‹ Dictionnaire historique des institutions (volume 2)Chapitre 46 sur 300 · AGI · texte numérisé non relu

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pas une pleine et entière liberté. Ils restaient soumis à la capitation. Enfin parut, en 131 5 Ja célèbre ordonnance de Louis X qui affranchissait tous les serfs du domaine royal et proclamait le principe do la liberté naturelle des homn.es: Selon le droit de nature, chacun doit naître franc.

Le servage alla toujours diminuant depuis cette époque, et LoyBel pouvait dire dans ses Insliiutes coutumières : « Toutes personnes sont franches m ce royaume, et si tost qu'un esclave a atteint les marches ( frontières) d'h-e lui, se taisant baptiser, il est affranchi. » Cependant le servage existait encore au xviti» siècle, et les derniers serfs n'ont été affranchis que sous Louis XVI Un édit de ce roi , enregistré le 10 août 1779, affranchit tous les mainmortables de ses domaines. Une ordonnance du 27 juin 1787 supprima la corvée. Enfin l'Assemblée constituante , dans la nuit du 4 août 1789, effaça les dernières traces de servitude en France r an décret que Louis XVI sanctionna 21 septembre 1789 L'esclavage n'a été aboli dans les colonies françaises qu'en 1848. Voy. Dupuy , Mémoire sur l'abolition de la servitude i Acad. des inscript, et belles lettres, t. XXXVIII, p. i96-2is); Ed. Biot, de l'abolition de l'esclavage ancien en Occident ( I844K

AGAPES. — On appelait agapes les repas qne les premiers chrétiens faisaient en commun.

AGE. - Les lois des Bourguignons et des Ripoaires fixaient à quinze ans l'âge de la majorité. A l'époque féodale , l'éducation du noble se réglait d'après l'âge. Jusqu'à sept ans il était confié aux femmes ; de .sept à quatorze ans, il se formait par l'exemple et sous les yeux de quelque vaillant seigneur ; il était varlet et damoiseau, a dix-sept ans , il devenait écuyer et devait se signaler par quelque prouesse avant d'obteuir la chevalerie qui ne pouvait pus, à moins de circonstances extraordinaires, être conférée avant vingt et un ans voy. Chevalerie >. C'était la*e de l'émancipation Au xm* siècle on n'était pas obligé à soutenir gage de bataille avant quinze ans, et on en était dispensé après soixante. Les coutumes, qui fixèrent les droits civils de tous les Français , variaient sur l'âge où finissait la tutelle. Dana les pays de droit écrit, qui suivaient la loi romaine, la tutelle cessait pour les garçons à quatorze ans accomplis, et pour les filles à douze ans. Les pays de droit coutumier ( vov. ce mot) prolongeaient, au contraire, généralement la tutelle jusqu'à vingt ans accomplis, et même la

coutume de Paris rétendait jusqu'à vingtcinq ans. Quant à Voge léuttime ou agc de la majorité complète, il était fixé par presque toutes les coutumes à vingt-cinq ans. Un édit de 1697 permit de déshériter même les enfants majeurs, les fila de trente ans et les filles de vingt-cinq ans qui se marieraient sans avoir demandé ravis et conseil de leurs père et mère. Aujourd'hui qu'une loi unique a remplacé la multitude de coutumes qui régissaient l'ancienne France, la majorité légale est fixée à vingt et un ans. Les femmes ne peuvent contracter mariage avant quinze ans, les hommes avant dixhuit. En matière criminelle, la peine de mort ne peut être prononcée si le coupable a moins de seize ans. 11 n'en a pas toujours été ainsi; Bouteiller, dans, sa Somme rurale, dit qu'un enfant de onze ans fut pendu pour meurtre. Les mineurs ne peuvent ni disposer de leur bien, ni contracter d'engagement sans le consentement de leurs parents ou tuteurs. Voilà pour les droits civils. Quant aux droits politiques, ils sont aussi subordonnés à des conditions d'âge. Avant Charles V, les rois n'étaient majeurs qu'à vingt et un ans ; Charles V fixa leur majorité à treize ans accomplis. Aujourd'hui on ne peut être électeur qu'a vingt et un ans. Les conditions d'âge pour être nommé aux assemblées législatives, départementales ou municipales , et pour faire partie du jury ont varié avec les diverses constitutions de la France. La constitution du 14 janvier 1852 n'impose aucune condition de cette nature.

AGENTS COMPTABLES. - Voy. Fraiîl-

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