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Ainsi il y avait deux espèces d’impositions levées sur le clergé , U dicime ordinaire et les subeides extraordinaires.

Toutes les contestations relatives aux décimes étaient portées devant les chambres ecclétiastiques ou bureaux des décimes, qui avaient été établis par des édits de 1580 et de 1585, dans les huit villes métropolitaines de Taris, Lyon, itouen .Tours, Bourges, Toulouse, Uordeaux et Aix. Cliacune de ces chambres était composée de dix ou douze juges qui devaient être gradues et engagés dans les ordres sacrés. Ils étaient choisis par les archevêques et jugeaient souverainement do tous les dilTercnds qui concernaient les décimes et subventions du clergé ; leurs fonctions étaient gratuites. Plusieurs diocèses, tels que ceux do Sens, d’Orléans, de Chartres, do Meaux, d’Auxerre, do Blois, de Troyes, de Iteims, de Laon, de Cliàlons sur-Marne, do Beauvais, de Noyun , de Soissons, d’Amiens, de Boulogne, de Senlis cl b'evers , avaient des bureaux particuliers de décimes qui ressortissaient au bureau général do Paris. En chaque diocèse , il y avait un syndic ou solliciteur des affaires ecclésiastiques ; il était nommé par l’assenibléo synodale. La suppression des bènélices ecclésiastiques par l’Assemblée constituante (voy. BËvÉ- FiCES ECCLÉSIASTIQUES,' Al disparattrc les chambres ecclésiastiques en même temps que les décimes et autres contributions levées spécialement sur le clergé.

DECLARATION DE GUERRE. — Voy.

Gceerb.

DECLARATION ROYALE. — Les déclarations royales servaient de commentaires aux édits et ordonnances des rois. A partir du règne de François I", on distin^a Ue déclarations , les édits et les ordottnances. Le mot édit s’appliqua à des matières particulières ; tel était l’édit de Crémicu , qui ne contenait qu’un règlement pour les bailli.s et sénéchaux, et, plus tard, les édits de Chateaubriand, de janvier, etc., qui concernaient spécialement les protestants. Lu, mot ordonnance était réservé pour les màlières générales, et surtout pour les règlements qui embrassaient toute l’administration de la justice. Telles turent les ordonnances do Villers-Cotterets(i539}, d’Orléans (i$6l}, de Moulinsfi566) et de Blois (1579). En- An on appela déclaration royale l’interprétalion de.s ordonnances. I.’édit do Crémieu fut expliqué par une déclaration. De même, dans la suite, plusieur.i des grandes ordonnances de Louis XIV furent commentées dans une série do déclarations.

DECLINATOIRE. — Terme de pratique indiquant l’ensemble de raisons qu’on alléguait pour se soustraire it une juridiction.

DECONFÉS. — Au moyen âge, on regardait la mort subite comme une preuve de la colère céleste et presque comme un crime. Les seigneurs hauts justiciers profitèrent de cette opinion pour s’emparer des biensde ceux qui mouraient déconfés, c’est-à-dire sans avoir pu se confesser ni recevoir l’absolution. Saint Louis, le premier, porta remède à cet abus, comme à beaucoup d’autres vices du régime féodal. Il distingua deux espèces do déconfés, ceux qui étaient morts subitement sans avoir pu demander les secours de l’Eglise, et ceux qui, ayant été malades, au moins pendant huit jours , avaient volontairement négligé de les recevoir.

Il déclara que, dans le premier cas, le seigneur n’avait rien à prendre sur les biens du défunt ; mais, dans le second, tou.s les biens meubles étaient conAsqués BU prolit du seigneur. Toutefois les dettes dcviiient être payées, et, si le défunt avait fait un testament, il devait être exécuté.

DECORATION. — Signe distinctif d’un ordre de chevalerie. Voy. Cuevalekie et LÉcioa D’BO.NXEun.

DECORATIONS. — Ornement d’un théâtre. Voy. Théâtres.

DECRET. — On appelait Décret, dans le droit canon , un recueil des ordonnance.* des papes, de citations des Pères et de décisions des conciles, réunies, vers 1150, par Gratien , moitié bénédictin de Bologne. Ce recueil était la base du droit canon. Voy. Droit canon.

DÉCRET. — Ce mot s’appliquait spécialement, dans l’ancienne législation, à des ordonnances de juges. Ün disait décret d'ajournement personnel, décret de prise de corps, etc. Pendant la révolution, on appela décrets les résolutions des assemblées nationales ; les ordonnances de l’empereur Napoléon, celle.* du gouvernement provisoire en |848, et du prince Louis-Napoléon depuis le 3 décembre iBSt jusqu’au 29 mars |85’2 , se sont aussi appelés décrets.

DÉCRET (Facnllé de). — Nom que l'on donnait primitivement à la Faculté do droit dans l’Université de Paris, parce qu’on y enseignait surtout le décret de Gratien. Voy. Université.

DECRETALES. — Décisions des papes qui font partie du droit canon. Voy. Droit