DE LA COL'RUNNE

ÉLECTEURS. — Dans l'ancienne monarchie chaque ordre procédait séparément aux élections pour les assemblées nationa-

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ÉLK

les. Le cJcrgé, la noblesse, et le tiers état nommaient leurs députés. Les élections de i7»y se Hreniencorc par ordre; mais le tiers taat obtint la duuble représentation , c'est-ii-dirc qu'il devait avoir seul ^lutant de députés que la noblesse et le (.Icrgc réunis. Les élections du tiers-état étaient alors à deux degrés, l'our avoir droit de prendre pail aux assemblées primaires, il suffisait d'être majeur, domicilié et inscrit an r61e des contributions. Les assemblées primaires nommaient les électeur» na\ formaient un véritable corps politique. Les électeurs rédigeaient à cette époque des cahiers qui étaient pour les députés des mandat& impératifs. Les électeurs de 1789 s'assemblèrent à l'hôtel de ville de Paris, oii ils rédigèrent leurs cahiers, s'occunèrent des approvisionnements , secomièrent le mouvement qui aboutit à la prise de la Bastille, organisèrenila garde nationale, eiinstituèient un comité permanent chargé de l'administration de la ville. Les électeurs travaillèrent aussi à la constitution de la municipalité de Paris. Mais cette assemblée ne tarda pas à être débordée par les passions démagogiques , et elle résigna ses pouvoirs.

Les électeurs se sont bornés depuis cette époque à la nomination des représentants. Les conditions électorales ont varié suivant les diverses constitutions. La plupart ont imposé un cens plus ou moins élevé. La constitution de 1791 exigeait du citoyen actif, ou électeur, qu'il payât une contribution directe , au moins égale à la valeur de trois journées de travail, qu'il fût âgé de vingw;inq ans, domicilié dans la ville ou le canton déterminé par la loi, et qu'il ne fut point en état de domesticité. Elle établissait en même temps deux catégories d'eVecteurs : 1» les assemblées primaires qui nommaient les électeurs ; 2" les assemblées électorales qui nommaient les membres de l'assemblée législative. La constitution de 1793 abouties deux degrés d'élection et les conditions de cens ; elle n'exigea que l'âge de vingt et un ans. Les électeurs devaient nommer un député en raison de quarante mille individus. Les assemblées primaires nommaient directement les députés, et indirectement les administrateurs; elles délégULaient à des citoyens qu'elles choisissaient la nomination des administrateurs, arbitres publics, juges, etc. La constitution de l'an m (22 août 1795) rétablit les élections à deux degrés : les assemblées primaires nommant les électeurs, et les électeurs nommantlcs députés. Elle exigea des électeurs primaires vingt et un ans, et une année de domi-

cile; des électeur$dn second degré, Tiogtcinq ans et certaines conditions de cenh. Depuis cette époque , louies lesconstiiulions reproduisirent les conditions dv cens plus ou moins modillécs, jusqu'à la Constitution de 184», qui proclama le suffrage universel et n'exigea aucun cens pour être électeur. La loi électoral»

du 31 mai 1851 , ne rétablit pas le cens électoral ; elle se borna à exiger des conditions de domicile et de moralité. La constitution de 1852 a également supprimé le cens, et reconnu le droit éleetoral de tout Français âgé de vingt et un ans , et jouissant des droits civile.

ELECTEURS DR L'EMPIKE. — L'empire d'Allemagne avait primitivement sept électeurs ; il en eut plus tard huii et même neuf; ils étaient considérés comme souverains. On trouve dans les lettres historiques de l'ellisson des détails sur I étiquette qui était observée à leur égard danslacourde France, lorsque Louis XIV traversa, en 1672, les Etats de l'électeur de Cologne, l'électeur dîna avec lui. ;>e roi était seul au haut bout d'une longue table ; il avait à sa droite Monsieur et à sa gauche l'électeur de Cologne, l'un et l'autre sur des sièges pliants (Lettres historiques de Peliiss»n,t. I, p 120-121 ). Le roi ayant visité une des églises de l'électorat, l'archevêque-électeiir vint le recevoir à la porte et lui présenter la croix à baiser et l'eau bénite; il ne portail point le costume épiscopal , mais des bottes et un justaucorps ( ibid., p. 119).

ÉLECTION. — On appelait autrefois élection, une circonscription financière soumise à la juridiction des «Vu». Ces magistrats dataient des célèbres états généraux de 1356. L'assemblée des états voulant réuler elle-fiiéme la perception et l'emploi des deniers publics, nomma des commissaires généraux pour faire la répartition de l'imoôt dans les provinces, et en surveiller la perception.

« Senmt levés l'aide et les subsides, dit l'ordonnance du 12 mars i355 i356), par les députés des trois états, en chacun pays.» Les commissaires nommés par les états pouvaient établir des sous-commissaires chargée de la même mission , dans les localités moins importantes. Ces souscommissaires s'appelèrent élus à cause de leur origine, ei la circonscription soumise à leur autorité se nomma élection. Charles V conserva les noms tout en changeant le caractère des fonctionnaires. Dès 1367, il les soumit à des inspecteurs nommés par le roi ( Ordonnances, V, 18). Enfin, en 1372, il les transforma eu fonctionnaires royaux. Au lieu

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de magistrats élus par une assemblée nationale , il eut des délégués royaux constitués en tribunal, et cTiart;és de répartir certains impôts et de juger les procès qui s'élevaient a cette occasion.

La juridiction des élus se maintint jusqu'à la révolution; ils connaissaient de l'assiette des tailles, aides et autres impositions et levées des deniers royaux , ainsi que des cinq crosses fermes. Mais les domaines, droits domaniaux, gabelles, n'étaient pas de leur compétence. Vélection de Paris était composée d'un premier président, d'un lieutenant, d'un assesseur, de vingt conseillers élui, d'un avocat et d'un procureur du roi , d'un substitut, d'un greffier, d'un premier huissier, de trois huissiers audienciers, de huit procureurs des tailles, de huit huissiers, et de huit receveurs des tailles. Le siège de cette juridiction était dans la cour du palais. Il y avait, en tout, cent soixante-dix-neuf élections; on en trouvera le tableau à l'article Généralité.

ÉLECTION DES ÈVÈQUES. — Les évoques étaient élus primitivement par rassemblée des Hdcles et approuvés par les rois. Voy. Cleugé et Evloles.

ÉLECTION DES UOIS. — On a beaucoup discuté pour savoir si la royauté était primitivement élective chez les Francs. Vertot a écrit sur cette question controversée une dissertation qui a été insérée dans le t. IV, p. 672, des Mémoires de l'Académie des inscriplious et belleslettres. Il y expose une opinion qui parait vraisemblable et qui est appuyée sur un grand nombre de textes: savoir que la royauté était héréditaire chez les Francs dans une seule famille; mais que les guerriers francs pouvaient s'attacher aux membres de celte famille qu'ils préféraient. Ainsi s'expliquent les pariaj;es de l'empire franc On voit même dans (Jrégoire de Tours, un guerrier nommé Mundéric se faire proclamer roi comme parent des Mérovmgiens et se faire suivre en cette qualité par des troupes de paysans. Aux objections et aux reproches qu'on lui adi esse , il répond : « I^e trône m'appartient aussi bien qu'à Thierry. » (J/i7»i solium reyni debetur ut tlli. ) Les formes adoptées pour la proclamation des rois rappelaient l'élection primitive ; ils étaient placés sur un pavois ou bouclier et promenés dans le camp au milieu des acclamations des Francs. Les formules de Marculfe fournissent une nouvelle preuve de cette espèce d'élection. « Nous avons ordonné, au contentement des grands (cum consensu procerum nosirorum ) , que notre glorieux fils fût associé au pouvoir

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royal. » Les acclamations usitées au sacre des rois étaient un souvenir de ces élections des roi* francs D'après le procès- Terbal du sacre de Philippe \" i 23 mai 1059 I, « les chevaliers et le peuple , les

?;rands et les petits s'écrièrent par trois ois d'une voix unanime : Nous approttvons , nout voulons qu'il en soit ainsi. »

ÉLECTIONS POLITIQUES. —Voy. £lbo>