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Les seitnieors ^ «raient déployé oro mafcnifirence extraordinaire. I4;s Mémoires de Kleui-angcs et do Martin du Bellay dccrirenl à l'cnri les poni()C8 do celle cnireruo. l.e reniier en parle en ces termes :

■ Arait fait le roi de Franco les plus Irelles lentes qui (urcnl jamais vues cl le plus grand numlire , et les principales euicirt de dr«|> d'or frise dedans et dehors, tant chambres , salles, que galcrir s ; et tout plein d'autre drap d'ur ras , ci des toiles d'or cl d'argent. El arait dessus lesdiles tontes force devises et pommes d'or; et quand elles étaient tendue.s au soleil, il les faisait beau voir. El y avait sur celle du roi un saint Michel tout d'or, afin qu'elle fût connue entre les autres , mais il était tout rreux. Or quand je vous ai devi'édc l'équipage du roi de France, il faut que je vous devise de celui du roi d’Angleterre, lequel ne fit qu'une maison ; mais elle était trop plus belle que celle des Frsnç-ris, et de plus de cotitance; et était assise ladite maison aux portes do Ouines , assez proche du château; et était do mcrrcilieuse grandeur en carrure , et était ladite maison toute de bois , de toile et de verre ; et était la plus belle verrino que jamais l’on vit, mr la maison oPiil toute de verrino ; et vous assure qu'il y faisait liien clair. Et y avaient quatre rorjis do maison, dont au moindre vous eussiez logé un prince. Et était la cour de bonne grandeur, et au milieu de ladite cour et devant la porte y avait deux licllcs fontaines qui jetaient par trois tuyaux , l’un, hvpocras ; l’autre, vin ; et l’autre , eau. El faisait dedans l.idite maison le plus clair logis qu’on saurait voir, et la chsjvelle de merveilleuse grandeur cl bien étoffée , tant de reliques que do tous antres parements. Et vous UBSurc que si tout cela était bien fourni, aussi étaient les caves ; car les maisons des deux princes, durant le voyage, ne furent fermées A personne. » — Martin du Bellay, écrivain contemporain, retrace aussi Ici magnificences du Camp du drap d'or ; « Ils tics deux rois) conclurent qu’audit lieu se feraient lices et tVhafauds où SC ferait un Unirnoi : fiant délibérés de passer leur temps en dédiiiis et choses de plaisir, laissant négocier leurs affaires à ceux de leur conseil, lesquels de jour on jour leur fni-aient rapiHiri de ce qui avait etc acconlé. Par douze ou quinze jours ci uriireiil les deux princes i’un coiitre l'autre , et se trouva audit tournoi grand nombre de bons hommes d'armes , ainsi que vous pouvez esiimer, car il est â présumer qu'ils n’en amenèrent pas des pires..., Jo no m’arrêterai â dire les

grands triomphes et festins qui sc firent là, DI la grande dépense superflue, car il ne se peut estimer; tellement que plusieurs y portèrent leurs moulins, leurs forêts et leurs prés sur leurs épaules. »

Un trait qui peint les roa-urs de l’époque a ot<j Conservé par les Mémoires de Fleuranges : lorsque les tournois furent terminés , on vu des lutteurs anglais et français se présenter dans la lice et faire assaut d'adresse et de force. Ce spectacle divertit beaucoup les deux cours. Le roi de France avait néglige de (aire venir des lutteurs de Ureiagiie , et les Anglais remportèrent le prix. Ensuite les rois do France cl d'Angleterre se retirèrent sous une tente où ils burent ensemble. Eà le roi d’Argleterre saisissant le roi de Franco au collet'. Mon frire, lui dit-il , il faut que je lutte arec tou» ; cl il s’efforça une ou deux fuis do lui donner U croc en jambes ; mais le roi de France , qui était un adroit lutteur, le pnt par le milieu du corps et le jeu à terre avec une prodigieuse violence. Le roi d'Angleterro voulut recommencer la lutte; mais on l’en empêcha.

DRAPEAU. — Voy. Arkes de Framce et DA.tMEnB.

DRAPEAUX (Bénédiction des). — La béne’iiicfi'on des drapeaux de chaque régiment se faisait autrefois avec une grande solennité, au bruit des tambours, des tnimpcttea et des décharges du monsquetene des troui>et qui euient sous les armes. C'ouit ordinairement dans la principale église du tien où se trouvait le régiment que se faisait la bénédiction.

L'ovéque ou lo prêtre consacrait les drapeaux , qui éuiont pliés pendant la bénédiction , par des prières , des signes de croix et ras|«rsion de l’eau bénite. Souvent même lu cérémonie éuil suivie d'un discours. Nous avons encore le sermon que Massillon prononça pour la bénédiction des drapeaux du régiment do Câlinât Lorsque larérémonic religieuse était achevée , on déployait les drapeaux et on Ic.s cmiiortait avec toute la pompe militaire. AujnurtI’hui la remise des drapeaux est encore une cérémonie militaire et religieuse.

DRAPER. — Draper ou envelopper do drap les carrosses, les litières , etc., était un signe de deuil.

DRAPERIE. — Voy. IffDOSTRIE.

DRAPIERS. — Voy. Corporation.

DRESSOIR. — Espèce do buffet oh l'on expose des rases et de la raisselle. Voy. Mcudles.

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DRILLE. — Ce inot s'employait autre* fois dans le lungauc familier; on disait c'est lin rieux dn//e, comme on dit aujourd'liui c'osi un rieux routier, dans le sens de liardi , expciimcnté , peu scrupuleux.

DROGMAN — Nom qno l'on donne aux interprètes que les amtiassadeurs des nations chrétiennes à la Porte ottomane entretiennent auprès d eux pour les aider it traiter les aflaires du pays qu'ils représentent. l es consuls fiançais du LcTaiil so senent aus.si de drogmunr. I.üuis XIV rendit. en 1669, une ordonnance qui exigeait qu'à l'avenir les droijmant lussent Krançais et nommés par une assemblée do marchands tenue en présence des consuls, entre les mains desquels ils devaient prêter serment. En même temps voulant lormerunc pépinière de jeunes drogmuns, il ordonna que de trois ans en trois ans il serait envoyé dans les échellcsdc Constanlinoplo et de Snivrne six jeunes gens qui seraient élevés dans les (couvents des capucins de ces villes et instruits dans In connaissance des langues orientales. Les pensions de ces jeunes gens lurent réglées à trois cents livres. I,c môme roi par la fondation do l’école des langues orienutlesjou, comme on disait alors, des jeunes de tangue, préparait des inl lerprètes instruits et des consuls capables de soutenir les intérêts de la France dans le Lovant.

DROGIIEMAN. — Même sens que Drogman, Voy. ce mot.

DROGUERIE. — Terme générique qui sert à désigner toute espèce de drogue.s et d'épiceries. François |" fil un édit pur. tant qu’on no pourrait introduire des drogueries on Franco que par le.s p. ns de Itinicn pour l'Ucéan, et do Marseille pour la Méditerranée.

DROGUF.T. — Etoffe de laine de bas rix. On apjielle drogueliers ceux qui furiquent ces étoffes.

DROIT. — Le mot droit se prenait et se prend encore dans le sens d'impêt et redevance. Il y avait un grand nombre do droits de nature fort diverse dans l’ancienne monarchie. Kn voici quelques-uns classés par ordre alphabétique ; Droit d'ancrage. Droit dû au grand amiral en Franco jiar tous les vaisseaux français et étrangers qui entraient dans le^ ports du royaume. Il n'y avait d'exempts de ce droit que les navires qui appartenaient aux habitants du port oü ils abordaient.

— Droit debanage ou barage. Impdtquj so percevait dans quel<|ues parties do

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la Provence sur les hommes cl sur les Mtes chargées ou déchargées. — Droit de botte. On prélevait le droit de boite sur la rivière de Loire pour l'entretien du commerce et de la navigation sur cette rivière. — i)ro il de camatage. Droit qui se levait en nature, dans quelques endroits, sur les animaux tués, et qui consistait, entre autres, à prendre toutes les langues des boeufs tues. — Droit de cnerrotage. Impôt perçu par quelques seigneurs sur leurs vassaux qui nourrissaient des chèvres. — Droit ae congrier Droit d eublir dans nne rivière un corigner ou espace entouré de pieux dans lequel on cnlermait le poisson. — Droit de congé. On pyiiit un droit de ronge aux commis des aides pour obtenir la jiermis.sion de transporter du vin d’un lieu à un autre. Les capitaines et maîtres des vaisseaux marchands payaient un droit de congé aux ofliciers de l'amirauté pour obtenir la permis.sion do mettre à la voile. — Droit de consulat. Droit que les marchands payaient aux consuls do leur nation. — Droit de corvée. Il ne s’agit pas icj des corvées proprement dites mais d'un droit qui était dù pur les bouchers de Villefranelie. 11 consistait à livrer les intestins, le coiur, le iioumon le foie, etc. , des animaux qu'ils abat! talent. — Droit de coutume. Impôt que les commerçants européens qui trafiquaient sur les côtes d'Afrique payaient aux souverains du pays pour avoir le droit de faire la traite. — Droit de nouveaux acuéts. Ce droit était payé par les gens c mainmorte qui jiossetlaient des biens non amortis et par les roturiers qui acquéraient des fiefs, -r Droit de marc d'argent. Dans les pays de droit écrit les notaires jinyaicnt au roi pour son joyeux avenenient la redevance appeb-o droit de marc d'argent.— Droit de marcaice. Droit qui était dû au roi sur les iianiers do poisson qui se vendaient à la halle. — Droit de paix. Ce droit consistait dans une béraine ou mesure do vin qu’en certains endroiu les chefs do

famille étaient tenus de payer. Droit

de présence. Ce mot désignait et désigne encore aujourd'hui la somme qui est duo à tous ceux qui font acte do présence à une reunion. Les membres des académies et d'un grand nombre de sociéU's ont des droits de présence qui so payent tantôt en argent comptant, tantôt en jetons d’argent. — Droit de rapport. Ce droit était dû aux ofliciers de l’amirauté par les capitaines et maîtres des navires, auxquels ils remettaient des modèles des rapports que ceux-ci étaient te nus do faire à leur retour. - Droit de

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régalf. I)r<»it qu'avait le roi de ponrrnir aux iM'néficCB ei-cli-«iasliquo» , et de percevoir les revenus du tcmpKirel d'un évêché pendant la vacance du siéjte. — Droit de nriire. C'elail un droit d aide qui se

Scrcevail sur iliaque muid de vin qui CBcendait ou reninntait les rivièit'sdü Seine, d’ Yonne, de Marne, rU'..depuia leur source jusiiu'à llouen. — Droit de sixième, de dmizirrne, de ceutiime ,etc. On appelait ainsi les droits de six deniers, de douie deniers, etc. , qui, dans certaines dreonsumces , êuient dus au roi ou aux seigneurs. — Droit de risile ou de Hsitalioii. Ce droit était perçu par les gardes des six corps des niarcliands de l'aris, et en général par les jures et syndics des eorporulions d'arts et métiers, lorsqu'ils faisaient la visite ou insjieetion des divers métiers.

De nos jours on a appelé droit de ritite le droit qu'ont , en vertu des traites, certaines nations de visiter les vaisseaux nationaux ou étrangers , pour s'assurer qu'ils ne font pas lu truite.

DROIT (Ecoles de). — Voy. InsTitrc- TIOX prBLIOl’F,.

DROIT ANMIEI,. — Imniit que payaient les magistrats depuis le r^nede Henri IV liour obtenir lu propriété de leurs charges. On l'appelait aussi poulette du llnuncier qui l’avuit établi. Voy. Paii.etie.

DROIT CANON ou CANOMQUR. - On nomme droit canon (du mol grec lawi», ri-gle) l'ensemble des lois erclcsiasiiques fondées sur les anciens canons cl les décrétales des pa|ies. I.e corps du droit canon comprei aitsix parties ; 1° les anciens canons; î" les dcciétales recueillies jiar Craticn qu'on appelait le decret ; 3° les dei:réules de Grégoire IX; 4* une partie des décrétales do Itoniface Vlll ou Sixtines; 5* les Clémentines ou décrétales de Clément V; 6* les Extraragnnlei ou riecrémles rie Jean XXII et de ses successeurs, ainsi nommées parce qu'elles no furent pas immédiatement mises en ordre dans la clussitication du droit canon. Il importe pour se taire une idée do ces lois qui ont joué un grand rôle dans Tbisioiru de France, de revenir sur chaque partie.

$1". Des anciens canons. — Les canons attribués aux upAircs étaient au nombre do cinquante- quatre; on y ajoutait les canons des conciles tenus' à Ancyre eu 314, a Ntocésari-e la n;cnie année, a Nicce en 335, h Anlioclic en 34l , à bardique en 347 , A Laodicee en 370 , à Congre en Papblagonie en 375, à Constantinople en 3Bi, a Epnéseen 430, A Chalcédoineen 4SI. Ces canons primitifs étaient écrits en grec. Denis le Petit, qui vivait vers 530, en fil

une version latine , et y ajouta quelques canons des conciles d'Afrique. Il lit aussi une collection de plusieurs decreiales des pajies depuis Sirice, qui mourut en 3S8, jusqu’à Anastase II, qui mourut en 4S8.

On apiM'lait lettres décrétâtes celles que les pajies avaient écrites sur les consultations des cvivjucs pour décider des points de discipline et que l'on mettait au rang des canons, coinnie les Grcc.s y plaçaient celles de saint Denis d’Alexandrie, do saint Oregoire Tliauniaiurgc et de saint llasilo à Amphiloqiie. I.a collection do Denis le Petit avait une grande autorité dans l’Eglise. I.c.-i Grecs mêmes lu traduisirent pour leur usage. On y ajouta quelques canons nés conciles d’Esjiugne et d’orient, et jusque vers »oo, ce recueil de canons forma runcicn oroil cccle- siastique.

S 11. Des fausses décrétales. — Vers le IX» siècle, un Espagnol, nomme Isidore et surnommé quelquefois Mercator, répandit en Occident une colld tion de canons qui avait été ap|iortée d’Espagne et qui contenait des canons plus anciens

UC ceux de Denis le Petit, des canons

es conciles des Gaules et d’Espagne , et de prétendues dccretales des ^jws des quatre prcniicrs siècles depuis saint Cioment jusqu’à saint Sirice , ob Denis le l’eut avait commencé; ci cependant Denis, qui vivait deux cents ans avant ce compilateur c-pagnol, assurait qu'il avait recueilli à Rome avec beaucoup de soin toums les constitutions qu'il avait pu se priKturer. Dès le ix» siècle, ces prétendues iiecrétalcs des premiers napes étaient suspccies. Hincnmr, archevêque de Reim.s, voyant que le jiais- Nicolas I" s’en servait pour établir le dioil de juger à Rome les dvèque.s , soutint que res décrétales n'étaient point dans le corps des canons. On a reconnu par U suite quelles étaient supposées et on les a désignées sous le nom de fausses décrétales. La fraude devint évidente jair les erreurs de dates que Ton signala, par les citations de pères qui vivaient à une époque postérieure aux auteurs prétendus de ces lettres, enfin pur les événements qui y sont mentionnés et qui ne conviennent point à Tépoque oit on les place.

S III. Compilations des décrétales ; dérret de liratien. — Jusqu’au xti* siècle , on fit plusieurs compilutioiit de dccrcbiles ; les principales sont celles do Keginon , ablnî de Prum vers uoo : de Rurchard, evèque de Worros, faite ver»

lojo ; celle d’Yves , évêque de Chartres , qui vivait en 1100. Enfin, vers 11 50, Gratirn , moine lainédicDn de Bologne, réunit toutes les déorétales dans un ou-

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yr*ge qu’on a nommé lo rnrp» dos décrois uu slm|ilcnieiit lo Vfi itt. Ilcoinprcnaii la collection do Denis le l'olit, celle d'Isiilore et un iiraiid nonilnc de passages des (x'-ies. Col ouvrage, ain)ucl Fleury roproclie de manquer de critique, n’en lut pas moins bien n\u; on l’expliqua dans les euoles, on ratlégiia dans tes tribunaux et il fut regarde dvin consentement unanime comme le seul corps du droit canonique. « Il est vrai , ajoute Fleury ( Inshtulinn au droit erclesiaitigue), que l’on a toujours reconnu qu’il ne donne aucune autorité aux pièces qui y sont contenues et qu’elles la liront de leurs auteurs. »

S IV. Dfcrètalu de Grénnire IX: Sexie ou Sixtinee: Clemenlinet. kxlrararfanlee.

— Au xm* siècle, l’Hspagnol Haymond do rcnnalort réunit les decrctales de plusieurs papes et de plusieurs conciles, et les publia sous le jiontillcal de Grégoire IX, en 1334. On les appelle pour ce motif les décrelaler de Gregidre IX ; elles sont diTisi'cs en cinq livres parordre de matières. Fn 1398, RoniCice vill lit publier un sixième livre des décrétales, quiest souvent apiielé le Sexie ou sixième ; les décrétales quel contient se nomment Sixiines. Il est divisé comme le recueil de Grégoire IX, et contient les décrets des deux conciles généraux de I.yon tenus en 1345 et en i374 , et plusieurs autres constitutions des papes depuis Grégoire IX jusqu’il Roniface VIII. I.C pajw Clément V lit, au concile general de Vienne en 13il, plusieurs constilulinns nouvelles que l'on désigna sous le nom de C/émenlin«« F.lles furent publiées en I3I7, par son successeur Jean XXII. Toutes les constitutions , qui , depuis cette époque , ont été ajouiées au corps du droit canon , sont comprises sous le nom général ü'fCxIraraçaiilei , comme étant resU’es errantes et en dehors de toutes les compilations. Il y a les Extraraganles de Jean XXII et les Exiraiaganles communee. qui contiennent les constitutions nonseulement des pa[>es suivants, mais do quelques-uns des papes précédents, mémo antérieurs à Innocent III.

Tel était l'ensemble des livres du droit canon qni étaient expliqués dans les écoles. Lo Sexte n’y était admis qu’en partie, parte que le pape Ilonifaco VIII, auUutr des décrétales qu’il contient, avait été en luue avec le roi de France Philippe le Bel , et que scs constitutions pamissaienl contraires aux libertés de l'F.glise gallicane ( voy. Ci.rkc.k et l.iaratés DR l’&lise c ALLICSI4E). Il existe un grand nombre d’ouvrages sur le droit canon ; je me bornerai à indiquer le livre élé-

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mentaire et sulistantiel de Fleury, intitulé Iiistiliitioii au droit ecclésiaitigue.

DltOir COUTUMIER, -v- $ 1''. Origine dee coutumee et du droit coutumier. — Lorstjuo la féodalité prévalut en France , tout devint l(M;al, lois, puissance politique, administration. Les loi.s générales des Curlovingiens tombèrent en désuétude et il s’établit dans chaque localité des rnutumei. Un donnait ce nom lanlél à des impéts établis par les seiitneiirs, tels que locens, le tonlieu ( vov. ces mots), taiitèt & des usages qui avaient force de loi dans lo pays et qui plus tard fnrciii écrits et fomièivni le droit coutumier.

Dès le temps de saint Louis , on comprit l’utilile do recueillir et de publier les coutumes. Uno ordonnance do ce roi le prescrivit, et en effet la coutume do Paris, celles de Normandie, de lloauvoisis et quelques autres furent alors publiées.

S IL Influence du droit romain sur le droit coutumier.— i\ veut, au xiii* siècle, un changement considérable dans les lois dû aux travaux des légistes qui firent pénétrer les principes du droit romain dans lu législation féodale. Le droit coutumier, rédigé sous celte influence, en porte lu trace. Pierre des Fontaines, Philippe de llcaumanoir , qui écrivirent sous saint Louis et sous son successeur, étaient tous , k des degrés différents , imbus des principes du droit romain et par conséquent do la pensée do l’autorilc souveraine du roi qu’ils formulaient ainsi ; Si veut le roi, >i reu( la loi.

S III. Brdaciion et fiuhlication dee coutumee : réforme de guelguet coutumet loue Henri III. — Lu réduction des coutumes fut suspendue après lo règne de saint Louis, et jusqu’à Charles VII les troubles qui désolèrent la France ne permirent pas de s’en occuper. Elle lut de nouveau ordonnée par Cliarlcs vil* en 1453. Mais on ne commença à s'en occuper avec suite que sous Cbarlcs Viii. On publia d'abord la coutume do Ponthicu ; mais ce fut principalement soiu Louis XII que ces travaux prirent un rapide développement. De 1505 a 1515, vingt coutumes furent recueillies , am^ liorees Cl puuliées. Ce furent les coutumes de Touraine, Melun, Sons, Montreuil-sur- Mer, Amiens , Beauvoisis, Auxerre, Chartres, Poitou, Maine, Anjou, Meaux, Troyes, Chaumont, Vilry, Orléans, Auvergne, Paris, Angoiimois et la Kochelle. Des commissaires étaient envoyés dans chaque bailliage, consultaient l'assemblée locale , recueillaient les traditions et les avis et donnaient k la coutnme nne forme définitive qui rendait impossible l'arbi-

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traire des jnges ( /lerueil d« anrimfiM lois fratiçaùrs, Xl,6o9). I.a résistance pruvimiale ne eut entraver rcxéciition des lois gcDéraWa. line ordonnance do 14 novembre 1507 soumit la Nomiandio aux lois et ordonnâmes qui avaient été rendues pour les autres provinces et qui n’avaient pas encore été enregistrées à l’échiquier perpétuel de Norinanilie. l a }>ublicalion des coiitimies ne fut terminée que sous le régne de Henri III ; il y avait h cette époque deux cent quatrevingt-cinq coutumes ; mais il n'jr eu avait qu’une soixantaine de pirincipalcs. Plusieurs coutumes, et entre autres celles de Paris et de ^ormaDdle , furent réformées sous Henri lll et mises en harmunio avec les progrt-s du droit.

S IV. l'ays de droit écrit et de droit coulumifr. — l.e droit coutumier n’était cependant pas universellement adopté en Pranee. Dans le midi , et spécialement en (iuyenne, Languedoc, Provence, Dauphiné, Lyonnais. Forez, Beaujolais et dans une partie de l’Auvei^ne , on suivait le droit romain. C’étaient les pays do droit écrit, suivant l’expression adoptée h cette époque. Malgré cette différence de nom, les pays de droit écrit comme ceux de droit rnulumier étaient en réalité gouverné» par des coutumes ; mais, dan» Ica uns, le droit romain avait une étendue d’autorité qu’il n’avait pas dans les autres, et crjicndant, mémo dans les pays de coutumes, le droit romain avait été reçu comme la source de réglements considcraliles, par exemple en matière d’obligations ( voy.

frécts de l'ancien droit coutumier fronçait, par M. OiraudL Le droit coutumier lut on vigueur jusqu’il la révolution française. La suppression des coutumes locales et Puniu- législative datent surtout do la jiiitilication des codes qui furent élahores sous le consulat et l’empire ( vov. Lois ).

Je n’ai pu ici que donner un aperçu très-général de la rédaction des coutumes. Quant b la nature du droit coutumier, voyez les travaux de MM. Giraud et Klimratli sur l’ancien droit français. On peut consulter aussi dans ce dictionnaire les articles Domcitr., FÉotiALirr., Gardf.- KOBLK, MaKIAOF, , KETHAIT Ff.ODAL , SEICVF.CtlIE, ïvEIlFS, .SXariTl'DES , TU- TELLE, etc.

DBOIT COMMEBCIAL — Lcdroif commerriat comprend l'ensemble des lois qui règlent les relations entre les commerçants, les tribunaux de commerce, les lettres de change , les faillites, etc. Le premier code de commerce est l’or-

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donnance de i673, qui fut due principalement à Colbert. Tenue des livres de commerce , mode de payement , lettres et billets de change, contrainte par corps, sociétés de commerce, faillites, lianqueroiiu»s, Juridiction des tribunaux de commerce, tout y était réglé avec un soin minutieux. Les corporations d’arts et métiers étaient conservées, mais soumises il une organisation uniforme. Cette ordonnance servit de liasc ù tous les travaux ullcncurs sur le droit commercial.

F.n 1801, le premier consul forma une commission pour préparer un code de commerce; il fut discuté en conseil d’Ctat depuis le 4 novembre 1806 jusqu’au 29 août 1807 dans soixante cl une séances. Après une discussion dans le tribunal et devant le corps legislatif, le code de commerce fut proclamé le 25 septembre 1 807. Depuis lors, cette loi, qui n’a subi que des modificaliuos paitielles, est restée la baso du droil commercial de U France.

DBOIT D'AINP.SSE. — Prérogative que les anciennes lois françaises donnaient à l’aîné des enfants mâles dans la succession de ses ascendants. I.a féodalité, dont les principes ont en une grande influence jusqu’en 1789, avait surtout pour but de maintenir les grandes propriéu'-s aristocratiques , et , pour en prévenir le morcellement, elle transmettait le domaine féodal b l’ainé b l’exclusion do ses frères. I>>s coutumes variaient sur ce point ; mais, au milieu do la diversité dca usages, on peut constater plusieurs princit»es généralement adoptes. Ainsi le fils aîné, étant le chef de la famille, avait la garde des titres qui la concernaient; c’était aussi a lui qu’appartenaient les armes et le cri do guerre de la famille ; les armoiries des cadets ( voy. Cadets ) porluient une brisure, signe d’infériorité, la coutume de Paris donnait A l’atno, dans la succession de scs père et mère , un château ou principal manoir, tel qu’il voulait le choisir avec la busse cour, et un arpent d’enclos ou jardin joignant la maison ( ce qu'on appelait ordinairement roi du chapon), et en outre les deux tiers de tous les tiefs , s’il n’y avait que deux enfants , et la moitié, s’il yen avait plus de deux.

DROIT DE PATRONAGE. — Droit qu'avaient les fondateurs d’une église et leurs descendants do présenter, eu qualité do patrons, des candidats pour les bencflccs qui dépendaient de cette église.

DROIT DES GENS. — Le droit des gcn$ règle le» relations entre les differenu Etats. «Il est naturellemeDt fonde sur ce

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princifHî, tlit Montesquieu (Esprit des Lois, livre I, chap tu ), que les diverses nations doivent sc faire , imns la paix, le plus do bien, et, dans laguem*, le moins (le mal possible, sans nuire à leurs véritable» intérêts. 1,’objet de la guerre, c’est la victoire; celui du la victoire, lu conquête: celui de la eonquêlo, lu conservation. De ce piincipe, et du précédent, doivent dériver toute» les lois qui forinent le droit des gens, n Le droit public (le la France cl de l’Kurope entiêie a pour base depuis trois siiVIes te» traiu-s conclus entre les diHerenls pen|iles. Voy. Uelatioxs EXTLIIIEURES.

DUOIT DES GRADUÉS. — Voy. Cba- DÜÉS.

DROIT DIVIN. — On appelle droit divin la doctrino qui fait dériver directement de Dieu la puissance des rois. On la trouve exposée et proclamée principalement au xvii* siècle. Louis XIV la professe hautement dans ses Mémoires :

« Celai qui a donné des rois aux hommes a voulu qu'on les respectât comme ses lieutenants, se réservant iiliii seul le droit d’examiner leur ronduitc. La volonté de Dieu estque quicon(|uc est ne sujet obéisse sans discernement. »

DROIT ECRIT. — Le droit écrit était le dniit romain dont les principes dominaient dans une partie de la France, mais avec quelque mélange do droit coutumier. Le.» paxjs de droit écrit étaient le Dauphine, la Provence, le Languedoc, la Guyenne cl le Lyonnais. L’édit de Pistes, 8(HJ» Charles le Chauve, en 864 , distinguo déjà les pays oit l'on jugeait par le droit romain de ceux qui ne suivaient pas cette loi. « Cet édit prouve deux choses , dit Monlesquieu(£jpn7dM fois, livre XXVIll, chap. IV ), l’une qu'il y avait de» pays oit l’un jugeait udon la loi romaine, et qu'il y CD avait ob l'on ne jugeait point selon cette loi; l’autre que les pays oü l’on jugeait par la loi runiaino étaient précisément ceux ob on la suit encore aujourd'hui, comme il paraît par ce mémo édit; ainsi la distinction des pays de la France couuimiêrc et de la France régie par lo droit écrit était déjà établie du temps do l’édit de Pistes. »

DROIT MARITIME. - Lo droit mari, time ou établissement do lois relatives au droit public et privé do ceux qui commercent par mer, aux assurances maritime» , aux cargaison» que portent les navires , aux relations des équipages avec les patrons, aux avaries, etc., ne remonte pas b une époque fort ancienne Les Italiens qui, au moyeu âge , se livrè-

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rent avant tous les autres Européens au commerce maritime, donnèrent le premier modèle d'un code maritime. Le Consulat de la mer, qui fut. dil-on, rédigé a Constantinople, ou s’etiiient réuni.» lés représentant» de» nations occidentales de la Méditerranée, fut le premier code maritime. La rédaction qui nous est parvenue est en langue catalane. Les lois d Oléron ou râles d’Oléron, rédigées dans 1 île de ce nom au xiii» siècle, servaient de joi pour le commerce do l'Océan. Le Guidon de la mer, publié au xvi* siècle par un habitant de Rouen , fut considéré

comme un véritable code mari lime, surtout

pour ce qui concernait les as.surances.

En 1647, un avocat de llordeaux, nommé Clcirac, publia, tous le nom A' Us et coutumes de la mer, un recueil de» lois nationale» et étrangères relatives à la marine. Enfin Colbert rédigea, en I68i, l'ordonnance touchant la marine, qui réglait toutes les questions relatives à la police des ports aussi bien qu'aux naufrages, aux assurances, aux droits des patrons de navires, b la juridiction de» amirautés, b l'enseignement de l'hydrographie,'etc. Cette remarquable ordonnance a été fondue dans le code de commeroe publié en 1807. Voy. la Collection des lois maritimes, par M. Pardessus; les notices historique» que l’éditeur a aioupies b celle collection ont surtout une très-haute importance pour la connaissance du droit maritime.

DROIT NATUREL. — Le droit naturel tient aux principes d’équité qui sont gnivés dans 10 cœur de tous les hommes ; il est invariable et ne dépend pas des lois que les hommes ont faites ; il gouverne les nations comme les particulier»

et ne se modifie pas avec le temps. II existe au College de France nne chaire do droit naturel considéré comme introduction b l'histoire du droit positif.

DROIT ROMAIN. — Le droit romain a exercé une grande influence sur la France. La pensée d'unité qui y domine, et même les dispositions spéciales des code» romains sont devenues une arme puissante entre les mains des jurisconsultes défenseurs de la royauté. Pendant longtemps on croyait que le droit romain avait disparu avec l'empire pour reparaître au XII* siècle par la découverte des Pandectes b Amalfl. H. de Savigny, dan»

un ouvrage célèbre, Yllisloire du droit romain au moyen âge, s'est aitaeiié à réfuler celte erreur. Il a parlaitement établi que les lois des Visigoths , des Bourguignons et même de» Francs attestent la permanence du droit romain. I.es for-

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roules de Marculfe et les textes mfmes des historiens en fournissent des vroiives multipliées; mais on nepcul jiiéconiiailie que la prépondérance de la féodalité ii ait etheé presque toutes les traces des loi* romaines aux x* et xi* siècles. La dçcou- \crto des Pandectes vers 1 1 37 et I celai

el eierça au xiii' Ri^clo une grande in nuence. Saint Louis ht traduire les loi* de Justinien et en adopta une parue dans ses fclalWuieineTif* (voy. LtablisssiiENTS). Philippe le Bel ordonna que le droit romain lût enseigne à 1 université d’Orléans (I3t2'. on 1 enseigna comme raison écrite dans les pays de la ' par I

CUUIIUC IBJDUti X-V.I r a

Franc© nui %e gouvernaunt par les cou tûmes , et on r»ilopla comme loi les pars de droit écrit* Peu à peu le droit romain pénétra dans les coutumes. ** que le droit coutumier soit regaroc , du Monlesquieu(fcéipn'ld« tois» livre X\\ lii, chap. XLV ), comme contenant une espece

d* opposition avec le droit roniain , de sorte que ces deux droits divisent les territoires, il est pourtant vrai (Juc plusieurs disponUions du droit romain sont entrées dans nos coutumes « surtout lorslu’on en fit de nouvelles redainions, dans Jes temps qui ne sont pas fort éloignés des ufttres, oü ce droit eUU l objet des connaissances de tous ceux qui su destinaient aux emplois civils ; dans des temps odl’on ne faisait pas gloire d’ignorer cc que l’on doit savoir, où la facilite de I esprit servait plus à apprendre sa profession qu’ù la lairc , et oü les amusements continuels n’ciaicnt pas même 1 uiinbut de* femmes. » ,

L’innuencc du droit romain sur la politique fut considérable. La loi romaine considérait la volonté du prince comme la loi ricantr; les jurisconsultes des XIII* et XIV* si^'lcs soutinrent le même principe. Ils aliaqucrenl la féodalité et les privilèges qu’elle accordait aux seigneurs comme une cause d'anarchie. Si veut le roi , ei reul la loi , fut une de leurs maxime* favorites et rappela l’omnipotence que la loi romaine donnait aux empereurs. Uouteillcr la proclamait dan»

SB Somme rurale. • Sacliei, disait-il, que le roi est emi>ereur en son royaume , et qu'il y peut faire tout autant qu a droit impérial appartient. » Il traitait de sacrilège toute inlruction aux lois du souverain. Celte doctrine conduisit nécessairement à reconnaître et proclamer l'autorité absolue des roi*, leur droit divin. Dés le XIV* siècle leurs ordonnances éiaieni données de leur pleine icience et eoupe-

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rai'i poucoi'r ; au xvi* siN le, la formule cor tel tel notre bon piaieir, adopmc par François !•', prouva que le despotisme avait complétenieiil prévalu.

DltOlTS CIVILS. — Les droite eitilt sont les driùls de famille , de père , mari , tuteur, curaiciir. Quiconque en a |a jouissance peut aitupler ou être adopté, tesl.T ou recevoir des legs, etc.’ On obtient ce* droits, I* par naia*ancc; • Toullrançais, dit le code hapuléon , jouira de* droit* civile ; î“ par rialuraliealion: l’étranger domicilié dans le royaume, avec aulorisuiion , a la jouissànce des droiti ciei/r ; 3* par mariage ; une étrangère épousant un Français suit la condition du mari; 4® par convention* diplomatiques; un etranger jouit en France desdeoil* civile, lorsiiue sa nation a obtenu par de* traités les droiis qui sont accordés aux Fi-ançais. Sont privés de l’exercice des droite ririle, les mineurs non émancipés, les interdit* placés sou* la tutelle d'un conseil judiciaire; les faillis, enfin les condamnés à des peines infamantes. Pour les condamnés, la perte des droite ci'rilvesl perpétuelle ou temporaire. Dans le jireniier cas . elle entraîne ce qu’on appelle la mort ctrile. La femme marioo n’a pas la plénitude des droit» cirih ; elle est plscee pour plusieurs actes de la vie civile, sous puissance de mari. 1/élranger perd les droite n'cifs en quittant 1a France.

DROITS CIVIQUES. - Les droite ciciques ou politiquft sont ceux du citoyen qui peut concourir aux élections, veiller à la sûreté publique, être promu aux fonctions punliqiies et nonimé représentant. Les droit» fiiioue» supposent les droits civils. Il y a d’ailleurs des conditions d'ûge, de domicile , de nioraliié, et de capacité exigées pour exercer les dcoi/t fii'içurs , et être nommé aux fonctions publiques. Un étranger ne |ieut devenir représentant que s il a obtenu des lettres de grande naturalisation accordées par le chef de l’f.lai, et vérifiées par les assemblées politiques.

DROITS DE L’HOMME. - L’assemblée constituante Ht précéder la constitution de 1791, d'une dwlaralion des droits do l’homme et du eiloyeii ; Liberté, propriété, eüreté, résistance a l'opiiretsion , voilà, d’après celte déclaraiion, les droits de l'homme. l'artidi'Otion à la eourerainrté nationale , liberté de la presse, droit de contrôle eur les actes des fonctionnaires vvblies et sur t emploi des deniers de l'État, tels sont les principaux droits du citoyen.

DROITS FEODAUX. — Voy. FÉODALITÉ.

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DROITS I10NORIFIQUF.S. — Oiiire lc« droits réels que conférait la possession d’on flef , le movcn iige avait invente une muiiitude do distimtions bizarres qui constituaient des droilt honorifiques. I^s exemples abondent; je me bornerai ii en citer un exemple. I.e seigneur de Sussay, prés d’F.vreux, avait le droit de se faire dira la messe dans l’église caibédialo a'Evreux, quand il lui plaisait; il iioiivait y assister le faucon au poing, ou le faire placer sur un coin de l’autel, à volonté. I.e cure d'un de ses villages lui disait lu messe, Iwlié et éperonne, tambour battant. au lieu d'orgues. Cescoutiimes étranges se pratiquaient encore au xvii* siècle, un peut lire un acte de i641,qui conllrnie ces droits honoriliqurs (lettre de l'abbu Ixltcuf, insérée dans le Mercure de février nss I. Je n'insisterai pas sur les autres droils honorifiques que la noblesse a conservés jusqu’it la révolution française. Tout le monde voit que les seigneurs avaient droit d’étre encensés à l'église , de chasser sur toutes les terres qui dépendaient de leur seigneurie , d'y entretenir des garennes et colombiers, etc.

Voy. FËODALiTË et Noblesse.

DROITS RÉGAI.IENS. — II ne faut pas confondre les droits régaliens avec lu droit de régale (voy. REgale). Les droits régaliens étaient 1rs droits de souveraineté, tels que le droit de faire lu guerre, de battre monnaie, du percevoir des im- [têts, de rendre la justice sans qu'on pùt appeler de la sentence. Les seigneurs féodaux avaient usurpé les droiiv régali^s pendant l’époque d’anarchie qui suivit ladissoluiion de l’empire carlovingien. Les rois les eu dc|>ouillérent au xiii* siècle et dans les siècles suivants. Voy. Féodalité et RoyACTE.

DROITS REUNIS. — On a désigne pendant quelque temps, par le nom de droils réunit, les iiiipêts indirects, droils de taxes sur les boissons, sur les cartes à jouer, sur les voitures publiques, etc. Une loi ou S ventêsean XIK I804)uvait donné le nom de régie des droilt réunis it l’administration chargée de la (lerceplion des impêis indirects. Uneordontiance du |7 mai igi4 reunit cette adniTnisiration à celle des douanes, sous le nom d'administraiii n des conirihulioiis indirectes, et, quoique dans la suite ces administnttions aient été réparées , le nom de conlributionv indirectes a prévalu sur celui.de droils réunis.

DROITS SF.IGNFURIAUX. — Nous avons parlé ailleurs des droits seigneuriaux i\ui étaient un souvenir, et comme une der-

nière trace de la féodalité ( vov. Droits hovorifiocrs et KEouai.itE,',' Ils ont existé, pour la plupart, jusqu’en i789, et n'ont été abolis qu'A la nuit du 4 août.

DROITURIER. - Terme féodal qui désignait un seigneur auquel les tussaux payaient un droit pour leur llcf. Lorsque le roi Jean , en I35l, écrivit aux seigneurs en faveur de l’ordre botre-Dame de la Noble-Muison ou ordre de l'Etoile, il déclara que les chevaliers pourraient lever bannière contre les ennemis de la foi ou pour la defense do leur droilurier seigneur.

DROMADAIRF.S. — Corps da l'armée française pendant l'expédition d'Egypte ( 1798-1807 .1. Il tirait son nom de ce que les soldats français étaient niontéa sur des chameaux de l'espèce nommée dromadaire.

DROMONS. — On appelait ainsi, au tnoyen Age, de grands vaisseaux longs, légers et bons voiliers. Saint Louis avait cent vingt dronion» dans sa flotte, à la première croisade, comme nous l’apprenons par une lettre d’un religieux de l'ontigni qui était dans rurincc de ce prince.

DROI'II.LES. — Ce mot était employé dans certaines coutumes comme synonyme d'étrennes , ou pour indiquer des presenLs que l’on faisait au juge A l'occasion d’une vente.