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tut ion au droit ecclésiastique, est use plainte contre le juge ecclésiastique , lorsqu'on prétend qu'il r excède son pouvoir, ou entrepris, en q-ielque manière que ce soit, contre la jui .dation séculière, ou, en gênerai, contre les libertés de l'Eglise gallicane. » Voy. Libf.ri Es de l'Église callicame.) En ti29, Pierre de Cugnières, avocat du roi au parlement de Paris, se plaignit, en présence ue Plulippe de Valois, des abus des jugea d'Eglise qui empiétaient journellement sur la juridiction séculière, et demund* au roi delesréprimer. il est aussi question de ces abus de la juridiction ecclésiastique dans le Songe du Vergier, composé sous Charles V, et dans les plaintes de l'université de Paris cootre Uenolt Xitl, en 1385. Enfin, le 7 juin i4o4,eut lieu le plus ancien exemple d'un af>i>el comme d'abus interjeté en forme. L'uppel comme d'abus ne se relevait qu'en cour souveraine, et d'ordinaire aux parlements, Quelquefois aa conseil du roi. L'usage des appels comme d'obus lut vivement attaque au concile de Tren e et défendu par Du Ferrier , ambassadeur de Charles IX ( De Tbou, Hist. de son temps, livre XXXV).

Ils continuèrent d'être en usage aux xvii* et xvur» siècles.

Les lois modernes ont aboii les tribunaux ecclésiastiques ; mais elles ont maintenu l'appel comme d'abus, dans le cas où un ecclésiastique commet quelque excès de pouvoir ou conlrevient dans l'exercice de ses fonctions aux lois du royaume. « Il y a abus, dit la loi du 18 germinal an x, dans toute entreprise ou tout procède qui, dans l'exercice du culte, peut compromettre l'honneur des citoyens , troubler arbitrairement leur conscience, dégénérer contre eux en op-

Eression, en injure ou en scandale pulie. >» C'est devant le conseil d'Etat que, d'après la même loi, sont portés actuellement les appels comme d'abus.

APPEL (Cour d'). — Après la suppression des parlements ( voy. ce mot , la Constituante organisa des tribunaux de district qui remplissaient les uns à l'égard des autres 'les tondions de tribunaux d'appel avec recours au tribunal de cassation. Les membres de ces tribunaux étaient élus et n'avaient qu'un mandat temporaire. Cette organisation , qui ne donnait aux juges aucune stabilité, parut bientôt déiectueusc. La. constitution de l'an vin (titre v réorganisa l'administration judiciaire et établit plusieurs degrés de juridiction, depuis les juges de paix jusqu'au tribunal de cassation. Chaque département eut son tribunal d'appel. La

loi du 16 thermidor an x (4 août lèoi ) remit au premier consul la nominalw ri des juges. Hitin la charte df m4 accorda aux magistrats Pluaniovibiliu* nue les lois de la dévolution et de l'Empire leur avaient refusée. Los tribunaux d'uppel prirent le nom de court rouait* 11 y en eut vingt sept pour toute la France. Depuis 184» elles ont été désignées sous le nom de cours d'appel. Du reste les si' ges de ces tribunaux n'ont pas varié. Ils sont tues à Paris i r* classe ), Bordeaux, Lyon, Rouen (2'cl«sse , Toulouse (3* classe), Agen , Aix , Armons . Angers, Bastia, Besançon, Bourges, Cacn, Colmar, Dijon , Douai . Grenoble . Limoges , Mets, Montpellier, Nancy, Nîmes, Orléans, Pau, Poitiers, bennes et Kiom ^4* classe).

APPEL. — Ce mot indiquait aussi une provocation en duel. Voy. Duel.

APPEL MILITAIRE. — Voy. RECRCTI