AU PROFIT

de particuliers, de corps

et de communautés.

livres.

7 coo ooo

Total 880 oi 5 ooo livres qui feraient en monnaie moderne environ l 271 361 543 francs.

Le contrôleur général fut remplacé par un conseil de finances, dont le clief était

m fin

Loménie deBrienne Cl" mai L787). Après une année de vains efforts, Loménie se retiru et eut pour successeur Necker ( 34 août 1788 1 ; peu de temps après s'ouvrit avec l'assemblée des états généraux une ère nouvelle (5 mai 1788.)

§ II. Administration financière depuis la révolution de 1789 jusqu'à nos jours. — La révolution détruisit l'ancienne organisation financière; le consulat établit la nouvelle administration qui existe encore aujourd'hui. L'assemblée constituante avait remplacé le contrôleur général par un -ministre des contributions publiques. La Convention substitua au ministre un conseil des fitiances et revenus nationaux. Celte commission fut chargée de l'administration tinancière en 1794 et 1795. On revint, sous le Directoire, à une administration unitaire, et, à partir de 1795, il y a toujours eu un ministre des finances. Le délicit fut comblé par des moyens violents, et surtout par la création des assignats (voy. S III). Quelques principes féconds furent posés par l'assemblée constituante, entre autres l'égale répartition de l'impôt; de là l'abolition des privilèges de provinces, d'ordres, de corporations, en matière d'impôts. Tous les Français supportèrent les charges publiques dans la proportion de leur fortune , en même temps que toutes les dignités leur devenaient accessibles. Mais quant à l'organisation de l'administration financière, elle ne date réellement que du consulat; l'honneur en revient surtout au ministre Gaudin, qui, dan s la suite, devint duc de Gaëte. Centralisation de toutes les recettes et dépenses au ministère des finances, unité et simplicité dans les rouages du système financier, tels sont les deux caractères qui distinguent profondément cette administration de l'ancienne organisation , dont le mécanisme était si compliqué. Il est nécessaire de présenter un tableau rapide du système adopté par Gaudin , et conservé, avec de légères modifications, jusqu'à nos jours.

Au sommet de la hiérarchie administrative est placé le ministre des finances; dans chaque chef-lieu de département, un receveur général centralise toutes les recettes du département; chaque cheflieu d'arrondissement a son receveur particulier, enfin des percepteurs reçoivent l'impôt direct dans un certain rayon de communes. Pour les contributions' indirectes, tabacs, boissons, etc., enregistrement, domaines, douanes, postes et autres» branches de revenu, la peri-epùon se fait par des agents particuliers

qui sout placés sous la surveillance de

directeurs spéciaux, et qui versent le produit de leurs recettes dans la caisse

toutes les sommes perçues au ministre des finances. Près du ministre, des directeurs spéciaux sont chargés de la surveillance des agents des contributions directes et indirectes , de l'enregistrement et des domaines , des douanes, des forêts et des postes. Une commission dirige la fabrication du numéraire, qui constitue un revenu pour l'État. dette publique a aussi sa direction spéciale au ministère des finances. Tous les revenus de l'État sont versés dans la caisse centrale du trésor. Chaque jour les comptes du caissier central sont soumis a la direction appelée contrôk central du trésor public. Les payements sont faits par le payeur central ou par Ie6 payeurs des départements sur des mandats délivrés par les différents ministères, et dûment vérifiés. Une direction particulière appelée direction de la comptabilité générale, s'assure de la bonne gestion des comptables, et revise toutes leurs opérations. La direction du mouvement général des fonds s'occupe de constater les recettes et les besoins de chaque ministère, et de lui assigner les fonds que réclament les services publics. L'administration centrait qui a la direction de tout le svstème financier, surveille tous les détails pai des inspecteurs généraux des finances qui sont chargés de vérifier toutes le* caisses et la gestion de tous /es comptables. Il v a aussi au ministère des finances une direction du contentieux chargée de soutenir les intérêts du trésor, mais elle n'a pas d'attributions judiciaires -, les lois modernes ont séparé avec soin la juridiction financière de l'administration des fi n fin cos

De ta juridiction financière. — La juridiction financière , qu'on appelle aussi contentieux financier, a été également simplifiée. Les cours des aides, bureaux des finances, chambres des comptes avaient été supprimés es 1790. Un bureau de comptabilité, composé de quinze membres, les remplaça provisoirement. Les tribunaux ordinaires prononçaient, comme tribunaux administratifs , en matière de finances. Mais ut reconnut bientôt la nécessité d'une juridiction spéciale pour le contentieux administratif. Les conseils de préfecture furent chargés de prononcer en première instance sur les réclamations des contribuables contre l'administration financière. Les appels furent portes au couae>

FIN

d'État qui jugeait en dernier ressort. C'est le système encore suivi aujourd'hui. La cour des comptes, créée par une loi du 16 septembre 1807, a été chargée, comme les anciennes chambres dos comptes, de la révision de la comptabilité. Voy. Cuam-

BRE DBS COMPTES.

S III. Crédit public et dette publique — Aux finances se rattachent les institutions de oredtf public La dette publique remonte à une époque ancienne. Dès le xive siècle , on voit les rois de France avoir recours à l'emprunt. Mais la dette publique ne devint permanente qu'à partir du règne de François l«r. Ce roi établit en 1535 les rentes sur l'hôtel de ville de Paris. Ses successeurs continuèrent le système des emprunts et y ajoutèrent quelquefois les formes violentes qui étaient en usage à cette époque. Ainsi , en 1553, Henri n ouvrant un emprunt, défendit tout contrat au delà de dix livres de rente entre particuliers* jusqu'à ce que l'emprunt royal eût été couvert. Souvent aussi l'emprunt était forcé. Le même roi imposa aux principales villes de France un emprunt forcé au denier douze (environ huit et demi pour cent). Les rentes -étaient payées très-irrégulièrement et souvent même en partie retranchées.

Lorsque SuUv réorganisa les finances , il fixa le taux légal de l'argent au denier seize ( environ six et demi pour cent ) et résolut de rembourser les reutes ou du moins d'en diminuer l'intérêt, afin de dégager les fonds publics. Cette opération s'accomplit eti i607, malgré de trèsvives réclamations.

Sous Louis xi il on revint aux con stitutions de rente et souvent à des emprunts forcés. La dette publique «'accrut considérablement jusqu'à la mort de Mazarin (mut). Colbert la réduisit de nouveau, en 1662 et ,1664, par le remboursement d'une partie des rentes et la réduction de l'intérêt pour les autres. Le taux légal de l'intérêt fut réduit au denier «vingt ( cinq pour cent ), et jusqu'en .1653 il n'a plus» varié. Colbert ne connaissait pas le système du crédit public. Lorsqu'il ouvrit un emprunt en 1674, ce Tut malgré lui , et la guerre terminée, il se hàia de rembourser les créanciers de l'État. Mais, après sa mort, la dette publique s'accrut , et , malgré tous les expédients financiers et les banqueroutes partielles, elle devint énorme au xvut« siècle" et contribua à amener la crise révolutionnaire.

Pour rembourser la dette publique, rassemblée constituante créa les aseigtutiâ, .papier-monnaie qui avait d'abord pour garantie les biens nationaux. On

émit pour quatre cents millions d'assignats et on leur donna une circulation forcée. Dans la suite les créations multipliées d'assignats discréditèrent ce papier -monnaie, et, malgré le maximum ou prix fixé pour la vente des denrées, les assignats perdirent toute valeur. Ce fut vers le même temps (1799) que Cambon qui avait la principale autorité dans l'administration financière, institua le ijraiid-liv t où furent inscrites toutes les rentes constituées sur l'État. La dette publique fut dès lors régularisée. Aujourd'hui elle se oivise en dette flottante et dette inscrite. La première se compose d'emprunts que l'administration s'engage à rembourser dans des termes a.-sez courts indiqués dans les effets publics appelés bons du trésor. La seconde se subdivise en dette viagère qui doit s'éteindre avec la vie du préteur ou du fonctionnaire qui a droit à une pension de retraite , et en dette fondée ou consolidée qui donne droit aux intérêts du capital sans que l'État soit forcé d'en payer le principal à une époque déterminée.

1-a caisse d'amortissement destinée à éteindre une partie de la dette publique (voy. Ahortissemknt) et lu rais.se des dépôts et consignations ( voy. ce motj qui sert à assurer les pensions de retraite, dépendent aussi du ministère des finances.

Depuis quelques années , on a étendu la dette publique par la création des caisses d'épargne. Elles ne datent comme institution publique que de 1835; elles sont destinées à recevoir et à faire fructifier des sommes peu considérables économisées par les ouvriers .et les petits rentiers. Gérées par des administrateurs qui inspirent la contiance par leur position et leur moralité, elles reçoivent, conservent et rendent avec les intérêts les capitaux qui leur sont coudés. Les versements ne peuvent pas excéder mille francs pour une seule personne et ne peuvent se faire que de semaine en semaine, par fraction de cinquante à trois cents francs. Un livret est remis en échange de la somme versée et donne droit à un intérêt de quatre pour cent par an. Le remboursement ne peut être réclamé que dix jours snrès l'avis donné à l'administration de la caisse d'épargne. «— Voy. Forbonnais, Recherches dts finances depuis 1594 jusqu'en 1721, ,2 vol. in-4*. ou 6 vol. in- 12, ouvrage plein de détails d'un haut intérêt, recueillis avec une scrupuleuseexactitude; d'Audiffret, Système financier de la France ; Baiby, Histoire financière de la France, Pans, 1839; Bresson, Histoire financière de la France, Paris, 1840 : Dareete, Histpire de ladminie-