PRÉVÔT

PRÉVÔT DE PARIS. — l e prévôt de Pans était un raagisirut qui, dans l’origine, réunissait toutes les fonctions adniinislratives dans cette ville. Il rendait la justice, commandait les troupes, percevait les impôts et présidait à toutes les parties de radminislriitinii. Gette magistrature, investie d’un pouvoir excessif, fut longtemps vénale et donna lieu it de graves abus, que léforma suint Louis, en l'254. Joinville nous a laissé le récit de i-ette réforme ; « La prévôté de Paris était lors vendue aux bourgeois de Paris ou à aucuns, et quand il avenait que aucuns t’avaient achetée, si soutenaient leurs en-

fants et leurs neveux en leurs outrages , car les jouvenceaux avaient fiance en leurs parents et en leurs amis, qui la prévôté tenaient. Pour cette cho.se était le menu peuple trop défoulé , ni ne pouvait avoir droit des riches hommes , pviur les grands présents et dons qu’ils laisaient au prévôt, (jui à ce temps disait vrai devant le prévôt, ou qui voulait son serment tenir, pour n’ètre parjure, d’aucune dette ou d’aucune chose oii il fut tenu de répondre, le prévôt en levait amende et il était puni. Par les grands parjures et par les grandes rapines qui étaient faites en la prévôté , le menu peuple n’osait demeurer en la terre du rot . atiis allaient demeurer en autres prévôtés et en antres seigneuries, et était la terre du roi si déserte, que quand il tenait scs plaids, il n’y venait pas plus de dix personnes ou de douze. Avec ce , il y avait tant de malfaiteurs et de larrons à Paris et dehors, que tout le pavs en était plein. Le roi qui mettait grande diligence, comment la menu peuple fut gardé, sut toute la vérité, si ne voulut plus que la prévôté fôt vendue, aiiis dotiiia gages bons et grands à ceux qui dès ores en avant la garderaient; et toutes les mauvaises coutumes dont le peuple pouvait être grevé, il abattit , et fit enquerrir par tout le royaume et par tout le pays on il pouriuit trouver homme qui fit bniino justice et raide. Si lui fut indiqué Etienne Boileau , lequel maintint et garda SI bien laprcvôté.que nul malfaiteur, ni laiTon , ni meurtrier n’osa demeurer & Paris, que tantôt ne fût pendu ou détruit; ni parent, ni lignage, ni or, ni argent ne le purent garantir. La terre du rot commença à amender, et le peuple y vint pour le bon droit qu'on y faisait. » Juridiction de la prérdié de Paris. — La juridiction du prévôt de Paris, qui avait son siège au Châtelet, était une des plus anciennes dn royaume (voy. Châ- TEI.ET). Elle avait ce privilège remaruuble qu’elle pouvait appeler devant elle es procès de toutes les parties de la France, pour les actes qui avaient été scellés de son sceau. Ce privilège de la prévôté de Paris donna lieu à des contestations oit le prévôt l'emporta. Des lettres patentes de Charles V, en date du g février |36T ( 1368), déclarèrent que le droit royal de son tribunal éuitsi ancien qu’il était impossible do trouver trace du contraire, et que la connaissance du sceau de l’aris et l’exécution des lettres qui en étaient scellées appartenaient exclusivement un prévôt ae cette ville. Plusieurs corporations, auxquelles les rois avaient voulu accorder le privilège d'une juridiction spéciale, nereconnaissaieDtpourjuge

que le wérôt de Paria; de ce nombre euient ['ordre de Malle, l’évëque ei cha-

f Mire do Mcaiix, l’abbaye de bairil-Karon , e chapilre de Beauvais, les Célesiins de Paris, de Soissons, d’Aniictis, de Marcuussis, le cbapilrc de Srniis, les Chartreux de Morfoniaine, l’ahbaye dos Vaux de Cernay, l'abbaye de Saiiit-Cyr, celle de Farmuusùer, du val Noslrc- Uamo, de Sainl-Marlin de Puntuise, de Saint-Paul rès de Beauvais, de Nugeoi-l'Artaud, du oni-aux-Dames, du Parc-aux-Duineslez-Crespy , de Sainte-Colomba près de Sens , etc.

I/Université de Paris avait été placée aoiis la protection spéciale du frérot de Paria par lettres patentes oe Philippe de Valois, en date du 3i décembre iHO. Les docteurs, régents, professeurs, écoliers et suppôts de l’Université de Paris ne pouvaient être forcés de plaider on première instance ailleurs que devant le jpréfdl de Paria, conservateur de leurs riviléges, et ils pouvaient faire évoquer son tribunal toutes les causes oü ils étaient intéressés. Pnlin les arrêts de la juridiction du prérdi de Paria éiaient executoires dans la France entière pour tout ce qui regardait rapprovisionnemenl de Paris. Ce droit, qui remontait à une antiquité immémoriale, lui fut positivement confirmé par lettres palcmet de Charles VI du i" murs I388, par arrêt du parlement de Paris du S juillet lüsi, et entiii par arrêt du conseil du atril i667.

Peu H peu les fonctions de la precdlé de Paria furent divisées, et le prérût de Paria ne fut plus qu’un ]uge d’épée, qui lais.sait h ses lieutenants, appelés Iteuletuinl criminel, lieutenant civil, lieutenaiil (/éneral, lieutenanla parliculiera (voy. ces moisi, le soin de rendre la justice. Il avait encore un lieutenant de robe courte chargé de veiller a lu silrcie, de Paris, de luire arrêter les vagabonds et gens suspects , et même de les juger en certains cas. I.c prévôt de Paria, quoique dépouillé de ses attributions judiciaires , conserva une haute position jusqu'à la tin de l’ancienne monarchie. I,c prérôt de Paria, dit Cliarles du Moulin . a le premier rang dans Paris après le souveiain et les seigneurs du parlement qui représentent le prince; il est au dessus de Vjus les baillis et sénéchaux ( Prsepositua pariaienaia rat major jxist prim i/iem in villa pariaienai, et poit dominoa parlameiiti principeni reprraenlnnlet ; omneaque baillivoa et aeneacalloa antecedit ),

I.e costume du prévôt de Paria éiait riiubit court, le manteau Cl le cullel, l’épée au côté, un bouquet de plumes sur

le chapeau. Il portail à la main un bâton de commandement. 11 se rendait daiisce costume â la graiid'cbambre du parlement lorsqu’on y ouvrait le rôle de Paris, et, après l'api^l de la cause , il se couvrait; ce qui n’eiait pernds qu’aux princes , aux ducs et pairs, cl aux envoyés du roi.

I.e prévôt de Paria éiuit insullc par un président a mortier; il devait lui faire présent d'un cheval après la cérénnmie.

Pour être pourvu de cet office , il fallait être ne Parisien.

A la fin du xvii* siècle , lcr. droits du prérôt de Paria avaient été considérablcmeni restreints par la création du lieutenant de jxolice et d'autres magistrats.

Cependant cette dignité euit encore recherchée. « La charge de prévôt de Paria, dit nangeau â la date du 30 octobre 1684, a des droits lionori tiques fort beaux; elle vaut huit mille livres de reute. »

PRÉVÔT DES MARCHANDS. - Premier magistiai de lu bourgeoisie parisienne et lyonnaise. Le prévôt dea marchanda était à Pans et à Lyon le chef de l'administration municipale, qu'on nommait maire dans la plupart des villes. Pendant longtemps ce magistrat fut élu par les bourgeois de Paris, et il avait, tant que durait su charge, le soin de veiller â la défense de leurs privilèges et do protéger leurs intérêts. âUis le prévôt dea marchande, placé en face du prévôt royal, vit liicmôi ses droits attaqués. La loniaiive violente et impuissante du prévôt dea marchanda, Étienne Marcel (isiie 1 358', pour dominer Pans, les états genentux et la royauié, contribua encore à exciter la jalousie du pouvoir souverain contre lesjïrérdu dea marchanda. On ne leur laissa que la police municipale. Assiste des quatre éclievins , qui furmaient le bureau de la ville, le précôt dea marchanda jugea les procès des inurchaiids jusqu'à répouue oit le chancelier de l'Môpilal établit les juges-consuls ou tribunaux de conimerec. Il répaiiissaii l'impôt de la capitation, fixait le prix des denrées arrivées pur eau et avait la police de la navigation. Les ronslriiclions d’édifices pulilics, rie pouls, romaines, remparts, dépendaient du prévôt dra marchands U portait le turc de chevutier et avait un rôle important dans les céréinonics publiques cl spécialement aux entrées des rois. Le prévôt dea marchanda et les échevins qui raccompagnuieiil portaient, dans les circonstances solennelles, un costume qui ranpelait. par sa singularité, les vèlemeiUs du moyen âge. Même du temp.s do Louis XIV, ils avaient des robes mi-panics, comme l’atteste le recil aui-

Tknt tiré du Jounuil manuscrit Je lu fronde par Dubuissun-Aulhüiay, à la date du 18 aoùi 1648 : « Sur les trois heures, le prêtât de* marchand*, le sieur Feron, à cheval, en housse de velours, aveu sa rohe de velours rouge cramoisi, mi-partie de velours violet cramoisi, du côte gauche, précédé de deux huissiers de l'hùtel de ville aussi à cheval , en housse, vôius de rohes de drap ainsi mi -parties, et suivi de cinq ou six échevins, pureillement en housse comme lui et vêtus du robes de velours plein ainsi mi-parties , et des procureurs du roi et grelher du l’hôtel de ville, vêtus l’un d’une robe de velours violet cramoisi plein, l'autre d'une de velours rouge cramoisi plein , aussi en housse, et de près de cent principaux bourgeois de la ville, aussi à cheval et en housse, allèrent par ordre jusques & la croix qui penche près de Saint-Denis, audevant de Sa Majesté. »

L’élection du jrrérôl des marchands n’avait plus lien que pour lu furnie aux xvii* et XVIII* siècles. J’emprunte au Journal de l'acocat Barbier, à la date du 17 août i7SO, le récit d’une de ces électiuiis ; •• Cela se fait ordinairement le jour de saint Koch, lepdeniain de la Notre- Dame ; mais, quand le jour de saint Koch est un dimanche, cela se remet au lundi. J’avais été appelé comme notable pour proiéder à l’élection, et j’ai assisté à la cérémonie et au dîner de la ville. Cette cérémonie est longue; comme un huissier de la ville va chercher, dans les carrosses de la ville, les trente-deux notables mandés, on n’est guère rassemble qu'à plus de midi et demi. M. le prêtât de* marchands et les quatre échevins en place sont assis au haut de la grande salle, sur un banc. Le procureur du roi de la ville est dans un fauteuil, vis-à-vis une table, et le grefllcr de la ville dans un fauteuil, vis-à-vis de lui. A la droite do jnrêtot de* marchands sont, sur un banc, en longueur, les conseillers de ville, ollicicrs de cour souveraine ; ensuite les conseillers de ville bourgeois, et, aptês les quaitiiiiers, sur un banc, à gauche, tous les mandés.

« Le prêtât des marchands a fait un discours , adressé aux notables, sur l’clection qui cuit à faire, sur l’honneur qu’il avait eu à remplir sa place pcnd.int plusieurs prévôtés, sur l’éloge des échevins dans leurs fonctions, un peu sur le roi, sur l’espérance des couches de madame la Dauphine. Il a lu son discours qu’il tenait à la main et qui a duré près d’une demi-hcuie. Le premier et le second échevin ont fait chacun un discours moins long, et le procureur du roi de

même, sur les règles, les usages de la ville et les ronctions et droits de juridiction. Après cela, on a lu Jos ordonuanecs de la ville et la lettre de cachet du rui , qui était de l'année passée, p<iur continuer M. de Bernagc, prêtât des marchands, pour deux années, jusqu’à lu Notre-Dame 1752; ce qui a fait aussi la matière d’un remerclmeiit dans le discours du prêtât des marchands et d'un eloge dans 1rs autres

M un appelle ensuite ceux qui doivent être présents pour siivoir s’ils y sont. Le prêtât des marchands et les quatre échovins quittent leurs places et passent derrière le banc qui est occupe par quatre scrutateurs, dont le premier est le scrutateur royal ; c'est, rette anner, M. Feydeau de brou, avocat du roi au Cliàtelet.'et flisdu Conseiller d’Lut. Ce scrutateur royal tient un crucilix pour recevoir le serment de bien procéder lidèlenient à l’élection ; ce que le scrutateur demande à chacun en particulier; à quoi on lépond ; oui, monsieur. Le scrutateur tient un sac de veloure cramoisi ob chacun jette son billet. M. le prêtât des marchands va le premier au serment, à genoux sur un carreau de velours, la main sur le crucifix, et donne son billet, puis les quatre échevins et tous les conseillers de ville. Ensuite on appelle, par ordre de réception, chaque quHrtinier et les deux mandés. C’est le grelher, debout, qui fait cet appel, et chacun fuit la même cérémonie Un met son billet dans le sac; sur ce billet est écrit M. de Dernage , prêtât des marchands , et pour cchevins. M. un tel et M un tel. C’est le quartinier, qui, avant toutes les cérémonies, donne un pareil billet à deux man dés. Ces billets préparés sont arrangés de façon que U pluralité des voix se trouve tomber sur ceux qui sont désignés pour être échevins. L’on voit, par là, que toute cette grande et longue cérémonie d’élection n’est que de forme et de nom. Il y a tous les ans pour nouveaux échevins ; un ofticier de ville, soit conseiller ou quartinier alternativement, et un bourgeois, comme marchand, notaire, avocat, ou autre.

« Touie la façon du scrutin finie, M. le prêtât des marchands et les quatre éi lievins sortent do la salle et .se refirent d.ins leur bureau pour dresser le procès-verbal de l’élection que l'on envoie sur-le-champ au roi. I•endunt qu'on dresse ce procèsverbal tous les officiers de ville et mandés vont et viennent dans l’hôtel de villu, boivent un coup s’ils le veulent, et l’on met le grand couvert, dans cette même grande salle, oh il y a encore nombre do gens derrière les bancs, que l’on a fait

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enlrpr par aniis pour voir loutc la ccrouiuiiie ci-dessub cl pour voir aussi le coup d'œil du repas. Tout cela dure de façon que noua ne sommes qu'à trois heures el demie. C'est une grande uihlc longue, d'un bout de la salle à l'autre, contenant quaraiite-liuil couverts, à peu près, de chaque c6ie. Il y a, au milieu, tout du long, vingt et un ou vingt-deux plateaux, coiitenaiil chacun quatre corbeilles de confitures sèches, valant au moins dix francs chacune, que chacun des assistants emporte à la fin du rettas. M, le prtrôt det marchands est au bout de lu table, en face, au haut de la table avec le scrutateur roval. A droite, sont tous les mandes à qui on fait les honneurs; ik gauche, les ccbevins, ofilciers de ville, conseillers, procureur du roi, greffier et quartiniers , et au bout, en face , le colonel de la ville. Derrière H. le prévôt des marchands est un buffet en pyramide garni de vieille vaisselle de vermeil dure i|ui ne sert à rien el qui a un air d'antiquité ; à cèle, sont les trompettes et hautbois de la ville qui jouent par intervalle. Chaque service est annoncé par des trompettes et tambours qui sont dans la cour. Il n'y a rien de bien extraordinaire pour les mets ; c'est une soupe et trois entrées servies entre chaque personne, deux de chaque côté, et ainsi répété le long de la lalile ; deux plats de rots, viande blanche el noire, deux salades, un melon, des bouteilles de vin el Carafes d’eau dans des seaux k glace, de même pour renueineis. Pour le dessert, des tourtes, compotes et corbeilles de pèche.s magnifiques ; du vin de Champagne, de .Mullescuu (Meursault (irés de Beaunei, et vin do Chypre. On y boit très-nioderémentelirès-decemnienl. Au-des.sert, M. le précôl des marchands boit et porte à toute rassemblée difîireiues santés, de M. le gouverneur de Paris, Mesdames du France, madame la Uanpliine, M. le Dauphin, la reine, lai dernière est du roi, à laquelle tout le monde se lève pour sortir de table, et chacune rie ces sanies est célébrée par des fanfares de trompettes el hautbois. Ia! roiip d'œil de ce service, surtout k cause de ces corbeilles de taffetas de differentes couleurs cl des confitures sèches, est magnifique et auguste par ce nombre de quatre-vingt-dix personnes à table, qui toutes ont chacune leur laquais derrière leur chaise. >•

M. de Klessedcs, qui fut assassiné en 17*9, fut le dernier prévôt des marchands de Paris. Railly, qui le remplaça, prit le litre de maire. — Il y avait aussi àl.yon un irérôt de<rnarc/i(in<fi,quiuvaitkpeu près es mêmes aiiribulionsque celui de Paris.

PKÊVOT DE l 'Il.E. — Ce nom , que l’un trouve souvent dans les mémoires da xviu siècle, désignait le prévôt des maréchaux (voy. PaÉvùTS DKs maréchaux) charge du maintenir la police dans toute l'étendue de l’Ile-de-France.

PUF.VüT GF.NF.nAl, DF.S MONNAIES. - I.C prévôt général d's monnaies éuil un officier institue en 1635, avec un lieutenant, trois exempts, uii greffier, quaraiite archers cl un archer-trompette. Il était chargé d’arrêter les taux monnayeurs elen général de poursuivre tous les délits relatifs aux monnaies, d'executer les arrêts de lacour de., monnaies el de prêter mainforte aux députés de celle cour dans Paris ou hors Paris. Il instruisait sommairement les procès de fausse monnaie ; mais le jugement en était défère à la cour des monnaies. I,e prévôt des monnaies assistait .au jugement, mais sans voix délibérative ; il prenait rang et seance après le dernier conseiller, et se bornait k rendra compte de ses procédures.

PllÊVOTALES (Cours). — Tribunaux extraordinaires chargés de punir certains crimes Une loi du to octobre i*io institua des cours prévOtales pour réprimer la contrebande. En |8I5 (90 décembre), des cours prcvôtales furent encore établies pour juger les crime* et délits portant atteinte à la sdreté publique. Elles étaient présidées par des officiers supérieurs de l’armée, qui prenaient le titre de prévôts, et devaient se transporter partout oii leur présence était jiigee necessaire. I.eursjugenienls étaient sans appel. I.es court prévütales furent supprimées en I8i7.

PREVOTE. — Dignité de prévôt. Voy.

les anicles précédents sur les différents magistrats qui portaient le nom de prevôts. — On appelait aussi prévôté la juridiction des prévôts et la circonscription territoriale dans laquelle elle s’exerçait.

PREVOTE DE I A MARINE. — Juridiction spéciale qui connaissait des affaires de la marine. Ces prévôtés de la marine avaient été établies par un édit du mois d'avril I704. dans les villes de Brest. Rocheforl. Toulon. Marseille, Dunkerque, le Havre, Port-Louis et Bayonne,

PREVOTE DE L'HOTEL. — Tribunal souverain du grand prévôt de France ou prévôt de l'hôtel. (Voy. Grand Prévut.) Le grand prévôt avait deux lieutenants de robe courte et deux lieutenants de robe longue. La prévôté de l’hôtel existait depuis un temps immémorial; elle fut confirmée, par un édit de François l»*', donné au mois de juillet 1599. Les causes des

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naiaons royales eide la cour ne pouvaient être jugées qii’cn la jirerôlé <u l'hôtel, eutnnie le pruiive un Jugement souverain de ce tribunal, rendu leig mars 1037. Six maîtres des requêtes au moins devaient être appelés dans ce tribunal, pour qu’il devlnlcour souveraine. On le voit, par un jugement souverain 119 juillet 1637 ). où MM. Briilart, t'.ourtin , Puulnjv, do Maehaiilt, de Malon , l.efévre ,Tliiersault et (le Kenouard, niatires des requêtes ordinaires de riiêieldu roi en quartier, dcci* dèrent que le prévôt de l’hôtel , avec les maîtres des requêtes, connaissait et jugeait de tout temps, même de preferenre aux uHiciers du prevêt de Paris , de toute sortes de crimes commis dans Paris, quand le roi y résidait, comme dans tous les autres lieux et villes que la cour habitait,

PREVOTES. — On appelait précdléa, du temps de Philippe Auguste , des circonscriptions territoriales , subdivisions des comtés et bailliages. Elles étaient administrées par des prérôt», qui de même que les baillis (voy. Bailli) cumulaient les ronctiuns civiles, miliiaires et judiciaires. Il est difficile d’indiquer avec exactitude l’origine de ces prévôtés. Pa.sqiiier (Wccherches. II, |4) les croit postérieures à Oliailemugno cl à l.ouis le Débonnaire.

U Combien que )0 voie, dit-il, plusieurs rêglemcnts en leurs ordonnances pour les coimes en i|naliié de iioisoriiics qui exerçaient la juridiction orduiuire , je ne vois point un seul endroit où il suit parle des prévôts , et ne me puis persuader que , s’ils eussentexisié, ils eussent clé oubliés, de manière qu’il faut que l’office de prévôt soit venu lorsque les comtc< se démirent de leurs états de judicalure sur aulnii. » Ce qui est certain , c’est que les prévois, qu’on appelait ailleurs châtelains, riguicTs ou vicomtes, furent investis de l’autoi ile administrative dans certaines contrées, sous la surveillance des baillis et séncelianx. On ne tarda pas à leur enlever ruiiiorite iniliiairc et la gestion tiiianoiêre; niaisils conscrvèreiu pendant longtemps lin droit de jiiridielion en première instance dans loiite.s les matières civiles , personnelles , réelles et mixtes entre roturiers , et pour bms les délits qui n'ctaient ]ias reserves aux baillis et sénecliaux. I.cs prévôtés furent érigées en titres d’ofli^cs par édit du mois de juillet 1693. Ces juridictions s'apneluient cAdlrflenies en Auvergne et en Bourbonnais ; ricomlés,ex\ Normandie: vigueries, en Provence et ailleurs. Elles furent siiiiprimccs par un edit de Louis XV . rendu au mois d’avril 1749, elles fonctions des offleiers

qui y siégeaient réunies à celles des bailliages, senécbaiissécs et présidiaux. Cependant quelques prévôtés furent etmservées en I.otraiiie, spécialenient à Dadonvillers, Boucquenome, Dompaire, Ligny , Saralbe, Suint-Hippolyle, Sainie-Marieaux-Mineset Itamlvervillor.

PREVOTS — On imnimait prérôts, au moyen àgc, des ofllcicrs de police rurale , qui étaient eburgésde veiller au maintien des droits du seigneur , de recueillir ses lentes et de rappeler aux vassaux les services qu’ils devaient lui rendre. Le prévôt jugeait aussi les causes portées au tribunal du seigneur. Tantôt l’oftico de precdf était BcITe, c'est-à-dire attaché à unecerlaine leri e ou bel ; tantôt le seigneur prenait un de ses hommes qui ne pouvait se dispenser d'êii-e son prévôt pendant un an ; ailleurs , les hommes du nef élisaient le prérôt : ailleurs, enlin, ils présentaient au seigneur plusieurs candidats, entre lesquels il faisait son choix. Le prévôt spécial chargé de la garde des moissons s'appelait messier. Les offices de cette nature se nommaienlquelquefois hedellerie. Voy.

Lcop. Delisic, Etudes sur la condition de la classe agricole en Normandie.

PREVOTS MILITAIRES. — Ou désigne encore aujourd'hui sous le nom de prérôts des oiticiers charges de maintenir la discipline dans les armées , en campagne ou dans les camps, et de réprimer les crimes ou délits commis par les soldats ; mais les prévôts militaires ii’onl pas droit de juridiction a la différence des anciens prévôts des maréchaui , qui , dans certains cas. avaient le droit d'arrêter, de juger Pt d'exécuter eux-mêmes la sentence. Les prévôts militaires se bornent maintenant à maintenir lu discipline , à arrêter ceux qui y jiortcnluUciiite, adresser procés-verbâl . saisir les pièces de conviction et les remettre aux rapporteurs des Conseils de guerre. Lne ordonnance du 3 mai igST donne le nom de grand prévôt au commandant de la gendarmerie d’une armée : il a sous ses ordres deux brigades de gendarmerie; le commandant de Ta gendarmerie d’une division porte le nom de prévôt , cl a sous ses ordres une brigade de gendarmerie.

PREVOTS DES MARECHAUX. — Les prévôts des marechaur étaient des juges a’épée établis par François !•'. pour faire le procès à tous les vagabonds, et gens sans aveu et sans domicile. I.es enmes ou délits commis par les gens de guerre ; les vols sur les grands chemins, désertions ou assemblées illicites avec port d’armes ; U fabrication de la fausse monnaie, la levée de trouiies sansautorisalion

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