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Loménicdc Brien ne (i" niai 178T). Apri* une année de vains efluiu, Lunicnic se rciim et eut pour successeur Necker (24 août 1788,1 ; peu de temps après s’ouvrit avec rassemblée des étals généraux une ère nouvelle (5 mai i789.)

S II. Adminiitration financièrt dfpuU la rétolulion de 1789 jusqu’à nos jours. — lA révolution détruisit l'ancienne oranisation financière j le consulat étalit la nouvelle administration qui existe encore aujourd’hui, b’asscmbice constituante avait remplacé le contrôleur général par un miniifrs des contributions publiques. La Convention substitua au ministre un conseil des finances et revenus nationaux. Otto commission fut chargée de l'administration financière en 1794 et 1799. On revint, sous le Directoire, à une administration unitaire, et, k partir de 1795, il y a toujours eu un ministre des finances, l/s déficit fut coiiiblé par des moyens violents, et surtout par la création des assignats (voy. S KD- (Quelques principes féconds furent posés par l’assemblée constituante, entre autres l’égale répartition de l’impiit ; de Ik l’abolition des privilèges de provinces, d'ordres, do corporations, en matière d'impôts. Tous les Français supportèrent les chargea publiques dans la proportion de leur fortune , en môme temps que toutes les dignités leur devenaient accessibles. Mais quant k l'organisation de l’administration financière , elle ne date réellement que du consulat; l’honneur en revient surtout au ministre Gaudin, qui, dans la suite, devint duc de Gaéte. Centralisation do toutes les recettes et dépenses au ministère des finances, unité et simplicité dans les rouages du système financier, tels sont les deux caractères qui distinguent nrofondément cette administration de l’ancienne organisation , dont le mécanisme était si compliqué. Il est nécessaire de présenter un tableau rapide du système adopté par Gaudin , et conservé, avec do légères modifications, jusqu’k nos Jours.

Au sommet de la hiérarchie administrative est placé le ministre des finances; dans chaque chef-lieu de département, un receveur general centralise toutes les recettes du département ; chaque cheflieu d’arrondissement a son receveur particulier, enfin des percepteurs reçoivent l’impôt direct dans un certain rayon do communes. Pour les contributions' indirectes, tabacs, boissons, etc., enregistrement, domaines, douanes, postes et autres branches de revenu, la jierceplion se fait par des agents particuliers

ui sont placés sous la surveillance do irccteurs spéciaux, et qui versent lu produit de leurs recettes dans la caisse du receveur general. Celui-ci transmet toutes les sommes perçues au ministre des finances. Près du ministre, des directeurs spéciaux sont chargés de la surveillance des agents des contributions directes et indirectes , do l’enregistrement et des domaines , des douanes, des f'>rè!s et des postes. Une commission dirige la fabrication du numéraire, qui constitue un revenu pour l’Etat. lai dette publique a aussi sa direction spéciale au ministère des finances. Tous les revenus de l’Etat sont vends dans la caisse centrale du trésor. Chaque jour les comptes du caissier central sont soumis a la direction appelée contrôle central du trésor public. Les payements sont faits par le payeur central ou par les payeurs des departements sur des mandats délivrés par les différents ministères, et dûment vérifiés. Une direction particulière appelée direction de la comptabilité generale, s’assure de la bonne gestion des comptables, et revise toutes leun opérations. 1a direcfion du mouvement généra/ des fonds s’occupe de constater les recettes et les besoins de chaque ministère , et de lui assigner les fonds que réclament les services publics. L’administration centrale qui a la direction de tout le système financier, surveille tous les détails par des inspecteurs généraux du finances qui sont chargés de vérifier toutes les caisses et la gestion de tous les comptables. Ilyaaussiau ministéredes finances une direction du contentieux chargée de soutenir les intérêts du trésor, mais elle n'a pas d'attributions judiciaires ; les luis modernes ont séparé avec soin la juridiction financière de l’administration des finances.

De la juridiction financière. — La juridiction financière , qu’on appelle aussi contentieux financier, a été également simplifiée. Les cours des aides, bureaux des finances, chambres des comptes avaient été supprimés en 1790. Un bureau de comptabilité , composé de quinte membres, les remplaça provisoirement. Les tribunaux ordinaires prononçaient, comme tribunaux administratifs , en matière de finances. Mais on reconnut bientôt la nécessité d'une juridiction spéciale pour le contentieux administratif. lAE conseils de préfecture furent chargés de prononcer en première instance sur les rMlamations des contribuables contre l'administration financière. I.es appels furent portés au conseil

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il'I^ialqui jugeait en dernier ressort. C’est le système encore suivi aujourd’hui. La cour dts comiiten, créée par une lui du lâ septembre 1807, a été enargée, comme les anciennes chambres des comptes, do la révision de la compluhilité- Voy. Chah- Una DES COMPTES.

<1 111. Crédit public et dette publique. — Aux linancos se rattachent les in.stilutions de crédit public. La dette publique remonte h une époque ancienne. Dès le XIV* siècle , on voit les rois de Franco avoir recours h l'emprunt. Uais la dette publique nu devint permaiieiiie qu’à partir du règne de François 1*'. Ce roi établit en IS35 les rentes sur l'hAtel de ville de Paris. Ses successeurs continuèrent le système des emprunts et y ajoutèrent quelquefois les lormcs violentes qui étaient en usage à celte époque. Ainsi , en 1533, Henri H ouvrant un emprunt, défendit tout contrat au delà de dix livres de rente entre particuliers jusqu’à ce que l’emprunt royal eût été couvert. Souvent aussi remprilni était forcé. Le même roi imposa aux principales villes de France un emprunt Itirué au denier douze (environ huit et demi pour cent). Les reutçs étaient payées très-irrcgulièrcment et souvent même en partie retranchées.

Lorsque Sully réorganisa les linances , il fixa le taux légal ne l’argent au denier seize ( environ six et demi pour cent ) et résolut de rembourser les rentes ou du moins d’en diminuer l'intérêt, afin de dégager les fonds publics. Cette opération s’accomplit en ISOT, malgré do trèsvives réclamations.

Sous Louis XIII on revint anx constitutions de rente et souvent b des emprunts forcés. La dette publique s'acrrut considérablement jusqu’à la mort de Mazarin (i66l). Colbert la réduisit de nouveau, en i667 et if>C4, par le remboursement d’une partie des rentes et la réduction de l'intérêt pour les autres. Le taux légal de l'intérêt fut réduit au denier vingt t cinq pour cent ). et jusqu’en isât il n'a plus varié. Colbert no rnnnaissait pas le système du crédit pu blic. Lorsqu'il ouvrit un cmpiuiit en 1674 , ce fut malgré lui , et la guerre terminée, il se hâta de rembourser les créanciers de l'ËUit. Mais, après sa mort, la dette publique s’accrut , et , malgré tous les expédients linanciers et les banqueroutes partielles, elle devint énorme au XVIII* siècle et contribua à amener lu crise révolutionnaire.

Pour rembourfcr la dette publique, l’assemblée constituante créa les assiriimtr, papier-monnaie qui avait d'abord pour garantie les biens nationaux, ün

émit pour quatre cents millions d’assignats et on leur donna une circulation forcée. Dans la suite les créations multipliées d’assignats discréditèrent ce papier-monnaie, et, malgré le maximum ou prix fixe pour la vente des denrées, les assignats perdirent toute valeur. Ce fut vers le même temps ( 1793) que Cambon qui avait la principale autorité dans l'administration financière, institua le grand-livre oh furent inscrites toutes les reotes constituées sur l'Etat. La dette publique fut dès lors régularisée. Aujourd'hui elle se divise en dette flottante et dette iiucrite. La première se compose d'emprunts que l’admini>tratioii s'engage à rembourser dans des termes a.^sez courts indiqués dans les effets publics appelés bons du trésor. La seconde se subdivise en dette riagire qui doit s'éteindre avec la vie du préteur ou du fonctionnaire qui a droit à une pension do retraite , et en dette fondée ou consolidée qui donne droit aux intérêts du capital sans que l'Etat soit forcé d’en payer le principal à une époque déterminée.

La caisse d'amortissement destiné-e à éteindre une partie de la dette publique (voy. Amurtissemkvt) et laraijie des dépôii et consigna tions(\oy. ccmotjqui sert à assurer les pensions de retraite, dépendent aussi du ministère des finances.

Itepuis quelques années , on a étendu la dette jiublique par la création des caiuet d'épargne, elles ne datent comme institution publique que do 18.35; elles sont destinées à recevoir et à faire fructiber des sommes peu considérables économisées par les ouvriers et les petits rentiers. Gérées par des administrateurs qui inspirent la confiance par leur position et leur moralité, elles reçoivent, conservent et rendent avec les intérêts les capitaux qui leur sont confiés. Les versements ne peuvent pas excéder mille francs pour une seule personne et ne peuvent se faire que do semaine en semaine, par fraction de cinquante à trois cents francs, lin livret est remis en échange de la somme versée et donne droit à un intérêt do quatre pour cent par an. Le remboursement ne peut être réclamé que dix joiir.s surès l’avis donné à l’administration do la caisse d’épargne. — Voy. Forlionnais, Recherches des finances depuis |594 jusqu’en 1721, 2 vol. in-4*. ou 6 vol. in-l2, ouvrage plein de détails d'un haut intérêt, recueillis avec une scrupuleuse exactitude; d’Aiidiffret, Système financier de la France ; Uailly, Histoire financière de la France, Pans, i839; Itrosson, Histoire financière de la Frawe, Paris, 1840 ; Dareste, Histoire de ladminis-