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1353 el 18 juin 1354. D'anciennes coutumes, dont parle le même auteur, reconnaissaient qu'un accusé pouvait se justiliersi vingt chevaliers dignes de confiance attestaient son innocence.

JURIDICTION. — Ce mot indique le pouvoir de dire droit ou de juger. 11 y avait autrefois un grand nombre de juridictions. L'enceinte du palais de justice de Paris comprenait vingt-quatre juridictions , au xvir8 siècle. — Les degrés de juridiction sont les divers tribunaux qui ont droit de juger successivement une affaire, d'abord en première instance, puis en appel. Voy. Appel et Tribunaux.

JURISCONSULTES. — Hommes versés dnns l'étude du droit. Ils ont exercé une grande intluenco aux xme et xivc siècles. Voy. Droit romain et Légistes.

JURISPRUDENCE. — Science du droit.

Voy. DttOIT ROMAIN et LÉGISTES.

JURY.— On appelle jury l'assemblée des citoyens appelés à prononcer sur le fait imputé -a un accusé. Los jurés ou citoyens chargés de prononcer sur la culpabilité d'un de leurs pairs, se trouvent déjà dans les lois des barbares sous le nom do rachimbourgs (voy. Rachimbourgs). On trouve même chez les Grecs et les Romains une institution analogue. A l'époaue féodale, le tribunal des pairs du fief était encore une espèce de jury. Ces

ftairs, comme les rachimbourgs, jugeaient es questions de droit aussi bien que les questions de fait. Lorsque la loi devint plus compliquée, ils durent céder la place à des hommes versés dans la science du droit , et bientôt les tribunaux se composèrent exclusivement de magistrats voués à l'étude et à l'application des lois. Ce changement s'accomplit sous les règnes de saint Louis et de Philipe le Bel. Des juges nommés par le roi furent chargés , à partir du xive siècle , de rendre la justice en son nom. Ce fut seulementen 1790 que l'assemblée nationale constituante revint au principe du jury. La loi du 30 avril 1790 institua les jurés en matière criminelle. Les jurés furent chargés de résoudre la question de fait; l'application de la peine fut réservée aux juges. Depuis cette époque l'institution du jury a toujours été maintenue; seulement des lois particulières ont déterminé les classes de citoyens dans lesquelles seraient choisis les jurés, et la nature des affaires qui seraient soumises au jury. Ainsi, les procès politiques et les affaires de presse ont été déférés tantôt au jury, tantôt aux tribunaux ordinaires. Les préfets forment, chaque année, une liste nécessaire pour

assurer le service du jury. Un tirage au sort indique les jurés qui doivent siéger dans chaque session ; le premierprésident de la cour impériale procède à ce tirage dix' jours au moins avant l'ouverture de la session. Trente-six jurés sont désignés pour le service de la session , ainsi que quatre jurés supplémentaires. Le ministère public et les défenseurs des parties ont droit de récuser un certain nombre de jurés : le nombre de douze estnécessaire pour former un jury. Après avoir entendu les débats contradictoires et le résumé du président, le jury répond aux questions posées par le président, par une affirmation ou une négation. On appelle cette réponse verdict (vere dictum). Le mot jury s'applique à un grand nombre de réunions de citoyens qui, sans avoir le caractère public d'une magistrature, sont néanmoins appelés à juger.

Ainsi les jurys d'expropriation sont chargés de fixer les indemnités dues pour les biens expropriés ; les jurys de révision pour la garde nationale prononcent sur les demandes relatives à l'inscription ou à la radiation sur les registres de lagarde nationale; il y a encore des jurys médicaux , qui examinent les aspirants au titre d'officiers de santé, les pharmaciens, droguistes, herboristes, sagesfemmes; des jurys des beaux-arts, etc.

JUSSION (Lettres de). — Les lettres de jussion étaient ordinairement des mandements ou ordres adressés aux parlements pour leur enjoindre d'enregistrer les édits des rois. On reporte à l'année 1392 le premier exemple de lettres de jussion. Charles VI adressa ces lettres aux magistrats composant la cour de parlement, pour qu'ils eussent à enregistrer des lettres patentes qui créaient une juridiction privilégiée en faveur du chapitre de Notre-Dame de Paris.

JUSTE-AU-CORPS. — On appelait justeau-corps ou justaucorps un vêtement qui serrait la taille et descendait jusqu'aux genoux. Le jack (voy. ce mot) a été le premier modèle du justaucorps , qui, à son tour, a fait place à la redingote, dont l'usage et le nom furent empruntés à l'Angleterre, au xyiii» siècle.

JUSTICE. — La justice, qui, selon la définition des jurisconsultes , doit rendre à chacun ce qui lui appartient (suum cuique tribuere ) , comprend les lois , les tribunaux, la procédure , Y accusation et la défense, enfin la pénalité qui réprime les délits et les crimes. C'est un des sujets les plus vastes de l'histoire de la civilisation. Je n'entreprends pas ici d'en es-

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quisser les diverses parties ; je renverrai à des articles spéciaux tout ce qui concerne les lois, les tribunaux, la pénalité ( voy. Lois, Parlements, Puésidiaux , Peines , Supplices , Tribunaux ). Je me bornerai maintenant à parler de la manière dont l'accusation et la défense ont été présentées aux diverses époques de notre histoire, et des moyens employés par les juges pour arriver à la connaissance de la vérité et rendre aux parties bonne et loyale justice. Ce sujet qui est encore très-étendu peut se partager en quatre périodes :

l° la période où régnent les lois barbares et carlovingiennes ; 2° l'époque féodale ; 3° l'époque monarchique du xme au xvme siècle ; 4° l'époque moderne depuis la révolution jusqu'à nos jours.

S I. Epoque barbare. — La procédure , d'après la loi salique et les lois des barbares , avait un caractère tout particulier. Les juges qpu plutôt les jurés se réunissaient en armes ; ils siégeaient dans un lieu consacré par quelque souvenir religieux , au Malberg , c'est-à-dire sur la montagne où s'assemblait le mallum des Francs (voy. Mal, Mallum). Les hommes libres ou prud'hommes ( boni homines, probi homines), qui accompagnaient le graf ou comte, portaient le nom de rachimbourgs ( voy. ce mot ). Il y avait aussi, dans les assemblées solennelles, trois sagibarons ( voy. ce mot ) chargés d'interpréter la loi. La plupart des actes juridiques étaient accompagnés de formules symboliques destinées à frapper l'imagination des barbares et que l'on retrouve dans toutes les législations primitives. Réclamaient-ils une portion de terre, ils la touchaient de leurs épées en signe de revendication. S'ils voulaient se séparer de leur famille, ils rompaient devant le centenier quatre bâtons d'aune ou de peuplier dont ils jetaient les morceaux à terre. C'était le symbole d'une séparation complète avec la famille. Dès lors ils n'avaient plus aucun droit à l'héritage de leurs parents ; mais de leur côté ils étaient dispensés de payer le wehrgeld ( voy. ce mot ) auquel leurs parents pouvaient être condamnés.

L'accusé se présentait devant les rachimbourgs accompagné des membres de sa famille qui juraient pour lui (voy. Conjurateurs); ils attestaient sa moralité.

Il ne s'agissait pas ici de témoins venant certifier un fait, ainsi qu'on le voit dans les tribunaux modernes. C'était une famille entière qui se portait garant d'un de ses membres, de même qu'elle s'engageait à payer le wehrgeld , auquel il pourrait être condamné. Le demandeur s'adressait aux rachimbourgs en ces termes :

Dites-moi la loi salique ? Si l'affaire exposée les rachimbourgs refusaient de pro* noncer une sentence, ils étaient condamnés chacun à une amende de neuf sous qu'ils payaient au demandeur ( Loi salique , tit. LX ). Un nouveau jour était assigné pour le jugement. Si sommés de nouveau de prononcer une sentence , ils s'y refusaient encore , ils devaient payer une amende de quinze sous. Dans le cas où ils prononçaient un jugement contraire à la loi salique , ils étaient condamnés à une amende de quinze sous. Les parties qui protestaient contre la décision des rachimbourgs sans pouvoir prouver qu'il y avait eu violation de la loi salique étaient punies de la même amende.

Souvent on imposait aux parties l'o?*dalie (voy. ce mot). Les épreuves de l'eau froide , de l'eau bouillante, du fer chaud, du bûcher ardent, des bras tenus en croix étaient regardées comme le jugement de Dieu. Dans la suite, on entendit surtout par ces mots le combat déféré aux parties ou duel judiciaire (voy. Duel). Quant à la pénalité , elle se compensait presque toujours par un wehrgeld ou somme d'argent qui était payée à la victime ou à ses parents. C'était le prix de la paix qui était conclue entre le coupable et la victime. Il y avait encore une autre amende appelée fredum ( voy. ce mot ) qui se payait aux juges. Si le condamné ne pouvait pas acquitter l'amende à laquelle il avait été condamné, il s'adressait à ses parents, et, par une cérémonie symbolique , invoquait leur secours. Il se rendait avec eux dans sa maison , ramassait de la poussière dans chacun des quatre coins , et se plaçant sur le seuil la jetait par-dessus l'épaule de ses trois plus proches parents ; puis , s'aidant d'un bâton , il montait sans chaussure sur la haie qui entourait sa maison. Les parents étaient tenus de payer pour lui. S'ils refusaient, le coupable pouvait être condamné à une peine corporelle ou même livré au dernier supplice.

Les capitulaires de Charlemagne conservèrent en partie les épreuves et les formes symboliques des lois barbares.

Charlemagne s'efforça cependant d'empêcher la coutume orale de remplacer la loi écrite , suivant la tendance de cette époque. Les capitulaires en fournissent des preuves incontestables ( voy. Capitulaires , S HI). Mais, au milieu de l'anarchie du ixe siècle, l'autorité des lois générales fut méconnue , et ce fut alors que prévalut dans la justice comme dans toute la société l'organisation féodale.

S II. Époque féodale. — Le caractère qui distingue surtout cette nouvelle pé-

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riode, c'est l'abolition de toute loi générale et le triomphe des usages locaux.

Chaque seigneur suivit dans ses domaines une tradition souvent incertaine; lorsqu'une difficulté se présentait, on réunissait les hommes les plus renommés par leur expérience et on faisait une enquête par turbe~ dont les résultats étaient toujours douteux. Ainsi la loi avait un caractère d'incertitude et d'arbitraire. Quant à la procédure, on se dispensait des enquêtes juridiques en s'en rapportant le plus souvent aux épreuves ou au combat singulier (voy. Duel et Okdalie). La royauté lutta énergiquement contre ces funestes usages , et son premier soin fut de rétablir l'empire des lois générales, sans toutefois détruire les coutumes qui s'étaient fortement enracinées dans le pays et que la tradition avait consacrées. Les baillis royaux ne tardèrent pas à annuler par les appels les justices seigneuriales (voy. Appel etBAiLLi). § III. Époque monarchique. — La renaissance du droit romain aussi bien que le progrès de la royauté contribua à améliorer l'administration de la justice.

Louis IX prohiba le duel judiciaire , et quoique cette ordonnance n'ait pas été toujours observée, le jugement de Dieu fit généralementplaceàdes informations judiciaires qui portaient sur des témoignages oraux ou sur des pièces écrites. Les juges et les témoins eurent sous les yeux l'image du Christ, qui , dès cette époque, fut placée dans les tribunaux pour rendre plus présente la pensée du souverain juge. Pierre des Fontaines, contemporain de saint Louis parle de cet usage dans son conseil à un ami. « Le juge , dit-il , doit avoir devant soi l'image de Notre-Seigneur, suivant l'usage de Rome, et doit donner attention aux causes qu'il juge sans se laisser prévenir de passions. » Cette nouvelle forme de procédure donna naissance à l'ordre des avocats.

Avocats, procureurs, avoués. — Une ordonnance du fils de saint Louis, en date de 1291 , fixa le salaire des avocats et les règles qu'ils devaient suivre dans leurs plaidoiries. L'article 12 de l'ordonnance du 19 mars i3i4, détermine les honoraires qu'ils peuvent réclamer en Normandie (Ord. des R. de Fr., p. 551). Une autre ordonnance, du 17 novembre 1318, défend aux officiers du parlement de manger avec eux, de peur que cette familiarité ne soit cause de grands maux (ibid., ). 673). Et cependant, dès le xive siècle, a profession d'avocat était en grande estime. Bouteiller, dans sa Somme rurale, la met au rang de la chevalerie. « Et pour ce , dit-il , sont appelés les avocats

chevaliers è& lois et doivent porter d'or comme les chevaliers. » Ils n'étaient point soumis aux taxes et paraissaient au parlement avec des manteaux et des chaperons fourrés <;Sainte-Palaye , Dict.

des antiquités françaises, v° Advocats).

Le titre d'avocat, même lorsqu'on n'y joignait point le titre de noble ou d'écuyer , ne préjudiciait point à la noblesse ( La Roque , De la noblesse , p. 597 ). Les ordonnances qui avaient fixé, dès l'origine, les conditions de capacité et de probité, exigées des avocats, ont été maintenues presque sans changement sous l'ancienne monarchie. Les procureurs s'organisèrent en corporation dès le xive siècle, et devinrent officiers publics en 1620. Les procureurs furent supprimés en 1 791 par l'Assemblée constituante ; mais il fut établi en même temps « qu'il y aurait auprès des tribunaux des districts, des officiers ministériels ou avoués , dont la fonction serait exclusivement de représenter les parties; d'être chargés et responsables des pièces et titres ; de faire les actes de forme nécessaires pour la régularité de la procédure et mettre l'affaire en état. » Les avoués furent supprimés par la loi du 3 brumaire an n , qui autorisa les parties à se faire représenter par de simples fondés de pouvoir qui ne pourraient former aucune demande pour leurs soins et salaires contre les citoyens dont ils auraient accepté la délégation. La loi du 27 ventôse an vm rétablit les avoués. Aujourd'hui ils sont nommés par l'empereur, sur la présentation du tribunal auprès duquel ils doivent exercer leur ministère. En réalité, les charges d'avoués sont vénales depuis 1816, chaque avoué ayant le droit de présenter son successeur à l'agrément de l'empereur. Quant à l'institution du ministère public ou des magistrats chargés de poursuivre les délits et les crimes , elle date à peu près du même temps que celle des avocats (voy.

Gens du roi ).

Un grand nombre d'ordonnances des xiv«, xve et xvie siècles, telles que les ordonnances de mars 1 357, de Montils-lès- Tours (1453), de Villers-Cotterets (1539), * Orléans (1561), de Moulins (1566), de Biois (1579), eurent pour but et pour résultat de hâter le jugement des procès , de prévenir la partialité des juges en appelant les affaires par ordre d'inscription et en interdisant aux parents de siéger dans un même tribunal. Elles protégèrent l'accusé en lui donnant le droit de faire entendre lui-même sa défense (ord. de Villers-Cotterets); enfin elles substituèrent le français au latin barbare dont on

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se servait dans la rédaction des sentences des tribunaux et des actes authentiques (ibid.). L'établissement des registres de l'état civil, par François Ier, prévint de nombreux procès, en constatant les rapports de parenté et les droits de succession (voy. Etat civil). L'ordonnance de Moulins ne permit d'enlever un procès aux juges naturels qu'en vertu d'une ordonnance royale contre-signée d'un secrétaire d'État. Les évocations et le droit de committimus (voy. Comimmus), qui renvoyaient les parties devant une juridiction spéciale, telle que le grand conseil, les maîtres des requêtes, etc., furent soumis à des règles déterminées qui enlevaient à ces privilèges une partie de leurs inconvénients. Si l'on ajoute la publication des coutumes (voy. Droit coutumier ) , la multiplication des cours de justice, parlements et présidiaux, où l'on jugeait d'après des lois écrites, la science des magistrats formés à l'école des plus habiles jurisconsultes , on aura une idée des progrès que fit l'administration de la justice pendant la période monarchique. La royauté avait trouvé la France divisée en une multitude de juridictions; elle parvint a les détruire ou au moins à rendre leur influence presque nulle par la création de juges royaux, qui recevaient les appels. Le principe que toute justice émane du roi , avait fini par dominer en France.

Les ordonnances de Michel de Marillac sous Louis XIII et surtout celles de Louis XIV, améliorèrent l'organisation judiciaire. L'ordonnance civile ou code Louis (1667), réforma des abus invétérés , tels que les enquêtes par turbes ; elle prescrivit la tenue régulière des registres de l'état civil et leur dépôt au greffe de chaque tribunal ; elle hâta l'expédition des affaires et établit une procédure uniforme, obligatoire pour tous les tribunaux. Louis XIV expose nettement son but dans le préambule de l'ordonnance civile ; il se propose de « rendre l'expédition des affaires plus prompte par le retranchement de plusieurs délais et actes inutiles, et par 1 établissement d'un style uniforme dans toutes les cours et sièges. >» Plusieurs autres ordonnances de Louis XIV furent promulguées dans le but d'améliorer l'ensemble des lois du royaume (voy. Lois, § IV). Cependant on ne" peut nier qu'il y eût encore des abus nombreux dans l'administration de la justice : diversité des coutumes qui avait résisté à tous les efforts de la royauté pour établir une législation uniforme , vénalité des offices de judicature, évocations, lettres de cachet, tortures, atrocité

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des supplices, lois abandonnées au caprice du souverain, arbitraire qui pouvait livrer les accusés à des commissions spéciales, etc. L'abolition de la torture par Louis XVI fut une des plus utiles mesure3 de l'ancienne monarchie pour la reforme et l'amélioration de l'administration de la justice.

S IV. Dernière époque de 1789 à nos jours. — Les lois modernes ont fait disparaître la plupart des abus que je viens de rappeler et qui avaient résisté à tous les efforts de l'ancien régime. L'établissement d'une loi uniforme substituée à la diversité des coutumes, l'institution d'un tribunal suprême (cour de cassation), chargé de maintenir l'uniformité dans l'administration de la justice, l'abolition des lettres de cachet, la publicité des débats judiciaires, l'intervention du jury dans les procès criminels, la tenue plus régulière des registres de l'état civil, voilà quelques-unes des mesures qui ont sensiblement amélioré, dans les temps modernes, l'organisation judiciaire de la France.

La hiérarchie des tribunaux est aussi simple qu'elle était compliquée autrefois. Les juges de paix dans les cantons, les tribunaux de première instance dans chaque arrondissement et les cours impériales dans une circonscription qui embrasse plusieurs départements, rendent la justice civile; les tribunaux de commerce et les cours impériales sont chargés de la justice commerciale; les tribunaux de simple police, les tribunaux correctionnels, les chambres des appels de police correctionnelle dans les cours impériales, et enfin les cours d'assises, ont pour mission de réprimer les délits et les crimes. Au-dessus de toutes ces juridictions, la cour de cassation , dont l'autorité s'étend sur toute la France continentale et maritime , maintient l'uniformité de la jurisprudence.

Partout la loi a placé à côté des juges un magistrat chargé de représenter le gouvernement et l'intérêt de la société.

Beaucoup plus simple dans son organisation, l'administration judiciaire assure la sécurité publique par la vigueur et la promptitude des poursuites, rend à chacun ce qui lui appartient et concilie les intérêts de l'Etat avec ceux des particuliers en garantissant la libre défense de l'accusé, et son jugement par ses pairs, du moins en matière criminelle. Il suffira, pour justifier ces assertions, de rappeler les précautions avec lesquelles on procède à une instruction criminelle.

Instruction criminelle. — Le ministère public, qui a mission de recher-

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cher partout les crimes et les délits , de faire arrêter les prévenus et de poursuivre la punition des coupables, adresso un réquisitoire au juge d'instruction pour qu'il décerne un mandat contre /inculpé. Interrogations de témoins et de l'inculpé, saisie de pièces et perquisitions, tels sont les moyens par lesquels le juge d'instruction s'efforce d'arriver à la connaissance de la vérité. Lorsqu'il a terminé son information, il l'adresse au procureur impérial, qui, selon le résultat, prend de nouvelles réquisitions pour que l'inculpé soit renvoyé devant le tribunal compétent ou soit mis en liberté. Après ce réquisitoire définitif, le juge d'instruction fait son rapporta la chambre du conseil , qui n'est autre que le tribunal ou une des chambres du tribunal réunis à huis clos et qui prononce, sur le réquisitoire du procureur impérial, la mise en liberté de l'inculpé ou son renvoi devant les juges compétents. Les appels de la chambre du conseil sont portés devant une des chambres de la cour appelée chambre des mises en accusation.

C'est une des chambres de la cour spécialement chargée de juger ces appels et de statuer sur les ordonnances de prise de corps rendues par la chambre du conseil. Elle entend le rapport du procureur générai, ainsi que la lecture de toutes les pièces du procès et statue à huis clos sur les réquisitions du procureur général. Si le fait est qualifié crime par la loi et que les charges lui paraissent suffisantes, elle prononce le renvoi devant la cour d'assises. Cette cour se compose de trois juges délégués et de jurés : les jurés prononcent sur le fait et les juges appliquent la loi ; les débats sont dirigés par le président de la cour d'assises; ils s'ouvrent par la lecture de l'arrêt de la chambre des mises en accusation et de l'acte d'accusation dressé parle procureur général.

On procède ensuite à l'interrogatoire de l'accusé et à l'audition des témoins à charge et à décharge; les débats sont publics, à moins que, dans l'intérêt de l'ordre et -des mœurs, le huis clos n'ait été prononcé; l'accusation est soutenue par le ministère public, et la défense présentée par l'avocat de l'accusé; le président résume les débats et pose au jury les questions sur lesquelles il doit se prononcer. Suivant la réponse affirmative ou négative du jury, l'accusé est condamné ou mis en liberté. Il suffit de rappeler ces détails pour prouver de quelles garanties la loi a entouré l'accusé. Les affaires civiles sont jugées avec des formalités aussi minutieuses et suivent plusieurs degrés de juridiction : elles sont

d'abord portées devant *es tribunaux de première instance , puis, en cas d'appel, devant les cours impériales et enfin à la cour de cassation (voy. Tribunaux).

Actions judiciaires. — On appelle action judiciaire l'introduction en justice d'une demande déterminée. Les actions possessoires ont pour but de 'faire maintenir une partie dans la possession d'une chose, dans laquelle elle a été troublée par un tiers ; les actions pétitoires tendent à faire statuer sur la propriété même de la chose litigieuse ; ['action criminelle a pour but de faire appliquer les peines encourues pour un crime ou un délit : elle ne peut être exercée que par le ministère public ; l'action civile a pour objet la réparation du dommage. On appelait encore, dans l'ancienne jurisprudence, actions réelles, celles qui concernaient les propriétés que l'on revendiquait; Y action réelle s'exerçait toujours contre le détenteur de ces propriétés, quel qu'il fût; Yaction personnelle était dirigée contre ceux qui étaient personnellement obligés, par contrat, ou par tout autre acte. « Ainsi , dit Claude de Ferrière, Yaction personnelle est inhérente à la personne obligée et ne peut être intentée que contre elle ou contre son héritier, au lieu que l'action réelle, étant inhérente à la chose, est donnée contre quiconque en est détenteur. » Il y avait aussi des actions mixtes en partie réelles, en partie personnelles.

Faux témoignage. — Le faux témoignage a été puni sévèrement dans toutes les législations. Les capitulaires condamnaient l'homme qui s'était parjuré à avoir la main coupée. Les conjurateurs ou cojurateurs (voy. Conjukateurs) coupables du même crime subissaient la même peine, à moins qu'ils ne payassent une rançon ou composition. Saint Louis remplaça cette peine par une amende. François Ier, par une ordonnance de 1531, condamna les faux témoins à la peine capitale ; mais , quoique cette loi ait été maintenue jusqu'à la fin de l'ancienne monarchie, elle fut adoucie dans la pratique; on distingua le faux témoignage en matière civile du faux témoignage en matière criminelle. Le code pénal de 18IO a consacré cette distinction; il punit le faux témoignage en matière criminelle de la peine des travaux forcés, et le même crime en matière civile de la réclusion. Le faux témoignage en matière correctionnelle, entraîne, d'après une loi de 1832, l'emprisonnement et la dégradation civique. Lorsque le faux témoin a été corrompu par argent ou par promesse, il peut être condamné, en ma-

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tière correctionnelle, aux travaux forces à temps.

Faux. — • Les anciennes ordonnances punissaient de mort la plupart des faux en écriture publique ou privée; les lois modernes ont distingué les crimes de faux par écrit en plusieurs catégories : l°les faux en écriture publique . comme altération d'actes notariés, de registres de l'état civil, d'écritures de commerce et de banque, etc.; 2° les faux en écriture privée. Le premier de ces crimes est puni des travaux forcés à perpétuité ou à temps, selon la personne qui s'en est rendue coupable. Un fonctionnaire public qui commet le crime de faux en écriture publique , dans l'exercice de ses fonctions, est puni beaucoup plus sévèrement qu'un simple particulier ; le faux en écriture privée n'est puni que de la réclusion.

JUSTICE (Basse). — La basse justice était un droit seigneurial qui, établi à l'époque de la féodalité, s'était maintenu malgré les attaques perpétuelles des officiers royaux. La basse justice , d'après le Dictionnaire de droit de Claude de Ferrière, donnait le droit, de connaître de la police , des dégâts causés par les animaux, des injures légères, et d'autres délits qui ne pouvaient être punis d'une amende de plus de dix sous parisis. Les seigneurs bas-justiciers jugeaient les procès de leurs vassaux jusqu'à la somme de soixante sous parisis, ainsi que les questions relatives aux cens, rentes et exhibitions de contrats pour raison des héritages situés sur leur territoire!; le bas justicier pouvait faire arrêter sur ses domaines t<»us les délinquants et avoir à cet effet maires, sergents et prison; il fixait les bornes des propriétés entre ses vassaux, de leur consentement. C'était une sorte de justice de paix exercée au nom des seigneurs.

JUSTICE CENSUELLE. — Justice appartenant à un seigneur pour les cens ou redevances (voy. Cens).

JUSTICE (Chambre de). — Tribunal extraordinaire. Voy. Tribunaux.

JUSTICE FONCIÈRE. —Le seigneur qui avait la justice foncière pouvait saisir les héritages tenus de lui à censive, si les cens n'étaient pas payés (Laurière, Glossaire du droit ).

JUSTICE (Haute). — La haute justice donnait tous les droits de basse et moyenne justice et de plus autorisait ceux qui l'exerçaient à élever des piloris, échelles, fourches patibulaires, etc., parce

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qu'ils avaient le droit de glaiveQus gladii) ou droit de punir de mort les malfaiteurs. A l'exception des cas royaux ( voy. Cas royaux ) , dont la connaissance était réservée exclusivement aux juges royaux, les hauts justiciers pouvaient connaître de tous les crimes et délits commis dans l'étendue de leur juridiction. Ils devaient avoir, pour exercer leur droit de haute justice, des juges et officiers, des geôliers et prisons sûres. Leurs juges pouvaient, outre les amendes, prononcer la peine du fouet, du carcan, de l'amende honorable, delà marque par le fer rouge, du bannissement et même de la mort. Mais les condamnations ne pouvaient être mises à exécution que lorsqu'elles avaient été confirmées par les juges royaux. Les appels du tribunal des hauts justiciers étaient portés devant les baillis et sénéchaux des provinces, lorsque les seigneurs relevaient immédiatement du roi.

Les biens vacants par déshérence et les successions des bâtards, appartenaient au haut justicier : il en était de même des épaves (voy. Épaves), si elles n'étaient pas réclamées dans les quarante jours.

Les trésors trouvés sur les domaines du haut justicier étaient partagés entre ce seigneur et celui qui les avait découverts. — Voy. Bacquet, des Droits de justice, et Loyseau, des Justices seigneuriales.

JUSTICE (Lit de). — Voy. Lit de justice.

JUSTICE (Moyenne). — La moyenne justice ne différait pas d'une manière très-sensible de la basse justice. Elle donnait le droit de connaître des délits qui ne pouvaient être punis de plus de soixante-quinze sous d'amende et de toutes les obligations féodales des vassaux. Le seigneur qui avait la moyenne justice, devait avoir, pour l'exercer, un juge , un procureur hseal ou procureur d'office, . un greffier , un sergent ( huissier) et une prison. Le moyen justicier pouvait nommer des tuteurs et curateurs pour les mineurs; faire apposer les scellés, procéder aux inventaires, etc. Il fixait les limites entre les voies publiques et les propriétés de ses vassaux. Il avait l'inspection des mesures dans toute l'étendue de sa justice. Les appels des moyens justiciers comme ceux des bas justiciers, se portaient devant les seigneurs qui avaient droit de haute justice.

JUSTICES SEIGNEURIALES.— La justice ■était primitivement un droit féodal (voy. Féodalité ). — Les coutumes avaient maintenu les justices seigneuriales [cou tnme de Tours, art. 58; coutume de Lou-

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rftm,chap. iv, art. 3). Les fourches patibulaires du seigneur châtelain avaient trois piliers (coutumes de Tours, art. 64 ; de Loudun, chap. v,art. 6; d'Anjou, art. 43). Le baron avait quatre piliers et le comte six. Voy. Laurière, Glossaire du droit.

JUSTICIERS. — On donnait quelquefois le nom de justiciers aux officiers de justice. Ainsi certaines chartes des rois et seigneurs sont adressées à leurs justiciers.

JUSTICIERS (Hauts). — Les seigneurs hauts justiciers étaient ceux qui jouissaient du droit de haute justice. Voy. Féodalité et Justice (Haute).

JUVEIGNERIES ou JUVEIGNEURIES. -

Fiefs tenus par des juveigneurs. Voy. JU- VEIGNEURS.

JUVEIGNEURS. — Les juveigneurs étaient des cadets de maison noble. Ce nom était encore usité au xviu* siècle; on le trouve dans Saint-Simon (Mémoires.

II, 153, édit. in-8) ; « Les juveigneurs où cadets de la maison de Rohan étaient semblables en tout et pour tout aux juveigneurs de toutes les autres maisons nobles de Bretagne. » Et au tome V, p. 210 '• « Guéméné relevait en juveigneur du duc de Rohan, qui, pour les biens, représentait l'aîné de la maison. »

KARAT. — Ce mot indique un certain titre et degré de perfection de l'or. Il vient, dit-on, de l'arabe houara, nom d'un arbre dont les fruits sont rouges comme du corail. Le fruit est une espèce de fève avec une marque noire dans le milieu; il est enfermé dans une coque ronde extrêmement dure. Les fèves du houara ont servi de poids , dès la plus haute antiquité , dans le commerce de l'or. Quand elles sont bien sèches, elles ne varient presque pas de poids. La fève du kouara est appelée karat, et ce dernier mot a servi par extension à estimer For plus ou moins fin [Amusements philologiques , 2e édit., p. 312).

KERMESSES. — La Flandre française a conservé l'usage des kermesses ou tètes champêtres qu'anime une joie bruyante et que l'on célèbre par de copieuses libations et des danses nationales. C'est dans ces fêtes que la Flandre manifeste son génie à la fois sensuel et jovial. La procession de Gayant et de ses enfants est un souvenir des anciennes kermesses.

Cambrai , Valenciennes et bien d'autres villes célèbrent encore ces fêtes avec une pompe bizarre. ( Voy. Fêtes, S HI. )

KEURIE. — Charge de grandyqueux (coquus) ou cuisinier de France. Voy. Queux.

KIOSQUE. — On donne ce nom à des pavillons entourés de jardins dont l'usage a été emprunté à la Perse. Le nom ne date guère que du xvm« siècle, ou les récits des voyageurs avaient mis à la mode quelques coutumes persanes.

KIRSCH-WASSER.— Cette liqueur, dont le nom est allemand et signifie eau de cerises, n'a commencé à être en usage en France que dans la seconde moitié du

xvme siècle. Elle fut d'abord introduite, dit Le Grand d'Aussy ( Vieprivée des Français), à titre de remède , de digestif et de cordial. Elle ne payait point de droit d'entrée ; mais les marchands de liqueurs s'en étant servis pour contrefaire le ma rasquin , elle fut soumise à un droit trèsfort. Le kirsch-wasser se fabrique principalement en Lorraine, en Alsace, en Franche-Comté et surtout dans les mon • tagnes de la forêt Noire (pays de Bade et Wurtemberg), avec le fruit d'un cerisier sauvage, qui, distillé, donne une eau-devie claire et limpide, mais d'une force extrême.

KYMRYS. — Les Kymrys vinrent s'établir dans la Gaule septentrionale à uno époque dont il est impossible de préciser la date. Ce peuple, qui est le même, diton , que les Cimmériens, les Cimbres et les Cambriens, s'étendit du Rhin à la Seine et forma un des principaux éléments de la nation gauloise. On lui attribue l'introduction en Gaule du druidisme , religion plus savante que celle des Gaëls qui n'adoraient que les forces de la nature, le soleil , la lune , les forêts, etc.

KYRIE ELEISON. - D'après un Dictionnaire des origines, découvertes , etc., imprimé à Paris en 1777, le pape Grégoire le Grand introduisit dans l'Église latine l'usage de cette prière grecque.

Cependant un passage des lettres de ce pape ferait supposer que cette prière était usitée depuis longtemps. On lit, en effet, dans la lettre soixante-troisième du livre VII : « Nous ne disons pas le Kyrie eleison, comme les Grecs. Chez les Grecs, tous le chantent en même temps; chez nous , le clergé commence , puis le peuple répond. »