FAR

comptes contribuent à la grandeur de Paris. Présidents, conseillers, avocats, notaires , procureurs et plaideurs , tout compté, cela fait une ville de quarante mille hommes. La procédure ne finit jamais, en sorte qu’il n’y a que les riches qui puissent plaider, et ceux-là meme s’en tirent fort mal. Une cause de mille écus en exige deux mille de frais ; elle dure dix ans. Cette oppression , qui partout ailleurs paraîtrait intolérable , a fait naître une assez bonne institution : c’est que le gouvernement payant les juges pour un nombre lixe d’heures d’audience par jour, si chaque partie leur donne un écu en sus , ils restent une heure de plus à entendre les débats ; de la sorte ils vident beaucoup d’affaires au grand contentement des parties.... Le roi donnait autrefois les charges de judicature ; maintenant on les vend à vie > au prix de trois mille à trente mille francs chacune. Puisque le marché est ouvert, il n’y a rien de honteux -à les vendre aussi cher que possible. U y en a qui poussent si loin l’envie d'exploiter leur position , qu’ils se font pendre tout bonnement à Montfaucon ; ce qui arrive lorsqu'ils ne savent pas se conduire avec un peu de prudence; car, jusqu'à un certain point , tout est toléré , principalement si les parties ne s’en plaignent pas. »

Le parlement devient semestre . — Henri II agit de meme, et on en vint bientôt à faite le parlement semestre (l 553), c'est- à dire ne siégeant que six mois ; c'était un moyen de doubler d’un seul coup le nombre des juges ; mais cette innovation ne fut pas de longue durée.

Au commencement du rè,gne de Charles IX, le chancelier de L’Hôpital supprima le semestre et s'efforça de rétablir le3 anciennes élections. Quoiqu’il ait échoué dans ce projet , l’abus fut signalé, et, dans la suite, la vénalité des offices fut soumise à des conditions qui en rendirent les inconvénients moins graves.

Attributions du parlement de Paris .

— Le chancelier Olivier, à l’époque do Henri II , a résumé dans un discours remarquable les attributions du parlement de Paris. « l /autorité du parlement , disait-il, a toujours été si grande que toutes choses s’y consultaient et s’y passaient. Les Églises demandaient congé au roi , en son parlement , d’élire les évêques après la mort de leurs prélats. Les matières des combats s’y vidaient, comme appert par l’arrêt donné Van 1309 entre le comte de Foix et le comte d’Annagnac, par lequel fut dit qu’il n’y avait lieu de combat entre eux, parce qu’il se trouva preuves des choses qu'ils mettaient en avant, et par

un autre arrêt, Guillaume de Marcilly, qui était du parlement , étant appelé au combat par un qui le chargeait d’avoir été corrompu par argent en une commission qu’il avait eue, fut absous du combat, parce qu’il était du parlement , et que lee sieurs du parlement étaient exempts de combats. L’opinion et l'estime du parlement des pairs était telle par toute la chrétienté, que communément les grands princes étrangers se soumettaient volontairement au jugement de ce parlement.

L’empereur Frédéric II étant entré en grands différends et débats avec le pape Innocent IV jusques à venir aux armes , soumit au jugement du roi et de ses pairs, réunis en son parlement , tous les différends qu’il avait avec le pape. Du ternes du roi Philippe le BeL en l’an 1312, le différend du comté de Namur fut décidé au parlement , et, Jean, comte de Namur, ne refusa point de se soumettre au jugement du roi et de son parlement , encore qu’il eût pour partie Charles de Valois. En 1320, Philippe, prince de Tarente, se soumit au jugement du parlement pour un différend "qu’il avait avec le duc de Bourgogne. » Le chancelier, après avoir rappelé beaucoup d’autres faits de cette nature, ajoutait: «La plupart des anciennes ordonnances sont faites au parlement , le roi y séant ou d’autres de par lui.» On conçoit qu’une pareille assemblée, forte de ses privilèges, du nombre de ses membres et de l’ascendant que lui donnait l’exercice de la justice, ait acquis une grande puissance politique.

Puissance politique du parlement de Paris ; droit d'enregistrement. — Aux xvie et xviie siècles, cette autorité du parlement de Paris prit un si vaste développement qu'elle devint redoutable à la royauté. Plusieurs causes y contribuèren t : d’abord, le parlement de Paris se persuada qu’il représentait les anciens parlements du royaume, ou du moins voulut le persuader à la France. Puis, le parlement profita d’une simple formalité pour s’en faire un droit politique et accroître sa puissance. Les lois ne pouvaient être appliquées que lorsqu’elles étaient inscrites sur les registres du parlement ; c’est ce qu’on appelait Y enregistrement (voy. Exregistuement). Le parlement s’arrogeale droit d’inscrire ou de ne pas inscrire sur ses registres les ordonnances royales, ou, au moins, de faire des représentations au roi avant de transcrire ses ordonnances. Dès 1462, le parlement de Paris s’opposa à l’enregistrement d’une ordonnance de Louis XI. Cependant, à l’époque de la guerre folle, en 1485, le parlement reconnaissait , par l’organe du

premier président de la Vaequerie, qu'il était institué par le roi pour administrer la justice y et qu'il n'avait l'administration ni de la guerre , ni des finances , ni du fait et gouvernement du roi ni des grands princes . Toutefois, dès cette époque, le parlement avait un rôle considérable. Machiavel admirait sa constitution : u Parmi les gouvernements bien tenus et bien réglés de notre temps , dit-il au chap. xix du Prince, il faut distinguer celui de la France; il s'y trouve beaucoup de bonnes institutions, d’où dépendent la liberté et la sûreté du roi ; la première est le parlement et son autorité. U était impossible de trouver une institution meilleure, plus prudente ni un plus ferme appui de la sûreté du roi et du royaume; il en résulte un bien notable. Les devoirs pénibles des rois, les actes de justice, sont confiés à d'autres; les rois ne se réservent que les grâces. »

Sous François l€r, le parlement de Paris , défenseur des libertés de l'Église gallicane , résista énergiquement à l'enregistrement du concordat . Le parlement se gardait bien , toutefois , de contester l'autorité suprême du roi. Le premier président, Claude Gaillard, s'exprimait ainsi, en 1527, au nom de ce corps: i< Nous ne voulons, sire, révoquer en doute ou disputer de votre puissance; ce serait espèce de sacrilège, et savons bien que vous êtes au-dessus des lois, et que les lois et ordonnances ne vous peuvent contraindre; mais entendons dire que vous ne devez ou ne voulez pas vouloir tout ce que vous pouvez, mais seulement ce qui est en raison bon et équitable , qui n'est autre que la justice. » François 1er contraignit le parlement de céder à, ses volontés. Mais dompté momentanément, ce corps n’en gardait pas moins ses prétentions hautaines. Dans la suite du xvic siècle, le parlement alla plus loin et affecta presque la souveraineté ; les troubles et les minorités des rois lui furent une occasion pour se prétendre le représentant de la nation. Aux États généraux de 1558, il figura comme un quatrième ordre. A la mort de Charles IX, en 1574, il voulait que le grand aumônier de France, Jacques Amyot, vînt lui dire les grâces (voy. Brantôme, Dames illustres ); il le lui fît commander par un huissier. Les édits les plus sages, et, entre autres, l'édit de Moulins, ne furent enregistrés par le parlement qu'après de vives reu. -'trances et du commandement trés-expi es du roi .

Les prétentions politiques du parlement de Paris parurent même sanctionnées par les États généraux. On lit, en effet, dans les Mémoires de Nevers

(tome î, p. 449), que les États de Blois (1576), déclarèrent qu’il fallait « que tous les édits fussent vérifiés et comme contrôlés ès cours de parlement , lesquelles, combien qu'elles ne fussent qu'une forme des Trois-États, raccourcie au petit pied, ont pouvoir de suspendre, modifier et refuser lesdits édits. » Des politiques expérimentés, comme Michel de Castelnau, soutenaient aussi le droit du parlement . Il compare, dans ses Mémoires , les huit parlements qui existaient alors en France à huit fortes colonnes , sur lesquelles était appuyée celte grande monarchie .

Henri IV imposa un instant silence aux prétentions des magistrats. Mais, pendant la minorité de son fils , Louis XIII , la régente, Marie de Médicis , s'étant engagée à prendre les conseils du parlement , cette assemblée, qui profitait de tous les précédents favorables, se crut en droit d’intervenir dans l'administration du royaume. En 1615, après la dissolution des États généraux , le parlement appela dans son sein les ducs et pairs, et voulut dicter à la régente la conduite politique qu'elle devait suivre. Un arrêt du grand conseil cassa la décision du parlement , et le chancelier Bruîart de Sillery lui défendit de se mêler du gouvernement de l'État. Sous Richelieu , le parlement fut réduit au silence. Mais il reprit toute sa puissance après la mort de Louis Xllï , et annula le testament de ce prince qu'il avait enregistré solennellement quelques jours auparavant. Yoici , d'après u/i témoin oculaire ( Journal inédit d’Olivier d’Ormesson), le récit de la séance du 2l avril 1643.

Séance solennelle du parlement pour l'enregistrement de la déclaration de Louis XI II : « En cette assemblée, sur le banc des présidents, étaient MM. Séguier, chancelier, Molé, premier président, Novion, de Mesmes, de Bailleul, de Nesmond, Bélièvre, de Longueil; sur le banc des ducs étaient Monsieur, frère du roi, M. le Prince, les ducs d’Uzès, de Ventadour, de Sully, de Lesdiguières, de Retz, de Saint- Simon, de La Force ; après était M. Bouthillier, surintendant , comme conseiller de la cour, et après lui demeura, quoiqu'ils fussent fort pressés, M. Savarre, étant de l’ordre qu’il demeure un conseiller sur le banc des ducs. Les conseillers de la grand’chambre et les présidents des enquêtes étaient en haut sur leùr banc ordinaire pêle-mêle. MM. les maîtres des requêtes, savoir, Genicouvt, de Chaumes, Amelot et Saint-Join, se mirent sur le banc d’en haut derrière les presidents, quelque résistance qu'en lirent les prési- \uiïlJ es.

PAR

« M. le chancelier ouvrit Rassemblée par une harangue , par laquelle il louait Le roi de sa prudence en toutes ses actions, mais principalement en cette occasion. Après avoir fini, il manda les gens du roi, qui étaient MM. Meliand, procureur général. Talon et Briquet , avocats généraux, qui prirent place à l’ordinaire. M. Meusnier fit ensuite lecture de la déclaration, après laquelle M. Talon, après avoir dit trois périodes , conclut qu’elle fût lue, publiée, etc. M. le chancelier demanda alors l’avis à messieurs de la grand’chambre , présidents des enquêtes, maîtres des requêtes, après aux enquêtes, et puis aux ducs et à Monsieur, et enfin aux présidents. Tous opinèrent du bonnet, excepté M. le Prince, qui rendit témoignage de la résolution du roi et de sa vertu et parla tort bien.

« MM. le chancelier et les présidents se retirèrent pour changer de robe ; pendant lequel temps , Monsieur monta en haut avec les princes et ducs, et incontinent les bancs du parquet furent remplis de ceux qui étaient en haut. M. le chancelier rentra avec sa robe violette et les autres leurs robes rouges, et ayant pris leurs places comme aux audiences , les gens du roi entrèrent et se présentèrent pour se mettre au banc des présidents dans le parquet , comme aux audiences, mais on leur fit signe de se mettre derrière le barreau, comme quand le roi y est. Ensuite, les portes ouvertes, lecture fut faite de la déclaration par Du Tillet. M. Talon parla alors de la sagesse du roi et puis s’étendit sur les vertus de la reine , la compara à la reine Blanche , mère de saint Louis , dit que nous avons dans l’histoire neuf exemples de régences déférées aux mères des rois, parla peu de Monsieur et de M. le Prince, les exhorta à l’union et à agir sans intérêt particulier, et puis conclut que , sur le repli des lettres, fût mis : Lu, publié et registre , ouï et ce requé rant et consentant le procureur général du roi ; que duplicata en fût envoyé à tous les parlements de France pour y être registrés sans aucune délibération , attendu la conséquence , que copies collationnées en fussent envoyées par tous les bailliages et- sénéchaussées , etc. M. le chancelier se leva, demanda l’avis aux présidents et conseillers, ensuite à M. le Prince et à trois ou quatre ducs conjointement , puis descendit dans le parquet, demanda l’avis à quelques maîtres des requêtes , quoiqu’il y en eût quatre en haut qui eussent déjà opiné, puis aux présidents des enquêtes et à tous les conseillers des enquêtes en troupe. Étant remonté en sa place, il prononça ; Lz

cour a ordonné et ordonne que sur le ré~ pli des lettres sera mis Zu, publié et enregistré ^ ouï et ce requérant le procureur général du roi , et en demeura là; puis se leva, et sortit par la lanterne du côté du greffe. Monsieur sortit par le milieu du parquet, et chacun se retira fort satisfait du bon ordre qui y avait été observé. »

Domination du parlement pendant la minorité de Louis XIV (1643-1653). — Pendant la minorité de Louis XIV, le parlement se montra plus audacieux que jamais et se prétendit le véritable représentant de la France. Un des magistrats les plus graves et les plus modérés de cette assemblée, le président de Mesmes, déclarait que « les parlements tenaient un rang audessus des États généraux , étant juges de ce qui y était arrêté par la vérification ; que les États généraux n’agissaient que par prières et ne parlaient qu’à genoux, comme les peuples et sujets, mais que les parlements tenaient un rang au-dessus d’eux, étant comme médiateurs entre le peuple et le roi. » {Journal d'Oliv. d’ Ormesson , à la date du 1er mars 1649). Ces prétentions des par lements furent une des principales causes des troubles de la Fronde ( 1648-1653).

l/ordonnance du 24 octobre 1648 , dictée par le parlement , prouve qu’il se considérait comme participant au pouvoir souverain. Cette révolte des représentants de la royauté contre le roi lut étouffée après de longs désordres et une guerre civile. La royauté sortit plus puissante de cette épreuve, et Louis XIV résolut d’imposer silence aux parlements .

Louis XI V annuité le pouvoir politique du parlement . — « L’autorité du parlement y dit ce roi dans ses Mémoires (t. I, p. 53-54 \ tant qu’on la regardait comme opposée à la mienne, produisait de trèsmcchants effets dans l’État , et traversait tout ce que je pouvais entreprendre de plus grand et de plus utile. » ^parlement de Paris tenta de résister aux volontés de Louis XIV, et si l’on croit une tradition douteuse, pour ne pas dire plus, le roi se rendit, en i655, au parlement , en costume de chasse, éperonné, un fouet à la main. Là, répondant au premier président qui lui parlait de l’intérêt de l’État, il aurait dit : « L’État, c’est moi. » Au lieu de cette anecdote, je trouve dans un journal inédit de cette époque (manuscrit de la bibl. imp., n° 1238 bis), un récit moins dramatique, mais beaucoup plus vraisemblable. Comme le parlement s’était assemblé pour discuter les édits , « le roi fut conseillé, dit l’auteur anonyme, d’y retourner le mardi suivant, 13 du

PAH

PAR

mois d’avril 16 55, afin de ïe dissoudre et d'en empêcher le cours une fois pour toutes. Sa Majesté y fut reçue en la manière accoutumée, mais sans que la compagnie sût aucune chose de sa résolution. En entrant, sa Majesté ne lit paroître que trop clairement, sur son visage, l’aigreur qu’elle avoit dans le cœur. « chacun sait , ;c leur dit-elle d’un ion moins doux et «moins gracieux qu’à l’ordinaire, com* c bien vos assemblées ont excité de trou- « blés dans mon État, et combien de « dangereux effets elles y ont produit. J’ai « appris que vous prétendiez encore les « continuer sous prétexte de délibérer sur « les édits qui naguères y ont eié lus et « publiés en ma présence. Je suis venu « ici tout exprès pour vous en défendre « (en montrant du doigt messieurs des « enquêtes) la continuation , ainsi que je « fais absolument , et à vous, monsieur le « premier président (en le montrant aussi « du doigt), de les souffrir ni de les ac- « corder^ quelque instance qu’en puissent « faire les enquêtes. » Après quoi. Sa Majesté s’étant levée promptement, sans qu’aucun de la compagnie eût dit une seule parole, elle s’en retourna au Louvre et de là au bois de Vincennes , dont elle était partie le matin et où M. le cardinal l’attendait. » Bientôt Louis XIV enleva au parlement le nom de cour souveraine et le remplaça par celui de cour supérieure.

Cependant le parlement ne se regarda pas comme vaincu définitivement , et il tenta encore plusieurs fois de lutter contre la puissance royale; mais Louis XIV avait signifié sa volonté avec cette autorité absolue qui n’admettait pas de résistance. En 1665, il lit enregistrer dans un lit de justice (22 décembre) des édits qui excitaient un vif mécontentement, principalement celui qui réduisait l’intérêt de l’argent au denier vingt (cinq pour cent). Quelques conseillers des enquêtes demandèrent l’assemblée des chambres; mais, comme on savait que le roi était décidé à exiler les premiers qui parleraient , personne n’osa donner le signal. Le roi ne voulant pas que le parlement revint plus tard sur cette affaire, ordonna au secrétaire d’État, Michel Le Tellier, d’aller, de sa part, enjoindre au premier président de réunir immédiatement les chambres. L'ordre fut exécuté (12 janvier 1666). Le premier président rappela la défense faite par le roi, de délibérer sur les édits enregistrés dan s le lit de justice. Tous gardèrent le silence, « et, après quelque temps, ajoute un auteur contemporain ( Journal dyOlivier d’Ormesson , à la date du 12 janvier

1666), personne n’ouvrant la bouche, M. Le Cogneux, président de la Tournelle, se leva, et chacun le suivit l’un après l’autre, et, ainsi, la compagnie se sépara sans qu’il y fût dit une seule parole, la consternation paroissant sur le visage de tous. 11 n'y a point d’exemple d’une chose pareille dans le parlement. >» I/année suivante , plusieurs membres du parlement ayant tenté de s’opposer à l’enregistrement de l’ordonnance civile ou code Louis (20 avril 1667), Louis XIV les exila dans leurs terres. En t663 , il li disparaître des registres du parlement les dernières traces de la Fronde, et les registres portés au roi par le greffier du parlement furent lacérés. Enfin, en 1673, par une déclaration du 24 février, Louis XIV défendit aux parlements de faire des remontrances avant d'enregistrer des lois. Depuis cette époque jusqu'à la tin du règne de Louis XIV, tous les édits furent enregistrés sans discussion et sans délai.

Le parlement conserve son autorité judiciaire. — En perdant sa puissance politique, le parlement conservait sa supériorité sur tous les tribunaux, et il la leur faisait sentir quelquefois d’une manière offensante. La veille de l’Assomption, le parlement tenait séance au Châtelet, et quoique ce tribunal eût une certaine importance (voy. Châtelet), il s’effaçait complètement en présence des commissaires du parlement . Le président à mortier dernier reçu se transportait à dix heures et demie, au Châtelet avec les conseillers de la Tournelle. Quand ils arrivaient l’audience cessait; le lieutenant civil quittait sa place, et, pendant que le parlement tenait l’audience, le lieutenant de police, le lieutenant criminel , le procureur du roi , les avocats du roi et le lieutenant criminel de robe courte (voy. ces différents mots) étaient dans le banc des gens du roi pour être en état de répondre, s’il y avait quelue plainte contre eux. « Cette situation , it l’avocat Barbier dans son Journal (I, 445) est assez humiliante pour eux; mais il faut reconnaître la supériorité du parlement. » Cette compagnie ne tarda pas, d’ailleurs, à reprendre son influence politique.

Rôle du parlement au xvni« siècle . — Réduit au silence par Louis XIV, le parlement s’en vengea aussitôt après la mort du grand roi. En 1715, il cassa le testament de Louis XIV, et donna la régence dans toute sa plénitude au duc d’Orléans. La bulle unigenitus et le système de Law fournirent au parlement une nouvelle occasion de s'immiscer dans les affaires

PAR

publiques, et l’on vit se renouveler les scènes d’opposition parlementaire qui avaient signalé la Fronde.

La police générale du royaume appartenait au parlement; ce qui lui donnait occasion d’intervenir dans toutes les affaires d’administration intérieure. A l’occasion des jansénistes convulsionnaires de Saint-Médard , l’avocat Barbier ( Jour - TiaZ, II, 75-76) s’exprime ainsi : « Comme c’est une affaire d’État, le parlement , qui a la police générale . doit en prendre connaissance. » Les affaires de jansénisme, les prétendus miracles du diacre Paris, les billets de confession Jui en fournirent de nouveaux prétextes. Fatigué de cette opposition acharnée, le gouvernement ne négligea rien pour abaisser le parlement.

L’avocat Barbier, qui rapporte avec le plus grand soin tout ce qui est relatif à cette compagnie, en signale la décadence en 1751 (t. III, p. 276) : « Pour revenir au parlement, il semble, depuis un temps, qu’on cherche à l’abaisser, et les autres cours, telles que le grand conseil (voy. ce mot), la chambre des comptes et la cour des aides (voy. Chambre des Comptes et Cour des Aides), en sont flattées. Elles souffraient impatiemment cette supériorité que le parlement s’attribuait par la qualité de chambre des pairs de France, par l’appareil des lits de justice qui s’y tiennent (voy. Lits de justice), et par ce droit d’enregistrement, qui lui donnait la liberté de prendre part, pour ainsi dire, au ministère et aux affaires d’État, soit en refusant d’enregistrer, soit en faisant des remontrances.» Après avoir constaté la diminution du prix des charges an parle ment fvoy. Vénalité Barbier continue ainsi (p. 277) : «J’étais surpris de cette médiocrité de prix, et qu’il restât des charges à vendre dans ce temps-ci, où l’ambition est plus marquée que jamais ; oii chacun ne songe qu’à sortir de son état et à s’élever; où il y a eu nombre de fortunes inconnues pendant les dix années de la dernière guerre, qui mettent des gens de peu de chose en état d’établir des enfants ou des neveux. On me répondit que cela provenait : 1° de ce que le parlement a été barré dans ses arrêtés, et, pour ainsi dire, un peu maltraité de la part du ministère depuis longtemps, tant dans les affaires du jansénisme qu’autres affaires publiques ; 2° du dérangement de plusieurs jeunes conseillers que Ton a obligés de se défaire de leurs charges pour leur mauvaise conduite; 3° de ce que ces charges ne rapportent rien et de mandent néanmoins un état; on n’y gagne quelque chose qu’après vingt ans de

service dans les chambres, et après trente ans, au moins, pour venir à la grand’chambre. Et même que pour ce gain , qui est de trois mille livres par an dans les chambres des enquêtes et de sept à huit mille livres à la grand’chambre, il faut beaucoup travailler et avec peine; 4° de ce que l’augmentation du luxe et même celle des dépenses de plus d’un grand tiers, par la cherté de tout, à cause des droits , ne s’accommodent pas de cet état infructueux ; ce qui fait que tous les jeunes gens, qui naturellement n’aiment point le travail, se jettent dans les emplois et dans la finance. D’autant que le métier de financier, qui était autrefois méprisé, devient à présent un état réglé. Les places de fermier général se donnent en survivance, se promettent d’avance, pour les première vacantes, par des bons du roi, de manière que voilà plusieurs fermiers généraux qui ont épousé des filles de grandes maisons. »

Exil du parlement (1753) réformes de Maupeou et suppression temporaire des parlements. — En 1753 , le parlement de Paris tout entier fut exilé et remplacé par une chambre royale: mais il fut bientôt rappelé et recommença son opposition, il ne la suspendit un instant que pour proscrire l’ordre des jésuites 1761 1763 ; ; en meme temps, il faisait brûler les livres des philosophes par la main du bourreau.

L’opposition devint plus vive que jamais après la disgrâce du duc de Choiseul (1770), et lorsque le chancelier Maupeou entreprit la réforme de la justice. Tous les parlements s’unirent alors pour lutter contre ce ministre. Un édit du mois de décembre 1770 interdit aux parlements de se servir des mots d 'unité , d'indivisibilité, de classes , etc., avec défense de rien faire qui tendît à cette unité , le tout sous peine de perte et privation de leurs offices. Le parlement n’en persista pas moins dans sa résistance ; il fut exilé en janvier 1771, et remplacé temporairement par une commission de conseillers d’État et de maîtres des requêtes. Bientôt cette mesure fut étendue à la France entière, et des conseils supérieurs furent substitués aux parlements . La vénalité des charges fut abolie et la gratuité de la justice proclamée. L’opinion publique se prononça avec une extrême vivacité en faveur des parlements , et méconnut tout ce qu'il y avait d’utile dans les réformes de Maupeou.

Rôle du parlement sous Louis XVI (1774-1789). — A la mort de Louis XV (1774), le parlement de Paris rétabli ne tarda pas à reprendre son rôle d’opposition. Les édits les plus utiles, et entre

PAR

autres celui qui abolissait les corvées, furent attaqués par le 'parlement. 11 n'est pas de mon sujet d’exposer cette lutte incessante qui est retracée dans toutes les histoires de France, et qui nous montre le parlement tantôt exilé, tantôt triomphant. et demandant enfin , sans en picvoiv les suites , la convocation des États généraux (1 788). La révolution, qui sortit de ces États généraux, détruisit les parle ments , comme presque toutes les institutions de l’ancienne monarchie. J. es parlements furent supprimés par un décret de l’assemblée constituante en date du 7 novembre 1790.

Services rendus par le parlement.

— On ne peut méconnaître les services réels et nombreux que rendit le parlement ; il opposa une résistance utile au pouvoir absolu , forma une classe de magistrats éclairés et vertueux , puissants par leur position et leurs lumières, qui conservaient comme un précieux dépôt les anciennes traditions de la France. Les familles parlementaires, les de Harlay, les de Thou , les Lamoignon , les Séguier et bien d’autres, ont été une des gloires les plus pures de la France. Nulle part on ne trouve un corps de magistrature qui ait aussi bien mérité du pays. Que si de mesquines rivalités, Fesprit de corps substitué à Fesprit national, des prétentions politiques mal justifiées et témérairement soutenues, ont excité contre les parlements des haines dont il a fini par être victime, ce n'est pas un motif pour nier la grandeur et l’utilité du rôle qu’ont joué pendant plusieurs siècles ces corporations judiciaires.

Compositiooi du parlement de Paris au . xviii c siècle. — Le parlement de Paris comprenait , au xvme siècle, sept chambres , savoir la grand’eliambre , trois chambres des enquêtes , la Tournelle criminelle, et deux chambres des requêtes. La grand'chambre était composée de dix présidents à mortier, des conseillers d’honneur, de quatre maîtres des requêtes (voy. Maîtres des requêtes ) , et de trente-sept conseillers, dont vingt-trois laïques et douze clercs. Les princes , ducs et pairs , le chancelier et le garde des sceaux , les conseillers d’Êtat et quatre maîtres des requêtes, l'archevêque de Paris et l’abbé de Cluny, avaient séance à la grand’chambre.

Les attributions judiciaires des diverses chambres du parlemeiit étaient déterminées par les ordonnances.

Grand' chambre . — La grand'chambre du parlement connaissait des appellations verbales interjetées des sentences rendues aux audiences des présidiaux , bailliages

et autres juridictions, tarjt ordinaires qu’extraordinaires, dont l’appel ressortissait au parlement . Elle jugeait aussi les appels comme d'abus des juges ecclésiastiques compris dans le ressort du parlement de Paris, mais seulement en ce qui concernait le civil ; car pour le criminel les appels comme d'abus étaient portés à la tournelle criminelle. La grand’chambre jugeait en première instance, 1° les causes auxquelles le procureur général était partie pour les droits du roi , et aussi les procès relatifs aux terres tenues en apanage de la couronne ; 2° les causes des pairs de France; 3° les causes de régale (voy. ce mot) de tous les diocèses du royaume, et les questions relatives aux droits de la couronne pvivativemem h tous les autres parlements ; 4° les procès de l’Hôtel-Dieu , du grand bureau des pauvres de l’hôpital général de Paris, de l'université de Paris , et d’autres personnes ou communautés qui avaient leurs causes commises au parlement ; 5° les crimes de lèse-majcsté; 6° les procès criminels des principaux officiers de la couronne, des présidents et conseillers du parlement de Paris , des présidents, maîtres, collecteurs et auditeurs de la chambre des comptes de Paris, des gen * tilshommes et ecclésiastiques.

Chambres des enquêtes. — Les chambres des enquêtes connaissaient des appellations des sentences rendues sur procès par écrit, c'est-à-dire des sentences rendues, non à l'audience sur la plaidoierie des parties ou de leurs avocats ou procureurs , mais sur productions des parties. Elles jugeaient encore, i° les appels incidents aux procès par écrit; 2° les appels principaux; 3° en première instance, les causes réservées à la grand’chambre ; 4° les appels des jugements qui n'entraînaient pas de peine afflictive, mais une simple amende.

Tournelle criminelle. — La tournelle criminelle se composait des cinq derniers présidents à mortier qui y servaient toujours , des dix conseillers de la grand'chambre qui y siégeaient tour à tour durant six mois, et de deux conseillers de chacune des chambres des enquêtes qui y servaient aussi tour à tour durant trois mois. Le nom de tournelle avait été donné à cette chambre , parce que les conseillers des autres chambres n'y venaient siéger que tour à tour. Elle jugeait les procès criminels qui étaient portés par appel au parlement . Toutefois elle ne connaissait pas des appels des procès criminels , quand la peine prononcée n'était que pécuniaire. Les appels de ces sentences étaient portés aux chambres

PAR

des enquêtes qui connaissaient du peu* criminel, c’est-à-dire des condamnations qui n’emportaient pas de peine afflictive. Les conseillers clercs ne siégeaient jamais à la tournelle , parce qu'elle prononçait dans les affaires qui pouvaient entraîner peine corporelle. Primitivement la tournelle ne jugeait que le petit criminel; les procès du grand criminel étaient portés à la grand’chambre. Telles étaient les dispositions de l’ordonnance de Montilz-lès-Tours (1453) ; mais lorsque François Ier eut rendu la tournelle permanente , il fut décidé qu’elle jugerait tous les procès de grand criminel, sauf pour les individus ouïes corps qui avaient leurs causes commises à la grand’ chambre.

Il y eut pendant quelque temps , au ; parlement ae Paris, une tournelle civile ; elle avait été instituée par déclaration du 18 avril 1667 et confirmée en 1673 et 1690 , à cause des affaires nombreuses et importantes dont la grand’chanibre était surchargée. Elle connaissait des causes qui n’excédaient pas une certaine somme. Cette chambre fut plusieurs fois supprimée et rétablie.

Chambres des requêtes . — Tl y avait, au parlement, deux chambres des requêtes qui connaissaient en première instance des procès de ceux qui avaient leurs causes commises au parlement de Paris en ver tu d’un privilège accordé par les rois ( vov. Committimus ). Ils jugeaient encore les causes des églises de fondation royale, et de toutes les corporations qui avaient obtenu des lettres appelées Garde-gardienne (voy. ce mot).

Voy. pour l’histoire du parlement de Paris les Olim , publiés par M. le comte Beugnot dans la collection des Documents inédits relatifs à V histoire de France , 4 vol. in-4. Placitorum summæ apud Gallos curiæ UbriXlI , etc., perJoannem Lueium; Lutetiæ , 1559, in-fol. De l'origine et establissement du parlement et autres juridictions royales estons dans ienclos du palais royal ( de justice ) de Paris , par de Miraulmont , Paris, 1612 , in-8. Treize livres des parlements de France, èsquels est amplement traité de leur origine , institution , règlements , privilèges. . . ., par Bernard de la Roche- Flavin , Genève, 1621, in-4. Traité des parlements oit Estats généraux , par Pierre Picault, Cologne, 1679. Lettres sur les anciens parlements de France que Ton nomme Etats généraux, par le comte de Roulai nvilliers , Londres , 1753, 3 vol. in-i2. Mémoire touchant Torigine et Tautorité du parlement de France appelé Judicium Frqncorum (s. 1.), 1753 ?

1 roi. in-12. Eloge historique du parlement (s. 1.), 1753, in-12. Histoire du par lement de Paris , par Voltaire. Les presidents à mortier du parlement de Paris , et le catalogue de tous les conseillers du parlement selon Tordre de leur réception depuis 1331 jusqu'en 1647, par P. Blanchard , Paris, 1647, in-fol. Essai sur la dernière révolution de l'ordre civil en France , Londres, 1780, 3 vol. in-8.

PARLEMENTS PROVINCIAUX. — Le Languedoc fut la première province qui eut un parlement particulier. Philippe le Bel avait voulu établir un parlement h Toulouse, et il avait même rendu une ordonnance à ce sujet, mais des obstacles en retardèrent l’exécution jusqu’au règne de Charles VII. Le parlement de Toulouse ne fut définitivement institué qu'en 1443 ; il eut sous sa jviridiction tous les pays de Languedoc et même la Guienne et Gascogne avant la création du parlement de Bordeaux.

Le Dauphiné avait depuis 1340 une cour suprême , que le dauphin , plus tard Louis XI , transforma en parlement en 1453 ; il l’établit à Grenoble, et le confirma, lorsqu’il fut devenu roi, en i46i

L’année suivante, il institua à Bordeaux un troisième parlement provincial dont la juridiction embrassait la Guienne , les Landes , le Périgord , la Saintonge , l’Augoumois, le Limousin , les sénéchaussées d’Agen et de Condom , ainsi que l’Armagnac. Le Quercy (pays de Cahors) fut d’abord placé dans le ressort du parlement de Bordeaux; puis rendu, en 1474 , au parlement de Toulouse.

Lorsque Louis XI acquit la Bourgogne , en 1477, il établit à Dijon un parlement dont la juridiction ne s’étendait que sur cette province. Ainsi, l’autorité royale s’emparait de la haute juridiction dans les provinces nouvellement conquises, et se rendait plus présente et plus redoutable. Elle transforma, dans d’autres provinces, les anciennes juridictions.

La Normandie avait un échiquier qui remontait au temps de ses premiers ducs (vov. Echiquier). Louis XII le rendit perpétuel, en 1499 , et le composa de jurisconsultes qui furent les conseillers ordinaires: les prélats et les hauts barons de Normandie ne furent plus que les conseillers honoraires. L’écliiquier perpétuel prit, en 1 5 1 5 , le titre de parlement de Normandie ; il siégeait à Rouen.

La Provence, réunie à la couronne par le testament ae René d’Anjou, eut son parlement établi à Aix , en 1501 , par le roi Louis XIL

La Bretagne, dont la réunion au do-

PAR

maine royal avait été préparée a£s 14 9t y par le mariage d’Anne et de Charles VIII, ayant été définitivement incorporée au domaine royal par François Ier, Henri II lui donna, en 1553, un parlement qui siégea à Rennes. Les huit parlements de Paris, Toulouse , Grenoble , Bordeaux , Dijon , Rouen , Aix et Rennes, furent, pendant près d’un siècle, en possession de la haute juridiction dans tout le royaume.

Louis XUI en créa deux nouveaux , l’un à Pau, en 1620 , pour le Béarn , l’autre à Metz, en 1633, pour les trois évêchér (Toul , Metz et Verdun).

Sous Louis XIV enfin , deux nouveaux parlements furent établis, l'un pour la Flandre, l’autre pour la Franche-Comté.

Lorsque la Flandre française fut conquise, en 1668, Louis XIV institua, à Tournai , un parlement qui fut plus tard transféré à Douai (1686), où il resta définitivement établi.

La Franche-Comté avait eu d’abord son parlement à Dole; Louis XIV le transféra à Besançon , eri 1676, après la conquête de cette province.

Un treizième parlement fut établi à Nancy après la réunion de la Lorraine à la France (1769).

À ces treize parlements , il faut ajouter quatre conseils souverains : le premier établi en Alsace, d’abord h Ensisheim (1657), et transféré h Colmar en 1698; le conseil de Perpignan, pour le Roussillon, créé en 1660 ; le conseil d’Arras, pour l’Artois, rétabli en 1 677, etenlin le conseil de Corse qui ne date que de la fin du règne de Louis XV.

Chaque parlement se regardait comme souverain pour l’administration de la justice. H est vrai que souvent des arrêts du conseil du roi, ou conseil d’Ètat(voy. Conseil d’Etàt), cassaient les arrêts des parlements ; mais ces loties , où l’opinion publique prenait ordinairement parti pour les parlements , ne servaient qu’à, affaiblir la royauté et à préparer la ruine des institutions monarchiques.

Voy. , sur l’histoire des parlements provinciaux , La Roche -Flavin , cité p. 952. La Correspondance administrative sous le règne de Louis XIV , t. Il, dans le recueil des documents inédits de l’histoire de France. Historia parlamenti tolosani ab anno 1283 ad annum 1449 , dans l’ Histoire du Languedoc , par D. de Vie et D. Vaissette. Paillot , Le parlement de Bourgogne , son origine , son établissement et son progrès , Dijon, 1649, in-fol. Petitot, Continuation de ly histoire du parlement de Bourgogne, depuis Van i 649 jusqu'en 1733. Dijon, 1733 , in-fol. Flouuet , Histoire du parlement de Nor -

m an aie , Rouen, 1842* Prosp. Cabasse , Essai historique sur le parlement de Provence , Paris, 1826. Liste de tous nos seigneurs du parlement de Bretagne , depuis sort érection' en 1554 jusqu'en 1717, Rennes, 1718, iri-12. Recueil d édits, déclarations , arrêts , règlements et concordats , concernant la juridiction , les privilèges et les exemptions de 7iotseigneurs du parlement de Dauphiné , Grenoble, 1754-1755, in-fol. Relation v de rétablissement et de la premièi'e ouverture du parlement de Metz, Metz, 1633, in-4. Emm. Michel, Histoire du parlement de Metz , Paris , 1845. Recueil d1 édits et déclarations du roi . arrêts et règle7ne7its du parle7nent de Besa7içon , depuis 1664 jusqu'en 1755, Besançon,

17 42-1756 , 7 vol. in-fol.

PARLEMENTAIRE (Gouvernement). —

On désigne sous ce nom le gouvernement qui a prévalu en France, de 1815 à 1848, et\dans lequel la principale influence appartenait aux assemblées délibérantes ( chambre des députés et chambre des pairs. Cette forme de gouvernement, qui réside surtout dans l’autorité de la représentation nationale, a reparu en 1869.

PARLOIR AUX BOURGEOIS. — On donnait autrefois ce nom au lieu où se réunissaient les magistrats municipaux. Le parloir aux bourgeois de Paris était d’abord situé près du grand Châtelet; il fut ensuite transporté près des Jacobins du faubourg Saint-Jacques , et enfin à la Grève, en f357, à l’endroit où a été construit l’Hôtel de Ville. Au xviu® siècle , il y avait encore six sergents de l’Hôtel de Ville qui portaient le nom de sergents du parloir aux bourgeois .

PAROISSE. — Circonscription territoriale, dans laquelle un curé ou desservantexerce le ministère sacerdotal : les premières s’appellent cures et les secondes succursales . Voy. Cleugé.

PAROLI. — Ce mot s’emploie dans certains jeux de hasard, pour indiquer qu’on tient le double de ce qu’on a joué la première fois. On appelle aussi paroli la carte sur laquelle on joue le double.

PARPAILLOT. — On donnait autrefois ce sobriquet aux protestants. On prétend qu’il venait de Jean Perrin , seigneur de Parpaille, et l’un des chefs du calvinisme, que François Fabrice Serbillon fit décapiter à Avignon , en i562. On appela parpaillots les partisans du seigneur de Parpaille. Par extension, ce mot a ete oris en mauvaise part et n’est plus employé que dans un sens injurieux.

PAR

PAS

PARQUET. — Le mol parquet signifiait primitivement une enceinte réservée; et, par extension, le lieu où siégeait un juge, parce que le tribunal se tenait ordinairement dans une enceinte séparée du public. On donna spécialement le nom de parquet à l'enceinte ou siégeaient les gens du roi, et, par extension, le mot parquet a désigné ces magistrats euxmêmes. Cette enceinte réservée est appelée quelquefois ])arc dans les écrivains du xvi« siècle. Ainsi, dans le Journal d’un bourgeois de Paris sous François /«r, il est question ( p. 31 1) d'un avocat qui est condamné à faire amende honorable au parc civil de parlement et sur la pierre de marbre en la cour du palais.

Au parlement de Paris, le parquet des gens du roi (voy. Gens du roi), ne pouvait être croisé, c’est-à-dire traversé que par les princes qui . dans les lits de justice ;voy. ce mot), allaient prendre place sur les hauts sièges.

On appelait parquet des huissiers le vetibule placé devant la porte par où l’on entrait ordinairement dans la grand’ chambre du parlement.

PARRAIN. — Il était d'usage autrefois de donner le baptême aux adultes le jour de la Pentecôte. Les néophytes, vêius de blanc, se présentaient un cierge à la main et étaient reçus par un parrain qui les conduisait aux fonts baptismaux. — Il y avait aussi des parrains d'armes qui accompagnaient à l’autel celui qui aspirait à l'ordre de chevalerie. Voy. Chevalerie.

PAUTIAIRE (Colon). — Cultivateur qui rend au propriétaire une partie convenue des récoltes et des autres produits de sa ferme.

PARTIBUS (In). — Voy. In partirus.

PARTIE. — Terme de palais qui désigne tous les plaideurs. La partie civile est une personne qui en poursuit une autre devant un tribunal à l'effet d’obtenir des dommages et intérêts. On appelait autrefois partie publique les magistrats chargés du ministère public.

PARTIES CASUELLES. — Deniers provenant des offices qui se vendaient (voy. Vénalité ). Les parties casuelles se payaient à chaque vacation par mort ou lorsque le titulaire résignait son office. On appelait encore parties casuelles l’argent provenant de la pauletle ou droit que payaient les magistrats.' Voy. Paulette.

— il y avait, dans l’ancienne monarchie, un trésorier spécial des parties casuelles .

PARTIES (Conseil des). — Section du • conseil d’État sous l’ancienne monarchie

(voy. Conseil d’Etat, p. 21 G , 2« col.). On voit dans Saint-Simon que le roi présidait quelquefois le conseil des parties . «Le roi, dit cet historien (II, 462 », fit presque en même temps ce qu’il n’a pas tait cinq ou six fois dans sa vie. » Il était question d’un procès entre l’évêque de Chartres et son chapitre, procès qui fut porté au conseil des parties . « Le roi, ajoute Saint-Simon , jugeait seul. » Les membres du conseil n’avaient que voix consultative.

PARTISANS. — Ce mot désignait dans l’ancienne monarchie les financiers qui prenaient les impôts h partis , c’esl-à.-dire d’après des conventions arrêtées. Le dictionnaire de Monet ne laisse pas de doute sur ce sens du mot : « Partis , offres que font les poursuivants des fermes.» Le mot partisan date dans ce sens du règne de Henri 111, comme on le voit par une lettre d’Estienne Pasquier : « Si l’argent n’y était prompt , pour suppléer à ce défaut, la malignité du temps produisit une vermine de gens que nous appelâmes par un mot nouveau partisans , qui avançaient la moitié ou tiers du denier pour avoir le tout. » Les partisans devinrent odieux , et lurent plus d’une fois poursuivis par la vengeance publique. La Bruyère , qui exprime les sentiments qu’on avait pour eux , ne les désigne que par les trois lettres P. T. S. : « Les P. t. s. nous font sentir toutes les passions l’une après l’autre. L'on commence par les mépriser à cause de leur obscurité, on les envie ensuite; on les hait, on les craint, on les estime quelquefois, et l’on vit assez pour finir, à leur égard , par la compassion. » — On appelait encore partisans ceux qui s'enrôlaient dans une troupe de gens de guerre et combattaient en aventuriers.

PARVIS. — Place auprès d’une église.

Ce mot venait, dit-on , de ce que primitivement les écoles étaient établies près des églises (a parvis educandis). D’autres font venir le mot parvis de paradis .

PAS D'ARMES. — On appelait pas d'armes une lutte chevaleresque où l'on disputait , les armes à la main , le passage à tout venant. On trouve dans Olivier de J. a Marche ( livre I ) la description d’un pas d armes qui eut lieu à la cour de Bourgogne en i4i3. Le duc de Bourgogne, Philippe le Bon, y présidait un petit bâton blanc à la main pour le jeter dans la lice et séparer les champions, quand le combat serait terminé. « Les rois d'armes et hérauts, dit Olivier de La Marche , faisaient cris aux quatre coins de la lice et commandaient de par le duc

PAS

de Bourgogne, que nul ne demeurât en la lice close s'il n'était commis du duc ou de son maréchal, ou s'il n’avait de sa personne combattu en lice ou champ clos. Ils détendaient, sous peine d'être corporellement puni à la volonté du prince que nul, de quelque état qu'il fût, ne parlât ni ne fît signe , pour avantager; nul des champions. »

1ASSE-PORT. — Autorisation donnée par 1 autorité publique à un individu de circuler dans toute la France ou de voyager a 1 etranger. Les passe-ports à Vin teneur sont délivrés par les maires , sur 1 attestation de deux personnes connues.

Les passe-ports à V étranger sont délivrés par les préfets, sur l'avis motivé

maires.

des

PASNAGE. — Droit féodal dû au seigneur pour la paisson ou glandée des porcs dans les forêts. Yoy. Paisson.

PASQUIL, PASQUINADE. — Le nom de pasquin et de pasquinade vient d'une statue mutilée placée à Home à la porte d un tailleur, nommé Pasquin. Comme il était d'usage d'écrire sur cette statue les epigrammes dirigées contre les papes et cardinaux , on appela, par extension , les epigrammes pasquil , pasquin et pasquinade. On en fit un recueil qui parut à Baie en 1544, en 1 vol. in-8, sous le titre de Pasquil lorum tomi duo. Le goût de ces pasquils ou pasquwiades s'introduisit en France, spécialement au xvue siècle. On cite , entre autres , une pasquinade de plus de six cents vers, qui parut en 1615. On l’attribuait à Vauquelin des Iveteaux , ancien précepteur de Louis XIII. Elle commençait ainsi :

Pasquin, si tu n’as plus, ii Rome, de quoi rire ,

Je veux t’entretenir des nouvelles de cour,

Lt pour te mettre en train de faire une satire,

Te dresser un mémoire , et te le faire cour.

J’ai vû, comme aujourd’hui Salomon règne en France ,

La reine du midi vers lui dresser ses pas ;

Jugez si cet enfant le passe en sapience.

En finances, au moins, il ne l égale pas.

PASSERIES. — Les passeries étaient un usage particulier aux frontières d'Espagne et de France. On le trouve établi dès 1315 Les principales conventions des passeries étaient la liberté de transporter les marchandises et les bestiaux par les passages convenus. Le droit d’extradition pour les deux royaumes devait exister dans toute I etendue des passeries ; mais il était généralement mal observé.

PASSE-VOLANTS. — On appelait passevotants des nommes non enrôlés que les capitaines faisaient figurer dans les revues ou montres, afin de toucher une solde plus considérable. CeL abus sévèrement puni par les anciennes ordonnances existait encore du temps de Louis XIV. On voit dans les Lettres historiques de Pellisson ( t. I p. 357 ) qu'un capitaine de cavalerie fut casse pour avoir eu des passe-volants. En pareil cas, le dénonciateur avait cent écus de récompense. Les passe-volants étaient eux-mêmes marqués d'une fleur de lis sur la joue, et , en cas de récidive, ils avaient le nez coupé. Voy. Pellisson , ibid., t. III. p. J 05. *

PASSION ("Confrères de la). — Voy, CONFRÈRES DE LA PASSION.

J ai vû comme Thétis allonge sa carrière.....

Les j’ai vû se prolongent dans un grand nombre de quatrains. Thétis est ici la reine-mère, et son favori le maréchal d Ancre n’est pas épargné. Toute la cour est passée en revue dans cette longue pasquinade qui a servi de modèle aux 3 ai vû du commencement de la régence.

PASSACAILLE. — Espèce de cliaconne dont le chant est plus tendre et le mouvement plus lent que dans les cliaconnes ordinaires. Les passacailles d’Armide et d Isse étaient célèbres dans l’ancien opéra français.

PASSEMENTIERS. — La corporation des passementiers fabriquait les broderies d or et d’argent, appelées passements.

Elle existait dès le xme siècle et se confondait avec la corporation des boutonniers. Voy. Corporations,

PASSE-PIED. — Sorte ck3 danse usitée surtout en Bretagne.

PAST. — Repas. On appelait spécialement past le droit qu’avait un seigneur d’aller, une ou plusieurs fois dans Tannée, seul ou avec un nombre déterminé de compagnons, prendre un repas chez son vassal. Ce droit féodal s’appelait encore albergie , albergement , droit d 'auberge.

— Le nom de past se donnait aussi aux prestations en nature que les bouchers nouvellement reçus étaient tenus de fournir aux chefs de la boucherie de Paris. Voy. Bouchers.

PASTEL. — Le pastel , que l'on désignait au moyen âge sous les noms de guède ou voide , était cultivé dans une partie de la Fiance. Il fournissait un excellent fourrage et la seule couleur bleue solide que Ton connût avant le xvne siècle. La découverte de l’indigo a beaucoup restreint la culture du pastel; on ne le cultive maintenant que dans un petit nombre de localités, où le pastel sert à former la préparation tinctoriale

956 PAT

qu’on appelle coques de pastel. On s’en sert aussi pour faire des crayons de différentes couleurs, avec lesquels on peint.

l)e là l’expression peindre au pastel. C’est au xvn« siècle que l’on place l’invention de la peinture au pastel.

PASTILLARIA. — Dans l’ancienne université de Paris, on donnait ce nom à la thèse qu’un licencié soutenait pour être reçu docteur en médecine Elle tirait son nom de ce que l’aspirant, à la fin de l’acte qui précédait sa réception, donnait, aux anciens docteurs un déjeuner qui consistait en petits pâtés. Ce déjeuner fut remplacé dans la suite par une rétribution de dix sous pour chaque docteur qui assistait à l’acte; mais la thèse conserva toujours, dans l’ancienne université, le nom dej^ustillaria.

PASTORAL. — Livre dans lequel sont exposées les fonctions d’un évêque ; c’est la même chose que le pontifical.

PASTOUREAUX. — Ce mot, synonyme de bergers, désigne les paysans qui se soulevèrent sous la conduite d’un Hongrois nommé Job et désolèrent la France en 1250, pendant la captivité de saint Louis.

PATAR. — Monnaie de billon frappée sous Louis XII ; elle avait à peu près la valeur d’un liard. Voy. Monnaie.

PATARINS ou P ATERINS. — Hérétiques des xuc et xme siècles. Ils furent condamnés en 1215 au concile de Latran.

Ces hérétiques sont plus connus sous le nom cV Albigeois. Voy. Hérésie et Hérétiques.

PATÈNE. — Vase d’or ou d’argent qui couvre le calice et sur lequel on place l’hostie qui doit être consacrée; lorsque la patène est d'argent, elle doit être dorée , au moins à l’intérieur.

PATENOTRES , PATENOTRIERS. — Ce mot formé de pater noster indiquait certaines prières, que l’on répétait en faisant glisser dans ses doigts les grains du chapelet. Ces ouvriers qui travaillaient l’ivoire ou l’os pour les chapelles , s’appelaient patenôtriers et formaient une corporation importante. Voy. Corporation.

PATENTES. — Impôt sur les diverses industries et branches de commerce, qui a été établi à l’époque de la suppression des maîtrises et jurandes par une loi du 17 mars 1791. L'article 7 de cette loi est ainsi conçu ; « il sera libre à toute personne de faire telle négoce , d’exercer telle profession , art ou métier qu’elle trouvera bon; mais elle sera tenue de se

PAT

pourvoir auparavant d’une patente , d'en acquitter le prix , etc. » L’impôt des patentes , supprimé en 1793 et 1794 , fut rétabli en 1795 et régularisé par plusieurs lois. L’impôt des patentes se compose d’un droit fixe et d’un droit proportionnel. Le droit lixe a été établi d’après un tarif général pour les diverses industries par une loi du 25 avril 1844. Pour certaines professions il varie en raison de la population. Le droit proportionnel est fixé d’après la valeur locative de la maison d’habitation , des magasins , boutiques , usines , ateliers , hangars , remises et autres locaux servam à Texercice des professions imposables; il varie encore selon les divers genres de commerce et d’industrie.

PATENTES (Lettres). — Voy. Lettres.

PÂTES. — Les pâtes désignées généralement sous le nom de pâtes d'Italie , telles que le vermicelle, la semoule, les macaronis , etc., ont commencé à être en usage en France au xvie siècle. Il en est question dans le livre de Charles Étienne de nutrimentis ( des aliments.) Le vermicelle se servait au bouillon, comme de nos jours. Quant aux macaronis , ils différaient des nôtres ; c’étaient des boulettes de mie de pain qu’on humectait avec du bouillon et qu’ensuite on saupoudrait de fromage. Les noms de ces pâtes d’Italie viennent surtoutde la forme qu’on leur donne. Allongées en façon devers, elles s’appellent vermichel ; roulées en tuyaux de grosses plumes, on les nomme macaronis ; aplaiies en rubans , ce sont des lasagnes , etc. Voy. pour les détails Le Grand d’Aussy, Histoire de la vie pri vèe des Français. — Quant aux pâtes de fruits , elles' son tbeaucoup plus anciennes. Dès le xme siècle, le gingembre confit, nommé gingenibral ou pâte de roi, était très-renommé. Il est mentionné dans une ordonnance de Philippe le Bel de l’année 1313. Le pignolat était aussi une pâte laite avec l’amande du pin, qu’on nomme pignon. Les pignons étaient encore en l],s/a1^e.vers la lin du xvue siècle. Au temps d Olivier de Serres, on faisait des pâtes de péchés, et ce procédé , dit-il , avait été enseigné aux Français par les Génois. Il y avait aussi des pâtes d’abricots , de noix , de prunes, de poires , de pommes, de framboises. Voy. Le Grand d’Aussy.

ibid.