DF'P

ÛIÎP

damné à payer le dixiéme do l'objet en litige. Suint l.ouis, bien loin du s'upjHi.'^cr é. la gratuite de la justice, dit, dans scs Établissementi ( livre II , cliap. xv ) i que le.s jugements doitant être rendus et non tendus.

DF.PF.NSE. — On appelait dépense ou Jepenre , au xv» siècle , une liqueur faite avec des prunes ou des punîmes, et qui SC vendait sur les raarebés comme le vin. ün jetait dans un tonneau rempli d'eau une certaine quantité de prunes ou de jKimmes entières. Deux mois après on retirait l’eau et on y ajoutait quelques aromates. I.e Journal d'un bour<jeois de Paris sous Charles VI et Charles VII, parlant de la famine qui désola Paris en I <20 , dit que ceux qui , en biver, avaient fait leurs dépenses de pommes ou de pru • lies jetèrent, au printemps, ces fruits dans la rue pour que les ^rcs de Saint- Antoine les mangeassent ; mais le» pauvres, ajoute l’auteur, les disputaient avidement aux cochons, ün voit encore ici la conliroiation de l’ussgesignalé plus ba<it, qui autorisait les religieux de Saint-Antoine à laisser errer leurs porcs dans Paris (voy. Ciicuox

DEPENSlF.n. — Ce nom désignait et désigne encore, dans 1rs maisons religieuses et dans les collèges, celui qui e.st chargé de la cave et des autres approvisionnements. On l’apjielait quciquefuis cellérier.

DEPIE DE FIEE. — Démembrement d’un Bef. Voy. Ekodalitë.

DEPODT. — Ee déport était le droit ue les évêques avaient, dans certains iocèses , de percevoir le revenu d’un bénéfice pendant tout le temps de la ^acance , lorsque le bénéfice était en litigi? ou que le titulaire n’ciait pas en état de remplir les fonctions qui y étaient attachées; |>ar exemple, si le bénéfice était une cure et que le titulaire ne fât pas prêtre. I.e déport appartenait & l’évèquo ou II l’archidiacre, suivant les coutumes des diverses contrées. En quelques lieux, le déport s’étendait fi toute l’année, quoique la vacance n’eùt pas dure tout ce temps. C'était alors une véritable annate (voy. ANVsTEs). Celui qui prenaitlcdéporf devait faire desservir le bénéfice. Les évêques de Normandie avaient tous le droit de déport dans leurs diocèses. S'il arrivait que, pendant l’année du déport , on confenlt plusieurs fois les bénéfices , on n’exigeait point que le déport fût paye plusieurs fuis.

DÉPOK'rATlON. — La déportation est une peine alllictive et inl'amanlc qui con-

siste fi être transporté hors du territoire continental de la France, dans un lieu déterminé par la loi. l a Cuvane française et l’ile do Noukaiva , dans l’Océanie, sont les lieux do déportation. Cette peine entraîne la mort civile.

DÉPOSITAIUE. — Chez les moines augustins. los dépositaires étaient les religieux i|ui avaient les clefs des archives et des titres du couvent. On appelle encore aujourd hui dépositaire, dans les monastères de femmes , la religieuse chargée des fonctions d'économe.

DÉPOSITION. — Ce mot s’appliquait princijialemeni aux rois, aux évèqin-s et aux ecclésiastiques que les supérieurs ^irltuels privaient de leur dignité. La déposition des souverains lemporels par les papes n’a jamais été admise par IT.glise gallicane. 1,’as.sembléc de 1682 a, au contraire, formellement déclaré que les souverains pontifes ne pouvaient déjmser les rois. Quant fi la déposition des évêques, les anciens canons exigeaient un concile d’au moins douze évêques ; il fallait un concile d’au moins six évêques pour déposer un prêtre, et de trois jwur déposer un diacre. Dans la suite les évêques prononcèrent seuls ou de concert avec leur tribunal, appelé ofllciulité, la déposition qui privait les ecclésiastiques de tous leurs bénéfices et du droit de célébrer la messe et d'administrer les sacrements. Les prêtres déposés pouvaient en appeler au concile provincial et ensuite BU pajie.

DEPOT DE MENDICITÉ — Voy. Nex-

PICITÉ.

DEPOT DES ARCHIVES. — Voy. Aacnivts.

DÉPÔT CÉNÉRAL DE I.A CUERRE.— Voy. Organisai luN militaire.

DEPOT LÉGAL DES LIVRES. — Ce fut Henri II qui ordonna le premier, en issu, aux libraires de déposer fila Bibliothèque royale un exemplaire de tous les ouvrages qu’ils publiaient. Aujourd hui encore les libraires sont astreints au dépôt légal de deux exemplaires de chaque ouviàgc qu’ils éditent. Voy. Uidliotheuce.

DÉPOUILLE ( Droit de). — Le droit de dépouille donnait fi l’evèiiuc ou fi l’andiidiai re le lit. la soutane, le cheval et le bréviaire du curé décédé. Cet usage avait commencé par les monastères, oii les Jirieurs et autres religieux n'ayant un piTiilu que par tolérance, tout revenait fi l’ahlié après leur mort. Les évêques s'attribuèrent ensuite le droit de dépouille

;ilizeo by Coogic

DET

DES

mir lC8 prôlre» cl les clercs. Les rois l'exercèrent aussi pendant plusieurs si^ des dans quelques églises. Enlin , 1 antipape Clément VII, à l epoque du schisme d’Avignon, prétendit que le pape devait être le seul héritier de tous les évéaucs.

Il obtint en effet le droit de dépouille en Italie et en Espagne; mais la France ne se soumit jamais à cette prétention. Il fut inènic décidé, au commencement du XV* siècle, que les ecclésiastiques pouvaient dis|ioscr do leur bien par te.stamenl. Cepciulant le droit de dépouille existait encore, au xvm* siècle, dans quelques diocèses en faveur des évêques ,

aui liérilaient d’une partie du mobilier es ecclesiastiques décédés.

DÉPUTÉS ( Chambre des ). — Nom donné aux assemblées des représentants do I8l4 à 1848. Voy. ASSEMBLEES pou- Tioras.

Dtl*Ur£S DU CLERGE. — Voy. AS- SEMBLEES nn clebgE.

DÉROGEANCE. — Acte contraire à la noblesse; un noble dérogeait autrefois en se livrant au commerce. Voy. Noblesse.

DÉS ( Jeu de ). — Voy. Jeu.

DE.'îAVF.U. — Le désareu, dans le style féodal, était le relus fait par un nouveau vassal de rendre foi et hommage ù son seigneur, soit en déniant que son llef relevât du lief doniinani possédé par lo suzerain , soit en s’avouant l’homme d’uii autre seigneur.

DÉSERT (Eglises du). — Solitudes oii SC retiraient les protestants après la révocation de l’édit do Nantes (|6S5), pour entendre les prédications de leurs ministres. Voy. PllOTESTANTS.

DESERTION. — Voy. Oecasisatiox militaire.

DÉSHÉRENCE. — Le droit de déshérence consistait b recueillir la succession de ceux qui no laissaient pas d’héritiers légitimes. Les seigneurs féodaux avaient le droit de déshérence ; ils héritaient aussi dos Quliains, des bâtards et des serfs. Peu â peu les rois leur enlevèrent ces héritages, et, dès 1413, le droit de déshérence était exclusivement royal. Aujourd’hui il appartient à l’Etat; les biens qui lui reviennent par déshérence sont réunis au domaino.

DESSIN. — Une école royale gratuite do dessin fut établie à Paris par lettres patentes du 20 octobre 170T.

DESTRIER. — Cheval de bataille. Le

nom de destrier ou dextrier venait, diton, de ce que l’écuyer, qui conduisait le cheval de bataille , le tenait a sa droite. Lorsque l'ennemi paraissait, l’écuyer donnait lo destrier b son maître; d’où est venue l’expression proverbialemon/eriur ses grands chevaux , parce que généralement les destriers étaient de haute taille.

DETÉCE DE SERVICE. — Etat d’un fief qui était tombé aux mains de mineurs ou de femmes et n’était plus servi. Voy. EÉo-

BALITÉ.