PÂTÉS, PÂTISSERIE, PÂTISSERIES

— 11 est souvent question de pâtés et de pâtisseries dans les redevances féodales du moyen âge. Un état des biens et des revenus du monastère de Saint-Riquier,

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dressé au ix* siècle, parle de douze fGJrs Danaux , appartenant à l'abbaye, et qui rapportaient, entre autres choses, chacun trois cents flans par an. Quelquefois, au lieu d'exiger des vassaux la pâtisserie en nature , on ne leur demandait que ce qui entrait dans m pâtisserie elle-même. Ainsi Charles le Chauve, parune charte de 8G2, en faveur de l'abbaye de Saint-Denis, exigeait que certaines fermes fournissent annuellement à cette abbaye cinq boisseaux de froment, onze cents œufs , et seize boisseaux de miel. Cette redevance devait servir pour \a. pâtisserie qui serait faite au monastère certains jours de l'année, w Un des plaisirs ordinaires des veillées, dit Le Grand d'Aussy ( Vie privée des Français), était d'y manger de la pâtisserie. Chaque paysanne en régalait à son tour l'assemblée; elle apportait tout ce qui était nécessaire, y travaillait pendant que les autres s'occupaient de leur ouvrage, et l'onfinissait la soirée par un petit festin, au mérite duquel l'appétit commun et la joie du lieu ajoutaient encore. » Le roman de Jean d'Avesnes, poëme manuscrit du xve siècle, peint agréablement une de ces veillées : « C'est là, dit-il , que les femmes et les filles viennent travailler. L'une carde, l'autre dévide; celle-ci lile, celle-là peigne du lin, et pendant ce temps , elles chantent ou parlent de leurs amours. Si quelque fillette , en filant , laisse tomber son fuseau , et qu'un garçon puisse le ramasser avant elle, il a le droit de l'embrasser. Le premier et le dernier jour de la semaine, elles apportent du beurre, du fromage, de la farine et des œufs. Elles font sur le feu des ratons, des tartes, gâteaux, pains ferrés et autres friandises semblables. Chacun mange ; après quoi, on danse au son de la cornemuse , pais on fait des contes , etc. » — Les pâtissiers furent longtemps confondus avec les cabaretiers qui avaient reçu des statuts de saint Louis dès l'année 1270. Il a été question des pâtissiers à l'article Corporations. Voy. p. 243.

PATES (Petits). — Les petits pâtés se colportaient et se criaient dans les rues de Paris, au xvie siècle. Le chancelier de L'Hôpital en défendit la vente, comme favorisant d'un côté la gourmandise et de l'autre la paresse.

PATIBULAIRES (Fourches). —Voy.

Fourches patibulaires.

PATOIS. — On appelle patois certaines locutions propres a une province; ce mot se prend presque toujours en mauvaise pan. Il y avait autrefois en France deux

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langues principales, la langue d'oil, au nord dt la Loire, et la langue d'oc, au midi. Oî acune de ces langues renfermait des patois. Les principaux patois de la langue d'oil étaient le ivallon , le picard , le normand et le bourguignon , qui comprennent eux-mêmes une multitude de patois secondaires. On rattache au patois bourguignon celui qui se parlait dans l'Ile-de-France et qui s'étendait jusqu'à la Touraine et au Blésois. C'était vers Tours et Blois que ce dialecte était parlé dans toute sa pureté. Le wallon s'étendait à une grande partie de la Belgique. Au sud de la Loire, les patois étaient très-nombreux, on remarquait, entre autres, les patois poitevin, dauphinois, limousin, saintongeois , périgourdin , gascon , languedocien, provençal. Chacun de ces dialectes se subdivisait lui-même en une infinité de patois. Ecrits au moyen âge , ces patois ont été abandonnés , depuis le xvie siècle, aux paysans et se sont corrompus. On en trouve encore aujourd'hui des débris dans les campagnes.

Outre les patois que nous venons de rappeler, on parle en France plusieurs langues plus ou moins altérées; ainsi, en Alsace et en Lorraine , on parle un patois allemand qui rappelle la langue des poètes souabes {minne- singer s). La langue celtique s'est conservée dans le bas breton , et la langue ibérienne , dans l'idiome des Basques.

PATRIARCHE. — Le titre de patriarche a été quelquefois adopté pour les églises des Gaules. Ainsi l'archevêque de Trêves fut qualifié patriarche des Gaules. On a prétendu qu'en 1640. Richelieu avait songé à faire nommer M. de Marca patriarche des Gaules.

PATRICE. — Le titre de patrice était le plus élevé de l'empire d'Orient. Il était équivalent à celui de père du prince. On trouve souvent le titre de patrice dans l'histoire des Gaules ; Aetius et Siagrius portèrent le titre de pairices. Clovis le reçut, en 507, de l'empereur Anastase. Il y avait aussi des patrices dans le royaume de Gontran, roi de Bourgogne ; le plus célèbre est Mummolus, qui avait repoussé les attaques des Lombards. En 754 , le pape Etienne II nomma patrices Carloman et Charles, fils de Pépin. Charlemagne se qualifia longtemps, dans ses diplômes, patrice des Romains.

PATRIMONIALE ( Justice ). — On anpelle justice patrimomaU celle qui était exercée dans l'intérieur de la maison par le père de famille. Elle existait déjà chez les Germains. Tacite dit, en parlant de

cette justice patrimoniale des Germains : Chacun y gouverne sa famille et ses pénates (suam quisque sedem, suos pénates régit). Le pouvoir du père ou du maître consistait surtout à infliger des coups. Le droit qu'avait le père de famille, au moyen âge , est encore mentionné dans les jurisconsultes de cette époque :« En plusieurs cas, dit Beaumanoir, le mari peut battre sa femme, sans que la justice intervienne. » Les habitants de la petite ville de Frié , en Languedoc, firent du droit de battre leurs femmes une condition de leur soumission à Charles le Bel ; ce qui leur fut accordé par une ordonnance du 7 septembre 1325. Le chef de famille avait aussi le droit de battre ses gens. Une charte de 1137, octroyée par Louis VII, consacre formellement ce droit. Elle porte que si un bourgeois a frappé un de ceux qu'il a loués, il ne sera pas lenu d'en faire amende au prévôt (Ordonna XI, 188). On a confondu ce droit du père de famille, qui est à proprement parler, la justice patrimoniale avec la justice féodale ; mais il existe entre ces deux institutions une différence profonde. La première était une justice domestique, fondée sur des usages et des traditions ; la seconde était une institution publique. Voy. Féodalité , justice féodale, p. 407.

PATRON, PATRONAGE. — On nommait patrons, au moyen âge, les personnes qui, avec le consentement des évêques, avaient fondé, bâti ou doté une église. Trois choses constituaient un patron : la dotation, la construction d'une église et la donation du terrain :

Patronum faciunt dos, eedificatio, fundus.

Le patronage s'acquérait ainsi de plein droit ; il était cependant plus sûr de ie stipuler dans le contrat de fondation. Plusieurs personnes pouvaient se réunir pour la fondation d'une église; elles acquéraient simultanément le droit de patronage, si l'une donnait le terrain, si l'autre construisait l'église et qu'une troisième constituât la dot. Les héritiers des bienfaiteurs de l'église conservaient le droit de patronage. Le patronage conférait des droits honorifiques et utiles, en même temps qu'il imposait certains devoirs. Les droits et les devoirs des patrons sont résumés dans les deux vers suivants :

Patrono debetur honos, onus utilitanque ; Prœsentet, prœsit, deffendat ; alatur egenug.

CAu patron appartiennent les honneurs, les charges, les droits utiles; c'est à lui de présenter les clercs , »le prébidur uux

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céréme nies, de défendre l'église et d'en nourrir les pauvres). Il est nécessaire d'indiquer rapidement en quoi consistaient ces droits et ces devoirs des patrons. Les honneurs ou droits honorifiques (honos), consistaient à occuper la première place dans l'église, aux processions et aux assemblées où se discutaien* les intérêts de l'église. Le patron devait recevoir le premier l'eau bénite, l'encensement, le pain bénit, le baiser de paix; on lui devait des prières nominales au prône, un banc permanent dans le chœur, une litre ou ceinture funèbre a son enterrement, tant au dedans qu'au dehors de l'église. Les droits onéreux (onus) du patron consistaient à être tuteur ou curateur-né de son église , dont il devait soutenir les droits. Les droits utiles (utilitas) rentrent dans ce qui a été dit plus haut des droits honorifiques; quelquefois aussi le patron percevait une partie des revenus du bénéfice. La présentation (prœsentet) appartenait aussi au patron; il nommait à l'évêque un ecclésiastique qui devait être pourvu des conditions requises , afin qu'il lût investi du bénéfice vacant. Le droit d'avoir la préséance à l'église et le devoir de nourrir les pauvres rentrent dans les droits /ionorifiques ou onéreux qui ont été indiqués ci-dessus.

PATRONAGE ROMAIN. (Patrocinium.) — Il existait, dans les derniers temps de l'empire romain, une institution de patronage qui n'est pas sans analogie avec les recommandations usitées à 1 époque mérovingienne et carlovingienne, et auxquelles il faut attribuer en partie l'établissement du système féodal. Les petits et les faibles se mettaient sous le patronage de quelque grand propriétaire qui devenait comme leur seigneur. Le code théodosien interdit ces patrocinia ; mais il ne fait qu'attester, par ces prohibitions mêmes, l'étendue du mal qui préparait la ruine de l'empire. « Que les laboureurs, dit ce code (liv. XI, tit. xxiv, 1. 2), n'invoquent aucun patronage , et qu'ils soient livrés au supplice, si , par d'audacieuses fourberies , ils cherchent à se donner de pareils appuis. Quant à ceux qui les accordent, ils devront payer pour chaque fonds et chaque contravention, une amende de vingt-cinq livres d'or; mais que notre fisc ne prenne que la moitié de ce que les }>atrons avaient coutume de prendre en totalité. » Et ailleurs (ibid., 1. 3) : « Que tous les fonctionnaires impériaux ou citoyens, de quelque classe qu'ils soient, qui seront convaincus d'avoi? accepté un patronage, soient soumis aux

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peines légales Quiconque accordera

son patronage aux paysans , de quelque dignité qu'il soit, qu'il soit maître de l'une ou de l'autre milice, comte, proconsul, vicaire, préfet de la province, tribun, curiale, etc., payera une amende de quarante livres d'or pour chaque patronage accordé. » Une autre loi est encore plus sévère : « Que quiconque sera convaincu d'avoir pris sous son patronage des laboureurs ou des villageois propriétaires soit dépouillé de son propre bien. Quant aux laboureurs, ^qu'ils soient aussi privés de leurs terres". » On voit avec quelle énergie la loi romaine lutta contre ce morcellement de la souveraineté, qui devait s'accomplir quelques siècles plus tard, sous le régime féodal. Les efforts et les menaces des empereurs furent impuissants. On peut donc dire que la dissolution de l'empire romain conduisait au système féodal, dont on est habitué à chercher surtout les origines dans les mœurs et les institutions des Germains.

Voy. Féodalité, S I.

PATUKAGE. — Droit que le seigneur levait en quelques lieux sur les habitants qui faisaient paître des troupeaux dans

ses domaines.

PATURES (Vaines). — Terres vides et vagues où l'on fait paître les bestiaux. Dans l'ancien droit, ces terres appartenaient aux seigneurs justiciers. Elles furent attribuées aux communes par les lois des 28 août 1792 et 10 juin 1793.

PAULETTE. — On désignait sous ce nom un impôt prélevé sur les charges de judicature ; on l'appelait encore droit annuel. Ce fut Sully qui l'établit, en 1604. 11 fut décidé que les magistrats, pour devenir propriétaires de leurs offices, payeraient chaque année un soixantième du prix de la charge. Le premier fermier de cet impôt fut le financier Paulet, qui lui donna son nom. 11 paya deux millions deux cent soixante-trois mille livres pour un bail de neuf ans. Les lois antérieures exigeaient, pour que la transmission d'un office fut valable que celui qui le résignait survécût quarante jours à la transaction. Henri IV déclara que pour les offices, dont les titulaires auraient payé la paulette, le décès n'entraînerait point déchéance, et que les héritiers pourraient nommer celui qu'ils voudraient pour être pourvu de l'office.

PAUME. — La paume était un des jeux les plus usités dans l'ancienne France.

Jusqu'au xv« siècle on y jouait avec la main nue ; plus tard , on couvrit la main d'un gant, puis on tendit des cordes au-

tour de la main pour lance* la balle avec plus de roideur; enfin on inventa la raquette. On voit, par les mémoires du xvne siècle , que le jeu de paume était; en grand honneur à cette époque. Dangeau rapporte dans son Journal , à la date du 5 octobre 1687, que les bons joueurs de paume demandaient qu'on leur permît de prendre de l'argent pour les voir jouer à Paris. « Cela, ajoute-t-il , leur vaudrait de l'argent, et apparemment le roi leur permettra. »

PAUM1ERS. — On désigna sous le nom de paumiers {palmigeri) les pèlerins qui revenaient de Jérusalem, parce qu'ils portaient des palmes. Voy. Pèlerinage.

— Dans la suite le mot paumiers désigna ceux qui tenaient des jeux de paume.

PAUVRES.— Voy. Hôpitaux, Mendiants et Sociétés de secours mutuels.

PAVAGE , PAVÉ. — Le pavage de Paris date du règne de Philippe Auguste ; antérieurement, les rues étaient tellement fangeuses, qu'on y semait de la paille ou du toin ; c'est de là, dit-on , qu'est resté à une de ces rues le nom de rue du fouare. Philippe-Auguste réunit, vers 1 185, les principaux bourgeois avec le prévôt de Paris et en obtint des subsides pour le pavage des rues. On rapporte qu'un riche bourgeois , nommé Richard de Poissi , donna pour sa part onze mille marcs d'argent. L'usage du pavage des rues s'étendit ensuite aux autres villes de France, comme le prouvent plusieurs ordonnances dm rois de France (voy.

Rec. des Ordon.. t. II, p. 79 et 158). On rie pava pas d'abord toutes les rues de Paris, mais seulement deux rues principales, qu'on appelait la croisée de Paris. Il en fut de même dans la plupart des villes. Les rues qui avaient été pavées formaient les lignes principales qu'on appelait le pavé au roi.

PAVANE. — Danse qui tirait son nom de ce que ceux qui l'exécutaient y faisaient . en se regardant, une espèce de roue, à la manière des paons. De là est venu le verbe se pavaner. Cette danse, originaire d'Espagne, fut surtout en usage aux xvie et xvne siècles.

PAVOIS. — Le pavois était un bouclier long sur lequel on élevait les rois mérovingiens pour proclamer leur avènement. On les promenait trois fois autour du camp, aux acclamations de rarmée; qui consacrait ainsi leur élection.

PAYEURS. — Fonctionnaires chargé»

d'acquitter dans les départements les dé- Denses publiques , de quelque nature

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qu'elles soient. Il y a un payeur général par département. A Paris, les fonctions de payeur sont remplies par un payeur central du trésor.

PAYS. — Ce mot, dérivé du latin pagus (voy. Pagï), a été employé pendant plusieurs siècles pour désigner une subdivision territoriale, indiquant tantôt un diocèse tout entier, tantôt seulement une partie d'un diocèse ou le territoire d'une ville. Encore aujourd'hui , le nom de pays est resté dans la langue populaire et s'applique à une portion de territoire qui présente la même configuration géologique, le même climat et les mêmes usages. Ainsi, on dit le pays Chartrain , le pays d'Auge, le pays de Caux , etc.

PAYS COUTLMIERS ou DE DROIT COU- TUM1ER. — Voy. Droit coutumier. *

PAYS REDIMES. — Pays qui s'étaient rachetés de tout impôt sur le sel. L'Auvergne fut la première province qui se /•acheta de cet impôt en 1549. Quelques années après, en 1553, le Poitou, le Limousin , la Marche , la Saintonge , le Rochelois , le Périgord , l'Angoumois , la Guienne, l'Agenois, le Quercy, les pays des Landes, d'Armagnac, de Condom et de Com-minges se rachetèrent aussi de l'impôt de la gabelle. Il était défendu aux pays rédimés d'exporter du sel dans les provinces soumises à la gabelle.

PAYS DE DROIT ÉCRIT. — Pays oii dominait le droit romain. Voy. Droit écrit.

PAYS D'ÉTATS. — Les pays d'États ou jouissant du privilège d'avoir des assemblées provinciales, étaient, depuis le règne de Louis XIV, le Languedoc, la Bretagne, la Bourgogne, la Provence, l'Artois, le Hainaut et le Cambrésis (Flandre française ), le comté de Pau ou de Béarn , le Bigorre, le comté de Foix , le pays de Gex, la Bresse, le Bugey, le Valromey, ie Marsan , le Nebouzan , les Quatre-Vallées (dans l'Armagnaci, le pays de Soulac et le Labourd. Les états de Dauphiné supprimés sous Louis XIII ne furent rétablis que peu de temps avant la révolution. Les pays d'Etats votaient l'impôt qu'ils devaient payer- et en faisaient la répartition. L'impôt voté par les états provinciaux portait le nom de don gratuit. La quotité de ce don était le principal sujet du débat et l'affaire la plus importante pour les agents du gouvernement. Les états provinciaux devaient aussi pourvoir aux autres dépenses provinciales , parmi lesquelles figuraient les dépenses mêmes qu'entraînait la session des états et les gratifications votées aux gouverneur, in-

tendant et principaux fonctionnaires de la province. Le don gratuit variait de province à province, et même d'année en année, selon les besoins du gouvernement.

PAYS DE FRANC-SALÉ. — Provinces qui étaient exemptes de la gabelle. Voy. l'énumération de ces provinces à l'article Franc-salé.

PAYS DE NANTISSEMENT. — Pays oii la ooutume exigeait que, pour acquérir une hypothèque, on se fît nantir , c'està-dire qu'on s'adressât au juge du lieu où l'héritage sur lequel on voulait acquérir hypothèque était situé. Là, on exhibait son contrat et l'on obtenait un acte qui devait être endossé sur le contrat et enregistré au greffe.

PAYS D'OBÉDIENCE. — Provinces qui n'étaient pas comprises dans les concordats , telles que la Bretagne , la Provence et la Lorraine. Pendant huit mois de l'année, le pape conférait de plein droit les bénéfices vacants. Les collateurs ordinaires n'en disposaient que pendant quatre mois.

PAYSANS. — Condition des paysans du ve au xie siècle. — On peut distinguer plusieurs époques dans la condition des paysans. Ils ont été, dans l'origine, condamnés à une espèce de servitude, sous le nom de colons (voy. Colons). Leur situation était presque celle des esclaves , et dans quelques parties de la France , il y eut des révoltes qui protestèrent énergiquement contre l'état misérable des classes rurales. On cite, entre autres, la révolte des paysans normands, sous Richard II, duc de Normandie, en 997. « Les paysans , dit Guillaume de Jumièges (livre V,chap. n), S'étant rassemblés en conventicules dans tous les comtés de Normandie, résolurent, d'un consentement unanime, de vivre à leur gré , sans se soumettre plus à aucune des lois établies, quant à l'usage qu'ils pourraient faire des bois, des forêts et des eaux. Chaque assemblée de ce peuple furieux nomma deux députés qui devaient se réunir en assemblée générale, au milieu du pays, pour maintenir leurs prétentions. Mais le nouveau duc en étant averti, envoya aussitôt une troupe de soldats, sous la conduite du comte Rodolphe, pour dissiper cette assemblée rustique.

Celui-ci, exécutant ses ordres sans retard , fit arrêter tous les députés, et quelques autres paysans avec eux, et leur ayant fait couper les mains et les pieds, il les renvova ainsi à leurs familles . rendus inutiles pour la vie. Les paysans

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ayant éprouvé ces rigueurs , et craignant des châtiments plus sévères encore, renoncèrent aussitôt à leurs assemblées et retournèrent à leurs charrues. »

Abolition du servage. — L'émancipation des communes, au xue siècle, exerça une heureuse influence sur la condition des paysans. Les rois favorisèrent l'affranchissement des serfs aussi bien que l'indépendance des bourgeois. Louis Vil déclara libres tous les hommes de poeste ( homines potestatis) de la ville d'Orléans et des environs dans un rayon de cinq lieues. En 1197, les habitants de Creil furent affranchis par les comtes de Mois et de Clermont; ceux de Beaumont-sur- Oise et de Chambli , en 1222 , par Philippe Auguste. En 1224, Louis VIII proclama la liberté de tous les serfs du fief d'Étampes. Blanche de Castille et son iils saint Louis favorisèrent aussi l'émancipation des serfs, et l'on vit se propager à cette époque la coutume de ['abonnement. Les habitants de tout un village se rachetaient de la servitude en pavant à leur seigneur une redevance déterminée : ils portaient le nom d'abonnés. Les serfs ainsi émancipés restaient soumis à l'impôt de la capilation. Enfin parut, en 1315, la célèbre ordonnance de Louis X , qui affranchissait tous les serfs du domaine royal et proclamait leprincipe de la liberté naturelle des hommes : « Selon le droit de nature, chacun doit naître franc. »

Etat misérable des classes agricoles.— Malgré cet affranchissement la condition des paysans resta toujours misérable. La dîme leur enlevait une partie de leurs récoltes; la corvée les arrachait à leurs travaux pour réparer les murs du château, creuser les fossés, battre l'étang, etc. Le colombier du seigneur vivait aux dépens des champs du paysan; la garenne féodale les dévastait; la chasse ne respectait pas ses moissons. Que d'autres se repaissent de ces idées plus poétiques que réelles de la bonté patriarcale du grand propriétaire féodal, de sa familiarité avec ses vassaux , de cette autorité toute paternelle qui compatissait aux souffrances dont elle était sans cesse témoin. Si la féodalité s'est quelquefois présentée sous cet aspect de gouvernement patriarcal, c'est une honorable exception ; elle fait songer à ce Porcelet de Provence qui, seul de tous les conquérants de la Sicile, mérita d'être épargné au jour des vengeances populaires. En général, le régime féodal développait de tout autres sentiments. L'habitude de la guerre et du commandement, l'idée de la supériorité des familles nobles sur les classes qu'elles trouvaient inférieures de cœur comme

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d'origine, inspiraient au seigneur féodal le mépris du serf et du vilain. Ils étaient, à ses yeux, taillables et corvéables à merci et miséricorde. A une époque même ou la féodalité s'affaiblissait, les jurisconsultes se bornaient à dire au seigneur : ««Si tu prends du sien (du bien du vilain), fors les droites amendes qu'il doit, tu les prends contre Dieu , et sur le péril de ton âme. » (Des Fontaines, Conseils à un ami, chap. xxi, art 8). Ainsi, la puissance du seigneur n'avait d'autres limites que les scrupules de sa conscience. Il les étouffait facilement par cette maxime de tous les tyrans, que la dureté est une condition de gouvernement. On avait ainsi formulé ce principe :

Oignez vilain, il vous poindra ; Poignex vilain , il vous oindra.

[Institut es coutumïeres d'Ant. Loygel.}

On serait tenté de croire que la situation du paysan s'était améliorée à cette époque de brillante civilisation qu'on appelle le Siècle de Louis XIV. Mais les témoignages contemporains prouvent le contraire. Un écrivain qu'on n'accusera pas d'hostilité contre le gouvernement monarchique, La Bruyère, s'exprime ainsi : « L'on voit certains animaux farouches, des mâles et des femelles , répandus dans la campagne, noirs , livides et tout brûlés du soleil , attachés à la terre qu'ils fouillent et qu'ils remuent avec une opiniâtreté invincible. Ils ont une voix articulée, et, quand ils se lèvent sur leurs pieds , ils montrent une face humaine , et, en effet, ils sont des hommes. Ils se retirent la nuit dans des tanières, où ils vivent de pain noir, d'eau et de racines. Ils épargnent aux autres hommes la peine de semer, de labourer et de recueillir pour vivre, et méritent ainsi de ne pas manquer de ce pain qu'ils ont semé. »

En 1739,1e marquis d'Argenson écrivait : « J'ai vu , depuis que j'existe, la gradation décroissante de la richesse et de la population. Au moment où j'écris, en pleine paix, avec les apparences d'une récolte , sinon abondante , du moins passable, les hommes meurent tout autour de nous, comme des mouches, de pauvreté , et broutent l'herbe. Les provinces du Maine, Angeumois, Touraine, haut Poitou, Périgord, Orléanais, Berri sont les plus maltraitées. Cela gagne les environs de Versailles. Le duc d'Orléans porta dernièrement au conseil un morceau de pain de fougère. Il le posa sur la table du roi , en disant : « Sire , voilà le pain de quoi vos sujets se nourrissent. »

Les paysans restèrent enchaînés au

servage dans quelques contrées de ia France. Enfin , Louis XVI et l'Assemblée constituante eftacèrent les dernières traces de la servitude des paysans. Le premier, par un édit du 10 août 1779, affranchit tous les main - mortables de ses domaines. La seconde supprima les corvées par une ordonnance du 27 juin 1787. Enfin , le décret rendu par l'Assemblée constituante dans la nuit du 4 août 1789, et sanctionné par Louis XVI, le 21 septembre de la même année, consacra l'affranchissement définitif des paysans. Depuis cette époque, ils ont joui des mêmes droits que les habitants des villes. — Voy. sur l'état des classes agricoles en France, VEssai historique sur l'état de l'agriculture au XVIe siècle dans l'édition du Théâtre d'agriculture d'Olivier de Serres, publiée en 1804 en 2 vol. in-4. De Marivault, Précis de l'histoire générale de l'agriculture , Paris, 1837 , in-8. Leymarie, Histoire des paysans en France", Paris, 1849, in-8.

Léop. deLisle, Etudes sur la condition de la classe agricole en Normandie au moyen âge, Évreux , 1851, in-8. L'Histoire des classes agricoles en France depuis saint Louis jusqu'à Louis XV 7, par C. Dareste de La Chavanne, 1 vol. in-8 , Paris, 1853.

PÉAGE. — Impôt perçu sur les chemins et au passage des rivières. Cet impôt était destiné primitivement à l'entretien des routes et des ponis, et appartenait au souverain. Après l'établissement des barbares dans la Gaule, les comtes, vicomtes et leudes s'emparèrent des péages et en augmentèrent le nombre. Charlemagne défendit vainement, dans ses capitulaires, d'en établir de nouveaux. La féodalité multiplia ces entraves qui arrêtaient le développement du commerce et rompaient les artères de la France, selon l'expression juste et énergique d'un député de Lyon aux états du Dauphiné. Les rois ne parvinrent qu'avec peine à détruire ces abus; ils y travaillèrent cependant avec persévérance. D'abord ils déclarèrent que les seigneurs qui percevaient les péages seraient chargés, sous leur responsabilité personnelle, de l'entretien et de la police des routes. Un arrêt du parlement de saint Louis, rendu en 1254, condamna le seigneur de Crèvecœur à restituer à des marchands ce qui leur avait éié enlevé (ad restiluendum tpsiJ mercatoribus sibi ablata ). Des ordonnances de Charles Vil, de Louis XI , de François Ier et de plusieurs autres souverains défendirent l'établissement de nouveaux péages et supprimèrent ceux qui

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n'étaient pas consacrés par une possession immémoriale. En 1 561, l'ordonnance d'Orléans (art. 107) imposa au seigneur qui percevait les péages l'obligation d'entretenir les chemins : « Peuvent les habitans voisins et passans contraindre le seigneur qui prend droit de péage à la réparation des chemins, ponts, ports et passages.» Une ordonnance de 1663 prescrivit de ne percevoir les péages qu'au nom du roi; la pancarte qui en contenait les droits devait être timbrée de. ces mots : de par le roi, et porter les armes royales.

Les nobles et ecclésiastiques étaient exempts du droit de péage. Les conseillers au parlement obtinrent le même privilège par une ordonnance du 16 novembre 1353 (Recueil des ordonnances, t. II, p. 541). Quant aux marchands qui tentaient de s'y soustraire, ils s'exposaient à ce que leurs denrées fussent confisquées. Loyseau , qui écrivait au commencement ou xvne siècle, prouve que cet usage existait encore de son temps et que les peagers avaient recours à des ruses coupables pour multiplier les confiscations. » Les péagers , dit-il, qui sont volontiers quelques soldats dévalisés ou quelques praticiens affamés , ou autres mauvais garnements, sont si malicieux, qu'ils pendent leurs billettes (voy. ce mot) et assignent le lieu du péage et acquit le plus loin qu'ils peuvent du grand chemin et es endroits les plus effondrés et de difficile accès , afin que les marchands, ennuyés de se détourner, se hasardent de passer sans payer, et que partant, ils aient ou leur marchandise ou une grosse amende. »

Un autre auteur du xvir8 siècle, comptait sur le Rhône, dans un espace de trentesix lieues, trente péages, sur lesquels il n'y en avait que sept que l'on perçût au lieu de leur destination; quelques bu reaux étaient éloignés de deux , trois et quatre lieues du passage. Dans l'assemblée de commerce convoquée par Louis XIV, en 1700 , des réclamations s'élevèrent contre l'abus des péages. J'emprunte au procès-verbal inédit de cette assemblée divers passages des mémoires présentés par le députe de Languedoc. Il y insiste sur la suppression des péages. « Les péages, dit- il , que quelques seigneurs et autres personnes ont droit de faire lever en divers endroits du royaume, donnent matière à une infinité de vexations. Il serait de l'équité de Sa Majesté d'en ordonner la suppression et de faire tarir ainsi le mal dans sa source , à la charge par les provinces et par les communauté! particulières d'en indemniser les proprié*

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