DETTE FLOTTANTE. DETTE INSCRITE

DETTE PUBLIQUE.— Voy. Fi.VA.xCEs, S III.

DETTE VIAGERE. — Dette qui s'éteint b la mort du créancier.

DETTES. — S l". Peines portées contre les débiteurs. — On connaît la dureté des lois romaines b l’égard des débiteurs ; l'esclavage menaçait le debiteur insolvable, au moins dans les preiniers temps. Les coutumes du moyen âge étaient presque aussi dures. Les d-tjiita de Jérusalem ordonnaient que les debiteurs porteraient un anneau de fer nu bras , en signe d’esclavage. Ces débiteurs rappelaient les nexi de l'antiquité. Un statut du comte de Toulouse, de l’année ii9T, porte que, «si un débiteur ne peut pas payer son créancier, il sera, b la requête de ce dernier, détenu pendant huit jours au château; qu’âpres l’expiration de ce délai, s'il ne paye pas ou ne s’arrange pas, il sera livré entre les mains de son créancier, qui pourra le mettre aux fers dans sa maison, et lui donnera du pain et de l’eau jusqu’b ce qu’il ait payé son cabal. » On entendait, par ce mot cabal, le capital de la dette.

S II. Duel judiciaire ordonne pour dettes. — Le combat judiciaire était en usage à Orléans, dans toutes le? réclamations pour dcfiM. Louis le Jeune, dans une ordonnance de li68, déclara que le duel n’aurait lieu que lorsque la somme réclamée excéderait cinq sous. Celte ordoniiaiice n’eut qu’un effet local ; car, d’après Bcauraanoir, il suffisait , b l'époque de saint Louis, que la somme fût de plus de douze deniers pour que le duel judiciaire fût ordonné.

5 111. Excommunication des débiteurs.

— L’Église ajoutait ses annlhèmes aux rigueurs des coutumes. Le débiteur, qui mourait sans s’èire acquitté , était excommunié et privé de la sépulture ecclesiastique. Dans un concile tenu à liuffoc , en 1258, H fut décidé que le prêtre, qui aurait absous b l’article do la mort un excommunie pour dettes, serait tenu do paver lui-mème les dettes, s’il n’avait

DET

pu obtenir de son pcnilenl qu’il les orquiltât. Pierre de Bourbon ayant été plusieurs fois excommunié , il la sollicilation de scs créanciers, mourut sans s*étie acquitté; son tils, Louis de Bourbon , afin de lui procurer les prières de l’Eglise, s’adressa au pape Innocent VI, et obtint que sou père serait relevé de l’cxcommunicAlion , mais è condition que les dettes seraient complètement payées.

S IV. Lois dt saint Louis relatives aux dettes.— Saint l.oui3 se montra ici, comme dans presque toutes les questions , supérieur à son siècle. Bans une ordonnance de décembre 1254, il défendit à ses sénéchaux et baillis dVirètcr et retenir prisonniers pt'ur dettes aucun de scs sujets, à moins qu'il no fût debiteur du fisc. L’ordonnance de saint Louis ne fut pas longtemps exécutée, car Philippe le Bel, par une ordonnance du 23 mars 1302, autorisa l’emprisonnement dos débiteurs.

Un autre moyen de contrainte usité à cette époque consistait à enlever les portes et fenêtres de la maison du débiteur.

S V. Infamie du seigneur qui ne payait pas ses dettes. — Le seigneur qui n’acquittait pas ses dettes était considère comme parjure. Ménard raconte, dans son Wiitoiie de Duguesclin, qu’un Anglais k qui le capitaine breton avait engage scs biens pour la rançon d’un de ses soudoyers , n’étant point payé, St peindre les armes de Dugucsclin , les fit traîner, et puis pendre renversées, comme les armes d’un félon. Malgré la rigueur des lois et les peines infamantes, les grands se dispensaient souvent de payer leurs dettes.

En 1405, Louis d’Orléans, frère de Charles VI , prince célèbre par sa magnificence et ses prodigalités, promit dans un moment de péril de payer ses dettes. Emporté par des chevaux fougueux il avait failli être précipité à la Seine , et recommandant son âme il Dieu il avait résolu de s’amender. Dès qu’on eut public qu’il allait payer ses dettes, huit cents créanciers se présentèrent. Mais le duc avait changé d'avis , et , au lieu d’argent, ses officiers donnèrenteette réponse : « Le prince vous fait trop d'honneur de vous devoir, et vous devez être flattés qu’il pense à vous quelquefois, n La maison de Bourgogne, rivale de celle d’Orléans, ne fiayaii pas mieux ses dettes l,a veuve de Philippe le Bon , duc de Bourgogne, déposa ses clefs et sa ceinture sur le cercueil de son mari ; c’était un signe qu’elle renonçait à l’héritage et aux dettes. En I55B, un édit menaça de mort les créanciers du roi qui resteraient à la cour pour réclamer le tJiaycment des sommes qui leur étaient ducs (de Thou, livre XXIII). Pendant

ce temps , les vilains étaient toujours tourmentés par les usuriers, et les éuts de 1 484, touchés de la misère des paysans dont ou saisissait les charrues et autres instruments de labourage, demandaient que les créanciers ne pussent prendre les bêtes et les outiis nécessaires aux travaux des champs.

S VI. Bonnet vert infligé au débiteur insolvable. — Le débiteur insolvable était forcé de subir l’affront du bonnet vert. Dea arrêts du xvii* siècle ordonnèrent que tous ceux qui feraient cession de biens à leurs créanciers, soit qu’ils eussent été ruinés par leurs débauchés ou par cas fortuit, seraient obligés de porter ce signe d'infamie. S’ils le quittaient, leurs créanciers pouvaient les faire mettre en prison.

La première trace que l’on trouve de l’usage du bonnet vert infligé au débiteur insolvable est de l’année i580. Un arrêt du parlement de Paris ordonna que, suivant l’usage établi à Laval , un nommé Bulsigue, qui ne pouvait acquitter ses dettes, porterait il l’avenir bonnet ou chapeau vert. Un arrêt du parlement de Bouen du 15 mars 1584, imposa la même peine il un debiteur in.solvable.

S VII. Saisie des biens : brandons. —

La saisie s’opérait par suite d’un jugement, et elle se marquait par l’apposition d’un brandon. On apjielail brandon , disent les aneiens glossaires de droit, la marque qu’un seigneur ou un créancier faisait mettre à un héritage qu’il avait saisi , txmr indiquer qu’il était sous la main de lu justice. Ordinairement c’étaient des pieux fiches en terre , autour desquels on attachait un morceau de linge, île drap, ou un bouchon de paille. Quelquefois on enlevait les portes , ou bien encore on suspendait une croix sur la porte et le pignon do la maison. Dans d’autres circonstances, on fermait les portes du débiteur un moyen do barreaux qu’on appelait aussi ' brandon*. « Brandouner l'heritage , disent les coutumes do plusieurs provinces, est quand on fait saisir ou airèter les fruits pendants par les racines, en signe de quoi on pique dans la terre un bâton garni de paille, comme aussi on attache à la porkv d’une maison saisie un pannonceaii aux armes du roi. On dépend aussi l’huis (la porte) do la maison en signe de mainmise et d’execution. »

S VIII. Contrainte par corps. — L’ordonnance de Moulins (article 48), prescrivit d’emprisonner, au b"ul de quatre mois , les condamnés pour dettes , st dans l’intervalle ils ne satisfaisaient pas leurs créanciers. L’ordonnance civile de 1667, et l’ordonnance de commerce ( 1673), maintinrent la confraiiife par corps, La

t lOi s:

Convention l’abolit parl*loidii !)in&rsi793. I.a conlrainle fwir cor;ii fut rétablie sous le Directoire (loi du I5 germinal an vi, 4 avril 179*); le code bapolêon l’adopta, et une loi du i; avril i»3ï en a régularisé l'application. Supprimée de nouveau par le gouvernement provisoire, en i8<8 , elle a été rétablie peu do temps après par rassemblée cunsiituantc.

DF.riI.. — I-es signes de deuil , langage symlKilique de tous les peuples eide tous lés temps, ont souvent vai ic. I.a Curne Sainte-Palaye emprunte aux anciens romans de chevalerie beaucoup de détails sur la manière de iiorter le deuil. Dans le Roman de Lancriot du Lac, les avantpieds des chausses coupes sont une marque de deuil. Une demoiselle et les gens de sa suite jurent, en signe de deuil, de ne vêtir robes qu'à l'envers cl de ne monter que des ehevaux qui auraient la queue coupée. Dans le Roman deRereefo- »é(, un chevalier fait teindre son écu en noir. I.es cheveux et la barlvo rasés, les vêlements noirs, les armures et les bannières voilées de noir, les vêtements de gris brun étaient encore des symboles de deuil. I.es signes variaient aussi selon le rangdes personnes. Los rois jiortèrcnt le deuil tantôt en noir, tantôt en violet, quelquefois en écarlate. C’est ainsi nue l.ouis XI porta le deuil de son père Charles VII. La vicomtesse de Fumes, dans un ouvrage intitulé les Honneurs de la cour, publié à la suite des àlémotres sur la chevalerie, par Sainte-Pnlayc, dit que le roi de France neporte jamaisle deuil en noir ; mais que son deuil est d'ètre habillé tout en rouge, manteau, robe elcha|ieroo. Monslrelet fait la même remarque : « Le service fait, u>ut incontinent le roi se vêtit de pourpre , qui est la coutume de France, pour ce que sitôt que le roi est mon, son lils plus pmehain se revêt de pourpre cl se nomme roi.» Cette coutume ne dura ]>as. Le roi Louis XII fut si touché do la mort d'Anne de Bretagne, sa femme, qu'il en prit le deuil en noir. «C’élait,diiLaCumeSainte-Pulayo(dn(io.

^fonç., V» DteiL), contre la coutume de nos rois qui le portent de violet; en quoi il avait l’exemple de la même princesse qui fut lu première de nos reines qui prit le deuil de drap noir à la mort de Cliai^ les VIII, son premier mari, les autres reines ne l’avant porté que de blanc. »

Ce n'étaient pas seulement les reines veuves qui portaient primitivement le deuil en blanc , toutes les veuves avaient adopté ret usage que Montaigne regrettait."F.llesdcvroicnl continuer de le faire si j'en estois cru. » Au xvi' siècle, les rei-

nes veuves revinrent au deuil blanc elle* rois au deuil violet. I.es reines de Franco devaient rester quarante jours enfermées après lu mort de leur mari, et leur vêlement blanc leur fil donner le nom de rrinfj blanches. Iæs veuves de qualité ou filles de princes restaient aussi enfei^ mées pendant quelque temps dans une chambre tendue de noir. « Le deuil de la reine, ma grand'mèrc, dit Mademoiselle dans scs Heinoires, m'obligeait à me renfermer dans une chambre noire. » Lorsqu’elles paraissaient en public, elles s’enveloppaient d’un voile et portaient une robe montante recouverte d’une camisole avec une collerette renversée sans dentelles. Elles conservaient toute leur vie un bandeau qui se tenninaiten pointe vers le milieu du front. Plusieurs reines veuves , et entre autres Anne d'Autriche, sont souvent représentées avec ce bandeau. A la même époque les hommes p>irtaicnt le deuil en noir avec manteau cl chapeau drapés. Lorsqu'un seigneur était en deuil, tous les gens de sa maison le prenaient en mémo temps que lui. La soie, les ornements d’or et d argent faisaient place au drap et aux vêtements unis. *

L’tdiqucUe régla, dans la suite, tout les détails du deuil avec un soin minutieux. Dans un ouvrage publie en nii.'i et intitulé : Ordre chronologique des deuils de cour, on trouve Puis les détails du cérémonial usité dans ces circonstances: »Un ne portail les grands deuils que pour père et mère, grand-père cl grana’inere, mari et femme, frère et sœur. On appelait ijrands deuils ceux qui se partageaient en trois temps ; la laine, la soie et le petit deuil. Les autres deuils ne se partageaient

Îu’en deux temps , le noir et le blanc. aniais on ne drajiait dans ces derniers deuils, et toutes les fois qu’on ne drajiait point les femmes pouvaient porter des diamants cl les hommes l'épée et la boucle d'argent.

• Le grand deuil de père et de mère était de six mois. Pendant les trois premiers mois on portail la laine en popeline ou raz de Saint-Maur : la garniture d’étamine avec eflllé uni, les bas et les gants de soie noire, les souliers et les boucles bronzées. Si c'était en grand habit, on prenait des bonnets d’étamine noire, les barbes plates garnies d’effilé uni, la coiffe pendante, les niun tilles de môme étoffe ainsi que l’ajustement ; les manches de crêpe blanc garnies d’eftllé uni. pendant les six premières semaines. Si c'était en robe, on portait les bonnets, les barl>es, les manches et le liciiu de crêpe blanc garnis d’effilé, uni. Au bout de six semaines, on quittait