I.NHUMATION. — Voy. Fusérailles

INNOCENTS (Fôle des). — Voy. Fêtes ,

INOCULATION. — Voy. Vaccine.

IN PAGE. — I.’in pace étail la prison dans laquelle les moines enrerniaient le religieux condamné & mort. On lui adressait en l'abandunnanl dans le cachot la formule Vade in pace (allez en paix); d’où est venu le nom d'in pace donné au cachot. On voit encore des in pace dans quelques monastères. sont des cot'hols murés de toutes parts et dans lesquels la victime était introduite par une étroite ouverture, sur laquelle se refermait immédiatement la pierre sépulcrale. Les souterrains de l’ahbaye de Jumiégea (Seine-Inférieure) présentent un des modèles les plus curieux d’in pace.

IN PARTIBUS. — Un évêque in partibus in^detium ( dans les contrées des in/icUles), ou , comme on dit par abréviation, un évêque in partibuaeslcelui dont le siège est situé dans un pap occupé par les infidèles. Ainsi Paul do Gondi, si connu plus tard sous le nom de cardinal de Hetz , était archevêque de Corinthe in partibus.

INPROMPTÜ.— Terme latin qui a passé dans la langue française pour indiquer une pièce de vers faite sur-le-champ. Boileau prête ce vers à on des poètes qu'il critique :

J« mrU toiu Ut matüit six impromptut an net.

L'impromptu était fort à la mode au XVII» siècle. Molière fait dire aux Précieuses que l’imprnrnptu est justement la pierre de touche du bel-esprit.

INQUILINS. — Classe analogue il celle des colons. Voy. Colons.

INQUISITEURS; INQUISITION. — 11 y a eu autrefois en France des juges appelés inquisiteurs de la foi linquisitores pdei ) ou simplement inquisiteurs. Us furent établis , en i'Z‘29 , pur le concile de Toulouse, à l’époque oit le Midi était encore troublé par les Albigeois. Ces premiers inquisiteurs de la foi étaient placés sous la juridiction épiscopale : mais . en 1233 , le pajie Grégoire IX confia le tribunal de l’inçuiit’a'on aux dominicains ou frères

prêcheurs qui ne relevaient que du pape. Us étaient chargés rie rechercher les hérétiques et de les chiner. Dans les premiers temps, les inquisiteurs recevaient un traiiemenl du roi. Les comptes du XIII* siècle en font mention : dans le le compte de l’ascension de l'année |2I8, dix livres sont assignées aux inçuijiteurs de la foi dans le bailliage d’Orléans.

Jamais rinçuûid'on n’cul en France le caractère san^inairc de l’inçumlion espagnole. Cependant elle provoqua des plaintes, dont nous trouvons l’expression dans quelques documents du xili* siècle. Ainsi , en 1234. les consuls de la ville de Narbonne s’adressant aux consuls de Mmes s’expriment ainsi ; « Nous désirons faire connaître à votre discrétion la dissension survenue entre nous , l’archevêque do Narbonne et quelques-uns des frères prêcheurs , qui oppriment notre commune, quoiqu’elle soit prèle à obéir au droit el à écouler dévotement les ordres de l’Eglise. » Des juges royaux ne tardèrent pas à intervenir pour limiter la juridiction des inquisiteurs aussi bien que celle des autres tribunaux. Dès 1287, une ordonnance royale du 27 avril défend aux inquisiteurs de faire arrêter les habitants de la sénéchaussée de Carcassonne pour cause d’hérésie , A moins

3U0 le crime no soit prouvé par l’aveu O l’accusé ou par la clameur publique ( Ordann. des rois de Fr., Xtl , 328 ). Le sénéchal de Carcassonne est chargé de s’opposer aux arrestilions qui auraient lieu contrairement k cotte ordonnance.

L’établissement de rinçuùition dans le midi de la France avait eu pour cause riiéresif dos Albigeois. Comme celte hérésie disparut avec le xiii* siècle , il n'y eut plus de prétexte aux persécutions.

D’ailleurs l'organisation des juridictions royales sous le nom de bailliages et de parlements contribua A limiter l’aulorite des ift/juijileurs. Les hérésies du xvi» siècle auraient pu rendre quelque puissance A l’inçui’sKion. Il y eut, en effet , des tentatives pour apuliqucr à la France le régime de l'inçuHi'don espagnole ; mais la résistance des parlements et du chancelier de l.’Hèpital prévinrent ce danger. L’édit deKomorantin( l66o)Iaissa aux parlements le soin d’appliquer la peine encourue par les hérétiques ; aux évêques appartenait le droit de constater l’hértisie. l’arcetie concession on échappa A l’injuijid’on espagnole que les Guises voulaient introduire en France. Un frère prêcheur portait toujours , A Toulouse, le titre d’inquisiteur et l’a conservé jiis-

?:u’au xviit» siècle, mais sans aucune onction.

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Pour apprécier le rùlc de rino«i*«<ion et les causes de la teneur i)ii’elle a toujours inspirée, i'empruntcrai les paroles d'un historien de l’Eglise renommé pour sa science et sa modération. Voici comment Kleury parle des procédures de l’infuistliou dans son ouvrage intitulé Institution chrétienne (III* partie, cliap. x ) : a Celui qui est seulement diffamé d'hérésie par un bruit commun , sans autre preuve, doit se purger canoniquement, c’est-à-dire par serment, avec plusieurs témoins. Celui qui est suspect doit abjurer ; inai.-s un distingue trois sortes de soupçons, le léger, le véhément et le etolent. Le soupçon véhément forme une présomption de droit , mais contre laquelle la preuve est reçue ; c'est comme de manger gras les jours défendus. Celui qui retomlM après en avoir été atteint est tenu pour relaps. Le soupçon violent est Comme de fréquenter les assemblées des hérétiques, de soutenir pendant plus d'un an l'excommunication en matière de foi. Il produit la présomption de droit ( jtim et de Jure), contre laquelle la preuve n'est point admise. Celui qui en est atteint est traité comme hérétique.

Or, celui qui est convaincu d'hérésie par sa propre confession , quoiqu il s'en repente et qu’il abjure , est condamné à une espèce d'amende honorable et à la prison perpétuelle pour y (aire pénitence au pain et à l’eau. S'il est relaps, quoiqu’il se repente, il est livré au bras séculier pour être brûlé ; toute la grâce qu’on lui fait , c’est de lui accorder les sacrements de pénitence et d'eucharistie. Celui qui étant convaincu demeure impénitent et obstiné , relaps ou non , est livré au bras séculier et au feu. On traite de même celui qui est convaincu par des preuves suffisantes, quoiqu’il dénie l'hérésie et fasse profession de la foi catholique. Voilà les peines. Voici la forme de procéder ;

« I. 'inquisiteur nouveau ayant reçu sa commission du pape ou de ceux à qui le pape en a donné le pouvoir, doit la faire cunnalire à l'évèquc ou à son vicaire général et aux officiers de la justice temporelle, à qui il fait prêter serment d'observer les lois civiles et ecclésiastiques contre les hérétiques. Au commencement, les inquisiteurs prenaient aussi des lettres de sauvegarde et de protection des souvcraiiis , et exigeaient avec rigueur ce serment de leurs officiers jusqu’à les excommunier, s'ils le refusaient, les destituer de leurs charges et mettre les villes en interdit, nepiiis que leur tribunal est permanent et leur juridiction reçue, ils n’ont plus besoin

de ces remèdes violents. L’inquisiteur peut établir des commissaires pour les lieux oh il ne peut aller commodément; il peut même se donner un vicaire général ; il a un promoteur ou Hscal. un scribe ou secrétaire qui doit être d'ailleurs personne publique, comme un notaire apostolique. Il a aussi nombre de familiers ; car c’est ainsi qu’on ajipelle ceux qui ont droit de porter les armes pour leur sûreté et pour ceile de I inquisiteur, qui servent à faire les cap. tures et souvent sont les dénonciateurs secrets. Enfin il y a plus ou moins d’officiers, selon les usages des pays; car, en Espagne, oü l’iiiquisflton est trèspuissante , on en compte jusqu’à douze espèces. Or ce grand nombre de personnes qui dépendent de l’inquisition , en étenaent notablement la juridiction ; car ils y ont tous toutes leurs causes commises, en quelque matière que ce soit, civile ou criminelle, en demandant ou en défendant ( c’est-à-dire, comme accusés ou comme accusateurs).

« V inquisiteur commence l’exercice de sa fonction par un sermon solennel dans la principale église , oit il propose l’édit de la foi. C^st ainsi que l’on nomme une monition générale à toutes les personnes de dénoncer dans certain terme tous ceux qui leur sont suspects d’hérésie, apostasie ou autre crime semblable et de révéler tout ce qu’ils savent sur ce sujet. Cet édit porte un temps de trente ou quarante jours, pendant lequel, si les coupables se dénoncent eux-mêmes, ils seront reçus sans subir la rimeur des peines ; c’est ce qui s’appelle le temps de grâce. La proposition de l’édit se fait , non-seulement quand l’tnçuitfleur entre en charge, mais encore quand il fait sa visite. Ensuite rinquûitcir reçoit les accusations ou dénonciations , on bien il informe d'office sur la diffamation , comme ferait le juge ordinaire.

S’il y a lieu à la prise de corps . il l’ordonne. Il interroge l’accusé et fait toute l'instruction. Les inquisiteurs observent le plus grand secret qu’il est passible , afin que les accusés ne paissent se dérober à la justice ou communiquer leurs erreurs. L'instruction étant achevée , l'inquititeur juge le procès avec l’évèque ou son vicaire général , et un conseil suffisant de docteurs et d’autres personnes capables. Les condamnations sont différentes , suivant les distinctions qui ont été marquées de diffamation , soupçons , conviction , d’accusé pénitent ou impénitent. Les sentences se prononcent publiquement avec grande solennité , et c’est cette cérémonie que l’on appelle en

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Espagne Auto-dn-fe ou acte de foi. Pour la rendre plus célèbre , ils joignent ensemble un grand nombre de coupables condamnés à diverses peines , dont ils réservent l'exécution à un même jour.

Ün dresse un échafaud dans une place publique r l'inquisiteur ou quelque autre fait un sermon sur la foi pour y confirmer le peuple et combattre les erreurs des condamnés, que l’un tient sur l'ccbafaud exposés aux yeux de tous. Ensuite on prononce les sentences» un les exécuio sur-le-cbamp.

■ Ceux qui sont convaincus ou violemment soupçonnés , mais pénitents , font leur abjuration publique et sont absous de l'excommunication. Pour marque do pénitence , on les revêt de sacs bénits , tanbtniU» , qui sont comme des scsqrulaires jaunes avec des croix de Saint- André rouges devant et derrière , qu’ils doivent porter tonte leur vie; on leur enjoint de se tenir à certains jours, comme à telles fêtes , pendant la messe , à la porte d’une telle église, avec un cierge allumé, de tel poids, ou d'autres actes semblables de i^nitence publique. Quelquefois on les condamne à la prison perpétuelle. Ceux qui sont convaincus et impénitents , ou pénitents mais relaps , sont d^radés, s'ils sont dans les ordres, uis livrés au bras séculier ( c’est-àire au juge laïque) pour être exécutés A mon. Il est vrai que, dans la sentence, il y a une clause qui porte que révê(|ue et l’inquwifnir prient efflcacement les juges sMuliers de leur sauver la vie et la mutilation des membres; mais cette clause n’est que de style pour garantir les juges ecclésiastiques de l’irrégularité; car il y a excommunication contre le juge laïque, s’il refusait ou différait d’executer les lois impériales qui portent peine de mort contre les bérétiues. Pour lever tout scrupule, Paul IV a ispensé de ce genre d'irrégularité tous ceux qui consultent en présence du pape et donnent des avis qui vont A la mutilation ou A la mort naturelle , et cette dispense a été confirmée par Pic V et étendue A tous les inquisiteurs et consulteiirs. Aux actes de foi de l’inquisition, les juges séculiers sont présents dans la place, avec leurs officiers et les ministres de justice, et, après qu’ils ont reçu les coupables, les ecclésiastiques se retirent, et sur-le-champ les juges séculiers rendent leur jugement et le font exécuter. Il n’y a point en Espagne de plus grands spectacles. Pour les rendre plus terribles, ils couvrent les impénitenis de sacs noirs, semés de flammes et de diables et les mettent ainsi sur le bilcher.

a En France , nous croyons qne , pour la poursuite des crimes ecclésiastiques , les évêques et leurs officiaux suffisent, sans recevoir ces commissions extraordinaires, qui par la suite deviennent des tribunaux réglés. Il est A craindre que ceux qui exercent ainsi une juridiction empruntée ne soient tentés de faire valoir leur autorité et de grossir les fautes ou les soupçons pour avoir de l’occupation ; car il est étrange que l’on trouve tous les jours des hérétiques ou des apostats A punir, dans des pays , oli depuis

S lus de deux siècles on n’en souflVe point, i’ailleurs la crainte est plus propre A fuire des hypocrites que de véritables chrétiens. La rigueur peut être utile pour réprimer une hérésie naissante; mais d’etendre les mêmes rigueurs A tous les temps et A tous les beux et prendre toujours A la lettre toutes les lois pénales , c’est rendre la religion odieuse et s’exposer A faire de grands maux sous prétexte de justice. Nous mettons en France un des principaux pointa de nos libertés A n’avoir point reçu ces nouvelles lois et ces nouveaux tribunaux si peu conformes A l'ancien esprit de l’Eglise. *

INSCRIPTION DE FAUX. — Acte par lequel on soutient qu’une pièce produite dans un procès est fausse ou a été falsifiée.

INSCRIPTION MARITIME. — Tous les marins, pêcheurs ou servant A bord des bâtiments de commerce; tous ceux qui se livrent A la navigation jusqu'au lieu oh ■e lait sentir la marée ; sont inscrits sur les matricules de la marine impériale, depuis dix-huit ans jusqu'A cinquante ans révolus. Ils sont tenus de repondre A l’appel de l’Etat , tant qu’ils figurent sur les registres d’irucrfpfton maritime.

INSCRIPTIONS. — L’usage des iiueriptirtns sur les monuments publics remonte A une haute antiquité. Les arcs de triomphe en étaient ornés sous la domination romaine. A l’époque de Louis XIV, ces monuments et les inscriptions se multiplièrent A tel point que l'on institua une académie spéaale pour les rédiger. Telle fut , dans l’origine, la mission de V Académie des inscriptions et belles -lettres. Voy. Académie.

INSCRIPTIONS (Academie des). — Voy.

Académie.

1N.SCRIPTIONS DANS LES ECOLES. — Les irucripifons établies dans les cours de droit, de médecine , dans les facultés des sciences et des lettres ont pour but de s’assurer de l’assiduité des etudiants aux cours des facultés.

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INSCRIPTIONS DE RENTES. — Lei acquéreurs de rentes consolidées sont inscrits sur le grand-livre de la dette publique. Voy. Finances, S ni.

INSINUATION. — On appelait autrefois tnatnualion la publication et l'cnrepistremenl d'un acte. U existait au Cbàteict (voy. CHATELET) un greffe spécial pour les truinualioru en affaires séculières, telles que donations et substitutions. Toutes les donations, excepté les donations pour cause de mort, étaient soumises à l’inainuad'on. D'après l’ordonnance de Moulins (is66), l’insinua/ion devait être faite dans le quatrième mois qui suivait le

iour de la donation , aux greffes des bailiages et sénéchaussées od les biens donnés étaient situés. Après l’iruinualion , les donations devenaient irrévocables. Pour les matières bénéflciales, le greffe des iminualions ecclésiastiques était à l’olBcialité (voy. OrriciALiTÈ). Les gradués ( voy. ce mot ) , et les indultaires (voy. INDCLT ) et tous ceux qui étaient porteurs des bulles appelées grActt txntetatnt* ( voy. ce mot) étaient obligés de faire inainuer leurs titres au greffe des inatniMifiofia de chaque diocèse. Les tnaintMlioiM devaient être renouvelées tous les ans, pendant le carême, sous peine de nullité.

INSPECTEDIIS, INSPECTIONS.-I.e titre d'inapeciatir désigne d’une manière générale les fonctionnaires préposés it la surveillance d’un service public. 11 y a des imiitcleur$ généraux de rinfanlerie , de la cavalerie et des diverses armes; des finances; des prisons; des mines; des ponts et chaussées; de l'instruction publique ; de la police , etc. Ces intpecleun généraux sont les intermédiaires entre l’administration centrale et les adminis- D*ations locales; ils s'assurent de l’exécution des règlements émanés de l’autorité supérieure. I.*8 mixvi domi'nict établis par Charlemagno(voy. Missi dominici) étaient de véritables inspecteurs généraux qui cumulaient tous les pouvoirs, suivant la coutume du moyen ùge; dans la suite les tnquéteurt royaux et les mallrts des requêtes furent aussi chargés d’inspections dans les provinces ; mais, à mesure que I administration se compliqua, les inspecteurs devinrent spéciaux ivoy. En- QCÊTECRS et MaItres des rkocêtes).

Dès le milieu du xvi’ siècle, il y avait un insfiecleur général de l’infanterie française. Dandelot, frère de Coligny remplissait cette charge en ists ( De Jhou , Histoire de son temps, livre V ) ; il ne devint colonel général de l’infanterie qu’en isss (Idem, livre VI).

Louis LIV multiplia le nombre des tnspecteurs chargés de surveiller les différents corps do troupes; il en établit seize, en i69t. Saint-Simon, auquel nous devons ces détails , blâme vivement cette institution, comme toutes celles qui avaient pour but de consolider le pouvoir central. Mais les détails mêmes qu'il donne en prouvent l’utilité. « Le roi, dit-il ( t. 1 , p. 'J43), créa huit directeurs généraux de ses troupes et deux iiupecteurs sous chaque directeur. M. de Louvois, pour anéantir l’autorité des colonels, avait imaginé d’envoyer des oCBciers de son choix voir les troupes par frontière et par district, et de leur donner tout crédit et toute confiance. I.e roi, comptant que c’était la meilleure chose pour son service, voulut ajouter k ce que

H. de l.ouvois avait inventé Les tn-

specteuTs durent faire plusieurs revues par an ; ils eurent six mille livres , devaient rendre l ompte de tout A leur directeur ; et celui-ci au secrétaire d'Etat

de la guerre et quelquefois au roi Les

l'tupecleuri , qui furent tous pris d’entre les brigadiers (généraux de brigade), eurent un logement au quartier général et furent dispensés de leur service de brigadiers pendant la campagne. Telle fut la fondation de ces emplois qui blessa extrêmement les officiers généraux de la cavalerie et des dragons. •>

Outre les ins[>ecteurs généraux , il y a aujourd’hui pour les diverses circonscriptions administratives des inspecteurs chargés de la surveillance de chaque service dans le département ou arrondissement qui leur est assigné.

INSTALLATION. — Cérémonie par laquelle on met un fonctionnaire public en possession de l’emploi dont il est chargé.

INSTANCE (Tribunal de première ). — Voy. Tribunaux.

INSTITUT. - V/nslilut de France est la réunion des cinq académies, française, des inscriptions et belle.s-lettres , des sciences pnysiques et mathématiques, des sciences morales et politiques et des beaux-arts. Voy. Académie. — L’inati'IuI fondé par la constitution de l’an ni (1795 ), lut organisé en même temps que l’in.siruction publique dans la séance du 35 octobre 1795, l'avant-dernière delà Convention. Il devait porter le nom d’/nsliluj national des sciences, être conipo.sé de cent quarante-quatre membres residants à Paris et d’un nombre égal d’associés répandus dans les diverses parties de la république. Chaque classe gavait

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d'associer bail savants étrangers. I.es trois classes étaient : i* U classe des sciences pliysiqties et mathématiques , comprenant les mathématiques , les ans mécaniques , l’astronomie , la physique experimentale, la chimie, l'histoire naturelle, la minéralogie , la botanique et la physique générale, Panatomie et la zoologie, la médecine et la chirurgie , l'éco> nomie rurale et l’art vétérinaire ; 3” la classe des sciences morales et politiques, qui s'occupait de l’analyse des sensations et des idées , de la morale , de la science morale du droit et de la législation, l’économie politique, d'histoire et de géographie; 3<> la classe de la littérature et des beaux-arts se divisant en grammaire, langues anciennes , poésie , antiquités et monuments, peinture, sculpture, architecture, musique et déclamation. Le Directoire nomma, en 1 7 96 (20 novembre), les quarante-huit premiers membres qui compléteraient par élection les trois cent douze membres dont l'Institut devait se composer. L'Institut Tut installé au l.ouvre le 11 avril iT96. Il fut maintenu par la constitution consulaire, et chaque section fut chargée de présenter un rapporteur l'état et le procès des sciences, des lettres et des arts depuis i789. L’/nslitut fut modifié par un décret consulaire du 3 pluviôse an XI (34 janvier 1 so3) ; il fut alors divisé en quatre classes.

La première classe comprenait les sciences physiques et mathématiques; la seconde', la lanrae et la littérature française ; la troisième , l'histoire et la littérature ancienne ; la quatrième, les beauxarts. Les sciences morales et politiques disparaissaient de I7n«ti(u(. Kn |804 (Il septembre), l'empereur établit les prix décennaux, chacun dedixmille francs ui devaient être décernés de dix ans en ix ans aux auteurs des ouvrages, inventions ou établissements les pus remarquables. En I816, l’Institut fut réorganisé par une ordonnance du 3i mars; Il y eut quatre académies ; savoir : l’académie française, l’académie royale des inscriptions et belles-lettres , l’académie royale des sciences , l’académie royale des beaux-arts. Enfin une ordonnancé du 36 octobre I833 , rendue sur le rapport de M. Guizot, rétablit l’académie des sciences murales et politiques. Depuis cette époque l’/natifut se compose de cinq classes ou académies. Chaque académie a ses séances particulières , et de plus les cinq classes de l'/rulitul se réunissent chaque année dans nne séance solennelle dont les diverses classes ont alternativcmenl la présidence.

INSTITUT D’ÊGYPTE. - Cet Institut,

appelé aussi commission des sciences et arts , se composait des savants qui firent partie de l’expédilioii d’Egvpte. Etabli au Cuire, en 1796, l’/nititul d’Egyiite fut divisé en quatre sections qui s^ccupaient ; I* de mathématiques; 3° do physique; 3“ d’économie politique ; 4* de beauxarts Chaque section comprenait douze membres. l.’Institut d'Egypte publia, au Caire, la décade égyptienne où l'on trouve les principaux mémoires lus dans les séances publiques. Les membres de l'Institut parcoururent l’Egypte conquise, l’étudièrent dans toutes ses parties et préparèrent la Vescription de lÊgypte. Cet ouvrage publié de isng 8 1833 est un de ceux qui ont le plus contribué 8 donner l’impulsion aux études d’archéologie égyptienne. Parmi les membres de l'Institut d'Egypte on remarque Monge, Berthollet, Fournir, Denon, Desgenettes, Dolomieu, etc.

INSTITUT DE MEUDON. — Napoléon avait décrété l’éublissement d’un Institut à Afeudon oü il eût fait élever en commun les princes de la famille impériale avcc un certain nombre d’enfants des principales familles des pays conquis. Le roi de Home devait être élevé 8 l'Institut de Meudon. Ce décret n'a jamais reçu d’exécution. On trouvera dans le Mémorial de Sainte-HéUne les motifs qui avaient déterminé l’empereur 8 décréter cette institution.

INSTITUT DES PROVINCES. — L’/nstitut des prorinces , (bndé d’abord par le zèle de quelques particuliers pour ranimer le goût des lettres et des arts dans les provinces, est devenu, en I8S0, un établissement d’utilité publique approuvé et encouragé par le gouvernement.

C’est surtout 8 M. de Caumont, antiquaire distingué de la ville de Caen, que l’on doit l’organisation del'/rufitul des provinces. Sans avoir la prétention de lutter contre l’Institut de France et d’animer les jalousies et les rivalités provinciales , il s’est efforcé de donner un centre commun aux études historiques et archéologiques, qui, depuis trente ans, ont pour but d’étudier les anciennes institutions des provinces et d’en conserver les monuments. On ne peut contester l’utilité d’un pareil travail dans l’intérêt de l’histoire de France. On ne parviendra, en effet, à bien connaître les annales nationales, au moyen 8gc,que par l’ciude des diverses provinces qui avaient alors leur vie propre et leur histoire indépendante. On peut même dire

3ue jnsqu’8 la révolution , la diversité es parlements, des coutumes locales, en un mot des inslitutions, donnait 8

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chsqne province une physionomie particulière et une histoire spéciale. Il serait donc à souhaiter que des travaux bien dihfccs tissent connaître dans tous ses détails l'histoire de chaque province jusqu'à nus jours.

INSTITUTEUR, INSTITUTRICE. — Maître et maîtresse chargés de donner l'instruction primaire. Voy. iNSTaixTiON publique.

INSTITUTION CANONIQUE. — Acte par lequel l'autorité ecclésiastique conféré les pouvoirs spirituels attaches aux fonctions cléricales. L’evéque reçoit du pape rina/ilution canonique et la donne aux curés de son diocèse.

INSTRUCTION CRIMINELLE. — Procédure qui a pour but de constater les crimes, les délits et les contraventions, d'en découvrir les auteurs et d'en assurer la répression. Vuy. Justice.

INSTRUCTION PUBLIQUE. — Il a été

3uestion au mot Ecoles des écoles qui ne épendcni pas du ministère de l’instruction publique. Je parlerai à l’article UniveesitC de l’aiicienue organisation des universités. Il ne sera question ici que de rinfluence de l’Etat sur l'instruction publique et de l’organisation actuelle de enseignement à ses différents degrés.

S !•'. Dt rtxcUon exercée par tEtat sur l'inttrvclion publique à toutes tes époques. — l s pensee qui soumet à l’autorité centrale l’enseignement de la jeunesse n'est pas nouvelle, ün sait que les législateurs de l’antiquité avaient compris l’importance de l’éducation pour la société et en avaient confie la direction à l'Etat. L’emjilre romain fonda des écoles dans toutes les grandes villes et les plaça sous la surveillance du pouvoir central. L’invasion des barbares, en ruinant l’empire , ruina les écoles impériales ; il n’y eut plus alors d’autre enseignement que celui des monastères et des cathédrales. Charlcm^ne, qui voulut faire revivre les traditions de l'empire romain , près, crivit n’établir près de chaque évècné et dans chaque monastère des écoles oh les enfants apprissent le chant, le calcul , la grammaire. C'était un vériuble système d’instruction publique , et aucun souverain ne montra plus de zèle que Charlemagne pour le progrès des écoles. Dès l'année 787. à son troisième voyage à Rome , il avait ramené de cette ville des maîtres célèbres. Parmi les actes relatifs h la propagation de l’instruction' publique, on cite une lettre circulaire adressée aux métropolitains , évêques , abbés et autres. Celle qui était destinée à Bau-

gulfe , abbé de Fulde , nous a été conservée. Elle se trouve dans le recueil des Capitulaires de lialuze (t. I, p. 20i-‘i04 ). En voici la traduction ;

« Charles , par la grâce de Dieu , roi des Francs et des Lombards , et patrice des homains , à Baugulfe , abbé, a toute sa congrégation , ainsi qu’aux fidèles confiés à ses sotns, au nom du Dieu tout-puissant, salut amical : qu’il soit connu à votre dévotion agréable A Dieu qu’avec nos fidèles nous avons jugé utile que , dans les évêchés et les monastères, dont le Christ dans sa bonté nous a commis le gouvernement, il y eût, outre l’ordre d'une vie régulière et les habitudes d’une sainte religion , des études littéraires' ( litterarum meditaliones), et que ceux qui , par un don de Dieu, peuvent enseigner consacrent, chacun selon sa capacité, leurs soins à l’enseignement. De même que l'observation de la règle donne l'honnêteté des mœurs, ainsi le zèle des maîtres et des diseiples doit mettre l'ordre et l’ornement dans les phrases, et ceux qui cherchent à plaire à Dieu par une vie exemplaire ne doivent pas non plus négliger de lui plaire par un langage correct, il est écrit en effet ; C est d'après tes paroles que (h seras justifié ou condamtié. Quoique le bien faire soit préférable au savoir; cependant le saveir précède le bien faire. Chacun doit donc apprendre ce qu’il désire accomplir, afin que l’Ame sache d’autant mieux ce qu'elle doit faire que la langue en répétant les louanges du Dieu tout-puissant sera moins exposée à commettre des erreurs ( quanio in omnipotentis Dei lasidibus (ine mendact'orum offendiculis cucurrerit lingua ).

S’il faut éviter le mensonge dans les relations avec les hommes , combien plus doivent éviter jusqit’à la possibilité du mensonge ceux qui n'ont été choisis que pour se consacrer spécialement au service de la vérité ? Dans ces dernières années nous avons plusieurs fois reçu des monastères des écrits , qui nous annonçaient que les frères qui y demeuraient se livraient pour nous à de saintes et pieuses prières; mais presque toujours ces écrits contenaient des sentiments droits exprimés dans un langage inculte ; les pensées que dictait intérieurement une pieuse dévotion, la langue dépourvue d'érudition ne pouvait les exprimer sans faute. Nous avons crainique, ei la science manquait pour écrire , l'intelligence des divines écritures ne fût inférieure de beaucoup à ce qu’elle devait être; et nous savons tous que les erreurs de sens sont encore bien plus dangereuses que les

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erreurs de mots. Nous vous exliortons donc non-seulement à ne pas néftliger l'érude des lettres , mais encore à vous y appliquer à l'envi avec une pers^véraneb pleine d’humilité et agréable à Dieu, aHn

Îjue vous puissiez pénétrer avec plus de acilite et de justesse les mystères des saintes Écritures. Comme il s'y trouve des images, des tropes et d’autres ligures semblables , personne ne doute (jue le lecteur ne s’élève d’autant plus vite au sens spirituel qu’il sera plus versé dans l'intellif^nce grammaticale du texte. Que l’on choisisse pour cetie œuvre des honi- Mies qui aient la volonté et le pouvoir d’enseigner et qui désirent instruire les autres; qu’ils mettent autant de zèle à accomplir ce devoir que nous mettons d’ardeur à le leur recommander. Nous souhaitons, en effet, que vous , comme il convient a des soldats de l’Eglise, vous soyez animés d'une dévotion intérieure et qu’à l’extérieur voua paraissiez savants , chastes dans votre conduite, éloquents dans vos paroles , ahn que quiconque, pour l'amour de Dieu et la recherche d’une sainte conversation, aura désiré vous voir, soit édifié par votre aspect, et instruit par votre science qui se manifestera dans les lectures et dans les chants, et qu’il s’en revienne plein de joie et rendant grâces à Dieu. »

Dana un capitulaire de 789. Cbarlem^ne recommande aux ecclésiastiques d’établir des écoles pour enseigner la lecture aux enfants ( ul tcholæ legentium puerorum fiant , ap. Baluze , 1 , 237 ).

• Que dans chaque munastèro et dans chaque diocèse , il y ait une école oii ils apprennent la musique , le chant , le calcul et la grammaire ; qu’ils dient entre les mains des livres catholiques bien corrigés, parce que souvent, tandis qu’ils désirent adresser à Dieu une juste prière, ils emploient des termes peu convenables à cause de l’incorrection de leurs livres. Ne souffrez pas que les enfants altèrent les livres en lisant ou en écrivant. S’il fftut écrire un évangile, un psautier ou un missel , confiez cette lâche à des hommes d’un âge mùr qui y apportent tout le soin possible. « Il faut encore ajouter un capitulaire cité par de Launoi ( Traité de» Ecole» célébré» , de Scholii celebriort'bus). Charlemagne ordonne aux prêtres de tenir des écoles dans les bourgs;

•• Si quelque fidèle veut leur confier ses enfants (mur leur enseigner les lettres , ils ne doivent pas refuser de les instruire, mais le faire avec une grande charité, ne rien exiger d’eux pour ce service, et ne recevoir que ce que les parents leur offriront volontairement. »

Les efforts de Charlemagne ne lurent pas aussi inutiles qu’on l’a quelquefois prétendu. Les nombreux écrivains, qui illustrèrent les IX* et X* siècles, sortaient des écoles fondées par Charlemagne. En général, l’activité intellectuelle de ces époques contraste avec la stérilité des siècles qui avaientprécéde Charlemagne.

Le droit de l'empereur en matière d’enseignement était si bien reconnu que, sous le faible successeur de Cbarlema-

?:ne , un concile suppliait l’empereur de under des écoles publiques ( ul echol/e publicee ex ceetra auctoritate fiant).

Avec la féodalité , tonte impulsion centrale disparut; il n’y eut plus, comme sous les Mérovingiens, que des écoles dispersées dans les monastères et auprès des cathédrales. Au xii* siècle, maîtres et écoliers se formèrent en corporations , suivant l’usage du temps ; ainsi naquit la célèbre Université de Paris (vuy. UnivsnsiTi ). Elle reçut ses premiers privilèges des papes qui la protégèrent tout à la fois contre les entreprises de la puissance civile et de l’autorité épiscopale. Mais lursoue la royauté grandit, elle revendiqua les droits qu’avaient jadis exercés'sur l’enseignement les empereurs romains et carlovingiens. Philippe le Bel supprima l’université d’Orléans établie par le pape Clément V et la rétablit de sa propre autorité en lui confiant spécialement l’enseignement du droit (I3i2). A dater de cette époque, la royauté ne cessa d’exercer un contrôle sur l’enseignement. L’Université proclamait Philippe de Valois le fondateur et le gardun de ses privilèges et se proclamait elle-roème la fille ainée de» roi».

Ordonnance» de» roi» de France pour la réforme de» u)ucer»ité». — Bientôt les rois intervinrent aussi bien que Ica papes dans les règlements intérieurs pour la discipline des études. I-orsque le cardinal d’Estouteville réforma l’Université de Paris le i*' juin HS2, il reçut ses pouvoirs du roi en même temps que du pape. Lesv jurisconsultes des xvi* et XVII* siècles proclamèrent que le droit de fonder des collèges appartenait exclusivement aux rois « Les fondations de collège , dit Coquille ( sur l'article 81 de l’ordonnance de Blois', appartiennent au droit public, pourquoi est bien séant qu’outre le soin que les supérieurs establis par la fondation doivent avoir, les officiers du roy s’entremettent pour procurer et faire que l’intention des fondateurs soit exécutée. « Les grandes ordonnances du XVI* siècle firent passer ces principes dans la pratique. L’ordonnance d’Orléans et surtout Vordonnanoe

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de Blois s’occupèrent des oniversitds et Irscèrenides règles uniformes jmur l'enscignenienl et la collation des grades.

Sous Henri IV, en lb98, la reforme de rUnirersilé fut faite exclusivement par les commissaiies royaux, sans l'intervention de l’autorité ecclesiastique. Ainsi l’instruction publique était déjà sécularisée. I.orsqii'on enregistra l'ordonnance de réforme , le président de Thou dit

3ue le roi avait jugé cette reforme chose igné de ses soins , à l'esemple dts empereurs chrétien*. El il ajoutait que io roi de France était empereur en ion royaume. Le chancelier de Rcilièvre, sous Henri IV, regrettait de ne pouvoir soumettre à runiversilé de Paris celle multitude de petits collèges dissémines dans toute la France. « Comme je sollicitais un jour, dit Paaquier dans ses lettres , ce grand homme de bien de me sceller des lettres pour établir un collège à Suintes , il me dit en me les baillant qu’il n y avait que trop de collèges en France ; que le meilleur ^ur l’Etal serait que le roi abolit tous ces petits collèges et les réduisit toux en l’Fniversiie do Paris. »

Surveillance exercee par le* parlement* sur l’instruction publique; collation de* grade* réservée aux université*. — Les parlements, représentants de l'auloritc royale, continuèrent aux xvii* et XVIII* siècles d’exercer une surveillance rigoureuse sur les universités et collèges. L’enseignement même y était soumis au contrôle du pouvoir central et de ses délégués. L'Université de Paris le reconnais.sait solennellement, lorsqu’elle disait à Louis XV ; * Sire, les universités sont toujours sous la main de Votre Majesté. C'est aux magistrats, dépositaires de votre autorité, à y faire i>bserver les lois et a prendre les mesures elbcaces contre les prévaricateurs. » Les établissements d'instruction publique dirigés par les jésuites ou d’autres congrégations relimeuses étaient aussi soumis au contrôle des magistrats. Après l'expulsion des jésuites, l’édit de février 1763 donna plus de régulnrit4' à la surveillance qu'exerçait U royauté sur l’instruction publique. Le roi’ s’y exprimait ainsi : • Sous raiitorité des rois nos prédécesseurs et la nôtre, sans laquelle il ne peut être permis d'étahlir aucune école publique dan* notre royaume, se sont établies les deux sortes d'écoles nui existent aujourd'hui dans nos Etats : les unes gouvernées par les universités :les autres subsistantes chacune par son propre établissement. Le gouvernement exigea que les administrateurs des collèges, appartenant à des congrégations religieuses

ou «c'culicrM, remissent, dans le délai de six mois l'ctal exact de ces établissements. Les parlement et autres tribubunaux étaient spécialement chargée de connaître de la police , régi* et administration des écoles.

Enfin, une autre preuve de la puissance de l’Eutt en matière d’instruction publique, c'est qu’aux umversiU’S seules apinricnait le droit de conférer les grades academiques d'oh résultaient d’inqiortants privilèges ( voy. GaADcts).

C'est ce que prouvent les ordonnances de 1638 et de 17 69. Ce fut en vain que les jésuites s’efforcèrent de partager ce privilège avec les universités en s’y faisant agreger; l'université de Paris repoussa toutes leurs tentatives et fut soutenue par le jiarlement. Les séminaires n’obiiorent pas plus que les colleges de jésuites le droit de conférer les grades scadémiques. ( Voy. Du poucot'r de l'État sur I enseignement d’après l'ancien droit public français , par M. Troplong , Paris , 1844 ). Toutes les preuves des assertions se trouvent dans cet ouvrage.

Projet de centraliser l’instruction publique sou* l'ancienne monarchie. — Après l’expulsioti des jésuites , la pensée d’un enseignement national se maniiesta dans plusieurs mémoires rédigés en i763 et 1764. Lu Cbalutais présentait au parlement do Bretagne ses Essais d'éducation nationale le 34 mars 1763. M. de Saussin , dans un mcinoiro adressé au parlement de Crcnolilc (il décenibrc 1764 ) exprimait le désir que tous les collèges dispersés dans les diverses parties de Ja France fussent aHilics a l'Univcraité de Paria et il sigmiluit les avantages de cette mesure : Sùrele parfaite de l'Etal sur les instituteurs , nul reglement, nulle pratique qui ne soit connue et autorisée. L'Etat seul donne à ce grand corps le mouvement . et s’il se repose arec confiance de l’execution des détails intérieurs et de la pratique journalière , c’est que tous ses reglements lui sont connus. » Il est très-utile & l’F.lat, dit le mémo magistral, que l’éducation suive une marche uniforme; elle ne peut être ccritatilement nationale que par cc moven. »

L’abbé Pélissier publiait vers le même temps le plan d'une maison d'institution , véritable école normale sujiérieure ( voy. ce mol ) , destinée a former des prolesseurs pour pius les collèges affllic.s a l’universile. Les esprits étaient si ardents pour les réformes qu’un anonyme, dans des lettres publièex a l’occasion du projet do l'abbé Pélissier, ajouuiit qn'il ctait à désirer « qu’il y eût un éiablicsement ou une école oh so fbrmeraieni les

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maîtresse» pour l’éducation , soit publique , soit particulière » , va-u qui a été souvent répété sans être jamais réalisé. EnKn le president Roland , dans un curieux mémoire où j’ai puisé la plupart de ces détails , exposait au [larlenient de Paria des idées hardies et souvent justes sur la correspondance des universités et des collé^jes et sur un nouveau plan d’éducatiun. On ne s'en tint pas à la inéorie. Plusieurs édits et arrêts prouvèrent que le gouvernement voulait imprimer à l’enseignement un caractère d’unité.

Des lettres-patentes (7 août i764 ) ordonnèrent que l’enseignement des collèges de Cli&lon-sur-baène , Rouen et Autun , non compris dans le ressort du parlement de Pana, serait conforme aux usages et méthodes de l'Université de Paris,

Il se manifesta, au sein même de l'Université, une assez vive résistance au pouvoir que l’Etat voulait exercer en matière d’enseignement. La nation de Normandie,

3ui constituait une des quatre grandes ivisions de l’Université de Pans , prétendit que l’université était aoucaratnr pour l'éducation, qu’à elle seule appartenait de faire des lois sur cette matière. Cette déclaration fut sévèrement condamnée par un arrêt du conseil en date du 39 avril 1768. « SSa Majesté, disait l’arrêt, n’aurait pu voir sans indignation ladite nation de Normandie aggraver, par une réclamation téméraire, des tons dont Sa Majesté lui a déjà plusieurs fois témoigné son mécontentement, et oser tout h la fois méconnaître les usages de l’Université , en donnant , sans ie concours des compagnies qui la composent, un mémoire sur des objets qui leur sont communs: le respect dù aux luis du royaume, en s’élevant avec indécence contre ce qui est expressément déterminé : l’autorité que Sa Majesté a confiée à son parlement, en voulant se soustraire au renvoi honorable pour l’Université que les rois ont daigné faire à ce tribunal des causes qui la concernent; enfin la puissance souveraine et législalive de Sa Majesté même , en attribuant h l’Universite le droit exclusif de se faire des lois et règlements, n Un des ministres les plus honnêtes et les plus intelligents qu'ait eus la France, Tuigut , eut aussi la jiensée d’organiser un enseignement national par l’institution d’un conseil qui en ffit le centre et l’àme. a 11 avait joint, dit un écrivain contemporain ( Mémoires lur la vie et les ouvrages tle M. Turgot , |782), il avait joint à son projet de constitution générale de tous les degrés d’administration celui de l’établissement d’un conseil do

l’instruction nationale, composé d’un petit nombre de citoyens les plus recommandables nar leur naissance, leurs lumières et leurs vertus , choisis parmi les plus grands seigneurs dans le conseil du roi et dans le parlement. Ce conseil, qui ne devait influer en rien sur I instruction religieuse toujours sacrée et qui n’est pas ou ressort de l'autorité civile, devait avoir la direction générale des académies , des universités , des collège» , des otites école» , faire faire au concours des livres classiques , établir des maîtres d’école dans les paroisses , etc. »

Ainsi il est certain que depuis l’époque ob la royauté intervint avec suite et force dans l’administration de la France, elle ne cessa de surveiller l’instruction publi(]ue et de la regarder comme une des prérogatives de la couronne. Cependant ce fut seulement à partir de la révolution, et, après bien des essais infructueux, que le gouvernement organisa un vaste système d’enseignement recevant l’impulsion et ladirection du pouvoir central.

Décrets de l'Assemblée constituante et de ta Convention; écoles centrales. — L’Assemblée constituante décréta, en septembre 179I , « qu'il serait créé et organisé une instruction commune à tous les citoyens , gratuite à l’égard des |iarties d’enseignement indispensables pour tous les hommes , et dont les établissements seraient distribués graduellement dans un rapport combiné avec la division du royaume. Les principes posés par l’Assemblée constituante ne furent pas appliqués par elle. Plusieurs projets d’éducation nationale lui furent soumis ainsi qu’à la Convention. Les noms de Talleyrand et de Condorcet qui les élaborèrent prouvent qoe l’importance de cette question préoccupait vivement les assemblées; mais l’enseignement public ne fut organisé que dans les derniers temps de la Convention et sous le Directoire. De cette époque datent les écoles centrales ; elles furent instituées par un décret du 3$ février 1795. Il devait y avoir une école centrale dans choque chef-lieu de département. L’enseignement aurait compris, d’après ce décret les mathématiques, la physique et lachiroie expérimentales, l’histoire naturelle, l’agriculture et le commerce, la méthode des sciences ou logique et l’analyse des sensations et des idées , l’économie politi(|ue et la législation, l’histoire, l’Iiygiène, les arts et métiers , la grammaire générale , les lielles- lettres, les langues anciennes, les langues vivantes les ^us appropriées aux localités, le dessin.

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Ce premier dikrct fut modifié le 7i octobre IT9S. I.a Convention , tout en conlerrant le» tcolts centrale», en bannit l’enseif^emcni des arts et métiers renvoyé à des écoles spéciales , et divisa les écoles centrales en trois sections. On enseignait dans la première : le dessin, l’Iiistoire naturelle , les langues anciennes , eoHii les langues vivantes, lorsque les administrateurs du département lejugeaient convenable, ta deuxième section com-

Iireuait les cléments de mathématiques , a physique et la chimie experimentales.

Enfin , dans la troisième section, l’enseignement embrassait la grammaire générale, les belles-lettres, l’histoire et la législation. Les professeurs étaient élus par un jury établi dans chaque département. Les élèves qui fréquenuient les écoles centrales étaient tous externes ; ils ne pouvaient être admis à la première section avant douze ans, à la seconde avant quatorze, et k la troisième avant seize ans. Les école» centrale* ne réussirent pas à remplacer les anciens collèges. l.es élèves manquaient de direction snfliisante à un &ge où ils ne pouvaient se guider eux-mèmes. L’enseignement y étatt mal défini et se perdait dans des généralités peu appropriées à un auditoire aussi jeune,

/nstwution de* lycée* (tiffl); organitation de l’unirersilé impériale (IS06- ISOS). — Après un essai qui se prolongea jusqu’en 1803 , les écoles centrales firent place aux lycée*. Ces établissements rappelaient les anciens collèges, mais ils étaient soumis à un règlement uniforme, et une part plus large était faite à l’cnacignement scientifique. Cependant l'instruction publique n'avait pas encore en France une administration indépendante.

Elleéiait toujours subordonnée au ministère de l'intérieur, où elle formait une simple direction. L’empereur Napoléon ronçut la pensée d'une université impériale et chargea le conseiller d'F.tat Foiircroy d’en soumettre le projet au corps législatifen isofi. Fourcroy rappelait dans l’exposé des motifs , que jusqu’alors la France avait manqué a'unité en matière d'instruction publique. « l.'université de Paris, disait-il , n’avait aucune autorité, n’exerçait aucune influence directe sur les autres universités ou établissements d’instruction publique de la France. Ce n'était même qu’à Paris oh l'on pût dire qu’il existât un système complet o’éducation ,et c’etait une des principales causes de la supériorité d’études de la capitale. Les autres coiqiorations s’éloignaient plus ou moins de sa méthode et n avaient entre elles aucun rapport, aucune communi-

cation. Comme elles ne dépendaient pas d’une même autorité, ne convergeaient pas à un même point , leur métbude était partout differente et le gouvernement n’avait aucun moyen direct de s’assurer de leurs succès , dé diriger leur marche , de réprimer leurs écarts. Tous ces inconvénients disparaîtront par le projet dont je dois vous exposer les motifs. L'instruction deviendra partout uniforme et complète. Les abus qui pourraient s’y introduire seront bientôt connus et redressés. » A la suite de ce rapport, le corps législatif adopta, le lo mai i806, le projet de loi qui créait, sous le nom d’Üniofrsile impériale, un corps exclusivement charge de l’enseignement et de l’éducation publique dan, s toqi l’empire. « be même, dit M. Vilicmam (Expneé de* motif* du projet de loi *ur l’irufrucfioti secondaire , présenté en |844 à la chambre des pai rs 1, de même que les diverses juridictions des parlements, jadis indépendantes , étaient remplacées par des ressorts plus nombreux de cours d’appel, aboutissant à une cour suprême, les diverses universités, transformées en académies, furent ramenées à une seule université , dépendante de l'Ctul. »

Iji lui du 10 mai i806 avait créé l’univsrsité, mais les détails d’oruanisation furent réglés par les décrets du 17 mars 1808 et du 18 novembre I8ii. Un grand maître de l’Univeriité, assisté d’un conseil , dirigeait l’ensemble de l’instniciion publique, surveillait tous les établissements par le corps des inspecteurs généraux, conférait les grades sur la proposition des facultés et nommait à la plupart des fonctions universitaires.

L’empire français était divisé en autant d’académies qu’il y avait de circonscriptions de cours impériales. Un recteur était placé à la tète de chaque académie avec des inspecteurs chargés de surveiller tous 1rs etablissements d’instruction du ressort académique et assisté d’un conteil académique qui prononçait sur les questions disciplinaires. Une faculté des lettres et une faculté des sciences devaientètreinstimées dans chaque cheflieu d’académie et donner l’enseignement supérieur qui comprenait la philosophie, l’histoire, les littératures grœque, latine et française, les maihématiques pures et appliquées , la physique, la chimie et l’histoire naturelle. lies facultés de droit, de medecine et de théologie, établies dans les principaux centres d’instruction publique complétaient l’enseignement supérieur.

L'enseignement secondaire, qui comprenait les langues anciennes et la

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langue française ainsi que les éléments des sciences, était donné dans les lycées et les collèges. I.es élèyes des institutions et pensions particulières devaient suivre les classes des lycées et des colleges. Enfin l'insiniction primaire avait ses écoles dans tonies les communes. Ainsi ce vaste système d'instruction publique , dirigé par le grand maître de l’université impériale, qu'éclairaient les conseiHera et tes inspecteurs généraux de l'Université, distribuait l'énseignement supérieur par les facultés, l'enseignement secondaire par les lycées et les collèges, enfin l'instruction primaire par les écoles communales. Malhcurcnsement les désastres des dernières an- Dws de l'empire ne permirent pas de réaliser complètement le plan de Napoléon. Ni les facultés ni les écoles communales ne furent entièrement organisées. Les lycées seuls reçurent tout leur développement.

De tinelrvcHon publique depuis la Beslauration jusqu en 1818. — La Ilestauralion maintint l’Université par une ordonnance du 23 juin 1814 ; mais peu de temps après elle la modifia, dans son principe fondamental, en créant, par une ordonnance du 17 leviier i8lS , dix-sept universités locales qui rappelaient les anciennes universités de la France ( voy. UNIVERSITÉ). I..6S nouvelles universités devaient cependant rester soumises à une administration centrale de l'instruction publique, les Cent jours (voy. ce mot) empêchèrent l’exécution de ce projet , et la seconde restauration conserva l'Université de France qu'elle soumit à une commission de l’inslruclion publique. A la tète de ce conseil fut placé pendant Quelques années un homme dont s'honore l'université, M. Royer-Collard, répondant, en 1817 , aux attaques dirigées contre le corps enseignant, il disait : « L'Universite a le monopole de l'instruction à peu près comme les iribunaux ont le monopole de la justice . l’armee celui de la force publique. L'Université n’est autre chose que le gouvernement appliqué a la direction universelle de l’instiuction publique, aux collèges des villes comme A ceux de l'Ëtat, uux instuuiions particulières comme aux collèges, aux ecoles de campagne comme aux Facultés. •> On ne pouvait, en effet, ouvrir aucune école ni enseigner publiquement sans avoir reçu de rUniversité soit un diplôme , soit un brevet de capacité, ou sans avoir du moins ''bteiiii une autorisation spéciale accordée par les autorités universitaires. I«s archevêques et évêques avaient seuls le droit d'établir, en se conformant aux

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règlements ( décret du 17 mars 1808), des séminaires et des écoles secondaires ecclésiastiques ou petits séminaires.

En maintenant le principe de l'institution universitaire ou le droit de l’Etat sur l'insiniction publique, la Restauration modifia profondément l'organisation de l’Université. Une partie des Facultés instituées par l’empereur lut supprimée, ainsi que l’Ecole Normale, pépinière des professeurs de runiversite (voy. Ecole nos- MALR supérif.i'Rk); le titre de grand maître de l'Université avait aussi été aboli et l’autorité transférée au president du conseil qui s’appela successivement commission de l'insfruclion publique et conseil royal de l' Unirersité. En 1823, la dignité de grand maître fut rétablie et conlléc à l’évêque d'HermopoliS (M. l'abbé Frayssinous). En i828, le ministère des affaires ecclésiastiques et de l’instruction publique fut institué. Le titre de grand mallrs de l'Université resta joint à celui de ministre de l’instruction publique. En iS28, le ministère de l'instruction publique fut séparé de celui des affaires ecclésiastiques. Après 1880, les ministères de l'instruction publique et des cultes restèrent distincts.

I.a charte de l830 avait promis la liberté do l’enseignement. M. Guizot, ministre de l'instruction publique en 1833, fit adopter une loi sur l’instruction primaire qui a donné une forto impulsion A cette partiedel’enseigncment(loi du28juin i833i.

Surveillée et encouragée par des comités locaux et supérieurs, l’instruction première échappa presque enlièreraont aux autorités universitaires. Les instituteurs primaires, auxquel.s la loi conférait une sorte d’inamovibilité , en abusèrent quelquefois, et il fallut dans la suite rendre la surveillance plus active et la répression plus efficace. H. Guizot voulut aussi tenir les promesses de la charte de i830 pour l’instruction secondaire. Une loi sur l’instruction publique fut discutée et adoptée par la chambre des députés ( I83S- 183S ) ; mais elle fut retirée sans avoir été soumise A la chambre des pairs. D'autres projeu de loi proposés par MM. Cousin, Villemain eide Salvandy donnèrent lieu A des discussions approfondies, sans qu’il en sortit une loi organique réglant les conditions de la liberté d'enseignement.

Loi du is mars 1850. — Après la révolution do février 1848, qui renversa la royauté et proclama la république, les assemblées politiques s’occupèrent de l’instruction publique. L’asseniblée législative adopta, le 15 mars 1850, une loi qui donnait une nouvelle organisation A l’instruction publique. Le conseil supé-

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rieur était composé de quatre archevéueg ou évêques élus par leurs collègues, ’un ministre de réalise réformée élu par les consistoires , d’un ministre de 1a ciinfession d'Augshourg élu par les consisUiires , d'un membre du consistoire central Israélite élu par scs collègues , de trois meiiibrcs de la cour de cassation élus par leurs collègues, de trois membres de l'Institut élus en assemblée générale de rinsiitui, de huit membres nommés par le président de la république , en conseil des ministres , et choisis

fiariiii les anciens membres du conseil de 'Université, les inspecteurs généraux, les recteurs et professeurs des Facultés ( ces huit membres formaient la section permanente); enfin de trois membres de l'enscicnement libre nommés par le président de la république sur lu proposition du ministrede l'instruction publique. Les membres de la section permanente étaient nommés à vie; ils no pouvaient être révoqués que par le presiaent de la république, en conseil des ministres, sur la proposition du ministre de l'instruction publique. Ils recevaient seuls un traitement. I«s autres membres du conseil étaient nommés pour six ans; ils étaient indéfiniment reéligibles. Le conseil supéiieur tenait au moins quatre sessions par an. Il pouvait être appelé à donner son avis sur les projets de lois , de règlements et de décrets relatifs ft renseignement , et en général sur toutes les questions qui lui étalent soumises par le ministre. Il éuit nécessairement appelé à donner son avis : sur les règlements relatifs aux examens, aux concours et aux programmes d'études dans les écoles

fiubliques , & la surveillance des écoles ibres, et, en général, sur tous les arrêtés portant règlement pour les etablissements d'instruction peblique; sur la création des facultés, Ijrcees et colleges; sur les encouragements à accorder aux établissements libres d’instruction secondaire ; sur tes livres qui pouvaient être introduits dans les écoles publiques, et sur ceux qui devaient être défendus dans les ecoles libres , comme contraiies h la morale , à la constitution et aux lois. Il prononçait en dernier ressort sur les jiigcnienis rendus par les conseils academiques.

La mèiTie loi a établi une académie par dép.irtement et en a confié l’admioistratiun à un recteur, assisté, si le ministre le Juge nécessaire, d’un ou plusicura inspecteurs, et à un conseil académique. Le recteur a la présidence du conseil académique. D’après la loi du iS mars I8i0, ce conseil était com-

posé du recteur, président , d’un inspecteur de l’Académie, d’un fonctionnaire de l’enseignement ou d'un inspecteur des écoles primaires , désigné par le ministre; du prétet ou de s»n délégué; de révéqiie ou de son délégué ; d’un ecclésiastique désigné par l’évèque , d'nn ministre de l’une des deux églises protestantes désigné par le ministre de l'instruction publique, dans les départements oh il existait une église légalement établie; d’un délégué du consistoire israélito dans chacun des départements oh il existait un consistoire légalement établi; du procureur général près la cour d’appel dans les villes où siégeait une cour d’aiqiel , et dans les outres du procureur de la république près le tribunal de première insuince; d’un membre de la cour d’appel , élu par elle , ou , à défaut de cour d’appel, d’un menibre dn tribunal de première Instance élu par le tribunal ; de quatre membres élus par le conseil général, dont deux au moins pris dans son sein. IA^s membres des conseils académiques étaient nommés pour trois ans et indcBniment reéligibles, les conseils académiques étaient Investie d’une autoriU! disciplinaire fort étendue et avaient la surveillance de l’enseignement public et privé. L’importance de la lui résidait en grande partie dans la composition des conseils préposés à l’instruo tion et composés pour la plupart d'hommes étrangers à renseignement public, qui étaient élus par dès corps aeccléslasiiques, de macistrats, de savants ou de citoyens notables. I a même loi avait orgonisé l’inspection des écoles, et réglementé l’enseignement primaire et l’enseignement secondaire ù ses différents degrés. Des jurys mixtes sccordaicnt et Bccordcnt encore les brevets nécessaires pour ouvrir des écoles libres.

Décret du lo arril 1852. — Un décret du toavril I852a modifié la loi du is mars IS50, et donné au gouvernement le droit de nommer ceux des membres du conseil supérieur et des conscilit académiques qui , d'après cette loi , étaient éligibles. Le même décret s supprimé la section pernianente du conseil sujténeur, et enlevé l'inamovibilité aux membres du corps enseignant qui, comme les professeurs du collège de Frince et des facultés , ne pouvaient être suspendus ou destitués uii’en vertu d'un jugement. Il a établi trois ordres d’inspecteurs généraux ! 1* pour I enseignement supérieur; 2“ pour l’enseignement secondaire; 8“ pour l’enseignement primaire.

Au milieu de toutes les vicissitades de l’instruction publique que nous venons de

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rappeler, il est un principe , qui , malpé des attaquct multipliées, a triomphé, cVst le droit de l’Etat en matière d'enseignement, c'est le principe d’unilo qui a subordonné tous les étuhiisscments d’instruction publique & la direction du p 'Uvoir central. I.e corps enseignant, sous quelque nom qu’on le désigne, a formé et forme encore une hiérarchie de fonctionnaires qui relève du guaverneroent et en reçoit l’impulsion. Après avoir retracé l’histoire de l’instruction publique en France , il est nécessaire d’exposer l’état actuel de cette administration et l’organisation do t'enseignemeni aux divers degrés.

ÉTAT ACTUKL DE L’uxsTRI'CTIO!I PCBLI- QCE E.V Frasce; ADMIISISTSATIOÜ. — La direction de l’instruction publique est conQée, comme je l’ai indique plus haut, à un ministre que le décret du lO avril tSSl a armé d’un pouvoir discrétionnaire à l’égard de tous les fonctionnaires qui ressortissent à son département. I.e conseil supérieur de l’instruction publique, qui a pris, en igSS, le nom de eonuil impérial de l'iiutruclion publique, les inspecteurs généraux des trois ordres, elles chefs de division du ministère de l’instruction publique ont la direction générale de cette administration. Les recteurs , les inspecteurs d’academie et les conseils academiques représentent dans chaque département l'autorité administrative. Le corps enseignant, qu’on a longtemps appelé univereite, se divise en trois classes qui correspondent aux diverses parties de l'enseignement supérieur, secondaire et primaire.

Eüseicxeiiekt scpériecr ; FacoltEs.

— L'enseignement supérieur comprend les facultés de théologie, do droit, de médecine, des sciences et des lettres.

Toutes les farultés sont adniinistrccs , sous la surveillance du recteur, par un doyen , qui est nommé par le ministre de l’instruction publique. I.e doyen est chargé de la police des cours; il’prc.side les assemblées do la faculté et ordonnance les dépenses cooformcmenl au budget annuel.

Facullés de iMologie. — 11 devait y avoir d’après le decret du 17 mars igos une facutlé de théologie catholique corre.spondant à chacune des églises métropoliiaiiies; mais il n'y en a maintenant que cinq dont le siège est h Paris, Lyon, Uouen . Aix et Toulouse. — Stni‘lH)urg a une fiirulté de théologie luthérienne , et Montanban une faculté de théologie calvinitle.

Faculté* de droit. — 11 existe neuf facultés de droit établies h Paris, Caen, Hetines, Poitiers, Toulouse, Aix, Grenoble , Strasbourg et Dijon, Les cours ordinaires embrasspiil trois années et comprennent le droit lomain, le Code Napoléon ou Code civil, le Code de procédure , la législation criminelle , le Code de commerce et le droit administratif.

Les jeunes gens qui se préparent au doctorat en droit font une quatrième année d'études qui embrasse le droit romain , le droit des gens et l’bistoire du droit.

Faculté de médecine. — Trois facultés de médecine sont instituées & Paris, à Montpellier et à Strasbourg. Elles ont seules le droit de conférer le titre do docteur-médecin ; mais il existe un grand nombre d’écoles préparatoires de médecine et de pharmacie^ oh l’on peut commencer les études medicales et prendro les premières inscriptions. Ces établissements qui sont h la charge des villes sont adminisirés par un directeur que nomme le ministre de l’instrection publique. Les officiert de santé peuvent cire reçus après cinq ans d’études dans une école secondaire ou préparatoire de médecine. Ils n’ont le droit d’exercer que dans le département oh ils ont été examinés.

Facultés des sciences. — Les facullés des sciences enseignent les mathématiques, l'astronomie, la physique, la chimie et l’histuire naturelle. Files sont au nombre de onze établies à Pans , Dijon , Strasbourg, Uesançon, Lyon , Grenoble, Montpellier, Toulouse, Bordeaux, Itennes et Caen.

Facultés des lettres. — EnBn les facultés des lettres, insliiuées à Paris, Dijon, Strasbourg , I.yon , Besançon , Grenoble , Aix, Montpellier, Toulouse, Bordeaux, Poitiers , Itennes et Caen , ont pour mission d’enseigner les liliéraiures grecque, latine, française et étrangère, la philosophie et l’histoire.

Les facultés sont aussi chargées de conférer les grades de docteur.de licencié et de bachelier en théologie, en droit, en médecine, ès lettres et ès sciences. En IStO , une ordonnance royale établit des agrégés près des facullés pour les sciences raathciiialiques , physiques cl naturelles, pour la philosophie, les lettres, l'histoire et la géographie. I.e grade de docteur dans l’ordic corrcsi>onaant était exigé pour se présenter à ces concours d'agrégation. Les agrégés des facultés

fiouvaioiit, sur l’avis du doyen et avec 'autorisation du ministre , ouvrir, dans le local mémo do la faculté, des cours

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f;raluiU destinés k compléter ou à déreopper l'enseignement ordinaire. Us participaient aux examens pour la collation des grades , à défaut de professeurs titulaires. Cette agrégation des facultés a été supprimée par le décret du lO avril 1853 ; le ministre choisit les professeurs parmi les docteurs ès lettres étés sciences qui sont présentes par les facultés et les conseils académiques. Il peut inënie nommer professeur un docteur qui n'aurait pas été porté sur les listes de présentation. I.e concours d’agrégation a été maintenu pour les écoles de droit , de médecine et de pharmacie.

Evseicüemeüt seconoaise ; I.vcées. — L’eiiscigoeroent secondaire , qui pré(>are h renseignement supérieur^ est donné dans les établisiemenUpubltct et leséfabUsiements libre*. I.es premiers se divisent en lycées et collèges ; les uns entretenus par l’Etal, les autres par les villes. Les lycéet sont administrés par desprocteeurs, ceneeurseï économes. Le proviseur a la direction générale de l’établissement, le censeur est chargé de la surveillance des études et l’économe des recettes et des dépenses sous l’inspection du proviseur. Les lycées donnent l'enseignement dans une sérié de classes qui se divisent en classes élémentaires , classes de grammaire (sixième, cinquième etquatnème), classes de lettres ( troisième , seconde et rhétorique ), enfin classes de logique et de mathématiques spéciales. Les éludés comprennent les langues latine, grecque, française, allemande et anglaise, l’histoire, la géographie, la logique et les cléments des sciences mathématiques , physiques et naturelles. L’année de lugique s pour but un résumé et une révision totale des études. I.e cours de mathématiques spéciales prépare aux écoles polytechnique et normale par une étude plus approfondie des sciences mathématiques et physiques. La plupart les lycées ont des elèves internes , qui sont luges et nourris dans rétahlisssmcnt ; des maîtres d'étude sont chargés de la surveillance do tous les mouvements intérienra.

Bourses. — Les bourses ou fondations destinées k payer la pension des écoliers iwuvres avaient existé de tout temps dans l’ancienne uiiiveisilé. Ces fondations ayant été considérées comme biens nationaux ( voy. ce mot ) et confisquées k l’époque de la révolution , l’Etat qui s'en était empare fut tenu de pourvoir a l’éducation des enfants pauvres. Aussi les décrets qui organisèrent TUniversilé ontils établi un certain nombre de bourses

3ui devaient être accordées k des enfanta ont les familles ne pouvaient payer la totalité de la pension. Les unes sont payées par l’Etat , et ont été appelées ooursrs nationales, impériales ou royales suivant les époques, les autres entretenues aux frais des villes sont les bourses communale.'!, oii a noijours exige des conditions d'àgc, du moralité et de capaciié pour être admis k jouir de cette faveur de l’Etat.

L’enseignement des collèges embrasse les mêmes matières que celui des lycées.

Ecoles libres. — Les écoles libres , qui ont été constituées principalement Mr la loi du I5 mars i850, peuvent être ouvertes par tout Français kgé de vingt-cinq ans au moins, pourvu qu’il n’ait subi aucune condamostion (Miar crime ou délit contraire à la probité ou aux mœurs , qu’il n’ait pas été privé par jugement de tout on partie des droits mentionnés en l’article 43 du Code pénal ni interdit des fonctions d’instituteur

fiour cause d’inconduite ou d’immoraité. Il doit faire une déclaration au recteur de l’académie oh il se propose de s’établir, et déposer entre ses mains, !• un certificat constatant qu’il a rempli pendant cinq ans au moins les fonctions de professeur on de surveillant dans un établissement secondaire public ou libre ; 3* un diplême de bachelier ou on brevet de capacité délivré par un jury d’examen ; 3“ le plan du local et l’indication de l’objet de l’enseignement. Pendant le mois qui suit le dépôt des pièces, le recteur, le préfet et le procureur impénalpeuveni se pourvoir devant le conseil a<»iaémique et s’opposer k l’ouverture de l’établissement dans l’intérêt des mœurs publiques ou de la santé des élèves. Après ce delai, s’il n’est interienu. aucune opposition, rétablissement peut être immédiatement ouvert. Les écoles libres restent toujours soumises k la surveillance de l’Etal. Les chefs de ces établissements peuvent être tiaduits , sur la plainte du ministère public ou du recteur, devant le conseil académique pour cause d’inconduite ou d'immoralité , et interdits de leur profession à temps ou k toujours, sauf appel devant le conseil impérial de l'instruction publique.

Ecoles secondaires ecclésiastiques. — L’enseignement secondaire est encore donné dans les écoles secondaires ecclésiastiques. Ces écoles, que l'on désigne aussi par le nom de petits séminaires , sont spécialement chargées de former des élèves pour les carrières ecclésiastiques. Le nombre de ces écoles et les

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Lommunei où elle» doivent être établies sont déterminés par le gouvernement sur la demande des archevêques et évè-

3ues et sur la proposition du ministre e l'instruction publique et des cuites.

Ces écoles ne reçoivent pas d’élèves externes. Les supérieurs et professeurs des écoles secondaires ecclésiastiques sont nommés par les archevêques et évéques.

Agrégation. — Le professorat des etablissements secondaires d'instruction publique se recrute par l’école normale supérieure (voy. Ecole nosmalb sdpé- RiEUSE ) et par l'agrégation Le concours d’agréation pour l’enseignement aecondaire a été établi en I82i. 11 n’y eut d’abord que trois ordres d’agrécalion pour les classes supérieures des lettres, pour la grammaire et pour les sciences mathématiques et physiques.

On ajouta dans la suite les agrégations de philosophie, d’histoire et géographie, enfin des sciences physiques et naturelles. Le décret du lO avril I8S3 a réduit les agrégations à deux , l’une pour les lettres et l’autre pour les sciences. On ne peut obtenir une chaire dans un lycée que si l’on est agi égé de l’ordie correspondant Sont admis au concours d’agrégation : i*les élèves de l’école normale qui ont terminé leurs cours d’études, et professé pendant trois ans dans les lycée» ou collèges ; 2® les principaux et régents des collèges , les chargés de cours et maltrçs d’études des lycées et collèges après cinq ans d'exercice. Le grade de docteur ès lettres ou de docteur es sciences dispense de deux années d’exercice.

Il y a trois sortes d’épreuves pour chaque concours; i® des compositions écrites; 2® une explication ou exposition orale ; 3® une leçon. Les séances sont publiques pour les deux dernières épreuves. Immédiatement après la dernière épreuve, les juges apprécient le mérite de» candidats Cl désignent, à la maiorité absolue, ceux qu ils jugent dignes d’être nommés agrèges. Le procès-verbal est dressé , signé et transmis au ministre avec un rapport du président du concours. Les concurrents ont dix jours pour se pourvoir devant le conseil impérial de l’instruction publique. L’institution n’est donnée par le ministre qu'aprês l'expiration de ce délai.

EttSEtCSEIIEHT PSIMAIRR. — L’snMiptiement primaire, d’après la loi du 15 mars 1850, comprend nécessairement l’instruction murale et religieuse, la lecture,

1 écriture, les éléments de la langue française, le calcul et le système légal des uoids et mesures, 11 peut comprendre, en