CITIONS EN NATURE OU EN ARGENT

I* Impôts de répartitions perçus au nom du roi, dans les vingt généralités d'élection et dans les quatre généralités des provinces conquises ou cédées

2° Impositions abonnées' et impositions recouvrées par retenue effective ou par déduction sur les sommes à payer aux créanciers de l'État

3° Impositions additionnelles établies pour dépenses d'intérêt local ; dans les généralités d'élection et dans les provinces conquises ou cédées et qui étaient portées au brevet général.

4° Contributions et droits perçus dans les provinces , non compris au brevet général d'impositions

5° Droits régis affermés ou abonnés au compte de l'État, et perceptions accessoires....

6« Impositions eu nature ou en argent, droits manuels et autres, résultant de privilèges, de coutume ou de concessions faite8au nom de l'autorité royale.

AU NOM DU ROI par

les receveurs , régisseurs ou fermiers.