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neuf templier* furent condamne* au feu.

Cotteile de Vienne ( 1 3 1 1 - 1 3 1 ; au inzième euncileRéiicral tenu par le pape Clément V ; il y avait plus de trois cents evëques et un grâud nombre d'abbes ; l’ordre des templiers y fut supprime. Concile de Parie (1314). Concile de Sauinur (I3is). Concile de Nogaro en Armagnac (I3i3); on y condamna l’usage de refuser le sacrement de pénitence aux condamnés qui le demandaient. Conale de Sentie (I3i3). C'onci(« de Senlis(i3l8V Concile de Srna(l320); il y est fait mention pour la première fois de l’exposition et de la procession du saint sacrement. Concile de Parie {ii'H). Concile de Senlie (1326). Concile d’Acignon (1326). Concile de Âfarciac au diocèse d’Aucb (1326). Concile de Ruffec (l32T). 6’oncil«d'.dripnon(iâ27)pn y condamna l'antipape Pierre de Corbières et ses adhérents. Concile de Compiigne (1329).

Concile de Uarciac (I330). Concile de Notre-Dame du Pré ou de Bonne-Noutelle, près Itouen (|33S). Conci/r de Bourgee (1336); un des canons interdit le commerce au clergé. Concile de Châleaa- Oonlier ( |336) ; canons pour maintenir la juridiction et les biens temporels du clergé. Concile d'Aeignon (13S7). Concile de Soumur (1342). Concile de iVoyon^ 1344); plaintes contre les perturbateurs de la juridiction ecclésiastique. Concile de Parie (1347); memes plaintes. Concile de Béziers {t3Sl). Concile d’ A fit Con-

cile d’Angers (1368). Concile de Lataur (13681. Concile de Narbonne (i374). Concise de Paris ( 13SS) ; concile national oh l'on délibéra surics moyens de faire cesser le schisme d’Occident; lapUnmrldes membres du concile se prunoncerent pour la cession des deux papes de Rome et d’.Avignon. Concile de Paris (1398); second concile national auquel assistèrenx onze archevêques , soixante évêques, soixantedix abbes, le recteur de runiversité do Paris , avec un grand nombre de membres des universités ; le patriarched’Alexandrie y était pnisent. Un déclara que le meilleur moyen de mettre un terme au sebismed’Occident, était de soustraire le royaume à l'obédience du pape ncnoti XIII.

Concile de Parisinoi); articles relatifs h la con.srrvation des privilèges du clergé pendant le schisme. Concile de Parie (1406); on y demanda la convocation d’un concile général pour mettre un terme au schisme d’Occident. Concile de Beime (1408’. Concile de Parie (I408); on y fit des règlements pour le gouvernement de l’Eglise gallicane pendant la durée du schisme. Concile de Perpignan (i408) tenu par Benoît XIII; ce concile n'est pas reconnu par l'Eglise, Concile de Pane

(1429); règlements concernant les moeurs et les devoirs des ecclésiastiques; on y condamna les fétu du fous et de l'dne (voy. FÉTSS) Concile de Nantes (I4.2l); prohibition d’unusagequiconsistaitè surprendre, le lendemain do Piques, les clercs "paresseux dans leur lit, a les promener nus par les rues, k les placer en cet état sur l’autel , et k le* arroser d'eau bénite. Assemblée mixte de Bourges (1440), oh fut maintenue la pragmatique sanction de Charles VII, empruntée en grande partie aux canons du concile de Bile. Concile de Rouen ( 1443); le septième statut condamne la superstition de ceux qui désignaient sous des noms particuliers certaines images de la sainte Vierge, tels que Notre-üama de recouvrance, de consolation, de grâce , etc., parce que ces noms donnaient lieu de croire qu’il y avait plus de vertu dans une image que dans une autre. Concile d'i4ni7(rs(i448). Concile de Soissone (1453). Concile d'Aeignon (1437). Concile de Sens (1483).

Concile de Tours (1510); ce concile soutint Louis XII dans sa lutte eoniro le pape Jules II. Concile de Paris (i328); on y condamna l’hérésie de Luther. Concile de Bourges (1328); canons pi>ur la condamnation de l'hérésie lulhérienne et la réforme des moeurs du cierge. Concile de Lyon (1328). Concile de Boulogne {l Ht). Concile de Narbonne (I33l). Concile de Vienne (1337). Concile de Poissy ( 1 361); il est connu sous le nom dcCotlogue de Poissy. Concile de Reims (1364); reforme des mœurs et de la discipline ecclésiastique. Concile de Reims (1363). Concile de Cambrai(li6i).Conciled’AcignonliS69).

Concile de Rouen (titi). Concile de Reims (1383). Concile de Tours (1383). Concile d'Embrun (1383). Concile de Bourges (1384). Concile d'Aix (1383). Concile de Cambrai (1386). Concile de Tbulouse (1390). Concile d’itcifjnon (1394).

Concile d'Avignon (1606). Concile de Narbonne ( I609). Concile de Grasse (1610). Concile de Paris (I6l2). Concile d'Aix (1612). Concile de Bordeaux ( 1624). Concile de Narbonne (i633). Concile d'Avignon (1668). Concile de Narbonne (1671). Assemblé générale du clergé (1682); proclamation des quatre articles qui résument les libertés de l’Eglise gallicane.

Concile de Toulon (1704). Concile d'Embrun (1727). Concile national de Paris (1811) sous la présidence du cardinal Fesch. En 1849 et |830, U plupart des églises mctropoliiaines de France et princijwlement les églises de Paris , de Lyon, de liouen, de Keims, etc., ont tenu

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des conciles provinciaux, arec l'autorisation du gouvernement, cominc l’exige le concordat de moi pour la réunion des synodes et autres assemblées ecclésiastiques. — On a publié plusieurs lecueils des conciles. Le pèie Sirinoiid (Jacques) a donné les Concilia antiqua Gal~ lix, Paris, 1629; on y a joint un volume de supplément et les Concilia tioviiiima Gallite, publiés en 1646 Le père Ubbe et le père Cossart ont édité une collection complète des conciles en dix-liuit volumes In-folio, Paris , 1671-1672. Une réimpression a été publice à Venise, en |728, et forme vingPeinq volumes in-folio. Le père Hardouin avait donné à Paris, en I7I5 et années suivantes, une nouvelle collection des conciles sous ce titre Conciliorum collecliortgia maxima. La dernière collection des concijes cl la plus complète c.it celle de Mansi ; Sacrorum conciliorum iiora et amplissitiia c.ollectio , Florence et Venise, i757 et années suivantes. Le trente et unième volume publié en 1778 Unit à l’année 1509. On trouve dons l’dnnuoira de la Société de l’Hisloire de F rance une Chronologie des concifes, par M. L. deMaslalrie.

CONCLAVE.-^uoique les conclaves ne soient pas une institution franvaisc, il est cependant nécessaire d’en parler, puisque . .•■'èanco y envoie ses cardinuiix et participe ainsi k l’élection des papes, (le fut seulement en I270 que commença l'usage du conclave Clément IV était mort à Viterbe en 1268. Les cardinaux (voy. ce mot) ne pouvant s’entendre sur le choix do son successeur voulurent quitter Viterbe. Mais les habitants instruits de leur projet fermerent les portes de la ville et leur signiiicrent qu'ils ne sortiraient qu’après avoir clu un pape. Depuis cette époque on enferma les cardinaux dans un conclave pour qu’ils procédassent à l’clection du chef de I Eglise. Ils doivent y entrer dix jours après la mort du pape; ils s’y rendenten procession et prennent possession de la cellule que le sort leur a assignée. Les ambassadeurs des puissances peiiveiil rester dans le conclave pendant les premières vingt quatre heures do l’assemblée. Ils doivent ensuite se retirer Les portes sont a|ors fermées ; le conclave muré cl des sentinelles posées à chacune des issues. Le cardinal doyen et le csnicr- Iingue ou chancelier font constater par le protonomirc apostolique que la clèturo est complète. Chaque cardinal ne peut

Farder avec lui que deux conclavistcs , un d’épée, l’autre d'cgiise; on en accorde quelquefois un troisième aux cardinaux-princes ou aux cardinaux vieux

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et inlirmes. Les autres personnes destinées au service du conclave sont le sacristain, le sous-sacristain, un secrétaire, un sous-secrétaire , un confcsi-eur, deux médecins, un chirurgien , deux barbiers, un apotbicuire avec deux garçons apothicaires , cinq mailles des cérémonies , un maçon , un charpentier et seize valets.

Deux fois par jour, un maître des cérémonies parcourt le conclave une clochette a la main pour avertir les cardinaux de SC rendre k la chaiaille du scrutin. Chaque cardinal, en entrant dans cette chapelle, SC revêt d’une chape et d’une espèce do manteau cramoisi à longue queue, fermé avec une agrafe.

Le conclave est établi dans le palais du Vatican ; il se compose de petites cellules faites de bois de sapin. Chaque cellule a un appartement sépare pour les conclavistes. Tous les jours a midi et vers le soir, les oflüciersde chaque cardinal viennent demander au maître d’bôtcl du conclave le dîner de leur maître, ou ils vi nt le prendre, s'il B cuisine particulière, et ils le portent aux tours du conclave qui ne s’ouvrent que pour loissér passer les mets. On observe scrupuleusement les formalités consaciées par l'usage. D’abord marchent deux estallers du cardinal portant chacun Jour masse de liois de couleur violette avec les armes de Son Eminence. Le valet de chambre du cardinal vient ensuite portant la masse d’argent; les gentilshommes suivent deux à deux et tète nue. Après eux parait le maître d'bètel la serviette sur l’épaule; il est accompagné de l'échaiison et de l’écuyer tranchant. Les domestiques qui les suivent portent le dîner du cardinal avec tous les ustensiles de table.

D autres valets portent de grands paniers qui contiennent des bouteilles de vin , du pain, des fruits, etc. En arrivant au tour. Ils nomment leur cardinal à haute voix, afin que son valet de chambre, qui attend dans 1 intérieur du conclave , s'avance et fasse prendre ces provisions par des valets qui les portent dans la cellule du cardinal. Tou.s les mets sont exactement visités par le prélat qui est de garde au dehors avec un des conservateurs du peuple romain pour empêcher qu’il 71e passe ni lettre ni billet. Ils peuvent même ouvrir les viandes de peurde supercherie. Les bouteilles et les flacons doivent être de verre ou de cristal afin que l’on puisse voir ce qu’il y a dedans. Mais cet examen ne 80 fuit pas rigoureusement, parce que toutes les précautions qu'on pourrait prendre n’empêcheraient pas les cardinaux d’entretenir des intelligences au dehors; après que les provisions ont été introduites dans le conclave , un curseur

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du pape qui assiste à celte opération en robe violette et tenant la masse d’armes , ferme la porte destours. Le prclatassistant s’assuresi tout est bien fermé, et applique le sceau de ses armes sur la serrure.

1,'élection a lieu au scrutin. Chaque cardinal dépose son bulletin dans un calico placé sur l'autel de la chapelle du scrutin. Chaque billet est divise en huit parties. Le premier espace doit contenir le nom du cardinal électeur; le second resto en blanc ; le troisième renferme le cachet; le quatrième le nom du cardinal it

aui l’on donne sa voix ; le cinquième son tre et ses qualités ; le sixième sert pour un second cachet; le septième reste en blanc , et le huitième est rempli par une sentence tirée de VÊcriturc sainte. Avant le scrutin , on met dans un sac de petites boules sur lesquelles les noms de tous les cardinaux sont imprimes pour que le sort désigne trois scrutateurs, trois inlirmiers et trois révfscurs. lorsqu'on commence le scrutin, chaque cardinal prend entre le pouce et l’index son billet écrit, plié et cacheté en le tenant plevé , afin qu'il soit vu de tous les électeurs ; il le porte à l’autel , se met A genoux , fait sa prière , prête le serment tout haut, monte à l'auicl, lève la patène , fait glisser le billet dans le calice et retourne à sa place. I.es car-» dinaiix infirmiers vont recueillir les billets des cardinaux malades dans une boite qui est ouverte en présence de l’assemblée. Pour que l’élection ait lieu , il faut

3u’iin candidat réunisse au moins les eux tiers des voix. Lorsqu’il n’y a pas de majorité sufiisantc on a recours à l’acc»su4. On appelle ainsi le scrutin dans lequel les cardinaux accèdent au vote d’un autre cardinal et le déclarent par nette formule accéda domino. Ceux qui persistent dans leur premier vole le doulsrent par ces mots : accéda nemitii de ne me joint à personne). Dès que l’élection est icrminéc, on fait entrer trois prolonolaircs apostoliques, qui dressent racic do l’eleclluii sur l'inspection des billets, et tous les cardinaux signent cet acte. L’élection du pape a lien quelquefois, mais rarement, par compromis on par inspiration. Dans le premier ca.s, les électeurs s’en rapportent à un cardinal d’nne probité reconnue A qui ils donnent pouvoir de nommer celui qu’il croit digne d’occuper la chaire de Saintl’ierre. L’élection par inspiration se fait par une déclaration spontanée du sacré collège en faveur d’un cardinal. Il y en a peu d’exemples. Enfin l’élecliun par adoration a lieu lorsque les deux tiers des électeurs vont saluer paj» le cardinal sur lequel se portent leurs suffrages.

CONCORDATS. — I.es concordais sont des iraiti's spéciaux signés entre la pa- |Kuité Cl les souverains temporels pour régler les relations des deux puissancos. 11 y a eu, en France , quatre concordais conclus par François l"( |SI6 ), Bonaparte premier consul ( i80i ), Napoléon onipcmur (1813) et Louis XVIII (I8i7).

Les doux premiers seuls ont été exécutes; les deux derniers sont restés A l’état de projet. François I" conclut le concorJal de Bologne avec lahin X , en isie , lorsque la victoire de Harignan venait de lui livrer le duché de Milan. Il sacrifia la pragmaligue sanction de Bourges. Ce concordat abolit les élections des érèques et des abbés et accorda au pape le droit d’y (Kiurvoir sur la nomination du roi. En réalité , les rois disposèrent de tous les archevêchés, évèches et abbayes, et la puissance monarchique fut considérablement accrue par le concordat de Bologne. l-e parlement de Paris voulut vaine.ncnl s’opposer A l’enregistrement de celte loi ; il fut contraint de ceder. Les étals généraux demandèrent plusieurs fois le rétablissement des élections ecclésiastiques.

Maigre CCS réclamations, lo concordat de Bologne fut maintenu jiisqii’A la révolution. Sous la Constituante, les anciennes relations des deux puissances furent bouleversées par la conslilulion cictle du clergé ( voy. ce mot). Lorsque la tourmente rcvoliilioiinaire fut apaisée, le premier consul conclut avec le pape Pie VII le concordai du IS juillet 1801 : il riitrali- Hé le 10 septembre do la même anneo ( 23 fructidor an ix ), mais U ne fut exécuté q^u’au mois d’avril 1802. Lo premier consul nommait les archevêques et évêques qui recevaient du saint-siege l’institution canonique. Les évêques nommaient les curés d»nt le choix devait être approuvé par le gouvernement. I.’articlc 13 du concordat garantissait la sécurité des acquéreur.H de biens ecclésiastiques. Le concordat fut suivi d’articles organiques qui réglaient les circonscriptions nouvelles des di.icèses , et ne pormciuieni d’assembler des synodes ou conciles qu’avec l'approbation du gouvernement. F.n 1813 , Napoléon conclut un nouveau concordai avec le pape prisonnier A Fontainebleau ; mais, comme l’empire fut renvcr»c |>cu de temps après, ce concordat no fut jamais exécuté. Enfin, le II juillet I8i7,un quatrième concordat fut conclu entre Pie VII et Louis XVIII ; il annulait le concordat de 1801 et rétablissait un grand nombre d’archevêchés et d’évêchés qui avaient été supprimes. Mais une opuosilion très-vive empêcha l'exécution do ce concordat. Plusieurs ouvrages parurent

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à celle occasion ei contiennent des détails étendus sur l'histoire des concordats. Tels sont les Qualri conrordati , )ar l’abbé de Pradt, 3 vol., Paris, 1818; 'Appréciation du projet de loi relatif aux trois concordats , par Lanjuinuis, Paris, 1818; l'Essai historique «ur les libertés de l'Êqlise gallicane , par l’abbé Grégoire, Paris, 1818.

CONCOURS, CONCOURS GÉNÉRAL. - Voy. IssmocTiON pcbliqi'b et U.it- TEHSITË.

CONCUSSION. — Crime d’nn fonctionnaire public qui abuse de son pouvoir pour extorquer de i’argent. On appelle conesusionnaire celui qui commet ce crime.

CONDITIONNÉS. — On entendait par là, dans les anciennes coutumes, des hommes soumis à une condition analogue au servage. Voy. Sebfs.

CONFÉDÉRATION DU RHIN. — Confédération des princes allemands sous le protectorat do l’empereur Napoléon.

L'acte constitutif de la confédération du Ehin fut signé à Paris le 13 Juillet 1806. Les rois de Bavière et de Wurtemberg, le grand-duc do Bade, l’electeur do Hatisbonne, le grand-<luc de Berg, le landgrave de Hesse- Darmstadt et d'autres princes allemands se déclarèrent séparés A perpétuité de l'empire germanique, indépendants de toute puissance étrangère et unis entre eux par une conlédération , dont les intérêts devaient être réglés par une diète tenue à Francfort et présidée par le primat de Hatisbonne. Napoléon était protecteur de la confédération du Rhin. Une alliance étroite était conclue entre U France et la confédération du Hliin ; en cas de guerre , lu France devait fournir un contingent de deux cent mille hommes, et la cunléderation , soixantetrois mille.

CONFÉRENCES. — Voy. Colloqde, iNSTaiCTtUN FCDLIQCE , RELATIONS EXTÊ- KIEUIIES.

CONFESSEURS ACCORDÉS AUX CON- DAMNES. — Voy. Supplices.

CONFESSION , CONFESSION PUBLI- QUE. — Voy. Rites religieux.

CONFIDENCE. — On appelait con/idence, en luaiière bénéficiaire (voy. Bénéfices icclEsustiqdes ), une action simoniaque qui avait lieu lorsque le titulaire d'un bénéfice le conservait pour le céder à un autre, ou quand quelqu'un jouissait des revenus d’un bénéfice sous le nom d’uii autre qui n'en avait que le

titre. L’élise avait condamné le» abus comme de véritables simonies.

CONFIRMATION. — Voy. Rites reli-

GIECX.

CONFISCATION. — Peine qui consistait dans la saisie des biens du condamné.

Voy. Peines.

CONFLITS. — Lutte entre divers tribunaux ou entre les autorités judiciaireet administrative. Voy. Justice et Tribunaux.

CONFRÈRES , CONFRÉRIES , CON- FRERES DE LA PASSION. — Des confréries, ou associations religieuses sous le patronage d’un saint, étaient presijue toujours annexées aux corporaliona(vov.

Corporation). Ainsi les orfèvres, une des plus anciennes et des plus célèbres corporations de Paris , avaient leur confrérie à Nolre-Dume. Celle des avocats et jirocureurs de la même ville se réunissait dans la chapelle de Saint-Yves, qui était située à l'angle formé par la rue Saint- Jacques et la rue des Noyers. Les ronfréres avaient droit de présentation pour les chapellenies vacantes à Saint-Yves. Les messagers de l’Université avaient formé la confrérie de Charlemagne dans l’église des Mathurins. Les libraires avaient leur confrérie dans la mémo église. Les marchands de vin se réunissaient à Saint-Gervais, oU ils avaient fondé l’O de l’Avent. Quelques jours avant Noël , lu prévêt des marchands, les écbcvins, le procureur du roi, le greOier et les autres ofllciers y assistaient. On leur distribuait des sucreries, d'ob vint le nom d'ü sucré donne à cette cérémonie. Beaucoup d’autres confréries avaient été fondées pour prier en commun ; mais la plupart out'Iièrent le but primitif de l’ioslitution et remplacèrent trop souvent |ps prières par des festins qui dégénéraient en orgies. On peut citer, entre autres , la confrérie de Notre-Dame de Liesse, fondée à Paris le 8 septembre >4i3 , dans l’cglise du haint-Espnt. Chacun de ceux qui y étaient re^us était tenu de donner un ^and repas aux confrères , et , pour ce motif, on appela cette réunion confrérie aux goulus. Il y eut d’antres confréries, comme celle du rosaire établie dans l’église des Dominicains ( rue Saint- Jacques) , du scapulaire dans l’église des Carmes (place Haubert', do Notre-Dame des Sept-Douleurs , dans l’église do Notre- Dame des Victoires, qui restèrent plus fidèles à leur caractère primitif. Il n’en fut pas de même do la confrérie royale des vénitents établie par Henri 111; elle ne Dt qu’ajouter aux scandales que donnait ce roi dépravé.

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De toutes les confrérits, la plus cclrbrc fut relie qui fut oryanisre au coninicm-cment du xv* siècle pour la représentation des tnjrstères. On dunnait depuis longtemps des spectacles de cette nature dans les églises et sur les places publiques , lorsque le prévôt de Paris, par une ordonnance du 3 juin 1398, lit défense aux habitants de Pans, de Saint-Mauret autres villes soumises à son autorité, de représenter aucun mystère ou aulrea Jeux d»

prrtonnagtt , sans congé du roi , à peina d’encourir son indignation et de forfair» envert lui. Peu de temps après, une des troupes d’acteurs obtint l’autorisation du roi ( 4 décembre 1 409 ) , sous le nom de malirre, youremeur» et confrèret de la Patiion et Péturreclio» de Solre-Seipfirur fondée dam l'égliee de Sainle- Trinile à Paris. Les confrères de la Passion louèrent la grande salle de l’hôpital de la Trinité, qui avait vingt-six toises de long sur six de large, et ils y repré-sentèrcni, penuanl près de cent cinquante ans, des mystères et des moralités. tt.’hdpilal de In Trinité était situe dans la rue nommée maintenant rue Orenétat. ) Cos représrntatione charmèrent lellement le public^ que, comme on ne les donnait que les jours do fête, on avança rosjour.,-là les vêpres dans |ilnsieurs églises, afin qu’on pôt assister aux spectacles sans manquer à rolllrc divin. Ia!s confrères de la Passion joignirent à la représentation des mvstères des scènes burlesques , oii des bouffons amusaient le public par leurs bons mots. On appelait ces scènes des pois pilés. Ils s'associèrent avec les enfants sans souci, qu’on appelait aussi la confrérie des Sois ^ur la représentation des moralités, farces et soties. F.n IS4T, rhôpiial de la Trinité fut enlevé aux confrères de la Passion et consacré au logement et k l’entretien des enfants pauvres que leurs parents ne pouvaient pas nourrir, l es confrères de la Passion achetèrent alors ihdiel d'Artois ou de /fourqoijiie, qui était situé rue Mauconseil , et préscnlèrent requête au parlement pour obtenir la permission de continuer leurs représentations k l'hôtel de Bourgogne, avec défense k tous autres de donner do ces sortes do sjiectacles, à moins qu’ils ne fus.sent avoués par lu confri'rie. l.e parlement leur accorda le privilège exclusif qu’ils réclamaient, par arrêt du 17 novembre IS48; mais en même temps il leur défendit de jouer le mystère de la Passion ni aucun autre mystère, sous peine d'amende; il leur permit seulement de rcpré.senter des pièces profanes Dès lors la confrérie de la Passion n'exista

plus que de nom. I.es confrères crurent au dessous d’eux de représenter euxmèmes des pièces toutes profanes ; ils louèrent à d’autres l’hôtel do Dourgogno et leur privilège; ils se réservèrent seulement [tour eux et pour leurs amis deux loges qu’on appela les loges des mat'res. Ce fut sur ce nouveau theàtre que furent represcnti^ les pièces de Jodelle, Garnier, Hardi, Mairet, Tristan, Corneille et Itacine. Comme il y avait de fréc|uents démêlés entre les confrères ne la Passion et les comédiens, auxquels ils avaient loué leur hôtel , l.ouis MV finit par supprimer la confrérie de la Passion ( édit de décembre 1676 enregistré au parlement le 4 février 1677 ; if réunit les biens et revenus de cette confrérie k ceux do l'hôpital général pour être employés a la nourriture et k l’entretien des enfants trouvÉ's. Les conusliens qui occupaient l’hôtel de Bourgogne en payèrent depuis cette époque le loyer k l'hôpital.

CONGRÉGATION. — Partie d’un ordre religieux. Voy. AaaAVE et CLF.acé régd- LIF.H. Il y a aussi des congrégations do laiuues qui se réunissent pour lu prière et l’aumône.

CONGRÈS. — Réunion des représentants de plusieurs puissances. Voy. Re-

LATIOXS EXTËRir.l'RES.

CONGRÈS AGRICOLES ET SCIENTIFI- QUES. — On appelle congrès agricole la reunion des principaux agriculteurs pour le perfectionnement de l’agriculture. Les congrès scientifiques sont des réunions do membres d’académies provinciales qui se proposent d’encourager la culture des sciences , des lettres et des arts dans les départements.

CONJURATEURS ( conjuratores). Les conjuraleurs , ou co-yurunt», dans les lois des Francs, étaient ceux qui attestaient devant un tribunal l’innocence do l’accusé. Ce n’étaient |*as des témoins dans le sens moderne du mut; mais dos parents , des amis qui venaient l ertificr que la personne traduite devant le juge n’avait pu so rendre coupable du crime qu’nn lui reprochait. l.e nombre des ronjurateurs variait suivant la qualité de l’accusé; il était le plus souvent de doiiie. Lorsque Frédégonde fut accusée du meurtre dcChilperic, elle comparut avec soixantc-douxe rony'urateurs devant le roi Contran , et se justifia par leur serment. Les anciennes lois de quelques parties de la France avaient conserve des traces de cette couiume.

D'après les usages de la ricomié de l'eau de nourn, l’hominequi niait une dette, et auquel les juges déferaient le ferment.

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nmrnait avec lui un certain noml>re d'as- ■istaiits , uu , comme disent les ancieonos couiunies , d'nidcuri, qui juraient en mÿroe temps que lui.

CONNÉTABLE.— I.e counilahle était un des grands officiers de la couronne , chef des armées en l’absence du nù. Son nom Tenait probabicmem des m^ts latins cornes tiabuli (cnmiii de l’ciablcj, parce que primitivement le connétable n’avait que le commandement de la cavalerie, et était

Îiiscé 60U.S l’autorité du sénéchal; mais orsque l’hilippe Auguste eut supprimé, en 1191, la dignité de sénéchal , le connétable devint le chef suprême des armées. Ce fut surtout h partir de I9I8 , époque o(i Matthieu de Montmorency devint connétabU de France , que cette dignité urit une grande importance La marque de la puissance du connétable était une épée nue qu’il recevait des mains du roi, et qu'il ^rtait devant le prince au sacre et dans toutes les pompes do la royauté. L’écu des armes du connétable avaitpour ornements extérieurs , de chaque cùto , une épée nue, la pointe en haut, tenue par un dextroebére ou main droite , armée d’un gantelet et sortant d’une nuée. 11 avait sa juridiction a la table de marbre de Paris. Le tribunal du connétable subsista même après la suppression de l’office de connétable en 1037 ; il pTtait le nom de connétablie et do maréchausie» de France et était tenu par le corps des maréchaux , sous la direction du doyen ou du plus ancien d'entre eux.

Les privilèges du connétable, qui étaient nombreux et très-importants, sont énumérés dsns les anciens registres do la chambre des comptes. Il était du conseil secret et étroit, et le roi ne pouvait, sans son avis, ordonner de nul f.iit de guerre. Partout oü se trouvait le roi , le connétable avait son logement , et recevait des provisions de bois , pain , vin , etc. Il recevait trente-six pains, un telier de tin pour la mesnie j sa suite); deux barils pour sa chambre, et, de chacun mets cuit ou cru, tant comme il en faut, et étable pour quatre chevaux. Quand il n'y avait pas de guerre, sa solde était de vingt-cinq sous pari.sis , et de dix livres à chaque fete de rannée. Chaque fois qu'on

K au roi le droit de gîte voy. gWe), ges du connétable doublaient. En temps de guerre , si l'on prenait une forteresse. tous les chevaux, harnais, vivres, et en général tout ce qui s’y trouvait appartenait au connétable, sauf l’or et les

Îirisonniers qui étaient au roi , et l’artilerie au grana maître des arbalétriers, ou, depuis le xvi* siècle , au grand maître de

l’artillerie. Nul n’avnit juridiction sur les eus du connétable que lui et son maître 'bétel. Il prélevait une journée de solde sur tous les officiers qui servaient dans les armées. Quand le roi , armé de toutes pièces , marchait pour assaut ou bataille , le connétable recevait cent livres ; quand le roi n’avait que les janibards, la solde du connétable était de cinquante livres. Si l’on amenait au roi plusieurs chevaux de bataille, le connétable choisissait après le roi on destrier pour le combat Les armures restées sur le champ do bataille appartenaient à cet officier. Tous les hommes d’armes étaient soumis b ses ordres, et, si quelqu’un s’éloignait de l'armée sang SB permission , son cheval et ses armes revenaient au connétable ; le corps appartenait au roi. Uès qu’une forteresse a^t été prise, on arborait sur les tours la bannière du connétable, k moins que le roi ne fût présent. Eu marche, le connétable avait le commandement de l’avant-

garde. Comme la puissance des connétales s’étendait à toute la France , qu'elle leur donnait une juridiction presque a^ solue sur les armées et des droits considérables à percevoir, elle inquiéta souvent les rois. Lohis XI lit trancher la tète au connétable de Saint-Pol, et Richelieu supprima , en 1827 , la dignité de connétable de France.

Voici la liste des principaux connétables depuis les premières années du xiii* siècle, époque oh commence réellement leur puissance. Mattuieu ne Hostmosenct reçut l’épée de connétable k la fin du règne de Philippe Auguste (|2I8), et la conserva jusqu'à sa mort (24 novembre 1 230). Il se distingua avant d'étre connétable au siège de Chàteau-Gaillurd (1302), et à la bataille de Bouvines (I2i4), ou il enleva seize bannières aux ennemi.^. Sous le règne de Louis VIII, il contribua à la prise de la Itocfaclle, et emporta d’assaut Avignon.

Entln , il fut un lisbilc et puissant auxiliaire de Blanche de Castille pendant les troubles de la minorité de saint Louis. Amacrt de Moxifoet. connétable de 1230 A 1241, lit une expédition malheureuse en Palestine. Gilles Le Brcn de Trasicniei (1241-1378) accompagna saint Louis en Egypte, et Charles d'Anjou en Italie; il so signala k la bataille do Bénévent (1268). En son absence, RnoERV d’Artois remplit les fonctions do connétable, et on voit pour la première fois, sur son écu, les deux épées, signe de cette dignité. Hchbert de Beacjec remplaça Gilles de Trasignics , et fut connétable de 1277 à 128$. Raoul DE Neslrs (12S$-I302) enleva la Guyenne aux Anglais , et péril k la bataille de Courlrai , engagée , malgré

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son avis , contre les Flamands. Blessé des railleries de quelques seigneurs qui accusaient sa prudence do làcbeté et liresque de trahison, je cour mènerai si loin, leur dit-il, que roue n'en reviendrez jioiul. Et, en effet, ils restèrent presque tous sur le champ de hatuilic , égorgés par CCS vilains qu'ils dédaignaient. GaicHF.n DE CiiASTiLLo:» , soii succe.'seur (1302-1329', est surtout celèhre pur la victoire de Cusscl sur les Flamands (22 août I32g). ItAOl'L DE Biiiem.ne périt dans un tournoi ( i B janvier 1344). Son dis, llAUt'L DE Brie.vne , lui succédu ; prisonnier des Anglais en 1346, il fut sou|>^'onné de trahison, et eut la tête tranchée le i9 novembre 1350. Son successeur, Charles de Lacer DA, favori du roi Jean, fut assassiné, en 1355, pur ordre de Charles le Mauvais , roi de Navarie. jAcqcEs de Bni'naOM (i 355-1356) se démit au bout d'un an do la charge de connétable; il fut renqilucé par Galthiek de Uriexre , qui péril it la bataille de Poitiers (1356). Ilo- BEUT DE Fiesnes (1356-1370) défendit Amiens contre le roi do bavarre, chassa les Anglais et les grandes comjMgnics du Languedoc. Bertrasd di' Gcf.sclih (1370- 1380) est un des plus illustres entre les connétables ; le récit de ses exploius se trouve dans toutes les histoires de France. Olivier de Cusson, frère d'armée de du Gucsclin , lui succéda (1380-1392) ; il a'étuit rendu odieux aux oncles do Cbai^ les VII |iar la fermeté do son gouvernement Ils le destituèrent lorsque Ta folio do Chai les VI leur eut livré le gouvernement (1392). PniLirPE n'ARTOIS ( 1392-1397) prit part il la croisiidc do Mcopolis , et mourut prisonnier de Bujuret (|6 juin |397 . 1.ovis DE Champagne, comte do Saocerre , mourut en 1402. Charles d'Albret périt à la bataille d’Ar.incourt (2S octobre I4l5); comme le connétable d’Albret était un des chefs du parti sriiiagnac, lu faction des Bourguignons lui opposa Waleran de LL'XEMBocrG , Comte do Saint-Pol , qui porta le titre de cunuétuhiu, I4li à I4i3. Bernard d'Arhagnac, qui a donné son nom A une dos factions qm divisaient alors la Franco, fut égorgé dans le massacre du 12 juin 1418. Charles de Lorraine (1 418-1 424) , Jean Stuart, tué h Verncuil en 1424, Artiicr de Bretagne, comte do Ilieheniont , furent successivement coiinétaldcs. Richemont se signala dans les guerres contre les Anglais , et, par la vigueur de son administration , il conirihua puissamment aux succès de Charles VU.

Après sa mort, en 1458, la dignité de connétable fut quehjue temps vacante. A la suite des troubles de la liijue du bien jmbJic(l46S), Louis XI nomma coniiétahle

Lons DE I.i'xembol'rc , comte de Ssint- Pol , qui , dans la suite , fut convaincu de trahison et eut la tète tranchée (iDdécenibre 1475). Louis XI laissa la charge vacante ju^u’a sa mort. Jean de Bourbon la remplit do 1483 à 1488. Pasquier s’est donc trompé lorsqu'il a écrit dans ses Ht~ cAercAci (livre VI, ch. v ) : « Le comte de Saint-Pol, qui fut exécuté à mon l’an 1475, avait enseveli avec lui la dignité de connétable, jusques en l'an I5i4quc le roi François, premier de ce nom, sur le commencement de son règne , la ht revivre en Charles, prince du sang, aine de lu maison de Bourbon. Ces deux connétahics , Saint- Pol et Bourbon , émurent de grands troubles; mais, comme le second était, dans notre France , de plus grande étoffe , aussi porta-t-il plus de coup que le premier. » Il y eut une nouvelle sus|iension de la charge de connétable jusqu'en ISI5.

Charles de Bouiibon, nommé connétable en 1515, est surtout célèbre par sa trahison (1523). Anne de Montmore.ncy, connétable en 1538, conserva cette dignité sous les quatre rois, François l", Henri II, François II, et Charles IX; il périt à la bataille de Saint-Denis en 1867. Son fila, Henri de Monthorencv, ne fut nommé connétable que par Henri IV (1593); il mourut en I6I4. Charles d'Albert, ducdeLujrnes(i6i7-l62l ),estassex connu comme favori de Louis XIII. François de Bonne, duc deLesdiguières, fut le dernier conoétablc( 1622-1626). Peu de temps apré-s sa mort, la dignité de connétable fut au|>primée parun editdiimois de janvier 1627. Déjà plusieurs fuis, an xvi* siècle, cette dignité avait été suspendue comme redoutable pour la puissance monarchique. Le titre de connétable fut rétabli , pendant quelques aniiies , par l’empereur NapoliNjn en faveur ‘de son frère Louis Bonaparte. Voy. sur les conuèlablee, du Tillet, lleciiiit dee ranije, etc., et Denis Godefroi, Ui'etoire dee connétaOlee , etc. , Paris, 1688.

Les seigneurs eurent aussi pondant quelque temps des conria7ab(e>; certaines villes en avaient encore au xv* siècle. Alain Chartier rapporte , dans son Hieloire de Charles VII, que Joachim Raoult Ht, entre les mains do ce roi, sennent comme connétable de lu ville de Bordeaux.

CONNF.TABLIF.. — Tribunal du connétable Cette juridiction continua d'exister après la suppression de la dignité de connétable et conserva le nom do connétablie. File connaissait de tous les crimes et délits commis |iar les gens de guerre au camp, dans les garnisons et

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pendant les marelles ; des contestations

3 ni s'élevaient entre eux pour le partage U butin ou pour les rançons ; des abus et nialversatinns des ofliciers de guerre, etc. Ce tribunal se composait d'un lieutenant général, d'un lieutenant particulier et d’un procureur du roi nommé par le connétable , et, après la suppression de cette charge, par les maréchaux. C’était une des trois tables de marbre du palais à Paris. Les appels de la connilabiie étaient portés au parlement de Paris. Le grand prévôt de la conntlablie , accompagné de quatre lieutenants et d’archers , suivait les années pour faire le procès aux soldats coupables de quelque iafraction à la discipline militaire.

Il ne faut pas confondre ce tribunal do la connélabUe avec la juridiction des maréchaux de Franco prononçant sur les contostalioDS relatives au ^int d’honneur. Dans les affaires de cette nature, les maréchaux de France jugeaient euxmèmes et sans appel.

On appelait encore connélablit, dans l'ancienne langue française , des compa-

Înies de cavalerie et d'infanterie. Le roi ean ordonna, en issi. que l’infanterie fût rangée par connelablitt et par compagnies de vingt-cinq à trente nommes.

Chaque commandant de ces compagnies s'ap^lait connétable. Froissart emploie aussi le mot connétablie dans ce sens :

« Les Heunuyers, dit-il, vinrent devant la ville d’Aubeton , en trois connétabliee , leurs bannières devant bien ordonnées, a

CONSCRIPTION.— Recrutement de l’armée. Yoy. Anii£c et Recrdteme.vt.

CONSEIL D’ETAT. — Il y a peu d’institutions de la France qui aient eu une aussi grande im{x>rtance que le conuil d'Etat; il a surtout contnbué à préparer et à consolider l’unité administrative. Désigné sous les noms de conieil des iyarties ou de la justice, conMil des dépêches ou de l'intérieur, conseil de direction ou de finances, il exerçait une haute influence sur la justice, l’administration intiTieurc et la gestion flnancière; et cependant on connaît à peine l'organisation do cette assemblée. On s’est plus d'une fois trompé, en voyant sous ces noms différents des assemblées differentes, taudis qu’il s’agit toujours du même conseil délibérant sur diverses matières. Je chercherai , en m'appuyant sur des documents nouveaux et authentiques, A indiquer exactement les principales phases de l'instilution qu’on a appelée tour A tour cour du roi , conseil du roi, grand conseil, conseil .étroit, conseil privé, et enfin conseil d'Élat; ce

dernier nom ne date que du xvi* siècle. On peut distinguer dans l’iiistoire dé celte institution quatre époques qui so résument en quatre noms ; cour du roi jusqu’en 1301 ; grand conseil (I301-H9T); conseil d'Elat de l'ancienne monarchie enfin conieil d'Elat moderne (de 1799 jusqu’à nos jours).

S I. Cour du roi. — Je ne remonterai pas JUMU A 1 empire romain oli ae trouve le modèle du conseil d’Etat dans le contistorium ou conseil secret des empereurs Je n insisterai pas davantage sur le conseil dont s entouraient les rois mérovingiens et carlovingicns ; il est certain que de tout temps les rois barbares avaient auprès d’eux des évêques, des comte*, des coiiritM du roi, comme ou disait alors , pour s’aider de leurs conseils , lorsqu’ils rendaient la justice ou faisaient quelque acte de souveraineté, klais ces conseillers ne formaient pas une assembji« permanente, analogue au conseil d'Etat des époques postérieures. J'en dirai autant de l’epoque féodale ; les rois, comme les autres seigneurs féodaux , appelaient près d’eux leurs grands vassaux pour rendre la justice, régler l’impôt, déclarer la guerre ou conclure la paix ; cette assemblée des grands vassaux s’appelle tantôt cour du roi , tantôt parlement. F.lle subit plusieurs modifications, lorsque l’autorité royale s’étendit sur les provinces du nord et du sud , de l’est cl de l’ouest. On appelait A la cour du roi les principaux feudataires, chaque fois

au’il s’agissait de prononcer sur le sort e l’un d’eux, cl celte assraiblée prenait alors le nom de cour des pairs. Les rois ne tardèrent pas à introduire dans la cour des pairs leurs grands officiers, qu’on appelait A cette époque ministeriaus domini regis. Les pairs résistèrent A celte innovation; mais leur opposition fut vaincue en 1324 (du Cange, v« Pares ). En conséquence, le chancelier, le grand panetier, le grand bouteiller, le grand chambellan siégèrent A côté des pairs, et jugèrent les principaux feudataires. Une nouvelle réforme s'accomplit sous saint Louis dans la cour du roi,' il appela des jurisconsultes A prendre part aux travaux, do cette cour. Ce fut A ce titre que Pierre des Fontaines et Philippe de Dcaumanuir figurèrent à côté des hauts barons. La cour du rot était tout A la fois cour de justice, chambre des comptes et conseil privé du souverain. Ces attributions si diverses et si importantes rendirent la division nécessaire , lorsque le royaume s’étendit et que les détails de radniinistration se compliquèrent. Philippe le Bel, par son ordonnance de 1303, proclama cette réforme

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dercnoe indiipcnuble. Ia cour du roi te dirisa en trois corps complètement distincts : parhment , chambre des comptes et grand cotiseit. Au parlement revinrent les attributions judiciaires ; la chambre des comptes futchargée do l'administration des Unanccs ; enlin le grand conseil , qu'on appelle aussi quelquerois cofwn'i serre!, conseil prire, conseil étroit , eut la direction des aff/iires politiques et administratives. I.k commence le second âge de cette institution.

S II. Grand conirii ou conseil du roi.

— Ce conseil , qui avait des attributions politiques, administratives et judiciaires , date de Philippe le Bel. Il est déjà mentionné dans une ordonnance de IS06 ; mais il ne s’est réellement organisé que sous ses Hls et principalement sous Philippe le Long. En étudiant les ordonnances de ce roi , on est frappé des efforts tentés , au commencement du xiv* siècle, pour constituer l’administration monarchique. I.es jurisconsultes, qui s'étaient empares du gouvernement, continuèrent, même sous les rois les plus faibles, l'œuvre de Philippe le Del. Ainsi ce fut pendant le règne de Philippe V, un des rinces les plus insignifisnis de notre istoire, que parurent les règlements pour le conseil du roi. Une première ordonnance du 16 novembre 13I6 enjoignit au conseil de s’assembler une fois par mois. Il pouvait seul octroyer les dons d’heritoge; les requêtes qui lui étaient présentées étaient soumises à l’eiamen de deux maîtres des requêtes, l'un ecclésiastique et l’autre laïque. Dès cette époque le

firand conseil avait une juridiction. Le undi avant l’Ascension isis il prononça sur un procès qui s’etait élevé entre la ville de taon et l'église de cette ville. Une seconde ordonnance de juillet isis étendit les attributions du conseil du roi ; on lui soumit toutes les requêtes présentées pour obtenir des grâces, ainsi que les comptes de la maison du roi , de la reine, de leurs enfants et l’etat du trésor. Enlin, une troisième ordonnance de féviier i33o (1321) enjoignit de tenir registre des délibérations du conseil elcn chargea maître Pierre Barrière, clerc et secrétaire du roi. Ce secrétaire n'assistait pas aux séances du conseil ; il se bornait à transcrire le rapport que lui faisait un des membres. Il inscrivait les noms des conseillera présents â la scance et était chargé de leur rappeler les affaires qui restaient h terminer.

On voit par ces règlements que le grand conseil était loin d’être constitué a cette époque. Ce n’était qu’une ébauche du conoeil d’Euu L’assemblée se composait.

d’évêques , de seigneurs , do magistrats , que le roi appelait près de lui |)our les consulter sur certaines questions de politique generale , d’administration , de justice et de finances; mais les conseillers ne formaient pas, â cette époque, une classe distincte de fonctionnaires: ils siégeaient an parlement ou â lachambie des comptes, en même temps qu’au grand conseil. Quelques-uns appartenaient au clergé ctâ la noblesse. Ce|wndant, quoique les attributions de ce corps fussent encore très-restreintes , on en reconnut l’ulililé , même au milieu des agitations du xiv* siècle. Ainsi la crise de I3S6, qui ébranla le

Pouvoir royal , no porta jias atteinte k institution du grand conseil. On frappa les conseillers ; vingt-deux furent exclus des conseils du roi ; mais le principe mémo fut respci'to. L’ordonnance organique , qui fut rédigée sous l’inllucnce d’Etienne Marcel et des états qu’il dirigeait , se borna k prescrire au conseil du roi plus d’exactitude dans la tenue de ses séances. Il devait se réunir k six heures du matin , comme le parlement et la chambre des comptes II en fut de même, lorsque la domination des bouchers dans Paris , en I4i3, menaça de bouleverser la France.

L’ordonnance cabochienne , dictée par ce parti révolutionnaire, réduisit seulement le nombre des conseillers. L’article 30T le fixa k quinte , qui devaient avoir pension modérée et être nommés par le roi avec le consentement des princes de sa famille. Le conseil se réunissait tous les vendredis pour entendre les rapports des requêtes présentées au roi. Le chancelier ou le connétable recueillait les voix, probatilement d’après la nature des questions très-diverses dont s’occupait le conseil. Le roi et les princes y assistaient quelquefois. Telle lut jusqu’à la Un du XV* siècle la constitution du grand conseil. En M9T, la multijilicité des affaires judiciaires portées au conseil du roi détermina le chancelier Guy de Hochefort k instituer un tribunal permanent, distinct du conseil. Ce tribunal conserva exclusivement le nom de grand conseil (voy. ce mot). Quant au conseil du roi , il entre k cette époque dans une nouvelle phase , et , après quelques essais d’organisation , devient le conseil d’Êtat de l’ancienne monarchie.

$ III. Conseil d'Élat de l’ancienne monarchie. — Celte nouvelle réforme s’accomplit k une époque oh la royauté, après avoir détruit toutes les principautés féodales, s'occupait de l’organisation administrative de la France. Dès le commencement du XVI* siècle, la France se faisait remarquer par la forte unité de son gou-

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vernement. Machiaire), qui la visita &coi(c époque et qui la jutteu avec sa sapciié et sa froide impartialité , était frappe de voir les populations de la Bretagne, de la Bourgogne , de la Gascogne et de la Normandie vivre paisiblement et s’accorder entre elles, malgré quelques différences de langage. Du Prince, cliap. ni. ) l'n ambassadeur vénitien , qui parcourait la France peu de temps après Macliiavel, déclarait aussi qu’il n'y avait pas de pays plus uni ( Relut des ambass. vénit., I, 271 }. Louis XII, François !•’ et Henri il travaillèrent avec succès et jicrsévêrance k établir et à affermir cette unité. Cunstituer chaque province à l’image du duché de France, lui donner un gouverneur relevant directement du rot et chargé de l’administration militaire, un parlement pour la justice, des cours des comptes et des aides pour la juridiction financière, un receveur général pour la perception do l’impèil; atténuer les diversités des coutumes par les ordonnances générales, et , tout en laissant à chaque province des luis et une constitmion que la prudence ne permettait pas de supprimer brusquement et imméaiatement, l'habituer à recevoir l'impulsion et la direction du pouvoir central , telle a été l’œuvre administrative de ces rois. Le conseil d'Etat correspondait par la section des dépêches avec les oiiverneurs de provinces, jugeait les conits entre les parlements et prép.irait les ordonnances organiques qui s'appliquaient fc la F rance entière, telles que les ordonnances do Villers-Coterets ti539i , d’Orléans (1561 j , do Moulins (1566) , de Blois (1578); ainsi il prit dès ccite ép.ique une grande importance. Frani;oia I" lut donna un règlement qui fut confirmé par Henri 11, dès le commencement do son règne; il s’est conserve dans les manuscrits de la Bibliothèque nationale ( f. Sorbonne , n* lOSO, f* 8 et suiv.); il m’a paru curieux et utile de publier ce premier règlement. Voici le passage du manuscrit :

* Le roi lleuri II, tout à l’entrée de son règne (le 3 avril 15471, fit, à Saint-Germain en Layo, pour lesallai res et direction du conseil , un règlement par lequel il ordonna que dorénavant le roi de .Navarre , MM. le cardinal de Lorraine, duc de Vendôme, archevêque-duc de Iteims, le sire de Montmorency, connétable, et maltic François Olivier, chancelier de France, le comte d’Aumale , les sieurs do Sédan , d’Humières ,cl de Saint-André père et fils , maitre Jean Bertrand , président au parlcinentde Paris, et lesieurdcVillcroy, s’u;^ sembleraient par chacun jour, les matinées, pour tenir son conseil et traiter des matières d’Etat et de finances , et sur ce ,

aviser de l’ord rode provision qu'il y faudra donner à son bon plaisir; qu'au dit conseil as.iisteront M” Guillaume Bochctel , Côme Clausse, Claude de Laubespine, et Jean du Thiers secrétaire des finances; c’étaient les secrétaires d’Etat qui lors s’u|v pelaient ainsi.

« Quant aux après-dlnc«s, les seigneurs dessus nommés , avec mes seigneurs les cardinaux de Bourbon, de Ferrarc, du Bellay, et dcChôtillon, les ducs dcNcvers, de Guise, et d’Etampes, les évêques de Soissons et de Coutances, N* Pierre Romond , premier président de llouen , assemblés audit conseil avec les secrétaires des finances susnommés , et les autres qui sont dans cet état et qui s’y ixiurront trouver ou seront aux autres affaires occurrentes, oyront les requêtes des poursuivants sur les rapports des conseillers maîtres des requêtes, qui pour ce seront appelés , et concluront les déi>échet qu’ils verront être requises, et nécessaires pour le bien et service du roi et de ses sujets, et de la chose publique de son royaume. Et est , dit ce règlement , défendu a tous autres , quels qu’ils soient, s’ils n’y sont appelés, d’eux ingérer d’y entrer sur peine d’ètre punis comme infracteurs des ordonnances du roi , qui veut et entend que les huissiers dudit conseil demeurent la matinée hors la porte fermée k la clqf , pour y faire entrer ceux qu’on appellera , et, aux après-dlnées, qu’ils soient dehors, ainsi qu’on a accoutumé, leur défendant très-expressément , sur ]ieine de privation de leur office et d’être punis corporellement, de ne laisser entrer en iceiui conseil nul autre, de Quelque état qu’il Soit, que ceux qui sont dessus mentionnés. » L’auteur anonyme do ce recueil a ajouté : « Ce règlement est du 3 avril 1547, mais il y a apparence qu’il avait été ordonné et dresse dès le règne de François 1*', n’étant pas vraisemblable que les premières journées do l’avénement fussent emplovées à cela sitôt.

L’ordonnance de Moulins (ig février 1566) ordonna que des conseils de justice fussent tenus les mercredis et vendredis.

Les secrétaires d'Etat devaient y assister. Il était ordonné de tenir registre des délibérations du conseil.

Cependant on se tromperait si l’on croyait le conseil d’Etat régulièremnt organisé dès cette époque. Les membres peu nombreux qui le composaient étaient presque tous de hauts dignitaires de l’Eglise ou des hommes d’épee , qu’on appefait alors conseillers de robe courte; des ambassadeurs, des secrétaires d'Etat, plus habitués k traiter les affaires politiques ou militaires qu’k discuter des questions

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de finance^ nu des conflits iadiciaires. L'n conseiller d'Eial du xvii* siècle , qui s’est spécialetuenl occupé de l’organisation do ce rorps, en fait la remarque Après avoir cité lesnoms des conseillers d’tlal en ii86, André d’Orroesson ajoute; » Tous les noms de ces seigneurs ont été tirés pur moi du registre ou conseil de ladite année. 1/on j>eul remarquer comme le conseil était presiitte tout composé d’ambassadeurs, de grands seigneurs, do maréchaux de France, gouverneurs de provinces , gens d’épée , et de cardinaux , de prélats , d’évèques et d’archevêques , et peu de gens de robe longue. Maintenant (I644 ) ce sont toutes robes longues qui tiennent le conseil ; aucun homme d’e|)ée et fort peu d'évéques y entrent ; j’entends parler att con- $eiU dts partiel et dei financei » ( Mémoires autographes et inédits. ) Il s’était formé, en eflet, un conseil supérieur qu’on appelait conteil d'en haut ( voy. ce mot ), ou se discutaient les questions de politique générale, et oit siégeaient, avec les princes , quelques grands di^itaires de l'Eglise et de l’Etat, ainsi que les principaux ministres. Henri lit, qui attachait une importance presque exclusive au cérémonial, imposa un costume uniforme à tous les conseillers d’Etat. • il ordonna , dit le manuscrit que j’ai déjà cité. A tous ceux qu'il honorait de ces charges de conseillers , en son conseil, d’être vêtus de façon et habits qu’il leur prescrivit, sans lesquels ils ne |K)uv, lient avoir entrée audit conseil, coniideranl , dit-il dans son ordonnance, de queh poids et importance sont les affaires qui se traitent ordinairement en ses conseils d’Etat et , comme étant les premiers lieux et compagnies de son royaume; lequel réglement

fiorte CCS mots : Depuis le !•' octobre lisnn’au premier jour de mai , les conseillers du conseil seront vêtus, à savoir, les ecclésiastiques de robes longues, de velours violet cl cramoisi , ii longues manches et étroites, et la cornette ( chausse (>u ^itoge qui se portait tur l’épaule', de tafletas de même couleur, excepté les cardinaux qui pourront porter la cornette de satin cramoisi , s’ils veulent; ceux de robe courte portant l’épée, et les trois secrétaires d'Etat , qui ont à présent riionneur d'être desdits conseils, de longs manteaux de velours violet fendus jnsques au bas du côté droit , cl attachés d'un cordon de soie violette , et sera ledit manteau retroussé du côté gauche jusques audessus le coude , et ceux de robe longue ui ne sont ecclésiastiques, seront vêtus c robe de même étoife et couleur, ayant les manches larges et le collet de 1a même forme qu’ont accoutumé de porter les

gens de justice, et la cornette du taffelaa noir, tous lesquels habits seront de velours cramoisi de haute couleur, qui n’auront autre bord que le jet du satin , avec un arriêie-iHiint de soie cramoisie. Depuis le I" mai jus<)ues au l" octobre , au lieu de velours ils porteront du satin , et tous les habits seront doublés de taffetas cramoisi de haute couleur, qui n’auront autre bord que le jet du taffetas, avec l’arriêrcpoint susdit. Tous ceux dudit conseil qui auront l’honneur d’èii-c de l’ordre du Saint-Esprit, qui doivent porter la croix , l’auront sur le repli de leurs manteaux. Ceux qui ne aerontde robe longue auront, comme il est ordonné par le réglement, des bonnets de velours noir, sans que nul, dans lesdits conseils, paisse porter de chapeau Et pour ce que celui qui est pourvu de l’état de chancelier est chef de la justice en son royaume. Sa Majesté ordonne qu’il sera vêiii, entrant et assistant aux susdits conseils, depuis le !•' octobre jusques au i" mai , d'une robe de velours cramoisi brun, à grandes manches doublées de satin cramoisi de haute couleur, avecrarriêre-pointel le jet pour les poin^ de même que celle des susdits du conseil, et la cornette de taffetas noir, et siius ladite rolie une sayo de salin cramoisi do haute couleur, et , depuis le i*' mai jusues au l*'ocuibrc, de la même foriiuj o satin cramoisi de haute couleur, et les deux contrôleurs et intendants qui ont à présent l’honneur d’éire desdils conseils , seront vêtus do velours ou satin violet , selon les saisons, de robes qui iront jusques A mi-jambes, qui auront les manches longues et étroites , oh ils auront les bras pas.si's , doublées comme les autres. Les sieurs Sared et lluzé , secrétaires du roi , ui avaient entrée au conseil, venant aiiit conseil , seront vêtus comme les contrôleurs et intendants. »

Les guerres civiles qui troublèrent la fin du règne de Henri III et une grande partie du règne de Henri IV, ne permirent pas d’arriver A une organisation déilnitive du conseil d’Etat sous l’administration de ces princes. Une des preniières difficultés était la diversité des éléments dont se composait le conseil. A côté des anciens conseillers siégeaient des membres du parlement et des évêques. Pour les premiers le titre do conseillers d’Êiat était la principale et souvent même Tunique dignité; ils SC dévouaient tout entiers ù CCS difficiles fonctions. Les autres prenaient place accidentellement au conseil, mais avec la même autorité que les anciens conseillers. Souvent même ils siégeaient au-dessus d’eux En un mot le conseil d'Etut no formait pas un

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corp< dUtÎDCt qui eût son rang nettement marqué dans la hicrarrhie adniinistraÜTC. Les conseillers d’Ëtat, qui aTaientTleilli dans la pratique des aflaires, s’éleTaient avec laison contre la (Msition qu'on leur faisait ; ils so plaignaient de voir siéger au-dessus d’eux dans les conseils du roi des magistrats qui passaient des parlements et autres cours snuveiai • nés au conseil d’État. Us demandaient qu’après avoir consacré leur vie au service de la France, et acquis par leurs travaux l’expcricncc des alTuires publiques, ils ne fassent pas effacés par des officiers de justice qui prétendaient faire dater leur rang du jour de leur réception au parlement. Sous cotte question de préséance, qu’on serait tenté de regarder comme puérile, se cachait une question plus sérieuse ; le conseil d'Etat formerait-il un corps distinct, ayant ses droits, ses traditions , et dont les membres fussent au nioins les égaux des conseillers des cours souveraines’ La question fut résolue en faveur du conseil d’Etat par le réglement de Montpellier rendu par Louis XIII le 12 ociobi c 1022. André d’Ormesson , qui fut témoin de ces luttes , en parle dans ses Mémoires inédits. Comme on n’en trouve aucune trace ailleurs , je citerai le passage textuel , en lui laissant toute sa simpliuilé ; « Avant le brevet de Montpellier du 12 octobre I022 , il y avait des disputes ordinaires dans le conseil pour le rang et service entre les conseillers d’Etat sur ce que ceux qui venaient des compagnies et étaient anciens en brevets, voulaient prendre leur rang du jour de leurs brevets au préjudice de ceux qui servaient ordinairement dans ledit conseil et y étaient employés dans les plus grandes affaires et en possession et exercice de leurs charges du conseil. Ceux qui tenaient pour l’antiquité des brevets étaient MM. de Itlancménil , président au parlement ; Turaboimcau . president à la chambre des comptes ; lleniiequin , président au grand conseil; d’Atis, président à la cour des aides; Ileuumont-Mesnardcau , doyen de? maîtres des requêtes ; Fouquet , president de Bretagne; M. I.o Bret, avocat général ; M. de Muu|>eou , intendant des tinanccs, cl M. Kréniinn, archevêque de Bourges. Ceux qui tenaient qu’il fallait regarder le service actuel et la posses.sion étaient MM. de Butlion, de Roissy, de Bisseaux, de Préaux, de Léon , d’Aligre et de Mnrillac, qui avaient à déplaisir de se voir précéder par les premiers nommés , et, pour y pourvoir, ils obtinrent le brevet de .Momiiellier, M. le chancelier de Silicry étant à Paris, et de son consentement. M. de Caumartin était

lors garde des sceaux, et M. de Sebomberg surintendant des finances. Ce brevet fut lu , au mois de janvier 1623 , dans la direction (ou conseil des tinances), en ma présence, et fut apporté par M. do Cnurtenvault , premier gcntilbommo de lu chambre, et, après qu'il eût éié lu , M, le chancelier dit au sieur de Courtcnvault ; Fou» dires au roi que son brevet a été lu et qu’il sera observé en son conseil; et ensuite tous ces anciens officiers furent recules de leur rang et sedépitèrenl et no 80 pouvaient résoudre d’y obéir et de so mettre au-dessous de ceux qu’ils avaient autrefois précédés ; ce qui leur fut une douleur bien sensible et bien amère, et une grande muriitlcaüon qui allait à l’honneur. » Bientôt après , le traitement des conseillers d’Etat fut lixé par le règlement do Compïègne ( l*' juin 1624).

Un les divisa en trois classes : ordinaires , semestres et qualrimeslres. Les premiers, au Dombro de huit, recevaient chacun dix mille livres d'appointements. Il y avait dix conseillers semestres qui recevaient chacun trois mille livres, et Ireiic quatrimcstres,doni quatre servaient de janvier k mai, quatre de mai è septembre, et cinq dans les quatre derniers mois de l’année. Leur traitement était de deux mille livres. « Ce qui a clé observé et entretenu depuis , " dit André d’omiesson qui écrivait en 1644 celte partie de scs Mémoires.

Le conseil d’Etat venait de sc constituer et de triompher des cours souveraines ; restait la question la plus importante, celle des attributions précises de ce corps. Elle ne fut tranchée que quelques années plus tard par le règlement du I# janvier 1630 Ce fut le garde des sceaux, Michel de MarillK, qui le redigen à l’époque do la toute-puissance du cardinal do Itichclieu. Ix; conseil se composait de eonscillcrs ordinaires oui siégeaient toute l’année et de conseillers semestres ou qualrimeslres qui siégeaient alternativement pendant six mois ou trois mois. !.e roi était president du conseil; mais ordinairement c’était le chancelier nui dirigeait les discussions. Les maîtres des requêtes do quartier assistaient au conseil comme rapporteurs et avec voix délibérative pour les affaires dont ils avaient faii le rapport. Dès le commencement de l’année, on divisait les provinces entre les conseillers d’Etat, afin qu’ils s’wciipassent des affaires qui les concernaient. Les généralités ou circonscriptions ftnaiicières des receveurs généraux ciaient également pariagécs entre les intendants et contrôleurs généraux des fliianccs. Los séances du conseil étaient Axées aux mar-

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di , mercredi , jeudi et samedi de diaque «ornainc. U csi ncressairo d’analyser avec étendue celte ordonnance inédite , puisu’ellc a reellenieni ornaniic le conseil ’Etai de l'ancien rcjtinic.

Le mardi se tenait le conseil des dépêches ; on y lisait les rapports adressés aux ministres par les gouverneurs des provinces. Quelques années plus tard ( I6Î5), ce furent les intendants qui eurent entre les mains radministration provinciale.

l>a plupart étaient choisis paivni les maîtres des requêtes qui s’ôtaient formés dans les discussions du conseil. Kichelicu lit ainsi du conseil la pépinière des grandes administrations. C’étsit encore à cette as.semblée que , d'après le réglement de 16SO, les commissaires extraordinaires envoyés dans les provinces rendaient compte de leur gestion ; c'était elle qui rédigeait les insli uctions qu'on leur remettait et les réponses aux depèchcf qu'ils envoyaient aux ministres. On voit par ces détails quelle influence le conseil d'Etat exerçait sur l'administration inlé'rieure. Il la ceniralitnit , pour nie servir d'une expression moderne qui rend la pensée de Richelieu. Il réglait aiis.si l'etat des garnisons, le }>a.yeincnt des troupes d’infanterie et de cavalerie , « et génera- Icment, dit le n'glemcnt de 1630, toutes les affaires importantes, ainsi qu'il plaira & Sa Majesté l’ordonner. » l e secrétaire d'Etat qui était en fonctions (ii celte époque les secrétaires d’Elut servaient alteinativement) était tenu de rédiger immédiatement les résolutions adoptées dans le conseil, afin d’en assurer l’exécution.

Le mercredi , le conseil d'Etat s’occupait de finances, et spécialement des irripéts. « Aucune levec de deniers, dit le réglement de 1630 , ne pourra être faite par le roi , qui n’ait été délibérée et résolue audit conseil. » C’était une première garantie donnée !i la nation contre l’arbitraire des gens de finances. On arrêtait dans cette séance le rôle de la taille ou impôt foncier et personnel, ainsi que les conditions qui devaient être exigées des fermiers des aides ; on y examinait les réclamations des villes 1 1 des provinces contre les taxes auxquelles elles étaient soumises ou les demandes qu'elles adressaient pour lever des contributions destinées à des dépenses locales. Les instructions des commissaires envoyées dans les provinces, pour prendre coneiaüsance du fait des finances, étaient aussi rédigées dans le conseil du mercredi. Enfin on y fixait, sur le rapport des intendants ou contrôleurs des tioances, le traitement des officiers qui avaient été employés pour le service du roi , « Sa

Majesté défendant au secrétaire des finances de signer aucuns rôles desdites taxes qu’ils n'aient été arrêtes au conseil. » Un appela dans la suite coiufil de direction , la séance oit l’on adoptait res résolutions. I.e sunntend.int, los contrôleurs et inteiidanls des finances y assistaient avec voix délibérative.

I.e jeudi, le conseil s’occupait encore de finances, mais de la jiartie qu’on appellerait aujourd’hui contentieux financier.

Ainsi les réclamations des particuliers ou des officiers nivaux contre les fermiers des aides et les collecteurs des tailles , en un mot tous les procès concernant les (1nance.v étaient jugés dans cetlc séance du conseil. Les maures des requêtes faisaient lerappirt, et les conseillers prononçaient. On y jugeait encore les procès relatifs à des suppressions ou remhourscmeiits d’offices , au rachatdes rentes, au.x domaines, ainsi que les requêtes concernant les affaires du conseil. F.nlln c’était dans cette séance qu’avaient lieu les adjuilicalioiis, dont les conditions avaient été arrêtées dans le conseil du mercredi, par exemple les adjudications des fermes, des ponts cl autres travaux puhitcs , de l’approvisionnement des gsriiisons et places frontières ,’CtC.

Le samedi se tenait le conseil des parties: on y prononçait sur les évoealioiis qui cnlcvaieni les procès aux juges ordinaires pour les atlrilmer à un tribunal spécial. Les évocations pouvaient avoir lieu pour des motifs légitimes, lorsque les juges ordinaires no présentaient pas toutes les cotidilioiis d'indépciidaticc et d'iinpariialilé : mais le plus souvent elles étaient obtenues par faveur cl par intrigue. Dès le xvi* siècle, le chancelier oo l’Hôpital avait cherché à remédier à cet ulius en exigeant que les ordonnances d’évocation lu-senl contresignées par un secrétaire d’Etat. L'intervention du conseil , prononçant sur Ip rapjvorl des maitres des requêtes, présentait une garantie plus sérieuse. I.e conseil des parties jugeait los conflits oui étaient ires-fréqiieiiis fi une époque o(i les juridictions étaient niulliiiliéc.s et sans attributions nettement dclcrniinécs; il interprétait les ordonnances et arrêts sur lesquels il était consulté par les tribunaux. Les procès pour règlementdejuges étaient encore de sa compétence. Enfin il prononçait sur les remontrances des parlcinenus et autres cours souveraines pour les affaires concernant la justice et les fondions de ces tribunaux. Ainsi, dès 1630, le conseil d’Etat avait reçu de la main de Richelieu rorganisalion qu'il a gardée jusqu'il la fin de l'ancienne mo

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narchie. Les modi&cations qn’y introduisit Louis XIV car les règlements do I6tt, 1658. iG6i, 1673, etc. no portaient que sur l'ordre des séances, le nomhre des conseillers et auircs détails peu importants. L’essentiel ne fut pas change. I^s deux conseils de Hnanres prirent le nom do grandi direction et petite direction. l.o conseil de grande direction était présidé par le chancelier; le conseil de petite direction par le surintendant et dans la suite parle présiilent du conseil de linances, que Louis XIV institua en i66i. Le premier s’occupait du contentieux Hnancier; le second de l’administration linandérc. Telle fut, jusqu’à la révolution française, l'orgaui.sation du conseil d'f.tat. Supprimée» I79i,il ne fut rétabli qu’en 1799, pur la constitution de l’an vin, mais avec des attributions fort diilércntcs de colles qu’il avait dans l’ancienne monarchie.

S IV. Corueild'État moderne.— L’art. 25 de la constitution de l’an vni est ainsi conçu : « Un conseil d’Etat est chargé de rédiger les projets de loi et les règlements d’administration publiuue, eide résoudre les difficultés qui s’élèvent en matière administrative. » Dans la suite, un décret des consuls chargea le conseil d’Etat de prononcer sur les conflits entre l'administration et les tribunaux et sur les affaires contentieuses dont la décision était précédemment remise aux ministres. Le conseil d’Etut, composé sous le consulat et l’empire des hommes les (dus éminents dans toutes les branches d’administration , s’illustra par scs travaux pour la préparation des codes qui furent sanctionnés par le corps législatif. « Ce conseil était, dit M. de Cormonin, le siège du gouvernement. Scs auditeure, sous le nom d'intendants^ assouplissaient au frein les pays subjugues. Scs ministres d’Etat , sous le nom do présidents de section , contrôlaient les actes des ministres è portefeuille. Ses conseillers en service ordinaire, sous le nom d’orateurs du gouvernement, soutenaient les discussions des lois au tribunal, au sénat, au corps législatif. Ses conseillers extraordinaires, sous le nom de directeurs généraux , administraient toutes les ré)tics des douanes, des domaines, des droits réunis, dos ponts et chaussées, de ramertissement, des forêts et du trésor; levaient les im-

ESts sur les provinces do l’illyrie , de la ollande cl de l’Espagne, dictaient nos codes il Turin, à Homo, à Naples . à Hambourg^ et allaient monter à la française des pnncipaulcs, des duchés et des royaumes. A toutes les grandes époques, le génie qui organise et qui commande, de-

vine , attire et féconde le génie qui sert et oliéit. Il semble que, jiar une sorte d'instinct sympathique, ils se rapprochent pour se Confondre. Ces turbulents tribuns ctidaieut en grondant à l'uttraclion de l'cmjÆrcur. Napoléon'lcs avait éblouis de ses victoires et comme absorbés dans sa force, l.es esprits, las des impuissances de la liberté, n’aspiruientpiusqu’a se détendre dans un repos plein d’cclat et do grandeur. Le conseil (TElat reproduisait à leurs yeux les luttes animées de la tribune dans scs graves séances, oii les débats n'elaienl pas sans mouvement et la parole sans empire. C’était là qu’à la voix de Napulé n toutes les illustrations civiles et militaires de la révolution semblaient s’etre donne rendez-vous. Là brillaient Cambacérès, le plus diilactique des législateurs et le plus nabile des présidents; Tronchet, le plus savant des jurisconsultes de l’époque; Trcilhard, le plus nerveux dialecticien du conseil ; Portalis, célèbre par son éloquence; Ségur, parles grâces de son esprit; Zangiacomi, par ia concision tranchante do sa parole; Allent par la profondeur de ses connaissances; Dudon, par son érudition administrative; Chauveiin, étincelant de saillies ; Cuvier, tète forte et universelle; Pasquier, lioulay, Bérenger, Berlier; de Gérando, si verso dans la science du droit administratif ; Andréossi, dans l’art du génie, et Saint-Cyr, dans la stratégie militaire ; Itegnault do Saint- Jean d’Angely, orateur brillant, publiciste con.-ommé , travailleur infatigable; Bernadotte , plus tard roi de Suède , et Jourdan , le vainqueur de FIcurus. •> Depuis la restauration jusqu’en |848 , le conseil d’Etut n’cul plus la mémo importance. Il se borna à préparer les règlements d’administration publique qui recevaient la sanction ministérielle et à juger les questious contentieuses en matière d'administration, spécialement les appels des conseils de préfecture et les appel* comme d'abus ( voy. ce mot ). Une ordonnance do I83i décida que, dans les aflaircs contentieuses , les débats seraient publics. Le conseil d’Etat était composé à cette époque do conseillers en service ordinaire et de conseillers en service extraordinaire. Les premiers étaient les .seuls qui siégeassent habituellement et fussent rétribués par l’Etat. Le titre de conteiller d'Etat en terrice extraordinaire était purement honoriflquo et se donnait à des fonctiondaires publics que l’on voulait récompenser. Il en était de même du titre Ao maître de* reifutie* en se’vice extraordinaire. La constitution do 1848 donna une nouvelle importance an conseil d’Etat

qui fut cliargé de lu préparaliun di»» lois émanant de l'initiative iiiinistericlie.

I.c decret du 2.î janvier 1852 a retalili à peu de chose nri's le conseil d’Ëtat du consulat et do l’empire , et déclaré que co conseil serait chargé de préparer les lois et de les soutenir devant le corps législatif et le sénat. Voici les principales dispositions de ce décret ; « l.e conseil d’£lal,sous la direction du président de la république, rédige les projets de loi et en soutient la discussion devant le corps législatif. Il propose les décrets qui statuent: i* sur les alTaires administratives dont l’exaincn lui est déféré par des dispositions législatives ou réglementaires ; 2" sur le contentieux administratif; 3" sur les conflits d’attributions entre l'autorité administrative et l'autorité judiciaire. Il est nécessairement ap|M'lé à donner son avis sur tous les décrets portant réglement d’administration publique ou qui doivent être rendus dans la forme de ces réglements. Il connaît des affaires de haute police administrative h l'egard des fonctionnaires dont les actes sont déférés à sa coiiiiaissanec par le président de la république. Enfin , il donne son avis sur toutes les questions qui lui sont soumises par le presidcni de la répiibliqitc ou [>ar les ministres. I.e conseil d'£tat est composé :

■l* d’un vice-prcvidcnt du conseil d’Etat , nommé par le président de la république ; 2" de quarante à cinquante conseillers d’Etat en service ordinaire ; 3° de conseillers d’Etat en service ordinaire hors sections, dont le nombre ne pourra excéder celui de quinze ; 4° de conseillers d’Etat en service extraordinaire , dont le nombre ne pourra s’élever au delà de vingt ; .5° de quarante maîtres des requêtes divisés en deux classes du vingt cba>unc; fl" de quarante auditeurs divisés en deux classes du vingt cliacunc. lin secrétaire général , ajaiil titre cl rang de maître des requêtes^ c.-t attaché au conseil d'Ëlat. Les ministres ont rang, séance et voix délibérative au con.scil d’Etat. I.c président de la république nomme et révoque les membres du con.seil d'Etat l.e conseil d'Etat est présidé par le president de la république , ou , eu son absence, par lo vice-président du conseil d’Elut. (élui-ci préside egalement, lorsqu’il le juge con- Tcnable, les diflérentes sections administratives et l’assemblée d ii conseil d’Etat délibérant au contentieux. Les conseillers d’Eut en service ordinaire, les mutircs des requêtes ne peuvent être sénateurs ni députés au corps législatif. Leurs fonctions sont incompatibles avec toute autre fonction publique salariée ; iiéannioins les officiers généraux de l’arnicc de terre

et de mer peuvent être conseillers d’Etat cil service ordinaire. Dans ce cas , ils Sont, pendant toute la durée de leurs fuiiciions, considérés comme étant en mission liors cadre , et ils conservent leiirs droi’s à raiicieiiiicté. I.cs conteilUri d Étal en service ordinaire hors sections sont choisis parmi les personnes qui remplissent de hautes fonctions puhlique.s.

Ils proiiiieiil part aux délibérations de rassemblée générale du conseil d'Etat et J ont voix délibérative; ils ne reçoivent, comme conseillers d’Elat, aucun traitoment ni indemnité. I.e président de la république peut conférer le titre de conseiller d'Etat en service extraordinaire aux conseillers d’Etat en service ordinaire ou hors sections qui cessent de .remplir ces fonclioiis. Les conseillers d'Etat en service eatraordinaire assistent et ont voix délibérative à celles des assemblées générales du conseil d’Etat , auxquelles ils ont été convoqués par un ordre spécial du president ne la republique. Le conseil li’Eut est divisé en six sections, savoir : »ec(io*i de législation , justice et affaires étrangères ; section du contentieux ; section de l'interieur, de l'instruction publique et des cultes : section des travaux publics, de l'agriculture el du commerce; section de la guerre et de la marine; section des finances. Cette division peut être modifiée par un décret du pouvoir exécutif. Chaque section est présidée par un conseiller d’Etat en service ordinaire, nommé par le présidcnfde la république , président de section. Les délibérations du conseil d’Etat sont prises en assemblée générale el a la majorité des voix sur lo rapport lait par les conseillers d’Etat pour les projets de loi et les alfaires les plus iinpuriamcs. et par les maîtres des requêtes pour les autres affaires. Les maîtres des requêtes et les auditeurs de première classe assistent à l'assemblée générale.

Néanmoins, les auditeurs de première classe ne peuvent as-isler qu'en vertu d'une auiorisaiion sp^iale aux a.ssomblees générales , pré-idées par lo président de la république. Le conseil d’Etat ne peut délibérer qu’au nombre de vingt membres ayant voix délibérative, non compris les minisires. En cas de jiarlagc, la voix du président est prépondérante. Les décrets rendus après délibération du conseil d’Etat mentionnent seuls: le conseil d Étal entendu. Les décrets rendus après délibération d’une ou de plusieurs sections indiquent les sections qui ont été entendues.

Lo président de la république désigne trois conseillers d’Etat pour soutenir la discussion de chaque projet do loi pré-

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Sfntc au corps Icgislsiif on au stnal.

I. un de ces conseillers peut être pris psTOi les conseillers en serTice oïdiiiaire hors sections. I.a seclion du coutemieux est chargée de diriger l iiistruction écrite et de préparer le rapport de toutes les aflaires contentieuses ainsi que des conlliis d’attributions entre Tautorito admimstratiYc et l'autorité iudil® composée de six conseil- ^ compris le president, et du nombre de maîtres des requêtes et d’aupar le réglement. Elle im peut deliberer si quatre ou moins do MO membres ayant Toix délibérative ne sont présents. Les maîtres des requêtes ont VOIX consultative dans toutes les aflairea et voix délibérative dans celles dont ‘•s sont mpporteurs. Les auditeurs ont VOIX consultative dans les aflaires dont lis (ont le rapport. Trois maîtres des requêtes sont désignés par le président de la république pour remplir au coiitenlieux administratif les fonctions de corn niissaircs du gouvernement. Ils assistent aux deliberations de la section du contentieux. Le rapport des affaires est fait au nom de la section , en séance publique do 1 assemblée du conseil d'Etat délibérant au contentieux. Cette assemblée se com- Ç?*® = ‘'CS membres de la section ; 2‘ de dix conseillers d’Etat désignés par le nresidcnt de la république et pris en nombre cfcal dans chacune des autres sections.

Ils sont tous les deux uns renouvelés par moitié.

Cctio assemblée est présidt*e par le president de la section du contentieux.

Apres le rapport, les avocats des (larties siint admis à présenter des observations orales. Le commissaire du gouvernement donne ses conclusions dans chaque affaire. Les aflaires pour lesquelles il n’y a pM eu constitution d'avocat no sont portées en séance publique que si ce renvoi est demande par l'un dc.s conseillers d’Êtal de la scciion ou par le commissaire du gouvernement, auquel elles sont préalablement communiquées et qui donne ses conclusions I^es membres du conseil d’E- Ul ne peuvent participer aux délibérations relatives aux recours dirigés contre la décision d’un mini.sire, lorsque rette décision a Clé préparée par une délibération UC la section & laquelle ils ont pris part Le con.^il d’Etat no jiout délibérer aa contentieux , si onze membres au moins, ayant voix délibérative, ne sont présents En cas do partage , la voix du président est prépondérante. La délibération n’est pas publique.

. ^l^ricur (30 janvier IJ52)

a déterminé 1 ordre intérieur des tra-

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vaux du conseil , la répartiiiun des afléircs entre les sections, les aflaires administratives qui doivent être portées a i assemblée generale du conseil d’Eiat, ^u’aMT^iL n’ûi'c soumises

?eniet^i ccpanil'on et le rou-

r '"""‘''■es du conseil entre les MUions. Ln décret du 22 mars 1852 porte

fi i**® ‘®* ®‘ s^Datiisiœn-

onifin’.J r^B'ementa d’administration publique préparés par les diflférents départementa ministériels, sont soumis au président de la république , qui les remet directement ou les fait atÎÆsser par fo ministre d Etat au vice-président du conseil d Etat. Les ordrea du jour d<w séances du conseil d^tat sont envoyés h l'a vancc au ministre d’Etat, et le vlce^ir^ aident du conseil d’Etat pourvoit à «ioue

temps

utile de tout ce qui concerne l’examen et la discussion des projets de loi , des sénatus-consultcs et des réglements d'administration publique envoyés b l’élaboration du conseil. Les projets de loi ou do scnatus-consultcs , après avoir été éUbc.- Fvw®? d’Etat, conformément à

I article 50 de la constitution du i4 janvier (852, sont remis au président de la 11"® P"'' '® vice president du conseil (lÉtat, qui y joint les noms des commissaires qu’il propose pour en soutenir la discussion devant le corps législatif ou le sénat. Un décret du président de la république ordonne la présentation du projet de loi au corps legislatif ou du scnatus-consiilte au sénat, et nomme les conseillers d Etat chargés d’en soutenir la discussion. Ampliation de ce décret est transmise avec le projet do loi ou de sénMus-consultc au corps législatif ou au sénat par le ministre d'Etat.

En résumé, le conseil d'Etat a Joué im rôle important dans toutes les phases do notre histoire depuis le xiv» siècle. Il s’organisa sous le nom de grand conseil, lors- <)uc la royauté victorieuse de la féodalité ébauchait une première organisation administrative de la France ; Philippe le Hel le fonda en même temps que le parlement et la chambre des coniptc.s. A la tin du XV» siècle, et au commencement du XVI», lorsque la féodalité apanagée eût succombe b son tour, et qu’il ne resta plus en F rance qu’un seul pouvoir souverain , le conseil du roi subit une nouvelle transformation. II devint , après bien des Utonnements, le conseil d État de l'anctenne monarchie , et reçut de Fran- Mis l»r, de Henri II , et surtout de liicbcbeu, une organisation qui lui donna N direction de l'administration intérieure do la France , autant qu’une direction

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admiiiistraiivc pouvait se concilier avec la diversité des coutumes , des impôts , des juridictions, et toutes les insiiluiions leudates qui, dans rancienne l* rance, entravaient Taction du pouvoir monurcliiquo (vov. FfiODALiTÉ, S .EnOn, après la révolution qui établit réellement 1 unité ipolitiquc et administrative dans toute a France, bapoléon institua le vcrilablo conseil d'Êtat , qui est reste jusM il nos jours le centre et l’ùme de l’admimstration.

CONSEILS. — I.e mot Conseil a servi et ^ert encore à designor un grand nonibro de corps do nature fort divcpie ; nous tes réunirons ici en un seul article :

Conseil d’en haut. — l e conseil d en haut, qu’on trouve souvent mentionne dans les Mcmoin's du xvii* siècle, était distinct du conseil d'Etat. Il ne se composait que d’un jictit nombre de ministres ou de princes. I.ouis XIV n'y appela , en I6SI , que I.o Tcllier, Colbert et de Lionne On y trniuil exclusivement les aifalrcs politiques. Il répond à ce qu on appelle aujoura'boi le comcil des ministres. fl y B ce|jendant une différence considérable à noter. Le con-iciZ Sen haut avait, dans rancicniic monarchie, un droit do juridict oti. Il jugeait les appels du conseil d'Etat; les arrêts du conseil d en haut étaient contre-signes par un sei relairc d'Etat. — CorijfiZ académique. Con.-eil établi dans chaque cbef-lieu d’acailéniio universitaire et chargé de la surveillance des établissements d'instruction publique et maisons d’éducation établis dans le ressort de celte académie. Voy. Ivstiu'C- TION rfDl.iQfF.. — Conseil d'administration pour les corjis d'armée de terre et de mer. 11 existe auprès de chaque ministère et spéi'ialcmcnt aux ministères de la guerre et do la marine des conseils d'administration chargés d'éclairer les ministres. Voy. M.tmvE, Ministf.kes. Orr.AMSATiots wiLiTAiBB , clc — Corsseil d'amirauté. l e con.ifiZ d amirauté est présidé par le ministre de la marine , ou , on son anscnce, parle plus ancien membre du eonscil ; il se comp'se de douze conseillers nommés par lo chef do l’Etat. Il donne son avis sur toutes les questions qui loiictieiit au service do la marine , sur remploi des forces navales, l’approvisioiincmenl des arsenaux, l’administration dos colonies , etc. Il dresse un tableau d'avancement des officiers de la marine par ordre de n.érile. Ce conseil est simplement consultatif — Conseil d'arrondissement. Conseil élu dans chaque arrondissement ou sous-préfecture pour éclairer le sous-préfet sur les be-

soin» de la localité et contrôler son administration financière. — Consfij (urana).

On appela grand conseil , le conseil d'Etat, jusqu’au xv* siècle, et . depuis 1497, un tribunal qui fut charge dune partie de la juridiction qui appartenait antérieurement au eonscil d’Etat. \ oy.

Cravd Comseil. - Conseil de consrimre.

Ce conseil lut institué sous Louis XIU, et maintenu par Louis Xiy et Louis XV ;

U s’occupait spécialciTionl des affaires Ccclésiastiques. - Conseil de direction üom donné au conseil d'Élal sous 1 ancienne monarchie , lorsqu’on y traiuit des finances. Vov. Conseil d’Êtat. — pnnJfil de disciph'ne. Il existe des consetls de discipline pour la garde nationale et pour l'ordre des avocats. i,cs conseils de discipline de 1» gnrcle siiitionole sont charges de juger et de punir toutes les infractions au service (voy. Garde nationale).

he conseil de disetfiline de l ordre des avocats est nommé dans chaque bai rcau par rassemblée générale des avocats inscrits au tableau (décret du 2‘i mars 1852, art. 1 ). L’elcction se faltpsr sciutin do liste, mais à la majorité absolue des membres présents Le bâtonnier do tordre, qui a la présidence du conseil de dis< tsiliiie, est élu par ce conseil h U ma;orilo absolue des suffrages. 11 ne peut firo choisi que parmi les membres du conseil . Les peines que peut prononcer le conseil de disctidine sont l’avei lisscmenl , la réprimande, l’interdiction tcmporaiio . la radiation du tableau. On peut apiielcr d’une condamnation à l’interdiction tetnporairc ou il la radiation du tableau. L a]>pel est P né devant la cour dans le ressort de laquelle exerce l’avocat. La cour prononce sur l’appel en assemblée generale. Le décret du 22 mars I852 art. 4, exige, pour être élu membre du ?

de discipline . h Paris , que 1 on ait été inscrit au tableau des avocats pendant dix ans , et dans les autres villes clicfslicux de cours d'apncl une inscription d'au moins cinq ans Lo conscd de di^ ciplinc do l’ordre désigne , h I socrétairi’H de la conf‘‘rcncc des aTOtat. ,

sur la liresentalion du biioumer ,

seil de fabrique. Conseil charge de \ administration du temporel d’onc paroisse.

Vov. Marci'illikrs. — Coiufil de fatnilie. Conseil composé de parenL- d enfants mineurs Cl chargé de surveiller 'e'^.

des tuteurs. — L'ontril de goerrr Tribunal

dont la fonction ordinaire est de juger les militaires, cl dont la juridiction s etena sur tous les citoyens pendant 1 état de gi^cc — Conseil de préfecture. Conseil chargé , dans chaque département , du contentieux administratif. Celle jusuco

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administralive a pour mission d’empèchcr que le contribuable ne soit trop imposé ; que le riverain d’un ruisseau ou d'uiio rue ne soit exposé à des cmpiuienieiits; <|ue rentreprcncur des travaux publics n'ait à redouter l'arbitraire. 1,’appcl des jugements des t:onseilt de préfecture est porté au conseil d'Etat. Iiooderer en présentant , au nom du premier consul, la loi qui constituait les conseils de préfecture, s’exiiriuiait ainsi : « Iteinettre le contentieux de radministration h un conseil de préfecture a paru nécessaire pour ménager un prétet le temps que denianilc l’adininisti ation ; pour galuiitir aux personnes intéressées qu'clle.s ne seront pus jugées sur des rapports et des avis de bureaux ; pour donner à la propriété des juges aecoutumés au ministère do la justice , & ses règles et a ses formes ; pour donner tout à la fois il l’ml< rél particulier et II l’intérêt public la sùieic que l’on ne }>cut attendre d’un jugement porte par un seul homme. » l.cs conseils de préfecture ne sont pas seulement des tribunaux administratifs, ils sont appelés dans plusieurs eirconslance.s h donner leur avis , par exemple sur les évaluations de terrains uecu|K>s pour cause d’utilité publique, sur les réclamations relatives au cadastre , sur les oppositions aux demandes d’autorisation ^ur des établissements insalubres, etc. — Conseil de prud’hommes. Conseil composé du fabrieanis , de chefs d’ateliers , de contromaltrcs, etc. ; il est chargé de prononcer sur les contestations entre les fabricants et les ouvriers, et quelquefois sur les discussions lies fabricants entre eux. Voy.

Pni’n'iiOHuss. — Conseil de raison. Le conseil de raison fut établi, sur la demande de rassemblée des notables tenue à ItoucD, en iS97,el chargé d’administrer une partie des deniers publics. Il ne dura que très-peu de temps. Comme il no recevait do Sully aucun des renseignements necessaires pour s’aeqoitbT do sa mission , il fut bientôt obligé de se démettre de scs fonctions. — Ûonseilde révision. Ce conseil est composé du préfet , président, ou , en son ansciice, d’un conseiller do préfecture délégué; d’un conseiller de préfecture et d’un membre du conseil d'arrondis<cment, (^ui sont désignés par le préfet ; d'un ollicicr général on d’un ofllcicr supérieur nommé pur le président de la republique Un membre de l’intendance militaire assiste aux operations du conseil de révision; mais il n’a pas voix délibérative. Il en est dt mémo du sou.s-pretct de clniquc arrondissement, où le conseil de révision lient Bcs séances. Le conseil de rtvision jiar-

court Buccessivement tous les cantons du département; le préfet peut cependant autoriser la réunion de plusieurs cantons dans un même lieu, l e conseil de révision prononce sur les réclamations auxquelles ont donné lieu les opérations du recrutement et sur les exemptions ou di.spenses de service militaire, fl arrête défliiitivenient la liste du contingent de chaque canton. — Conjei'l des bdliments civils. Le conseil des bdliments civils est institué près du ministère de l’iniéncur pour examiner les projets de constructions et ré^rations de bulimenis civils. Ancinie de^nsc pour ces travaux ne peut cire faite avant que les devis ex pliciuife , les dessins, plans el détails des projets do construction aient clé oxamioes ptir le conseil des bôl'tnrnts civils et approuvés par le ministre II n’y a d’exception que pour les rcpuruLioiis urgentes en ca.s de péril imminent ou pour les réparations locative.s, qui ne cou prennent que des travaux jieii considérables. — Conseil des dépêchés. Nom donné au conseil d’Elnt , sous 1 ancienne monarchie, lorsqu’il s’occupait do 1 administration intérieure.

Voy. Conseil d’Etat. — Conseil des finances. Couscil créé par Louis XIV, en 1661, lorsque la charge de surintendant fut supprimée. — Conseil étroit. On donnait ce nom au conseil d’Etat aux xiii* et XIV* siècles. — Conseil général de la banque de France. Le conseil général de la banque de France sc compose du gouverneur, des deux sous-gouverneurs , des

auinze régents et des trois censeurs ; res erniers n’y ont aire voix consnltativo.

Le conseil général déride quels sont les ctfels qui doivent ètro admis il l’escompte, fixe le taux de l’escompte , se prononce sur l’émission des billets de banque , sur le remboursement à Paris des billets émis dans les comptoirs d’escompte des dértemcnis , etc. Le conseil général de la nque doit se réunir au moins une fois par semaine ; il doit y avoir au moins dix votants et un dos censeurs prr'sent — Conseil général du commerce Assemblée do délégués de toutes les chambres do commerce qui se réunissent une fuis par an, it Paris, pour faire entendre les vœux et Ic.s rcclumalions du comineiw. Il existe aussi un conseil général de l’agriculture. Voy. AcmccltukE. — Conseil général des mines Ce conseil sc compose du ministre des travaux publics, président; dit directeur général do l'adiiiinistration des mines ni préside en rabscnce du niinistixi; es inspecteurs, généraux el d’un ingénieur en chef qui remplit les fonctions do secrétaire et a Vuix consnltativo. Le conteil général des mines est consulté sur

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tous les pcrfcclionncmcnls qu'on peut ■pponcr aux travaux métallurgiques, sur les demandes en concession de mines, etc. — Conseil général des ponls et chaussées. Ce conseil est présidé par le ministre des travaux publics et se compose des insiiecleurs divisionnaires désignés par le ministre , de rinspcclcur général ou divisionnaii-e attaché uu service de la murine et d'un ingénieur en chef, qui remplit les fonctions de secrétaire et a voix délilicrative. I.e conseil général des ponts et chaussées donne son avis sur les projets de grandes routes , de travaux de de.ssôcliement des marais, d’irrigation, de canalisation, do chemins de fer, d'etablissement de ports maritimes , etc.

Quatre sections spéciales s’occupent do l’examen des aflaires qui n’exigent pas la réunion du conseil tout entier. — Conseil muniripat. Conseil élu par les liabilanls des villes pour voter les dépenses de l’administration locale. Voy. MuxtctPALi- TÉs. — Consfilprii'é. C'était un des noms du conseil d'Etat. Voy. Coxsul d'Etat. — Coniril des anciens. Assemblée politique qui a duré, du 28 octobre IT9S au 9 novembre 1799, pendant le gouvernement directorial Les membres du cvinscil des anciens devaient être ùgés d'au moins qua> rantc ans. Voy. AsseiiULtESPOi.iTiui'F.sct CoxsTiTUTio.v. — Conseil des Cinq-Cents.

Seconde assemblée politique ii l'éiioquc du Directoire. Voy. Assemblées pülitiqi'ES et CoxSTtTlTinv — Conseil des haras. Voy. llAKAS — Conseil des ministres. Ce conseil , qui se tient ordinairement SOUS la présidence du chef de l’État , s'occupe de la direction générale de la politique intérieure et extérieure, il ré- |K)nd uu conseil qu’on appelait, sous l'ancienne moiiurcliic , comeil den haut. — Conseil presbytéial. Il y a dans chaque paroisse protestante un conseil pieshyléral, composé de quatre memln-es laïques, au moins, et de sept au plus, sous la présidence du pasteur ou de l'un des pasteurs. — Conseil royal de l'Unirersité. Voy. IxSTBCcTiox pcnuoLE. — Conseilsourerain d Alsace. Voy. I'ablemexts PRüVixciACX. — Conjfil Anurrrafii d'Artois. Voy. l’ABLtMEXTS PBOVIXOACX. — t'OHjf il supérieur de tinstruction publique. Voy. iMSTRUCTtOV PUBLIQUE. — Conseil supérieur du commerce. Voy.

Commerce. — Conseil supérieur de santé.

Il existe auprès du ministère de l'intérieiir un conseil supérieur Je santé, compose de douze nicnibres nommés par le clief de l'Etat; il est chargé de donner son avis sur loules les questions qin intéiessent la salubrité publique. — Conseil superieurdtsurreillance désétablissements

généraux de bienfaisance et d'utilité publique. Ce conseil , composé do vingtquatre membres, se réunit sur la convocation du ministre de l’intcrictir. 11 a jKiur mission de surveiller l’hospice national des Quiiize-Vingts. la maison do Cliai'enton, les institutions nationales des Jeunes Aveugles, des Sourds-Muets , etc. 11 est charge de proposer toutes les améliorations que. l'on pout introduire dans ces établisscnienis fordonn. du 2l février l8tl '. — Conseils coloniaux. Les conseils coloniaux électifs ont été institués dans chaque colonie française par la loi du 24 bmtI 1833; ils sont consultés sur les questions d'administration, A moins qu’elles ne louchent au régime municipal : sur la presse, l’Histruclion publique, le service des milices , les recen sements, etc. Ils votent le budget intérieur des colonies, sauf le Iraiienient du gouverneur et les dépenses relatives à lu justice et aux douanes ; ils dolerniineni l’assiette et la reparution des contributions directes cl donnent leur avis sur les dépenses pour les services militaires. Les décrets des conseils coloniaux doivent être approuvés pur le gouverneur de la colonie et sanctionnés par le gouvernement do la métropole. — Conseils pénéraux.

Conseils élus dans chaque departement pour voler les fonds nécessaires à l’adniinislration dcpartemenlule.

CONSR.ItVATF.ÜRS DES Bini.lOTHÉ- QllES, DES HYPOTHÈQL'ES, DES l'Kl- VILF.fiES DE L’CNI VEIISITE; CONSEUVA- TOIKES DK LA DlBLIOrHEQl'R NATIO- NALE, DES ARTS ET MEflERS , DK Ml'SlQUE.— Voy. BinuoTiitQi'ES, Hvpo- TlltOOES,UslVEnSITÉ, ISDUSTRIE, MUSIQUE.

CONSISTOIRES. — On appelle consistoires les conseils chargés do l'administration des églises protestantes. Le concordat do 1802 avait déclaré qu« Ica protestants de ETancc, calvinistes cl luthériens , auraient une église consistoriale par SIX mille âmes. Le consistoire de chaque église se composa du pasteur ou des pa.steiirs desservant cette église et d'anciens de l'éylise ou notables laïques choisis parmi le» plus imposés au rôle des contrihutions directes. I.es notables admis au coim'sfnira ne pouvaient être moins de six ni plus de (loiize. Ils furent nommés la première fois par une assemblée électorale composée de vingtcinq chefs de famille les plus imposes , cl ensuite renouvelés par moitié tous les deux ans. L'eleclion devait être autorisée par le préfet et avoir lieu en sa présence. Le consistoire était chargé de veiller au niEinlien de la discipline, ù l'administra-

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tion des biens de l’cglir-c et à celle des deniers provenant des aumônes , et numniait Ica pasteurs snus la réserve de l'approbation du chef de l’Etat. Il pouvait demander au gouvernement la destiiution d’iin pasteur, et , dans ce ras , il soumettait au ministre les motifs de destitution, que le gouvernement approuvait ou rejetait. Outre les couaiitoirra locaux communs à toutes les sectes protestantes , les lutberiens de la confession d’Augsbourg avaient des contisloiret généraux dont l'autorité s’etenduit sur un certain nombre d’églises. I.e consistoire général se composait d’un président laïque, de deux ecclésiastiques inspeclenrs et d’un députe de ch iqiic église soumise !t l'uutorite de cette assemblée.

Un décret du 7S mars 1852 a modifié quelques-unes do ces dispositions. Il a établi pour chaque paroisse ou section d’église consistoriale un conseil presbgléral composé nu moins de quatre membres laïques et de sept au plus, sous la présidence du pasteur ou de l'un des pasteurs et a ordonné que les conseils presbytéraux administreraient les paroi-scs sous l’aulorite des consistoires Ces conseils doivent être élus par le suffrage paroissial et renouvelés , par moitié . tons les trois ans. I.cs membres de l'Eglise portés sur le registre paroissial prennent part à l’élection. Les conseils presb^téraux do che's-lieux de circonscriptions consistoriales reçoivent du gouvernement le titre de con>ù<oires et les pouvoirs qui y sont attachés Pans ce cas, le nombre des membres du conseil presbytéral est doublé. Tous les pasteurs du ressort consistorial sont membres du consistoire et chaque conseil prcsbyu-ral y nomme un délégué laïque. Le consistoire est renouvelé tous les trois ans comme le conseil presbytéral ; après chaque renouvellement , il élit son président parmi les pasteurs qui en sont membres, et l’élection est soumise à l’approbation du gouvernement.

Le même décret a décidé que les pasteurs de l'Eglise réformée ou calviniste seront nommés par le consistoire et que le conseil prc-sbytéral do la paroisse inlércss>-c pourra présenter une liste de trois candidats classés par ordre alphabétique. Un rotiseil ccnlral des églises’ réformées de France a éié établi b Paris pour représenter ces églises auprès du gouvernement et du chef de l’Etat. Il est appelé à s’occuper des questions d’intérêt général dont il est (haigé |iar l’administration ou par les églises. I.orsqu’une chaire de professeur de la communion réformée vient à vaquer dans les facultés

de théologie, le conseil central recueille les votes des consistoires et les transmet, avec son avis, au miuistre.

I.e consistoire supér eur des églises de la confession d'Augsbourg a éié conservé par le décret du 25 mars 1852; mais son organisation a été modifiée. Il se compose ; !• de deux députés laïques par ins|>ection; ils peuvent être choisis en dehors de la circonscription inspectorale; 2» du tous les inspecteurs ecclésiastiques ; d’un professeur de séminaire délégué |iar le séminaire ; 4" du président du directoire ( voy. DiREcToiaa de la covFESsiuN d’Augsbouhu), qui est de droit président du consistoire supérieur et membre laïque du directoire nommé par le gouvernement. Le consistoire supérieur est convoqué par le gouvornement, soit sur la denianae du directoire, aoiid'oN Uce. Il se réunit au moins une fois par an. A l’ouverture de la session , le directoire pré.arnte le rapport de sa gestion. Le consistoire supérieur veille au maintien de la constitution et de la discipline des églises. Il fait ou approuve les règlenienls concernant le régime inU-ricur et juge en dernier ressort les difficultés auxquelles leur application peut donner lieu. Il approuve les livres et formulaires liturgiques qui doivent servir au culte et à l’eiiscignenient religieux. Il a le droit de surveillance et d’investigation sur les comptes (les administrations consistoriales. to consistoire supérieur réside li Strasbourg et est représenté auprès du

f;ouverneinent et du clief de l'Etat, dans es circonstances officielles , par le consistoire de Paris.

CONSTITUTION. — La France n’a pas eu do véritable constitution avant i789. Comment appeler ronsfifufion, c’est-àdire droit fixe, solidement établi et consigné dans la loi , cet amas de coutumes différentes, souvent contradictoires, qui régissaient la France? Ob était la garantie de la lil>erté individuelle? les ietlres de cachet disposaient arbitrairement des eiioycns. Oh était la garantie politique? les éiaLs généraux notaient convoqués UC sous le bon plaisir du roi et leurs oléances n’avaient rien d’obligatoire pour le pouvoir exécutif. I-es parlements exerçaient, il est vrai, un contiêle sous le nom d'enregistrement, mais un lit do justice leur imposait silence; et, d'ailleurs , do qui ces magistrats tenaient-ils le droit de représenter la nation? rien ne pouvait jusiitier tcura prétentions. Au milieu de ce chaos , les théories les plus diverses pouvaient être sootcmies. Boulaiovillicrs voyait dans la France une na-

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tion soDoiiM esscntietlemcnt au gouverjiemenl ariolocraliquo; üutiug soutenait que le principe monarchique devait l’emporter; Mably trouvait partout la démocratie. 11 c.’it imposiitile d'alléguer la preuve iiisturiqiie de cette uiideiine constitution , que quelques publicistes ont prétendu découvrir. Il n’y avait que des u.sages et des traditions. Ce[icndunt on ne peut niéconnuilie que le rcs(a‘ct de la royauté était un des dogmes poliiique.s de la France, au moins depuis le xm* siècle. Cette tradition jointe a la staliilité des corps, qui, coiiiiiie les parlements, s'op|K)saient aux excès du pouvoir absolu, a longtemps tenu lieu de loi constitutive.

S I. Coiistiiuhon de 1791.— l.a première constitution écrite c.st celle de i79i, œuvre de rassemblée naiiomUe constituante. Elle commence p.ir une dre/ornt ion dtt droilt de l homme et du citoyen; puis viennent les dis|M>sitiuns fondamentales garanties par la coiiatituüoii , comme légalité de tous les citoyens devant la loi, leur admissibilité & toutes les charges publiques, l'égale répartition des impéis, etc. l.a constitution traite ensuite des pouvoir.^ publies, de leurs droits, de leurs devoirs et fixe leurs limites ; elle n’admet qu’une seule assemblée qui sera élue par la nation; mais les électeurs eux-mèmea sont divisés en deux classes (vuy. Elec- Txi as). I.e pouvoir royal , rautoi ité cl la rcspoii.sabililé de scs ministres , la régcucc, les rclaimus do l’assemblée législative et du loi, l'admiiiistration imé- I leurc et ies rolalnins extérieures , tout eslrégli' dans celte constitution Frappco des abus de l'autorito monarcliique, elle exagéra le pniui|ic opjiosé et livia ii l'clection populaire les administrations départcineiilalcs et le pouvoir judiciaire. Elle s'occupa aussi de l'organisation de la force publique et d' s armées de terre et du mer, des Cuiitnbutiuiis publiques, et de la manière dont elles devaient être votées et perdues, l a monarchie conslitutiomiclle nu survécut pas longtemps à l’assemblée constituante, et lu cân.stilulion de I70l périt avec la royauté.

S II. Conitilution de 1793.— l.a Convention, qui prononça l'ab>>li tion de la royauté, décréta it son tour une conslilulion ; c’est la constitution de 17 3 , qui ii’a jamais été appliquée. Cependant il importe d'en rappeler les principales dispositions. Après une déclaration des droits de l’Iiommc et du citoyen . elle iiroclMmait la république une cl indivisible cl la souveraineté du oiiplc Tous les pouvoirs émanaient de élection (lopulaiie. Il ilcvail y avoir un député sur quarante mille dioyens. I.cs astembféet primaires nommaient It la fois

des députés et doa électeurs. L’assemblée législative n’était élue que |>our un an. Les assemblées électorales, composi-ca des électeurs élus par les assemblées primaires, nommaient les candidat.s au conseil exécutif. l.’bssemhlée législative choisissait entre ces candidats lo.s vingt-quatre membres du pouvoir exécuiiC qui étaient renouvelés par moitié tous les uns. I.ca juges, comme tous les iidministraieurs , ciaienl élus. La constitution de 1793 ne devait être execuU'C qu’uprès la conclusion de la paix ; mais , avant de se séparer, lu Convention, vola le 22 août 1795, une nouvelle constitution qui est désignée sous lu nom de conviitufion de l'an i.i.

$ III. t’unififufion de ian lit (1795}.

— Cette coiistitiilion était précédée, comme les précédentes, d’une déclaration des droits de l’Iiommcei du citoyen. Kilo rétablissait les deux degrés do .suflrage. I.es assembler s iirimaires nommaient les électeurs, le.s juges de paix et leurs as.-.es- Bcurs , les presidents des udininisti allons municipales et les ofliciers munii ipaiix. Les assemblées électorales uoiuniaieiil les membres du corps legislatif, les membres du tribunal do cassation, les liants jurés, les administrateurs de département, le pré.sident, l’uceusalcur public et le grcfllcr du tribunal criminel , cniiii les juges des tribunaux civils. Le pouvoir Icgistalif était partagé entre deux conseils , apiiolés cotueil des anciens et conseil des cinq-cents, qui no différaient que par l’àgc et le nombre de leuis membres. I.c conseil des anciens était composé de deux cent cinquante meiiilires Ages d’au moins

uaraiiie ans, et le conseil dc.s ciuq-ccnls

e membres âgés d'au moins vingt-cinq ans. Les deux assemblées so renouvelaient tous les ans par tiers. Le conseil des anciens approuvait ou rejetait les résolutions du conseil des ciiiq-cenis. J.e pouvoir exécutif était conlie à un Directoire composé de cinq membres, noninié.s pur le iiouvoir legislatif cl se renouvelant MTus les ans par einquièmo. I.cs corps administratifs et municipaux cl le pouvoiijudiciairc étaient toujours soumis a l'élection. Les derniers litres de la constitution traitaient de la force publique, de 1 instruction publique, des finances^ des relations extérieures ci de lu révision de lu cunsiitiiiion. lai constitution do l'an iii fut appliquée jiendaiit quatre ans ( 1795- 1799 . liciivcrséc, avec le Directoire, par le coup d’Elut du |8 brumaire ( 9 iiovcinbro 1799 ) , elle ’ul remplacée par la co»i~ slitution de l'an vin ( i3 décembre 1799 ) ou eousfifufioii coiisu/aire.

S IV. Constitution de Pan vm (l799).

— La constitution de l’an vin sépaïuit en-

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tièrcmcnt le pouvoir exécutif du pouvoir législatif; le premier était confié à trois consuls nommés pour dix ans , le second h trois assemlilées, le fributial, le constil d'Éiat et le rorps lé/jisiniif Les lois préparées par le conseil d’Êlal étaient discutées contradictoirement devant le corps législatif par des commissaires oue nommaient le iribunatct le conseil u’F.lal; le corps législatif vomit les lois et le premier consul les promulguait. Au-dessus do ces trois assemblées était le sénat conservateur qui devait maintenir la constitution et pouvait cependant, dans certaines circonstances, faire un appel au peuple souverain pour la réformer (voy.

Sév,\t). nés 1802, la constitution fut modifiée et le premier consul nommé consul à vie En |801, \a constitution impériale remplaça le gouvernement consulaire. Un empire héréditaire fut substitué h la république qui durait depuis 1792 (septembre). Tous les pouvoirs furent en réalité concentrés dans les mains de l'empcrcur. bapoléon supprima le tribunal. Le sénat et le corps législatif furent conservés.

$ V. Chartes de 1S14 et de 1D30. — La charte do I8I4 établit deux chambres, une chambre des pairs héréditaire et une chambre des députés nommée par des électeurs censitaires. Le pouvoir exécutif fut confie au roi et à des ministres responsables La charte de IS30 conserva les deux chambres, mais la pairje perdit l’hérédité; les pairs furent nonimés il vie pur le roi et choisis dans certaines catégories déterminées par une loi spéciale.

S VI. Constitutions de ni» et de 1852.

— En 1848, une nouvelle constitution fut proclamée ; elle abolit lu royauté cl confia le pouvoir exécutif h un président noinnic pour trois ans parle suffrage universel et qui ne pouvait être immédiatenient réélu; il était responsable, ainsi que les ministres. Une assemblée unique était inve.stie du pouvoir législatif. Cette constitution a été abolie en décembre 1851 et remplacée par une nouvelle constitution promulguée le It janvier 1852.

Les hases de cette dernière constitution, osées dans la proclamation du 2 déccmro 1851, étaient : i° un chef responsable nommé pour dix ans ; 2"des ministres dépendant du pouvoir exécutif seul: 3° un conteil d'État formé des hommes les plus distingués, préparant les lois et en soutenant la uiscussion devant le corps législatif; 4" un corps législatif discutant et votant les lois , nomnié par le suffrage universel , sans scrutin du liste ; 5° une seconde assemblée formée de toutes les illustrations du pays, pouvoir pondéra-

teur, gardien du pacte fondamental et des libertés publiques. Le i4 janvier 1853, le prince Louis - Napoléon Bonaparte, en vertu des pouvoirs (pic lui donnuient sept millions cinq cent mille suffrages, a promulgué la coiiftitiuioii tionl voici les priii* cipulcs dispositions ; la constitution revonnati, cunlirme et ganiuit les grands principes proi lames eu 178U, Ct qui sont la b.isc du droit public des Vrançais ; le gouvernement 'le la république française e.-l cnntié pour dix ans au prince l.ouis- Nnp' iléon Bonaiiane, |)rési(leni actuel do la république l.o président de la république gouverne au moyen des ministres, du conseil d’Etat, du sénat et du corps législatif. lot puissance législative s’exerce collectivcnieiit par le president de la république, le sénat ct le cérps législatif. Les autres litres de la constitution concernent le président, le sénat, le corps législatif, le conseil d’Etat et lu linuto cour do justice ( voy. Pbêsiok.ïit , Sknat, Coaps LÉGISLATIF, CONSEIL d’EtAT , llACTF. CODn DE JUSTICK ).

Ainsi, en soixante ans environ , de 1791 à 1852, la France a subi l’épreuve de huit constitutions différcnies. Celte mobilité des institutions a disposé quelques esprits sceptiques ct chagrins & contester l’utilité des constitutions et à regretter le temps où la France suivait des traditions séculuircs et où les mæurs avaient plus de puissance que les lois. Sans nier ce qu'a de fâcheux cette inconstance, oir peut remarquer qu'au milieu de ces crises et de ces changements perpétuels, toutes les consiiiutions, de I7!M it nos jours, sont restées fidèles ù ceiTuins piiiicipcs Ainsi l'intervention de la nation dans le gouvernement par scs représentants ,• sons les noms d’assemblées nationale et législative, do convention, de conseils des cinif-cents et des anriens.de Corps législatif, de chambre des députés, etc , c.st un IsU pcrmunont au milieu de la variété des formes politiques. Lu liberté individuelle, la liberté uo conscience , le principe de la propriété , la séparation des pouvoirs législatif et cxéculil', ont été proclamés par toutes les constitutions. Il en est de même de l’unité de loi rcmplaant la variété des anciennes coutumes, 0 l'égalité do tous devant la loi au lieu des privilèges de l'ancien régime, de la liberté du travail au lieu du monopole des corporations. Il faut donc rcconnailre que ces conslilulions écrites ne sont pus aussi stériles qn’on l’a prétendu elqii’ellcs constatent un progrès réel lorsqu’on les compare aux anciennes iaelitutions de la France.

CONSTITUTION CIVILE DU CI.F.nCÉ.

— J.a constitution civile du clergé fut décrétée par l’assemblée constituante le 8 Juillet 1790 Elle changeait les circonscriptions diocésaines, ctablissait un siéïte ^iscopal jiar département et dix archevêchés pour la France entière. Elle remettait au peuple l’élection des évêques et des curés , et supprimait les biens ecclésiastiques ainsi que le casuel ou honoraires payés pour les frais du culte.

Les ecclésiastiques devaient recevoir un salaire de l’Etat et soixante-dix-sept millions étaient votés tant pour ces déjauises que pour les pensions des religieux et religieuses dont les couvents étaient supprimés. Le traitement de l’archevêque de Paris devait être de 50 000 francs ; il était de 20 000 francs pour les évêques des villes dont la population excédait cinquante mille âmes, et do 12 000 francs pour les autres. Cette ixinstitiilion civile du clergé n’obtint pas l’assentiment de 1a cour de Itomc. Iteictée par une grande partie du clergé ae Franco, elle devint une cause de troubles et de persécutions, jusqu’à l’époque oü le concordat négocie par le premier consul avec le pape rétablit Tunion entre les deux puissances et régla la circonscription des diocèses , la nomination aux évêchés et le traitement des ecclésiastiques (.voy. Co.vcokdats).

CONSTITUTIONS DES PAPES. — Les anciennes constitutions des papes formaient une grande partie du droit canon (voy. Droit CAttON ). Fleury, dans son Institution au droifecc(ésiiii{iqu«,ch. xxv, dit que les nouvelles constitutions des papes, faites depuis trois cents uns, ne sont point obligatoires en France, sinon en tant que l'usage les a approuvées. « De là vient , njoute-t-ü , i» que nous ne recevons que trois ou quatre des règles de la chancellerie de home ; 2° que les bulles qui sont apportées en France hors du style ordinaire, comme les provisions de bénéfices, ne peuvent être publiées ni exécutées qu’en vertu de.s lettres du roi et après avoir été examinées au parlement (maintenant au conseil d’F.tat); 3“ que nous ne croyons )>asêtrc sujets aux censures de la bulle tn cœna Domtni, ainsi nommée , parce que le pape la publie tous les uns le jeudi saint, ni aux décrets de la congrégation du saint-oflicc. c'està-diic de l’inquisition de Home, ni à ceux de la congrégatiou de l’indice des livres défendus (coiign^tion de l’Index j, ou des autres congrégations érigées par les papes depuis un siè< le pour leur servir do Conseils dans les affaires de l’Eglise ou de leur état temporel. Nous honorons les

décrets de ces congrégations comme des consultations do docteurs graves ; mais nous n'y reconnaissons aucune juridiction sur l’Eglise de France. »

CONSUL. — I.o nom de consul, et les marques de cette dignité, furent accordés par l’empereur Anastase, à Clovis. Grégoire de Tours nous représente ce roi prenant dans la basilique de Saint-5lartin do Tours les insignes des consuls romains, et remplaçant les fourrures des guerriers barbares , par la robe prétexte bordée do jKiurpre. Le diadème devint alors le symbole du pouvoir suprême , à la place de la chevelure flottante qui avait été longtemps le signe distinctif de la royauté chez les Francs. Clovis sortit à Cheval de la basilique de Saint-Martin de Tours, jetant de l’argent au peuple, et, h partir do ce moment, il fut salué du nom d’Auguste. — Il y avait aussi des magistrats municipaux , appelés consuls , dans les cités gallo-romaines , principalement dans le midi de la Gaule On retrouve encore ce nom eu xiv* siècle. Ainsi , deux ordonnances du roi de France, Philippe le Bel , mentionnent les consuls de Toulouse, et leur attribuent la connaissance des crimes commis dans leur ville, faubourgs et viguerie ( Ordonn. 1 , 392 et 397 ), Une autre ordonnance exemple de la torture les consuls de Toulouse et leurs enfants ( ibid. , p. 553). On trouve aussi mentionnés des consuls d’Aix , de Mmes, de Mon ipellier, de Vienne, etc. — On appelait autrefois consuls, les juges des tribunaux de commerce établis en 1563 et 1566 (voy. Tribcxai'X db comhehcf.). — Le nom de consuls désigne encore des magistrats chargés de protéger les Français dans les villes étrangères ( voy. Hela- Tioxs EXTÉRiEcitES). — Enfin , on donna le nom de consul aux trois magistruLs placés à la tête de l’Etat par la constitution de l’an vin ( voy. Coxsllat ).

CONSULAT. -La France a été soumise, du 18 brumaire ( 9 novembre I7S9) au i8 mai i8ot, à une forme de gouvernement appelée consulat. La constitution do l’an viii confiait le pouvoir à un premier consul établi pour dix ans , et à deux consuls secondaires nommés également pour dix ans. Le premier consul promulguait lus lois, nommait les ministres cl les principaux fonctionnaires. Les deux autres consuls n'avruienl que voix consultative. Il y avait plusieurs assemblées dans lo gouvernement consulaire: un conseil d’État qui préparait les lois, un tribunal do cent membres qui les discutait coniradicuiircmcnt avec une commission du conseillers d’Êtat, devant le corps législatif

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chargé d’adopter ou de rejeter les lois proposées; entin, un sénat ronsercattiir compose de quatre-vingts membres , nommés à vie, avec missimi de prononcer sur les actes défères par lo gouvernement, Comme contraires a la constitution. Cette constitution fut changée le i4 thermidor an X (2 août 1802), par un décret qui nomma Napoléon Uonaparie consul il vie.Eo mémo temps , le tribunat fut réduit à cinouantc membres . et le sénat fut investi du droit de suspendre le jury et de modilier la constitution. Entin, Ici 8 mai 1804, un sénalut-consullt organique nomma emnercur Napoléon Bonaparte. Ses deux collègues , Cambacérès et Lebrun , devinrent grands oQlcicrs de l’empire ; l’un fut nommé archicbancclicr , et l’autre architrésorier. Je ne puis que mentionner cette période si féconde pour l’organisation de la France. Voy. pour Ica détails VUisloire du consulat, par M. Tliicrs.

CONSULAT. — Institution destinée à protéger les Français dans les pays étrangers. Voy. Relations extbkibures.

CONTRAINTE PAR CORPS. — ArresUtion et emprisonnement pour dettes. Voy. Dettes.

CONTRATS. — Actes passés devant notaires. Voy. Notaires.

CONTRE-AMIRAL. — Officier général de la marine qui vient après l’amiral , et le vice-amiral. On l’appelait autrefois chef d’escadre. Voy. Mari.ne.

CONTREBANDE. — Ce mot qui vient de l’italien, signiilo acte contraire au ban ou A la loi publiée ; il s’applique spécialement h la vente de marchandises prohibées ou introduites en fraude.

CONTREDITS. — Pièces fournies dans un procès , par une partie , pour répondre aux arguments que la partie adverse a tirés des pièces qu’elle a produites.

CONTRE-FORT. — Pilier servant de soutien aux murs d’un édifice. Voy. Eglise.

CONTRE-LETTRE. — Acte secret qui déroge, en tout ou en partie, aux dispositions d’un acte public.

CONTRE-MAITRE. — Officier de marine qui dirige les travaux de l'équipage. Voy. Marine.

CONTRE-SCEL. — Petit sceau qui s’apposait sur le tiret do parchemin , dont on se servait pour attacher les lettres scellées en chancellerie. On appelait aussi contrescel, le revers d’un sceau. Voy. Sceaux.

CONTRB-SEIMl. — Signature d’un officier public, pour attester l’authenticité

d|un acte. Le contreseing d’un secrétaire d’Etat était néccssaii-e depuis le xvi* siècle pour attester l’authenticité d’une ordonnance royale. On rapporte quo ce fut Charles IX qui autorisa les secrétaires d’Etat & signer pour le roi. ViUeroi loi ayant présenté plusieurs drpéches A signer au moment où ce roi partait pour aller jouer à la paume : « Signez , mon père, lui dit-il , signez pour moi. — Eh! bien , mon maître , reprit ViUeroi , puisque vous me le commandez, je signerai, s

CONTRIBUTIO.N, — Ce mol indiquait surtout autrefois un impôt extraordinaire, comme une ronlrihuiion de guerre. Il s’applique maintenant aux impôts ordinaires et réguliers. Voy. Impôts.

CONTRIBUTIONS DIRECfES. - Ce sont les impôts perçus directement sur les contribuables, comme la contribution foncière , la contribution personnelle et mobilière , la contribution des portes et fenêtres , la contribution des patentes , etc. Voy. Impôts.

CONTRIBUTIONS INDIRECTES. — Ces impôts se perçoivent principalement sur les denrées, telles que boissons, sel, sucre indigène, tabacs, poudre A feu, sur les cartes , voitures publiques, bacs, navigation des fleuves , droit de marque des matières d’or et d’argent, etc.

CONTROLE. — Surveillance exercée principalement en matière de Snances.

Voy. Finances.

CONTROI.EUR GÉNÉRAL. - Le contrôleur général était, dans l'ancienne monarchie, un des principaux officiers de finances; 11 avait la surveillance de toute la comptabilité, et tenait registre des recettes et des dépenses. Ce fut Henri II qui créa cet office en IS4T. Il établit deux contrôleurs généraux des finances , char-

§és de vérifier les quittances du trésorier e l’épargne et des autres trésoriers. L’un de ces contrôleurs devuit résider A Paris , et l’autre suivre la cour. En 1SS4, Henri II remplaça les deux contrôleurs par un contrôleur général unique qui accompagnait partout le roi , et il lui attribua six mille livres tournois de gages fixes. Un édit du mois d’octobre I5S6 permit au contrôleur général d’avoir a scs risques et périls un commis qui exerçât sa charge en son nom et contrôlât les quittances. Cette commission fut érigée en office, et le nombre des commis au contrôleur général fut porté A quatre par l’édit de mars I63i. Jusqu’en 1661, les fonctions du contrôleur général se bornèrent A vérifier les quittances des recettes et des dépenses, A dresser avec les inlen-

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danis des finances (voy. cc mot) les rôles des sommes payées au l.ouvrc , et à être présent lorsque les deniers étaient versea dans les coflres de l’épargne.

t n 1661, la suppression de la charge do surintcnduni mit le contrôleur general à lu tète de radniinislralion financière, et pour le bonheur de la France , celte charge iniporlanle fut confiée à ('.olborl. Iiepuis cclleepoque, jusqu’à la révolution de i789, l’administration financière fut toujours dirigée par des con(rd/eurs généraux. Ils étaient spécialement charges du trésor royal, des pailies casuelles, delà direction générale do toutes les lennes du roi , des subsides et impositions du clergé, du commerce intérieur cl extérieur du royaume, de la compagnie des Indes, de ragriculiure , des manufactures , de l’extraordinaire des guerres, des vivres, de l’artillerie, des élui>es, des poudres et salpêtres, des postes, du domaine, de toutes les renies des pays d'elals , des monnaies , des parlements et cours supérieures , des ponts et chaussées. l.cs contrôleurs generaux n’ayant été à la tète de 1 administration financière que depuis 1661 , nous nous bornerons à donner la liste des contrôleurs depuis colle époque: J. B. CoLBEiiT ne fut nommé contrôleur général qu’en 1666 , quoiqu’il dirigeât réellement radrainislralion lltiancière depuis I66l. Il mourut le 6 septembre I68S. Ses successeurs furent Claude I.F, PELLETiEn , scigncur de Morfontaino eide Monlmélianf 1683-1689); l.oiis I'iie- UPPEAtX , CONTE DE PoNTCllABTRAItt (1689-1669); Michel Ciiamillart (i699- 1707). Nicolas Uesnarests, neveu do Colbert , dircclcur des finances jusqu’en 1708, fut nommé contrôleur général le 22 février 1708, Cl en cxcn;a les fonctions jusqu’en septembre 1715. 1.a charge do contrôleur général resta vacante jii.squ’en I7i8; à cette époque elle fût donnée à Maiic-Iif.sE I-e VovEit DE Paclht, marquis d’Argenson (1718-1720'. Jean I.aw fut nommé contrôleur général le 4 janvier 1720, et prit la fuite la môme année (voy. Banqce). Félix Le Pelletier de La Hocssave lui succéda le lo décembre 1720, et donna sa démission le lo avril 1722. 11 cul pour successeurs Dodan , marquis d’Ilerbaud ( I72'2-I726); Le Pelletier des Forts (I726-I730); Orry ( 1730-17451 ; Machadlt (1745-1754); Moreau de Sé- CIK.LLES (1754-1756); PEIRENC DE MORAS (1756-1757); llüULLONCNE (1757-1759^ SIUIOUETTE ( 1759'; Bf.rtiN (1759-1763); DE LaVERDY (1763-17681; Matnon d'In- VAULT (1768-1769) ; l’abbé Terray (1769- 1774); TurcOT ( 1774-1777) ; de Clccny (1776); TABOUREAU UES BEAUX (1776-

1777); NECEER (1777-1781); JOLY DE Fleury (1781-1783); Le Fèvre d’Ornes- 80N (1783); DE Galonné (1783-1787); Bouvard de F'ouequeux (1787); LomEnib DE BRIENNE (1787);DE ViLLEDEUlL (1787); Lambert (1787-1790); de Lessart (1790- 1791). Le 27 avril i79i, le titre de contrôleur général fut supprimé et remplacé par celui do mtnislre des contributions et revenus publics.

COXTllOLEtm GF.SÊBALBE LA MAISON DU RDI. — Officier qui avait au xvii» sii’s. cle la surveillance generale du service de la maison du roi. Voy. Maison du roi.

CÛNTROLEUK DES POSTES. - Voy.

Postes.

CONTUMACE. — Accusé qui refuse do comparaître en justice. Voy. Justice.

CONVENTION NATIONALE. — Aasembléo politique qui gouverna la France, du 21 septembre 1792 au 26 octobre 1795. Voy. Assemblées politiques.

CONVENTU ALITÉ. — Etatd’unc maison religieuse soumise à une règle monastique. Voy. Relicieux.

CONVF.RS. — On appelait et on appelle encore conreri ou frère convers, un religieux employé aux œuvres serviles d’un monastère. Les religieuses consacrées aux mêmes travaux se nomment sœurs converses.

CONVIVES DU BOL — Nom donné aux leudes francs. Voy. Leudes.

CONVOI. — Voy. Funérailles.

CONVOI. — Escorte do bâtiments marchands par des vaisseaux de guerre.

CONVOI DE BORDEAUX. — Sous l’an cienne monarchie , on appelait convoi de Bardeaux un impôt qui se levait sur certaines denrées transportées par mer, cl spéciuleiuent sur les vins, eaux -devie, etc. L’origine de ce droit explique le nom qu’il portait. Les bourgeois et marchands de Bordeaux faisaient primitivement escorter leurs navires par des vaisseaux armés en guerre, et s'imjx^ saient une taxe )>our subvenir aux frais de ce com-oi. Dans la suite, les rois disposant seuls do la marine miliuiirc, so chargèrent de faire csrortcr les navires de commerce et élahlircnt pour suhvenir aux frais de convoi un droit de douane permanent qui garda lo nom de conroi de Bordeaux. Iaj bureau établi pour la per ■ ception de cette taxe s’appelait aussi conrui de Bordeaux.

CONVUI.SIONNAIRES. — Jansénistes qui, CD 1727 , se réunissaient au cime-

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ti^re de Seint-Médard et §e faisaient flageller sur le tombeau du diacre l’àris.

Les convulsions qu’ils éprouvaieiil étaient considérées par leurs partisans comme un riiiracle. Le gouvernement lit lermcr le cimetière, cl un composa, il celte occasion, l'épigramme si connue :

D« par lo Roi âétmf 4 Di«a Da taira miroela aa ca lita.

COQ. — Le coq n’a été employé comme symbole de la France que terslaUn du xviF siècle. Jusqu’alors il ne Ugurait que sur les clochers des églises pour annoncer la vigilance qui doit di.siinguer les ministres de bieu. t'n des premiers monuments où figure le coq comme emblème de la Fi ance , csl une médaille de 1679, qui porte pour légende gallus proteclor suh unibra alaram ( le coq les protégé à l'ombre de ses ailes). Ce furent sunoiitles ennemis delà France qui liront usage de cet emblème. Ainsi, en 1706, à l’occasion de la défaite des Français à Itamillies , on représcnia un coq qui se laisse prendre 4 un liamcçon , sur lequel il s’est jeté avidemanl. Une autre médaille montre le coq gaulois fuyant devant le lion belge , avec celte légende :

A'anr tu. Gatte , fugu , dum Ito Setga /remit.

a Ta fuit maintanaat, roq oa Gaulola , ao leal frémUaamant da lion baise, a

Sur une médaille do I7I3, un voit le coq qui demande la paix au lion belge et au léopard anglais , sans pouvoir l^btenir.

Une médaille do 1760 représente le coq gaulois déchiré par l’aigle impérialequi lut arrache les plumes. On voit que jusqu'à la révolution lo symbole du coq était surtout satirique. Jamais il no paraît sur les médailles frappées par ordre de Louis XIV; jamais l'Acailémio des inscriptions ne remploya comme emblème national. U n’a été adopté comme symbole de la France qu’eu 1792. Voy. Armes deFrarce.

COQS (Combats de). — Voy. Fêtes.

CORDE ( Supplice do la). — Yoy. Sop-

PLICE.

CORDELIERS. — Ordre religieux. Voy. Abbaye et Clergé régulier.

CORDON BLEU. — Signe distinctif de l’ordre du Saint-Esprit institué par Henri III. Voy. Chevalerie (Ordres de).

CORDON JAUNE. — Ordre de chevalerie établi par le duc de Nevers sous le règne de Henri IV. Voy. Cuevalerie (Ordres do).

CORDONNIERS. —Yoy. Corporation.

CORNARDS. — Confrérie burlesque éta-

blie à Rouen et à Evreux. Le chef était appelé abbé des cornards. Voy. Abbé.

CORNE A BOIRE. — Les anciens Germains se servaient, comme de coupes, dans leurs festins, de corm» d'unis ou de taureau sauvage. Les Francs iiilroduisirent cet usage dans la Gaule.

CORNE DE LICORNE. — La corne de licorne servait pour l’épreuve des mets.

CORNEMUSE, CORNET. - Voy Musique.

CORNETTE. - Drapeau delà cavalerie légère. On dimnaii aussi le nom de cornette à l’oOlcier qui portait ce drapeau Voy. Hiérarciiie militaire. — Enfin on appelle cornette un pavillon aux couleurs nationales dont se servent les marins et dont les deux bouts se terminent en pointe ; il se suspend au grand mât.

CORNETTE BLANCHE. — Drapeau royal. Voy. Banmêue.

COIIPORAL. — Linge bénit que le prêtre étend sur l'autel pour y placer le calice.

CORPORATION.-. SI- Origine des corpoialions. — On donnait le nom do corporation ou ghilde à des associations d’ouvriers qui remontaient à une haute antiquité. Les corporations industrielles se trouvent déjà dans rempirc romain , oü elles avaient été insiiiuccs

ar Alexandre Sévère. Elles survécurent

l’empire et furent fortifiées par l'usage des ghildes ou associations Scandinaves.

« Dans rancicnne Scandinavie, dit M. Aug. Thierry, ceux qui sc réunissaient aux époques solennelles pour sacrifier ensemble terminaient la cérémonie par un festin religieux. Assis autour du feu et de la chaudière du sacrifice, ils buvaient à la ronde cl vidaient sucecssivemcnl trois cornes remplies de bière, l’une pour les dieux, l'autre pour les braves du vieux temps, la troisième pour les parents et les amis dont les tombes, marquées par des monticules de gazou , se voyaient çà et là dans la plaine ; on appelait celle-ci la coupe do l’amitié. Le nom d’amitié (minne) se donnait aussi quelquefois à la réunion de ceux qui offraient en commun le sacrifice, et, d'ordinaire, celte réunion était appelée ghilde, c'est-à-dire banquet à frais communs; mot qui .signifiait aussi association ou confrérie, parce que tous les cosacrifiants promettaient par serment do se defeiidro l'un l’autre et de s’entr’aidrr comnio des frères. Cette promesse de secours et d’appui comprenait tous les périls, tous les grands Bccidents do la vie; il y avait assurance

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mutuelle contre les volee de fait et les lu* jures, contre l'incendio et le naufrage, et aussi cunire les poursuites légales encourues pour des crimes et des délits, même avérés. Chacune de ces associations était mise sous le |)atronage d'un dieu ou d’un héros dont le nom servait à la designer ; chacune avait des chefs pris dans son sein , un trésor commun alimenté par des contributions aiinuelles, et des statuts obligatoires pour tous ses membres ; elle formait aussi une société é part au milieu de la nation ou de la tribu. I.a société de la ghilde ne se bornait pas, comme celle de U tribu nu du canton germanique à un territoire déterminé; ello était sans limites d’aucun genre; elle se propageait au loin et réunissait toute espèce de personnes . depuis le prince et le noble jusqu’au laboureur et à l’artisan libre. CVlmt une sorte de communion païenne qui entretenait, par de grossiers symboles et par la fui du serment, des liens do charité réciproque entre Ica associés, charité exclusive, hostile même à l’égard de ceux qui , restés en dehors de l’association , no pouvaient prendre les titres do convive, conjure, frire du banquet. Soit que celte pratique d’une grande énergie lût particulière & la religion d'Odin, soit qu’ello appartint à l’ancien culte des populations tudesques, il est hors du doute qu’elle exista nun-sculcment dans la péninsule Scandinave , niais encore dans les pays germaniques. Partout , dsne leurs migrations, les Germains la portèrent avec eux ; ils la conservèrent même après leur conversion au chrisiianiame , en subsiiiuanl l’invocation des saints à celle des dieux et des héros; et en joignant certaines œuvres pics aux intérêts positifs, qui étaient ’objei de ce genre d'association. » De U naquirent les confrériet du moyen âge, qui plaçaient les hommes d'un même métier sous l’invocation d’un patron et les réunissaient à certains jours de l’année dana des banqueta fraternels.

leaghildes, confréries, associatione , éveillèrent souvent les inquiétudes du pouvoir, qui s’opposait à leur établissement ou à leur maintien. Plusieurs capitulaires do Charlemagne les interdirent furroeliemoni. il en fut do même des conciles. Un synode tenu h Rouen , en ii8ï, reproduit ces prohibitions. « Il y a des clercs et des laïques qui forment des associations pour se secourir mutiieilcment dans toute espèce d’alTsires et spécialement dans leur négoce, portant une peine contre ceux qui s’opposent à leurs statuts. lA sainte Ecriture a en horreur de pareilles associations ou confréries de

laïques ou d’occlésiastiqurs , parce qii’en les observant on est exposé à se parjurer. En conséquence, nous défendons, soua peine d’excommunication, qu’on fasse de semblables associations pu qu’on observe celles qui auraient été faites. » Mal-

Î;ré les défenses des rois et des conciles , es confréries et corporations se mamlinronl. Elles étaient une nécessité au moyen 6gc , dans ces temps ob la loi ne protégeait pas les individus, et où ils étaient forcés do s’unir pour défendre leurs droits. L’association des gens do même métier leur assurait protection contre la violence, secours pour les vieillards, les malades, les orphelins et les veuves des membres do la corporation. U y avait encore un avantage incontestable dans le contrôle exercé sur les œuvres de chaque métier; on prévenait les fraudes et on exigeait un soin consciencieux dana l’exécution des travaux.

$ II. Organitation des corporation».

— L’organisation des corporations a présenté des Variétés inlinies selon les métiers et les pays. Cependant on peut distinguer quelques ragles qu’on retrouve dans prcM]ue toutes les corporations. Ces associations étaient régies par un conseil des principaux maîtres élus par tous les membres de la corporation, au moins dans l’origine. Ces chefs de la corpor»lion s’appelaient syndics , jurés , frrud'hommes, garde* du métier, visiteuse, etc.; leur réunion portait le nom de syndicat ou jurande. Ils jugeaient les différends qui s’élevaieot entre 1m membres do la corporation pour affaires concernant leur métier; ils punissaient les coniraventions aux règlements de la corporation ci infligeaient des amendes ou même des peines corporelles. « Si plainte est faite que aucun ail metaint (mal teint) drap, lia drap doit être vù par les prud’hommes. ■ (Livre des métiers d’Et. Boileau , ordonnance des teinluriers.l S’il était reconnu que la plainte lût fondée, ils devaient indemniser celui qui avait souffert le dommage. Avant l’institution des tribunaux de commerce, qui ne remonte qu’au régna de Charles IX (1564), les appels des jugements rendus par les gardes du métier étaient portés devant le maire. C'éiaienl encore les syndics qui procédaient à la réception des apprentis. Avant de devenir maître , il était prescrit de passer une ou plusieurs années chez un des maîtres de la corporation, qui surveillait et dirigeait l’apprenti. Pour certains métiers, l’apprenliesage était fort long et exigeait huit ou dix années. Ces années d’apprentissage pouvaient être abrégées en faveur d’un tlls de maître. Quelquefois mémo le

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Dis succédait à son père, sans être soumit k rapprentissngc. Ce privilège passa dans la suite en usage et presque en droit. Ce fut un des abus du réginio des corporations. Un ciieeait dan» la plupart des métiers , que l'aspirant a la maîtrise fit son chef-d'œuvre. On appelait ainsi une œuvre importante qui attestait la capacité de l'apprenti, cl qui était soumise fc l’examen des prud’tionimes et gardes du métier. A sa réception l’aprcnli jurait entre les mains des prud’ommes « de bien et loyaument exercer son métier, s La cérémonie se terminait par un de ces banquets qui rappelaient les anciennes gliildes et ressen aient la fraternité. Sou>ent des cérémonies burlesques , des épreuves bizarres , accompagnaient la réception du nouveau maître et répondaient à l’humeur joviale de nus pères (voy. Boixner.s, BooLAitcans, etc.). Les corporations avaient un trésor commun qui se composait des contributions des membres de la corporation et des amendes que percevaient pour contraventions les gardes du métier. Ce trésor servait à subvenir aux besoins des ouvriers pauvres ou malades. U répondait aussi des dettes des membres de la corporation ; car il y avait souvent solidarité entre tous les associés. C'est ce que prouve une charte de Philippe Auguste qui exempte de cette responsabilité la commune d'Amieus. Le trésor de la corratinn était ordinairement déposé dans chapelle consacrée au patron, sousl’iDvocation duquel clic était placée. Dans les processions et autres cérémonies publiques, la corporation marchait soua la bannière de ce patron, et le plua souvent lea maîtres de chaque métier avaient un costume distinctif.

En voyant cette organisation presque républicaine des corporations industrielles , on serait tenté de croire que le travail jouissait au moyen âge d’une pleine liberté sous le règlement que chaque métier acceptait et dont il rédigeait Ini-mème les statuts. Il n'en était pas ainsi. Il fallait d’abord pour entrer oans la rorporation payer au roi ou au seigneur un droit qui variait k Paris de cinq sous II trente sous , c’est-k-dire, si l'on s'en rapporte aux calculs de M. Le Ber, de vingt-cinq francs k cent soixante franrs de monnaie moderne. Certaines corporations se rachetaient de cet impôt en payant une somme annuelle qu'un appelait hauban.

« Hauban .dit le Livre Jet méliert ( partie I, titre I) est le nom d'une coutume, par laquelle il a été établi anciennement que quiconque serait haubaumer serait plus Iranc et payerait moins de droitures

et de coutumes de la marchandise do son métier que celui qui ne serait jmis baubaiinicr. Tous les métiers no sont pus do hauban , et nul no peut être haubannier, si le roi ne le lui octroie par don ou par vente, k Le hauban fut lixé par Philippe Auguste k six sous pari>is. Ainsi les métiers privilogifs étaient suiimis k un impôt d'environ trente ou quarante francs de notre monnaie. Ils ne pouvaient exposer leurs marchandises sur les marchés sans payer une nouvelle taxe qu'un appelait droit d'étal et dont on trouve le tarif dans le Livre det méliert. Lo roi ou le seigneur pouvait toujours revendiquer le monopole. « SI le roi met vin k taverne, dit le Livre det méliert ( partie i , titre v), tous les autres taverniers cessent. >■ Entin lo man'hand reqi'ontrait, k chaque

fns , des bureaux de péage, auxquels Ü allait payer le tonlitu. Ainsi l’industrie était chargée d’cntruvcs soua le régime des corporations. La royauté travailla dans la suite k l’en aifranchir, et son influence fut presque toujours utile.

S III. Intervention de la royauté dont Vorgnnitat'ton det corporaliont. — Depuis lo XIII* siècle, le pouvoir monarchique ne cessa d'intervenir, comme le prouvent de nombreuses ordonnances , dans l’organisation des corporations. Sou s saint Louis, le prévôt de Paris, Etienne Boileau, rédigea le Livre des métiere contenant les statuts de la plupart des corporations industrielles de Paris. Ce recueil a été publié par U. Depping dans les Documente inrdift de l’histoire de France. U prouve que ces tialuts avaient été arrêtés depuis longtemps et du consentement des membres de clianuo corporation. Ce sont eux qui généralement constatent rauihcnticité du règlement , comme l’atteste la déclaration suivantedu prévôt; h ^ous faisons savoir que par-devant nous vinrent le commun des oubliert ( pâtissiers ), maîtres et valets , et reconnurent qu’ils avoient fait cette ordonnance de leur métier. » Ia royauté n'inmosa donc pas les statuts ; elle se borna k les Axer iiar un acte authentique et k en surveiller l'exécution. Elle voulait simplement prévenir les procès, ainsi que le du Etienne Boileau '.«Pour ce nuenous avons vu en notre temps moult de jéaids et contestations par la déloyale envie qui est mère des plaids et effrénée convoitise, et par le non-sens aux jeunes et ignorants, notre intention est k éclairer au mieux que nous pourrons tous les métiers de Paris , leurs ordonnances, les délits de chaque méder et les amendes. »

Dans la suite les rois intervinrent avec |-lus do hard.ossc et no craignirent pas

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de porter ouciiitc au système des corporations. Philippe le l!el annontailPimeotion do clmnKiT leurs rf’glinients. En 1308, il défendu il la corporation des drapier.s de s'assembler plus d’une fois par an ; elles ne pouvait se réunir qu’avec l’autorisation du prévôt do Paris et en présence du procureur du roi En i358, après les troubles excites par les états

flénéraux et les violences de la Jaci|ueric, e régent i.barles annon^'a l’intention do modilier les anciens statuts. “ Il y a dans les registres du Cbùtelet, disait ce prince en st'pteinbre i35S(Or(iumi., t II, 363), des réglements qui sont plutôt faits pour le

firolit des personnes du métier que pour e bien commun, ('.'est pourquoi depuis dix ans on a fait plusieurs ordonnances qui T dérogent et qui contiennent, entre autres choses, que tous ceux qui peuvent faire u’uvre bonne , peticenf ourrei; ( travailler) en la ville de Parie » C’était dejli la liberté du travail ; mais les corporations résistèrent et retardèrent longtemps cette conquête de l’industrie. Il résulte de CCS faits que l’intervention de la royauté fut presque toujours bienfaisante : elle reniMia a la longue k quelques-uns des inconvénients que présentait l’organisation des corporations.

S IV. Inconréniente dee cor})oratioii$. — Le danger de cette inslituliun était double : d'un côié les nvalitcs entre les diverses corporations étaient une occasion do luttes violentes; elles entretenaient l’inimitié entre les villes d’un même fiays; et souvent, dans la même ville, il y avait rivalité ctliiito entre les dilTcrenis métiers. ij& royauté s’éleva au-des.sus de ces querelles d’un intérêt éaoiste pour les isicitier. Elle s’empara du droit de doiuicr les leltrc.s de maîtrise, et une ordonnance do Henri III (i53l) décida qu'ti l’avenir les maîtres reçus à Paris pourraient exercer leur métier dans tout le royaume , ci que les maîtres reçus dans une ville de pariemenl seraient libres de s’établir ilana tout le ressort de ce parlement. Ces dispositions attaquaient le monopole des cui'porulions ; qui était le second cl le plus grave des inconvénients de ce ^slètnc. Dans celle organisation , en cflet, un (iciil nombre de privilégies avaient seuls le droit d'exercer un métier. Toute concurrence était arinulco cl l’iiilcrèl général sacrifie à l’inuircl particulier. Cependant le monopole des corporations , quoique amoindri par les ordoiinauces royales , se soutint jusqu’au xvitt' siècle. Le commerce parisien était toujours rejiréscnté par les six corps de mctieis, qui ne furent pas constamment les mêmes , mais dans lesquels on rotrouvo toujours

les drapiers, épiciers, merciers, pelletiers et orfèvres, i.es bonneiieis formaient le sixième corps au xvii* siècle. Les piud’bommcs ou syndics de ces corporations tiguraicnl dans toutes les solennités et portaient le dais au-dessus de la tète des rois, teiiics, princes et légal.s, lorsqu’ils faisaient leur entrée à Paris.

S V. Alioliiiun des corpurntions industrielles. — Au xviii» siècle, le système des curporaliuns fut ruiné ibéoriqucuieiit par les econoniislcs , et supprimé, en 1776, par Louis \V1 ou plutôt par Turgol. la) préambule de l'edil d'abolition rappelle les princi|iaux abus du régime des corporations ; il introduisait riiiégalilc (cesontlesexprossiuiig memes du l’eUil I jusque dans la propriété la pius sacrée et la plus imprescriptible do toutes, le droit de travailler; il éteignait l’émulution cl rendait inutiles les talents de ceux que les circonstances excluaient d'une corporation; U surebargeait l'industrie d'un impôt énorme, onéreux aux sujets, stérile pour l’Etal; il forçait les membres les plus pauvres A subir la loi du plus riche; éublis>ait un monopole et favorisait des manœuvres dont l’edet était de hausser, au-dessus de la proportion natuicUe, les denrées les plus necessaires A la subsistance du peuple. L’abolition des inalii'iscs Cl jurandes n'éuit que trop justitieo par tant d'abus; elle no fulcopendunl pas riélinitivo. Les corpurutiuus lurent rétablic.s après la disgrâce de Turgol et ne furent supprimées délinilivement que par le décret de la Constituante rendu le i3 février i79t.

S VI. Du compagnonnnge. — Si les corporations n'ont plus d’existence légale et de privilèges , il est resté quelque ciiusc des anciennes associations industrielles dans le compngnonnage. Encore aujourd'hui les com[)àgnons du devoir, les compagnons du tour de France ont conservé les cérémonies traditionnelles qui font passer l’apprenti au rang de compagnon. Les cordouiiiers, les eliapelicrs, les tailleurs, les tailleurs de pierre , les maçons, etc., ont des signes particuliers pour iccomiaîtrc les cnm/iagnons que ton initie avec des pratiques mystérieuses. On croit que ces usrges, qui remontent A une antiquité immeiiioriale . ont donné naissance à la francmaçonnerie ( voy. SOCIÜTES SECItF.TES ).

Les compnguons avaient , en effet, conservé plus lidèlenient que les corporations quelques-uns des rites symboliques du moyen âge. Ou trouve quelques déliils sur ces rites dans une déclaration des docteurs de la fiicului de théologie do Pans du H mars IGSS (Colleclion des

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meilleure/ ilisserlalions relative» à thieloirr de France, par C. Le Ber, t. IX , p. 472 et suit ). Elle indique les furmee de réceptiuR des compagnone cliapeliers, tailleurs, selliers. « Les compagnons chapeliers, dit cet acte, choisissent deux chambres commodes pour aller de l’une il l’uutre. En l’une des deux , ils dressent une tahle, sur laquelle ils mettent une croix et tout ce qui sert à représenter les instruments qui ont servi a la passion de ^lltrc•seigneur. ils mettent aussi sous la cheminée une chaise pour représenter les fonts de haptëmc. Ce qui étant préparé , celui qui doit passer compagnon , après avoir pris |>uiir parrain et marraine deux de la compagnie , qu’il a élus pour ce sujet, jure sur le livre des Evangiles, qui est ouvert sur la table , par la part qu’il prétend au paradis , qu'il ne révélera pas, même dans la confession, ce qu’il iéra ou verra faire, ni un certain mot duquel ils se servent, comme d’un mot du guet , p'ur reconnaître s’ils sont compagnons ou non : et ensuite il est reçu avec plusieurs cérémonies contre la passion de Notre-Seigneur et le sacrement do baptême qu’ils contrefont en toutes scs circonstances. Les compagnons tailleurs se font recevoir de la manière suivante : ils choisissent aussi un logis dans lequel sont deux chambres, l’une contre l’autre; en l’une des deux ils pré|>arent une table, une nappe à l’envers, une salière, un pain, une tasse à trois pieds àdemi pleine, trois grands blancs de roi , et trois aiguilles. Cela étant préparé, celui qui doit passer com paj;non jure sur le livre des Evangiles, qui est ouvert sur la table, qu'il ne vcvclera pas, même dans la confession, ce qu’il fera ou verra faire. Après ce serment , il prend un parrain , et ensuite on lui apprend l’histoire des trois compagnons, qui est pleine d’impurclés, et à laquelle se rapporte la signitiration do ce qui est en cette chambre et sur la table. Le mystère de la très-sainte Trinité y est aussi plusieurs fois profané. — Voici la forme pour les comp^nons selliers : ils choisissent un logis oh sont deux chambres, en l’une desquelles, après

Î|uc celui, qui doit être reçu compagnon a ait le même serment que les précédents de ne point révéler, pas même dans la confessiorn , ce qu’il fera ou verra faire , ils préparent tout ce qui est nécessaire pour célébrer la sainte messe, et en contrefont toutes les actions . avec plusieurs cérémonHes et paroles hérétiques et impies. Il est aussi t observer que les catholiques sont rc^us indifféremment par les hérétiques et les berétiques par les catholiques. » On voit par une autre

pièce, qui suit cette déclaration dé la faculté de théologie ( Le Ber, tbid., p. 477) que les cordonniers se faisaient aussi initier au compagnonnage avec des ceremonies analogues.

Ix! hutducompagnofinagr.commecelui des corporations , était de former un lien d’amilie et de bonne confraternité entre tous les ouvriers d’un même métier. La corporation se bornait à une ville ; le compagnonnage s’étend au monde entier.

Le danger de ces associations est dans l’esprit de secte, qui est une conséquence do leur caractère mystérieux.

S VII. Liste alphabétique des principales corporations. — Après avoir indiqué les caractères essentiels des corpo' rations, il est nécessaire de donner une liste alphabétique des plus importantes ;

Agents de banque et de change. Les intermédiaires, chargés de négocier, pour le compte d’autrui, les lettres do change, billets et papiers de commerce, ne commencèrent à porter le nom d’a^rnfj de banque et de change que sous le règne de Louis XIII f édit du 2 avril 1639). Jusqu’alors ils avaient été confondus avec les courtiers. Un édit de I70S déclara que la profession d’openl de banque et de change no dérogeait point h la noble.sse et en créa cent seize oQiees pour tout le royaume. Le nombre de ces offices fut augmenté dans la suite. Supprimés en 1720, rétablis en 1723, les agents de change, après do nombreuses vicissitudes . furent définitivement établis par la loi du 28 ventôse an ix (19 mars 1801). Plusieurs règlements ont fixé, depuis cetto époque , le mode do nomination , le cautionnement, l’installation, la |>atente, les attributions et les obligations des agents de change, auxquels la loi confère un caractère public. Seuls ils constatent le cours du change , celui des eflets publics, des marchandises, des matières d’or et d’argent , et peuvent certifier devant les tribunaux ou arbitre.^ la vérité et le taux des négociations , ventes ou achats. — Apothicaires. La corporation des apothicaires fut pendant très-longtemps réunie fc celle des épiciers. Cependant le nom d’apothicaires se trouve déjA dans le Livre de» métiers d'Etienne Boileau ( p. 322 ). Us étalaient le samedi aux halles avec les marchands de cire et de poivre. L’autorité surveilla toujours la corporation* des apothicaires. Plusieurs ordonnances du xiv* siècle prescrivirent aux officiers royaux de s’assurer de la qualité des drogues qu’ils vendaient. Ainsi, une ordonnance de 1336 ordonna aux apothicaires de soumettre à la Faculté do médecine de Paris, la préparation de leurs

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drogues ( Ordonn. des rois de Fronce, U, li6). En |3S:2, il leur futiiuerdilde vendre des remèdes, k moins d'ètre docteurs ou licenciés de cette Fscultc ( ibid., p. 609'. Depuis la suppression des corporations, les pharmaciens nu apo(/iicaim ont continue d'ètre soumis à une surv eillance spéciale. I.es aiiolhicaires-épiciers du moyen àgo vendaient exclusivement le sucre qui était alors une denrée fort rare. De Ik l’expression proverbiale apothicaire sans sucre p<jur indiquer un homme qui manque de ce qui lui est le plus nécessaire. I.es apothicaires avaient aussi le monopole de la vente de l'eaude-vie jusqu'au XVI* siècle. Aussi Henri Etienne dit-il dans son Apologie pour Hérodote : « Les marchanoises des apothicaires ne sont quasi que pour les malades ou pour les friands qui sont en santé. » Il parait que les apothicaires donnaient aux vases qui renfermaient leurs denrées des formes bizarres. « Vous recevrez de moi cc-tie lettre, écrit Pasquicr, comme les drogues que vous voyez estre encloses aux boutiques des apothicaires dedans des vases qui par le dehors représentent des cerfs-volants et autres bêtes fantastiques. •> I.es apofhicairezétaient exempts du guet (liera des métiers , appendice , . 496). — Archers. Les archers ou farirants d’arcs , de flèches et d’arbalètes sont mentionnes dans le Litre des métiers ( p. 260). On voit par le Livre de la taille de Paris sous Philippe le Bel , publié dans la collection des Documents inédits relatifs a l'histoire de France, qu’ils habitaient à la porte Saint-Lazare. — Armuriers. Cette corporation , k laquelle les moeurs du moyen âge donnaient une si

f;rande importance, rédigea ses statuts k a fin du XIII* siècle, pour empêcher les fraudes et faussetés qui étaient faites au dit métier. Ces statuts ont été publiés il la suite du Livre des métierslp. Î70 clsuiv.). — Attachiers. Les attachiers ou cloutiers ont aussi leurs statuts nu Livre des métiers ( p. 64-65). Les maîtres ne pouvaient avoir qu’un apprenti.

Baigneurs, barbiers ( roy. res mots dans le Dictionnaire ). — Barilliert.

Cette corporation , qui se confondait avec celle des lunnelirrs, était fort ancienne. Les statuts des barilliers-tonneliers se trouvcntdnns IcLicre des métiers fp. i02- 104 ). — Basaniers ou cordonniers en ba-

Jane ( voy. plus bnn Cavetonniers '. — lateliers. Les bateliers de Paris reçurent, en i4i7, un règlement du prévôt do l'aris ; il établit des prud’hommes du nicHicr pour assurer l’exécution do ce règlement ( Livre des métiers, p. 422-123 '. — Batteurs d'archal. Ils reduisaient le cuivre

jaune en feuilles minces et légères. Cctia corporaiiun était gouvernée par deux prud'hommes qui étaient élus par tous les membres. Les amendes pour contraventions aux statuts revenaient en partie au roi, en parue aux gardes du métier (ibid.,

ri. 55-56'. — Batteurs d'or et d'argent.

Is étli aient l'or et l’argent pour en faire des fils d’or et d'argent ; les deux prud’hommes jurés et assermentés , placés à la tète de cette c«ri>oi'ation , étaient nommés par le prévôt de Paris ; ils étaient e.xempts du guet et avaient une part des amendes imposées aux membres do la corporation t ibid. , p. 74-76 ). Une autre corporation de batteurs d'or et d'argnit réduisait ces métaux en feuilles ( tbid., p. 77-78 ). On voit dans une réclamation qu’ils adressent au roi et que mentionne le Litre des métiers ip. 78), que cette corporation était peu nombreuse, et qu elle travaillait surtout pour l’tigliscetpour les hauts hommes, cVst^-dirc pour la noblesse. — Les batteurs d'étain , dont lea statuts SC trouvent aussi dans le Lirre des métiers ( p. 76 ), préparaient l'étain pour être façonné et même pour recevoir un coloris. « Les batteurs détain, disent les siatots, peuvent teindre leur étain de tontes manières de couleurs. » — Les baodroiers apprêtaient le cuir épais pour faire des courroies, ceintures, baudrieis, etc.

Ils avaient six prud’hommes ou gardes du métier nommes par le prévôt de Pa- * ris (Livre des métiers, p. 224-226). —

Ia;s blasonniers faisaient la partie de la selle sur laquelle on plaçait le blason des chevaliers. Ils ont aussi leurs statuts dans le Lirre des métiers ( p. 219-220 1. — I.es blatiers étaient les marchands de grains en gros. Tout le monde pouvait exercer ce métier en payant les droits exigés par les (iflicicra royaux. — Les boîtiers faisaient les serrures pour boites et coffres.

Ils reçurent leurs statuts d'Etienne Boileau (Livre des métiers, p. 53-5S ). On y voit que si un étranger sachant le métier de bottier venait s'établir k Paris et demandait k l’exercer, il fallait qu’il se présentât aux maîtres do la corporation et prouvât sa capacité , et qu’il avait travaillé à ce métier au moins pendant sept ans. Quiconque l’cùt employé avant qu'il eôt été reconnu capable par les maîtres bottiers de Paris aurait etc cundamné k une amende de cinq sous parisis. — Bonnetiers. La corporation des bonnetiers date du commencrment du xvt* siècle.

Jus(]U'â cette époque les bonnCU avaient été fabriqués exclusivement par les marchands drapiers. En iG72, les bonnetiers au tricot mrcnl réunis aux bonnetierschaussiers. Cette corporation formait, aux

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XVII* i t XVIII* «iècles, un des six corps do mùiiers de Paris.— iJouc/ieri. La coriioralion des bouchers avait cunservé quelques troues de l’organisation romaine ; toute famille vouée à ce métier y restait forci> ment atuicliée. Voy. le mut Boucuaas dans ce Uiciionnaire. — Uouclieri. Les boucliers ou fabricants de boucles sont nientioiinés dans le Licre des métiers (p. S7- 81 ). Il y avait des boucliers de fer et des boucliers d'archal, de cuicre et de laiton. On trouve dans les statuts de celte rorporation une preuve de l’espèce de fraternité qui existait entre les membres des corporations. « Si un lils de maître devient pauvre, dit le règlement, et qu'il veuille apprendre le métier, les prud’hommes doivent le lui faire apprendre à leurs frais et y employer les cinq sous qu'iN reçoivent des aulres apprentis. > — Boulangers. Celte corporation avait conservé un cérémonial particulier pour la réception des maîtres. Voy. Doolxxcens dans ce Dictionnaire. Ils obtinrent d’avoir des fours cbex eux , contrairement aux prétentions des prévbts de Paris qui voulaient faire abaltre tous les fours particuliers ( Livre des métiers, p. 319-360 ). — Bourreliers. La corporation des bourreliers est une des plus anciennes; l’importance de son industrie, au moyen ége , tenait au grand déveluppemeni qu’avait pris la clicvuleno. Les bourreliers s’occupaient spccinlemcnt do U fabrication des colliers cl dossiers do selles (voy. Icuis règlements dans lo Lirre des métiers , p. 2‘20 et siiiv. ). Les bourreliers eurent un procès avec la cor^ poration des lormbrs ( fabricants de mors, freins et étriers) qui s'opposait à ce qu’ils aciictasscnt et vendissent des freins cl étaiers. Les bourreliers gagnèrent leur proci's en |989 ( ibid. , p. tîo-fèl ). — Boursiers. Un trouve les règlements du la corporation des boursiers ou faiseurs de bourses, dans lo Lirre des métiers ( p. 201-908 C.cs statuts furent niodiUcs , en 1342. parPhilippede Valois; on voitqii’k cette époque les boiir»icrs fabriquaient des bonnets, des caleçons, clc. Dans la suite, les règlements leur permirent du fabriquer et vendre des parapluies, parasols , culottes, aibecières , gibernes, etc. Il fallait , pour ctie admis dans cetio coi^ poration , quatre ans d’apprentissage et cinq ans do compagnonnage. Les femmes claicnl aussi occii|iées do la fabrication do bourses imitées du costume oriental et aptieléos aumôniéres sarrazinoises.

Les Hiimbiiièrcs se portaient à la ccinturo cl étaient souvent eiiricliics do broderies et de pierres précieuses. Dans lo dit du mercier cité par M Depping ( Lirre des

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métiers , p. 382 ) , il est question do plusieurs espèces d’aumbnières :

i'ai mumisHi'trti

Cl d« ioi« «I <t« torduBfto ;

Et ti m do ploioo toilo.

La corporation des femmes qui fabriquaient ces bour>C8 avait des statuts qui lurent enregistrés par le garde de la prévôté de Pans en i2D9. — Boutonniers. La coruoraiïon des boulonniers , occupée do la fabrication des boutons do méul,do verre et pierreries , a ses statuts dans lo Lirre des métiers [p. 184-187 ). Ces statuts furent renouvelés en i858 cl i838.

Dans les dernières conBrmalluns des règlements de la corporation , les boutonnière sont confondus avec lespoaaementiers , crépiniers f blondiniers , etc. L’agpreniissago qui était d’abord de huit ans fut réduit h quatre; mais on exigeait quatre années do compagnonnage. L’apprenti qui épousait uno nile de maître, était exempt de cette dernière épreuve. — Braaliers. Les braaliers fabriquaient les braies ou hauUt-dc-cbausscs en fil. — Une autre corporation, celle des braiers, dont les statuts se trouvent aussi dans lo Lirre des métiers ( p. 204 ) , était chargée des braies en cuir. Lllo se servait ordinairement de peaux de vache, do cerf, de truie, de cheval ou de mouton. — Brasseurs. La corporation des brasseurs ou cerroisiers reçut ses statuts d’Etienne noilc.iii ( Lirre des métiers, p. 29 et suiv. ). On y dvlermina les denrées qui devaient servir à faire la bière ou cervoisc, savoir: l'orge, le niéicil et la dragée ou menues graines , comme vescc, lentilles, etc. Ces st.>tuis imenllscnt, sous peine d'amende, remploi du piment et de la poix-résine. I.rs mêmes règlenie Is défendaient la vente de la bière hors de la brasserie; ils furent con Urinés en 14S9, I5I8, |630 , 1688 Cl 1714, avec do légères mnditlci,lions. Cinq années d'apprentissage cl trois années de compagnonnage étaient nécessaires pour être reçu maître brasseur; on exigeai l d'aillcu rs u n chc i-d’uuu v i c, com me dans presque toutes le.s corporations. Vers 17SU, il n’y avait plus h l’aiis, selon Lo Grand d’Aussy, que quarante brasseurs.

La corporation fut supprimée à la révolu lion en même temps que les autres maîtrises et jurandes. — Brodeurs. \ a cororation des brodeurs cl brodeuses reçut la fin du XIII* siècle ses slaiuls , qui furent rédiges devant Guillaume de llangesi , garde de la piévôle de l’aris ( Lirre MS métiers , p. 379 et suiv. ). Un nouveau règlement Int arrêté en |3|S. Enfin, en 1843 , la corporation des brodeurs lut encore réorganisée II fallait six années

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d'uppreniiseage et trois année» de corn* pagnonnice pour passer maître. — Bufjc- I csauffetierê ou laverniers tenant biilfct raisaieol partie de la corporation des sauciers, dont les statuts lurent rédigés en I3ü4. Voy. plus loin sauciers.

Cardeun. I.a corporation des caideiirt, ou ouTriers travaillant à prépart-r la laine , reçut ses statuts de Louis XI , en |467 ; il fallait trois années d'apprentissage pour devenir maître. Ces statuts furent renouvelés en 1688. — Çatyiliers. Les çai aiirrs ou tnrrliers, formaient une cor|>oratior spéciale du temps du saint Louis; |iour en faire partie il fallait olitenir un brevet de l’ofTicier préposé à la coriioration par les écuyers du roi (Livre aet métiers, p. î33).'— Çavelonniers. I.a corporation des çarslonnirrs. rhavelontiiert . ou basatiifrs, était soumise, au xiii* siècle, au clmrobellan du roi qui venilait les lettres de maîtrise. Ces .artisans ne fabriquaient que les souliers légers en basane, à la diflérence des cordonniers qui se servaient ducordouan ou cuiroe chèvre non unné.

Les çavetonnieri payaient au roi une redevance de trois deniers par an , entre les mains du maître cordonnier, pendant la semaine sainte. Étienne Boileau donna un règlement à cette corporation ( Livre des métiers , p 331 et suiv. ). Il est aussi question , dès cette éjioque, de savatiers ou savetiers qui recousaient les vieux souliers — Csinluners. La corporation des crinturiers avait déjfa des statuts k l’avénenient de saint Louis. Klle se subdivisait en ceiuturiers d'étain, qui ornaient de clous d’étain les ceintures de cuir, et ceinluriers-rorroyeurs ; il y eut do longues discussions, et même des procès éutro ces deux corporations. EnQn , Henri II , en l&Si, les réunit en une seule jurande. — Chandeliers. La corjKiration de»

chandeliers ix-montait k une é|ioque fort ancienne. Dès 1O61, les cbandelicrs do Paris avaient des statuts. On voit, par ta Taille de Paris soui Philippe le Bel, qu'en 1393 il y avait k Pans soixante et onze chandeliers. I eurs statuts , reuoiivelés par Etienne Boileau (1364), furent contirmés par Charles VI ( 1393). Kéunis , au conimcncx-ment du xv* siècle, aux é(iicicrs, les chandeliers en furent scparé.i en i4S0. bnc ordonnance du xiit* siècle prouve que, dès cette époque , on savait fai 1 c de la chandelle plongée et de la chandelle moulée. Il y avait des chandelles de diverses qualités, suivant la nature du suif que l’on employait. Un arrêt du parlement (33 septerolirc 1S6&) fixait k trois sous tournois la livre de chandelle faite avec du suif de bœuf; k trois suus six deniers celle qui

était faite avec du suif de mouton; enfin, k trois sous quatre deniers, celle oii il enü'ait un tiers de suif de bœuf, et deux tiers de suif de mouton. L’apprentissage du métier de chandelier était de six ans auxquels il fallait ajouter deux ans de compagnonnage pour arriver k lu maltri.-e.

— Changeurs. Iji diversité des monnaies rendit necessaire une corporation spéciale dec/ianÿcurs.- ce furent les premiers b.inquiers (voy. Banque). A Paris , ils occupaient les deux côtés du pont qui en a conservé le nomdepovif au Chaiiqr.llyaTait seize changeurs, dans cette ville, en 1393, comme le prouve le Livre de la taille dé Paris tous Philtpfie le Bel. Dans la suita, les changeurs devinrent oftlcier» publics en nombre limité, et avec des privilèges 01 obligations déterminés par divers réglanieiiis. Charles VI les soumit k la cour de> monnaies qui régla leurs fonctioiiset leurs salaires. — Chanrriers et chanvrièrts.

Les légendes ou moyen âge représentent les chanvrières égayant la veillée par des contes , et un porte 'du xiv* siècle , F.usta. che des Champs , donne des détails sur U manière dont on travaillait le chanvre et le lin de son temps. Quant k la corporation des ckanrriers cl chanvrières de Paris, elle datait des premiers temps de l'organisation des corps de métiers. Elle rt\ui de nouveaux statuts en 1666. — Chape., liers, chapelures. On trouve dans le Livre des métiers (p. 346 et suiv.) cinq ou .SIX corporations employées k la chu- |iellcric et k la coifi'uro. « On pourrait s'étonner, dit M. Duitping, de cette multitude do branches d'industrie, dans des siècles oti la vie était encore si simple , les bcimins de luxe si restreints ; mais un voit

fur les statuts que c’est imuruprenicnt que e nom de chapeliers a été donné k quelques-unes de ces corporations, qui d’ailleurs ne devaient occuper que peu d’ouvriers. « Les chapeliers de fleurs étaient des marchands fleuristes qui , dans la belle sal.-on, tres.suicnl les couronnes qu’achetaient les classes élevées. Ils cultivaient, dans les courtils ou jardins situés près de Paris, les fleurs cl herbes dont on faisait une parure, et qui servaient aussi quelquefois a joncher les maisons.

Les poésies du rnoycn kgo parlent souvent de CCS chapels de fleurs :

.... C^af/fiiux de roses ftTolent Un Uurt ch»rt mil, «t Poar plui doncflm«nt fl&irier

On trouve k la suite des statuts des chapeliers de fleurs, ceux des chapefirrs d« feutre, des chapeliers de coton, et même des chapeliers de paon. Ces derniers n’étaient probablement que des plumas-

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siers. Les femmes s’occupaient spécialement do cette industrie. On Toit qu’une Geneviève U paoimiire fit liàtir une cliapellc à sa patronne ( /yist. d« la cille rl diocèse de Paris, par l'ubl)C Lebouf, t. I. p. 380). I.cs fourreurs de chapeaux se ruilachnicnl aux chapeliers de feutre ; ils ont aussi leurs statuts dans le Liere des métiers (p. tst). Enfin les faiseuses de chapeaux d'orfrois ( ibid., 255 ) formaient aussi une corporation de femmes qui faisaient pour les dames riches des cuiffures ornees d’or et de perles. Cette broderie brillante s’appelait orfreii ou orfrois. Il y avait aussi une corporation spéciale de chapeliéres en fleurs ; rien n’élail plus commun au moyen âge que le chapel de roses; il était porte par la rtdigieuse qui pronoin;ait ses vœux, et par la jeune fille qui se mariait. Dans les sta tuts donnes, en 1730, aux marchandes do fleurs artificielles, celles-ci étaient encore qualifiées de chapeliéres en fleurs. — Chapuiseurs. Les chapuiseurs, dont on trouve les statuts dans le Lirre des métiers ( p. 215-218), fabriquaient les selles et bâts dont la charpente s’appelait alors cAapuis. En 1292, il y avait douze chapuiseurs à Paris ( Livre de la taille sous Philippe le Bel). Ils se confondirent plus tard avec les selliers. 1.63 chapuiseurs payaient une redevance au cordonnier du rot , parce qu'ils se servaient de cuir. — Charbonniers. La corporation des charbonniers jouissait de grands privilèges et entre autres du droit d’ètro présentée à la cour en certaines circonstances. — Charcutiers. La corporation des charcutiers fut organisée en U75; ils avaient le monopole de la vente du porc cuit, qu’ils pouvaient remplacer en carême par celle du hareng salé et du poisson de mer. Dans la suite, ils obtinrent aussi le droit do vendre du porc frais; mais pendant longtemps les bouchers partagèrent ce priviloge avec eux. Enfin, dcslettros patentes do lies attribuèrent exclusivement aux charcutiers la vente du porc frais. Eux seuls pouvaient aussi débiter des saucisses ; mais leurs statuts leur interdisaient d’en vendre depuis le premier jour do carême jusqu’au 15 seplembro , it cause do l’abstinenco du carême et des chaleurs de l’été. Le métier des charcutiers est devenu libre depuis la suppression des Corporations; mais il est resté soumis , comme la houchcrio et la boulangerie, ii une surveillance spéciale. — Charpentiers On voit dans le Litre des métiers l p.igcs 104 - 107 ) que , sons le nom do chai^ntiers , un comprenait autrefois les menuisiers, tourneurs, charrons, en un mot tous les ouvriers qui tra-

vaillaient le bois. Cette corporation fut soumise. jusqu’en 1313. au maître chur- I>cnticr du roi. On comptait, en 1292, quatre vingt-quinzo cbar|>entier8 à Paris. — Chaudronniers. I.cs chaudronniers ou maignens formaient une corporation fort ancienne, dont les statuts furent confirmés par Louis XII en 15I4. On distinguait les c/iaudronniers-aroisiers qui ébauchaient l’ouvrage, les chaudronniersplaneurs qui l’achevaient, les chaudronniers faiseurs d'instruments de musû/ue, enfin les chauiironniers au sifflet qui ppcuuraiont les campagnes. — Chaussiers. Les chautsiers ou faiseurs de chausses étaient soumis , à Paris , It la surveillance ue trois prud’hommes, gardes du metier do chausseterie i Lit re des métiers, p. 138-142 ). Les chaussiers ,

?[ui devinrent plus tard fabricants de b.is, urenl réunis, au xvm* siècle, à la corporation des drapiers, qui prirent alors le nom de drapiers chaussetiers. — Chnvenaciers. Les charenaciers ou cnnerassiers , marchands de gro.ssc toile de chanvre appelée canerus, figurent dans le Ziere des métiers (p. 149-152). Ils avaient le monopole de la vcn'.e des toiles en détail. Les forains ne pouvaient vendre qu’en gros et en payant un dmit. — Chirurgiens. Voy. dans ce Dictionnaire le mol It.tnDiEss.- Cloutiers. Colle corjwmtion exisiait dès le xm* siècle. La Taille de Paris sous Philippe le Bel compte dixneuf maîtres cluudrrv établis à l’aris. Ils fj|iri(|Uaicnt , outre les clous, des anneaux, des n ors de chevaux, des bouclc.s, QIC. — Coffretiers l es cofjretiers, qu’on appelait aussi malletiers et bahuliers , furent organisés en corporation en 1596; ils avaient pour syndics deux jurés. — Confrères de la Passion. Les confrères de la Passion , qui rcpresentaicnl les pièces appelées mystères et moralités, furent ériges en corporation par Charles VI ( 14021; ils prenaient le titre de maures , gourerneurs et confrères de la confrérie de la Passion et résurrection de Notre-Seigneur (voy. CosFsÉnr.s DR L.4 pASSiov I. — Cordiers. I.cs cordiers ont leurs statuts dans le Livre des métie's (p. 4l43);ils étaient soumis à deux prud'hommes que le prevêt de l’aris pouvait nommer et destituer. — Cordonniers. La corporation des cordonnier» ou cordowinier» lirait son nom de ce qu’elle travaillait plus spécialement le cordouan ou peau de r.hèvre corroyée. Elle reçut ses statuts d'Étienne Boileau. Chaque maître payait dix sous au grand chamhellan et six an chaneelicr. Les cordonniers devaient en outre une redevance appelée heusss ou boMs du roi ; elle se oompen-

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sait par le payement do trente-deux sens pariais (voy. Litre dee mtliere, p. 227- 23i ) A la tète de la corporation étaient un syndic, un doyen et un certain nombre de jurés chargés de l’insnection des marchandises. Ils étaient nommes par les maîtres cordonniers le lendemain de la Saint-t.oiiis dans la halle aux cuirs — Cornftiers (cornuanï). I.es corrutieri travaillaient la corne et fahriquaient des cornets. — Corroiert. On donnait ce nom aux falirirants de courroies ou ceintures; ils portaient dans le latin du moyen âge le nom de corrigiarii. Ils sont api>eles cuiriers dans le Litre de la taille de Parie, les corroiere nommaient trois

firud’hommes chargés de faire observer es statuts (f,iersde« me'tiers. p. 234-240). — Courtiers. Cette corporation n’est pas mentionnée dans le Livre des métiers ; il n’en est question que dans des réglements postérieurs . Les court i>r« scrvaien t surtout d’intermediaires pour le commerce dos vins et des chevaux. Charles VI, par une ordonnance de 1415, fixa le nombre des rnurliera do vin à soixante.

Ils lournissaienl une caution du trente livres parisis , et étaient responsables du payement des vins qu’ils vendaient. Leur salaire était fixé par les réglements et ils étaient soumis à la surveillance des échevins. 11 leur était défendu do vendre ou d'acheter pour leur compte. Dans la suite, chaque corps de métier eut ses courtiers nommés p.ir les gardes ou syndics du métier. Un edit de Charles IXfJum 1572) érigea les courtiers en oHIciers royaux. Henri IV féditd’avril I595i en fixa le nombre dans les principales villes de France. Sous l.oui8 XIII (édit du 2 avril 1639), on commen^'a à distinguer les agents de banueetdechangedes courtiers demarchanises. Les courtiers ont continué de former une Corporation même après lu révolution et leurs offices constituent cneore de nos jours des charges vénales. Voy.

COl'HTtKBS. — Couteliers. Les staiuls des couteliers ou férres couteliers se trouvent dans \e Litre des me'tiers ' p. 47-49'. Ils étaient soumis à deux prud'hommes. II y avait en outre une corporation de couteliers faiseurs de manches d’os et d’icoire ( ibid., p. 49-511. — Coutepointiers. Cette corporation fabriquait sut tout des objets de literie. Ses statuts dataient de 1290 et furent plusieurs fois moditiés. — Couturier*. Ouvriers en eouture, d’après le titre de la taille de Paris sous Philippe le Del. Du Cangc entend par cojfumrii lea codtrei ou sonneurs de cloches et gardiens des églises. — Crépiuiers Les erépiniers fabriquaient des coiffes pour lea femmes, les franges qu’on appelle

encore aujourd’hui crépines, les laies d’oreillers , les ornements d’auicls , etc. Ils reçurent des statuts d’f.t. lloilcau filer* des méfier*, p. 85-87). Huit niatires jurés administraient primitivement cette corporation ; ils furent dans la suite réduits a quatre — Crieur*. Il y avait plusieurs corporations de crieur* qui annonçaient les diverses denrées à vcndie, les nouvelles, les décés , les ordonnances .

les o])jets perdus , etc. Guillaume de Villeneuve composa sur cette multitude de cris un pietit poeme intitulé lea Criertes de Paris. De toutes ces corporations la plus iiniHirtante était celle des jurés trieurs de t in. Elle annonçait le prix du vin et en fai-ait la vente par cnées publiques. En t220, Philippe Auguste avait cédé le droit de nommer les crieur* de tin aux marchands de la Hanse ainsi que la perce|ition du droit <le enage. On trouve dans le Litre dei met ier»(p. 24-27) les sMtuts de cette corporation; ils prouvent qu’à l’époque de saint Louis les juré*-crirur* de Paris dépendaient du prévôt. Lorsqu’un membre de la corporation des trieurs mourait , tous les autres assistaient à ses funérailles en robe de confrérie. Le corps était porté par quatre crieurs. Deux autres suivaient, chargés, l'un d’un beau hanap (vase K boire), l’autre d’un pot plein devin. Le reste de la troupe niarchuit devant ayant en main des sonnettes qu'ils faisaient sonner tout le long do la mute. Quand on était arrivé à un carrefour, le convoi s’arrêtait. Alors on posait le corps sur des tréteaux. Le crieur qui tenait lé hansp le faisait emplir par celui qui portait le vin. Chacun des quatre porteur* buvait un C('up. On en oflrait autant à quiconque, passant ou spectateur, voulait l’accoler. Après quoi, le cortège continuait sa route. Une ordonnance de Charles VI (en MIS) confirma l’usage de cette cérémonie, qui avait lieu également pour les femmes des crieure. iJt mémo année, on ajouta aux fonctions de crieurs de tin, celle d’annoncer les morts, les jours do confrérie, les enfants et animaux |>crdus, enfin les ventes de denrées, sauf celles do foin et de bois, l.es crieur* obtinrent, par cette ordonnance, le privilège de fournir robes, manteaux et chaperons |>our les funérailles. On les appela alors maîtres jurés-criears de corps et de tin. Leurs fonctions furent érigées en ofTlces par lettres patentes de septembre 174 ■ (voy. Legrand d’Aussy, I te prite’e des Françaie).— Crietalliers. Cette corporation d'ouvriers qui travaillaient le cristal et les pierres Précieuses a ses statuts dans le Lier* are métiers (p. 7i-74>. Les

COR

rristalUtrt tiraient encore les nom* de perritTs. pierreux ou ferreux, de* pierres Hne» dont ils faisaient des parures. — Cuiaiiiirra Les statuts de la corporation des cuiaintVrs oyers ou rôtisseurs d’oies se trouvent dans le Livre des métiers (p. iTS-178'. On les appelait quelquefois simplement oyers. Ils vendaient, nonseulement des oies, mais encore de la viande rôtie de veau, d'agneau, do chevreau et de porc. Dans U suite ils se confondirent avec les cuisiniers-traiteurs.

Dechargeu’s. Les ouvriers déchargeurs formaient une des corporations do Paris, comme le prouve une ordonnance de I3S0 {ürdnnn. des rois de France, 11,357). — Üéciers ou deirirrj , fabricants de des. « On peut s’étonner , dit U. Deppifig , qu'une corporation entière ait subsiste de la fabrication des dés à jouer. Louis IX avait prohibé , en 1254, les jeux de dés et d'échecs, et, deux ans après, il interdit môme la labrication des des (Ordonn. des rois de France, I, 7t et78'. » Malgré ces prohibitions, la passion pour le jeu de des était si fortequele prévôt Et. Doileau régularisa les statuts de la corporation des déciers (Litre des métiers, p. 180-184 \ On y défend les des plombés et pipés , dont l'usage parait avoir été fréquent à celle époque. — Desttelietes. Ouvrières en dentelles. L'industrie des denteliires ne date que du XVI* Siècle, ou tout ou plus du xv*. Le travail de la dentelle alimentait un grand nombre d'ouvrières, principalement à Valencienne*, Caen, Alençon, etc. Il fut souvent entravé par des piohibitions et des luis somptuaires; mais il a triomphé de tous les obstacles, et torme encore aujourd'hui line branche importante d'industrie. — DislUtateurs. Les distillateurs faisaient d’abord partie de la corporation des sauciers. Mais vingt- trois ans après l’établissement de la corporation des sauciers, c’est-fc-dire en 1 537 , quelques-uns des membres de cette corporation se séparèrent, et formèrent une association particulière , uniquement occupée de la distillation de l’cau-de-vie et de l’esprit-de-vin. Ils reçurent le nom de distillateurs. — Dominotiers. Les dominotiers formaient une corporation d'ouvriers qui fabriquaient du papierniarbré. Ils étaient soumis par leurs statuts à la visite des syndics de la librairie. — Doreurs, La corporation des doreurs date du XIII* siècle. Le Livre de la taille de Paris en compte quatre k Paris en 1292. — Doubletiers. Cette corporation, établie en |323, faisait la pariio du vêtement des hommes appelée doublé ou garniture intériéUre. Elle .se confondit dans la su ie avec la corporation des tailleurs.