GARDES CHA

qu'il pourrait être établi un ou pli gardes champêtres par communes. Ces ageuts sont cliargés de veiller à la conservation des récoltes, des fruits de la terre et des propriétés rurales nature; ils dresse] délits qui y portent atteinte. Lee ganU champêtres sont nommés par les maires, avec l'approbation du sous-préfet , qtti délivre au garde champêtre sa commission (loi du is juillet 1837, aurt. **.) Us doivent être âges d'au moins vingtcinq ans , et, avant d'entrer en fonctions . prêtent serment devant le tribunal de première instance. Us sont « surveillance des maires, impériaux , des officiers et sous-officiers de gendarmerie. Les gardes cl sont rangés par le code d'ini min elle au nombre de- officiera -de police judiciaire; ils sont chargés de s'enquérir de toutes les contraventions aux lois, dans le territoire pour lequel ils sont assermentés et d'en dresser procèsverbal. On a songé plus briguder les gardes cl placer aous l'autorité de chefs canl mais ces projets n'ont d'exécution.