MARIAGE PAR PAROLES DE PRÉSENT

— On entendait par ces mots une espèce de mariage oü les parties contractantes . après s’ètre transportées à l'eglise et présentées au curé ou à l'évêque pour recevoir de leurs mains la bénédiction nuptiale, leur déclaraient, sur le refus qui leur était fait de cette bénédiction , qu'ils se prenaient respectivement pour

mari et pour femme ; ils avaient eu soin d'amener avec eux des témoins et des notaires qu’ils requéraient de leur donner acte de cette déclaration. Ces sortes de mariage s'appelaient mariages à l-a Gomine . Il est question dans le droit canon de ces mariages par paroles de présent ( De sponsalibus quæ de præsenti firejit )% Le droit civil n'admit jamais les mariages de cette espèce. Cependant ils ont été longtemps en usage en France, et l'on cite même un arrêt du 4 février 1576 qui est rapporté par Thévenaut(GOmmentaires sur les ordonnances) ^ et qui déclare valable une union ainsi contractée. L'ordonnance rendue à Blois, en 1579, défend ( art. 44) aux notaires de recevoir aucune promesse de mariage par paroles de présent , sous peine de punition corporelle. Néanmoins ces mariages avaient encore lieu quelquefois. Les assemblées du clergé tenues en 1670 et 1675 décidèrent qiT on écrirait à tous les évêques pour 1 exhorter à publier les décrets des synodes portant excommunication contre tous ceux qui assisteraient à de pareils mariages et à solliciter une loi faisant défense aux notaires de recevoir de pareils actes. En arrêt du parlement de Paris en date du 5 septembre 1680 défendit à tous notaires, sous peine d’interdiction , de recevoir à l'avenir des promesses de mariage par paroles de présent. Enlin une déclaration du 15 juin 1697 portait que l’union des personnes qui se prétendaient mariées en vertu d'une promesse de cette nature était illégitime et n'aurait aucuns effets civils ni pour eux ni pour les enfants qui naîtraient de ces unions.