FIS

tration monarchique en France , 2 vol.

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FINS DE NON-RECEVOIR , DE KGN- PROCEDEK. — Exceptions que l'on propose, entrer dans la oiscussion du rond , pour prouver que la partie adverse n'est pas recevante en sa demande.

FISC. — On appelait fisc, à l'époque cartovingienne, un ensemble de biens-fonds appartenant à un même propriétaire et dépendant d'une même administration , soumis généralement à un même système de redevances, de services et de coutumes, et constituant ce qu'on pourrait appeler maintenant une terre (voy. Proleg.

du Polypt. d'irminon, $ 20 U Les fiscs étaient dsétendue fort inégale, et comprenaient des possessions, tantôt voisines les unes des autres et situées dans un seul territoire, tantôt isolées, éparses et répandues sur une vaste surface. Dans la suite, les lieux qui appartenaient au même fisc furent d'oru inaire soumis à la même coutume Le /tac, par excellence, était le domai ne particulier du roi (voy. Dom aine). — 14 mot fisc se prend généralement aujourd'hui dans le sens de trésor public; les agents du fisc sont les agents de l'adminibliation financière.

FISCAL.— Le fiscal ou procureur fiscal était , dans l'ancienne organisation de la France, un magistrat qui remplissait les fonctions du ministère public près des tribunaux subalternes ou des juridictions seigneuriales.

FISCALINS. — Les fiscalins ( fiscalini , fiscales) étaient les hommes et femmes qui dépendaient du fisc royal. Ils n'étaient pas t us de la même condition. Les uns étaient libres et appelés hommes do roi (h omines rnjti < ; les autres étaient serfs et appelés serfs du fisc (servi fiscales '. Parmi les fiscalins serfs, il faut encore distinguer ceux qui dépendaient du domaine public et vivaient sur les terres du domaine des fiscalins appartenant au roi et appelés les fiscal ins royaux . la naissance, l'acquisition, la confiscation recrutaient cette c hisse de serfs. Les bommes libres qui contractaient un mariage illicite devenaient fiscalins, aussi bien que les serfs des juifs maltraités par leurs maîtres ou convertis au judaïsme. Les fonctions serviles, dans l'intérieur des maisons royales, éuieut remplies par des

S serions. Un passage de Grégoire de Tours onne une idée de la misérable condition de ces serfs. Cet historien raconte que torsqu'en 584 Chilpéric, fils de Clotaire 1", donna sa fille en mariage au roi des Visigoths établis en Espagne, il vint à Paris