AU COMPTE

Ali PROFIT

IMPOSITIONS EN NATUKE

par

des pays d'états

de particuliers.

les receveurs.

et autres pro-

de corps

ou E.N ARGENT.

régisseurs

vinces pour

et de commu-

ou fermiers.

leurs dépenses locales.

nautés.

1* Impôts de répartitions

livres.

perçus au nom du roi, dans

les vingt généralités d'élection

et diins les quatre généralités

des provinces conquises ou cé-

dées

2° Impositions abonnées et

impositions recouvrées par re-

tenue effective ou par déduc-

tion sui' les sommes à payer

aux créanciers de l'État

14 891 OOO

3" Impositions additionnel-

les établies pour dépenses

d'intérêt local , dans les géné-

ralités d'élection et dans les

provinces conquises ou cédées

et qui étaient portées au bre-

vet général

4" Coniribuiions et droits

perçus dans les provinces ,

non compris au brevet général

d'impositions

4 890 OOO j

5" Droits régis atîermés ou

abonnés au compte de l'État,

et perceptions accessoires. . . .

6" Impositions en nature ou

en argent, droits manuels et

autres , résultant de privilèges, de coutume ou de con-

cessions faites au nom de l'au-

torité royale

Total 880 015 000 livres

qui feraient en

monnaie mode

rne environ

1 271 361 543 francs.

Le contriMeur général fut remplacé par un conseil de finances, dont le chef étaU

FIN

l.oménic de Brienne (i<^ mai 1787). Après une année de Tains efforts, Loménie se retira et eut pour successeur Necker Ci* août 1788); peu de temps après s'ouvrit avec l'assemblée des états généraux une ère nouvclli- (5 mai i789.)

S II. Adminislralion fi.nancière depuis ta révolution de 1789 jusqu'à nos jours. — La réTOlutioii déiruisii l'ancienne organisation tinancière; le consulat établit la nouvelle administration qui existe encore aujourd'hui. L'assemblée constituante avait remplacé le contrôleur général par un ministre des contributioiu publiques. La Convention substitua au ministre un conseil des ^.nances et revenus nationaux. Cette commission fut chargée de l'administration financière en 1794 et 1795. On revint, sous lo Directoire, à une administration unitaire, et, à partir de 1795, il y a toujiiurs eu un ministre des finances. Le iléticit fut comblé par des moyens violents , et surtout par la création des assignats (voy. S IH'- Quelques prinlipes féconds lurent posés par l'assemblée constituante, entre autres l'égale lépariition de l'impôt ; de là l'abolition des privilèges de provinces, d'oi^ dres, de corporations, en matière d'impôts. Tous les Français supportèrent les cliarges publiques dans la proportion de leur fortune , en même temps que toutes les dignités leur devenaient accessibles. Mais quant à l'organisation de l'administration financière, elle ne date réellement que du consulat; l'honneur en revient surtout au ministre Gandin , qui, dans la suite, devint duc de Gaëte. Centralisation de toutes les recettes et dépenses au ministère des finances, unité et simplicité dans les rouages du système financier, tels sont les deux caractères qui distinguent profondément cette administration de l'ancienne organisation , dont le mécanisme était si compliqué. Il est nécessaire de présenter un tableau rapide du système adopté par Gaudin , et conservé, avec de légères modifications, jusqu'à nos jours.

Au sommet de la hiérarchie administrative est placé le ministre des finances; dans chaque chef-lieu de département, un receveur général centralise toutes les recettes du département; chaque cheflieu d'arrondissement a son receveur particulier, enfin des percepteurs reçoivent l'impôt direct dans un certain rayon de communes. Pour les contributions indirectes, tabacs, boissons, etc., enregistrement, domaines, douanes, postes et autreb branches de revenu, la perception se fait par des agents particuliers

FIN

qui sont placés sous la snrrcillance de directeurs spéciaux, et qui versent le produit de leurs recettes danR la caisse du receveur général. Cclui-t-i transmet toutes les sommes perçues au ministre des finances. Près nu ministre, des directeurs spéciaux sont chargé» oe la surveillance des agents des contributions directes et indirectes , de l'enregistrement et des domaines , des douanes, des fiprôts et des postes. Une commission dirige la fabrication du numéraire, qui constitue un revenu pour l'Etat, l^ dette publique a aussi sa direction spéciale au ministère des finances. Tous les revenus de l'Etat sont versés dans la caisse centrale du trésor. Chaque jour ^ les comptes du caissier central sont < soumis à la direction appelée contrôle central du trésor public. Les payements sont faits par le payeur central ou par les payeurs des départements sur des mandais délivrés par les différents ministères, et dûment vér)tié.s. Une direction particulière appelée direction de la comptabilité générale, s'assure de la bonne gestion des comptables, et revise toutes leurs opérations. La direction du mouvement général des fonds s'occupe de constater les recettes elles besoins de chaque ministère , et de lui assigner les fonds que réclament les services publics. L'administration centrale qui a la direction de tout le système financier, surveille tous les détails par des inspecteurs généraux des finances qui sont chargés de vérifier toutes les caisses et la gestion de tous les comptables. Il y a aussi au ministère des finances une direction du contentieux chargée de soutenir les intérêts du trésor, mais elle n'a pas d'attributions judiciaires ; les lois modernes ont séparé avec soin la juridiction financière de l'administration des finances.

De la juridiction financière. — La juridiction financière , qu'on appelle aussi contentieux ^nancier, a été également simplifiée. Les cours des aides, bureaux des finances, chambres des comptes avaient été suppiimés en 1790. Un bureau de comptabilité , composé de quinze membres, les remplaça provisoirement. Les tribunaux ordinaires prononçaient, comme tribunaux administratifs , en matière de finances. Mais on reconnut bientôt la nécessité d'une juridiction spéciale pour le contentieux administratif. Les conseils de préfecture furent chargés de prononcer en première instance sur les réclamations des contribuables contre l'administration financière. Les appels furent portés au coubeil

FIN

d'État qui jugeait en dernier ressort. C'est le système encore suivi aujourd'hui. La cour des comptes, créée par une loi du 16 septembre 1807, a été chargée, comme les anciennes chambres des comptes, de la révision de la comptabilité. Voy. Cham-

B!îE DES COMPTES.

s III. Crédit public et dette publique. — Aux finances se rattachent les institutions de crédit public. La dette publique remonte à une époque ancienne. Dès le XIV» siècle , on voit les rois de France avoir recours à l'emprunt. Mais la dette publique ne devint permanente qu'à partir du règne de François 1". Ce roi établit en 1535 les rentes sur l'hôtel de ville de Paris. Ses successeurs continuèrent le système des emprunts et y ajoutèrent quelquefois les formes violentes qui étaient en usage à cette époque. Ainsi , en 1553, Henri II ouvrant un emprunt, défendit tout contrat au delà de dix livres de rente entre particuliers jusqu'à ce que l'emprunt royal eût été couvert. Souvent aussi l'emprunt était forcé. Le même roi imposa aux principales villes de France un emprunt forcé au denier douze (environ huit et demi pour cent). Les renies étaient payées très-irrégulièrement et souvent même en partie retranchées.

Lorsque Sully réorganisa les finances, il fixa le taux légal de l'argent au denier seize ( environ six et demi pour cent) et résolut de rembourser les rentes ou du moins d'en diminuer l'intérêt, afin de dégager les fonds publics. Cette opération s'accomplit en 1607, malgré de trèsvives réclamations.

Sous Louis XIII on revint aux constitutions de rente et souvent à des emprunts forcés. La dette publique. .s'aecrut considérablement jusqu'à la mort de Mazarin (I66l)- Colbert la réduisit de nouveau, en 1662 et 1664, par le remboursement d'une partie des rentes et la réduction de l'intérêt pour les autres. Le taux légal de l'intérêt fut réduit au denier vingt ( cinq pour cent), et jusqu'en 1852 il n'a plus varié. Colbert ne connaissait pas le système du crédit public. Lorsqu'il ouvrit un emprunt en 1674 , ce fut malgré lui , et la guerre termi née, il se hàia de rembourser les créanciers de l'État. Mais, après sa mort, la dette publique s'accrut , et , malgré tous les expédients financiers et les banqueroutes partielles, elle devint énorme au xviii« siècle et contribua à amener la crise révolutionnaire.

Pour rembourser la dette publique, l'assemblée constituante créa les assignats, papier-monnaie qui avait d'abord pour garantie les biens nationaux. On

émit pour quatre cents millions d'assignats et on leur donna une circulation forcée. Dans la suite les créations multipliées d'ausignats discréditèrent ce papier-monnaie, et, malgré le maxi~ mum ou prix fixé pour la vente des denrées, les assignats perdirent toute valeur. Ce fut vers le même temps (i793) que Cambon qui avait la principale autorité dans l'administration financière, institua le grand-livre oii furent inscrites toutes les rentes constituées sur l'État. La dette publique fut dès lors régularisée. Aujourd'hui elle se divise en dette flottante et dette inscrite. La première se compose d'emprunts que l'admini-stration s'engage à rembourser dans des termes assez courts indiqués dans les effets publics appelés bons du trésor. La seconde se subdivise en dette viagère qui doit s'éteindre avec la vie du préteur ou du fonctionnaire qui a droit à une pension de retraite , et en dette fondée ou consolidée qui donne droit aux intérêts du capital sans que l'État soit forcé d'en payer le principal à une époque déterminée.

La caisse à'amortissement destinée à éteindre une partie de la dette publique (voy. Amortissement) et la caisse des dévots et consignations ( voy. ce mot) qui sert a assurer les pensions de retraite, dépendent aussi du ministère des finances.

Depuis quelques années, on a étendu la dette publique par la création des caisses d'éfargne. Elles ne datent comme institution publique que de i835 ; elles sont destinées à recevoir et à faire fructifier des sommes peu considérables économisées par les ouvriers et les petits rentiers. Gérées par des administrateurs qui inspirent la confiance par leur position et leur moralité, elles reçoivent, conservent et rendent avec les intérêts les capitaux qui leur sont confiés. Les versements ne peuvent pas excéder mille francs pour une seule personne et ne peuvent se faire que de semaine en semaine, par fraction de cinquante à trois cents francs. Un livret est remis en échange de la somme versée et donne droit à un intérêt de quatre pour cent par an. Le remboursement ne peut être réclamé que dix jours e-OTès l'avis donné à l'administration de la caisse d'épargne. — Voy. Forbonnais, Recherches dis ^nances depuis 1594 jusqu'en 1721, 2 vol. in-4*, ou 6 vol. in-12, ouvrage plein de détails d'un haut intérêt, recueillis avecunescrupuleuseexactitude; d'Audifi'ret, Système financier de la France ; Bailly, Histoire financière di la France, Pans, i839; Bresson, Histoire financière de la Fran'-e , Paris, 1840; Dareste, Histoire de l'adminis-