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Darlements établis à Grenoble, à Bordeaux et à Dijon.

Dès le XVe siècle, on avait réuni toutes les ordonnances qui constituaient l'ensemble des lois de la France. Elles étaient conservées dans les archives des princi-

f»aux corps judiciaires , comme le prouve e passage suivant de Juvénal des Ursins relatif à la réforme que les cabochiens entreprirent en 1413 : «Afin que Ton euidàt (crût) que ce qu'on faisoit étoit pour le bien du royaume , ceux du conseil firent chercher es chambres des comptes et du trésor et au Chàtelet toutes les ordonnances royaux anciennes et sur icelles en formèrent de longues et prolixes , où il y avoit de bonnes et notables choses prises sur les anciennes. Puis firent venir monseigneurle Dauphin, duc deGuyenne, en la cour de parlement tenant comme un lit de justice (voy. Lit de Justice) , et les fit lire et publier à haute voix , et les lut le greffier du Chàtelet , et furent lesdites ordonnances décrétées être gardées et sans enfreindre. » On voit ici que dans les époques de crise on se rappelait que la nation avait jadis participé au pouvoir législatif et qu'on s'efforçait de rétablir l'usage du vote public des lois après une discussion solennelle. Mais en réalité la royauté resta seule investie de la puissance législative, seulement on peut remarquer qu'elle profita des vues émises par les états généraux. Ainsi la plupart des grandes ordonnances organiques du xvie siècle et d'une partie du xvii« furent rédigées pur les jurisconsultes éminents de cette époque, mais sous l'impulsion donnée par les assemblées politiques.

L'ordonnance de 1499 rendue par Louis XII et l'ordonnance de Villers-Cotereis sous François l«r ( 1539 réalisèrent une partie des améliorations demandées par les états généraux de 1484, et entre autres la publication des coutumes et la séparation des fonctions civiles et militaires. Les doléances des états généraux d'Orléans (1561) et de Blois (1577) préparèrent les célèbres ordonnances d'Orléans (1561), de Moulins (1566) et de Blois (1579); toutes les parties de l'administration furent améliorées par ces lois, qui, sans détruire la diversité des coutumes, étendaient à la France entière les réformes émanées de la volonté royale. Sous Henri IV, on s'occupa de réunir en un seul code les ordonnances éparses et souvent contradictoires accumulées par les siècles. D'éminents jurisconsultes, entre lesquels on remarque Antoine Loysel, continuèrent la tradition des du Moulin, des Cujas, des Lhôpital. Les états généraux de 1614 firent entendre d'énergiques

réclamations pour la réforme de toutes les parties de l'administration. Bichelieu consulta plus d'une fois les cahiers où cette assemblée avait déposé ses doléances. Le garde des sceaux , Michel de Marillac , s'en servit pour rédiger, en 1630, une ordonnance pleine de sages dispositions ; mais la disgrâce de ce ministre et la jalousie des parlements s'opposèrent à l'exécution de cette ordonnance qui ne fut plus appelée que le code Michaud.

Enfin , sous Louis XIV, au moment où toutes les parties de l'administration reçurent une vive impulsion , les lois ne furent pas oubliées. La réforme législative a été un des actes les plus glorieux et les plus utiles du règne de Louis XIV. Ses ordonnances sont un des monuments législatifs les plus importants entre le droit romain et le code Napoléon.

Colbert , qui fut l'àme de toutes les réformes, aurait voulu établir en France l'unité législative. «Ce serait assurément, écrivait-il à Louis XIV, un dessein digne de la grandeur de V. M., digne de son esprit et de son âge , et qui lui attirerait un abîme de bénédictions et de gloire. » Colbert insiste sur la nécessité « de rendre ce corps d'ordonnances aussi complet que celui de Justinien pour le droit romain. » Suppression de la vénalité des charges , réorganisation des parlements, des chambres des comptes, et des cours des aides, du grand conseil et de la cour des monnaies: gratuité de la justice ; diminution du nombre des magistrats et des couvents; nécessité d'encourager les marchands, les laboureurs, les artisans, telles étaient les principales vues que Colbert exposait à Louis XIV. Elles ne furent pas toutes réalisées ; mais du moins elles provoquèrent d'importantes réformes. Une commission composée principalement de conseillers d'État et de maîtres des requêtes commença, en 1665.

la discussion des projets soumis par Colbert et par plusieurs autres personnages. On adjoignit aux commissaires des avocats et des membres des parlements, et, après deux années de travaux, une première ordonnance (Ordonnance civile ou code Louis) fut enregistrée le 20 avril 1667. Elle réformait des abus invétérés, tels que les enquêtes par turbes (voy. Enquêtes par turbes), prescrivait la tenue régulière des actes de l'état civil et leur dépôt au greffe des tribunaux ( voy. Etat civil ) , hâtait l'expédition des affaires et établissait une procédure uniforme, obligatoire pour tous les tribunaux. Une seconde ordonnance (août 1669) limita [es évocations qui enlevaient les procès aux juges ordi-

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naires pour les soumettre à un tribunal exceptionnel. En cas de conflit pour règlement de juges , la décision fut remise au grand conseil (voy. Grand conseil). La même année, redit général des eaux et forêts fixa les conditions de l'administration et de la juridiction des gruyers, verdiers, maîtres des eaux et forêts, etc. C'était un véritable code forestier (voy. Eavx et Forêts). En 1670, l'ordonnance criminelle ; en 1673, Vordonnance du commerce ; en 1685 , le code noir ou code colonial, complétèrent cet ensemble de lois qui réformèrent toutes les branches de l'administration. L'ancienne monarchie maintint ces ordonnances et en améliora quelques dispositions. Cependant, en signalant ces utiles réformes, il ne faut pas oublier combien d'abus existaient encore : multiplicité des coutumes, vénalité des charges , évocations, lettres de cachet, tortures, supplices atroces, inquisition de la police , conflits perpétuels entre les nombreuses juridictions diverses d'origine et de nature , entre les parlements et les présidiaux , entre les bailliages et les justices seigneuriales. La loi elle-même dépendait entièrement du caprice du souverain. Le code de 1667 avait réservé le droit de commitlimus (voy. Gommittimus ) aux quinze membres les plus anciens de l'ordre des avocats ; une ordonnance de 1671 retendit à deux cents. Les lois sur la propriété féodale furent maintenues, ainsi que ces justices seigneuriales qui couvraient encore la France à la fin du xvme siècle. Il serait facile d'insister sur ces défauts de nos anciennes lois , il vaut mieux rappeler le progrès accompli : au lieu de ces mille législateurs féodaux dont le caprice tenait lieu de code, la France n'avait plus qu'un législateur; les usages traditionnels avaient fait place à des coutumes écrites; la procédure était soumise à des principes uniformes , et la royauté avait amélioré presque toutes les branches de l'administration par des ordonnances qui s'étendaient à la France entière.

S VI. Époque moderne. — Depuis 1789 jusqu'à nos jours, le pouvoir législatif n'a plus appartenu exclusivement au souverain. Les diverses constitutions (voy.

Constitution ) qui ont régi la France depuis la révolution ont posé en principe que les lois devaient être faites par les assemblées nationales qui représentaient le peuple. Seulement elles ont accordé une part plus ou moins grande d'autorité législative au souverain , qu'il s'appelât consul , roi ou empereur, ainsi qu'aux assemblées aristocratiques chargées de tempérer l'ardeur des assemblées

Issues du suffrage national. Sous les noms divers de conseil des anciens, sénat, chambre des pairs, il a presque toujours existé un pouvoir modérateur et conservateur qui devait maintenir la constitution contre toute entreprise téméraire.

Les premières assemblées de la révolution proclamèrent l'unité législative de la France et l'égalité de tous les Français devant la loi; mais ce fut seulement, après les époques de crise, et lorsque le calme reparut dans la société que sortirent des travaux du conseil d'État inspirés par le génie du premier consul les divers codes qui régissent encore la France. En 1800 le premier consul nomma une commission composée de Tronchet, Bigot-Préameneu, Portalis et Malleville pour préparer le code civil; elle acheva son travail en quatre mois. Le projet de code fut soumis au tribunal de cassation et à tous les tribunaux d'appel , puis renvoyé à l'examen du conseil d'État. Ce fut dans les longues discussions du conseil d'État que s'élabora surtout le code civil , et le premier consul y prit une part très-active. Un jurisconsulte, dont l'autorité est décisive, M. Troplong, écrivait il y a déjà longtemps : « Si le code civil opéra la fusion des idées anciennes avec les idées de la révolution, s'il est empreint de cet éclectisme qui est la philosophie du xixe siècle, c'est principalement à Napoléon qu'il faut en attribuer l'honneur ; son esprit de conciliation prudente brille dans le code, comme dans la réunion des partis politiques qui déchiraient l'Etat. » Le code ne pouvait avoir force de loi qu'après le vote du corps législatif , vote qui avait lieu à la suite d'un débat contradictoire entre les commissaires du tribunal et du conseil d'État. Les attaques du tribunat et les dispositions du corps législatif firent ajourner le code civil jusqu'en 1804 (20 mars ). Il fut publié à cette époque et prit bientôt le nom de code Napoléon , sous lequel il est encore désigné. Le code de procédure civile fut promulgué le 20 mai 1806; le code de commerce le 25 septembre 1807; le code d'instruction criminelle et ie code pénal en 1810. Les articles de ces codes ont été quelquefois modifiés; mais l'esprit qui les a inspirés, cette pensée de fusion entre les principes inaugurés en 1789 et les anciennes traditions françaises, ont résisté à tous les changements. J'emprunterai pour traiter une matière aussi délicate les opinions et souvent même les paroles de l'éminent jurisconsulte que j'ai déjà cité.

M. Troplong, s'attachant à faire ressortir le caractère démocratique des lois mo-

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dernes, le signale dans Vêlai des personnes, dans la famille, etc. Le premier acte législatif de l'assemblée constituante fut l'abolition des institutions aristocratiques de la féodalité. « Elle supprima d'une manière radicale, dit M. Troplong, la souveraineté féodale, qui vivait encore à côté de la souveraineté publique , et qui , formant comme un État dans l'État, avait ses sujets à elle parmi les sujets de la nation. Les distinctions entre les nobles et les roturiers, entre les seigneurs et les vassaux furent abolies ; il n'y eut plus en France que des citoyens libres , égaux , tous sujets, au même titre, du pouvoir central; égalité de rangs, égalité de droits, égalité dans les croyances, égalité dans les peines, tel fut le dogme nouveau qui prit possession de la société régénérée. C'est le dogme démocratique dans une expression aussi juste qu'étendue. » L'auteur, après avoir établi combien le principe de l'égalité devant la loi est différent de l'égalité chimérique rêvée par J. .1. Rousseau, continue ainsi: « Ce dogme de l'égalité proclamé au début de la révolution par la plus sage de nos assemblées , la constituante ; réédité par ia plus radicale, la Convention, mais toujours avec des restrictions qui découlent de la nature au même titre que l'égalité même , ce dogme a-t-il inspiré le code civil? Ce serait merveille si des influences adverses l'eussent paralysé. Le code civil est sorti de travaux préparatoires conduits- par des hommes qui, pour la plupart, s'étaient formés dans les luttes de nos assemblées nationa)es,etqui y avaient pratiqué , en face des plus grands événements, l'amour de la liberté , de l'égalité, de la révolution. C'étaient Cambacérès dédaigneux , comme il le disait, des erreurs et des préjugés des jurisconsultes; Tronchet, esprit philosophique et disciple quelquefois trop docile du Contrat social; Beiiier, rapporteur de la célèbre et démocratique loi de nivôse an h ; Treilhard, compagnon de Cambacérès et de Berlier à la Convention nationale, membre du comité de salut public, avant qu'il deyîni sanguinaire, et qui ne faillit jamais à la mission de faire prévaloir dans les lois civiles les intérêts nouveaux nés de la révolution ; Portalis, qui , dès les premiers débuts de sa jeunesse, et par un "mémoire sur le mariage des protestants, avait mérité les éloges de Voltaire pour son esprit philosophique et sa morale politique , etc. L'égalité civile était-elle destinée à périr entre les mains de ces hommes passés au feu de la fournaise démocratique? Ne le craignons pas. Le consulat , qui vit naître le code civ«l , fut

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une époque de retour vers Tordre , mais non pas un retour contre les intérêts matériels et moraux de la démocratie.... Le programme du législateur fut dès lors , ainsi que le disait Cambacérès , ministre de la justice, d'établir des codes sur les bases immuables de la liberté , de l'égalité des droits, du respect de la propriété.»

Cette égalité de droits ne saurait supprimer les inégalités naturelles; il y a des femmes , des mineurs , des enfants , des insensés, etc. De là la puissance paternelle, la puissance maritale, la tutelle, l'interdiction, etc. Le code Napoléon reconnut ces inégalités et organisa la famille d'après ces principes. Le père fut maintenu chef de la famille, mais avec une autorité qui n'a rien de despotique ; les biens de la femme furent protégés , et ia loi lui ménagea , par la séparation de biens, un moyen d'échapper aux prodigalités ou même à la mauvaise administration du mari. Il en fut de même à l'égard des enfants; le père conserva sur eux l'autorité que la nature même lui a donnée, mais la loi lui imposa le devoir de préparer l'avenir de ses enfants par l'éducation. En ce qui concerne la tutelle, l'émancipation, l'interdiction , le code civil ou code Napoléon a concilié avec le même soin les droits de l'homme avec les restrictions que rendent nécessaires certaines inégalités ou imperfections naturelles et certains vices de caractère. Je ne puis suivre M. Troplong dans tous les développements qu'il a donnés à sa pensée.

Il suffira de renvoyer le lecteur aux articles où il a établi avec la même évidence et caractérisé avec le même talent la supériorité de nos lois modernes (voy.

Compte rendu des séances et des travaux de l'Académie des sciences morales et politiques , 2e série , t. IV).

D'après la dernière constitution de la France, les lois sont préparées par le conseil d'État (voy. ce mot) , discutées par le corps législatif (voy. ce mot), approuvées par le sénat ( voy. ce mot ) et promulguées par l'empereur. Elles sont publiées dans la partie officielle du Moniteur et dans un recueil spécial appelé le Bulletin des lois. Ce recueil a été établi par la loi du 14 frimaire an n et ne commença ses publications que le 22 prairial an n. Le Bulletin des lois est publié par cahiers qui maintenant sont divisés en deux parties ; la première comprend les lois et lesordonnanc.es ou arrêtés d'un intérêt général; la seconde, les ordonnances d'un intérêt local. La date que porte chaque loi dans le bulletin indique le jour où elle a été censée promu Iguee à

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!>aris* elle y est devenue exécutoire le lendemain. On accorde pour les départements un délai d'autant de jours qu'il y de fois dix myriamètres eiure Paris et le chef-lieu du département. — Un code de justice militaire, en 227 articles, a été voie dans la session de 1857. Le code de justice de l'armée de mer a été discuté et voté dans la session suivante. Le code rural, qui a été examiné par le sénat, sera un complément indispensable de la législation française. — Précis historique du droit français, par Fleury (édition deM. Dupin, 1826).— Histoire du droit français, par Warnkœnig etSiein (allemand), Bàle, 1846. — Histoire du droit français, par M. Laferrière, Paris, 1836-1853; ± vol. ont paru. — MM. Giraud, Laboulaye, Klimrath, Troplong, Pardessus, Beugnoi, etc., ont aussi publié des travaux importants sur plusieurs parties de la législation française,

LOIS SOMPTUAIRES. — Les lois somptuaires sont celles qui ont pour but de mettre des bornes au luxe et principalement au luxe des vêtements, des meub.es et des festins.

§ 1er. Lois somptuaires relatives aux 'vêtements et aux meubles. — Les lois somptuaires relatives aux vêtements et aux meubles remontent jusqu'à l'époque des Charlemagne Un capitulaire de 808 fait défense à toute personne de vendre ou d'acheter le meilleur sayon doubie ou robe de dessous , plus cher que vingt sous , le simple dix sous , et les autres à proportion ; le meilleur rochet ( robe de dessus ) , fourré de martre ou de loutre ne devait pas dépasser trente sous et fourré de peau de chat dix sous. Ce capitulaire ordonne que, si quelqu'un est trouvé avoir vendu ou acheté l'un de ces vêtements plus cher que le taux fixé, il soit condamné à quarante sous d'amende envers l'empereur et vingt sous au profit du dénonciateur. Louis le Débonnaire , fils de Charlemagne, fit aussi des lois contre le luxe des vêtements. 11 défendit à ses sujets de porter des robes de soie et des ornements d'or et d'argent; il interdit spécialement aux ecclésiastiques les anneaux garnis de pierres précieuses, les ceintures, couteaux et souliers ornés d'or et de pierreries, ainsi que l'usage des mules, palefrois et chevaux avec frein doré.

En 1224 , sous le rè^ne de Louis VIII , une loi somptuaire défendit aux comtes et barons de donner plus de deux robes aux chevaliers et aux autres personnes de leur suite. Il s'agit ici des robes qu'on

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livrait à certaines époques de l'année; d'où est venu le nom de livrées. La même loi enjoignait aux fils des comtes, des barons et des chevaliers bannerets de ne point porter de robe dont l'étoffe coûtât moins de seize sous l'aune; elle permettait aux comtes et barons d'en donner à leurs compagnons d'une étoffe qui coùiàt dix-huit sous l'aune ; c'était le plus haut prix des étoffes permises aux chevaliers bannerets. Les écuyers domestiques ne pouvaient porter d'étoffe qui coûtât plus de six ou sept sous l'aune; malgré ces ordonnances, qui réglaient les vêtements d'après les diverses conditions , le luxe lit des progrès au xme siècle , et il fallut le réprimer par de nouvelles lois somptuaires. Une loi de 1283 (Ordonnances des rois de France, I, 3i3) prohibe les vêtements où s'étalaient l'or et l'argent. Les croisades avaient développé le luxe , et un de nos vieux historiens en vers reprochait aux officiers de Philippe le Bel leur riche vaisselle d'or et d'argent

Ils ont grand vessélements,

pots, et escuelles

D'or et d'argent, bonnes et belles, Coupes diverses et humas (hanaps).

Philippe le Bel, par une ordonnance de 1294 (1295) défendit à tous ceux de ses sujets qui n'auraient pas six mille livres tournois (au moins cent vingt mille de nos jours ) de garder vaisselle d'or et d'argent pour boire ou pour manger; ils devaient porter leur vaisselle à la Monnaie. C'était une véritable confiscation qui frappait les moins riches.

En 1298, le même roi publia une loi destinée à réprimer les progrès du luxe. En voici les dispositions : Nul bourgeois n'aura char ( voiture) , et ne se fera conduire le soir qu'avec une torche de cire. Nul bourgeois ni bourgeoise ne porteront vair (fourrure précieuse), ni gris, ni hermine, ni or, ni pierres précieuses, ni couronnes d'or ou d'argent. Nul clerc, s'il n'est prélat ou constitué en dignité, ne pourra porter vair, ni gris, ni hermine, sinon au chaperon. Les ducs , les comtes et les barons , qui auront six cents livres de rente ou plus , pourront avoir quatre robes par an et non plus, et leurs femm»s de même. Nul chevalier ne donnera à ses compagnons plus de deux paires de robes par an. Les prélats n'auront que deux paires de robes par an, ainsi que les chevaliers. Les bannerets ( voy. Chevaliers bannerets ) et autres chevaliers ayant trois mille livres de terre ou plus , ne pourront avoir que trois robes dont l'une sera pour l'été. Nul prélat ne pourra donner à ses compagnons plus d'une.

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paire de robes ci deux chapes car an.

Tes garçons n'auront qu'une paire de robes par an, ainsi que les demoiselles, si elles ne sont châtelaines ou ayant deux mille livres de renie. La même loi sornptuaire fixa le prix des robes : celle d'un prélat ou d'un baron ne devait pas coûter plus de vingt-cinq sous tournois, aune de ^aris ; on accordait un cinquième de plus pour les femmes des barons. Les robes des bannerets et châtelaines ne devaient pas excéder dix-huit sous ; des écuyers , fils de barons, quinze sous; des écuyers ordinaires, dix sous; des clercs constitués en dignité et des fils de comtes, seize sous ; des simples clercs, douze sous et demi ; des chanoines d'une église cathédrale , quinze sous; des bourgeois, douze sous et six deniers ; de leurs femmes , seize, pourvu qu'ils eussent au moins six mille tournois de biens. Les robes des bourgeois moins riches ne devaient pas coûter plus de dix sous , et celles de leurs femmes douze sous au plus.

En 1302, une nouvelle loi somptuaire ordonna à tous les Français sans exception d'envoyer à la Monnaie la moitié (2e leur vaisselle d'or et d'argent. En 1310, il défendit aux orfèvres .d'en fabriquer aucune. En 1313, il ordonna encore de se défaire de la moitié de celle qu'on avait conservée. Un des fils de Philippe le Bel , Charles le Bel , interdit toute pièce d'orfèvrerie qui pèserait plus d'un marc. Philippe de Valois renouvela la prohibition absolue de 1310. Malgré ces défenses et ces confiscations, on vit bientôt reparaître le luxe qu'elles se proposaient de détruire. Le poëte Eustache des Champs parle , à la fin du xive siècle , de la magnificence des vêtements des femmes , de leurs chaînes et ceintures d'or et. d'argent, de sonnettes ou greJots de métal précieux, dont elles chargeaient leurs habillements. La vaisselle d'or et d'argent était devenue commune à la fin du xve siècle (Duclos, Preuves de l'histoire de Louis XI, p. 299). Au commencement du règne de Charles VIII parut une nouvelle loi somptuaire portant que les draps d'or et d'argent étaient défendus à tous sujets , excepté aux nobles vivant noblement, issus de bonne et ancienne noblesse sans dérogeance. Les chevaliers , qui auraient un revenu d'au moins deux mille livres de rente pouvaient porter des vêtements de soie , et les écuyers qui auraient le même revenu des draps de damas et satins figurés , mais point de velours.

Les lois 6omptuaires reparurent au xvi* siècle ; mais avec aussi peu de suc-

ces que dans les époques antérieures.

En 1506 , Louis XII défendit aux orfèvres de fabriquer aucune pièce de grosse vaisselle, et ne leur permit que de menus ouvrages tels que salières ou cuillères , ou tout au plus des tasses et des pots dont le poids n'excéderait pas trois marcs; mais, comme les Français achetaient leur argenterie en pays étranger, les orfèvres représentèrent que cette contrebande les ruinait; et, en 1510, Louis XII fut assez sage pour révoquer son ordonnance. Le 8 décembre 1543, François 1er fit défense à tous princes, seigneurs et gentilshommes , à l'exception du dauphin et du duc d'Orléans, de porter aucun drap ni toile d'or ni d'argent, parfilures, broderies, passements d'or ni d'argent , velours ni soie barrés d'or ni d'argent , en tels habillements que ce soit, sinon sur les harnais. Il parut encore des lois somp tuaires en 1547 et en 1549 (de Thou, livre III et V); mais les rois et les seigneurs qui les entouraient violaient les premiers les lois portées contre le luxe.

Au commencement du règne de Charles IX , lorsque les états généraux d'Orléans s'occupaient de la réforme du royaume , on publia une nouvelle loi somptuaire (22 avril 1561); elle réglait les costumes avec un soin minutieux, défendait aux ecclésiastiques de porter aucuns draps de soie; les cardinaux seuls étaient exceptés. Les princes et princesses, ducs et duchesses pouvaient seuls avoir des draps et toiles d'argent ou d'or, ornés de broderies , passements , franges, etc. Les maîtres des requêtes, présidents et conseillers des parlements, grand conseil, chambres des comptes et en général les officiers de justice, ne pouvaient porter de vêtements de soie , si ce n'est au pourpoint. Les parures de tète, comme chaînes d'or, n'étaient permises aux femmes que la première année de leur mariage. En 1567, nouvelle loi somptuaire qui prouve l'impuissance de la première. On y remarque quelques concessions aux officiers de justice; l'usage des robes de soie est permis aux maîtres des requêtes, présidents et conseillers des parlements, chambres des comptes , cours des aides , aux trésoriers généraux de France , etc. Le dernier Valois, dont la cour donnait l'exemple d'un luxe effréné, fit aussi une loi somptuaire ( 24 mars 1583 ), où il renouvelait la prohibition des vêtements de luxe, sauf pour certains dignitaires de l'Église et de l'État.

Il parut, sous Henri IV, un grand nombre de lois tomp tuaires. Celle de (004 est la plus remarquable, en ce qu'elle défendait à tous sujets de porter ni or ni

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