‹ Dictionnaire historique des institutionsChapitre 169 sur 224 · SCH · texte numérisé non relu

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SCEAU DES CHANCELLERIES PRÉSI- DIALES. — Chaque présidial avait un sceau particulier où étaient représentées les armes du roi ; il était gardé à tour de rôle par un des membres du présidial. Il servait pour l'expédition des sentences présidiales et était exécutoire dans tout le ressort de ce tribunal.

SCEAU DE JUSTICE. — Sceau dont les juges royaux inférieurs, tels que vicomtes ou prévôts, se servaient pour l’expédition de leurs mandements et sentences. Ces sceaux portaient l’empreinte d’une seule fleur de lis. Ils étaient confiés à la garde d’officiers qui avaient été institues en 1568 et qui portaient le titre de gardes des sceaux .

SCEAU SEIGNEURIAL. — Les justices subalternes et seigneuriales avaient aussi leur sceau qui servait à donner un caractère d’authenticité à leur s sentences. Le sceau des seigneurs n'était valable que dans l’étendue de leur jusLice.

SCEAU (Tenir le). — Le chancelier, assisté de maîtres des requêtes, était chargé de tenir le sceau. Il pouvait rejeter les ordonnances qui étaient présentées au sceau , en les déclarant subreptices et contraires aux lois. Comme il jugeait avec un tribunal composé de maîtres des re quêtes, cette institution présentait quelques garanties contre les influences de la faveur et de l’intrigue. On trouvera au mot Chancellerie les détails sur la manière dont le chancelier tenait le sceau .

SCEAUX ( Garde des). — Yoy. Garde

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