‹ Dictionnaire historique des institutions, moeurs et coutumes de la France (volume 2)Chapitre 47 sur 269 · I.Ol · texte numérisé non relu

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« dant la piété, la loi salique fut dictée « par les chefs de cette nation , qui en ce « temps commandaient chez elle. On choi- «sit, entre plusieurs , quatre hommes, « savoir : le Gast de Wise, le Gast de « Bade, le Gast de Sale, le Gast de Winde, « dans les lieux appelés canton de Wise, « canton de Sale , canton de Bade et can-

* ton de Winde. Ces hommes se réuni- >< rent dans trois mais ( assemblées ) , « discutèrent avec soin toutes les causes « de procès , traitèrent de chacune en « particulier et décrétèrent leur jugement « en la manière qui suit. Puis, lorsque, « avec l'aide de Dieu, Clovis le chevelu, le « beau, l'illustre roi des Francs, eut reçu , « le premier, le baptême catholique , tout « ce qui dans ce pacte était jugé peu con- «< venable fut amendé avec clarté par les « illustres rois Clovis. Cbildebert et Clo- « taire , et ainsi fut dressé le décret sui- « vant: Vive le Christ qui aime les Francs; « qu'il garde leur royaume, et remplisse « leurs chefs de la lumière de sa grâce , •< qu'il protège l'armée, qu'il leur accorde « des signes qui attestent leur foi, les « joies de la paix et la félicité ; que le sei- « gneur Jésus -Christ dirige dans les voies « de la piété les règnes de ceux qui gou- « vernent; car cette nation est celle qui , « brave et forte, secoua de sa tête le dur

* joug des Romains, et qui, après avoir « reconnu la sainteté du baptême, orna «< somptueusement d'or et de pierres pré- « cieuses les corps des saints martyrs, que « les Romains avaient brûlés par le feu , « mutilés par le fer ou fait déchirer par les « bêtes féroces. » Suit un historique des principales législations depuis celle que Moïse donna au peuple hébreu jusqu'aux lois des barbares. Le préambule de la loi salique se termine par l'indication des quatre personnages qui, sous le règne de Dagobert, travaillèrent à la réforme de cette loi et qui l'améliorèrent. C'est du moins ce qu'affirme l'auteur du préambule en parlant de Dagobert qui profita de leurs travaux (omnia veterum legum in melius transtulit). Cette loi, comme le prouvent les citations que nous avons faites, a un double caractère : elle est antérieure à l'invasion et rédigée en Germanie sous l'influence des idées barbares: elle a été ensuite revue après la conquête lorsque le christianisme et la civilisation romaine avaient profondément modifié les mœurs des Francs. On a deux textes de cette loi, l'un en latin mêlé de mots germaniques et l'autre en latin sans mélange d'antre langue.

La loi salique n'est pas , à proprement parler, un code; on n'y trouve jamais de principes de droit ni de conséquences lo-

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giquement déduites de ces principes M. Guizot, dans la remarquable leçon qu'il a consacrée à la loi salique ( Cours d'histoire de la civilisation en France), n'y voii qu'une série de coutumes et de décisions judiciaires , et il cite à l'appui de son opinion ce texte : Si quelqu'un a dépouillé un mort avant qu'on l'ait mis en terre , qu'il soit condamné à payer dix-huit cents deniers, qui font quarante-cinq sous ; et, ^'après une autre décision (in alia sententia), deux mille cinq cents deniers qui font soixante-deux sous et demi. La loi salique fait allusion à quelques institutions politiques , mais sans entrer spécialement dans ces questions. Elle renferme un grand nombre de dispositions relatives au droit civil ; mais ce qui y domine et la remplit presque en entier, ce sont les articles du code pénal. 11 y a trois cent quarante-trois articles de pénalité et soixante-cinq seulement sur les autres sujets. La plupart des délits qu'elle mentionne nous montrent un peuple encore très-grossier et presque à l'état primitif , occupé surtout de travaux d'agriculture; il s'agit principalement de vols de chevaux, de porcs, de bœufs , etc. Les violences contre les personnes , les cas de mutilation , sont prévus avec des détails d'une grossièreté révoltante. Il est nécessaire d'en citer quelques articles : Si les os sortent d'une blessure faite à la tête, le coupable payera trente sous ; si le cerveau est mis à nu et que trois os en sortent } quarante-cinq sous , etc.

La peine peut toujours être rachetée ou compensée par le wehrgeld (argent de la défense) , et la composition que Ion paye est proportionnée à la qualité de la personne qui a été blessée dans son honneur, dans sa personne ou dans ses biens (voy. Aug. Thierry, Lettres sur l'histoire de Fronce ) : « Si quelque homme libre a tué un Franc ou un barbare vivant sous la loi salique, il sera jugé coupable au taux de deux cents sous. — Si un Romain possesseur, c'est-à-dire ayant des biens en propre dans le canton où il habite, a été tué, celui qui sera convaincu de l'avoir tué sera jugé coupable à cent sous. — Celui qui aura tué un Franc ou un barbare , dans la truste ( service de confiance du roi), sera jugé coupable à six cents sous. — Si un Romain , convive du roi, a été tué, la composition sera de trois cents sous », etc. Voilà, dit M. Aug. Thierry (lettre septième ), comment la loi salique répond à la question tant débattue de la différence originelle de condition entre les Francs et les Gaulois. Tout ce que fournissent à cet égard les docu-

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ments législatifs, c'est que le wehrgeld, ou prix de l'homme , était, dans tous les cas, pour le barbare, double de ce qu'il était pour le Romain. Le Komain libre et propriétaire était assimilé au lite, Germain de la dernière condition , cultivateur forcé des terres de la classe guerrière, et probablement issu d'une race anciennement subjuguée par la race teutonique. »

La loi salique mentionne plusieurs fois les épreuves (voy. Ordalie) qui servaient à constater l'innocence ou la culpabilité des accusés. Les conjurateurs (voy. ce mot), qui attestaient la vérité ou la fausseté des assertions de l'accusé et de l'accusateur , étaient aussi admis par cette loi Les formes et usages symboliques, par lesquels un Franc réclamait une propriété , taisait cession de biens et rompait avec sa famille, étaient communs à toutes les lois des barbares (voy. Lois SU). — On peut consulter pour les détails, outre le Cours d'histoire de la civilisation en France par M. Guizot, l'ouvrage que M. Pardessus a consacré à l'explication de la loi salique ; Loi salique ou recueil contenant les anciennes rédactions de cette loi et le texte connu sous le nom de lex emenoata avec des notes et des dissertations par M. Pardessus, membre de l'Institut. Paris, 1843.

LOI SALIQUE APPLIQUÉE A LA SUC- CESSION AU TRONE. — Il existe dans la loi salique un texte relatif à la terre salique ou terre allodiale , qui exclut les femmes de la succession à cette terre. En voici la traduction : « Que de la terre salique aucune partie ne passe à la femme. » On s'explique cette disposition par la nécessité de défendre la terre salique ou terre de conquête. Dans une société où la guerre exerçait une si puissante influence, il (allait le bras d'un guerrier pour repousser la force et défendre les propriétés conquises par l'épée. Dans la suite, on appliqua cette disposition à la couronne, et, au commencement du xive siècle, en 1316, on assimila le royaume à la terre salique, et on déclara que les femmes ne pourraient succéder à la couronne. Cette assimilation peut paraître contestable ; quelques-unes des raisons , sur lesquelles se fondèrent ceux qui soutinrent l'exclusion des femmes de la couronne sont surtout extraordinaires. Ils s'appuyèrent sur le texte de l'Evangile, où il est dit que les lis ne filent pas et que cependant ils sont vêtus avec plus de splendeur que Salomon dans toute sa magnificence; d'où ils concluaient que le royaume des lis ne de-

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