‹ Dictionnaire historique des institutions (volume 2)Chapitre 89 sur 300 · BUD · texte numérisé non relu

BUD

née 1662, il mit sous les yeux de Louis XIV

un tableau détaillé qui prouvait que les n-vt-nus de l'Eut étaient aliénés pour plus de rinquante millions i 60,533,674 livre»), somme «nonne sur un budget dont l'ensemble dépassa à peine, en 1662 , quatrevingt-cinq millions. Colbert ue ae laissa pas décourager par une situation aussi désastreuse; il changea l'assiette de l'impôt, cassa les l-aux des fermiers de l'Etat qui faisaient d'énormes Imneti» es pendant que le trésor public était épuise, surveilla les comptables qui percevaient les taille* et réduisit les dépenses avec une sévère économie. Voie.i I état des dépenses projetées qu'il soumit à Louis \IV, au commencement de l'année 1662 :

Maison» royales payable»

par mois et a la fin île

chacun quartier 7,000.000 Hvr.

Troupe* d'année payables par mois à raison do 600.000 livr. pur m<>i*. 7,200,000 Régiment des gardes H uileuses '.«69.841

Reaiment <>ea gardes

suisses 1,224,8 101. 6*8-

Chevuu - légers de la

garde 223,205

Pour les deux comtvagnies

des mousquetaires 3l4,î>52

Pour les bâtiments compris le Vul-de-Gràee. .

Pour toutes les garnisons , par estimation ,

la somme de

Pour les dépenses de la

marine

Pour les dépenses des galère* 400,000

Pour les fortifications, cy Extraordinaire des maisons des Reines , de

Pour les dépenses des ambassadeurs 250,000

Pour les gages et appointemenls du conseil, par estimation, compris les officiers de finances , ministres et autres. . . .

Pour les pensions étrangères la somme de. . ■ .

Pour les subsides étrangers

Pour les pension» et appointements extraordinaires des grands officiers de la maison du Roi 2oe,oeo

Pour le payement à faire

Report 26,882,808,.6,t4

à l'archiduc dlnspruck la somme de i

Pour l'artillerie et achat de munitions, cy

Pour les appointements de messieurs les maréchaux de France , cy. .

Pour les pensions et gages du conseil et gratifications des compagnies souveraines, cy. 300,000

Pour les dépenses extraordinaires , imprévues et non comprises en ce mémoire I,3i7,i9i'.i*4*

Total 30,000,000 livr.

Dans ce projet de budget n'étaient pas compris les intérêts de la dette publique ni les dépenses de comptant , dépenses secrètes dont le roi se réservait spécialement la connaissance. Pour subvenir aux besoins de l'Etal , Colbert dressa un tableau de toutes les ressources du trésor public comprenant les gabelles , cinq grotte» ferme» , aide» , entrée* , convoi de Bordeaux y gabelle» de Languedoc, du Lyonnai», Provence, Dauphtné et Valence , etc. ( Voy. dans ce Dictionnaire Convoi de Bordeaux , Fermes , Gabelles, etc.). enfin les produits des recettes établies dans les diverses généralités. Ce tableau dressé avec un grand soin est un véritable budget des receltes. U donne une idée du système financier de cette époque avec ses irrégularités, ses taxes qui variaient de province à province et pour la nature de l'impôt et pour le mode de perception. Il se divise en fermes comprenant surtout les aides ou impositions indirectes, et en recettes qui consistaient principalement en contributions directes appelées taUles.

Fermes :

£abellea ; 13,500,000 liv.

Cinq grosses fermes 3,650,000

£ide2 5,211,000

Entrées.. 4,720,000

Convoi de Bordeaux 3,600,000

Gabelles de Languedoc, Lyonnais , Provence , Dauphiné, douanes de

Valence 5,570,000

Tiers surtaux de Lyon ( surtaxe établie à Lyon) .... 60,000 Quarantième de Lyon.... 120,000 Subvention de Rouen 120,000

36,551,000 liv.

Report 36,551,000 liv.

de Languedoc,

Arzac et Bouille

Trente - cinq sols de

Brouage o«,uuu

Droit annuel et parties ca-

suelles 600,000

Ferme du tiers des domaines et droits aliénés ... 1 ,000,000 Gabelles de Roussillon . . . 10,000 Domaine de Houssillon. . 100,000 Gabelles et domaines de Metz , Toul et Verdun. . .

Ferme des domaines du

roi en Alsace 80,000

Revenus des postes 100,000

Total 30,8 1 9,000 liv.

Recettes générales:

Pans. <«.<.... .......... 4,280,404 liv.

Rouen > 2,696,462

Tours 4,112,323

Orléans 2,765,085

Caen 2,043,060

Alençon 1,777,411

Amiens 839,074

Soissons 1,117,599

Châlons 1,822,626

Bourges 901,665

Riom 2,691,929

Poitiers 2,675,433

Moulins 1,546,785

Limoges 2,315,388

Lyon 1,802,708

Moniauban 3,4i9,45S

Bordeaux 3,231,789

Grenoble 1,5

Bourgogne

Bresse, Bugey , Valromey

Bretagne 1,500,000

Languedoc 1,500,000

Artois 314,000

Généralité de Metz 126,000

Impositions d'Alsace 60,000

Domaine de Blois 30,000

Total 45,768,807 li*.

La somme totale du budget des recettes pour 1662 était de 85,587,807 livres; ce qui ferait aujourd'hui plus de deux cents millions; mais les rentrées effectives ne s'élevèrent qu'à un peu plus de soixantequinze millions. Il est juste de remarquer que beaucoup de taxes féodales . dîmes, corvées, etc., ne sont pas comprises dans le budget royal. Enfin on voit que les pays d'états , Bourgogne , Bretagne , Languedoc, etc., qui s'imposaient eux-mêmes, sont beaucoup moins chargés que les pays d'élection qui étaient taxés par les officiers royaux. 11 y a même des pays d'é-

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