SEPARATION DE CORPS ET DE BIENS

— Dans l'ancienne monarchie , lorsqu'on prétendait qu'il y avait lieu à séparation, le juge séculier connaissait de la demande en séparation , quoique les questions relatives aux mariages fussent jugées ordinairement par les officiaux ( vov. Officiai,). Cet usage venait de ce que la séparation de corps emportait toujours la séparation de biens.

On distingue, dans les lois modernes, la séparation de corps et la séparation de biens. La seconde laisse à chacun des époux la propriété et l'administration de ses biens. Elle peut résulter des stipulations du contrat de mariage ( code Napoléon , art. 1536), ou d'une décision judiciaire, lorsque la dot de la femme est mise en péril (ibid., art. 1443). La séparation de corps , qui autorise les époux à prendre des domiciles séparés, doit être prononcée judiciairement (ibid., 306-310). La séparation de corps emporte toujours \a séparation de biens

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SEPTEMBRISEURS. - Ce nom désigne les hommes qui participèrent aux massacres des 2 et 3 septembre 1792. Le récit de ces crimes se trouve dans toutes les histoires de la révolution.

SEPTENNAT. — On désigne sous ce nom le pouvoir accordé pour sept ans au maréchal de Mac-Manon.

SEPULTURE.— 11 a été question des cérémonies qui accompagnaient les sépultures à l'article Funérailles. — Durand , évêque de Mende . au xuie siècle, donne quelques détails sur \& sépulture des chrétiens: « La tête, dit-il, doit être placée au couchant et les pieds au levant, comme si le mort était en prière ; cette position indique qu'il est prêt à passer du couchant au levant, de ce monde à l'éternité. » La première des raisons que Durand allègue est conforme aux chants des funérailles usités parmi les chrétiens et qui consistent dans des prières que le clergé chante au nom du mort. En faisant attention au langage que rÉglise met dans la bouche du défunt, on reconnaît qu'on ne doit pas lui faire tourner le dos au sanctuaire où est censé être le tribunal du juge.

SÉQUELLE. — Droit de demi-dîme, qui était dû aux curés par tous ceux qui labouraient les terres dans leur paroisse.

SÉQUESTRE. — État d'une chose litigieuse remise en main tierce, par ordre de la justice ou par convention des parties , jusqu'au jugement définitif.

SERÊNISSIME, SÉRÉNITÉ. —Les titres de sérénismeet de sérénité ont été donnés autrefois aux rois et aux évêques. Au xvue siècle , lorsque l'étiquette eut fixé les titres d'une manière plus stable, on donna Tépithète de sérénissime aux princes du sang royal. En 1630, Gaston d'Orléans, frère de Louis XIII, prit le titre d1 'Altesse sérénissime , qu'il changea l'année suivante en celui d'Altesse royale.

Mors les princes du sang , issus de branches collatérales , comme les princes de la maison de Condé, prirent le titre d'Altesse sérénissime . qui leur est resté depuis cette époque.

SERFS, SERVAGE. — Le serrage a été la condition intermédiaire entre l'esclavage et la liberté personnelle, telle que l'ont proclamée les lois modernes. Le servage dérive en partie du colonat ( voy. Colons), en partie des conditions qui furent imposées aux esclaves que l'on affranchissait, et que l'on appelait pour ce moi\î conditionnés. Ces conditions variaient suivant les pays et les coutumes.

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m On distinguait parmi les serfs , dit M. Giraud , les mortaillables , les gens de poursuite, les taillables à volonté et les abonnés. Le droit de mortaille conférait au seigneur le droit de succéder soit à tous les biens meubles et immeubles, soit aux meubles seulement , délaissés par l'homme de condition servile décédé sans entants. Les gens taillables étaient ceux sur lesquels le seigneur pouvait imposer taille à volonté ; ils étaient aussi nommés gens de poursuite, parce que cette taille les poursuivait en quelque lieu qu'ils allassent se réfugier. Ils ne pouvaient transférer leur domicile hors de la terre de leur seigneur sous peine de la saisie de leurs biens et sans préjudice du droit du seigneur de les poursuivre et de les réclamer en tous lieux. La condition des abonnés n'était meilleure qu'en ce que la taille à laquelle ils étaient soumis n'était pas abandonnée à la fixation arbitraire du seigneur, mais réglée par un abonnement consenti par eux; les mesures de répression et de correction étaient d'ailleurs les mêmes. »

Le serf ne pouvait pas , sans l'autorisation de son seigneur, entrer dans les ordres sacrés. Cependant, s'il y éta\t admis sans cette formalité, l'ordination était regardée comme valable, tandis que l'ordination de l'esclave était annulée d'après la loi romaine; seulement le serf devenu prêtre n'était pas entièrement affranchi des obligations envers son seigneur ; il n'était exempté que du travail corporel. Les serfs ne pouvaient disposer par testament que d'une petite somme , cinq sous suivant quelques coutumes, soixante sous selon d'autres. S'ils n'avaient pas testé, leurs enfants ne pouvaient leur succéder que s'ils vivaient en communauté de biens avec eux; mais s'ils habitaient une autre maison , la succession revenait au seigneur. La coutume de Nivernais déclarait que, si un serf était affranchi, ses biens appartiendraient au seigneur pour compenser la perte qu'il éprouvait. Les corvées ou services de corps étaient encore une des obligations du servage.

La condition du serf était sans doute moins dure que celle de l'esclave ; il ne pouvait être vendu qu'avec la terre à laquelle il était attaché (glebae addictus). Il était affranchi de droit, si son maître attentait à l'honneur de sa femme ou de sa tille, s'il le frappait avec un instrument autre que celui dont il se servait pour les travaux des champs, Le droit de suite ou de poursuite fut aussi adouci par l'introduction oe Yentrecours ou parcours qui autorisait les serfs de plusieurs domaines voisins à passer de l'un à l'autre.

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Enfin le serf pouvait aussi rompre le lien qui l'attachait à la glèbe en payant à son seigneur le droit de forfuyancê.

Dans quelques parties de la France les serfs s'associèrent et obtinrent par cette sorte de communauté quelque adoucissement à leur condition. On en trouve la preuve dans les notes de Lainière sur les lnstitutes coutumières de Loisel (livre 1, titre î, règle 74, note 4). « Dans ces 6ortes de communautés, dit-il, chacun a son emploi; les uns servent à labourer ou à toucher les bœufs; les autres mènent les vaches et les juments aux champs; les autres conduisent les brebis et les moutons ; les autres sont pour les porcs ; chacun est employé selon son sexe , son âge et ses moyens. Elles sont régies et gouvernées par un seul qui est nommé le maître de la communauté , lequel est élu par tous les autres. Il leur commande à tous; il va, pour les affaires qu'ils ont, aux villes , aux foires et ailleurs; il a le pouvoir d'obliger ses parsonniers en choses mobiliaires qui concernent le fait commun, et c'est lui seul qui est employé sur les rôles des tailles et autres subsides.» Les serfs ainsi associés pouvaient acquérir et transmettre leur propriété par testament à la communauté.

Enfin il y avait des hommes libres soumis à des redevances serviles. Ces servitudes tenaient aux propriétés qu'ils possédaient et qu'on appelait rotures, mains mortes, villenages , etc. Les possesseurs n'étaient point serfs de corps, et, s'ils renonçaient à ces propriétés, ils étaient affranchis de toute servitude. Lorsque le comte de Champagne, Henri le Large ou le Libéral , donna son trésorier Artaud à un seigneur qui sollicitait une largesse (voy. Esclavage , p. 365 ) , il ne fit don que des redevances auxquelles Artaud était astreint comme possesseur de terres serviles.

Affranchissement des serfs. — Beaumanoir, dans la Coutume de Beauvoisis (édit. de M. Beugnot, chap. xlv, §$ 19 et 32), dit que c'est grande aumône d'affranchir les serfs, et que c'est un grand mal qua7id un chrétien est de serve condition. Les rois de France donnèrent l'exemple de l'affranchissement des serfs. En i3n, Philippe le Bel assura la liberté de-, serfs du Valois ; il se sert, dans son ordonnance, d'expressions qui prouvent combien l'opinion publique se prononçait contre le servage. En voici les considérants : « Attendu <|iie toute créature humaine qui est formée à l'image deNotre-Seigneur, doit généralement être franche par droit naturel, et comme, en aucuns pays, cette liberté naturelle est si effacée par la servitude, Que

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les hommes et les femmes qui les habitent sont considérés comme morts et ne peuvent disposer, à latin de leur douloureuse et chéiive vie, des biens que Dieu leur a prêtés en ce siècle, etc. » Louis X parle également de la liberté naturelle dans Tédit de 1315 qui abolit le servage dans ses domaines: « Selon le droit de nature, disait ce roi , chacun doit naître franc, et il nous déplaît que beaucoup de personnes de notre commun peuple soient tombées en servitude. Considérant que notre royaume est dit et nommé le royaume des Francs, et voulant que la chose en vérité soit d'accord avec le nom, par délibération de notre grand conseil , nous avons ordonné et ordonnons que généralement, par tout notre royaume, en tant comme il peut appartenir à nous et à nos successeurs, ces servitudes soient abolies , et que les autres seigneurs, qui ont hommes de corps, prennent exemple de nous pour les affranchir. » Il y eut, en efiet, dans la première moitié du xive siècle, un grand nombre de serfs affranchis. Quelques-uns cependant refusèrent une liberté dont ils trouvaient les conditions trop onéreuses. D'ailleurs il s'en fallut beaucoup que tous les seigneurs suivissent l'exemple du roi , et on trouve des serfs en France jusqu'à la fin de l'ancienne monarchie.

Louis XVI abolit définitivement le servage par l'édit du 8 août 1779, enregistré le 10 août. Les droits de mainmorte (voy. Mainmortàrles , § II) étaient remplacés dans les domaines royaux, par un sol de cens par arpent. Quant aux serfs des seigneurs, le roi se bornait à supprimer le droit de suite et de poursuite, et à encourager l'affranchissement, sans le prononcer. L'Assemblée constituante alla plus loin ; elle abolit dans la nuit du 4 août 1789 les dernières traces du servage. Le code Napoléon a consacré cette abolition lorsqu'il a déclaré (art. 1780), « qu'on ne peut engager ses services qu'à temps ou pour une entreprise déterminée.» Les biens sont également affranchis de la servitude par la loi qui a déclaré toutes les rentes rachetables ( art. 531 du code Napoléon); il en est de même de l'usufruit et du louage.

SERGENT. — Le mot sergent, qui vient du latin serviens (serviteur ), avait plusieurs significations On appelait quelquefois sergent, l'officier de justice chargé de faire les ajournements , de lever les amendes et d'emprisonner les malfaiteurs. Les sergents à verge ou sergents à pied signifiaient les mandements de justice et étaient chargés à Paris de la police

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sous les commissaires du Châtelet. Ils prisaient et vendaient les meubles avant l'institution des commissaires -priseurs en 1690. Les sergents à cheval étaient chargés de la signification et de l'exécution des mandements de justice dans toute l'étendue du royaume.

Les sergents de la douzaine étaient les douze gardes du prévôt de Paris.

Les seigneurs avaient aussi leurs sergents chargés de signifier et de faire exécuter les sentences de leur justice.

L'office des sergents se nommait sergenterie ; c'était souvent un fief qui imposait des obligationsv.et conférait des droits. On voit , dans le Cartulaire de Saint-Père de Chartres ( Prolégomènes , S 106), qu'un bourgeois de cette ville, Jacques Houssel, possédait dans l'abbaye de Saint-Père une sergenterie', «et, à raison de la dite sergenterie, avait, sa vie durant, huit setiers de blé par an, mesure de Chartres , dix-sept œufs par semaine dans la cuisine de l'abbaye ; un setier de pois chaque année et trois miches de pain noir par jour. » Quelquefois le mot sergenterie désignait une redevance en argent que l'on percevait à l'occasion d'un office de cette nature. Ainsi , l'on trouve dans le même cartulaire, qu'un prieur cède à un autre une sergenterie qu'il percevait sur un moulin.

Sergents d'armes.— Les sergents de bataille ou d'armes (servientes armorum), dont on fait remonter l'institution à Philippe Auguste, étaient des gardes des rois. Il y avait à Paris, à l'entrée de Sainte- Catherine de la Couture ou de la Culture, un monument dont les sculptures , expliquées par des inscriptions, représentaient saint Louis avec deux de ses sergents d'armes, et le dominicain confesseur de ce prince avec deux gardes semblables Cette compagnie était d'au moins cent cinquante hommes , tous gentilshommes.

Leurs armes étaient la masse d'armes, l'arc et les flèches. « Les sergents d'armes, dit Bouthilier (somme rurale, liv. II), sont les massiers que le roi a en son office et qui portent masses devant le roi; ils sont appelés ainsi, parce qu'ils sont sergents pour le corps du roi. » Quand ils étaient de garde devant l'appartement du roi , ils étaient armés de pied en cap, au moins pendant le jour. Cette armure fait conjecturer qu'ils servaient à cheval dans les combats; mais ils faisaient la garde à pied dans le palais du roi. Un de leurs privilèges était de ne pouvoir être jugés que par le connétable. Cette garde fut réformée par Philippe de Valois, qui la réduisit à cent hommes. Charles V ne conserva que six sergents d*armee. A

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partir du xve siècle, les gardes du roi ne portèrent plus ce nom.

Le mot sergent désignait aussi et désigne encore aujourd'hui un officier subalterne de l'infanterie. L'institution de ces sous- officiers remonte à Louis XII. Leurs fonctions étaient de tenir le registre des logements des officiers et des soldats; c'est aujourd'hui le devoir des sergentsfourriers. Ils devaient aussi appeler les soldats le jour de paye et noter les absents ; le sergent-major est maintenant chargé de cet office. Ils devaient pourvoir à tous les détails de la police et de la discipline. En l'absence des officiers de la compagnie, le sergent de garde faisait monter et descendre les gardes, marchant à la tête, la hallebarde à la main , et les autres sergents se plaçaient sur les ailes de la compagnie, pour faire observer les distances des rangs et des files. Tous les soirs, le sergent allait prendre l'ordre du major et le portait à son corps de garde.

SERGENTEHIE. — Les sergenteries étaient de véritables fiefs , comme on l'a indiqué plus haut(voy. Sergent). — Les sergenteries avaient surtout beaucoup d'importance en Normandie, où elles constituaient des fiefs nobles et héréditaires. Les fonctions des sergents nobles paraissent avoir été primitivement de commander une partie de l'armée et de faire respecter par la force des armes les droits de la justice. On les appelle quelquefois sergents de Vépée. Ils avaient une place honorable dans l'échiquier de Normandie. 11 existait aussi des sergenteries dans plusieurs autres provinces, et, entre autres, dans rAngoumois,le Poitou, l'Anjou , le Maine et le Perche. Les sergenseries furent supprimées , comme toutes les institutions féodales, par l'Assemblée constituante (nuit du 4 août 1789).

SERGENTS DANGEREUX. - Sergents Institués par Henri II en 1552 pour conserver les droits du roi dans les forêts où il avait danger ou tiers et danger (voy. ces mots). Ils furent supprimés en 1563.

SERGENTS D'ARMES, SERGENTS DE BATAILLE. — Les sergents d'armes et sergents de bataille étaient primitivement les gardes des rois. Voy. Sergent. — On appelait aussi sergents de bataille les officiers chargés de faire ranger une armée en bataille. La Fontaine en parle dans la fable de la Mouche et du Coche :

. . . . Il semble que ce soit Un servent de bataille allant en chaque endroit Poire avancer ses gens

SERGENTS DES TAILLES. — Les sergents de tailles étaient préposés dans

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l'ancienne monarchie, à la perception de l'impôt de ce nom (voy. Taille). Il s'acquittaient de leurs fonctions avec une dureté qui est signalée dans le passage suivant d'une lettre adressée à Colbert par un magistrat ( Corresp. administra tive sous le règne de Louis XIV, t. III,, p. 63 ) : « Les sergents en général, et par-' ticulièrement ceux qui sont préposés au' recouvrement des tailles, sont des animaux si terribles que, pour en exterminer une grande partie, vous ne pouviez jamais rien faire de plus digne de vous qu'en les faisant supprimer suivant les termes de la dernière déclaration. »

SERGENTS DE VILLE.— Aujourd'hui on appelle sergents de ville les agents placés au-dessous des commissaires de police et chargés de veiller à l'exécution des ordonnances de police et des arrêtés de l'autorité municipale. Reconnus par plusieurs lois, et , entre autres, par l'art. 77 du décret du 18 juin 1811 , ils sont agents de la force publique. A Paris, ils dépendent du préfet de police. Dans les autres villes, ils sont subordonnés à l'autorité municipale.

SERGENTS FIEFFÉS. — On donnait ce nom à des vassaux qui , à raison du fief qu'ils tenaient, étaient obligés de faire des exploits pour la recherche et la conservation des droits du seigneur dominant. En certains lieux, comme à Senlis, ils pouvaient employer pour l'exécution de leurs mandats plusieurs sergents, deux à cheval et un à verge ou à pied. Il est aussi question, dans les anciennes coutumes , de sergents messiers , prairiers , blavier's , qui étaient charges de la garde des moissons , des prairies, des blés, etc.

SERMENT. — Les barbares attachaient une très-grande importance au serment.

On en trouve la preuve dans leurs lois qui permettaient à un accusé de se libérer parle serment de ses parents ou de ses amis (voy. Conjuuatf.uiis ). On trouvait encore, au xiuesiècle. dans certaines provinces de la France, l'usage de déférer le serinent à celui qui était accusé de meurtre et de maléfices. Saint Louis abolit cette coutume en Gascogne, comme le prouve un acte d'un manuscrit de la Bibliothèque impériale (Manuscrits . De Camps, t. XXXII).

Les souverains ont. exigé le serment de leurs sujets à presque toutes les époques* La formule du serment avarié selon les temps. J'en citerai un exemple du règne Je Charles le Chauve; il exigea par lecapitulaire d'Attigny(854\ quêtons les Francs lui promissent fidélité. Le serment qu'il

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leur imposa était conçu dans les termes suivants et se prêtait sur les reliques des saints: « Moi, un tel, je serai fidèle à Charles, fils de Louis et de Judith, de ce jour en avant, selon mon savoir (secundum meum savirum), comme un Franc doit l'être par droit à son roi. Qu'ainsi Dieu me soit en aide et ces saintes reliques. » Les croix marquées dans les actes et un fétu tenu dans la main et jeté à terre étaient des symboles qui, d'après D. de Vaines, équivalaient au serment.

Dans le système féodal , le vassal prêtait serment de fidélité à son seigneur. Les arrièro-vassaux ne devaient ni serment ni hommage, à raison de leurs fiefs, au seigneur suzerain , qu'on appelait , au moyen âge, chef-seigneur ou seigneur dominant. Ils n'étaient tenus que de reconnaître leur seigneur immédiat. C'est ce que Du Cange a établi , dans sa treizième dissertation sur Joinville , intitulée : De la mouvance des comtes de Champagne.

On en trouve aussi la preuve dans un acte de juin 1236, cité par Le Nain de Tillemont , dans la Vie de saint Louis (ch. cxxn , t. II , p. 293). Hugues de Chastillon , comte de Saint-Paul et de Blois , y accorde par grâce, à Geoffroy de Sargines, d'être homme lige du roi avant lui. Lorsque saint Louis, au moment de partir pour la croisade , demanda aux barons convoqués à Paris de reconnaître son fils pour roi, s'il arrivaitqu'il succombât en Palestine, Joinville, si tendrement attachée saint Louis, raconte qu'il refusa de prêter serment au jeune prince : « Je ne voulus point faire de serment , dit-il ; car je n'étais point son homme.» Joinville était, en effet, vassal immédiat du comte de Champagne. L'article des Etablissements de saint Louis (voy. Etablissements ). qui déclare que le vassal est oblige de suivre son seigneur, même pour faire la guerre au roi, n'est qu'une conséquence des institutions féodales que nous venons de rappeler.

Les formules de serment ont très-souvent varié. En 1229, les capitouls de Toulouse tirent serment, sur Vâme de la ville , d'observer les articles convenus entre Louis IX et Raymond VIL Les serments sur les évangiles étaient si fréquents et la cause de tant de parjures que le concile de Bordeaux, en 1255, fut obligé de les interdire dans certains temps , depuis la Septuagésime jusqu'après l'octave de Pâques, depuis l'A vent jusqu'à l'octave de l'Epiphanie et les jours de jeûnes et des rogations ( D. de Vaines, Dictionnaire de diplom., v° Serment).

On distingue, dans les institutions modernes, le serment promissoire prêté

devant les tribunaux par les témoins, experts et interprètes; le serment judiciaire, affirmation faite en justice sous l'invocation du nom de Dieu et dont on fait dépendre le succès d'une cause , le serment militaire, et enfin le serment politique que les fonctionnaires publics prêtent avant d'entrer en charge et par lequel ils promettent obéissance aux lois de l'État et fidélité au souverain.

SERMENT DU JEU DE PAUME. — Serment par lequel l'Assemblée nationale constituante s'engagea, le 20 juin 1789, à ne pas se séparer avant d'avoir donné une constitution à la France. Les députés ayant trouvé la salle ordinaire de leur3 séances fermée par ordre du roi, s'étaient réunis dans une salle d'un jeu de paume de Versailles , où ils prêtèrent le serment de ne pas se séparer avant d'avoir donné une constitution à la France. Voy. les détails dans les histoires de la révolution.

SERPENT. — Instrument à vent qui est du genre des cors et leur sert de basse. L'abbé Lebeuf , dans son Histoire d'Auxerre, dit que, vers 1590, un chanoine d'Auxerre, nommé Edme Guillaume, trouva le secret de tourner un cornet en forme de serpent. Cet instrument ayant été perfectionné, devint commun dans les grandes églises.

SERPENT (Œuf de). — Voy. OEuf de