DÉP

vossftl, c’csl-à-4ir© pour en constaler l’ineiaclitude et en demander la reetilicuticn.

DflNOMBRF.MF.NT. — Ce mut imlii|ue aujourd'hui un rccenscmenl de la populalion. Voy. PopiLATiüM.

Df.NOKCIATION. — Publication solennelle d’une sentence, bans les tribunaux ecclésiastiques, U dàionciation devait toujours être précédée d une admonition cliarilsble, parce que les jiiqes n’avaient pas pour but la vengeance publi(]ue , mais seulement la correction du coupable.

UF.NT. — l.es anciennes lois (larlenldu prix ou corn|)eiisation que l’on |>ayait pour une dent biisee. I.a coutume de ^o^mandie, publKc au commencement du XVI* siècle! I5i0), lixeii sept livres le prix de chaque dent. Cette trace des lois barbares s’elTaça bicnlèt ; il n’est obis question d’une pareille évaluation dans l’cdi- '.ion do la même coutume donnée en is:l9. Arracher une dent était un supplice usité BU xtv* siècle. Cne ordonnance de mai 1391 déclare que celui qui aura dévasté le champ ou la vigne d’autrui payera une amende de trois sous six deniers ou qu’un lui arrac.licra une dont.

DENTliLLES. — Voy. Ixolsit.ik.

DÊPAKïfcMENT. — La division do la France en dejiarlemenle a été établie par l’assemblée constituante! 15 janvier |790). On organisa d’abord quatre-vingt-trois dépurternents, qui furent subdiviséscn districts, cantons et municipalités, bans la suite le nombre des deporlrmcn/» fut porté à quatre-vingt-six , division qui subsiste encore stijoiird’hui. Le premier cunsiil les subdivisa en arrondissements , cantons et cotnniufif» ; telle est encoi'e aujourd’hui la division adminislraiive de la France. II y a deux espèces d’autorités dans chaque département : l" loi autorités déléguées par le pouvoir central; a* les représentants des intérêts du dé|»artement , nommés par les électeurs. Lorsque la Consliliianie eut établi les départements , elle voulut que toute administration procédât du peuple, et ro fut d’après ce principe qu'elle organisa les directoires de département, qui étaient nommés par l’usscmblec électorale du département, et choisissaient le procureur sÿndic placé auprès de l'administration dépaileinentale . pour surveiller l’execution des mesures adoptées, lin conseil de déparlement , nommé également par rassemblée des électeurs, surveillait le dirrefoire du département. Xim'i toute l’autorité départementale , directoire, syndic, conseil, venait du jieuple.

I.e désordre qu’entrai na relte faiblesse du pouvoir livré à tous les caprices do l’élection, l'amena à un système différent. Le premier consul, pur la loi du 17 lévrier 1800, réorganisa l’administration départementale. Klle so composa d’iiii préfet nomme par le chef du pouvoir exécuiif, et n'-sidant au chef-lieu du déparlcnieiil, de sous-préfets établis dans chaque chef-lieu d’arrondissement, et nommés également par le chef du pouvoir exécutif, enlln de conseils de préfecture dont les membres étaient aussi choisis par l’uutorité centrale, l a surveillance fie toutes les branches d administration fut dévolue aux préfets et sous-préfets; les conseils de préfecture furent des tribunaux administratifs jugeant les questions contentieuses en matière d’inipùts . de travaux publics, de domaine public, d’administration communale , do droit électoral, etc., sauf appel au conseil d’Ëtiit. Le préfet est tenu, dans certaines circonstances, de prendre l’avis du conseil par exemple sur les réclamations relatives au cadastre, pour l’autorisation d’établissements insalubres de première classe, etc. Telle fut la part faite au pouvoir central et à ses délégués. Mais en meme temps, la loi accorda une rpprcsenuitio» aux intérêts du département. Le conseil général, nommé par les habitants du département suivant les conditions déterminées jiar les diverses lois électorales, fut charge de voler les fonds nécessaires aux dcjienscs déjiartementiilcs , et de faire entendre les vœux du pays. Réuni au nioins une fois par an et révisant les dépenses administratives, il dut exercer un contrôle salutaire sur les actes du préfet, l.es coniei/.t d’arrondissement eurent le niôiiie rôle auprès des sous-préfets. Cetio organisiilion, qui concilie les intérêts de chaque localité avec l'uelion légiimic du pouvoir central, s’est maintenue jusqu’h nos joiira à |ieu près telle qu’elle avait été établie par le premier consul.

DEPARTEMENT MINISTERIEL. — Voy.

MisisTÉaa.

DÉPÊCHES ( Conseil desj. — Section du conseil d’Etat sons l'ancienne monarchie ; elle s'occupait spécialement de l’administration intérieure. Voy. CuxstiL d’Etat , S III.

DÉPENS ou FRAIS DE JIT.STICF.- I.oyseau prétend , dans son Traité des seigneuries , que la justice cessa d’ètre gratuite sous le règne de saint Louis ; mais on voit ti des époques beaucoup plus reculées, et même sous la première race, que celui qui perdait son procès était cun-