‹ Dictionnaire historique des institutionsChapitre 9 sur 224 · INF · texte numérisé non relu

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3ui offre, à la fois, une collection comp.ète e machines industrielles et d'instruments aratoires, une bibliothèque où sont réunis tous les ouvrages relatifs à l'industrie et à l’agriculture; enlin des cours publics et gratuits sur la chimie, la mécanique, la géométrie, la physique appliquées aux arts, l'économie industrielle, l'agriculture, la géométrie descriptive et la législation industrielle. De 1845 à 1 85 1 , les bâtiments du Conservatoire ont été agrandis , restaurés et appropriés ; ils sont aujourd'hui un des monuments les plus remarquables de Paris.

Brevets d* invention . — Parmi les mesures destinées à encourager l'industrie, il faut encore citer les brevets d' invention ou actes de l'autorité administrative qui confèrent à l’inventeur le droit exclusif d'exploiter sa découverte pour un temps déterminé, à ses risques et périls. Sous le régime des corporations , les procédés de fabrication étaient rigoureusement déterminés et soumis à la surveillance des gardes du métier ou syndics de la corporation. C'est seulement depuis 1791 que les lois ont garanti à l’inventeur une jouissance exclusive de sa découverte pour cinq , dix ou quinze ans. Des lois du 7 janvier et du 25 mai 1 79 1 posèrent le principe et déterminèrent les formes à suivre pour obtenir un brevet d'invention. Les lois ultérieures n'ont été que des applications ou des modifications de celles que nous venons de rappeler. La loi la plus récente sur cette matière, est celle du 5 juillet 1844. Outre les brevets d'invention, il y a des brevets de perfectionnement. Il y avait autrefois des brevets d importation établis par un décret du 13 août 1810; mais ils ont été supprimés par lec lois postérieures.

INFANT. — Ce nom , quoique particulier à l'Espagne, se rencontre souvent dans riotre histoire à cause des fréquentes relations avec l'Espagne. On appelle infants, les fils des rois d'Espagne ; leurs filles portent le nom d'infantes.

INFANTERIE. — Voy. Armée et Organisation MILITAIRE.

INFÉODATION. — Acte de donner en fief une terre, une dignité, une charge, un bien meuble ou immeuble. ( Voy. Féodalité et Fief). La plupart des juridictions sur les métiers et corporations furent primitivement inféodées aux grands officiers de la couronne. Ainsi le grand chambrier avait juridiction sur les merciers, drapiers, foureurs, fripiers et autres corporations industrielles qui s'occupaient de la confection des vêtements. Du grand

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