‹ Dictionnaire historique des institutions, moeurs et coutumes de la France (volume 3)Chapitre 168 sur 452 · Î3C FIN · texte numérisé non relu

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dicri:li6rcni k éclairer le pouvoir tt k soulager le peuple. Vauban proposa un changement dan» l'assicite de l’impAt ( vov. DIms noYAi.R ). Il fut disgracié. I.ouîs XIV ne profila de son projet que pour ajouter un nouvel inipftt à ceux qui déjà écrasaient la France. Mais rien ne put combler le vide du tré.sor, ni la taxe onéreuse et odieuse sur les mariages et les baptêmes, ni le» indigne» llaucrie» auxquelles s’abai'Sii l’orgueil du roi pour arracher quelques millions à Samuel Iternard.

Ce fut dans ces circonstances critiques, au milieu des désasires de la guerre do succession d’Kspagnc . qu’en 1708 Desmaréts , neveu de ('.oll>ert , fut appelé au poste de eonlrAleur général des finances. La dette montait it plus de deux milliards; cinq ccnls millions de billets eiaient échus; la dépense annuelle s’élevait k deux cents millions et le revenu de l’Etat n’était que de cent vingt millions. On ne trouvait plus k emprunter k dix pour cent. Aji'Utez k ces embarras flnnn • ciers les rigueurs de l’hiver de 1709 , pendant lequel une famine augmenlée encore par les accaparements de blés porta la misère k son comble. Four soula-

Î;er les infortunes des dusse» indigente», c gouvernement convertit les dons volontaires en une véritable taxe des pnurres. En même temps Desmaréts s'efiorcaitde relever le crédit public. Les billets de monnaie on billets d'Etat avaient été décriés; pour Icurrendie quelque valeur, le contrftieur général déprécia la monnaie. U négocia de nouveaux emprunts k un taux très- élevé. F.nfiti, il accorda au clergé, aux corporations . aux villes , la faculté de se racheter de la capitation en payant ipiinzc fois la valeur de la si'mnieanmidle k laquelle ils étaient tixcs. Les magistrats pouvaient se racheter du droit annuel aux mêmes conditions. Il n’y avait rien de bien neuf dans ces mesures ; mais clics procurèrent quelques ressources pour satisfaire aux besoins les plu» urgents de la France. Toutefois I.oiiis XIV laissa en mourant une dette de deux milliards cinq cents millions qui roiit plus do cinq milliards de monnaie moderne.

Administrotion financière au xviii’ siècle ; reformes tentées par Uachault, Tur- (jot. An Aer (1715-1787). i,e xviii' siède fut une époque d’innovations souvent hardies jusqu'à la témérité. La régence débuta par une banqueroute parlidlc qu’on a dépisée sous le nom de cijo.

Les titres des créanciers de l’Etat furent réduits de plus d’un tiers; une chambra de justice jtoursuivit les financiers avec moins do vigueur et moins de succès que

sous le règne de Louis XIV; enfin le sv.stènie de l.aw, après un inumcnl d’éelai, entraîna de nouvelles ruines (voy. ll.vsQCE ). Parmi les contrôleurs généraux qui, succédèrent k I aw, quatre surtout sont eélèbras à dilTercnls titres ; Maeliauli. Turgot, Aecker et de Calonne. Madiaiilt proposa deux institutions trèsinqiortantes ; i° en I74u, l’établissement d’une caisse d’amortissement pour diminuer la dette nublique; la résistance des pays d’états , au clergé et de la noblesse. Ht 'échouer cette tcnulivc; î* en I75l, il réclama l’eublissement d’un impôt territorial auquel toutes b‘s classes auraient été soumises sans distinction de nobles Cl de V ilains , de classes privilégiées cl roturières. L’opposition des privilégiés renversa Macbaiilt, en 1754, et jusqu’à la lin du règne de Louis XV, l’adminisiration financière se traîna dans la routine. Les acquits de comptant, que Colbert n'avait pu supprimer cl qui étaient un moyen de soustraire les prodigaliU‘s do la cour k la chauibrc des comptes, se multiplièrent d’une manière elfrayanlc. Us ne dépassaient guère dix millions par an sous Louis XIV ; ils s'clcvèrenl, en |759. keent dix-scpl millions. L’accroissement de la dette publique devenait chaque jnur plus menaçant, et le parlement de Itouen ne craignit pas de dira au roi, en juillet |765 : K Les maux sont k leur comble et présagent l'avenir le plus effrayant. » La banqueroute partielle de l’ubbc Tcrray (I77l) réduisit la dette k deux cent trente-cinq niilliona, et le déficit annuel k quarante millions ; il était antérieurement de soixante-quatorze millions.

Turgot s’efi’orça,dans les premières années du règne de Louis XVI (t774-i776;, de prévenir la révolution par une reforme. Il revint au projet deMachaultpour l’égale répartition de l’impôL F.n même temps qu’il supprimait les corvé-cs , il voulait établir un impôt qui aurait pesé sur toutes les classes sans distinction ( 1776). La chute de ce ministre ajourna les réformes. Necker, nommé adniinislralour des finance» en 1777, réussit d’abord à relever le crédit public ; mais, en I78i, il publia un compte rendu qui constatait un déficit de près de deux cent dix -neuf millions. En voici le résumé :

Hi’Cettcs 47.G 900 000 livr.

Dc|>CU5CS 520 600 000

F.xcéilam des dépenses 89 700 OOO

Anlicipatioiis acquittées en 1781 129 ISO 000

OilTcrencc totale entre les reccuc» et les déjienscs 218 830 000

FIN-

FIN

Peu de temps après Nccker donna sa démission et fut remplacé par de Calonne ( mai iTti ). A ce moment, la dette exi(ji> ble s'élevait à six cent qi^rantc-six millions; dans ce total , l’arrivré Hgurait pmir trois cent quatre-vingt-dix millions, les anticipations iiour cent soixante-seize millions, et le (tellcit de l'année pour quatre-vingts millions. Les prodigalités do Calonne accrurent considérablement la dette. 11 emprunt*, en 1784, cent vingtcinq millions, en i785, quatre-vingts mil-

lions, et, en 1786, soixante-dix millions. C'était nnc nouvelle dette Je deux cent quatre-vingt-cinq millions , dont les intérêts venaient s’ajouter aux dépenses avouées par Nccker. De Calonne fut renversé par l’assemblée des notables ( 8 avril 1787 ). A cette époque, les revenus de la France sont constatés par le tableau suivant que i'cmprunie , avec beaucoup d’autres détails, à la Chronologie de la France, par M. V. Duruy ;

AU COMPTF.

des pays d’états et autres provinces pour leurs dépenses locales.

AU PROFIT de particuliers, de corps et de communautés.

livres.

livres.

IMPOSITIONS EN NATUIlE

oc EN ASCENT.

AU NOH DU BOI par

les receveurs, régi'iseurs ou fermiers.

I* Impôts de reparutions perçus au nom du roi, dans les vingt généralités d’élection et dans les quatre généralités des provinces conquises ou cc-

2* Impositions abonnées et impositions recouvrées psr retenue effective ou par déduction sur les sommes à payer

aux créanciers de l’Etat

3° Impositions additionnelles établies pour dépenses d’intérêt local , dans les généralités d’élection et dans les provinces conquises ou cedéos et qui étaient ponces au brevet général

t" Contributions et droits perçus dans les provinces , non compris au brevet général

d’impositions

i» Droits régis affermés ou abonnés au compte do l’Etat , et perceptions accessoires. . . .

6* Impositions en nature ou en argent, droits manuels et autres , résultant do privilèges , de coutume ou de concessions faites au nom de l’autorité royale.

Total 880 OIS 000 livres qui feraient en monnaie moderne environ 1 271 361 543 francs.

Le contrôleur général fut remplacé par un conseil de finances, dont le cUef était

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