EXÉCUTEUR DES HAUTES OEUVRES

— On donnait souvent le nom d'exécuteur • des hautes œuvres au bourreau. Aujourd'hui les lois, ordonnances et arrêts, l'appellent exécuteur des arrêts criminels.

Voy. BOURKEAU.

EXEMPT. — Les exempts étaient des officiers attachés à la personne du roi et des princes , avec mission de notiller leurs ordres et de les faire exécuter. Us avaient pour signe de leur dignité un bâton d'ébène garni d'ivoire aux deux extrémités. 11 y avait aussi des exempts attachés à la c'on'iefabfie ou maréchaussée de France et à plusieurs corps do l'armée.

EXEMPTIONS DO CLERGÉ. — On appelait exemptions du clergé régulier l'indépendance que des privilèges pontiflcatix lui avaient donnoe îi l'égard des

évêques. Un grand nombre de monastères s'étaient fait exempter de la juridiction de l'ordtnatre ou évëque diocésain. Le concile de Trente mit des bornes à ce» exemptions par des disposiiioas qui furent reçues en France. Aucun régulier ne pouvait prêcher sans la permission expresse de l'évêque qui pouvait lui interdire la prédication même dans les maisons de son ordre, quand il le jugeait à propos. Aucun régulier ne pouvait entendre les confessions sans être approuvé par l'évêque. Les religieux devaient aussi se souineiire aux décisions épiscopales pour l'administration des sacrements, les processions, fêtes et cérémonies publiques. Un appelait encore exemptions ou immunités au clergé les privilèges dont jouissait cet ordre et dont nous avons parlé à l'article Clebcé, S H-

EXEQUATUR. — Ce mot s'applique ordinairement & l'autorisation que le gouvernement donne aux consuls et autres ministres étrangers pour remplir en France les l'onciiuns dont ils sont chargés. On appelle aussi exequatur une ordonnance d'un juge qui rend exécutoire une sentence arbitrale; ainsi une ordonnance du président du tribunal civil rend exécutoires les décisions des arbitres en matières civiles.

EXERfiUE. — On désigne par ce mot qui veut dire littéralement hors d'auvre, la partie d'une médaille placée au-dessous du type et destinée à recevoir l'indication * de l'époque ou du lieu oii la médaille a été frappée.

EXHÉREDATION. — L'ejMridation prive les héiitiers légitimes d'une partie ou même de la totalité de la succession de leurs parents. Les lois primitives des Romains donnaient au iière de famille le droit absolu d'exhérédation. Le code de Justinien mnditia la rigueur excessive de ces lois et exigea que Vexhérédation fût fondée sur un mntifvalable. Lesanciennes lois françaises avaient adopté et même aggravé les dispositions de la loi romaine sur Vexhérédation D'après le code Napoléon ou code civil, les enfants ne peuvent être privés de la succession de leurs parents que pour cas d'indignité.

EXHUMATION. — Vexhumation ou action d'enlever un cadavie du lieu où il a reçu la sépulture, peut être ordonnée par la justice pour rechercher les traces d'un crime. S'il y a violation de sépulture par un particulier, Vexhumation constitue un oélit que la loi punit d'un emprisonnement de trois mois à un au et d'une