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vait point tomber en quenouille. Quelque singuliers que fussent les motifs allégués pour proclamer la loi salique, le résultat fut très- avantageux pour la France. Il empêcha la couronne de passer à des dynasties étrangères; ce qui serait arrivé infailliblement sans la loi salique. La France est, en: effet, le seul grand Étal de l'Europe où l'on voit la couronne rester pendant plus de huit siècles dans une même famille. Cette dynastie , profondément nationale, a considérablement contribué à former l'unité française, et, ainsi que l'a dit un historien moderne, avec un duché elle a fait un royaume ; avec une population de quelques milliers de serfs et de vassaux, une monarchie de près de trente millions d'habitants. C'est a la loi salique que la France a dû la longue durée de la dynastie capétienne, et par suite le développement de l'unité et de la grandeur nationales.

LOIS. — L'histoire de la législation française se divise en six époques :

1° époque romaine: 2° lois des barbares ; 3° capitulai res ou lois de Charlemagne; 4° lois féodales; 5° coutumes et ordonnances royales; 6° codes du consulat et de l'empire.

S 1er. Époque romaine. — La Gaule fut soumise à la loi romaine presque aussitôt après la conquête de César. Cette loi , perfectionnée par les plus habiles jurisconsultes, est encore aujourd'hui la base de nos codes. Il importe donc d'en rappeler rapidement le caractère et la perftétuité. Le droit romain devint fixe par 'édit perpétuel que publia Adrien , au second siècle de l'ère chrétienne. Les préteurs n'eurent plus, comme par le passé , le droit de modifier les lois. Au siècle suivant, l'école de Béryte , d'où sortirent Papinien et Ulpien, fut illustrée par les travaax des jurisconsultes. Ulpien donne de la jurisprudence la plus haute idée, par la définition même que nous a conservée .e Digeste, en reproduisant les paroles de ce jurisconsulte : « La jurisprudence, dit-il, est la connaissance des choses divines et humaines; c'est la science du juste et de l'injuste ( Jurisprudentia est divinarum atque humanarum rerum notitia ; justi atque injusti scientia ). La conséquence de cette science est l'amélioration des hommes; on peut la considérer comme un véritable sacerdoce; c'est ce que dit encore Ulpien • «< On pourrait , à bon droit , nous appeler prêtres, car nous pratiquons la justice et nous cultivons la science du bon et de l'équitable, séparant le juste de l'injuste, les choses licites de

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ceifes qui ne le sont pas, et nous nous efforçons d'amener les hommes à la vertu, non-seulement par la crainte des châtiments , mais aussi par l'espoir des récompenses.» Ces jurisconsultes éminents ne se bornèrent pas à introduire dans la loi romaine des principes plus équitables ; ils voulurent les étendre à tous les habitants de l'empire , et même à ces classes infortunées que le monde ancien condamnait à un avilissement systématique. C'est à l'influence des Ulpien, des Paul, des Gaius, des Modestin, qui secondèrent les travaux de Papinien , qu'on doifr attribuer l'édit par lequel un mauvais empereur, Caracalla, étendit le droit de cité à tous les habitants de l'empire. Home devint alors, selon l'expression du Digeste, la pairie de tous les hommes (Roma communis nostra patria est, omnium est patria ). « Il n'y eut plus d'autres étrangers dans cette cité de l'univers que les barbares et les esclaves », comme le dit avec force et vérité Sidonius Apollinaris ( in qua unica totius orbis civitate soli barbari et servi peregrinantur). Les esclaves mêmes, exclus de cette commune patrie, furent relevés par les jurisconsultes de l'état de dégradation auquel les condamnait l'antiquité.

« Nous naissons tous libres par le droit naturel, dit Ulpien , et à ne considérer que le droit de nature, tous les hommes sont égaux (quoad jus naturale omnes eequales suât). »

Le droit romain se perfectionna encore sous l'influence de l'esprit chrétien , et Constantin, après sa conversion au christianisme, publia un grand nombre de lois où l'on reconnaît un réformateur. «< Tous ceux, dit-il, quels que soient leur pays, leur ordre, leur dignité, qui pourront prouver avec vérité et évidence que quelqu'an de nos juges, de nos comtes ou de nos palatins, a commis à leur égard une injustice , doivent s'adresser à moi avtc confiance et sécurité. Je les écouterai , je prendrai connaissance de leur affaire, et si l'accusation est prouvée, je tirerai vengeance de ceux qui m'auront trompé par des apparences de probité. Quant à celui qui aura fourni la preuve du crime , je lui accorderai biens et dignités. Qu'ainsi le Dieu suprême me soit propice et me conserve, aussi bien que l'empire, dans un état florissant. » L'esprit chrétien des lois de Constantin est surtout manifeste dans sa conduite à l'égard des classes malheureuses « Si les orphelins et les veuves, dit cet empereur, ou toute autre personne réduite par l'injustice de la fortune à une condition misérable (aliique fortunx injuria miserabiles), implorent notre juge-

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ment, surtout parce qu'elle* redoutent la puissance de quelqu'un, que leurs adversaires soient contraints de soumettre leur conduite à notre examen. » Constantin prohiba sévèrement l'exposition et la vente ies enfants, et promit le secours de l'État aux parents trop pauvres pour élever leur famille. Ainsi était supprimée une des principales causes d'esclavage, et, à partir de ce moment, on voit la charité chrétienne ouvrir des asiles pour l'enfance délaissée. L'abolition du supplice de la croix tourna à l'avantage des esclaves. Il fut défendu , en cas de vente des esclaves, de séparer le mari de la femme, les pères et mères des enfants.

La charrue du paysan ne pouvait plus être confisquée , ni les travaux des champs interrompus par des corvées.

Les femmes trouvèrent dans les lois nouvelles une protection que l'antiquité leur avait presque toujours refusée ; leurs biens furent mis à l'abri de la confiscation en cas de condamnation prononcée contre le mari; des peines sévères réprimèrent .e rapt et l'adultère: l'empereur mit un terme à l'abus des divorces, et releva le célibat de l'espèce d'ignominie dont l'avaient frappé les anciennes lois. Ainsi le christianisme signalait son triomphe par des lois empreintes de l'esprit de charité qui n'a cessé de soulager la misère et qui devait un jour briser les vers des esclaves (voy. Esclavage). M. Troplong a traité complètement l'importante question de l'influence du christianisme sur la loi romaine; nous ne pouvons que renvoyer à son ouvrage.

Les lois romaines ne périrent pas avec l'empire. La perpétuité du droit romain, pendant le moyen âge, a été mise hors de cloute par M. de Savigny, dans son Histoire du droit romain pendant le moyen âge ; il a prouvé, contrairement aux anciennes opinions, que le droit romain n'avait point disparu au vie siècle pour renaître au xne, à l'époque de la découverte des Pandectes à Amalfi. La loi des Wisigoths rédigée par Anianus, sous le règne d'Alaric II, au commencement du VIe siècle, est une loi romaine. Elle est précédée du préambule suivant : « En ce volume sont contenues les lois ou décisions de droit, choisies dans le Code Théodosien et autres livres , et expliquées ainsi que cela a été ordonné, le seigneur roi Alaric étant à la vingtdeuxième année de son règne, l'illustre comte Goiaric présidant à ce travail. » L'auteur explique ensuite qu'il s'est proposé d'éclaircir les lois romaines et termine ainsi : « Moi , Anianus, homme honorable , d'après l'ordre du très-glorieux

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roi Alaric, j'ai mis au jour et souscrit ce volume des lois théodosiennes , etc. »

Ce code n'est donc qu'une compilation des lois romaines avec des explications des jurisconsultes qu'Alaric avait chargés de ce travail. On voit que l'importance des municipes romains n'avait fait que s'accroître au moment de la décadence de l'empire. Les fonctions des magistrats romains et spécialement des préteurs, sont transférées aux magistrats municipaux. En voici quelques preuves qui résultent du commentaire ajouté au texte de la loi : « Ce qui se faisait auparavant par le préteur, doit se faire maintenant par les juges de la cité. — L'émancipation , qui se faisait ordinairement devant le président, doit avoir lieu maintenant devant la curie. — Les tuteurs étaient nommés à Constantinople par le préfet de la ville ; ils se composaient de dix sénateurs et du préteur. Le commentateur met à la place « les premiers de la cité et le juge. » (Voy. V Histoire de la civilisation en France, par M. Guizot).

La perpétuité du droit romain n'est pas moins évidente dans la loi des Bourguignons. Dans la préface de la loi Gombette ou loi de Gondebaud , on remarque celte phrase : « Nous ordonnons, comme l'ont fait nos, ancêtres, de juger entre Romains suivant les lois romaines; et que ceux-ci sachent qu'ils recevront, par écrit, la forme et la teneur des lois suivant lesquelles ils doivent juger, afin que personne ne se puisse excuser sur l'ignorance. » Les lois des Francs Saliens et Kipuaires reconnaissent , comme les autres lois des barbares , la perpétuité du droit romain, et ordonnent de juger les Romains d'après la loi romaine. Les formules, ou modèles suivant lesquels on rédigeait les actes, attestent aussi la perpétuité du droit romain pendant le moyen âge. Un grand nombre de ces formules reproduisent les termes mêmes des actes adoptés par les Romains pour les affranchissements, les donations, les testaments, etc. Enfin, le témoignage des chroniques se joint à toutes les autres preuves pour attester la perpétuité du droit romain. Grégoire de Tours dit, en parlant d'un de ses compatriotes C livre VI , chap. xlvii) : « Qu'il était trèssavant dans les œuvres de Virgile et dans les livres de la loi théodosienne. » Le biographe de saint Bonet , évêque de Clermont , qui vivait à la fin du vn« siècle , le représente comme versé dans les décrets de Théodose. Ainsi , tous les monuments historiques attestent cette vérité, que le dr»it romain , conservé par les lois ecclésiastiques et municipales,

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n'a cessé d'exercer une grande influence sous la domination des barbares. Voy.

Savigny, Histoire du droit romain pendant le moyen âge, et Guizot, Histoire de la civilisation en France, onzième leçon.

Un des points qu'il importe de noter, eu parlant des lois romaines, c'est que l'empereur avait seul le pouvoir législatif; c'était de lui qu'émanaient exclusivement les éditsetautres actes législatifs.

§ II. Lois des barbares. — Les lois des barbares présentent un contraste complet avec le droit romain. La loi n'émane plus du souverain, mais des assemblées tumultueuses où se réunissaient les Germains (voy. Mal, Mallum); elle substitue aux preuves écrites et testimoniales, les serments des cojurantes, les épreuves, le duel judiciaire. On est transporté dans un monde nouveau , où prévaut une liberté violente qui conduira bientôt à l'anarchie. On compte quatre lois principales des barbares établis en Gaule : i° la loi des Wisigoths, qui est aussi désignée sous le nom de forum judicum (règle des juges) ; proclamée dès le règne d'Euric, dans la seconde moitié du v* siècle ; cette loi fut modifiée au commencement du vie siècle (506), par le jurisconsulte romain Anianus et par ic Goth Goiaric; elle est souvent nommée le Breviarium Aniani ou Edictum Aniani [Abrégé ou édit d'Anianus); 2° la loi des Bourguignons :

elle eut pour auteur Gondebaud, d'où lui vint le nom de Gondobada ou Gondobetta (loi Gombette); rédigée en 502, elle fut modifiée en 517, par Sigismond , fils de Gondebaud ; 3° la loi des Francs Ripuaires, qui fut proclamée par Thierry, fils de Clovis. dans le champ de Mars de Châlons-sur-Marne; 4° la loi salique ou des Francs Salicns, dont on attribue la rédaction à Clovis, mais qui appartient, dans la forme où elle nous est parvenue, à Dagobert. Ces quatre lois diffèrent à quelques égards. Les lois des Wisigoths et des Burgondes ont beaucoup d'analogie avec la loi romaine; il y a même, dans la loi Gombette , un article qui établit une égalité complète entre les barbares et les Romains (Burgundio et Bomanus una lege teneantur). Les lois des Francs Saliens et Ripuairesont un caractère beaucoup plus sauvage; le barbare y conserve toute la supériorité du conquérant. Cependant, au milieu de ces diversités profondes, il est facile d'apercevoir et de constater, entre toutes les lois des barbares , certaines ressemblances qui dénotent une môme origine et les mêmes principes. Partout l'état des personnes est lie à celui des terres; le pouvoir

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royal est tempéré par une assemblée de guerriers. L'aristocratie territoriale joue un grand rôle et réunit dans ses mains tous les pouvoirs. Enfin , les lois des barbares présentent quelques caractères qui les distinguent profondément des autres lois. D'abord elles étaient per-. sonnelles et non territoriales : le Goth qui habitait au milieu des Francs était jugé suivant la loi des Wisigoths ; le Romain suivant la loi romaine, etc. C'était le principe opposé au système féodal , où chacun suivait la loi du pays qu'il habitait. En second lieu , les lois barbares admettaient presque toujours une compensation ou wehrgeld ( argent de la défense) pour les délits ou les crimes. Ce wehrgeld variait suivant la condition des personnes et la nature du délit ; il présentait quelquefois une énumération d'une grossièreté révoltante, qui peint les mœurs des barbares dans leur triste réalité. On lit dans la loi salique : Si quelqu'un frappe un autre à la tête et que des os sortent , il payera tren'e sous; si le cerveau parait et que trois os sortent, il payera quarante-cinq sous : pour chaque coup de bâton ou de poing sans effusion de sang, trois sous , etc. L'énumération du wehrgeld ou composition payée pour les différents délits est précieuse, en ce qu'elle donne une classification des personnes entre lesquelles se partageaient les nations franque et gallo-romaine. Le meurtre d'un comte ou graf est évalué à six cents sous, celui d'un Franc libre à deux cents sous, celui d'un Romain tributaire à quarante-cinq sous, etc. La loi salique principalement, est presque exclusivement un code pénal. Un des caractères les plus curieux des lois barbares est leur symbolisme. La poursuite juridique y est accompagnée de formules et d'actes qui lui donnent une physionomie toute particulière. Les législations primitives ont presque toujours cet aspect pittoresque ; témoin , dans la Bible, le premier acte de vente passé par Abraham pour l'achat du tombeau de Sara; témoin , la procédure romaine si vivante sur la place publique.

Les cérémonies du jugement y semblent des fragments d'anciens poèmes ; c'était, dit Tite Live , parlant d'une des lois des douze tables , une loi d'une horrible poésie {lex horrendi carminis). Chez les barbares , les juges en armes se réunissaient au Malberg ou montagne du jugement. S'il s'agissait d'un champ que se disputaient deux voisins, ils apportaient devant le tribunal un morceau de gazon du terrain en litige, et affirmaient leur droit en le touchant de leurs épées. Si

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un meurtrier était trop pauvre pour payer la somme exigée pour la compensation , il avait recours aune étrange cérémonie, afin de contraindre ses parents de payer poi^rlui. Il se rendait à son habitation , accompagné de tous ses parents , tant du côté paternel que du côté maternel, et sans doute aussi de magistrats et de lémoins. Entré dans sa maison, il y ramassait, dans chacun des quatre coins , un peu de terre ou de poussière qu'il gardait dans le poing droit. Cela fait , il venait sur le seuil de sa porte, et, prenant dans sa main gauche une partie de la terre qu'il tenait dans la droite, il la jetait par-dessus l'épaule des trois plus proches de ses parents ; après quoi, s'aidant d'un bâton , il montait en chemise et sans chaussure sur la haie ou sur la clôture quelconque qui entourait sa maison. Les trois parents par-dessus l'épaule desquels il avait jeté sa poignée de terre étaieni tenus de payer, soit individuellement, soit collectivement, la compensation due par lui. Ceux-ci n'avaient ils pas de quoi la payer, le coupable était condamné à la peine capitale (titre lxi).

Ceux à qui cette obligation de payer pour le délit de leurs proches pouvait paraître onéreuse ou injuste, avaient uu moyen de s'en affranchir; une loi le leur avait ménagé, et cette loi n'était comme la précédente, que la traduction en langue usuelle d'une antique coutume toute symbolique, d'une cérémonie pittoresque, selon toute apparence observée bien longtemps avant d'être écrite. Le Franc qui voulait rompre avec ses parents, leur devenir légalement étranger, se rendait pour cela par - devant le tunghin ou ccntenier. Là , il prenait quatre bâtons d'aune ou de peuplier, qu'il brisait sur sa tète et dont il jetait les morceaux à terre, déclarant qu'il entendait se retirer de toute communauté d'intérêt et d'affaire avec tels et tels parents qu'il nommait. Cette cérémonie accomplie, il avait perdu toute espèce de droit à l'héritage de ces mêmes parents, mais il était dispensé aussi de concourir à l'acquittement des compensations auxquelles ils pouvaient être condamnés (titre lxiii).

Enfin au nombre des usages germaniques primitifs consacrés par la loi salique,il faut comprendre la cérémonie par laquelle un homme en désignait un autre pour héritier, ou pour donataire de la totalité ou d'une partie quelconque de son bien. Cette cérémonie se bornait de la part du donateur, à jeter dans le sein du donataire ou à lui mettre entre les mains une branche de verdure, un jonc, un brin d'herbe ou toute autre chose pareille,

en nommant et spécifiant la chose donnée (titre xlviii).

Un dernier caractère des lois barbares, c'est qu'elles consacrent les épreuves ou ordalieÇxoy. ce mot). 11 est souvent question dans la loi salique de celui qui veut racheter sa main delà chaudière d'airain ; la loi avait fixé le wehrgeld qui dispensait de cette épreuve. Un écrivain moderne a cherché l'explication des épreuves dans le paganisme du nord. « En matière criminelle, dit M. Ozanam ( les Germains avant le christianisme, p. 121), si le crime n'a pas eu de spectateurs, la nature , ce témoin silencieux , mais vivant , trouvera une voix pour le dénoncer. De là les épreuves de l'eau et du feu, qui ont leur raison plus profonde qu'on ne croit dans le paganisme du nord. L'eau et le feu ne sont pas seulement les instruments de la Divinité ; ces éléments incorruptibles et parfaitement purs voilent les divinités puissantes qui jugent, qui discernent le malfaiteur, qui ne peuvent souffrir sa présence, qui le repoussent à leur manière. Voilà pourquoi , dans le jugement par le feu , le fer rouge brûle la main du coupable et le contraint de se retirer, tandis que , dans le jugement par l'eau, le coupable est celui qu'elle ne veut pas recevoir, celui qu'elle ne submerge point. D'autres fois on apporte le cadavre devant les juges ; ses plaies saignent quand on (ait approcher le meurtrier. Les dieux, qui renversent ainsi toutes les lois de la nature pour saisir le criminel veulent donc son châtiment. A eux seuls, en effet, appartient le droit de punir. Le magistrat ne l'exerce qu'en leur nom et en vertu de son caractère sacré. Toute action violente contre un particulier trouble la paix du peuple, qui est. d'institution divine; par conséquent elle donne lieu à une offrande satisfaaoire , à une peine pécuniaire appelée fredum, c'est-à-dire le prix de la paix. Les crimes publics , la trahison , le sacrilège , sont les seuls contre lesquels le magistrat prononce une peine corporelle, la mort, la mutilation , le bannissement. Alors le châtiment devient une expiation, par laquelle la nation se décharge de la complicité du crime commis chez elle D'un autre côté , on voit devant les mêmes tribunaux, dans le même temps , sous les mêmes lois , une procédure toute guerrière, oii le débat n'est plus qu'un appel à la force. Le demandeur, sans autorisation préalable du magistrat, accompagné seulement de ses témoins, est allé faire la sommation au logis du défendeur comme une déclaration de guerre. Au jour dit, les deux ad-

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versai res comparaissent en armes dans l'assemblée. Et il leur est permis de récuser les témoignages et les épreuves , de s'en remettre à leur épée et de réclamer le duel. La coutume l'admet pour tous les genres de contestation, soit qu'il s'agisse d'un champ, d'une vigne ou d'une somme d'argent; à plus torte raison quand il faut prouver un crime. Si le litige est d'un fonds de terre , on place devant les combattants la glèbe symbolique. Ils la touchent de la pointe de l'épée avant de croiser le fer. Les juges, simples spectateurs de l'action , n'ont plus qu'à proclamer le vainqueur. Le vaincu éprouve le sort de tous ceux qui succombent dans les batailles : il faut qu'il subisse la ran- .çon , la captivité ou la mort. En matière civile , quand le débiteur condamné par jugement refuse de s'exécuter, il y a exécution militaire , invasion de sa maison à main armée , saisie de ses biens jusqu'à la concurrence de la dette. S'il ne peut payer de son bien, il paye de sa personne. Le créancier se le fait adjuger par le tribunal à titre de serf; il le garde dans sa maison, le charge de travaux humiliants, l'enchaîne, s'il lui plaît, pourvu que la chaîne ne soit pas serrée au point de faire rendre l'àme. »

En résumé , les lois barbares présentaient un contraste profond avec la loi romaine , dont la majestueuse unité avait régné dans la Gaule pendant plusieurs siècles. Le caractère germanique était hostile à cette unité ; chaque homme était jugé suivant la loi de sa nation; le tribunal se composait de rachimbourgs , véritables jurés, sous la présidence du centenier ou du comte. Peu capables de discerner la vérité ou la fausseté des témoignages , et dominés d'ailleurs par d'antiques et profondes croyances , ils substituèrent trop souvent les épreuves et le duel à la discussion des témoignages écrits ou oraux. Charlemagne lutta énergiquement contre cette tendance germanique.

S III. Lois de Charlemagne. Rôle de Charlemagne comme législateur. — Charlemagne reforma les lois barbares et promulguadesordonnances,qui furent moins un code méthodique que l'ensemble des décisions adoptées dans les assemblées qu'il présidait. Nous en avons parlé au mot Capitulaires; mais il faut caractériser ici Charlemagne comme législateur en montrant sa position et son influence. Charlemagne avait vaincu les barbares et élevé contre eux des barrières qu'ils ne devaient plus franchir. Il avait conquis de nouveaux peuples à la civilisation chrétienne. C'est là surtout ce qui lui a

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mérité le nom de grand. L'histoire n'est pas prodigue de ce nom. Elle l'a accordé à peine à quatre ou cinq hommes dans le cours des siècles, Alexandre. César, Charles , Pierre de Russie, Napoléon. A quel signe les reconnaît-on? au même signe que les hommes de génie. Ils sont créateurs. Ils ont porté la civilisation à de nouveaux peuples. La Grèce avait eu le siècle de Périclès ; elle avait produit le fruit le plus merveilleux de son génie, lorsque vint Alexandre qui éclaira la barbarie asiatique du génie grec. Son œuvre, c'est Alexandrie, lien de l'Asie et de l'Europe , dernier effort du génie grec se mêlant avec l'Orient. Rome, éclairée à son tour du génie grec et oriental, héritière des anciennes civilisations , a pour mission de transmettre la civilisation à l'Occident. César accomplit cette œuvre.

La conquête des Gaules ouvre à la civilisation les Gaules, l'Espagne et la Grande- Bretagne. Mais Rome s'arrête au Rhin et au Danube. La civilisation chrétienne, soutenue par les armes de Charlemagne , brise cette barrière et pénètre jusqu'à l'Eyder et à l'Elbe. Sa victoire ne s'arrêtera pas à ces limites. Elle doit pénétrer dans le nord et éclairer la Scandinavie et les Slaves. Enfin , lorsqu'au xvine siècle, la race slave commence à jouer un grand rôle , l'initiative appartient à Pierre de Russie. Il introduit cette race dans la civilisation par le mélange avec les idées européennes. C'est donc comme créateurs d'une civilisation qu'apparaissent toujours les grands hommes. De l'Orienta la Germanie et aux Slaves, c'est leur œuvre, et on a pu leur appliquer le vers de Lucrèce *

Curr entes veluti vit aï lampada tradunt.

Ils se transmettent le flambeau de la, vie de l'orient à l'occident, du sud au nord. Par là, ils se rattachent à l'histoire de l'humanité et à ses progrès ; par là , ils contribuent à l'accomplissement de l'œuvre providentielle dans ce monde.

Mais ils sont hommes, et une part de faiblesse se mêle à ce qu'ils ont de plus grand. Alexandre veut se faire adorer comme un Dieu ; César aspire à la royauté, Charles à relever l'empire romain. C'est là la pensée dominante de son administration et de ses lois.

Depuis la bataille de Textry (687), le gouvernement des ducs d'Ostrasie semblait étranger à ces pensées de civilisation romaine. Il avait favorisé les leudes et partout triomphait le principe aristocratique. Charlemagne s'efforce au contraire de relever l'organisation romaine dans le gouvernement central et local ', il

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tente un prodigieux effort, et pour avoir été vaincu, il n'en est pas moins resté grand. La royauté barbare était réduite au commandement militaire, il y substitue surout l'autorité législative. Les assemblées, qu'il convoque régulièrement, ne sont plus un obstacle pour lui : elles se réunissent , mais pour lui donner leur avis. Les lois n'émanent que de lui ; ses capitulâmes embrassent tous les détails depuis les intérêts politiques jusqu'aux revenus de ses métairies. Il réforme les lois des Francs, fait rédiger celles des Saxons , des Bavarois , des Allemanni , qui transmises par la tradition s'altéraient sans cesse. Pour donner un caractère

fdus imposant à son autorité, il a près de ui toute la pompe du cérémonial byzantin, un apocrisiaire, un référendaire, des ehambellans. Les fauconniers et les veneurs rappellent le Germain ; son palais d'Aix-la-Chapelle, au véritable centre de la puissance ostrasienne, au milieu des Francs orientaux, s'enrichit des dépouilles de Rome et de Kavenne.

Charlemagne partage tout son empire en missatica et charge des inspecteurs royaux (missi dominici ) d'en parcourir sans cesse les provinces. Justice, administration militaire, finances, commerce, ils surveillent tout et rattachent tout au centre. A peine entrés dans une province, ils réunissent les leudes , les interrogent sur l'administration locale, sur les grafs , jes centeniers , les dizainiers. Ils s'opposent à tous les abus que le pouvoir des seigneurs (seniores) sur les vassaux ( vassi) avait introduits. Ils font exécuter avec rigueur les capitulaires de Charlemagne, et assurent les services publics. Les capitulaires prescrivent au comte de connaître la loi et d'en suivre le texte ; ils lui adjoignent douze scabini, au lieu des anciens rachimbourgs. Les magistrats nouveaux, élus peut-être par les ahrimans et confirmés par le roi , dépendaient plus spécialement du pouvoir central. Les guerres privées , les fehdx , se multipliaient, Charlemagne les défend sous les peines les plus sévères. Il régularise le service militaire, en déterminant le temps , la nature des armes, etc.

L'impôt n'a rien de régulier. Charles se borne à des dons en nature qu'il reçoit de ses leudes. Il défend aux seigneurs de battre monnaie. Il ne veut même tolérer qu'une monnaie, celle qui sera frappée dans son palais d'Aix-la-Chapelle. Toute autre est interdite. Charles ne se borne pas à rattacher au centre toutes ies parties de l'administration, il se montre zélé protecteur du commerce et de l'industrie. Les routes sont entrete-

nues avec soin; les marchands recommandés aux comtes et même aux rois étrangers. L'agriculture n'est pas moins encouragée , comme le prouve le capitulai re de Villis.

En résumé, Charlemagne tenta dans ses lois un effort puissant pour établir la centralisation et l'ordre, pour lutter contre la tendance germanique qui dominait depuis trois siècles et devait avoir pour conséquence le morcellement féodal. Mais, même avant la mort de cet empereur, la difficulté des communications, l'antipathie des races , la résistance des peuples qui n'avaient pas d'intérêt commun , triomphèrent du génie de Charlemagne.

Il fut forcé , en 813 , dans un capitulaire d'Aix-la-Chapelle de reconnaître les droits du seigneur sur son vassal. « Personne, dit-il , ne pourra se séparer de son seigneur ( nullus senior em suum dimittat ) après qu'il aura reçu de lui un sou , à moins que son seigneur ne veuille le tuer, le frapper d'un bâton , porter atteinte à l'honneur de sa femme ou de sa fille , ou lui enlever son bien. » Les relations du vassal et du seigneur semblent déjà consacrées. Bien plus Charlemagne qui avait lutté si énergiquement contre les guerres privées et avait travaillé à réprimer cet abus, fut contraint dans le même capitulaire de reconnaître le droit de guerre privée et de punir par la perte de son bénéfice le vassal qui refusait de suivre son seigneur à la guerre. « Si quelqu'un, dit-il (§ 20 ), veut marcher avec ses fidèles contre un de ses adversaires et lui livrer bataille , et qu'il ait convoqué à cet effet ses vassaux pour lui être en aide; si le vassal refuse et néglige d'accomplir ce devoir, que son bénéfice lui soit enlevé , et donné à un de ceux qui sont restés constamment fidèles. » Ainsi Charlemagne s'avouait vaincu. A plus forte raison , ses faibles successeurs furent obligés de laisser se dissoudre l'empire qu'il avait fondé , et enfin le capitulaire de Kiersy-sur-Oise (877) consacra le triomphe de la féodalité.

§ IV. Lois féodales ; assises de Jérusalem.— Sous le régime féodal, il y eut très-peu de lois écrites : presque toujours les traditions et les coutumes étaient les seules lois de cette époque (voy. Féodalité). 11 nous est cependant resté une loi féodale importante; c'est celle qui porte le titre d'.Âs«t$es de Jérusalem. Lorsque les croisés eurent fait la conquête de la Palestine et que Godefroy de Bouillon eut été proclamé roi de Jérusalem, il fit rédiger un code de lois que l'on a désigné sous le nom d'Assises de Jérusalem. Cett« loi primitive n'est pas parvenue jusqu'à

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nous; il paraît qu'elle fut détruite à l'époque de la prise de Jérusalem par Saladin ( 1 187 !. Dans la suite , les Vénitiens tirent recueillir dans l'île de Chypre, qui avait conservé les lois de Godefroy de Bouillon, les coutumes qui reproduisaient l'esprit des Assises de Jérusalem. Ce code a été publié, en 1690, par La Thaumassière.

Canciani en a inséré une partie dans son recueil des lois des barbares. Enfin M. le comte Beugnot a donné une édition plus complète et plus correcte des Assises de Jérusalem dans le recueil des historiens des croisades que publie l'Académie des inscriptions et belles-lettres. Les Assises de Jérusalem sont divisées en assises des nobles et assises des bourgeois. La cour ou tribunal des nobles était présidée par le roi et comprenait les vassaux directs de la couronne de Jérusalem. Les assises des nobles présentent un tableau fidèle des relations des vassaux et de leurs seigneurs ; c'est la féodalité primitive fort différente de la féodalité altérée par les jurisconsultes postérieurs imbus des principes du droit romain. Les bourgeois avaient leur tribunal spécial présidé par un seigneur qui portait le titre de vicomte. Les accusés étaient jugés par leurs pairs , et la loi était votée par les nobles et les bourgeois. Elle fut dans la suite modifiée plus d'une fois par les rois et par les jurisconsultes qui agissaient en leur nom; mais, dans l'origine et sous l'empire du système féodal , la loi était le résultat des délibérations et des votes de l'assemblée générale. Il en était de même en France; mais , dès le temps de saint Louis, il fut admis que les rois pouvaient faire seuls des lois et les étendre à la France entière. Un jurisconsulte contemporain de saint Louis, Philippe de Beaumanoir, le déclare formellement. « Ce qui plaît à faire au roi , dit Beaumanoir {Coutume de lieauvoisis , édit. Beugnot , t. II , p. 57 ) , doit être tenu pour loi. » Et ailleurs ( p. 22) : « Vrai est que le roi est souverain par-dessus tous , et a, de son droit , la garde générale de son royaume, par quoi il peut taire tels établissements , comme il lui plaît, pour le commun profit, et ce qu'il établit doit être tenu. 11 n'y a nul si grand au-dessous de lui qui ne puisse être trait en sa cour par défaute de droit ou par faux jugement. » Alors commence l'époque où la royauté dispose seule de la puissance législative.

S V. Epoque monarchique (1226-1789).

— Les rois de France ont modifié l'organisation administrative et politique de la France par un grand nombre de lois, dont nous ne pouvons rappeler ici que les

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plus importantes. Saint Louis se place en tête des rois législateurs par ses efforts pour réprimer les abus féodaux. En 1245, il renouvela la quarantaine -le-roi , dont on attribue la première application à Philippe Auguste. Cette loi suspendait les guerres privées et les changeait en un procès qui devait être jugé par les magistrats royaux dans l'intervalle de quarante jours. Plus tard, en 12S8, saint Louis prohiba entièrement les guerres privées, qu'on peut considérer comme le plus grave des abus féodaux (voy.

Guerres privées). Saint Louis établit une monnaie royale qui avait cours dans toute la France ; c'était un moyen de remédier aux abus qui résultaient de la diversité des monnaies féodales 11 interdit le duel judiciaire (voy. Duel judiciaire, S IV )» abolit plusieurs coutumes iniques, par exemple celle qui défendait de relever une charrette sous peine d'amende avant qu'on eût obtenu la permission du seigneur; il rendit les seigneurs responsables des crimes commis dans leurs domaines , et , par l'organisation nouvelle du parlement et des baillis royaux ( voy. Bailli et Parleme^ ) il réforma les plus graves abus de l'administration judiciaire. Du règne de saint Louis date la publication des coutumes (voy. Droit coutumier). Il fit rédiger la coutume de Paris désignée ordinairement sous le nom d'Etablissements de saint Louis ( voy. Établissements) , et vers le même temps parurent la coutume de Normandie et la coutume de Beauvoisis publiée par Philippe de Beaumanoir.

Les successeurs de saint Louis, et spécialement Philippe le Bel , Charles V , Charles VU, Louis XI travaillèrent de plus en plus à réformer les lois et à organiser tous les services publics. Philippe le Bel renditle parlement sédentaire et le divisa en plusieurs chambres ( voy. Parlement); il institua la chambre des comptes et le conseil d'État(voy. Chambre des comptes et Conseil d'État). Charles V s'efforça de rendre l'armée permanente par l'ordonnance de Vincennes (voy. Armée ); Charles Vil réalisa ce projet , et en même temps il établit une taille permanente (voy. Impôts, S IV). L'ordonnance de Montils-lès-Tours rendue par le même prince (1453) améliora l'administration de la justice; le parlement de Toulouse fut définitivement organisé.

Louis XI avait de vastes projets de réformes législatives; il eût voulu, dit Comines, soumettre la France entière à une seule loi. S'il ne put réaliser ce projet, il accéléra, du moins, l'administraiicn de la justice par la création de nouveaux