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tièrement le pouvoir exccuiif du pouvoir législatif; le premier était confié à trois consuls nommés pour dix ans, le second à trois assemblées, le tribunal, le conseil d'État et le i:or]is législatif. l>es lois préparées par le conseil d'Èiat ciaient discutées contradictoircmeiU devant le corps législatif par des commissaires oiie nommaient le tribunal et le conseil a'Ëial; le corps législatif volait les lois et le premier consul les promulguait. Au-dessus de ces trois assemblées était le sénat conservateur qui devait maintenir la constitution et pouvait cependant, dans certaines circonstances, faire un appel au ))euple souverain pour la réformer (voy. SÉNAT). Uès 1802, la constitution futmoditiée et le premier consul nommé consul à vie. En I804, l& constitution impériale remplaça le gouvernement consulaire. Un empire héréditaire fut substitué à la république qui durait depuis 17S2 (septembre). Tous les pouvoirs furent on réalité concentrés dans les mains <le l'empereur. ^apoléon supprima le tribunal. Le sénat et le corps législatif furent conservés.

S V. Chartes de I8i4 et de 1830. — La charte de 1814 établit deux chambres, une chambre des pairs héréditaire et une chambre des députés nommée par des électeurs censitaires. l,e pouvoir exécutif fui confié au roi et à des ministres responsables, l.a charte de 1830 conserva les deux chambres, mais la pairie perdit l'hérédité; les pairs furent nommés a vie par le roi et choisis dans certaines catégories déterminées par une loi spéciale.

S VI. Constitutions de 1848 et de 18.'>2. — En 1848, une nouvelle constitution fut proclamée ; elle abolit la royauté et confia le pouvoir exécutif à un uiésideni nommé pour trois ans par le suffrage universel et qui ne pouvait être inmiédialoment réélu; il eiait responsable, ainsi que les ministres. Une assemblée unique était investie du pouvoir législatif. Cette constitution a été abolie en décembre 1851 et remplacée par une nouvelle constitution promulguée le 14 janvier 1852.

Les bases de celte dernière constitution, posées dans la proclamaiion du 2 décembre 1851, élaieni : i" un chef resi)onsable nommé pour dix ans ; îodes ministres dépendant du pouvoir exécutif seul; 3" un conseil d'Etui formé des hommes les plus distingués, préparant les lois et en soutenant la discussion devant le corps légishuif ; 4" un corps législatif discutant et volant les lois, nommé par le suffrage universel , sans scrutin de liste ; 5" une seconde assemblée formée de toutes les illustrations du pays, pouvoir pondéra-

teur, k^i dieu du pacte fondamental et des libertés publiques. Enfin le plébiscite du 22 novembre 1852 rétablit en France la dignité impériale en faveur de la dynastie napoléonienne.

S VII. (Jonstilution repubucaine du 25 février 1875. — L'Empire ayant été renverse par la révolution du 4 septembre 1870, la Républiuue fut proclamée.

Le gouvernement de la troisième République a été organisé par la loi du 25 févrie'r 1875. Le pouvoir législatif est exercé par deux assemblées : lu Chambre des députés et le Sénat. La Chambre des députes est nommée par le suffrage universel, dans les conditions déterminées par la loi électorale. La composition, le mode de nomination .et les attributions du Sénat ont été réglés par une loi spéciale (voy. Sén.\t). Le pouvoir exécutif appartient au président de la République et aux ministres responsables. Le Président de la Republique est élu à la majorité absolue des suffrages par le Sénal et par la Chambre des députés réunis en Assemblée nationale; il est nommé pour sept ans; il est rééligihle. Il a l'initiative des lois, concurremment avec les membres des deux Chambres; il promulgue les lois lorsqu'elles ont été votées par les deux Chambres; il en surveille et en assure l'exécution. Il a le droit de faire grâce; les amnisties ne peuvent être accordées que par une loi. Il dispose de la force armée. Il nomme à tous les emplois civils et militaires. Il préside aux solennités nationales; les envoyés et les ambassadeurs des puissances étrangères sont accrédités auprès de lui. chacun des actes du Président de la République doit être contresigné par un ministre. Le Président de la République peut, sur l'avis conforme du Sénat, dissoudre la Chambre des députés avant l'expiration légale de son mandat- Kn ce cas, les collèges électoraux sont convoqués pour de nouvelles élections, dans le délai de trois mois. Les ministres sont solidairement responsables devant les Chambres de la politique générale du gouvernement, et individuellement de leurs actes personnels. Le Président de la République n'est responsable que dans le cas de haute trahison. En cas de vacance par décès ou pour toute autre cause, les deux Chambres réunies procèdent immédiatement à l'élec^tion d'un nouveau Président. La Constitution peut être revisée par les Chambres réunies, soit sur la demanda du Président de la République, soit sur celle des deux Chambres (voy. Appendice du t. II, n» II).

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