‹ Dictionnaire historique des institutions, moeurs et coutumes de la FranceChapitre 69 sur 299 · AL M · texte numérisé non relu

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aucun seigneur pendant un an et un jour, il devenoit exploitable au baron, et si d'aventure il mouroit, sans avoir commandé de rendre quatre deniers au baron , tous ses meubles appartenoicni au baron. « La condition de l'étranger se rapprochait dune de la servitude ; il était soumis à cette loi tyran nique qu'on appelait droit d'aubaine ou aubenaye. L'étranger était comme une é/iave ( voy. Ce mot) jeiée sur la terre féodale et appartenant au seigneur. Il y a même ces coutumes qui le désignent par ce nom d'épave : « sont , par la coutume et usage de Laon, réputés épaves, ceux qui sont natifs hors du royaume et demeurant audit royaume. »

Dans ces temps-là, dit Montesquieu, les hommes pensèrent que les étrangers ne leur étant unis par aucune communication du droit civil , ils ne leur devaient d'un côté aucune sorte de justice, et, de l'autre, aucune sorte de pitié.

Quant au mot aubain , les uns le font dériver des deux mots latins alibi natus (né en pays étranger), d'autres du mot Albion , parce que les habitants des îles britanniques étaient regardés comme essentiellement voyageurs.

La royauté modifia à son avantage la condition desaubains. Elle les prit sous sa protection dès le xiii» siècle , et peu à peu lit prévaloir le principe que les aubains no dépendaient que du roi, et, dans tome l'étendue de la France , la succession de ces étrangers fut dévolue au domaine royal. Une ordonnance de Charles VI, rendue en 1386, portait qu'en <iuelque lieu que fussent situes les biens des aubains ils appartiendraient au roi. I,e droit d'aubaine ou aubenage lut donc considéré, surtout depuis le xvi« siècle , comme domanial et inaliénable. Cetie dure condition de l'étranger, « qui vivait lilire et mourait serf, » comme dit une ancienne coutume , s'adoucit peu à peu. Des villes et (les provinces obtinrent l'exemption du droit d aubaine; les traités conclus avec eei'iaincs nations, et principalement avec l'Angleterre et l'Espagne, en exemptaient les habitants de ces contrées. En 1608, le parlement enregistra un édit de Henri IV qui défendait aux procureurs fiscaux de s'emparer pour le roi , en \ eriu du droit d'aubaine, des biens des Genevois qui mourraient en France. Les étrangers, qui introduisaient en France quelque industrie nouvelle, obtenaient le même privilège. Ainsi, Louis XI exempta du droit d aubaine les trois impiimeui s allemands qui reçurent l'autorisation de s'étai)lir dans la Sorbonne. A partir do Henri IV, les privilèges accordés aux étrangers se multiplièrent. Enfin , ce droit

tn»en$é, comme l'appelle Montesquieu , a été aboli, le 6 août 1790, par l'Assemblée constituante , qui s'exprimait ainsi dans le préambule de la loi : « L'Assemblée nationale , considérant que le droit d'aubaine est contraire aux principes de fraternité qui doivent lier tous les hommes, quels que soient leur pays et leur gouvernement; que ce droit établi dans des temps barbares doit être proscrit chez un peuple oui a fondé sa constitution sur les droits de l'homme et du citoyen , et que la France libre doit ouvrir son sein & tous les peuples de la terre, en les invitant à jouir, sous un gouvernement libre , des droits sacrés et inaliénables de l'humanité, a décrété et décrète, etc. » L'abolition du droit d'aubaine fut étendue à toutes les colonies françaises, par un nouveau décret daté du 13 avril 17» t.

AUBAINE ( droit d'). - Voy. Aubaih.

AUBE. — Vêtement ecclésiastique. Voy.

Rites ecclésiasti'jces.

AUBENAGE. — Condition de l'aubain.

Voy. Al'BAIN.

AUBF.nGE. — Voy. Lieux publics.

AUBliKGE (Droit d'). — Voy. GItk.

AUBEl'.GISTE. — Voy. LiEUX publics.

A UBU SSON (Tapis d'). — Voy . iNDOSTRie. AUDIENCE. — Voy. Relations exté-

KIEUKES.

AUDIENCES. — Voy. TRIBUNAUX.

AUDIENCIEK ( Grand ). — Officier de la grande chancellerie. Voy. Chamcellerib.

AUUIENCIEK (Huissier). -Voy.Huis-

SIEK.

AUDITEUR. — Voy. Chambre DES COUP tes et Conseil d'État. ,

AU GUI-L'AN-NEUF.— Voy. Acuicnette.

AUGUSTINS. — Ordre monastique. Voy.

Clergé régulier.

AUMONE. — Ce mol désignait spécialement, au moyen âge, une donation faite à l'Église. Voy. Bénéfices ecclésiastiques et Hôpitaux.

AUMONERIE. — Bénéfice affecté dans certaines abbayes, au religieux qui était chargé de la distribution des aumônes.

AUMONIER. — Voy. Cleugé.

AUMONIER (Grand).— Voy. Officiers ( CiiAMos ) DE LA Couronne.

AUMONIÈKE. — Bourse que l'on portail suspendue à la ceinture. Voy. Uabii.-

LEMF.XT.

AUMUCE. — L'aumuce ou aumusse était un vêtement qui servait à couvrir la tète et les épaules , et était employé , au moyeu

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