ÉLECTEURS

ASSEMBLÉE DES NOTABLES. — Voy.

Assemblées politiques.

ASSEMBLÉE CONSTITUANTE. — Voy. Asseubléks politiques.

ASSEMBLÉE LÉGISLATIVE. — Voy Assemblées politiques.

ASSEMBLÉE NATIONALE. - Voy Assemblées POLITIQUES.

ASSEMBLEES POLITIQUES. — Les assemblées politiques ont joué un rôle fon imponant dans l'histoire de France, et, quoiuu'ellcs n'aient un caractère régulier que depuis 1789, on les retrouve à toutes les époques de nos annales. L'empire romain, au moment de sa décadence, fit un appel aux provinces du sud de la Gaule , et convoqua, à Arles, en 4i8, une assemblée de leurs députés ; mais cette tentative ne réussit pas. Ce furent les Germains qui apportèrent dans les Gaules les principes d'indépendance politique, et l'usage des assemblées délibérantes. De tout temps, les guerriers de cette nation se réunissaient dans un lieu consacré ou malberg, et là délibéraient sous la présidence du chef. La liberté,était complèie. si les paroles di chef leuirplaisaient, ils y applaudissaient en frappant leurs boucliers de leurs tramées; sinon, ils étouQaient sa voix pur leurs murmures. Les Francs, état)lis dans la Gaule, conservèrent l'usage de ces assemblées qu'on appelait fnu/2, mallum . champs de Mars. Tou» les guerriers libres y siégeaient. Cependant c'est à tort que quelques écrivams ont vu, dans ces assemblées, une représentation démocratique de la France. Il n'y avait alors ni

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France ni démocratie; mais nue nation conquérante , seule investie des droits politiques, et siégcani en armes dans le mallum , pendant que les vaincus qui formaient la majorité de la population étaient courbés sous le jou^. Après la conversion de Glovis au christianisme , il y eut un changement remHrqual)le; les évoques furent admis à l'assemblée nationale; ils y introduisirent l'usage de la langue latine, et, comme ils avaient sur les guerriers une supériorité incontestable de science et d'habileté, ils s'emparèrent bientôt de la direction des délibérations. Au champ de Mars de 6i5, soixante-dixneu( évêques apposèrent leur signature aux décisions de l'assemblée. L'emploi de la langue latine et la prépondérance des évêques éloignèrent peu à peu les guerriers des champs de Mars. Les Francs dispersés dans leurs métairies, n'ayant plus entre eux de relations d'intérêts, souvent étrangers au chef de guerre, abandonnèrent le mallum qui n'avait plus de caractère national, et qui se transformait de plus en plus en concile.

L'arrivée du second ban des Francs , des guerriers qui suivaient Pépin d'Héristal, et Charles Martel, rendit quelque vigueur aux usages germaniques. Les assemblées devinrent plus fréquentes et furent retardées jusqu'au mois de mai; on les appela champs de Mai. Elles furent réunies fréquemment pendant le VIII' siècle. Charlemagne convoquait ordinairement deux assemblées par an, l'une au printemps, l'autre en automne. Mais elles n'étaient ni aussi nombreuses, ni aussi puissantes que sous les premiers chefs francs. Charlemagne se bornait probablement à réunir les comtes , les seigneurs , les évêques , et les abbés de la province oi\ il se trouvait. Comment admettre, en effet, qu'il eût appelé tous les leudes et ahrimans de l'empire deux fois par an , tantôt sur le Khin ou l'Elbe , tantôt sur l'Ebre ou le Pô ? Un traité d'Hincmar (de ordinefialatii), prouve, d'ailleurs , que ces assemblées n'avaient plus qu'un caractère consultatif. L'empereur se réservait la décision. (Voy. Essais de M. Guizot sur l'histoire de France ).

Après la ruine de l'empire carlovingien, les assemblées générales disparurent; il n'y eut plus que des gouvernements et des intérêts locaux, et dès lors les assemblées générales devenaient impos.sibles. Auprès de chaque seigneur féodal se réunissaient les pairs du fief qui s'occupaient de questions politiques, financières et judiciaires : c'est le principe des états provinciaux; mais toutes lus attributions étaient encore confon-

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dues. Elles commencèrent à devenir di>tinctes sous saint Louis, et furent enfin séparées sous Philippe le Del . Il y eut alors un parlement pour l'adminisiraiion delà justice, une cnambre des comptes pour les finances, et des états généraux pour les affaires politiques. Mais, tandis que le parlement et la chambre des comptes avaient leurs sessions régulières et tendaient à devenir perpétuels , les étati généraux ne furent réunis que temporairement et de loin en loin , selon que l'exigeaient les besoins du moment. Ces assemblées ne parvinrent jamais, malgré des efforts plusieurs fois renouvelés, à devenir périodiques.

La première convocation d'éiats généraux date de 1302. Philippe le Uel réunit les trois ordres du cierge, de la noblesse et du tiers état, pour s'en faire un appui contre le pape Boniface VIII. 11 les convoqua encore, en 1303, dans le même but; puis, en 1308 , pour faire sanctionner l'arrestation des Templiers par un vote national; enfin, en I3i4, lor.^qu'il sévit menacé par une coalition de l'aristocratie. A côté des états généraux subsistaient toujours les états provinciaux en Languedoc, en Normandie, en Dauphiné, en Bourgogne, en Bretau'ne, en Provence, etc. Le droit de voter l'impôt de la province leur appartenait ; même , dans les états généraux , les provinces re.'^taient sépa rées. Il en fut ainsi jusqu'à la tin du xv« siècle. Les députés étaient encore classés par provinces aux états de 1484. On réunissait quelquefois séparément les états de la Langue d'Oïl et de la Langue d'Oc. Ainsi , en 1356, les deux assemblées furent convoquées, l'une à Toulouse pour le sud, l'autre à Paris pour le nord; la première vola sans difiiculté les sub>ide8 demandés par le Dauphin , tandis que la seconde , dirigée par le prévôt des marchands, Etienne Marcel, tenta de s'emparer du gouvernement; elle voulait, entre autres mesures, rendre les états périodiques; mais elle échoua dans cette tentative, comme plus tard les états de 1484.

Les principales assemljlées furent,aprè8 les états de 1356, cjui se signalèrent surtout par leur résistance, ceux de I4i3 qui eurent aussi un caractère révolutionnaire , et oîi domina la faction cabochienne ; les états de 1439 qui votèrent la taille permanente; les états de 1468 qui déclarèrent la Normandie incorporée au domaine de la couronne; enfin, les états de 1484 oti Jean Masselin, chanoine de Rouen, et Philippe Pot, seigneur delà Roche , défendirent énergiquement les droits de la nation. On demanda, dans cette dernière assemblée, b périodicité

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des états et l'égale répartition de l'impôt. Malgré ces protestations utiles , qui de loin en loin rappelaient des droits imprescriptibles, les états généraux ne purent exercer une véritable influence sur le gouvernement de la France. Ils manquaient d'expérience, d'habileté pratique, et leurs délibérations n'avaient pas de sanction ; la royauté n'en prenait que ce qui convenait à ses inieiTèis ou à ses caprices. Au XVI» siècle, la distinction des provinces disparut , mais les trois ordres continuèrent de voter séparément. Cet usage l'ut maintenu aux états d'Orléans , en 1 560 et 1 56 1 , et aux étuis de Blois , en 1576 et 1588. Je ne parle pas des états de la Ligue, où beaucoup de provinces ne lurent pas représentées , ou du moins ne le furent qu'incomplètement. Aux états généraux, tenus en 16H, les trois oidres songèrent un instant à délibérer en commun , mais la cour s'y opposa et parut s'appliquer k diviser la représentation nationale, afin de lui enlever sa force. Le tiers état, aux jirises avec la noblesse, soutint vivement ses droits; il répondit aux prétentions hautaines des nobles que , s'ils étaient les aînés de la France , les députés du tiers étaientlenrs frères cadets, et l'on composa même alors ce quatrain qui prouve que le tiers étal était regardé comme le véritable défenseur des intérêts nationaux:

O noblesse, ô clerjfé, les aînés do la France 1 Puisque rhonneur îles rots si mul vous défendes, Puisque le tiers étal en ce point tous devance U faut que vos cadets deviennent vus aints '

Les états de I6I4, comme la plupart des états antérieurs , consignèrent le résultat de leurs délibérations dans des mémoires qu'on appelait cahiers, cédules , cahiers de doléances. Chaque ordre présentait un cahier séparé. U y avait aussi les cahiers des bailliages qui émanaient des assemblées do bailliage dans lesquelles les députés étaient élus.

De 1614 à 1789, il n'y eut plus de convocation d'états généraux. Kichelieu se servit pour faire appuyer ses projets d'un autre genre d'assemblée, qu'on nommait assemblée de notables, et dont on trouve la premièie trace sous le règne de Charles V. Ce roi , qui avait éprouvé pendant la eapiivité de son père.lean, le danger des fints élus par la nation et souvent animés de passions hostiles , les rempla(jia par des assemblées dont lui-même désignait les membres. Ainsi . en 1367 et 1369 , il apppl:i près de lui des prélats , (les nobles, des jurisconsultes, et même (les liuurgeois, alinde s'autoriser de leurs uvis pour combattre les Anglais et réformer l'administration du rovaume. Au

XV» siècle , Louis XI réunit les notables à Tours; en 1527, François l»'leB convoqua à Cognac , après le funeste traité de Madrid ; en 1560, ils furent assemblés à Fontainebleau. Le connétable de Luynes les consulta en i6i9, et Uichelieu en 1626; enfin de Calonne et Necker les appelèrent peu de temps avant la révolution de i78y. Le premier les réunit le 27 février 1787, et leur demanda des sacrifices ; ils le renversèrent. Le second les assembla de nouveau le 16 novembre 1788, et les consulta sur Le nombre de représentants que devait avoir le tiers état; et, malgré leur avis, il accorda au tiers la double représentation, c'esi-à-dire autant de députés pour lui seul que pour les deux ordres privilégiés. Les derniers états généraux s'ouvrirent le 5 mai 1789, et la discussion s'engagea immédiatement sur la question du vote par tète ou par ordre. La cour fit vainement fermer la salle des séances ; l'assemblée , qui avait la conscience de représenter le peuple, jura de ne passe séparer avant d'avoir donné une constitution à la France. Après le serment du jeu de paume (20 juin 1789;, les trois ordres se confondirent en une seule assemblée qu'on désigna sous le nom d'assemblée nationale con~ stituante. Nous ne pouvons ici qu'esquisser le rôle des assemblées de la révolution et indiquer la chronologie.

L'Assemblée constituante siégea jusqu'au 30 septembre I7di ; son œuvre principale tiil la constitution qui a été promptenient modifiée. On peut signaler plusieurs résultats durables des travaux de l'Assemblée constituante. Ainsi, elle a voté dans la nuit du 4 août, l'abolition des droits féodaux, des dîmes, des corvées, des droits de chasse, de colombier, etc.; elle a proclamé la liberté des cultes, la liberté individuelle, la liberté de la presse. Elle a substitué une division terntoiiale fondée sur les lois mêmes de la nature, aux anciennes divisions par provinces qui perpétuaient les diversités locales , l'opposition des coutumes, la multiplicité des douanes intérlfures, et beaucoup d'autres abus féodaux.

A l'Assemblée constituante , succéda le 30 septembre I79i, l'Assemblée législative qui dura jusqu'au 20 septembre 1792. Elle estmoins remarquable par ses travaux législatifs que par la lutte qu't-lle soutint contre la royauté. Le ministère girondin ayant été renvoyé par Louis XVI , les Tuileries furent envahies le 20 juin 1792. Une seconde insurrection éclata an 10 août, ei força le roi à chercher un asile au sein de l'Assemblée législative. Il fut dépo.sé, enfermé au Temple avec sa famille, et une convention fut convoquée pour le

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luger. La Convention remplaça l'Assemblée législative , le 20 septembre «7»2, et siégea jusqu'au 27 Octobre 1795.

Les Giroiidins, Vergniaud , Isnard, Guadet, G.'iisonné, BuzdI, etc., qui avait-ut dorainédans l'Assemblée législative, fun-nt écrasés dans la Convention par la Montagne. Ils lenièrent vaint-ment de sauver Louis XVI, qui fut Cdndamné à moit par la Convention , et exécuté le 2i janvier 1793. Les Girondins lurent proscrits par la Montagne, dans les séances du 31 mai ot du 2 juin 1793. I.a Montagne domina seule, vainquit les insurrections fédéralistes de Caen, de Lyon, de Toulon et de la Vendée ; elle résista à l'Europe coalisée , et lit peser sur la France le régime odieux de la terreur. Elle se divisa ellemême en trois parties: les hcLeriistcs, les dantonistes , et le comité de salai public. Robespierre, qui dominait avec Couthon et Saini-Just le comité de salut public , proscrivit les hébertistes et les dantonistes , et finit par succombée luimême à la journée du 9 thermidor i 27 juillet 1794 ). La Convention ne fut pas exclusivement occupée de ces luttes politiques ; elle créa Vlnstiiut. VÉcole polytechnique, les Écoles normales, le Bureau des longitudes , le Conservatoire des arts et métiers, le Grand- Livre de la dette publique. Des travailleurs infatigables , tels que Carnet, Cambon, Lakanal, Daunou organisèrent les services militaires et financiers, et s'occupèrent avec zèle de diverses branches de l'administration publique.

La constitution de l'an m, votée par la Convention, institua deux assemblées, le conseil des Anciens et le conseil des Cinq- Cents , qui siégèrent du 28 octobre 1795 au 9 novembre 1799. Le premier se composait de deux cent cinquante membres qui devaient être âgés d'au moins quarante ans; le second, de cinq cents membres, Atîés d'au moins trente ans. Le coup d'Étal do 18 brumaire (9 novembre 1799) renversa les conseils des Anciens et des Cinq-Cents. Bonaparte, de çpncert avec Sieyes, décréta, le 24 septembre I799, la constitution de l'an viii , qui substituait à ces conseils un sénat cons'rvateur, un tribunal, un corps législatif élu n conteil d'Etal. Le sénat se réunit le 25 détembre 1799 : il se composait de quatrevingts membres, chargés de veiller au mamtien des lois et de nommer les membres du pouvoir exécutif. Le sénat se recrutait lui-même. Le tribunal, corps électif composé de cent membres, discutait les lois devant le corps législatif, par l'organe de trois de ses membres. Les profais da gouvernement étaient défendus par trois membres du conseil d'État. En-