‹ Dictionnaire historique des institutions, moeurs et coutumes de la France (volume 3)Chapitre 192 sur 452 · GUM · texte numérisé non relu

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auisi de larcpiuaiion , comme le prouvent ces vers de Kégnier :

Il fftitait on nmr^^ruH d*aue»t bono* teinture i Qut J&mai» oa «n vit tortir de* (ioàchitt.

Encouragi« par Henri IV, la fabrique des Gobeliiu ne devint ctalilisseiiicni royal que siius I,ouis XIV. CoII)crt mil, en itiiiS, a la tôle des Oobelins, le célèbre peinlrc Le Brun, et tti bâtir un bétel qu’on appela hôlei rouai des Oobflins. Jeans, tapissier renommé de Bruges, y exécuta les

fireinières tapisseries de haute et basse isse. Les Cobclins rcunissuierit à eetla époque la gravure , la bijouterie , la marqueterie , etc. Mais ce fut surtout la beauté de ses tapisseries qui lit la lépulation curn|)écnne de cette manufacture.

Sous la direction de l.n Brun, et ensuite de Mignard, les (lobelins imitèrent les tableaux des plus grands maîtres. Cet établissement, quoique forme plusieurs fois par pénurie du trésor, a résisté k toutes les crises, et est encore aujourd'hui une des gloires de l'industrie française.

GODRONS. — Plis que dans la seconde moitié du xvi' siècle, et principalement à la cour de Henri III, on faisait aux fraises et collerettes. Les fers , dont on se servait pour plisscrles fraises, collerettes et manchettes , s’ap|>claient aussi godroris.

GOMBF.TTR (Loi). — On appelle loi nombetle (qondnhmla ou gondubctta) , ta loi qui fut donnée aux Bourguignons par Gondebuud , vers la (in du >• siècle ou le commencement du vi«. Elle se com-

ri.se de trois |iarties qui appartiennent des époques différentes; les quarante et unqireiniers titres sont du roi Gondcbaud et antérieurs à rannéc 50t. Ine seconde partie comprend les exiilicaiions ou additions de Sigismond hls de Gondebaud ; on en place la rédaction vers 517. Enlln , deux suppléments ( addiiamenla ), que l'on attribue aussi à Sigismond, forment la troisième partie Le préambule de cette loi est important. Le voici d’après la traduction de M. Guizot :

« Le très-glorieux roi des Bourguignons, Gondebaiid , après avoir, pour l intérêt et le repos de nosfieuplcs, réfléchi mûrement à nos constitutions et (i celles de nos ancêtres, cl à ce qui, duns chaque matière et chaque affaire . convient le mieux à l’honnêleie, la règle, la raison et la justice , nous avons pesé tout cela avec nus grands reunis ; et, tant de notre avis que du leur, nous avons ordonné d’écrire les statuts suivants, alln que les lois demeurent éternellement : Au nom de Dieu , la seconde année du règne de notre très-

florieux seigneur, le roi Sigismond . le ivre des ordonnances louchant le maintien éternel des lois passées cl présentes , a été (ail à Lyon, le quatrième jour des calendes d’avril. Par amour de la justice, au moven duquel on se rend Dieu lavorablc , et on acquiert le pouvoir sur la terre, ayaut d’abora tenu conseil avec nos conile.i et nos grands, nous nous sommes apiiliqiiés il rcgler toutes choses de manière àeeque 1 intégrité et la justice dans les jugements repi.iusscnl tout présent et toute voie de corruption. Tous ceux qui sont en pouvoir doivent, é compter de ce jour, juger entre le Bourguignon et le Romain , selon la teneur de nos lois , composées et amendées d’un commun accord , de telle sorte que personne n’estièrc ni n’ose, dans un jugement ou une affaire, recevoir quelque tuiosc de l’une des parties. à titre ae don ou d'avantage, mais que la partie qui a la justice de son cûté I obtienne, et que pour cela l'intégrité du juge suffise. Nous croyons devoir nous imposer à nous-même cette condition , atin que personne, dans quelque cause que ce soit, n’ose tenter notre intégrité par des sollicitations ou des présents , repoussant ainsi loin de nous, d’abord par amour de la justice, ce que, dans tout notre royaume, nous interdisons à tous les juges. Notre fisc ne doit pas non plus prétendre davantage que l’amende, telle qu'on la trouve établie dans les lois. Que les grands, les comtes, les conseillers, les domestiques et les maires de notre maison, les chanceliers et les comtes des cités et des campagnes, tant Bourguignons que Bomaius , ainsi que tous les juges-de|)uiés. mêmeen casde guerre, sachent donc qu’ils ne doivent rien recevoir pour les causes traiiées ou jugées devant eux , et qu’ils ne doivent non plus rien demander aux parties à titre de promesse ou de récompense. Les parties no doivent pas non plus être forcées é composer avec le juge, de manière à ce qu'il en reçoive quelque chose. Que si quelqu’un des juges sus-nommés se laisse corrompre , et est convaincu d’avoir reçu contrairement à nos lois une récompense pour une affaire ou un jugement, eût-il jugé justement, que, pour l’exemple de tous, si le crime est prouvé, il soit puni de mort, de telle sorte cependant que la faute de celui qui i-st convaincu de vénalité ayant été punie sur lui-même, n’enlève pas son bien à scs enfants ou héritiers légitimés. Quant aux secrétaires des juges-dcpuU'S . nous pensons que, pour leur droit sur les jugements, un tiers d’as doit leur suffire dans les affaires au.dcssus de dix solidi ; au-dessous de cette somme ,

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ilü doivent demander un moindre droit.

1.0 crime de vénalité étant interdit sous les mêmes peines , nous ordonnons , Comme l'ont t'ait nos ancêtres, de juger entre Hoiiioins , suivant les lois romaines, et i]iie ceux-ci sachent gu'ils recevront, par écrit, la forme et la teneur des lois, suivant lesquelles ils doivent juger, atin i|ue personne no so puisse excuser sur l'ignoraricc. Quant b ce qui aura été mal jugé autrefois, la teneur de l'ancienne loi aéra conservée. Nous ajoutons que, si un juge accusé de corruption ne peut être convaincu d'aucune manière , l’accusateur «era soumis b la peine que nous avions ■rdonné d'infliger au juge prévaricateur. 8i quelque point ne se trouve pas réglé dans nus lois, nous ordonnons qu'on en réfère it notre jugement sur ce point seulement. Si quelque juge, tant liarbarc que Homain , par simplicité ou par négligence, ne juge pas les affaires sur lesquelles a ■tatue notre lui , et qu'il soit exempt de corruption, qu'il sache qu'il payera trente tolidi romains, et que, les parties interrogées, la cause sera jugée do nouveau.

Nous ajoutons que si , après en avoir été aommés trois fois, les juges n’ont pas jugé, et si celui qui a l'affaire croit devoir en référer à nous, et qu’il prouve qu'il a sommé trois fois ses juges et n’a pas été entendu, le juge sera condamné à une amende de douze lolidi. Mais si quelqu’un , dans une cause quelconque , ayant négligé de sommer trois fois les juges , comme nous l’avons prescrit ci-dessus, ose s’adresser b nous, il payera l’anicnde ue nous avons établie pour le juge reiarstairc ; et pour qu’aucune affaire ne soit retardée per l'absence des juges délégués, qu'aucun comte Romain ou Bourguignon ne s’arroge de juger une cause en l’absence du juge dont elle relève, afin que ceux qui ont recours b la loi ne puissent être incertains sur la juridiction. Il nous a plu de confirmer celle série de nos ordonnances par la subsci'iplion des comtes, afin i|ue la règle qui a éle écrite par notre volonté cl celle de tous , gardée par la postérité, ail la solidité d’un pacte éternel ( Suivent les signatures de trente-deux comtes ). »

Cette jireface de la loi qombrffe prouve qu’b la différence do la loi salique et do la loi des Francs ripuaircs , elle n’est pas un simple recueil de coutumes. Le droit pénal n'y domine pas aussi exclusivement que dans les deux lois précédentes. puisque sur trois eentcinquantcquaire articles, on n'en trouve que cent quairc-vingl-dcux du droit pénal, lin autre caractère qui distingue la loi gombnic des lois salique et ripuairc, c’est

que le Romain et le barbare y sont au même rang, comme le prouvent plusieurs articles de cette lot : « Que le Bourguignon et le Boniain soient soumis b la mémo condition ( titre X , S i). Si un homme libre , bourguignon, pénètre dans une maison pour quelque querelle, qu'il paye six solid> au inalli-c de la maison , et douze »olidi b titre d’amende. Nous voulons qu’en ceci la même condition soit imposée aux Romains et aux Bourguignons t titre XV, S i ). Si un homme, voyageant pour scs affaires privées, arrive b la maison d'un Bourguignon cl lui demande riiospilalitê, et si le Bourguignon lui indique la maison d’un Itoniain et que cela se puisse prouver, le Dourguignon payera trois tolidi b celui dont il aura indiqué lu maison , et trois solidi b titro d’amende ( litre XXXVIIl . S 6 j. » Ces luis justifient parfaitement ce que dit Crégoire de Tours en parlant de Cundebaud : • Le roi Cundebaud institua , dans le pays qu’on nomme actuellement la Bourgogne, des lois plus douces afin qu’on n’opprimùt pas les Komains. » Le droit pénal de la lot gombetle diffère aussi de celui des luis salique et ripuairc. La composition ou laeliigeld est mciiiiunnée, mais on trouve, b cèle des peines corporelles, des peines murales entraînant la boute cl rignominie, par exemple contre les voleurs de chiens (titre X du i*' supplcinenl). La loi gomèede u quelquefois une |>cnalité étrange : si un epervierde chasse a été volé, le voleur est condamné b se laisser manger sur le corps, par l’épervier, six onces de chair, ou à jiaycr six solidi. Enfin, dos emprunts évidents faits b la législation romaine , principalement en ce qui concerne les secondes ou troisièmes noces et les testaments, attestent la supériorité de celte loi sur les lois des Francs. Elle indique chez les Bourguignons un état de civilisation plus avancé. On s’explique parfaitenient cette supériorité par le caractère mémo des Bourguignons et par leurs relations déjb anciennes avec les llomains. u Ces peuples, estrivait Paul Orose dès le commencement du V» siècle (liv VII, ebap. xix), sont bientôt devenus chrétiens; ils montrent do la douceur, de la mansucliidc et de l’innocence; ils ne vivent pas avec les Gaulois comme avec des jieuples soumis, mais comme avec des chrétiens leurs frères. » Lu autre écrivain du môme siècle parle au.ssi de la douceur des Bouruuignons. u Tout le pays, dit saint Euelier, évêque do I.yon . tremblait b l’approche d’une nation puissante, irritée; et cependant voilb que celui que l’on répuiaii barbare arrive avec un cœur

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tout romain. » tes Bourijuignons euxmêmes SC proclamaient sujets de l|empire romain ; Sipi-mnnd , leur roi . écrivait à l’empereur Anaslase ; « Eloignes de corps de notre três-glorieux prince , nous sommes devant lui en esprit. Mon peuple est le vôtre; mais il me plaît moins de lui commander que de vous obéir. Mes ancêtres se sont acquittés de leur devoir envers les vôtres et envers Borne, de manière à prouver que nous regardions comme la première de nos illustrations, celle qui est attachée aux oOiccs militaires que nous conférait votre excellence. Quand nous paraissons gouverner notre nation, nous ne pensons rien faire de plus que commander vos hommes de guerre. » — te texte de la loi gombelte a éui souvent publié, et, entre autres, par Canciani , dans la tome IV du recueil intitulé Barbarorum hget anliqux.

GON'DOBADINS. - On désignait quelq^uefois sous le nom de Oonaobadint ou Gondobadini les populations de la Gaule qui suivaient la loi gombelte.

GONESSEfPain de).— Le pain de ce village, situé près de Paris, était jadis estime pour son gofit et sa blancheur. Olivier de Serres rapporte , dans son Théâtre d'agriculture , que les boulangera de Gonesse ayant été ‘interrogés juridiquement sur les causes de la qualité supérieure de leur pain , l'attribuèrent unanimement à l'eau dont ils se servaient.

GONFALON, GONFASON, GONFAI.O- NIER. — Les gonfalons ou gonfanqns étaient de grandes bannières découpées par le bas en plusieurs pièi’es pendantes qui se nommaient fanons. C’était la bannière que déployaient les églises lorsqu’il fallait lever des troupes et convoquer les vassaux pour la défense de leurs domaines. I.a couleur des gon/d/oru était rouge ou verte , selon que le patron de l’église était martyr ou évêque. En France, le gonfaton était porté par les atouét ou défenseurs des abbayes , et on a prétendu avec quelque vraisemblance que, dans l’origine, l’orillammc n’était que le gonfalon do l’abbaye de Saint-Denis, que le roi de Franco portait copime acoué do ce monastère. Le seigneur qui portait le gonfalon s’appelait jon^ufom'rr.

GORGEBËTE ET GOBGERIN. — Partie de l’armure qui servait , au moyen âge h couvrir la gorge; on l’a apjielce, par la suite , hausse-col.

GOBRE. — Ce mot signifiait autrefois

somptuosité, magnificence. Maillard, dans ses sermons , apostrophait les femmes k la grand’gorre , leur reprochant les longues queues de leurs robes, les fourrure» et les ornements d’or qu’elles portaient k la tète , au cou et k la ceinture.

GOTHIQUE f.Architccture et écriture).

— Le mot gothique a été improprement adopté pour caractériser une architecture qui ne vient nullement des Goihs et qui n’a régné que du xii* au xv' siècle. Voy. pour les caractères distinctifs de cette architecture, les articles Eglise et CHATEAU FOET. — l.'écriiuro appelée gothique n’a pas été plus enipruntéo aux Gollis que rarcliiteclurc qui porte leur nom. Elle n’a paru qu’aux xii*et xm* siècles, et s’est maintenue jusqu’au XVI*. Voy. EcniTiBE. En général, le mot gothique se prenait dans un sens défavorable. C’est ainsi que Boileau l’emploie :

On dirait <)a* Routard, inr tatpipoaoa ratilsart, Viant «neore fradotiaar tat Idyllat FOlAiforr.

GOTllS. — Les Goths ont occupé une partie considérable de la Gaule au y* siècle et pendant les premières années du VI*. Ce furent surtout les Goths de l’ouest ou Wisigotha qui s’établirent dans le sud de la Gaule (4I2-S07), et lui imposèrent leurs lois (voy. Lois. S fo'* barbares ). La bataille de Vouglé ou Vouille (SOT) les chassa de la plupart des provinces qu’ils occupaient et ne leur laissa que la Septimanie ( départements des l’vrénées-ürientales, de l’Aude et de l’Hérault), l es Visigoths ne perdirent la Septimanie que par l’invasion des Arabes en Gaule (725). — Les Ostrogoths ou Goths de t’est occupèrent . pendant une partie du vi* siècle, la province de Alarscille. Les Goths étaient ariens , et ce fut Une des causes qui les rendit odieux k la population indigène , et entraîna la ruine de leur domination dans les Gaules.

GOUILI.ARDS. — On appela gouiltards ou clercs-ribauds . au xin* siècle . des poètes errants, qui allaient pour quelque argent célébrer les louanges des seigneurs, ou chanter aux noces et fêtes de vill^c. C’étaient les débris avilis des anciens ménestrels, l’honneur et l’ornement des festins féodaux. Quelques-uns de ces clercs-ribauds portaient la tonsure. Les conciles ordonnèrent qu’on leur resàt entièrement la tête, pour effacer ce signe de cléricature.

GOURMETS (Courtiers). — Les courtiers gourmets piqueurs de tins ont été

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iostitués à l’entrepôt de Paris par nn décret du is décembre I8i3. Ils servent d’intermédiaires, k l'exclusion de tous autres, entre les vendeurs et les acheteurs de boissons. Us remplissent aussi les fonctions d’experts , s’il s’élève quelque contestation sur la qualité des vins, ou si l’on accuse les voituiiers ou bateliers qui apportent les vins sur les ports ou à l’entrepôt de les avoir altérés ou falsifiés.

GOUVERNANCE. — C'était le nom que l’on donnait à quelques bailliages de l’Artois et de la Flandre française, parce qu'autrefois les gouverneurs de ces pava en étaient les premiers jugea, sous le litre de grandt baillit.

GOUVERNEMENTS. — A toutes les époques de notre histoire, il y eut des magistrats chargés de l'administration des

Itrovinces. Les Romains qui avaient divisé a Gaule en dix-sept provinces avaient placé k la tête de chacune d'elles des magistrats nommés prmidei, coruularet, reelortt. Les rois barbares donnèrent les gouctruemtnts provinciaux à des comtes et k des ducs. A l’époque féodale parurent les baillis et les sénéchaux. Les gouverneur! de prorince ne datent guère que de la fin du xv* siècle. Jusqu’en 1472 le gouvernement de Paris avait été réuni k la prévôté de cette ville. Ce fut Louis XI qui l’en détacha; il donna le gouvernement de Paris au seigneur de Gaucourl (2i juin 1472 ) , en laissant ia prévôté de Paris k Jacques Villiers , seigneur de rile-Adam. Ce ne fut qu’au xvi* siècle que les fonctions des gourerneurt furent nettement uéierminées, et prirent une

grande importance. Ils étaient au nombre e douie sous François !•'.

S !•'. Gooremeurj des provinces de François h' à Louis XIV, — Sous Fran-

Î:ois I", nie de France, la Normandie, a Picardie, la Champagne, la Bretagne, la Bourgogne, le Lyonnais, le Dauphiné, la Provence , l’Auvergne , la Languedoc et la Cuienne constituaient les douze gouvernements. François l" défendit k tout autre qu’k ceux qu'il aurait nommés de prendre le litre da gouverneurs et de lieutenants-généraux du roi {Anciennes lois françaises, XII, g»2). En 1S42, il suspendit par une ordonnance les pouvoirs de tous les gouverneurs et prouva par cet acte qu’il n'y avait plus dans le royaume qu’un maître, qu'une volonté souveraine. Mais , k l'époque des guerres de religion , les gouverneurs se rendirent presque souverains dans leurs provinces. - Ils en sont les véritables rois , > écrivait l’ambassadeur autrichien

BOsbcck. Henri IV fut obligé de transiger avec eux et de racheter les provinces da leurs mains. Itichelieu attaqua énergiquement cette puissance. Le supplice do Henri de Montmorency, gouverneur de Languedoc , l’humiliation du duc d'Epernon , gouverneur de Giiicnne, la destruction des places fortes située.s dans l’intérieur de la France , et surtout la création des Intendants { 1635) , abaissèrent les gouverneurs. Les intendants, hommes du roi ou du ministre, sans consistance personnelle , mais énergiquement soutenus par la cour , contribuèrent surtout k affermir la puissance royale. Les gouverneurs tentèrent de se relever k l’epoque de la fronde. Ces représentants de la royauté se coalisèrent avec les parlements , pour amoindrir l’autorité royale; mais ils furent vaincus, et Louis XIV, n oubliant pus leur lévolte, abaissa de plus en plus leur autorité.

S IL Gouverneurs sous Louis XIV flédl-iTlS). — l.ouis XIV enleva aux gouverneurs le maniement des deniers publics et ne leur laissa pat même la disposition des troupes, m Je renouvelai insensiblement et peu k peu, dit-il dans set Mémoires ( 1 , 58 ), toutes les garnisons , ne souffrant plus qu’elles fussent coraporees . comme auparavant , de troupes qui étaient dans leur dépendance, mais d’autres au contraire qui ne connaissaient que moi; et ce que l’on n’eût osé penser ni espérer quelques mois auparavant s’exécuta sans peine et sans bruit, chacun attendant de moi et recevant , en effet , des récompenses plus légitimes en faisant son devoir. » Louis XIV empêchait ainsi, suivant son expression, que le peuple ne fût opprimé « par mille et mille tyrans, au beu d’un roi légitime, dont la seule indulgence fait tout ce désordre. Dans le meme but, il réduisit k trois ans la durée des functiona des gouverneurs , et les retint souvent k la cour.

Celle réforme ne s’accomplit pas sans provoquer les plaintes des grandes familles. A une époque mêmeoU la nouvelle organisation était depuis longtemps consacrée, M“*de Sévigné parlait avec indignation des atteintes portées aux droits des gouverneurs. « Trouvez-vous bien noble et bien juste, écrivait-elle k sa fille, de se faire un mérite de dégrader ce beau ouvernemenl de Bretagne? N’csl-ce pas intérêt commun des grands seigneurs, des grands gouverneurs? Ne doivent-ils pas se mirer dans cet exemple ?... Hélas ! ces pauvres gouverneurs , que ne font-ils point iraur plaire k leur maître? Avec quelle joie , avec quel zèle ne courcut-ilk

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point à rhôpiial pour son service! Comptent-ils pour quelque chose leur santé, leurs plaisirs , leurs affaires, leurs vies, quand il est question de lui obéir et de lui plaire? lit on leur plaindra un honneur, une distinction, une occasion de faire plai-ir à des gens de qualité dans une piovince! Et pourouoi veulent-ils être aimes et honorés et faire les rois? N'estce pus pour le service du nui roi ? Esl-<a peureux? Hélas! ils sont si passionnés pour sa personne qu’ils ne souhaitent que de quitter res grands rôles de comédie pour venir le regarder à Versailles, quand même ils devraient n’en être pas regardés. » I.a plu|Kirt des gouverneurs restèrent, en effet, enchaînés àNersailles par lu séduction des plaisirs de la cour et laissèrent aux intendants l’administration des provinces. Aussi la royauté parfaitement assurée de la docilité des gouverneurs en augmenta-t-elle le nombre.

S III. Des gouvernements au xvttf siècle. — 11 y avait, on 1789, trente-huit gniirernemeûts , qui étaient Paris, l’Ile-dc- Francc, la Picardie, la Klaudre, la Chara-

r;ne et la Brie. l'Alsace, le pays Messin, Lorraine , la Franche-Comté, la Bourgogne, le Lyonnais , le Dauphiné . la Provence, le Koussillon, la Navarre et le ■Béarn, la Bretagne, la Normandie, l’Artois, le Boulonuib, le Nivernais, le Bour-^ bonnais, le Berry, l’Auvergne, le comté de Foix, le Limousin, la Marche, l’Angoumois et la Saintonge , l’Aunis , le Poitou , le Sauniurois, l’Anioii, la Touraine, le Maine et Perche , l’Orléanais , le Languedoc et la Guionne, le Havre, Toul et le Toulois. üuoiquetous ces gouvernements fussent indéjiendants les uns des autres, les douze ÿourernfmi>nfï, que nous avons cités plus haut, étaient toujours considérés comme les douze grands goueernements.

La ville et principauté de Sedw formait aussi un gnuccrnrmen.”parliculier.

I.egourrrnemenf de la principauté de Monaco étaii, depuis le règne de Louis XIII, placé sous lu protection de la France. Les gouvernements des Invalides, de l’Lcole militaire et des maisons royales ressortissaient directement au roi , sans subordination à un autre gouverneur général .

Il y avait cniln les gouvernements des lies et colonies françaises , entre autres de la Corse, de Saint-Domingue , de In Martinique et Sainte-Lucie, la Guadeloupe, Cayenne, Bourbon, Vile de France, Guréfi , etc. Le nom de gouvernement n'a été conservé dans l’organisation moderne de la France que pour les colonies. Voy.

GOl'VEnjlEl'a PES COLONIES.

GOUVERNEUR. — On appelait gouverneurs , dans l’ancienne monarchie , ceux qui étaient préposés à l’cducation des lils des rois et des princes. Ainsi, le duc de Montausier fut gouverneur du tils do Louis XIV, dont Bossuet était précepteur.

GOUVEItNF.UR DE LA BANQUE DE FRANCE. —Fonctionnaire chargé de la direction générale de la Banque de France.

Il est nommé par l’empereur, et doit être propriétaire do cent ai iions , qui demeurent inaliénatiles pendant toute la durée de ses fonctions. .Aucun effet ne peut être escompte qu’avec son approbation formelle. Il signe seul les traites , les conventions et 1a correspondance. Il nomme, révoque et destitue tous les agents de la Banque. Le conseil général de la Banque cl tous les comités sont présidés par le gouverneur, et les délibi^ rations ne peuvent être exécutées qu’après avoir été revêtues de sa signature. Il y a deux sous-gouverneurs , quinze regents et trois censeurs, qui foriuent, sous la présidence du gourergeur, le conseil général de la Banque , le conseil d’oscompte et les comités spéciaux. Les sous-guuveriieurs sont nommés , comme le gouverneur, par l’empereur; ils doivent être propriétaires oc cinquante aclioiis pendant inulc la durée de leurs fonctions. Le gouverneur leur délègiie les fonctions qu’ils doivent remplir; ils le remplacent en cas d'absence ou do maladie.

GOUVF.RNEUR DES COLONIES. — Les colonies françaises sont soumises A des gouverneurs, qui sont nommés par l’emiiereiir. et subordonnés au ministre de la marine cl des colonies. Le gouvernement de l'Algérie est le seul qui del>cnde du ministère de la guerre. Les gouverneurs des colonies exercent seuls l’autorité militaire. Ils sont chargés de la défense intérieure et cxlérieiirc de la colonie, et disposent des troujicB cl vaisseaux affectés au service du pays; ils peuvent, sous leur responsabilité personnelle, déclarer la colonie en état de siège cl a.ssumer toute l'autorité civile et militaire. Dans les temps ordinaires , le gouverneur a la direction do toutes les branches d’administrat'on , finances, marine , justice, etc. H arrête chaque aniiee le budget de la colonie , qui doit être soumis au conseil colonial , et dirige la perception des impôts ; il convoque les conseils municipaux , et indique l’objet de leurs délibérations. II peut prendre toutes les mesures utiles pour la police de la colonie. Sans s’immiscer dans les procédures civiles ou criminelles , il peut assister aux

H«anccs solennelles des cours d'sppci. Il surseoit à l'exécution des jugcmems rrimincls dans le ras do recours en grùce. Il promulgue les Ims et decrets dans la colonie, et est investi de pouvoirs extraordinaires pour suspendre les fonctionnaires publics et exclure de la colonie les personnes qui lui paraissent dangereuses. Il est personnellement responsable des mesures prises en vertu de ses pouvoirs extraordinaires. Le conseil privé de la colonie juge comme tribunal administratif; le gouverneur rend les jugements exécutoires. Tous les fonclionriaires delà colonie lui sont subordonnés; aucun ne peut coiitrai-ter mariage sans sa permission. Lui seul peut autoriser en conseil privé les poursuites contre les fonctionnaires publics. Il nomme à tous les emplois , dont la disposition n’a pas • été formellement réservée à l'empereur ou au ministre de la marine. Il iiiformc le ministre de la marine des besoins do la colonie et de la conduite des divers fonctionnaires. Le gouverneur ne iicut , sans l'autorisation de l’empereur, ni contracter mariage ni acquérir des propriétés foncières dans la colonie pendant la durée de ses fonctions. S’il est poursuivi pour trahison , concussion , abus d'autorité, désobéissance aux lois, dépenses indûment ordonnées . etc., il no peut être jugé que par les tribunaux de la métropole et conformément aux luis qui la régissent.

GOUVERNEURS DES PROVINCES. - Voy. GOL'VEr,.VEIIEMT$.

GRAAL (SAINT-). — Dans les traditions du moyen âge , le saiut-qraal était un vase précieux oü Joseph d'Arimathic avait recueilli le sang qui sortait des plaies lie Jé.sus-Christ , lorsqu'il lava son corps pour rembaumer. Ce mot paraît formé des mots sang réal ou royal. Les anciens romans de chevalerie représentent Arthur et les chevaliers de la Table Ronde poursuivant la conquête du aainlgraal , qui avait été tiunsporté dans le Carlhay, province de la Chine. Ou reconnaît dans ces légendes l’esprit des croisades.

GRACE (Droit de). — Le droit de grdee ou droit de commuer et ménit!

de remettre entièrement les peines prononcées |<ar les tribunaux appartient au chef de l’Ktat. La grâce est prononcée ordinairement sur un recours adressé au chef de l’Etat par le condamné, l e ministre de la justice fait un rapport sur le recours en grâce , et le chef de l’Etat prononce. En cas de remise de la peine de

mort, on expédie des lettres de gr<ke qu’entérinent les cours d’appel. Voy.

Lettkes de rêmissiov et d’abolition.

GRACE DE DIEU (Par la). — La formule roi par la grâce de Dieu (Dei gratin, Dei dnno , per Uri graliam) no iliile en France que de la seconde race. Pépin le Bref s’en servit le premier jsiiir témoigner il Dieu sa reconnaissance de CO qu'il avait éU’ élevé au trène d’une manière extraordinaire. C'était par un sentiment de piété et non comme marque d’indéiiendancc que Pépin avait adopte celte formule. Les prélats , les dues , les comtes, etc., s’en servaient aussi , moins comme souverains , dit D. de Vaines , qu’en signe de pieté. Ce fut seulement, suivant le même auteur, au xv* siècle, sous le règne de Charles Vil , qu’on altacba à ces expressions l’idee d'indépeiidance absolue; et, pour ce motif, Charles VU en interdit l'emploi aux grands vassaux. Les prélats du second ordre cessèrent de s’eu servir vers la fin du XV* siècle, mais Irg évêques continuèrent de le mettre en tète du leurs chartes.

GRACE DU SIEGE APOSTOLIQUE (Par U). — On trouve la formule par la grâce du siège apostolique adoptée dès le XIII* siècle, üicihcr . archevêque do Trêves , l'emploie dans une charte de 1299 : Frater Diellterus, Dei et apoifolirx sedis gratia, Trevirensis archiepiscopus. Dejè , antérieurement. Gauthier, évêque de Chartres , s'intitulait ; humble ministre de ièglise de Chartres par la permission divine et l'autorile' apostolique Idivina permissione et aposlolira auctorilate carnotensis er.ctesir. mitiisler humilie). Mais la formule à’èeéque jtar la grâce du saint siège apostolique n’a passé dans l'usage habituel qu’un peu plus tar<l , et surtout lursque les papes

firétcndirent que la disposition de tous es bénéfices leur appartenait.

GRACES F.XSPFCTATIVES. - Bulles des papes qui donnaient l’exspertslive d'un bénéfice ecclésiastique. On fait remonter l’origine des grâces exspeclalires au pape Adrien IV, qui gouverna l’Eglise vers le milieu du xii* siècle. Il demanda aux évêques et aux chapitres quelques prébendes dont il pût disposer. Ces grâces ex'pectalires se multiplièrent aux XIII* cl XIV* siècles, et provoquèrent des plaintes. Le concile de Bile et la pragmatique de Bourges ( 1438 ) abolirent les grâces exspectalives. I.e concile de Trente cmilirma celle abolition On ne conserva, en France, que les exspectalives des indullaires et des gradués (voy. Giiadi'és et INDI’LT.)

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