‹ Dictionnaire historique des institutions, moeurs et coutumes de la France (volume 2)Chapitre 182 sur 269 · KO · texte numérisé non relu

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queutes, les revues, les camps de manœuvres, telles furent les mesures qui, sous Louis XIV, tirent de l'armée française la première armée du monde. Le génie militaire donna à la France la plus redoutable ceinture de forteresses. La cavalerie eut ses corps d'élite comme l'infanterie ; des distinctions honorifiques et le magnifique asile des invalides récompensèrent la valeur. Comment contester ie progrès d'une administration qui avait substitué au service précaire des vassaux et aux bandes indisciplinées des mercenaires ces armées de plus de quatre cent mille hommes , soumises à une organisation uniforme et obéissant à l'impulsion centrale?

^ La royauté,, enrichie par l'impôt et fortifiée par l'organisation militaire, s'occupa avec zèle de la justice , du commerce, de l'agriculture , et des progrès intellectuels de la nation. Elle lui rendit, en protection et en direction sage et intelligente, ce qu'elle recevait en richesse et en grandeur.

Administration de la justice, — Le progrès, dans l'administration de la justice, tient à trois causes principales : l'excellence de la loi, la bonne composition du tribunal et l'équité de la procédure. A la fin du xie siècle, l'autorité des lois générales, émanées d'un souverain unique, s'était perdue; le sentiment d'une législation établissant un droit commun , uniforme, s'était effacé; l'ignorance des lettres avait achevé de faire perdre de vue les lois écrites; et il n'était resté dans chaque province, ou plutôt dans chaque seigneurie, que des coutumes, des usages d'origine multiple , diversement pratiqués, malaisés à définir et à constater, et qui n'avaient pour règle que quelques chartes, quelques transactions, la juridiction partiale et bigarrée des cours seigneuriales, les souvenirs annotés de quelques praticiens ou tabellions , ou la ressource extrême et toujours périlleuse des enquêtes par turbes de témoins. Pour mettre un terme à cette anarchie, saint Louis ordonna de rédiger les coutumes des diverses provinces , et en donna l'exemple par la publication des Etablissements. La rédaction des coutumes de Normandie, de Beauvaisis et d'Anjou date du même temps. Les malheurs du xive siècle interrompirent ce travail, et ce fut seulement après avoir terminé la guerre de Cent ans, que Charles VII le reprit et prescrivit la publication des coutumes provinciales par l'article 125 de l'ordonnance de Montils-lès-Tours. Un siècle suffit à peine poar cette œuvre. Ce premier progrès de la législation excluait

l'arbitraire, mais on était encore loin do X unité législative.

la pensée de ce nouveau progrès se présenta à Louis XI, mais il ne fut pas donne à 1 ancienne monarchie de le réaliser. Elle s'en rapprocha, du moins , en réformant les coutumes locales et en publiant les grandes ordonnances de Blois (1499), de Villers-Cotterets(i539), d'Orléans (1560), de Moulins U566), de Bïois (1579), qui s'appliquaient au royaume entier (voy. Ordonnances). Enfin, les codes de Louis XIV (1667-1685) embrassant toutes les parties de la procédure et de l'administration, lois civiles, lois ' criminelles, eaux et forêts, commerce, marine et colonies , imposèrent une procédure uniforme, coordonnèrent et améliorèrent l'ancienne législation; on reconnaît dans ces lois un progrès vers l'équité et l'égalité. En résumé, la France, au lieu de mille législateurs féodaux , dont le caprice tenait lieu de code, n'eut plus qu'un législateur; au lieu des coutumes traditionnelles, elle eut des lois écrites. Enfin, la procédure fut soumise à des principes uniformes.

Si des lois nous passons aux tribunaux, même progrès. Au xne siècle, la justice est rendue par chaque seigneur ou par son bailli, assisté des pairs du fief. Sous saint Louis, les appels , les cas royaux , l'organisation des bailliages et du parlement de Paris centralisent l'administration de la justice. Le parlement de Paris, tribunal suprême, se modifie et se perfectionne. Au xme siècle, il admet les légistes à côté des barons et des prélats ; au xive siècle, tt devient sédentaire, puis perpétuel; au XVe siècle, il ne se compose plus que de jurisconsultes. Les membres, qui se recrutaient par libre élection dans la première moitié du xve siècle, sont nommés par le roi sur une liste de candidats que présente le parlement, lorsque l'autorité royale s'est affermie sous Charles Vil (ordonnance de Montils -lès-Tours, 1453). Louis XI leur assure, avec l'inamovibilité, l'indépendance nécessaire aux magistrats pour la bonne administration de la justice. La vénalité des charges, si abusive en principe, est atténuée en fait par les mœurs parlementaires, par l'examen sévère imposé aux magistratsfordonnancedeMoulins, 1566) enfin par les conditions d'âge et de capaciié ijue prescrivent les ordonnances de Moulins et de Blois (1579). On ne trouve, dans aucun pays, un corps de magistrats aussi savant, aussi dévoué et en général aussi vertueux que la magistrature française des xvie et xvu® siècles.

La création de parlements provinciaux

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(Toulouse, Grenoble, Bordeaux, Dijon, Rouen, Aix , Rennes, Pau , Metz, Douai et Besançon) et du conseil souverain d'Alsace assura une exécution plus prompte et plus complète de la justice. La royauté ne donna pas suite au projet d'une cour suprême composée de l'élite des parlements; mais Louis XIV plaça le conseil d'État au-dessus des parlements, et lui donna le droit de déterminer les juridictions.

Le progrès fut encore plus sensible dans les tribunaux inférieurs. Longtemps le bailli et le sénéchal avaient été les seuls juges royaux; ils cumulaient les fonctions de magistrats, de chefs militaires et d'administrateurs, recevaient les appels des tribunaux féodaux et exécutaient eux-mêmes les sentences qu'ils avaient rendues. La royauté avait placé ces magistrats dans une dépendance plus étroite de l'autorité centrale en les forçant de rendre compte aux parlements de leur administration. Dès le xve siècle, elle tenta de séparer des fonctions incompatibles , dont le cumul entraînait les plus graves abus. L'ordonnance de Montilslès-Tours (1453) défendit au juge d'exécuter lui-même les sentences qu'il aurait prononcées. L'abus fut signalé et blâmé longtemps avant qu'on pût le corriger.

Louis XII, par l'ordonnance de Blois (1499), ordonna aux baillis qui n'auraient pas fait une étude spéciale des lois, de s'adjoindre un lieutenant licencié en droit. Enfin, les ordonnances d'Orléans (1560), de Moulins (1566) et de Blois (1579) séparèrent entièrement la robe et Vépée. Le bailli, qui était d'epe'e, put assister aux sentences rendues par son tribunal et même présider aux jugements, mais sans voix delibérative. L'institution des présidiaux, en 1551, et les développements que reçut la juridiction civile et criminelle de ces tribunaux, accélérèrent l'administration de la justice entravée par la lenteur des parlements et l'ignorance des juges seigneuriaux.

La justice prévôtale, instituée par François Iep, inspira aux brigands une terreur salutaire dans un temps de désordres et de licence. Les eaux et forêts, les finances, la marine, le commerce eurent leurs juges spéciaux.

La procédure était dans le principe, grossière et digne de la barbarie du moyen âge. Les épreuves et le jugement de Dieu furent regardés pendant plusieurs siècles comme le seul moyen de discerner l'innocence de la culpabilité. La renaissance du droit romain substitua à ces usages barbares une procédure plus équitable. Le duel judiciaire disparut peu à peu, et les

tribunaux royaux le remplacèrent par le témoignage oral et les épreuves écrites. De nombreuses ordonnances des xive, xv* et xvie siècles hâtèrent la lenteur des juges, prévinrent leur partialité en appelant les affaires par ordre d'inscription et en interdisant aux parents de siéger au même tribunal; elles protégèrent l'accusé innocent en lui donnant le droit de faire entendre lui-même sa défense; enfin, elles substituèrent le français au latin barbare du moyen âge dans la rédaction des actes et des sentences. L'établissement de registres de l'état civil par François 1er prévint de nombreux procès en constatant les rapports de parenté et les droits de succession. L'ordonnance de Moulins ne permit d'enlever un procès aux juges naturels que par ordonnance royalecontre-signée d'un secrétaire d'État, Les évocations et le droit de committimus, qui renvoyaient les parties devant la juridiction spéciale des maîtres des requêtes ou du grand conseil, furent soumis à des règles déterminées. La défense de l'accusé exigea l'institution de l'ordre des avocats; la rédaction des actes authentiques, celle des notaires; la signification légale des arrêts, celle des sercents-ès-lois ou huissiers.

En résumé , unité de puissance législative , publication et amélioration des coutumes, principes plus équitables introduits par les ordonnances royales, voilà pour le progrès des lois. Trois ordres de tribunaux, parlements, présidiaux, justices seigneuriales et municipales réduites à un rôle secondaire , voilà pour les degrés de juridiction. Dans la procédure, témoignage oral ou écrit substitué aux épreuves ou au duel, défense personnelle de l'accusé en matière criminelle , rédaction des . actes judiciaires en langue française, établissement des registres de l'état civil, intervention des avocats, notaires, huissiers pour la défense de l'accusé ou la régularité des procédures et transactions, tels sont les progrès les plus importants de l'administration de la justice sous l'influence de la royauté. Cette administration contribua aussi à développer les richesses naturelles de la France, à lui donner des ports, une marine, et un commerce florissant.

Progrès du commerce et de l'industrie sous l'influence de la royauté. — La royauté avait reçu des mains de la féodalité la France embarrassée d'entraves de toute espèce. Les artères naturelles de ce grand corps, les rivières et les fleuves, étaient interceptés par des barrages, que la politique feodate avait créés et que l'usage et la fiscalité maintenaient opinià-

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trément. Les anciennes voies romaines avaient disparu, et la difficulté des communications par terre était encore augmentée par les péages, les exactions féodales et une multitude de coutumes odieuses ou absurdes, comme celle qui défendait de relever une voiture versée, sans l'autorisation du seigneur. Que fit la royauté en présence de ces obstacles?

Pour en juger, il suffit de voir en quel état elle laissa la France à la fin du xvtne siècle. La navigation intérieure, délivrée des entraves féodales, était partout favorisée. Sur la Seine, des coches d'eau avaient été régulièrement établis; l'Aube et la Marne étaient rendues navigables.

Des canaux (canal de Briare et canal du Loing) unissaient la Seine et la Loire. Les deux mers qui baignent la France communiquaient par le canal du Languedoc. Le royaume était sillonné de grandes routes, et, dès la fin du xvne siècle, des carrosses partaient de Paris pour toutes les parties de la France. Mme de Sévigné admirait ces be.lles routes qui changeaient les voyages en promenades, et elle attribuait avec raison ce progrès à l'administration des intendants : « C'est une chose extraordinaire, écrivait-elle, que la beauté des chemins; on n'arrête pas un seul moment; ce sont des mails et des promenades partout ; toutes les montagnes aplanies, la rue d'Enfer un chemin de paradis ; mais non ; car on dit que le chemin en est étroit et laborieux, et celui-ci est large, agréable et délicieux. Les intendants ont fait des merveilles, et nous n'avons pas cessé de leur donner des louanges. Si jamais j'allais à Dieu, Dieu me préserve d'une autre route. »

Les postes, instituées par Louis XI pour l'avantage exclusif de la royauté, avaient été mises au service des particuliers dès le xvie siècle.

La facilité des communications tournait surtout à l'avantage du commerce. Aussi quelrapideprogrès! Au commencement du xiiiesiècle,l'industriede la France se bornait à la production d'étoffes grossières ou d'armures commandées par le luxe féodal. Fournir à la guerre et aux nécessités de la vie, tel était le but de tous ses efforts. Au xvme siècle, elle lutte avec les industries les plus avancées de l'Europe. Elle n'est plus tributaire de l'Italie pour les glaces et les étoffes de soie, ni de la Flandre pour les tapisseries et les cuirs dorés, ni de l'Angleterre pour le fer et l'acier. Les richesses minérales sont arrachées aux entrailles de la terre. Le creuset les épure , et la main de l'ouvrier français les cisèle avecune élégance qu'envient les nations étrangères. La France s'enrichit par

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des exportations, qui ne consistent plus seulement en productions du sol, mais en glaces, tapis, étoffes de soie, etc. Les colonies, qui atteignent leur plus brillant développement sous Louis XIV, et comprennent la Nouvelle- France (Canada, Acadie, Terre-Neuve), la Louisiane, explorée par Cavelier de La Salle dès 1678 , les îles de Saint-Domingue, la Martinique, la Guadeloupe et autres Antilles, la Guyane française, la Sénégambie et les comptoirs des Grandes Indes, les colonies, favorisent les exportations et le développement de la richesse nationale. Ce commerce lointain crée la marine française, que perfectionne l'administration monarchique.

Création et progrès de la marine. — La féodalité avait enlevé à l'autorité centrale les vastes côtes de l'Océan et de la Méditerranée. Elle avait , par d'odieuses coutumes, par les droits de bris, de varech, etc., entravé le commerce et la navigation. La royauté abolit, dès lexme siècle, le droit de 6ns, elle détruisit la piraterie , et rendit à la France le littoral de l'Océan et de la Méditerranée, qui en fit une grande puissance maritime. Elle bâtit les arsenaux de Brest, Toulon, Rochefortet Dunkerque, fonda le Havre et protégea la marine marchande de Marseille, Nantes . Bordeaux , etc. La population des côtes classée, le commerce extérieur placé sous la protection de flottes redoutables, la marine soumise à des règlements uniformes et sagement combinés, des colonies bien administrées et où la population noire n'était plus livrée aux caprices des maîtres , attestent les progrès de la marine française sous l'influence de l'administration monarchique.

Agriculture. — L'agriculture, comme le commerce, demande surtout au gouvernement protection , sécurité et facilité de communications. Au xue siècle elle n'avait aucune de ces conditions de prospérité. Les guerres privées désolaient la France et ruinaient les campagnes. La royauté, en réprimant l'anarchie féodale et en rétablissant la paix, permit à l'agriculture de prospérer. Froissart atteste combien les campagnes de Normandie, étaient riches et plantureuses , lorsque l'Anglais vint les dévaster au xive siècle. Lei malheurs de la guerre de Cent ans, les ravages des grandes compagnies, les guerres civiles des Armagnacs et des Bourguignons plongèrent encore la France dans l'état de misère et de confusion d'où la monarchie l'avait tirée.

Sous Charles VII, Louis XI et Louis XII, un gouvernement réparateur fit de nouveau fleurir l'agriculture Louis XII sur-

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tout fut le protecteur des campagnes et le défenseur des paysans contre les gens de guerre. Henri IV et Sully tirent oublier les désastres de la fin du xvi° siècle. La culture plus perfectionnée devint l'objet de traités spéciaux, entre lesquels ou remarque ceux d'Oliv. de Serres, on a reproché à Colbert d'avoir négligé cette partie importante de la richesse publique.

Mais un homme d'État étranger, qui connaissait bien la France, témoigne de sa prospérité agricole aussi bien qu'industrielle vers la fin du ministère de Colbert. Sir William Temple écrivait en 1678 : « La richesse de la Fiance , qui est la cause de sa puissance , résulte de la consommation prodigieuse faite par les pays qui l'environnent, des produits si nombreux et si riches de son sol et de son climat, ou du travail ingénieux de ses habitants.... Une guerre avec l'Angleterre aurait fermé aux Français tout le marché du nord de l'Europe , d'où, au moyen de leurs vins, de leurs sels, de leurs modes d'habillement et d'équipages , ils font venir de si grosses sommes d'argent, dans ce fertile et noble royaume, le plus favorisé par la nature, suivant mon opinion, de tous ceux qui sont au monde. » En résumé, sécurité et protection, voilà ce que demande l'agriculture, ce que lui refusait la féodalité et ce que lui donna presque toujours l'administration monarchique.

Il est un autre ordre de faits et d'idées, dans lequel le gouvernement doit intervenir, quoique son influence y soit moins directe; je veux parler du développement religieux et intellectuel des sociétés. Sans doute l'élan de l'homme vers Dieu , la contemplation des perfections divines, la pratique des vet tus, la croyance religieuse ne s'imposent pas ; sans doute aussi , l'inspiration poétique, le sentiment du beau, du vrai, du grand qui animent l'écrivain et l'artiste se puisent dans les profondeurs de l'àme, dans l'étude de la nature, dans la méditation des chefs-d'œuvre, et une littérature servile n'est qu'une misérable copie ou l'effort stérile, d'une imagination avilie. Cependant, après avoir revendiqué pour la religion , les lettres et les arts , une large indépendance qu'une administration sage et i ntelligente devra toujours respecter, il faut ajouter que le pouvoir a aussi sa mission dans le domaine intellectuel; il doit encourager, diriger et quelquefois contenir le mouvement des esprits. Ainsi, les mesures adoptées par îa royauté pour fixer les rapports du temporel et du spirituel , la centralisation progressive de l'instruction publique, enfin les encouragements donnés aux lettres et aux arts , se rattachent

aux progrès de l'administration monarchique.

Relations des deux puissances temporelle et spirituelle. — A la fin du xue siècle, les deux puissances n'étaient pas nettement séparées. Philippe Auguste en avait fait l'épreuve dans sa lutte contre le pape Innocent III, lorsque le souverain pontife avait placé le royaume sous l'interdit et délié les sujets du serment de fidélité. Saint Louis assura l'indépendance du pouvoir temporel (voy. Pragmatique sanction ) ; Charles VII la consacra par la pragmatique de Bourges ; François Ier soumit le clergé à la centralisation monarchique par son concordat avec Léon X (voy. Concordat); enfin, sous Louis XIV, les quatre propositions de 1682 ( voy. Quatre propositions ) établirent nettement les rapports des deux puissances , et servirent de base aux libertés de l'Eglise gallicane (voy. Lirertés de l'Eglise gallicane). La France eut alors le clergé le plus instruit, le plus régulier et le plus national qu'aient jamais présenté aucun pays et aucun siècle. Une étroite union existait entre ce clergé et la royauté qui était presque un sacerdoce.

Caractère religieux de la royauté. — Les rois de France étaient, comme les empereurs chrétiens successeurs de Constantin , des évéques extérieurs. Leur caractère religieux est reconnu et proclamé par les écrivains du moyen âge.

Jean Juvénal des Ursins , archevêque de Reims, s'adressant au roi Charles VII, s'exprimait ainsi: «Au regard de vous, mon souverain seigneur, vous n'êtes pas seulement personne laye (laïque), mais prélat ecclésiastique ; le premier, en votre royaume, qui soit après le pape, le bras dextre de l'Église.» Le Maréchal, dans son traité du Droit de patroîiage (titre III), dit que l'onction du roi «lui donne presque participation au sacerdoce, et que c'est pour cela qu'il est chanoine dans certaines églises. » Les rois de France étaient spécialement chanoines de Saint-Martin de Tours. A leur sacre (voy. Sacre), ils étaient revêtus d'ornements ecclésiastiques, et entre autres, de la dalmatique. Ils étaient admis, comme les prêtres, a la communion sous les deux espèces. Enfin, ils, portaient les titres de fils aînés de VÉglise et de rois très - chrétiens. La croyance si généralement répandue que les roisde Franceguérissaient les écrouelles est une nouvelle preuve du caractère religieux attribué à la royauté. D'anciens privilèges mettaient les rois de France à l'abri de l'excommunication. Louis XI traitant avec Charles de Bourgogne (14 octobre 1648), rappelle que les rois de

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France ne pouvaient être contraints par les censures de V Église. Le 30 .janvier 1549, le parlement de Paris procédant à la vérification des bulles d'érection de l'Université de lîeims, déclara que « le roi ne pouvait être sujet aux excommunications ni censures apostoliques.»

Administration de V Instruction publique. — L'instruction publique a été, de toutes les branches d'administration, celle qui a le plus longtemps échappé à l'influence du pouvoir central. Confiée dans le principe aux corporations religieuses et aux écoles épiscopales , elle resta sous la surveillance presque exclusive de l'autorité ecclésiastique. Cependan t les rois l'encouragèrent , et, depuis Philippe Auguste jusqu'à Louis XV, il est peu de souverains oui n'aient confirmé les privilèges de 1 Université de Paris , la fille aînée des rois. Orléans, Montpellier, Avignon, Orange (, ces deux dernières hors du royaume), Angers, Valence, Dôle, Poitiers, Bordeaux, Besançon, Caen , Bourges, Dijon , Nantes, Rennes, Metz , Douai, Strasbourg eurent successivement leurs universités provinciales , sans lien et sans principes communs , diverses d'organisation, de juridiction, et d'enseignement.

Longtemps l'Université de Paris , fone de ses privilèges pontificaux et royaux, du nombre de ses disciples et de sa réputation européenne , brava l'autorité temporelle et aspira même à la diriger. Ces abus provoquèrent une réforme qui s'accomplit sous le règne de Charles VII. L'Université de Paris fut soumise à la surveillance du parlement, et, depuis cette époque, elle perdit l'arrogante indépendance qui avait produit tant de désordres. Vainement, dans la suite, elle voulut profiter de la bonté de Louis XII pour recouvrer des libertés anarchiques. Cette tentative fut réprimée. François Ier lui donna pour rival le collège des trois langues , dont elle s'efforça vainement d'empêcher l'établissement (voy. Collège de France ). L'ordonnance de Blois soumit toutes les universités du royaume à l'inspection de commissaires délégués par le pouvoir central. La Ligue marque la dernière époque de l'effervescence politico-religieuse des universités.

Elles rentrent dans l'ordre sous Henri IV. Renfermées alors dans leur mission scientifique, elles obtiennent de nouveaux privilèges et le droit exclusif de conférer les grades. L'étude du droit, qu'une bulle avait bannie de l'Université de Paris, y fut introduite par Louis XIV; la médecine eut ses règlements uni formes, et Louis XIV voulut, comme Charlemagne, doter chaque village d'une école Ainsi,

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les universités , d'abord indépendantes de l'autorité royale , sont soumises à la surveillance des parlements , représentants de la puissance monarchique, et à l'inspection de commissaires délégués par le pouvoir central. L'instruction publique est régie par des ordonnances royales. Il y a donc encore, sur ce point, progrès dé l'administration monarchique.

Lettres, sciences et arts. — Les lettres, les sciences et les arts ont trouvé des protecteurs dans tous les rois vraiment dignes de ce nom. Au xu« siècle, la diversité d'idiomes correspondait à la diversité de mœurs, de lois, de gouvernements. La royauté a introduit l'unité de langue comme l'unité d'administration. A partir du xvie siècle, le français est la langue de la loi , la langue politique. La fondation de la Sorbonne, de la Sainte- Chapelle et de tant d'autres monuments par saint Louis , de la Bibliothèque royale par Charles V, l'organisation des confrères de la Passion , avec l'autorisation de Charles VI, l'introduction de l'imprimerie sous Louis XI , favorisèrent le progrès intellectuel de la nation. Louis XII et François Ier appelèrent d'Italie des savants et des artistes illustres; les Lascaris, les Démétrius ,les Budé répandaient le goût de la littérature classique. Pendan t que le Kosso,le Primatice et Léonard de Vinci ornaient les palais élevés par François Ier et fondaient l'école de peinture française, Guillaume Budé recueillait en Italie de précieux manuscrits pour la Bibliothèque royale et contribuait à la fondation du collège des trois langues, berceau de la renaissance française ( voy. Collège de Fkance ). L'établissement d'une imprimerie pour le grec fut encore un bienfait de ce règne ingénieux et brillant Une littérature savante imitait l'antiquité, en même temps que le poète favori du Père des lettres, Clément Marot, continuait en la surpassant l'école naïve de nos vieux poètes. Malheureusement la reproduction peu intelligente des formes grecque et latine, le manque de direction sous les derniers Valois, l'anarchie du monde intellectuel et moral, non moins déplorable que celle du monde politique, égarèrent pour quelque temps le goût français. Mais, avec Henri IV, l'ordre rentra partout. Ce prince compléta l'œuvre de François 1er en élevant les bâtiments du Collège de France sur la place de Cambrai; il assura le traitement des professeurs, et appela en France Casaubon pour ranimer le goût des lettres classiques. Les palais s'achevèrent; les Tuileries, Saint- Germain, le Pont- Neuf, la Place- Royale, l'hôpital Saint -Louis,

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fuient des monuments d'utilité publique et des œuvres d'art. Richelieu et surtout Louis XIV accordèrent une protection constante aux lettres, aux sciences et aux arts. Est-il nécessaire de rappeler la Sorbonne rebâtie, l'Académie française fondée, les savants étrangers appelés en France, l'Observatoire élevé, les Académies des inscriptions et belles-lettres, de peinture et de sculpture, de musique, ci'archiiecture, des sciences, formant autant de foyers, ou se concentrent l'érudition, le génie des arts et des sciences, pour jaillir en rayons lumineux sur la France et le monde entier?

Amour du peuple français pour les rois. — Ces services rendus à la France concilièrent à la roy cmteTaffection du pays et cette adhésion morale, qui fait la sanction , la force et l'honneur d'un gouvernement, instinctif ou réfléchi, ce sentiment paraît dans toute notre histoire, de Philippe Auguste à Louis XIV. A Bouvines, les communes se battent pour Philippe Auguste : les bourgeois de Paris protègent saint Louis encore enfant et l'escortent de Montlhéry à la cité; le tiers état soutient Philippe le Bel contre le pape, le clergé et la noblesse. Même au milieu des défaillances et des malheurs delà royauté, le peuple l'entoure de sa pitié et de son amour. Sous Charles VI il se persuade que le pauvre insensé qui porte la couronne le couvrirait de sa protection s'il avait sa raison. Jeanne d'Arc est la glorieuse expression de ce sentiment patriotique né du malheur. Ni l'ingratitude de Charles VII ni les cruautés de Louis XI ne lassent l'amour du peuple pour la royauté. Il s'attache surtout au Père du peuple, que les paysans adoraient presque comme un saint. Le roi-chevalier, brave à la guerre, joyeux aux fêtes, d'une loyauté, d'une vivacité ingénieuse qui sympathisaient avec le génie français , enlève et enchaîne tous les cœurs. La France se reconnaît en lui et jusque dans ses défauts ; elle lui donne , sans murmurer, son sang et ses sueurs ; elle lui sacrifierait, dit un contemporain, jusqu'à son honneur.

Après des années de tristesse et de deuil, ensanglantées par la guerre civile, le roi victorieux qui chasse l'Espagnol, apaise les factions et rétablit la gloire et l'intégrité du pays , a pour lui la majorité de la nation. Le peuple garde son souvenir, et, maigre les attaques des factions, son nom vit dans tous les cœurs français. Le redouté cardinal, qui abaissa las grands, les huguenots et l'Autriche , obtint aussi l'adhésion du tiers état, lorsqu'en 1626 il lui dévoila ses projets

pour l'unité et la grandeur de la France. Enfin , après les excès de la Fronde , la nation entoure son jeune roi d'amour et d'espérance. Louis XIV s'étonne lui-même de l'ardeur des Français à répondre à son appel. Ils se pressent sous ses drapeaux pendant que la poésie exalte sa gloire et que la chaire retentit de ses louanges. Ainsi , il n'a rien manqué à la monarchie française, lorsqu'elle a rempli sa mission; l'adhésion du peuple a couronné sa puissance et récompensé les services rendus à la nation. La noblesse conserva pour elle, surtout aux jours du malheur, un culte chevaleresque, et le clergé l'entoura de l'appareil religieux.

Abus de l'ancienne monarchie. — Cependant, il ne faut rien exagérer; quelque grands qu'aient été les résultats obtenus par l'administration monarchique , quelque digne d'éloges qu'elle se soit montrée, elle a préparé les catastrophes qui ont bouleversé la France en substituant le despotisme à l'anarchie féodale. Louis XIV, qui est le type le plus complet et le plus glorieux de l'ancienne monarchie, en montre les abus en même temps que la grandeur.

Despotisme des rois. — Le souverain ne pouvait souffrir que la nation tentât de limiter sa puissance, ce serait pour lui la dernière calamité de prendre la loi de ses peuples. Louis XIV dit encore dans ses Mémoires, que « ces corps, formés de tant de têtes, n'ont point de cœur qui puisse être échauffé par le feu des belles passions. » L'obéissance absolue, voilà le devoir du sujet : « La volonté de Dieu est que, quiconque est né sujet, obéisse sans discernement. >.

Une autre conséquence de cette autorité absolue, que s'attribua la royauté , fut de considérer comme sa propriété, les biens, la fortune et même la vie de ses sujets : « Tout ce qui se trouve dans l'étendue de nos Etats, dit Louis XIV, nous appartient à même titre. Les deniers qui sont dans notre cassette, ceux qui demeurent entre les mains des trésoriers, et ceux que nous laissons dans le commerce de nos peuples, doivent être par nous également ménagés.... Vous devez donc être persuadé, ajoute le même prince, dans ses instructions au dauphin, que les rois sont seigneurs absolus, et ont naturellement la disposition pleine et libre de tous les biens qui sont possédés aussi bien parles gens d'Église que par les séculiers, pour en user en tout temps, comme de sages économes. » La vie même de ses sujets appartient au souverain: « comme la vie de ses sujets est son propre bien , le prince doit avoir bien plus de soin de

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la conserver. » Il n'y avait donc plus en France qu'une seule puissance, qui disposait arbitrairement des biens et de la vie même de tout un peuple, et n'en devait compte qu à Dieu.

Despotisme des ministres. — Le roi , souverain absolu, exigea la même obéissance pour les représentants de son autorité. Les ministres, secrétaires d'État, devinrent tout-puissants. Saint-Simon, d'accord avec la plupart des auteurs de mémoires de cette époque, s'élève contre « la tyrannie que ces rots de France exerçaient à leur gré sous le nom du roi véritable, et presque en tout à son insu , et l'insupportable hauteur où ils étaient montes. » Honneurs, titres, punitions ou récompenses, tout dépendait de leur volonté, et les indignes successeurs des Colbert et des Louvois exercèrent avec le même despotisme une autorité qui n'avait plus l'excuse de grands services rendus à la nation. Moins accessibles que le roi lui-même, ils taisaient durement acheter leur protection. La fortune de l'Etat était à leur disposition , et souvent ils en abusaient pour satisfaire leurs fantaisies.

« Les puissants de ce temps-ci, dit Saint- Simon , c'est-à-dire de la plume et de la robe, car il n'y en a plus d'autres, avaient embelli leurs parcs et leurs jardins de pièces d'eau, de canaux, de conduites d'eau, de terrasses qui avaient coûté infiniment et dont ils n'avaient déboursé que quelques pistoles. Le roi, parlant à Mme de La Vrillière dans son carrosse, où étaient Mme la duchesse de Berry et Mme de Saint-Simon (allant à la chasse de Châteauneuf, elle lui en avait vanté la terrasse, qui est en effet d'une rare beauté sur la Loire ) : « Je le crois bien , « répondit sèchement le roi , c'est à mes « dépens qu'elle a été faite et sur les « ponts et chaussées de ce pays-là pen- « dant bien des années. » Si l'image d'un secrétaire d'État , continue Saint-Simon , avait osé faire ce trait sans qu'il en ait rien été, que n'auront pas fait tous les mitres secrétaires d'État et gens en place, considérables dans la robe, dans la plume et, en sous-ordre, les financiers et les petits tyrannaux dans les provinces. »

Les ministres étaient donc armés d'une puissance presque absolue et dont souvent ils abusaient; mais, au faîte même de leur grandeur, ces rois d'un jour étaient forcés d'en reconnaître la fragilité. Colbert était mort disgracié, et Louvois succomba aux attaques de Mme de Maintenon. Us tenaient toute leur puissance du roi , « qui ne voulait de grandeur que par émanation de la sienne. » En précipitant de sa place, dit Saint-Simon, un

secrétaire d'État ou un autre ministre de la même espèce , il le replongeait, lui et les siens, dans la profondeur du néant d'où cette place l'avait tiré.

Despotisme des intendants. — Dans les provinces, les intendants étaient investi* d'une autorité non moins despotique et éphémère. Ils cumulaient plusieurs fonctions, répartissaient l'impôt, en surveillaient la rentrée , distribuaient les étapes des troupes et jugeaient même en qualité de commissaires extraordinaires lorsque la cour avait quelque ennemi à perdre. Sans remonter jusqu'à Laffemas, dont le nom a une triste célébrité, il suffit de rappeler que Machault, intendant de Picardie, présida la commission qui condamna à mort Barthélémy de Fargues.

Son prédécesseur, Courtin , avait refusé de se faire l'instrument de la vengeance royale. Comme la révolte de Fargues avait été couverte par une amnistie , on chercha un prétexte qu'il fut facile de trouver. J/iniendant condamna Fargues pourcrinie de péculat. Des mutations fréquentes tenaient en haleine ces agents de la royauté, et leur rappelaient que, placés sous la main du pouvoir central, ils n'avaient aucune résistance à lui opposer. D'un mot, elle les brisait. Mais en compensation de cette dépendance, la royauté leur donnait une autorité presque absolue sur les finances, le matériel de l'armée, les questions de police , de voirie, etc., etc. Magistrats utiles quand l'autorité était éclairée et animée de bonnes intentions, ils devinrent les fléaux du pays sous un gouvernement avide et ignorant. En résumé, le despotisme descendait du sommet aux derniers rangs de la société par trois degrés, le roi, les ministres, les intendants. Ces derniers étaient vraiment les yeux et les mains du pouvoir central, mus par sa volonté et reproduisant servilement ses vices ou ses vertus.

Police, instrument du despotisme monarchique. — Le despotisme , que la royauté avait substitué à l'organisation féodale, s'appuyait sur la police, les finances et l'arbitraire dans toutes les branches de l'administration. La police n'est pas, comme on l'a quelquefois prétendu, une invention de Louis XIV; il faudrait en reporter l'origine à une époque beaucoup plus ancienne. On la trouve déjà ébauchée sous François Ier. Mais elle fut perfectionnée sous Louis XIV et devint un des principaux instruments de l'administration monarchique. Les lieutenants de police, La Keynie et d'Argenson, ne furent pas seulement d'habiles administrateurs, s'occupant avec zèle de la sûreté des personnes et des biens, de

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la beauté et de la propreté des villes : c'étaient surtout des agents du despotisme dont la police pénétrait partout, violait le secret de la poste et ne respectait pas .-nêrne l'asile sacré de la famille. On pouvait dire d'eux comme des délateurs romains :

Scire volunt sécréta domus, atque inde timeri.

« Louis XIV, dit Saint-Simon, s'étudiait avec grand soin à être bien informé de ce qui se passait partout, dans les lieux publics, dans les maisons particulières, dans le commerce du monde, dans le secret des familles et des liaisons. Les espions et les rapporteurs étaient infinis. Il en avait de toute espèce; plusieurs qui ignoraient que leurs affaires allassent jusqu'à lui, d'autres qui le savaient, quelques-uns qui lui écrivaient directement en faisant passer leurs lettres par les voies qu'il leur avait prescrites, et ces lettres-là n'étaient vues que de lui et toujours avant toute autre chose; quelques autres enfin qui lui parlaient secrètement dans ses cabinets, par les derrières. Ces voies inconnues rompirent le cou à une infinité de gens de tous états, sans qu'ils en aient jamais pu découvrir la cause, souvent très-injustement, et le roi, une fois prévenu, ne revenait jamais ou si rarement que c'était presque sans exemple.... Les dangereuses fonctions de police allèrent toujours croissant, ajoute le même auteur. Ces officiers ont été sous lui plus craints, plus ménagés, aussi considérés que les ministres, jusque par les ministres mêmes, et il n'y avait personne en France, sans excepter les princes du sang, qui n'eût intérêt de les ménager, et qui ne le fit. Mais la plus cruelle de toutes les voies par laquelle le roi fut instruit bien des années avant qu'on s'en fût aperçu, et par laquelle l'ignorance et l'imprudence de beaucoup de gens continuèrent toujours encore de l'instruire, fut celle de Y ouverture des lettres. On ne saurait comprendre la promptitude et la dextérité de cette exécution. Le roi voyait l'extrait de toutes les lettres où il y avait des articles, que les chefs de la poste, puis le ministre qui la gouvernait jugeaient devoir aller jusqu'à lui, et les lettres entières quand elles en valaient la peine par leur titre et par la considération de ceux qui étaient en commerce. »

Les lettres de cachet, violation de la liberté individuelle , étaient encore un des instruments du despotisme. Elles expliquent la haine populaire contre les prisons d'État et surtout contre la Bastille. Arbitraire dans V administration des finances. — Les finances étaient aussi livrées à l'arbitraire. La volonté du sou-

verain réglait seule l'impôt. La suppression des États généraux avait aboli toute espèce de contrôle, et l'unique borne à la tyrannie était la modération personnelle du prince ou l'épuisement du pays. De là ces inventions multipliées de la fiscalité , le trafic des offices , les monopoles, les loteries , les emprunts ; de là, enfin , ces dettes énormes que la royauté légua à la Révolution. L'administration des finances avait été obscurcie et embarrassée à dessein par les receveurs , trésoriers et traitants qui s'enrichissaient de la misère publique. Les ordonnances de comptant où le roi se bornait à écrire de sa main : Je sais l'objet de celte dépense , laissaient à l'arbitraire un moyen de déguiser les dépenses ruineuses ou de honteuses prodigalités.

Les assignations spéciales sur u»n fonds déterminé par le surintendant ou le contrôleur général des finances étaient une occasion de fraudes indignes. En effet, on assignait souvent le payement sur un fonds déjà épuisé, et il fallait que le créancier de l'État sollicitât une réassignation sur un nouveau fonds. Souvent fatigué d'attendre il vendait à vil prix son titre à quelque financier qui avait assez de crédit pour se faire payer par le trésor, et qui réalisait d'énormes bénéfices. Qu'on me permette de citer à ce sujet une anecdote racontée par Pierre de L'Étoile: « En ce temps-là Henry Estienne étant venu de Genève à Paris, et le roi lui ayant donné mille écus pour son livre de la préexcellence du langage françois , un trésorier sur son brevet voulut lui en donner 600 comptant. Henry les refusa, lui offrant 50 écus. De quoy ledit trésorier se moquant :« Je vois bien, lui dit-il, « que vous ne sçavez pas ce que c'est que « finances ; vous reviendrez à l'offre et ne « la retrouverez pas. » Ce qui advint; car après avoir bien couru partout, Estienne revint à son homme et lui offrit quatre cents écus ; mais l'autre lui dit que cette marchandise n'allait pas comme celle des livres et que, de ses mille écus, il ne voudrait pas lui en donner cent. Enfin il perdit tout , le bruit de la guerre et l'édit contre ceux de la religion le forçant de retourner en son pays. » Cet arbitraire en matière de finances résista à tous les efforts de Sully et de Colbert , et sous Louis XIV, l'usage des assignations spéciales était toujours employé pour tromper les créanciers sans crédit. Ces abus prouvent la réalité des accusations de Tavannes :« Les financiers , dit-il, obscurcissent le métier, pour faire croire qu'il faut être né dans le maniement des finances pour le savoir exercer. » Que si

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certains rois prescrivirent une administration sévère et économe de la fortune publique et voulurent soulager leurs peuples d'une partie des impôts , ils firent preuve de zèle pour le bien général et méritèrent les éloges de l'histoire; mais sans remédier au mal inhérent au despotisme , qui fait dépendre le bonheur des peuples de la volonté d'un homme.

Arbitraire dans l'administration de la justice. — La même remarque s'applique à toutes les parties de l'administration , justice , armée , etc. La royauté fit beaucoup sans doute pour la bonne et prompte administration de la justice; mais comment oublier ces commissions qui enlevaient l'accusé à ses juges naturels; les arrestations arbitraires, les évocations au grand conseil , les lettres de committimus pour les officier s royaux et autres privilégiés ? L'administration pouvait arbitrairement créer un tribunal exceptionnel , et violer le principe sacré de l'égalité devant la loi. Et la loi ellemême ne dépendait-elle pas du caprice du souverain? Elle émanait du roi seul et il pouvait la modifier à son gré. Ainsi, en 1671 , une ordonnance étendit à deux cents avocats du conseil le droit de committimus que l'ordonnance civile de 1667 ou Code Louis avait attribué exclusivement aux quinze plus anciens membres de l'ordre.

Les garanties qui doivent protéger l'innocence accusée , n'étaient pas mieux assurées. La torture lui arrachait l'aveu de crimes qu'elle n'avait pas commis. Vainement cet atroce usage avait été attaqué dès le xvie siècle par Montaigne ( voy. Torture). Les lois le laissèrent subsister jusqu'à la révolution. Les juges royaux semblaient bien plus préoccupés de la recherche et de la punition du crime que de la protection nécessaire à l'accusé. De là ces justices prévôtales, créées aux époques de licence et malheureusement conservées, avec de bien faibles restrictions , dans des temps plus calmes. En un mot, la théorie de la pénalité , son esprit et son but, ne paraissent pas avoir été soupçonnés par les bouchers de la Tournelle, comme on appelait ces juges endurcis aux cris des patients et au spectacle de leur douleur. L'atrocité des supplices leur paraissait le meilleur moyen d'effrayer le crime. Les roues et les gibets étaient en permanence sur les places publiques et on se plaisait à prolonger dans d'horribles tortures l':igonie du condamne. Combien d'années s'écoulèrent avant que les généreuses réclamations de Beccaria et des philosophes français fissent abolir ces usages barbares!

Arbitraire dans l'administration militaire. — L'administration militaire n'était pas moins entachée des vices inhérents au despotisme. La faveur disposait souvent des charges de l'armée. Elle fit préférer les Bonnivet et les Lesparre aux Bourbon et aux Bavard, et livra aux femmes la direction des armées ; on les vit alors , dit Tavannes, « déplacer les plus braves pour les plus beaux , comme si les armes étaient des habits voluptueux et les champs de bataille des salles de bal. » Le favoritisme eut de fatales conséquences dans la dernière partie du règne de Louis XIV, lorsqu'un Villeroy, un Tallard, un Marsin, obtenaient la préférence surCatinat, Vendôme etViliars.

Le ministre Chamillart prétendait diriger de Versailles les opérations militaires, et jamais nulle part l'abus de la centialisation ministérielle ne fut plus funeste. Louis XIV avouait d'ailleurs avec un orgueil naïf qu'il voulait ramener à lui toute espèce de gloire . et « qu'on lui ôtait de la sienne quand sans lui on pouvait en avoir. » De là cette préférence pour les médiocrités qui a été un des caractères les plus tristes de la fin de son règne. Si du sommet de la hiérarchie militaire nous descendons aux derniers rangs , nous ne trouvons aucune règle fixe pour le recrutement et l'avancement. La débauche et la misère étaient souvent l'unique cause de la vocation militaire et livraient une proie facile aux racoleurs.

Quelquefois même on exerça la presse pour l'armée et la royauté dut défendre positivement ces violences ( voy. Racoleurs ). La noblesse seule embrassait la carrière des armes par devoir et par tradition. Mais elle-même était esclave pour l'avancement du despotisme royal ou ministériel. L'ordre du tableau établi par Louvois ne commençait qu'au grade de colonel ou de mestre de camp : de là seulement comptaient les services.

Conséquences du despotisme monarchique pour le commerce , l'industrie , l'agriculture et le développement religieux et intellectuel de la France. — Les finances , la justice, l'armée sont surtout des moyens d'ordre et de puissance et peuvent se concilier avec le despotisme; mais le commerce, l'industrie, l'agriculture , le développement religieux et intellectuel d'une nation s'appauvrissent par l'oppression et finissent par tarir. L'Espagne depuis Philippe II jusqu'à Philippe V en a offert une preuve éclatante, et la France n'a échappé aux conséquences fatales du despotisme que par les secousses d'une révolution.

I ,e commerce, entravé par les variations

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