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fin , .c corps législatif, électif comme le tribunal, et composé de trois cents membres , votait les lois après avoir entendu les orateurs charges de les attaquer et de les soutenir. Le tribunal, réduit k cinquante membres dès 1802, ne tarda pas à être supprimé.

La Kcstauration substitua au sénat et au corps législatif une rhambre des pairs héréditaire, et une chambre des députes élective. Elles se reunirent, après les cent jours, le 7 octobre 1815. La révolution de juillet 1830 maintint les deux chambres; mais l'hérédité de la pairie fut supprimée. La nomination des paii-s appartint au roi , et fut soumise à des c<jnditions déterminées par la loi. I.a révolution du 24 février 1848 remplaça le»

deux chambres par une assemblés unique ; la constitution de 1848 continua cette disposition. L'Assemblée législative devait être composée de septcent cinquante membres, et nommée par le suffrage universel. La constitution proclamée par le président de la république, en i852, a institué un sénat dont les membres sont nommés à vie par le président et un corpj législatif élu par le suffrage universel pour discuter et voter les lois qui doivent être préparées et soutenues par le conseil d'État.

La révolution du 4 septembre 1870 a renversé cette constitution. La France a nommé, en 1871, une assemblée nationale unique.

La Constitution du 25 février 1875 (Voy. CoNSTiTUTio.v, J VII) a rétabli deux chambres : une chambre des députes et un sénat.

ASSEMBLÉES PRIMAIRES. — On appelait ai*em6iee« primaires , dans la constitution de 1791, la réunion de tous les Français , âgés de vingt-cinq ans , qui payaient une contribution égale à trois journées de travail > la journée évaluée à trois livres) , et qui n'étaient ni dômes ti(jues ni employés à gages. Ceux qui réunissaient ces condiiiuns étaient les citoyens actifs. Les assemblées primaires nommaient les électeurs à raison d'un électeur par cent citoyens actifs; enfin les électeurs nommaient les représenianis.

ASSEMBLÉES DU CLERGE. —Les as semblées du clergé dataient du xvi« siècle. Il y avait deux espèces d'assemblées du clergé, les ordinaires et les extraordinaires. Les premières étaient uarticulières, c'est-à-dire de chaque diocèse; ou [irovinciales, de chaque pro\ince ecclésiastique; ou générales, de tout le clergé de France. Elles ne se pouvaient réunir qu'avec la permission du roi ; mais lorsque le clergé

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s'engagoait au payement des décimes ordinaires ( voy. DÉCIMES ) , le roi lui accordait immédiatement la permission de s'assembler dix ans après. Celle pratique tut cun.stiinte depuis 1586. Ces assemblées, convoquées principalement pour les affaires temporelles ei où le clergé n'était représente que par députés , n'avaient rien de cummun avec les conciles. Les bénéticiers pouvaient seuls être députés , et uniquement par la province oîi étaient leurs bénéfices. Cliaque province envoyait quatre députés : deux du premier ordre, l'archevêque et un évoque, ou deux évoques; deux du second ordre, qui devaient avoir un bénéfice dans le dioctse dont ils étaient les représentants. Le loi marquait le lieu de reunion pour clia(|ue assemblée. 11 devait être voisin de la i csidence de la cour; et, pendant quelque temps , on le choisissait autre que Paris, de peur que les rléputés ne s'dccupassent d'atlaires élrang^re8 au but de la convocation. C'était souvent l'ontoise ou Saint- Germain. Outre la grande assemblée de dix ans en dix ans, il y avait les petites assemblées pour entendre les comptes du receveur général. Dans l'origine on nommait un député de chacune des quinze provinces pour reviser les comptes, et ils y pouvaient vatjuorau nombre de cinq. En leiS, on permit d'envoyer deux députés pour les comptes, fai.sant en tout trentedeux avec les deux aj^ents. Les assemblées des comptes se tinrent tous les deux ans jusqu'en i625; elles turent alors remises a cinq ans. L'une de ces assemblées se confondait avec la grande assemblée du clergé, l'autre se tenait dans l'intervalle. Le roi leur demandait des subventions extraordinaires aussi bien qu'aux grandes. Les assemblées extraordinaires étaient tenues par les prélats qui se rencontraient à la cour et qui se réunissaient aux agents généraux du clergé, lorsqu'il arrivait quelque affaire imprévue hors le temps des assemblées ordinaires. Les agents du cierge furent établis en 1580 pour solliciter à la cour les affaires ecclésiastiques Us étaient deux, choisis dans le second ordre, luuumés tour à tour par les provinces ou par les quatre députés de chaque province Leur lonction durait cinq ans, et on en nommait deux nouveaux à chaque assemblée, où les anciens renduieiii compte de leur gestion.

ASSEMBLÉES DES PllOTESTANTS. — Les iissemhlées des prot''st(iiits , interdites par les édits de Chateaubriand et de Fontainebleau, sous Henri 11, furent autorisées parl'édit de Nantes en 1598. Elles se réunissaient ordinairement à Saumur;

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elles furent supprimées après la prise do la Rochelle ( i629).

ASSENS. — Vassens était, dans quelques provinces de France, le droit exercé dans les forêts ei bois de haute futaie, et qu'un appelait aussi panage et glan~ dée. ( Voy. ces mots. )

ASSERMENTE. — On désignait par ce nom les ecclésiastiques qui avaient prêté serment à la constitution civile du cierge, décrétée par l'Assemblée nationale. Voy.