FIS

tralion monarchique en Franct , 2 vol.

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FINS DE NON-UECEVOIR , DE NÛN- PltOCEDEK. — Exceptions que l'on propose, suns entrer Jaiis la discussion du fond , pour prouver que la partie adverse n'est pas recevable en sa demande.

FISC. — On appelait fisc, k l'époque carlovingienne, un ensemble de biens-fonds appartenant à un même propriétaire et dépendant d'une même administration, soumis généralement à un même système de redevances, de services et de coutumes, et constituant ce qu'on pourrait appeler maintenant une terre (voy. Proleg.

du Polypt. d'Irmtnon, S 20). Les fiscs étaient d^étendue fort inégale, et comprenaient des possessions, tantôt voisines les unes des autres et situées dans un seul territoiie, tantôt isolées, éparses et répandues sur une vaste surface. Dans la suite, les lieux qui appartenaient au même fisc furent d' ordinaire soumis à la même coutume. Le fisc, par excellence, était le domaine particulier du roi (voy. Domaine). — Le mot fisc se prend généralement aujourd'hui dans le sens de trésor public; les agents du fisc sont les agents de l'administration tinancière.

FISCAL. — Le fiscalon procureur fiscal était , dans l'ancienne organisation de la France, un magistrat qui remplissait les fonctions du ministère public près destribunaux subalternes ou des juridictions seigneuriales.

FISCALINS. — Les jiscalins ( fiscalini , fiscales) étaient les hommes et femmes qui dépendaient du fisc royal. Ils n'étaient pas tous de la même condition. Les uns étaient libres et appelés hommes du roi (hoinines régit); les autres étaient serfs et appelés serfs du fisc {servi fiscales). Parmi les fiscalins serfs, il faut encore distinguer ceux qui dépendaient du domaine public el vivaient sur les terres du domaine des ^scalins appartenant au roi et appelés les fiscalins royaux. La naissance, l'acquisition, W confiscation recrutaient cette classe de serfs. Les hommes libres qui contractaient un mariage illicite devenaient fiscalins, aussi bien que les serfs des juifs maltraités par leurs maîtres ou convertis au judaïsme. Les fonctions serviles, dans l'intérieur des maisons royales, étaient remplies par des ^sca<m«. Un passage de Grégoirede Tours donne une idée de la misérable condition de ces serfs. Cet historien ramnte que lorsqu'on 584 Cbilpéric, fils de Clotairel", donna sa flUe en mariage au roi des Visiijoths établis en Espagne, il vint à Paris