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conduits h l'Hôtel-Dieu , et le bourreau avait droit d'en prendre la tête ou d'exiger cinq 80U8 en argent. Lorsque le l)i)nrre.i» taisait une exécution sur lelerriioire d'un monastère, on lui donnait, emro autres rétributions, une tête de cochon. 1,'ubbaye de Saint-r.ermain lui payait cette redevance annuellement.
CODE NAPOLÉON. — Code civil. Voy.
Lois. '
CODE NOIR.— Ordonnance de Louis XIV sur les colonies et les nègres. Voy. Lois.
CODES, — Recueils de lois. Le Code néodosien au v» siècle ; le Code Henri, compilation faite sous Henri III parle président Brisson ; le Code Michaud, rédigé par Michel de Marillac (1629); le Code Louis , recueil des ordonnances de Louis XIV; enfin le Code Napoléon sont les codes les plus célèbres qui aient été adoptés en Fraiice.Voyez, pour les détails, l'article Lois.
CODEX. — Recueil officiel de formules auxquelles les pharmaciens doivent se conformer pour la préparation des médicaments.
CODICILLE.— Ecrit par lequel on change ou ajoute quelque chose à un testament. Voy. Testament.
COESRE (Grand). — Chef des truands ou vagabonds. Voy. Truanderie.
COFFHETIERS. - Voy. Corporation.
COHOIITES - Voy. Garbe .nationale et Lésion d'honneur.
COHUE. — On appelait cohue, au moyen âge, le lieu où se réunissaient les plaideurs et où se rendait la justice. Quelquelois le nom de cohue s'appliquait à une halle On se servait encoie de ce mot au xyiii' siècle; on disait la <ohue de Quintiii • ville voisine de Saint-Brieux), pour désifiner la halle oii se faisaient les publications judiciaires.
COIFFURE. — Voy. Habillement.
COINS.— Faux cheveux. On commença à porter des coins sous Louis XIII. « Comitie ce priiice, dit l'abbé Legendre dans ses Mœurs des Français , aimait les cheveux longs, les courtisans de la vieille cour, qui étaient à demi rasés, furent contraints pour se mettre à la mode de prendre des coins ou perruques. »
COLLATEKAUX. - Bas côtés des églises. Voy. Eglise.
COLLATEUI'.S. — Ceux qui avaient le droit de conférer les bénéJices ecclésiastiques Voy. BÉNÉFICES ecclésiastique.'-.
et Patrons
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COLLATION.— Acte qui conférait un bé< néflce ecclésiastique. Voy. B£népice8 ko clésiastiqubs et Investiture
COLLECTE. — Oraison qui se dit à la messe anrès l'oflerte. On appelait autrefois collecte le sacrifice de la messe , parce que les fidèles étaient reunid (collecli) pour y assister.
COLLECTE Perception des impôu.
Voy. Impôts.
COLLECTEURS. — Percepteurs des inpbls. Voy. Impôts.
COLLÈGE. — Voy. InsTRUCTiON publique et U.NIVERSITÉ.
COLLEGE MILITAIRE DE LA FLÈCHE — Voy. ÉCOLE MILITAIRE.
COLLÈGE DE FRANCE. — Cet établissement d'instruction publique a porté les noms de Collège des trois langues, parce qu'on y enseignait l'hébreu , le )/rec et le latin ; de Collège de Cambrai, parce qu'il était situé sur la place de Cambrai, à Paris, et de Collège royal, qu'il prit seulement «oiis Louis Xlil, parce qu'il était placé sous la protection spéciale des rois de France, et que les professeur.»» avaient le titre de lecteurs royaux. Ce fut François 1" qui fonda cet eublissemeni en 1529. Il y songeait dès 15I« , comme le prouve une lettre de Guillaume Budé à Erasme. « Le roi, disait Budé, a dessein d'immortaliser son nom par un établissement utile aux lettres. Il .s'entretieMi souvent avec l'évêque de Paris ( ÉtieniJe Poncher) et avec son confesseur ( (;uillaume Petit ) des moyens de faire fleurir les sciences. 11 les charge d'attirer dans ses Étais des hommes éminents en doctrine. » l.e projet ajourné pendant les premières guerres contre Cliarles-Quint lut repris après la paix de Cambrai. L'Université de Paris était à cette époque en décadence. « Avant le roi Françi>is l", dit Galland en 1547, qui avait entendu parler en France de la langue hébr,.ique ? qui avait appris, je ne dis pas à entendre , à écrire , a parler, mais à lire le grec avec la plus légère connaissance des premiers éléments? qui était en étal de se servir de la langue latine , je ne dis pas avec distinction , avec ornement, avec propriété, c* qui eût été véritablement inouï et extraordinaire, niais avec une forme véritablement latine ? » Kamus confirme ces assertions, et tout prouve qu une réforme dans l'enseignement était devenue indispensable.
L'Université de Paris s'opposa cependant aux projets de François I", et s'at-
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ma les railleries de Cléineni Marol qui s'adressait au roi en ces termes :
<i Bien ignorante «it elle d'estre mnemie De la innngne et noble acaUémie -
Cu'aaëriKée
O povre.s gens de laroir tout étiquea 1 Bien faites vrai ce proverbe courant I Science n'a hatneitx que t'ignorant. >
L'opposition de l'Université fut impuissante, et le roi ajouta bientôt de nouvelles ciiaires a celles des trois langue». Les mathématiques, la philosupiiie , la médecine étaient enseignées au collège royal (lu vivant même de François l«'. Ce roi fonda en tnut douze chaires; sept autres furent établies par ses successeurs. Les professeurs lurent placés sous l'autorité immédiate du grand aumônier et ne furent justiciables (jue des parlements. Un des professeurs qui jeia le plus de gloire sur les commencements du collège de France fut Pierre de Lallaméeoii itaiiius. Il éveilla en même temps la jalousie de ses cclnt■r^res et l'un d'eux excita , dit-on , ses disciples à l'assassiner pendant le massacre de la Saint-Bartliélemy. Après les guerres de religion, Henri IV s'oicupa d'assurer au collège royal un bâtiment convenable. Il en protégea les professeurs et ordonnait k ses tn'sorieis de diminuer les dépenses de sa table pour payer les lecteurs roijaux. l.a construction qu'il avait projetée fut réalisée par son successeur qui l)àlit près de la place de Cambrai le collège de France, (|ui existe encoi e aujourd'hui dans le même lieu, mais avec des agrandissemetits considérables dus principalement au régne de Louis- l'hilippe.
Dès 1566, le collège de France obtint une ordonnance qui soumettait à l'examen du corps des priiiesseurs t"us ceux qui aspiraient à en faire partie. Cette présentation par les professeurs souleva |)lusieurs contestations; mais elle lut à la longue regardée comnje un droit et confirmée sous Louis XIV. Colhert ayant fait examiner par une commission spéciale la situation du collège de France reconnut que, j<our assurer Ta prospérité de cet établissement, il fallait augmenter les traitements des professeurs, et surtout leur abandonner l'administration du collège en nelaissantau grand auniônier que des "ilroits honoritiqués.
Le nombre des chaires du collège de France s'accrut aux xvii» et xviii» siècles, et enlin de no.? jours on y enseigne presque toutes les sciences et la plupart des lingues du monde. Placé à la tète de l'enseignement public , avec la mission d'ouvrir de nouvelles voies et de donner l'impulsion à la science, le cullègc de France
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a une mission distincte de celle des Facultés, dont l'enseignement ne doit être que le complément de l'insiruction classique. Ce n'est même qu'en i83a que le collège de France a été i attaché au ministère de Jinstruciion publique; il dépendait antérieuiement du ministèie de l'intérieur.
Jusqu'en iBS'i, la nomination aux chaires du collège de Irance avait lieu sur une double li-te de présentation dre>sée par les professeurs et par les membres de l'Institut de la section correspondante.
Depuis le décret du y mars 1852, le ministre de l'instruction publique peut, outre les candidats du collège de France et de l'Institut, présenter au choix du président de la république un savant désigné par Ses travaux. I e collège de France est dirige par un des professeurs qui prend le nom d'administrateur. Voy.
un mémoire de Coupt sur le collège die France dans sa Dibliothet^ue historique.
COLLEGES ELECrOKAUX. — Kéunions d'électeurs. Voy. Ei.tci euks.
COLLÉGIALE. Maison de chanoines réguliers. Voy. Chanuinf.s héuulicks.
COLLET (Petit).— Signe distinctif que devaient porter ceux qui jouissaient d'un bénéfice ecclésiastique. Voy. Abbés.
COLI.lIiEUIS. - Le mot colWerta. élé pris dans plusieurs sens : au moven âge il désignait une espèce de serls qu'on appelait aussi cuverts. Aujourd'hui le nom de collibert s'api>liqiie a certiiins habitants de l'Auiiis et du bas Poitou. Commençons par le moyen âge. « Les collibeit'-, «lit M. Guérard (Prulégoménes du car lui. de Saint- Père de Cliarlrea^ S 32 ), les colliberts oeuvent se placer à peu près indilîéiemment ou au dernier rang des hommes libres ou à la tète des hommes engagés dans les liens de la servitude. S> it que leur nom signifie francs du col ou du collier, suivant la déhnition de D. Muley, soit qu'il serve à désigner proprement les affranchis d'un même patron , comme il est dit dans du Cange , soit qu'on l'interprète d'une autre manière, il n'en est pas moins certain que les colliberts étaient privés en partie de la liiierté. Le fils du collibert restait collibert, quel que liât le changement apporté à la personne, à la tenure, aux biens, à la position de ses parents. Les colliberts étaient d'ailleurs vendus, donnés, échangés comme les serfs. » Thibaut, comte de Chartres , fit don , en 1080, à l'abbaye de Saint-Père de Chartres de plusieurs colliberts, sous la condition que les moines chanteraient un psaume pour lui tous les jours de l'année , excepté les jours de Icte.
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I.i's collil)crt8 étmeiit duiic engagés duna la BHrvitude. Leur puiiiliun parait avoir eu beaucoup d'analugie avec celle des anciens colons. Un concile de Roiir^i-s, tenu en 103I, les excluait de la cléncalure. Quelques écrivains pensent qu'ils éiuifnt éiiaiiRcrs ou descendants d'étrangers , et voient dans celte origine la cause de leur condition inférieure. Ue là les taxes auxquelles ils étaient soumis et le droit de mainmorte qui frappait leur succession. Il est probable que les colliberts de nos jours ne sont que des descendants de ces classes opprimées. Ce qui est certain , c'est que l'on trouve encore aujourd'hui dans la partie du Poitou appelée le Marais, des populations misérables qui vivent de la pêche et qui sont désignées sous le nom de colliberts ou cagot.1. Vov. Franc. Michel , Hist. des Races maudites , t. H.
COLLIER. — Voy. Habillement.
COLLIER. — I,e collier était un signe dislinciif des ordres militaires. Voy. Chevalerie (ordres de).
COLLOQUE. — L'usage des colloques ou conférences se retrouve à plusieurs époques de l'histoire de France. On cite entre autres le fameu.x colloque de Poissy (1561) entre les chefs des partis catholique et protestant. A une époque plus ancienne, les colloques n'avaient lieu entre ennemis qu'avec des précautions injurieuses qui attestaient la barbarie de ces siècles. Une barrière séparait les deux partis, et on ne la franchissait pas sans danger de mort. Au pont de Montereau , Jean sans Peur, duc de P.ourgogne, eut l'imprudence de franchir la barrière qui le séparait du Dauphin et fut assassiné à ses pieds (14 19).
COLOBE. —Tunique sans manches ou à manches très-courtes que portaient, dans les premiers siècles du moyen âge, les évêques, juges, princes, etc. Voy. Habillement.
COLOMBIER (Droit de). — Le droit de colombier était un droit féodal qui n'était accordé, d'après la plupart des coutumes, qu'aux seigneurs qui avaient la haute justice. Il consistait à élever une tour où l'on entretenait des pigeons, qui se nourrissaient aux dépens des champs voisins. Ce fut un des droits féodaux supprimés au 4 août 1789.
COLONIES — Les colonies ou établissements fondés par les Français dans des contrées lointaines, remontent jusqu'aux croisades. Le royaume de Jérusalem , les principautés d'Antioche et de Galilée, les comtés d'Êdesse et de
'li'ipoli ctaicni ae vériiahleh colonies. Elles furent perdues à la Un du xiii* siècle. Au XIV* siècle, des marins normands fondèrent quelques comptoirs sur la c6ie d'Afrique, et, eu noi. le Normand Jean de Rettiencuurt obtint le titre de roi des Canaries. I.e8 Français avaient devancé les Portugais sur tes cotes d'Afrique; mais les conqui'-tes dit ces derniers ruinèrent les établissements normands. Au XVI* siècle, Jean de La Rocque, sieur de Hoberval, reçut de François 1*' la mission de fonder une colonie vers l'embouchure du fleuve Saint-Laurent; il partit de France, en |541, avec le titre de viceroi et les pouvoirs les plus étendus. Ue La Rocque s'empara du cap Breton et le fortifia ; ce fut la première colonie française en Amérique. L'amiral de Coligny, auquel sa charge donnait la surintendance de la niivigaiion, encouragea les colonies; il voulait peut-être ménager aux protestants un asile au delà des mers, comme plus tard les puritains d'Angleterre en trouvèrent dans l'Amérique septentrionale. Ce fut par ses ordres que Nicolas Durand, sieur de V'illegagnon , conduisit, en 1555, au Brésil une colonie de protestants (]ui débarqua dans une île formée par la rivière que les indigènes nomment Ganabara et les Portugais Rio-Janeiro. Une autre colonie de protestiints français s'établit à la Floride. Un Dieppois, nommé Jean Ribaut, partit avec deux bâtiments et fonda le fort Charles dans une excellente position (1562).
Après le retour de Ribaut en France, la colonie se mit à la recherche des mines, au lieu de cultiver le sol. Bient(')t des luttes éclatèrent entre les colons. ils périrem ou prirent la fuite. En 1564, Coligny envoya une nouvelle expédition sons les ordres de René de Laudunnière; elle constraisit le fort de la Caroline sur les côtes de la Floride ; mais elle ne tarda pas à être attaquée par les troupes de Philippe II (1565). Le fort de la Caroline fut pris par les Espagnols qui pendirent les colons avec cette inscription : Pendus , non comme Français , mais comme hérétiques. Un marin célèbre , Dominique de Gouri;ues , ne laissa pas ce crime impuni. Il équipa trois vaisseaux à ses dépens, en 1567, enleva plusieurs forts aux Espagnols de la Floride, et fit pendre plus de huit cents colons de cette nation , avec l'inscription suivante : Pendus, non comme Espagnols, mais comme assas~ sins.
Les premières colonies françaises furent ruinées par les guerres de religion; et ce ne fut qu'au xvn' siècle, sous le règne de Henri IV et pendant le ministèr*
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'le Sully, que furent fondés des établissements durables. Henri lY donna, en 1604, li Pierre du Guasl , sieur de Monts, une autorité aussi étendue que celle dont Fran- ^■u's t" avait investi Jean de La Kocque. Pierre du Guast partit avec Samuel Clianiplain, etfonda, en 16U5. un établissement dans l'Acadie. Mais la Cdionie la plus importante fut celle de Uuebec qui dut naissance, en ib08, à Samuel Cbamplain; cette ville ne tarda pas à devenir la capitale du Canada. I)ès iti09, on donna à ce pays le nom de Nouvelle-France. Jusqu'au ministère de Kichelieu (16'24) les colonies furent abandonnées à des particuliers qui ne pouvaient lutter contre les indigènes et les nations européennes rivales de la France. Hicbelicii compiit l'importance des colonies et favorisa les compagnies de commerce qui s'établirent en France à l'irniiation des conioaynies de Hollande et d'Angleterre. Une aes premières qui tenta de s'organiser en France fut la compagnie du Morbihan. Elle se composait de cent associés , qui réunirent un million six cent mille livres comme fonds social , et convinrent d'employer quatre cent mille livres pour la construction de vaisseaux. Le gouvernement leur cédait le pays de Morbihan , la Nouvelle- France , les îles de l'Amérique et le monopole du ctimmerce dans ces contrées.
Ils étaient j uges dans leurs propres causes. On ne leur imposait que le tribut d'ui e couronne d'or a cliaque avènement, espèce de droit de joyeux avènement qui rappelait l'aurum coronarium des Hotnains. « Le bruit de cet événement alarmait déjà les Anglais et les H(>llandais,>w dit Iticlielieu; mais le parlement de Hennés refusa l'enrefiislrement, et la compagnie du Murbiban fut dissuule après deux années de vains efforts pour l'organiser. Kicliclieu substitua, en 1638, la compagnie des Indes occidentales k la compagnie du Morbihan. Il lui accorda les privilèges dont avait joui la compagnie précédente. Le gouvernement lui (edait Québec , la JVourei/e- France ou Canada, là Floride , le droit de nommer des o(Bciers , d'exploiter exclusivement pendant quinze ans le commerce et la pèche, sous condition d'Iiommageau roi. De Sun côté, la compagnie s'engageait à envoyer des colons dans la Nouvelle-h'rance. Malgré l'apathie que munira la compagnie, la colonie du Canada prit d'assez vastes développements.
Vers le même temps , des Français s'établirent à la Barbade , à Saint- Christophe, à la Martinique, à Saint-Domingue et dans la Guyane. Les premiers colons furent des aventuriers qui loiidèrciit des
cora|)toir8 et luttèrent contre les Espagnols depuis longtemps en possession de ces positions. Us adoptèrent presque la vie sauvage, vivaient sous la tente, et ne se nourrissaient guère que des animaux qu'ils avaient tués dans leurs chasses au milieu des vastes forêts de l'Améridue, et qu'ils étaient dans rii>age île houraner ou rèlir en plein air. De la leur vint le nom de boucaniers. On Unit par les confondre avec les Hibustiem ou pirates. Richelieu, pour donner à ces premiers établissements une organisation plus régulière, établit la compagnie de iH' Saint-Chrislophe (1626), qui fut bientôt transformée en comiiagute des iles de l'Amérique fi635). Elle devait coloniser, entre le dixième et le trentième degré de latitude nord, toutes les îles qui n'étaient pas occupées par des princes chrétiens, et y envoyer en vingt ans quatre mille colons. Elle obtenait en compensation , pour vingt ans, le monopole du commerce dans ces îles. Le roi nommait le gouverneur général, et la compagnie, les gouverneui .s particuliers des lies. Les nobles ne dérogeaient pas en s'associant à ce commerce de mer. La compagnie des iles de l'Amérique obtint d'abord de grands résultats. Elle ne se borna pas à féconder les établissements diint ni'us venons de parler, elle y ajouta la Guadeloupe ( 163S ). Mais, dans la suite, les querelles entre les directeurs de la compagnie, le monopole odieux qu'elle exerj^it en transportant aux iles de mauvaises denrées qu'elle vendait un prix exorbitant, enirainèicnt sa ruine. Elle lut florissante sous Kichelieu qui attachait une grande importance aux entreprises maritimes et conimei claies. 11 eni-ouiagealacom;'a;/nie'i'J/"ciçiue qui existait, à Marseille, depuis le xvi' siècle, et qui avait fonde plusieurs comptoirs dans la régence d'Alger, entre autres, le bastion de France. Uichelieu en fil, en 1637, un établissement régulier et assez fort pour repousser les attaques des ennemis. Il se forma, veis la même époque , une compagnie des Indes orientales qui avait une station à Madagascar, et s'effor(;aii de lutter contre les Hollandais. Ainsi, le premier âge des colonies françaises est marque par l'influence de Uichelieu, qui ne négligea rien pour les rendre florissantes. Elles dépérirent pendant la minorité de LouisXlV, et ne se relevèrent que sous l'administration de Colbert.
La plupart des anciennes compagnies de commerce étaient en pleine dissolution ; la compagnie des iles d'A mérioue avait vendu les îles et opéré sa liquidalion ( 1651 ) ; une compagnie de la Fiance
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équiiioxiale , qui B'élait organisée à cette époiiiie ^our coloniser la Guyane, avait été rorcee de se di!«S'>udre presuue ininiédiaiement La cowfiaynie de lu hlouielle- Franreoudu Canada venait de renoncer BU moiiopolf que lui avait Hcc<>idé Kichelicu. les diverses compagnies d'Amérique furent réunies par Colbert en une seule association qui prit le nom de compagnie des Indes occidentales ( 1664 ). Sous l'influence de ce mitiisire, les colonies du Canada, de l'Acadie , de Te^re-^euve, prirent de rapides développements. La Louisiane fut conquise de 1678 à 1683.
Saint-Domingue, UMariinique, la Guadeloupe , >aint-Christophe , Saint Barthélémy, Sainte-Croix, Sainte-I.ucie, Marie- Oalânde, Tabago, les Saintes, Saint- Vincent, la Tortue, Grenade, les Grenadines, Cayenne dans la Guyane, ouvi ii ent à la iTancc de vastes débouchés. Dans la «uite, la mauvaise administration du la compagnie des Indes occidentales f rça Colbert de la dissoudre; mais la France n'en conserva pas moins ces importantes colonies dans l'Amérique. La compagnie des Indes orientales, organisée également par Colbert en 1664, établit un comptoir à Surate, acquit Pondichéry en i683, et fonda Chandernagor en i688. L'île Bourbon et Madagascar, où la France avait des coinpii irs, servaient de station aux navires Irançdis qui se rendaient aux grandes Indes. La compagnie du S''négal, dont l'instiiuiion fui due également à Colbert. établit une colonie dans la petite lie Saini-Louis, sur les côtes de la Sénégambie. En 1667, elle y acquit l'île de (iorée et Portendick. Jamais les colonies françaises ne lurent aussi florissantes que sous le ministère de Colbert. On a imputé la décadence de ces établissements, «i manifeste dans la dernière partie du règne de Louis XIV, à Pinlluence désastreuse du monopole des compagnies. Mais ne serditil pas plus juste d'en chercher la cause dans les longues guerres qui épuisèrent les finances de la France , et ruinèrent sa marine et son commerce?
Le traité d'Utrecht( 1713) enleva à la France, Terre-Neuve et l'Acadie (Nouveau- Brunswick et Nouvelle-Écos.sei. Elle compensa jusqu'à un certain point cette perte par l'acqui.sition de l'Ile Maurice, qu'elle acheta aux Hollandais et qui prit le nom d'Ile de France (1712). Pendant la minorité de Louis XV, le système de Law, si désastreux à tant d'égards, contribua à donner unegrande impulsion aux colonies françaises ( voy. Banque ). La compagnie du Jiississipi, instituée , en I7t7, pour l'exploitation des terres de la Louisiane, fonda la Nouvelle-Orléans à l'embouchure
du Hississipi. Peu de temps après , oeue compagnie obtint des privilèges exorbitants, et, BouR le nom de compagnie deê Ind's, elle absorba \et> anciennes conipagniesdes Indes orientales et occidentale*, et s'empara du commerce de l'Asie, de l'Auiéiique, et de l'Afrique. I^s lies de France et Bourbon prirent alors une nouvelle importance. Mais la ruine de la compagnie des Indes fut fatale aux colonies. Cependant la premièi e partie du xviii* siècle fut signalée par la fondation de plusieurs établissements français a Mahé (1727), Karikal( 1739 }, Sainte-Marie de Madagascar (i750), Yanaon i 1752). Dupleix, gouverneur de Pondichéry, fut un instant maître de Madras et d'une grande partie de lac6tedeCoromandel.Un avenir biillaiit paraissait s'ouviir \x)ur les Français, aux urandes Indes: mais les désastres de la guerre de hepi ans ( 17 56- 1763 , ruinèrent toutes ces espérances.
La France perdit, p.ir le traité de Paris (1763), la plupart des colonies d'Amérique, et, entre autres, le Canada et la Louisiane , Tabaijo, Saint-Vincent, la Grenade , les Grenadines, etc. La marine française se releva pendant la guerre d'indépendance d'Amérique ( i774-i784 ) , et le second traité de Paris i 1784 1 lui rendit Tabago. Mais pendant la révolution elle perdit la colonie la plus importante qui lui restât aux Antilles. La révolte oes nègres à Saint-Domingue ( 1793 ) lui enleva celte île, qu'elle tenta vainement de reconquérir en .'803. Il ne reste aujourd'hui a la France, de ses anciennes colonies d'Amérique, que Cayenne et la Guyane française, la Martinique, la Guadeloupe, Marie-<ialande, la Désirade, le° Saintes, Saint Pierre et Miquelon, et une partie de l'île Saint-Martin. Elle possède encore rîle Bourbon et Mayotte sur la côte orientale d' A f riq ue ; i .handernagor, Pondichéry, Karikal, Mabé, Yanaon aux grandes Indes; les principaux comptoirs du Sénégal sur la côte occidentale d'Afrique. Elle a acquis, sous le règne oe Louis-Philippe, 'I aiii et les îles Marquises où l'on remarque Nou-ka-hiva. lieu de déportation. En 1854, la France a pris possession de la Nouvelle-Calédonie. Elle a aussi des établissements en Cochinchine. La principale colonie de la France est actuellement l'Algériedont la conquête a été commencée en 1830 et qui comprend les provinces d'Alger, d'Oran et de Constantine. Cette dernière colonie dépend du ministère de la guerre. Les autres colonies sontcomiirisesdans le deiiartement du ministèrede la marine Les colo:iies y forment une division spéciale qui a uu directeur et uu chef de division. En i86l.
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la compagnie gùuérale uiuriiime a élabli trois lignes régu 1 ières de paquebots parlant de Bordeaux, Nantes cl Marseille pour le Itrésil. les Antilles et les États-Unis. La ligiiedesIndes-Orienlales |iarl de Sciez et a (lOuroxirémitéSaïgun avec cinq embranchements; le premier d'Aden sur la lleunionel l'île Maurice; le second, de l'ointede-dalle sur Calcutta-, le troisième, de Singapore sur Batavia; le quatrième, de Saigon sur Manille; eiilin le cinqni^me,de Saïgon sur Hong-Kong et Sang-Hai.
COLONS. — bes colom formaient, dans les derniers temps de rem))ire nmiaic une classe intemiériiaire entiele» hommes libres et les esclaves. « Lecolonat, dit M. C.iraud (du Droit français au moyen dge, I . t62 1, fut formé d'un côté jiar la pupiilation libre dégénérée, et de i'aulie côté par la population servilc améliorée. L'une et l'autre se fondirent en une position moyenne qui d aboid n'eut d'autre r6gle que la coutume ou le central, et qui plus tard lut soumise à des règlements que sollii'ilaient le bon ordre de l'Etal, l'inlérèi de l'atiricultiire et la gaiantie respective des propriétaires et des colons. » Il n'est pas de mon sujet d'insister sur le colonai romain ; je ferai seulement lemarquer , d'après l'auteui que je viens de citer, que les colons romains subirent, au iv" siècle, les conditions de celte société, où la culluie, la possession , l'habitation étaient devenueun intolérable fardeau, oii l'on ne trouvait plus qiie des cultivateurs fugitifs, des propriétaires fiigitils, ei oii il falbiit imposer, de force , des maîtres et des possesseurs aux biens de la lerre. Les colons luieni allachés à ta glèbe , comme les curiales étaient attachés au munici^ie ( voy. MtNiciPEs). Ils étaient .serfs delà t(»rrè . comme disent les lois romuines ( servji-i tervse ijisius ... inservmt terris). Eli cas de vente de la terre, le colon restait attaché à la lerre et dépend lii du nouveau possesseur. •• Le propriétaire, ilii M. (iiraud, ne pouvait disposer de la lerre sans les colons ni des colons sans la lene. >- La classe dos colons se recrutait : 1" par la naissance , le flis du colon suivant la condition de son père; 2" par la prescription qui s'exerçait après trente ans ilecolonaf. 3" par un contrat voloni;iire qui faisait passer de la classe des hontmes libres dans celle des colons;
4" par des colonies de barbares traiisplantées dans le~ provinces. I a condition
du colon diffciMit do celle de l'esclave, en ce qu'il était libre envers tout autre
que le propriétaire de la terre, ei pouvait
contracter un véritable mariage : <'e qui
était refusé à l'esclave. Mais il étaii tenu de cultiver la terre et de payer au propriétaire une redevance ; il était soumis, comme l'esclave, à un châtiment cor[Kirel , s'il nianquait aux obliuatiuns qui lui ctaienl imposées. Entin, il était enchaîné aux travaux de la glèbe : rien ne pouvait l'en aftranchir, pas même le service militaire, auquel cependant il était soumis. Le colonai romain subsista dans la r.aule après l'invasion des baibires. On en trouve la preuve dans une lettre de Sidoine Apollinaire, évê(]ue de Clermont- Ferrand au \' siècle (livre V, lettre xixi: « Je pardonnerai volontiers à cet homme, dit il en parlant d'un colon , si , de son maître que vous êtes, vous consentez à devenir son uairon et si vous le dégagei du colonai (iuqnilitiatu "i oh il esi né.... Devenu de tributaire, client, il passera de la cUsse (les colons àcelbdes plébéiens.» Après la chute de l'empire romain, on trouve les Colons désignes dans la Gaule par les noms d'inquilins, de fiscalins, d'aldi'iis, etc. Il y en avaii qui neu«vaieiit le service que trois jours la semaine et qu'on appelait pour ce motif IriJuani.
Mais le lien qui les attachait à la leire ne fut plus aussi fort que souS l'empire romain; il put être rompu nar l'affrunchissementou p tria prescription. Lecu'on eiiile droitdt? poursuivre une action en jusiieeet d'avoir une propriété personnelle. En un mol, sa condition s'améliora. !>• s colons romains vinrent en partie les colUberis (voy. ce moii, en parue les hommes de poMte(voy. ce moi)ei les ser/'« C^oy. ce mol). L'esclavage ancien (lisp raissait, et i'éniancipaiioii sociale s'accoiiiplis<ait peu k peu. Voy Essats»urt'hisioiie de France, par M, Giiizoï ; l'olypt. d'Irminon, l'rolég. de M. Cuéiard, ei Trailé du droit français au moyen ûgt, par M. Oiraud.
COLONEL Colonel gênerai des dragoHs, colituel géner'tl de la cavalerie, colonel général d'' l'infanterie, etc \— L'ofliee de colonel (jénénil de l'infanterie fraitçiiise lut établi par François !«' vers 1544. érigé en charge de la couronne par Henri III, en is84,ci supprimé par Louis XiV en 1661. Louis XV le rétablit, en 1721, en laveur de l'Iiilippe d'Oiléans, lils durégeni, qui s'en démil en 1730.
Ilepuis cette époque, il n'y a plus eu de colonel général de l'infanterie française.
Voy. HlËltAIlCIIIE MILITAIRE.
COLONELLE. — Ce mol désignait, au XVii» siècle, la première compagnie d'un régiment; celle qui portait le drapeau blanc. Il est souveiit question de colonelles dans les mémoires du xvii« siècle. « L'<Miseigiic de la colonelle de Mironme
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vint avertir, dit le cardinal de Retz, que le chancelier niarchoil droit aa Palais. »• Mém. de Retz, août toi»; récit de la jdiirnéc des barricades.
COLOSSE- —Les druides plaçaient les vi. tinies humaines dans un colosse d'oniiT pour les brûler en l'honneur de leurs dieux. Voy. Dk(;ides.
COLPORTAGE, COLPORTEUR. — Les niurcliands ambulants, appelés colpnrtiurs , ont été soumis de tout lemps à de» règlements particuliers. Les anciennes lois françaises leur défendaient de vendre aucune marchandise sans la permission du lieutenant général de police ( De La Mare, Traité de la police, I. I, t. XV, c. II). Les statuts des libraires de Paris interdisaient aux colporteurs de gazettes, édits , etc. , de tenir apprentis , magasins boutique, imprimerie; ils pouvaient seu lement porter à leur cou une balle contenant de petits livres qui ne dépassaient pas huit feuilles brochées et imprimées par un libraire de Paris , avec sa marque. Aujourd'hui le colportage , qui comurend l'industrie de ces marchands ambulants, des crieurs de nouvelles publiques, des vendeurs et acheteurs de vieux habits, etc., est libre, à condition que le colporteur se pourvoira d'une patente, et se conformera aux règlements de police. Comme beaucoup de fraudes peuvent se commettre au moyen du colportage, il est recommandé aux maires de le surveiller. Le colportage du tabac et des cartes a été formellement interdit par la loi du 28 avril 1816, art. 222.
COMBAT SINGULIER,— Voy. DUEL.
COMBATS A LA BARRIÈRE , -Jeux mili taires où les chevaliers combattaient àpied.
COMBENNATORES. — Conducteurs de chariots appelés Bennei. Voy. Benne.
COMÉDIE. — Voy. Théâtre.
COMICES AGRICOLES.— Réunions d'à griculteurs. Voy. Agriccltcre.
COMIRS. — Espèce de jongleurs.
Voy. Jongleurs.
COMITE. — Officier de galères qui dingeait les forçats et les faisait ramer.
COMITÉ. — On appelait autrefois comité dans Tordre de Malle, un bureau composé de seize commandeurs et chargé de l'expédition des affaires de l'ordre. — Il y a près des différents ministères des comités ou bureaux composcsd'hommes spéciaux destinés à éclairer les questions relatives à l'agriculture, au commerce, aux colonies, à la marine, aux ponts et chaus.^ées, à l'infanterie , a la cavalerie , à l'artillerie, aux monnaies , aux finances, uux domaines, à
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ia diplomaiie, etc. Voy. Ministères. - On a souvent donné le nom de comitéi à de» reunions de aiembres d'assemblées politiques. La Convention , qui joignait le pouvoir exécutif au pouvoir léjjislatif, avait formé divers comités cliarues de l'admi' iiisiration : tels étaient les comités de talut public, de ttXreté générale, de l'initruction publique , etc. Nous ne pouvons Ici qu'indiquer ces institutions dont l'hisUiire se trouve dans tous les ouvrage» relatifs à la révolution. — Les comité» hittoriauti ont été établis auprès du ministère de l'instruction publique pour diriger la publication des documents inédits relatifs à l'histoire de France.
COMMANDANT DE PLACE. — Officier chargé du commandement d'une place forte.
COMMANDE ou COMMENDE. — Administration d'une abbaye confiée par le rui à un personnage qui en touchait les revenus , sans résider et souvent même sans être engagé dans les ordres. On ne donnait en commande ni les cures ni les évèchés. Voy. Abbate et Bé:<éfices eo
CLËSIASTIQCES.
COMMANDE (Droit de). —Droit féodal que certains seigneurs prélevaient tous les ans sur les veuves de condition servile. Dans quelques contrées , le droit de commande était payé par les femmes mariées de condition servile, aussi bien que par les veuves.
COMMANDER lE, COMMANDEUR. — Une commanderie était un bénéfice de l'ordre de Malte. Celui qui en était investi s'appelait commandeur. L'institution des commarideries date de 1260- Jusqu'àceitc époque, les biens de l'ordre étaient administrés par des agents comptables , qui , après avoir pris ce qui était nécessaire
fiour leur subsistance, devaient remettre e surplus au grand maître et au trésorier de l'ordre. Mais, comme il fallait à l'ordre des revenus fixes, on arrêta dans un chapitre tenu à Césarée (1260> un rôle des sommes que chaque bénéfice de Malte enverrait à la terre sainte. Le reste des revenus de ces bénéfices ou commanderie* fut consacré à l'entretien des chevaliers qui en avaient la direction et qui, depuis cette époque, s'appelèrent commandeurs.
COMMANDEURS. — Les commandeurs dans les colonies étaient des agents qui présidaient, le fouet à la main , aux travaux des nègres. Voy. Nègre.
COMMENDATAIRE ou COMMAN DATAI- RE. — Primitivement le commendataire était un économe chargé d'administrer un bénéfice vacant, jusqu'à la nomination
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d'un nouveau limlairc. I.'udniinisiratioa des évêcliés vacuiiis appartenaitàl'evèque le plus proclic, qu'on appelait, pendant la vacance du siège , evéque commendataire. Dans la suite, on laissa des abbés cnmmendataires jouir pendant toute leur vie des revenus d'une abbaye. L'abbé commendataire n'était pas chargé de la discipline intérieure ; mais il avait tous les droits honorifiques et les revenus C'ciaii trop souvent un courtisan qui ne résidait jamais dans son abbaye. Voy. Abuaye et ISknéfices ecclésiastiques.
COMMENSAL. — On appelait commensaux ou concilie» du roi, sous les premières dynasties, les guerriers qui accompagnaient le roi dans les combats et qui le servaient dans son palais comme mt'nùteriales. Aux xvn» et xviii» siècles, les tomviensaux étaient les officiers qui avaient droit de prendre place aux tables de la cour.
COMMERCE. — La France , baignée par l'Océan et la Méditerranée , arrosée par cinq grands fleuves et une infinité de rivières, présente pour le commerce les conditions les plus favorables. Aussi voiton dès la plus haute antiquité la colonie des l'iiocéens, Marseille, lutter contre les Carthaginois et les Etrusques et couvrir de ses comptoirs les côtes de la Gaule et de l'Kspagne. Nous connaissons moins le commerce de la Gaule septentrionale.
Cepi'ndaiit on doit croire, d'après quelques passages des auteurs anciens, que la Guule laisait un commerce étendu par la Seine avec la Grande-Bieiagne et les contrées du nord. I.acorporalion des mariniers de la Seine ou des nautes parisiens remonte à une haute antiquité. Elle était organisée et jouissait de privilèges sous /es empereurs romains. Il est probable que ces institutions de commerce se perpétuèrent au milieu des bouleversements aue l'invasion des barbares causa dans l'empire romain. Dès le vii»siècle, on voit les navires chargés des productions du midi arriver dans la Seine. Une ordonnance de Dagobert , en date de 629 , mentionne les denrées méridionales , l'huile , la garance, qui étaient apportées par l'Océan et la Seine {Script, reruvi gallic, IV, 627 ). Ce roi encouragea le coniinercc en accordant des privilèges aux marchands qui se hasardaient ainsi sur les mers, et il fonda en leur faveur la foire de Saint- Denis qui durait quatre gelïiaines , et réunissait des marchands de toutes les nations. Grégoire de Tours cite le vin de Gaza et parle sans étonnemenl d'un riche négociant syrien étaldi à nordeaux (livre VU , chap. xxix et xxxi).
Au vil» siècle, il est question d'un marchand franc, nommé Samon, qui devint roi des slaves. Il traversait probablement les contrées slaves pour se rendre du pays des Francs à Constanlinople, oti était un des principaux marchés de l'Orient, et, comme d^nscos époques barbares , le commerce était chose dangereuse et se faisait souvent à main armée, le marchand franc put devenir chef d'une nation belliqueuse. Les capimlaires de Charlernagne attestent les périls du commerce en même teinps que les efforts de cet empereur p<jur le protéger. Il recommande aux comtes chargés de la garde des frontières de veiller a la défense des marchands et on même temps il trace à ceux-ci les stuiions commerciales où ils trouveront aide et protection. Au nord et à l'est de l'empire, liardewicli, près de Luneboui'g Bardewiik fut ruinée par Henri le Lion ), Zelle et Ma^debourg sont les principaux centics des relations commerciale-'; au centie, Erfurt; sur le Danube, Katisbonne et Lorch, au confluent de l'Ens et du Danube ( voy. le capitulaire , dans le Hei-uetl des historien* de France, V, 672). L'attention de Charlernagne se portail en morne temps sur les denrées commerciales. Il défendait de vendre des armes aux barbares ; Charlemagne favorisait encore le commerce en établissant une mesure unique et une seule monnaie pour tout son empire. Les péages, que les Francs avaient multiplies, entravaient le commerce intérieur; Charlernagne renouvelle souvent la défense d'en établir de nouveaux. « Que l'on n'exific aucun péage là oii il n'y a point de rivière à traverser dans un bac, ou de pont à franchir. » dd. ibid., p. 664.; Et ailleurs : « Que personne n'ait l'audace de percevoir des péages , si ce n'est dans les lieux oti des ponts sont construits depuis longtemps, oii l'on a établi des bacs pour le passage, et où existe une ancienne Coutume. » Ces ordonnances attestent les efforts de Charlemagne pour le bien public et pour la prospérité de ses Ëtats, di>nt il embrassait toutes les parties et surveillait jusqu'aux moindres aétails. Mais l'anarchie qui suivit le démemtiremeni de l'empire rarlovingien, le> guerres civiles, les luttes féodales, annulèrent pendant plusieurs siècles toutes relations commerciales. Il semble que les vassaux courbés sur la glèbe furent, aux x" et XI* siècles , condamnés a l'isolement. La France se hérissa de châteaux forts aux gorges des montagnes, aux passades des fleuves, et on ne put circuler qu'à main armée. Ce triste état nous est attesté par les efforts mêmes que fit l'Eglise pour en
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ilélivrcr la France. La paix de Dieu et la tréce de Dieu ( voy. ces mots) ne remédièrent qu'in)[)arfaiienicntà un mal aussi prol'ondcnieni enraciné, et l'on trouve dans les historiens contemporains les moins suspects la preuve de ces calamités. >' Avant que les chrétiens partissent pour les ci>ntrées d'outremer, dit Guibert de Nogeni ( Hist. de Jérusalem , livre 1»% cliap. XXVII , le royaume de France était en proie à dt-s troubles et à des hostilités perpétuelles. On n'entendait parler que de briuandages commis sur les voies publiques. Les incendies étaient innombraules, et la guerre sévissait de toutes parts sans autre cause qu'une insatiable cupidité, bref, des hommes avides ne rcspect;iient aucune propriété et se livraient au pillage avec une audace effiénoe. « Guillaume de Tyr conlirme ces assertions {a/iud Gentil Dei per hraucos, livre l", chap.viii . M 11 n'y avait, dit-il, aucune sécurité pour les propriétés : quelqu'un etaitîl regardé comme riche, c'était un motif sufTisantpour le jeter en prison, le retenir dans les fers et lui l'aire subir de cruelles tortures. Des brigands, ceints du glaive, assiégeaient les routes , dressaient des embûches aux voyageurs, et n'épargnaient ni les étrangers ni les hommes consacrés à Dieu. Les villes et les places fortes n'étaient pas même à l'abri de ces calamités; des sicaires en rendaient les rues et les places dangereuses pour les gens de bien. Moins on était coupable, plus on était exposé aux attaques des nieclianis. »
l,c ri iiiède vint de I excès même du mal. La féodalité, fali;:uée enfin de ces luttes incossiiiitesoù elle sedevoraiielle niérue, et obéissant à un sentiment religieux, entreprit les guerres lointaines appelées croisades Dès le xii" siècle, on recunnut les avantages de la route de mer sur la route de terre, et Kichani Cœur de Lion s'embarqua à Marseille en iiyu. Bientôt les Vénitiens conquirent avec les français, 'empire d'Orii-nt. Saint Louis fil creuser un port à Aigue.s-Mortes, et couvrit de ses vaisseaux la Méditerranée. Les croisades avaient donné un puissant essor à la marine , et par conséquent au commerce. Dès ce moment, il s'établit entre l'Asie et l'Europe , un échange de produits dont les facteurs lurent les Vénitiens et les Génois , et aussi les habitants de Marseille, de Montpellier, de Narbonne. lîenjaniir! de Tudèle, vovHgeur du xii" siècle, donne une hiiute idée de l'activité conimeriiale de Montpellier. "Cette ville, dit-il, est tréqiientée par toutes les nations chrétiennes et mabométanes. On y trouve des négociants de l'Afrique, de l'Italie, de
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l'Egypte, de la Palestine , de la Crf^cc, de la Gaule, de l'Espagne, et de l'Angleierre, on Sorte qu'on y voit des gens de toutes les langues avec les r.énois et les l'isaus. « Les denrées qui étaient apportées du Levant dans les ports du midi de la France, étaient transportées par terre ou par eau dans l'intérieur du royaume, aux grandes foires, qui étaient alora le? principaux centres des relations commerciales. La (.hampagne avait les plus importantes aux XII* et xcii' siècles, et c'était la que se faisait l'échange des produits du nord et du sud de la Kram e. La Normandie était en relation avec l'Irlande et l'Anuleterie,et, dès le xi* siècle, les bourgeois de Koucn avaient obtenu les privilèges de commerce les plus étendus dans tous les poris d'Anueterre. Philippe Auguste, en s'empariintde laNormiindie i'i04 .donna à la France une puissante marine sur l'Océan. A la même épo(|ue, la Flandre se faisait remarquer par son industrie et ses relations commerciales. Le poète de Philippe Auguste, Guillaume le Breton, en pai le avec admiration ( Historiem de France , XVII , 234-235 ) : "Là se voient des lingots d'argent et de brillant métal, les tissus de la Phéaicie et de la Séri()ue { pays d'où l'on lirait la soie ) ; les produits des Cyclades , les peaux tachetées de la Hongrie , les graines qui donnent à l'écarlaie une couleur brillante, les vins au'etivoieni la Gascogne et la Rochelle; du fer, des métaux, les produits de l'Angleterre, et les denrées de toute nature que la Flandre accumule dans ses ports pour les répandre dans les diverses parties dt monde. » Les rois de France s'erni.arèren sous l'hilippe le Bel de cette riche coutiée. De;à ils avaient les ports d'Aigues- Mortes, de Cette, et louie la cote du I anguedoc réunie à la couronne en 1271.
Ainsi, le commerce français prit, dès le xiii' siècle, un vaste développement, et fut favorisé par plusieurs ordonnances des rois de France.
La corporation des marchands df l'eau de Paris, qui avait succédé à celle de» nauies parisiens, obtint de grands privilèges de Louis VI , Louis Vil . et Philippa Auguste. Elle forma une hanse, ou association , et eut le monopole des transports sur la Seine, depuis le pont du Pecq, près de Saint-Germain , justiu'ii la haute Seine. Elle levait un impôt ou droit de han^e sur toutes les déniées apportées à Pa-is. Cette puissante lorporatiun tut pendant longtemps la plus importante de Pans, et elle donna pour armes à cette ville un v;iisseau, emblème du commerce niaritime.
La basse Seine était soumise à une autre corporation , celle des marchands de l'eav
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de lioueii, qui avaient le droit exclusif de transporter les denrées depuis le pont de Hoiien jusqu'au pont du l'ecq. 11 en résulta d'interminables procès entre les deux compa(;nies privilégiées qui dominaient le cours de la Seine, et qui alléguaient l'une et l'autre une ancienne possession. Heureusement il existait en France un pouvoir supérieur aux corporations, et qui, dans l'iniérèt général, modifiait ou annulait leurs privilèges. I.a royauté travailla à ouvrir des communications plus faciles.
Saint Louis menaça les Kouennais, s'ils ne consentaient à la restriction de leurs privilèges , d'établir un port royal dans un de ses domaines appelé Couronne, sur la haute Seine, et de leur faire ainsi une redoutable concurrence. Des travaux furent commencés , et ce fut devant cette menace cjue les Kouennais firent de prudentes concessions. Peu à peu, la royauté, qui avait protégé dans l'origine les associations privilégiées pour le commerce maritime, diminua ou niënie abolit les entraves (qu'elles appnrtaieni à la navigation fluviale. Saint Louis favorisa encore le commerce en assurant la sécurité des routes, en rendant le seigneur responsable des vols commis sur ses terres , et en détruisant les péage.s multipliés par la tiscali'é féodale; une pénalité sévère réprima les fraudes commerciales . et le prévôt Etienne Boileau soumit les corporations à une réforme et à de sages règlements. (Voy. le Lturerfe* métier* d'Etienne Boileau dans la collection des documents inédits de l'histoire de France.)
I,es successeurs de saint Louis '"avorisèrenl également le commerce. Philippe le Hardi, aussitôt après la réunion du Languedoc, établit à Ntmes, en UTi, des juges spéciaux pour les conventions commerciales. Philippe le Bel ap|)ela en France les étrangers par les franchises (ju'il leur accordait. Les foires de Champagne devinrent de plus en plus florissantes; le port d'Hartleur attira les Castillans , les Portugais, les Aragonais.ordoiin de 1309). Des prohibitions , nécessaires dans l'enfance de l'industrie, protégèrent le commerce national. Les draperies indigènes furent favorisées par l'ordonnante qui défendait l'exportation des laines et celles des drogues et teintures ni'cessaires pour la fabrication et la Coloration des dra|is. La royauté retirait dès lors un grand avantage des transactions commerciales par les droits qu'elle prélevait. Mais l'altération des monnaies, la pro-cription des jiiifs et des lombards, les impôts excessifs , les conliscations déguisées sous lo nom de lois somptuaires tirent le plus grand tort au commerce à l'époque de
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Philippe le Bel. Les règnes des premiers Valois furent signalés par les mêmes abus et de plus par les désastres de la guerre contre les Anglais. A peine la paix et l'ordre furent-ils réuhlis sous Charles V qu'on vit le commerce se relever. Les Normands fondèrent des comptoirs sur les côtes d'AInque et dans les îles Canaries. Les marchands castillans furent de nouveau appelés it Hartleur par la confirmation de leurs anciens privilèges, Charles V voulait ouvrir au commerce intérieur de nouvelles voies de communication. >< Il avait résolu, dit Christine de Pisan, de taire fossoyer la terre de telle largeur et profondeur, et eu telle adre^se que la rivière de Loire pût prendre son cours en la rivière de Seine et porter navire qui vint à Paris » Les e.ent mille livres demandées pour ce travail étaient préparées, lorsque la mort de Charles V en retarda rexecutioii pour plusieurs siècles. A celte époque, des marchands lurtares venaient trafiquer en France. Tainerlan, vainqueur de Bajazet, au commencement du xv«siècle, écrivit à Charles VI pour le prier de traiter favorablement , ainsi que l'avaient fait ses prédéces>eurs , les Tanares qui commerçaient dans ses États ( Hist de Charles Vf, par le religieux de SainuDenis, livre XXIV, chap. XIX).
La folie de Charles VI et les désastres de son règne plongèrent la France dans une anarchie 'i«nl elle ne sortit que par une crise providentielle. \vec la paix et la sécurité le commerce prit un nouvel essor et eut pour principal représentant à cette époque Jacques Cœur, qui siégeait dans lescimseilsdu roi. Lui-même avait longtemps trafiqué dans lies contrées lointaines, et, dès 1432, un voyageur français , Bertrandon de La Brôcquière , le rencontrait à Damas Enrichi par le commerce, Jacques Cœur prêta à Charles VU l'argent nécessaire pour la conquête de la Normandie et il devint le trésorier ou argentier du roi. u II avait, dit un chroniqueur contemporain, Mathieu de Coussy, Îilusieurs facteurs qui allaient par tous es pays et royaumes chrétiens et même dans le pays des Sarrasins. Sur la mer. il avait à ses dépens plusieurs grands vaisseaux, qui allaient en Barbarie et jusqucs en Babylone , quérir toutes les mar< handises par la licence du Soudan et des Turcs. En leur payant un droit . il faisait venir de leur pays "les draps d'or et de soie de toutes façons et de toutes couleurs, plus des fourrures de diverses manières , tant de martres que genetles et autres choses. Il avait bien trois cents facteurs sur terre et sur mer, » La diâ-
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grâce de Jacques Coeur n'arrêta pas le vaste développement du coramerce. Les .expéditions sur la côte d'Afrique, interrompues pendant le règne de Charles VI, furent encouragées par Charles Vil. A l'intérieur du royaume, il rétablit les foires de Champagne et de Bne, en accorda plusieurs à Ljon, et fil cesser la rivalité des corporations normande et parisienne, qui entravait lanavi{;aiion de la Seine. Il abolit les péages illicites qui arrêtaientles marchands et affecta des fonds spéciaux oour l'entretien des ponts et chaussées "(flec. des Ordonn., XIII, 306, et XIV, 367).
Le successeur de Charles VII, Louis XI, fut aussi an des rois qui encouragèrent le commerce. Il établit aux environs de Tours des plantations de mûriers et des fabriques de soie; il proiégeaitl'indusirie nationale, suivant l'usage de ces temps, par un système prohibitif et défendait sévèrement l'importation des étoffes de l'Inde. Lyon, Rouen et d'autres villes obtinrent des privilèges de foires franches pour appeler dans leurs murs des marchands étrangers. Par le même motif, on exempta le Languedoc du droit d'aubaine. Un grand conseil de marchands fut appelé auprès du roi pour aviser aux moyens d'étendre et faire pi espérer le commerce. Louis XI avait des projets plus vastes. Il songeait à établir l'unité de poids et de mesures et à creuser un port sur les côtes de (Normandie, « pour que les navires de quelque cuutrée qu'ils fussent pussent y descendre et y séjourner. » (flec. des Ordonn, X^III, 35.) L'ordonnance fut même rendue. Mais la mort du roi en empêcha l'exécution. Ce fut une des vues qu'il légua à l'avenir et que ses successeurs se chargèrent de réaliser.
Avec le XVI* siècle, une nouvelle ère commence pour le commerce et l'industrie. Les découvertes maritimes ouvrirent des débouchés plus vastes; une part considérable en revint aux Français. C'est, selon quelques écrivains, au capitaine dieppois Cousin et à son compaanon Vincent Pinçon qu'appartient le premier honneur de la découverte du nouveau monde.
Sans entrer dans ces discussions, on ne peut méconnaître l'ardeur des marins français qui visitèrent les grandes Indes ei l'Amérique. Le Normand Gonneville doubla, eu 1503, six ans après Vasco de Gama, le cap de Bonne-Espérance et alla aux Indes orientales. Jean Cenis et Thomas Ango abordèrent aux Terres Neuves, c'est-à-dire en Amérique, en 150% et 1508. Mais ce fut surtout à l'époque de François 1" que les expéditions maritimes prirent un giand développement. Ce roi
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creusa sur les côtes de Normandie le port dont Louis XI avait conçu le projet et l'ai>pela Ville Irançoùe. Il est reste sous le nom du Hanre un des principaux pona de commerce. En 1529, les deux frères Jean et Kaoul Parmeniier allèrent à Sumatra sur les vaisseaux la Pensée ft le Sacre. François I" encouragea ces expéditions.
Ce fut par ses ordres et à sses liais que le Florentin J. Verazzano parcourut la c<')te orientale de l'Amérique depuis Terre- Neuve jusqu'à la Virginie Jacques Cartier remonta le fleuve Saint-Laurent et reconnut les côtes du Canada, en 1534 et 1335. Peu de temps après, une nouvelle expédition partit sous les ordres de Jean de La llocque, sieur de Koberval,que François I*' avait nommé vice-roi du Canada. Ce navigateur explora la pariie septentrionale de cette contrée, de i54i à i545, et fortitia le cap Breton. Ces expéditions maritimes exercèrent nécessairement une grande influence sur lecommerce. D'après le témoignage de l'ambassadeur vénitien Marino Cavaili, la France, en 1546, exportait annuellement des vins )x>ur plus de quatre millions (monnaie du temps ) Les laines de Normandie et de Picardie se vendaient en Espagne, en Angleterre, en Italie et jusque dans les États barbaresques. Le sel était encore une richesse pour la France. Le roi s'efforça d'affranchir ce pays du tribut qu'il payait à l'étranger pour certaines industries. Il attiri en France des ouvriers italiens habiles à travailler la soie, et imprima une grande activité aux fabriques établies par Louis XL En 1546, on comptait en France huit mille métiers qui tissaient la soie . d'après le témoignage de Marino Cavaili. Comme Louis XI , François l" s'efforça de protéger l'industrie nationale par des mesures prohibitives et frappa de droits considérables les draps étrangers et surtout les étoffes d'er et d'argent. A l'intérieur, l'aboliiion des péages illicites établis depuis pins de cent ans sur les bords de la Loire et l'uniformité d'aunage introduite en France, au moins pour quelque temps, furent des mesures utile.î au commerce.
Henri II accorda aussi des encouragements aux fabriques de Lyon. Le Bolonais Muiio établit, sous son règne, les premières fabriques de cristaux en France.
L'unité de poids et de mesures fut prescrite par une ordonnance ; mais elle ne put triompher des habitudes locales et des préjugés enracinés.
Des actes favorables au commerce signalèrent aussi l'administration du chancelier de Lhôpital. Par une ordonnance du mois de novembre i563 , il établit à Pal is un tribunal de commerce, sou» le
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nom de iuges-<:onsvls ; une seconde ordonnance du 28 avril 1565 déterminales attributions de ce tribunal et enlin l'ordonnance de Moulins ( 6 février 1566 ) étendit cette institution àtnuie la France. Les procès de commerce furent dès lore jugés par des magistrats compétents, au lieu d'être abandonnés aux ecbevins et juruts qui étaient souvent peu capables de les résoudre. Plusieurs dispositions de l'ordonnance d'Orléans sur les banqueroutes, la contrainte par corps et l'uniformité de poids et de mesures présentaient uéjà l'ébaucbe d'un code de commerce.
Enfin le tableau des droits à prélever sur les marcbandises devait être affiché dans chaque maison de péage avec défense expresse de le dépasser. Les troubles et l'anarchie, au}tquels la France fut en proie sous Charles IX et Henri III, entravèrent l'exécution des mesures salutaires prescrites par Lbôpital. Ce fut seulement sous Henri IV, lorsque la France commença à jouir de l'ordre et de la paix, que le commerce te leleva.
Henri IV appela près de lui, en i60i , les principaux représentants du commerce et de l'industrie pour les consulter sur les mesures les plus propres à leur donner essor. Le résultat des délibérations de cette assemblée nous a été conservé par le contrôleur général du comnierce, Isaac Laffemas.On y voit les efforts de Henri IV, de son ministre Sully et des membres du conseil pour développer les richesses et l'activité commerciale de la France. Les fabriques de soierie reçurent une nouvelle impulsion ; des mûriers furent plantés dans les généralités de Tours, de Paris, d'Orléans et de Lyon. Henri IV lit construire à Paris deux bâtiments pour travailler la soie, l'un aux Tuileries, l'autre au parc des Tournelles (non loin lie la place Uoyale ). Les produits de ces établissements furent si abondants qu'en deux ans on exporta des étoffes de soie pour plus de six millions d'écus. Comme les rois précédents, Henri IV protégea cette industrie naissante en prohibant l'importation des étoiles d'or et de soie. L'écorce des mûriers blancs servit à fabriquer des toiles et des cordages. L'expérience fut faite en Languedoc par le célèbre agriculteur Olivier de Serres, et réussit parfaitement. Lne manufacture de crêpes lins, établie au château de Mantes, avec l'autorisation de Sully, le disputa aux fabriques de Bologne. Au lieu de tirer des pays étrangers les bas de soie et d'estame^'la France en ht une exportation considérable. Une manulactiire pour filer l'or fut établie à Paris sous la direction d'un Milanais et épargna
à la France une dépense d'an million deux cent mille livres dont s'enrichissait annuellement l'industrie italienne. Iles tapisseries de cuir doré furent fabriquées aux faubourgs Saint-Jacques et Saiiil Honoré et l'emportèrent sur les plus belles étoffes. La rivière d'Éiam[)es alimentait des moulins qui sciaient le fer et le martelaient; c'était encore une industrie qui déliviait la France d'un tribut payé & l'étranger. Les moulins d'Ëlanipes, disent les procès-verbaux de l'assemblée du commerce, faisaient plus d'ouvra«e eo un jour que le meilleur chaudronnier en un mois et à meilleur marché. Ces fabri-
aues fournissaient aussi des cuirasses et iverses espèces d'armes. Au fauboui^ Saint-Victor et à l'embouchure de la rivière de Bièvre , on travaillait l'acier fin. L'assemblée de commerce demanda le rétablissement des verreries, nui avaient été ruinées par les fabriques ae cristaux introduites par des italiens et protégées par le gouvernement. Elle rappelait que les verreries avaient été jadis « ordonnées pour les gentilshommes nécessiteux qui s'y pouvaient adonner et en faire trafio sans déroger à la noblesse. » Klle exprimait en même temps le vœu que les luliens communiquassent le secret de leur art à des ouvriers français. Il .^eruit trop long de rappeler toutes les améliorations dont le conseil de commerce eut rinitiativc. Il nous suffira de dire qu'il mérita l'éloge qu'en a fait Isaac Laffemaa en déclarant « une la chambre de commerce est le vrai fondement de remettre et conserver le trafic général qui avait été perda faute de bon ordre. •• Le commerce et l'industrie n'avaient été jusqu'alors que des institutions locales, elles devinrent de plus en plus nationales. Le gouvernement seconda avec ardeur cet élan de la France vers les améliorations paciliques. Il ouvrit de nouvelles communications. Sully fit commencer les travaux du canal de Briare, dont Charles V avait conçu le projet. Des traités de commerce avec le sultan et l'Angleterre préparèrent de nouveaux débouchés à l'industrie. Tel fut aussi l'avantage de la colonisation du Canada renouvelée, sous Henri IV, par Samuel Champlain (1608). Québec devint la capitale de cette Nouvelle France et le centre d'un vaste commerce de pelleteries. Une compagnie privilégiée ne tarda pas à en obienirTe monopole.
Malgré les troubles de la minorité de Louis XllI, l'impulsion donnée au commerce par Henri IV se soutint. Une compagnie fut organisée, en i6iJ, pour le commerce des Indes orientales, et une ordonnance régla la compétence des ju
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f [es-consuls. Aux états géncruux dci6i4, e tiers état émit quelques voeux utiles au commerce. Mais ce fut surtout lorsque Ricljelieu se lut emparé de la direction de la marine, en i626, sous le titre de iur intendant général de la navigation, que le commerce fut encourage. Deux compii{;nies se l'ornièrcnt à l'instigation du ministre, l'une dite compagnie du Morbihan pour le commerce des Indes orientales ; l'autre pour le commerce des Indes occidentales. Des armateurs stimulés par Kichelieu reprirent la colonisation do Canada et fondèrent des comptoirs dans les Antilles, a Saint-Domingue, à Sainl-Cbristoplie, à la Itarbade. Les anciennes relations commerciales de la France et de la Turquie turent confirmées par de nouveaux traités, et des consuls établis dans les échelles du Levant. Kichelieu envoya Saint Meniin en Perse , de Chalard et le commandant de Kasilly dans le Maroc, oii ils signèrent un traité de commerce en l'îîi. A l'intérieur, Kichelieu multiplia les moyens de communication et de transport, acheva le canal de Briare, rendit navigabUs les rivières d'Ourcq , de Chartrçs , de Dreux , d'Étanipes , et organisa de nouveaux relais de poste. Ce ministre, qui porldil le poids des aHaires de l'Kurope, ne néglitrea rien pour dévelopuer la riches.se nationale.
Son successeur Mazarin n'eut pas ce génie universel. Appliqué presque exclusivement à la politique extérieure, il négligea le commerce. On remarque cependant les ordonnances pour l'établis- Ëcmcnt d'une manufacture de tapis de Turquie a U Savonnerie 1 16 oct.ibre 1644), pour l'ouverture du canal du l.anguedoc qui ne fut commencé que vingt ans plus tard, pour la navigation du canal du Loing en 1646, enfin une première ordonnance sur le régime colonial On doit à Fouquet, qui. dans la dernière partie du ministère de Mazarin , fut surtout chargé de l'adrainisiraticn intérieure, la création d'une compagnie du Nord avec privilège exclusif pnur le commerce des huiles de baleine; il encouragea les compagnies qui équipaient des vaisseaux pour les Amériques septentrionale et méridionale et établit pour relever la marine françai>e un droit protecteur de cinquante sous par lonnenu sur tous les navires étrangers. Malgré ces mesures , le commerce languissait, lorsque Colbert lut appelé a la direction des finances et de l'administration intérieure.
lin des principaux titres de Colbert est d'avoir su donner au commerce une active impulsion, il s'efforça d'ouvrir aux produits français des débouchés exté-
rieurs. Cinq compagnies furent organisées, en 1664, pour le commerce des Indes orientales et oi^cidentales , du Levant , du Nord et de l'Afrique ( Sénégambie ). Jamais les colonies françaises ne furent pins florissantes ( voy Colonies, i En Amérique, la France avait un véritable empire , et elle possédait d'importants comptoirs aux Indes et en Afrique. Une puissante manne militaire protégeait les colonies et la marine marr.liande. A l'intérieur, le canal du I.,anguedoc unissait les deux mers, et peu de temps après le canal d'Orléans compléta le canal de Briare. Des cnches d'eau établis sur la Seine facilitèrent l'approvisionnement de Paris et l'arrivage de» denrées de toute nature. Le mauvais état des routes «empêchait notablement le transp<jrt des marchandises,» dit une ordonnance de 1664. Colbert prescrivit aux intendants d'améliorer les voies de communication , et c'est de cette époque que datent la plupan des grandes routes de France. Leur beauté changeait les voyages en promenade. M°'« de Sévigné , qui se rendait d<; la Charité à Nevers, écrivait à sa tille le 20 septembre 1667 : « C'est une chose extraordinaire que la beauté des roules ; on n'arrête pas un seul moment: ce sont des mails et des promenades partout , toutes les montagnes aplanies , la rue d'enfer un chemin de paradis; mais non, car on dit que le chemin en est étroit et laborieux , et celui-ci est large , agréable et délicieux. Les intendants ont fait des merveilles , et nous n'avons cessé de leur donner des louanges » Colbert (iiminua les douanes intérieures qui entravaient le commerce; mais il ne put entièrement détruire ces institutions nées du système féodal et maintenues par des intérêts ou des préjugés opiniâtres • voy. Douanes). Les anciennes manufactures furent encouragées et perfectionnées; on en fonda de nouvelles. Glaces de Venise, points d'Angleterre , bas au métier, draps fins de l.,ouviers , de Sedan , a'Abbeville ; draps communs d'Elbeuf, feutres deCaudebec, soieries de Tours et de Lyon, tapisseries de la Savonnerie , de Beauvais et d'Aubusson; perfectionnement de l'horlogerie, culture de la garance, produits varies du fer, de l'acier, du cuir, des I erres aigilcuses. en un mot toutes les branches de l'industrie reçurent de Colbert un lécond développement. 11 voulait mettre la France , conime il le fait dire à Louis XIV dans le préambule d'une de ses ordonnances, en état de se passer des étrangers pour les choses nécessaires à l'usage et à la commodité des Français. Il attira des ouvriers habiles
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d'Aii){leierre , de Flandre et d'Italie. Le secret de la trempe de l'acier fut dérobé à l'Angleterre. Le Hollandais Van Kobais établit à Abbevillo, en 1664, une célèbre fabrique de draps. Les porcelaines de Sèvres furent bientôt renommées dans toute l'Europe. La manufacture des Gobelins, qui remontait à l'époque de Henri IV, fut placée sousU direction de Le Brun, et ses tapisseries éclipsèrent les produits de tous les établissements étrangers. On a reproché a Colbert d'avoir maintenu le système des corporations ( voy . ce mot ) et multiplié les mesures prohibitives destinées à protéger le commerce national.
Mais en ailniettant , ce qui n'est pas prouvé , que l'industrie fraii<,'aise eût pu prospérer sans ces mesures protectrices, comment faire un crime à Colbert de vues étroites peut-être , mais universellumeiil adoptées à celie époque?
D'ailleurs est-il nécessaire d'imputer au système prohibitif la décadence du commerce qui s'explique tout naturellement par la prépondérance de Louvuis , par les dépenses excessives de la guerre et l'accroissemeni des impôts? Un étranger illustre, observateur éclairé et attentif, s'est charge de repondre à ces critiques. Sir William Temple visitant la France, en 1G78, lorsqu'elle venait de soutenir les deux guerres de Flandre et de Hollande , rendait un éclatant hommage à l'administration de Colbert , à la piospcrité industrielle ei odinmerciale de la France , et proclamait ce pays le plus riche et le plus florissant du monde. Colbert n'avait rien néglit;e pour porter vers Hudustrie et le commerce les capitaux .pi'absorbaient les prêts à iniéiêi ou le prix exorbitant des olllces 11 réduisit l'intérêt de l'argent du denier 18 au denier '^0 ( (le 5 i/i as p. o/O ) , et fixa le nrix des charges de judicature. La réorganisation des consulats et les renseignements que Colbert se faishit remettre sur les ressources de chaque pays, et les avuniuges que le commerce français pouvait y trouver, sont une nouvelle preuve de sa solhciiude pour la richesse nationale. Un véritable code de commerce, préparé par les soins de ce ministre, lut publié, en 1673, sous le nom d'ordoiifiance du commerce. Tenue des livres mode de payenicui, lettres et billets de cliange, conirainte par corps, sociétés de commerce , l'ailtites , banqueroutes , juridiriion des tribunaux de commerce, tout y était réglé avec un soin miimtieux. Tant que Colbert vécut, le commerce resta fl-rissant. Ce ministre dépendit les protestants, dont l'activité s'était tournée excJusivement vers les spéculations in-
dustrielles et commerciales. Mais, après sa mort (1683), la funeste influence de Louvois , qui , pour maintenir son autorité , précipitait Louis XIV dans des guerres perpétuelles , la révocation de l'édit de Nantes ( 1685 ) qui força tant de lamilles à porter dans les contrées voisines leurs richesses et leur industrie , les embarras hnanciers , l'énormilé des impôts qui écrasaient les marchands , les désastres des guerres dont les colonies étaient les premières victimes et qui reiombaien' par conséquent sur le commerce et l'industrie, tout contribua & ruiner l'œuvra de Colbert. Ce fut en vain qu'on s'eflbrç» de ranimer le commerce par des institutions utiles. M la permission accordée aux nobles de faire le commerce eo gros sans dérober, ni rétablissement du conseil du commerce ineiitué le 29 juin 1700 , ni la création de six intendants de commerce en mai i708. ni eulin les règlements nouveaux pour encourager la marine et le commerce ne purent leur rendre leur ancienne prospérité 11 importe cependant de signaler les efforts tentés dans les dernières années du rétine de Louis XIV, et spécialement l'organisation des chanibres de commerce. Il en existait une à Marseille depuis un temps iniméiiiorial. Elle avait été réorganisée en 1660 La seconde chambre lut établie à Dunkerque en noo. En 1701, les villes de Lyon, Uouen , Bordeaux, Toulouse, Montpellier, la Rochelle, Nantes, Saint- Malo , Lille, Bayonne, eurent aussi leurs chambres de commerce. La mission de ces chambres est marquée par l'ordonnance de Louis XIV : « Elles pourront, dit ce roi, adresser leurs mémoires contenant les propositions qu'elles auraient à faire sur ce qui leur paraîtra le plus capable de faciliter et augmenter leur commerce. »
Le xviii* siècle fut surtout une époque de théories commerciales Le système de Law fut une des premières maniïesiaiions de cette disposition aventureuse. Il donna d'abord une certaine activité au commerce en concentrant dans les mains d'une compagnie tous les privilèges et toutes les ressources financières La France fonda alors la Nouvelle-Orléans, qui tira son nom du régent .Mais la chute de Law ( 172O', et la ruine d'un grand nombre defamdles, portèrent au commerce un coup dont il se releva ditlicileinent. Cependant on voit s'établir vers cette époque le bureau de commerce ( 1722 , puis la bourse de Paris (iTii^, et le conseil royal de commerce (1730). Mais les desasiics de la marine française, pendant les deux guen-es de sept ans , la perte d'une grande partie des colonies françaises à la paix de Paris
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' 1 7631 , eniratiièreiil la décadence du commerce extérieur. Sous Louis XVI, l'adrainislraiion de Turgot fut zélée pour le commerce. El^ve des économi>tes, et partaueani leurs idées sur la liberté commeiviale, il abolit les jurandes et corporations, et fit disparaître les entraves qui înteri-eptaieni les communications entre les diverses parties de la France. Kn même temps l'Etat donna une certaine impulsion au commerce par la réorganisation de la caisse d'escompte qui datait de 1767, mais qui fut reconstituée en 1776. Un inspecteur général était chargé d'étudier les besoins du commerce , et d'en rendre cora|)te au ministre. Malheureusement Turgot ne fit que passer au pouvoir. Renversé par une coalition d'intérêts et de passions , il ne put réaliser ses réformes. La révolution s'en chargea ; mais elle les lit tnompher au milieu d'un tel bouleversement, que le commerce fut comme suspendu pendant plusieurs années. Il se releva sous le consulat, et, malgré les obstacles qui résultaient de la guerre maritime avec l'Angleterre, il prit un grand essor. Parmi les mesures qui y contribuèrent4 on ne doit pas oublier l'unité de poids et de mesures, et l'uniformité des lois commerciales réunies en code de commerce. Un arrêté consulaire du 24 décembre 1802 (3 nivôse an xi), créa vingt-deux chambres de commerce, chargées d'éclairer le gouvernement sur les besoins et les vœux du commerce.
Enfin, eni8i2, fut créé un ministère spécial du commerce. Supprimé en 1814, il a été rétabli une première fois en 1828, et une seconde fois en 1830. 11 comprenait deux directions spéciales chargées du commerce intérieur et extérieur. Le ministère du commerce a été réuni, en 1852, au ministère de l'intérieur. Le conseil supérieur du commerce, réorganisé en I83i, se compose de douze membres nommés par le chef de l'Etat , et des présidents des conseils généraux du commerce, des manufactures et du conseil d'agriculture. Il est consulté sur les projets de traités de commerce ou de navigation , sur la législation commerciale des colonies, sur les vœux du conseil général ducommerce,etc.
Dans les temps modernes , le gouvernement, en protégeant et encourageant le commerce, a compris que sa mission était surtout de consulter et de réaliser les vœux du pays. Les chambres de commerce ont été organisées dans ce but.
L'ordonnance du i6 juin 1832 en a porté le nombre à quarante-sept. Elles se composent des principaux représentants du commerce élus par la totalité des commerçants. Le nombre des membres eàî
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tantôt de neuf, tantôt de quinte, suivant l'importance des places de commerce.
Les villes oti ces cnambres sontetabliet^, sont : Abbeville,Amit-us, Arras, Avignon, Bastia, Bayonoe, Besançon, Bordeaux, Boulogne, Caeo, Calais, Carcassonne, Cbàlous-Bur-Saône, Cherbourg, Clermoni- Ferrand, Dieppe, Dunkeruue, Fécamp, Granville, Groy, la Rochelle, Laval, le Havre, Lille. Lorient. Lyon, Marseille, Metz, Montpellier, Morlaix, Malbouse, Nantes, Nîmes, Orléans, Paris, Heims, Rocbefort, Rouen, Saint-Brieuc, Saicl- Ëtienne, Saint-Malo, Strasbourg, Toulon, Toulouse, Tours, Troyes, Valenciennes.
Pour faire entendre leurs conseils et leurs vœux, les chambres de commerce délèguent un conseil de soixante membres, qu'on appelle consf.il général du commerce. Paris nomme huit membres, les villes de Lyon , Marseille , Bordeaux, Rouen, Nantes, le Havre, chacune deux; les quarante autres villes nomment chacune un membre. Le conseil général doit tenir une session par an, à l'époque fixée parle ministre du commerce; il peut y avoir en ou tredex sessions extraordinaires du conseil général du commerce. Le traité du 22janvier 1860conclu avec l'Angleterre a préparé la liberté commer ciale entre les deux pays. L'Angleterre s'est engagée à admettre francs de droits tous les objets manufacturés, tels que tissus de soie, orlévrerie, bijouterie, articles ditsde Paris, comme bronzes, modes, ganterie, mercerie, fleurs ariiflcicllcs. La France a supprimé les prohibitions sur les objets d'origine ou de manufacture britannique, tels que sucre raffiné, fer forgé, produits chimiques, extraits de bois de teinture, fils de laine, coton, soie, chanvre, coutellerie, aciers, machines, voitures. Les prohibitions ont été remplacées par des droits dont le maximum était fixé à 30 p. 100 et devait être rédaità|2Sp. loo au i" octobre 1864. Nos vins, nosjjapiers, nos eaux de-vie, n'ont plus été soumis, en Angleterre, qu'aux droits levés surles produits similaires du pays. La France abaissa les droits qu'elle percevait antérieurement sur les denrées non prohibées, telles que la houille et le coke, les fers, fontes et aciers, les ouvrages en métaux, machines, outils et mécaniques, tissus dé lin et de chanvre. Le principe de la liberté a été appliqué, en 1861, au commerce des céréales par la suppression de l'échelle mobile, tarif montant ou descendant selon les apparences de bonne ou mauvaise récolte.
On a substitué à ce tarif un droit fixe de 50 c. par quintal métrique de blé importé. COMMERCE (Tribunauxde^—Voy.TRi-
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COMMISE. — La commise avait beaucoup de rapports avec la contiscation d'an flef, et cependant elle ne doit pas être confondue avec la confiscation. I,a commise était la saisie d'un iiet' par le seigneur dominant pour délits privés, tandis que la véritable confiscation était provoquée par de» crimes pulilics. Les délits qui entraînaient la commise étaient le désaveu ou déclaration du vassal qu'il ne relevait pas de son légitime seigneur, un acte injurieux ou acte de félonie envers le suzerain. Un fief tenu par un mineur ou par une femme mariée ne pouvait être mis en commise. On appelait encore commise la confiscation des marchandises qui n'avaient pas payé les droits d'entrée.
COMMISSAIRES. — Nom donné à tous ceux qui recevaient une mission du roi ou d'une assemblée pour inspecter les provinces, administrer la justice, soutenir une loi devant les assemblées politiques, etc. — Commissaires de police.
Voy. Pouce.— Commissaires des guerres, fonctionnaires chargés de veillera l'approvisionnement des armées. 'Voy. Hieiiar- CuiE MILITAIRE. — Commissaires des vivres. Voy. Hiékakchie militaii'.e. — Commissaires-priseurs , ofiflciers ministériels chargés de faire la vente des liiens meubles.
COMMISSION. — On a souvent donné ce nom à des tribunaux extraordinaires.
■Voy. Tribunaux extraordinaires. — On appelait aussi quelquefois commissions des comités choisis dans les assemblées pour préparer une loi ou prendre les mesures nécessaires au salut de l'État.
COMMISSION PAK LETTRES EN COM- MANDEMENT.— Lettres par lesquelles un juge enjoignait à un juge inférieur d'exécuter un ordre.
COMMISSION UOGATOIUE. — La commission rogatoire difiérait de la commission en commandement en ce qu'un juge priait un autre juge, son égal, de mettre à exécution un arrêt ou mandement.
COMMITTIMUS. — Ce mot latin indiquait un privilège accordé à un certain nombre d'officiers royaux, de dignitaires, de prélats et de maisons religieuses pour faire évoquer tous leurs procès devant des juges spéciaux , tels que les maîtres des requêtes, le grand conseil, etc.
Il y avait deux espèces de commitiimus : i" le commitiimus du grand sceau qui s'étendait à toute la France ; mais , pour qu'une affaire fût évoquée d'un parlement à un autre , il fallait qu'il s'agtt d'au moins mille livres ; 2" le committimut du petit
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sceau qui n'avait lieu que dans le ressort d'un parlement, et évoquait les affaires aux requêtes du palais ( c'est-à-dire à une chambre spéciale du parlement appelée chambre des requêtes ). Les lettres do committimus ne duraient qu'un an; au bout de ce temps il fallait les faire renouveler.
COMMUNAUTÉS ECCLÉSIASTIQUES.— 'Voy. Abbayes et Clergé régulier.
COMMUNE. — Ce mot désigne aujourd'hui une circonscription territoriale de peu d'étendue soumise à une même administration municipale( voy Municipalité).
Au moyen âge la commune a\ait un tout autre caractère. C'était une petite république qui avait ses lois, ses magistrats , sa milice et ses privilèges II importe, pour avoir une idée îles communes, d'insister sur trois points : leur origine , leur organisation, et enfin les conséquences du régime communal.
S l»'. Origine des communes. — On peut distinguer plusieurs origines des communes. Les unes viennent de l'empire romain ; ce sont les anciens municipes (voy. ce mot) se continuant à travers le moyen âge. C'était surtout dans le midi de la France que se trouvaient ce.-* cités romaines. Les noms de Capitole, donné à la maison de ville de Toulouse , et de copilouls à ses magistrats municipaux attestaient celte tradition. On la retrouve encore dans les consuls d'Avignon et de plusieurs autres cités de la France méridionale. Dans le nord , les communes datent presque toutes du xii* siècle.
Beaucoup naquirent d'une insurrection de la bourgeoisie contre les seigneurs féodaux ; on en peut lire l'histoire dans les Lettres de M. Aug. Thierry sur les communes du Mans, Laon, Saint Quentin, etc.
Les chartes octroyées par les rois et les seigneurs ont été fa troisième source des communes. La bourgeoisie, enrichie par l'industrie et le commerce, avait acquis une nouvelle importance, surtout depuis les croisades Pour entreprendre ces expéditions lointaines , les nobles étaient forcés de réaliser des sommes considérables qu'ils ne pouvaient obtenir des bourgeois qu'en leur cédant des privilèges. Beaucoup de chartes communales furent ainsi concédées par les seigneurs ou par les rois de France. Louis VI comprit tout le parti qu'il pouvait tirer des bourgeois contre les seigneurs féodaux. On le vit , dès le commencement du xii* siècle, s'allier avec les vilains qui , sous la bannière de leur curé, marchèrent au secours de la royauté et contribuèrent puis* samment h, sa victoire. Ainsi . tradition
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romaine, insiiirectiuii des bourgeois, concessiuiis féodales ou royales, telles sont Ic8 trois orii^incs des communes. Klles ne s'établirent pas sans résistance. Les liistoires cuiitemporaines portent la trace des luttes entre les anciens pouvoirs et la bourt^eoisie. « Commune, dit un écrivain du XII" siècle, Guibert de Nogent, est un nom nouveau et détestable , et voici <e qu'on entend par ce mot : les tens laillables ne payent plus qu'une fois l'an a leurseijzneur la rente qu'ils lui doivent. S'ils commettent quelque délit, ils en sont quittes pour une amende légalement lixee. » Ainsi l'arbitraire faisait place au droit; c'est le caractère glorieux de la révolution communale.
S II. Oujanisalion des communes. — La diversité d'origine explique la diversité d'organisation des communes. Quelques unes avaient une constitution toute républicaine ; d'autres ne jouissaient que de certains privilèges et étaient forcées de se soumettre a l'autorité des magistrats royaux. Là, elles élisaient leurs maires, votaient leurs impôts, levaient et dirigeaient leurs milices, avaient l'administration de la justice; ici, elles n'exerçaient que quelques droits secondaires , comme la basse justice , la répartition et la perception des taxes municipales, la surveillance des voies publiques et la présentation de candidats entre lesquels le roi choisissait les administrateurs de la cité. Malgré ces nombreuses vaiietés, il y avait pour toutes les communes certains caractères généraux qu il importe de signaler. Le premier était l'as>istance mutuelle Les membres de la commune s'appelaient souvent les jurés. Kn eflet,ils juraient de se défendre mutuellement et de protéger les droits de leur ville. De là aussi les noms d'amitié, de paix qui servent à désigner certaines organisations communales du moyen âge. Les jurés se garantissaient les droits civils et quelques droits politiques. Parmi ces derniers, était le droit d'élire leurs magistrats. Dans le nord on les appelait majeurs, maires, échevins, prévôts des marchands; dans le midi , consuls, capitouls,jurats. Les formes de l'élection variaientàl'infini. Dans l'origine, ces magistrats rendaient la justice aux bourgeois, commandaient ta milice communale , donnaient aux actes privés ou publics un car.o tère d'authenticiié par l'appusilioii de leur si eau , prcsiddient à la répartition et à la levée de l'impôt. Ils étaient assistés dans l'exercice de leurs fonctions par un certain nombre de bourgeois choisis par leurs concitoyens et formant le conseil municipal de l'époque. Il y avait presque toujours
ane seconde assemblée, tantât de ceni bourgeois , tantôt d'un plus grand nombre (le notables, que l'on convoquait pour sani tionner les iriqtôts votes p<ir le petit conseil ou pour aviser aux circonstances extraordinaires.
La cl"che communale était le symbole de l'indépendance de la rite. Quand les rois voulaient punir une ville ils lui enlevaient sa cloche. La cloche communale était oMinairement ^uspendue dan* une tour, appelée beffroi i voy. ce mot). Au moindre signe d'alamie, fe auelttur, qui veillait au haut^lu heffioi , faisait retentir la cloche, dont les son> preciuiiés appelaien'. les bourgeois aux armes. C'était encore la cloche communale qui avertissait les bourgeois de >e rendre a l'assemblée et sonnait le couvre-feu. Cette cloche était quelquefois appelée cloche banale, bancloche ou hancloque. L'usage de la cloche était tellement un symbole de liberté , que lorsqu'une place était pri.se, ses cloches étaient lontisquées de droit, et il fallait que les habitants les rachetassent. Napoléon fit revivre cet ancien usage, lorsqu'il s'empara de Dantzig en 1807. Les habitants payèrent une somme considérable pour racheter leurs cloches qui avaient été données à l'artillerie. Les villes avaient aussi leurs armoiries, qui rappelaient tantôt une circonstance glorieuse de l'hisioiie locale , tantôt la nature spéciale de lindustrie; quelquefois elles avaient le caractère emblématique de la plupart des blasons (voy. le mot Blason.. La commune avait un sceau particulier empreint de ses armes. Veiller à la défense de la cité, en garder les murs et les portes , tendre les chaînes qui arrêtaient la cavalerie féodale , était encore un des privilèges communaux. L'exemption d impôts , à moins Qu'ils ne fussent votés par l'assemblée des bourgeois , la dispense du service militaire, des corvées, en un mot de toutes les charges qui n'étaient pas municipales . le droit exclusif pour les bourgeois de traliquer dans l intérieur de leur ville , le privilège de ne pas reconnaître d'autre juridiction que celle des magistrats de la cité, tels étaient les principaux avantages des habitants des comoiunes.
S 111. Résultats de l'organisation communale. — Cette organisation eut ses avantages et ses inconvénients. Klle forma à la liberté le peuple des >illes, et lui inspira des seniimenis énergiques; mais en iiième iemi)S elle fractionna la France en une multimde de petite^ républiques.
Utile au xii" siècle pour émanciper la bourgeoisie et affaiblir la féodalité , la révolulion coaimunale pouvait diviser la France