CONSTITUTIO.N CIVILE DU CLERGE

ASSESSEURS. —Le nom d'as»me«r«, qui désigne d'une manière générale des aides ou assistants, s'appliquait quelquefois, dans l'ancienne organisation de la France, à des collecteurs d'impôts, et le plus souvent aux conseillers d'un juge d'épée. Ainsi les baillis (voy. ce mol) avaient des assesseurs gradués en droit.

ASSEUREMENT. - On appelait asseurement ou assuremtnt la protection royale que saint Louis garantissait à tout seigneur qui provoqué à une guerre privée, remettrait la décision de la querelle à la justice du roi. Voy. Guer&es privées.

ASSIETTE. — On appelleaMte»/«<t« Vinvp(}< la base adoptée puur la répartition des impôts. Voy. Impôts.

ASSIGNATIONS. — Vassignation, en termes de finances , était un mandement ou ordonnance aux trésoriers pour payer une dette sur un fonds déterminé. C'était, avant Colbcrt surtout, l'occasion de beaucoup d abus. Les assignations données aux créanciers de l'Etat portaient quelquefois sur un fonds déjà épuisé ; le créancier qui ne pouvait se l'aire payer vendait à vil prix son assignation à quelque tinancier qui avait assez de crédit pour la faire réassigner sur un auti'e fonds et eu obtenir le payement.

ASSIGNATS. — Papier monnaie. Voy.

Papier-mon.naie.

ASSISES. — Voy. Justice.

ASSISES DE JERUSALEM. — Lois qui furent données au royaume de Jérusalem par Godefroy de Bouillon vers UOO. Un n'a publié les assises de Jérusalem que d'après une copie postérieure due à Jean d'ibelin et à Philippe de Navarre. La meilleure édition de ces lois est celle qui a été donnée par M. le comte Beugnot dans la collection des /»i*<ort«n» des croisades. Voy. Lois.

ASSISTANCE PUBLIQUE. — Secours donnés aux pauvres par l'Etat. Voy. Hôpitaux.

ASSOCIATION. — Voy. INDUSTRIE et Police.

ASS

AUB

ASSUllANCES. — Les contrats d'aiturance ^ par lesquels un individu ou une Eociétc s'engagent à garantir lu partie contractante contre les dangers d'incendie, de tempête ou autres accidents, remontent à une époque assez reculée. Les plus anciennes assurances sont les assurances maritime», où moyennant une somme appelée prime versée par l'assuré, l'assuieur s'obligeait à réparer louies les pertes que l'assuré pourrait essuyer par naufrage , guerre ou incendie. 11 y avait des assurances qui garantissaient le corps du vaisseau , d'autres les mai chandises. On trouve des traces d'assurances maritimes dès le XV» siècle, et même, si l'on en croit l'historien Jean Villani, l'usage des assurances remonte aux Juifs du moyen âge. Exposés sans cesse à être expulsés des royaumes chrétiens, ils avaient établi entre eux des compagnies d'assurances pour sauver une partie de leur lortune , en cas de proscription. Les assurances furent longtemps abandonnées à l'industrie particulière. L'État ne commença à intervenir dans cette espèce de contrats qu'au XVII* siècle. L'ordonnance de i6«i régla les assurances maritimes ; on les distingua des contrats de grosse aventure. Par l'assurance maritime, l'assureur s'engageait à payer à l'assuré les pertes qui pourraient résulter d'avaries et autres périls de mer ; dans le contrat de grosse aventure, au contraire, si le vaisseau périssait, la créance était perdue. Au mois de mai 1686 , un édit créa à Paris une compagnie générale pour les assurances maritimes de France; l'assemblée des marchands qui se portaient garants des fortunes de mer, selon l'expression du temps , forma le bureau des assurances.

Au XYiii"" siècle, on commença àorganiser des compagnies d'assurances contre l'incendie et sur la vie. En 1754, il s'établit à Paris une compagnie d'assurances contre les incendies. En 1786, deux nouvelles sociétés de cette nature furent autorisées. L'année suivante, une de ces compagnies obtint le privilège des assurances sur la vie.

La législation moderne a considéré les assurances comme des spéculaiions d'industrie privée et n'y est intervenue que pour assurer la sincérité du contrat et garantir les intérêts des deux parties. II s'est formé , sous l'empire de cette législation , un grand nombre de compagnies d'assurances contre l'incendie, la grêle, la mortalité des bestiaux , les périls de la navigation intérieure et extérieure, et les chances de la vie humaine. On divise les assurances en assurances à primes et assurances mutiiellex. Dans les pre-

mières , l'assuré s'engage £1 payer ii l'iissureur une certaine somme moyennant la(]iiel!c toutes les pertes qu'il p<')urrali éprouver, dans les cas stipulés , seront remboursées & lui ou h ses héritiers par la compagnie d'assurances. Les assurances mutuelles sont des associations dont tous les membres s'engagent à se garantir mutuellement contre des risques déterminés, pendant un certain laps de temps. Ce fut, en 1802, que la première assurance mutuelle s'établit à Toulouse pour garantir les récoltes contre la grêle. Comme des associatinns de cette nature intéressaient à un haut degré la société, le gouvernement se réserva le droit d'accorder ou de refuser l'autorisation préalable. Ce ne fut pas pour entraver les spéculations commerciales , mais dans un intérêt d'ordre public qu'il intervint. «Les assurances , dit une circulaire ministérielle du 25 octobre 18'^9, qui ont pour objet de mettre en commun les pertes et de les rendre légères à chacun par la répartition, excluent tout profit, toute spéculation et n'ont rien de commercial.

C'est dans l'intérêt de l'ordre public que l'autorité agit, lorsqu'elle exerce sa surveillance sur les associations qui s'en occupent, parce qu'un système d'assurances mal combiné, appliqué, soit aux propriétés, soit à la vie, pourrait compromettre la sûreté publique et même encourager à certains crimes. » On distingue encore les assurances en mobilières et immobilières suivant la nature des propriétés qu'elles garantissent.

ASSUREMENT. — Voy. AssEnREMEiTT.

ASTROLOGIE, ASTROLOGUE. — V. Sd-

PERSTITIONS.

ASTRONOMIE. Voy. Sciences.

ATOUR (Damed'}. — Voy. Étiquette.

ATTOURNÊ — Les anciennes lois désignent quelquefois les avocats par le nom à'attournés, qui est resté dans 'la langue anglaise avec une légère modification pour indiquer un avocat général.

ATTROUPEMENTS. — V. Loi martiale

AUBADE. — Les aubades ou concerts donnés à l'aube du jour sont mentionnés dans les poèmes provençaux du xiii« siècle (Lac. Sainte-Palaye, v» aubades).

AUBAIN. — VAubain était un étranger qui passait un an et un jour sur les terres d'un baron ei devenait son homme. Les établissements de saint Louis nous apprennent quelle était sa condition : « Si aucun humme étranger étoit venu dans la châtellenie d'un baron et n'avoit choisi