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(lu rui,ctuicnl ausi^i de la cumpétonce de-i prtrJu des maréchaux. Leuiü senieiifes élaient rendues eu dernier ressort et sans appel. l.e fuit suivant, lire du journal inédit de Dutiuisson-Aubenav (inxnuscritdc la Bilil. Waiar. , n" i-65. t. \V). prouve que le parlement reconnaissait la justice souveraine des prrrdi» ; «Namcdi, i'.i novembre 1640, Mme de Vendôme lit Bolllciter le premier president (Mathieu Molli), de recevo r les trois voleurs , prisonniers au Châtelet, et ce jour niénie condamnés & la question et ensuite a la mort par la roue , h l’appel qu’ils en ont iiite''jetc au parlement, et le |iremier président lui a fait réponse que cela ne se pouvoit, le (ms estant purement prévôtal , eux étant voleurs convaincus et pris sur le fait , et parlant justiciables en premier et en dernier ressort des juges pré*ôlaux et présidiaux, suivant toutes les ordonnan- (X!s des rois. »

I.CS secrétaires du roi et olHciers de jiidicature , dont les procès étaient portés de droitit lagrand’chanibre du parlement, ii’étaicnt, dans aucun cas, justiciables des prérdts des maréi haux. ces ofliciers d’épée avaient le titre d’écuyers et conseillers du roi; ils siégeaient dans les présidiaux, à côté du lieutenant criminel. Les précdis des maréchaux avaient sous leurs ordres une csjiéco de gendarmerie appelée maréchaussée ( voy. ce mot). Ils ont été supprimés k l’epoque do la révolution ; les ofticiers de gendarmerie qui ont une partie de leurs attributions, n’exercent pas de juridiction. Ils se bornent k constater les crimes et délits, à arrêter les coupables et à les livrer aux tribunaux.

PIUKUF.S. — L’usage des prières publiques est immémorial Quant aux fondations et stipulations de prières dans les chartes de donations, rien n'etait plus commun au moyen âge (voy. Morts, rouleaux de .Une noticedu cartulaire derabbaye de bedon, de 868, offre une des plus anciennes stipulations de jinèrM »iom- 6r«f que l'on connaisse. (Voy. l), l.obineau , Hist. de Hretaijne, t. Il, col. 68.) L’abbé s’y engage, pour une restitution de fonds, à acquitter trois cents messes et cent psautiers, b de Vaines cite, dans son Üictionnairede diplomaUiiue, une charte de donation faite k une communauté de Cclcstins du diocèse de Soissons , où l’on trouve cette curieuse stipulation :<■ QuMs châtient leurs corps pour nous, du le donateur , alin que nous niéritioiis d'avoir la vie éternelle (ii< sua pro nohis casfiyaules corpora mereamur habere vilam sempiteruam). »

PlUEL’R. —lé titre de prieur désignait le supérieur d’une communauté monastique; il ne commença k être en usage qu’au XI* siècle , et il prit naissance dan» l’ordi-e de Cluny. Comme les abbayes avaient souvent des terres ou fermcseloignecs, on y en voyait quelques moii.es pour en avoir soin et y vivre coiivenluellement; ces petites abbayes portèrent d’abord les noms de relise ,'rellulr. . abbatiolx , etc. Klles ne furent appelées finVurrs qu’au XI* siècle, et le suiierieiir reçut k la meme epoque le nom de prieur, l.orsqiic l’usage des abbés cominendataires se fut introduit (voy. COMÜEXOE, COMMKXDATAIIIE) OU établit, [Xiur remplir les fonctions de supérieurs, des prieurs Inenuaux , ainsi nommés, parce qu’on les renouvelait tous lea trois ans. Us étaient nommes par l’abbé et révocables j>ar lui ; on les apjielait prieurs claustraux , parce qu’ils avaient autorité dans le cloître. Il n'eii était pas do môme des prieurs roneenfuels, qui étaient chefs du monastère et ne différaient de l’abbé régulier que par le nom. Ils étaient possesseurs titulaires de leur office, et ne pouvaient en être dépouilles que par jugement.

PItlEUR (Grand). — Le litre de arand prieur était surtout usité dans l’ordre de Malle. Il y avait six grands prieurs decet ordre en France, savoir ’. le grand prieur de Provence , le grand prieur d’Auvergne . le grand prieurdc France, leqrand prieur (l'Aquitaine, le grand prieur de Champagne cl le grand prieur de Toulouse.

prieure. — On donnait ce nom à des communauic-s religieuses, k des églises |iaroissialcs el a des bénélices simples ; les pneurés de la premièie espèce se divisaienten commeiidaiaires (»oy.(» mot', et en prieurés roncenluels, qui formaient de véiiiablcs mulia-lères, où il y avait cloître , cliapilie . réfectoire , dortoir, en un mot tous les lieux prescrits par la règle nioiiaslique.— I.es prieure.i-cures n’élaienl disliiicis des autres egli.se.s paroissiales que parce qu’ils étaient desservis par des membres du cierge régulier, [.es religieux de .'•aiiil-Viclor , deSaiiuc-Gencvièvc et de Prémonlrc, possédaient un grand nombre de prieuré’-cures. — Enfin . les prieurés simples n’avaient ni convciitualiic, ni charge d’àmcs. Les titulaires ii’eiaieni tenus ni k la résideni'C, ni k aucune fonction ecclesiastique. Il sullisuil d’éire tonsuré pour les obtenir.

PRIMAIRES (Assemblées). — Voy. Assemblées PRIMAIRES.

PRIMAIUES (Eloles). — Ecoles où l’on

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dunnp aux enfunls le» piemièrcs nolion»

Je riii»truL'lion morale, religieuse, »cieulili(iue et littéraire. I,a Iceiuie, l’ecriiiire, le.» éléments Je la langue Iraiiçaise, le cali ul et le système légal des poids et mesures sont uêeessaireMiemensjignésdaii»

les éroirs firimaiies, d’après la loi du 15 mais 1S50. 1,'eiiseignemeiit primaire peut être plus éleve selon les besoins et les ressources des populations; il peut comitrendre rantliniiiqiie appliquée aux operations pratiques, les éléments d liistoire et de géographie, des notions des scieiicis pliy>iqiies et d’iiistoiro naturelle applicable.-^ aux usages de la vie; des instructions élémentaires sur l'agrictiltuie, l’industrie et l'iiygiène; l’arpentage, le nivellement, le dessin linéaire , le chant et la gymnastique. I.es tcoiet primaires Koiii soiiniises d la surveillance d'un ou plusieurs délégués résidant dans chaque caiitun , des inspecteurs de rinstiuction primaire ctdes autres fonctionnaires prejiiises parla lui pour veiller sur les écoles publiques et privées.

PKIMAT, l'IUMATIAI, ( Siège 1. — Le»

primais sont des archevêques qui occupent un des principaux sièges cl auxquels sont subordonnes un certain nombre d’éïéqucs sufTragants. Leur archevêché s’appelle siégé primatial. On distinguait autrefois les primats des métropolitains , comme le prouve le capitulaire suivant (livre VU des rapitufairaièdités par Canciuni, dans le recueil intitulé fiarbarorum leget antiguæ, l. III, p. 3Sai : « (}ue parmi les métropolitains nuis ne portent le litre de primats, sinon ceux qui occupent lin siège primatial, et ceux que les saints pères ont ordonné , en vertu de l’autorité apostolique, d’appeler primats. Quant & ceux qui occupent des siège» métropolitains, on doit les appeler métropolitains , et non primats. »

Dans les anciennes notices de la Gaule, les primats sont les archevêques d’Arles qui jusqu’au vu* siècle prenaient le litre de primo/* des Gaules, de Lyon pour les Lyonnaises, de Bourges pour les Aquitaines , de Narbonne pour les I<arbunnaiscs et de Trêves pour le» fielgiqiies. Mais dans la suite, la plupart des motiopolilains prirent le litre de primats. ilinemar, archevêque de lleims au IX’ siècle, se préiendaii primat et un des premiers primats de la Gaule, comme on peut le voir dans Flodoard (livre III, chap. X ). La dignité primatiale avait été accordée à ran hevèthé de lieims par le pape Adrien 1". L'archevêque de Itouen s’intitula prima/ de Normandie, el q-uoiqu’en 1079 Grégoire Vil eût proclamé

l’archevcque de Lyon primat des fiauhs, et lui eût donné juridiction sur tes anciennes lyonnaises, plusieurs niètnipolitains.cl, entre autres, ceux de Rouen et do Sens, résistèrent et défendirent les droits de Ictus sièges, Voy. de Marca, Dissert, sur les primats ( de primatibus , appeiuiii Actorum ceterum, n" l).

PRIMES. — Récompenses accordée» par l’Etat pour encourager certaines branches d’industrie. Le gouvernement distribue des primes pour encourager la pêche maritinic, relève des chevaux, la destruction des animaux nuisibles , etc.

PRIMICIF.R. — Le nom de primicicr désignait, dans l'ancienne hiérarchie eccleMastique un des clercs charges du diriger le clergé intérieur ; c’était ordinairement un sous-diacre. Il est souvent ap pelé primieier des notaires , parce que la principale fonction des clercs inférieurs était d’être le» secrétaires de l’évêque. Le tiire de primicier servait aussi quelquefois à désigner un dignitalred'un chapitre, qu’on api^lail ordinairement chantre ou doyen.

PRIMOCÉNITURB — Droit d’aînesse, I.a succession au Irbneavait lieu paroi dre de primogèmture.

PRl.NCE (M. le ). — Voy. M. le Prince.

PRINCE DES SOTS. - Chef d’une confrérie burlesque qui représentait, au moyen Age , les pièces appelées sotties.

Le prinre des sots est encore mentionné au commencement du xvii* siècle dans un journal inédit du règne de Henri IV

( Bibl. Impér., n» -j— , f» 35 v»), à la date

d’octobre 1603. Ce journal raconte que le prince des sots. Engoulevent, porta plainte contre un barbier, son voisin, qui l'avait cruellement fouette . mais il fut établi que le prinre des sot* avait mérité ce châtiment |H)ur s’être porté it de coupables violences, et il fut déclaré bien fouetté, selon l’expression du journal, Iæ princ* des sols reparaît encore en justice, le a mars 1604 fibid., f° 401. s 11 gagna sa cause, dit l'auteur, contre les maîtres de la confrérie de la Passion et gouverneurs de l’hôlcl do Bourgogne pour la pré.'cance et plusieurs profits et droits par ledit prtnee des sots prétendus. »

PRINCES. PRINCESSES. — Ce mot désigne en général les personnes platées au premier rang ; les cardinaux sont princes de l'Eglise. Parmi les laïques, le titre de princ» fut donné , A l’epoque féodale, A de» seigneurs qui avaient des vassaux el même A des gentilshommes

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qui n’avaieot aucune prérogative particulière ( La Tbuumassièns Coulum* de Berri, chap. XXV, p. 4S Hais dana la suite le litre lie prince ne s'appliqua qu’aux souverains et a quelques seigneurs d’un rang très-elevé. Il en était de même pour les rcmmes. Christine de Pisan écrivait au XV* siècle : 1 F.ii diverses seigneuries sont demeurantes plusieurs puissantes dames , si comme haroniiesses et grand’terricnnes , qui pourtant ne sont appelées princesses , lequel nom do princesse ne convient qu’aux empérières ( impératrices), reines et duchesses, si ce n’est aux femmes de ceux qui, à cause de leurs terres , sont appelés princes par le droit nom du lieu. > Il y eut toujours , en effet, des terres qui tirent donner à leurs possesseurs le titre de princr.

Dès le temps de Louis XI, on ne pouvait prendre le titre de iirince qu'avec l’autorisation rormellc du roi. Èn juin 1475 , Louis XI accorda à Guillaume de Chàlons, prince d’Orange. et à ses successeurs, la permission de s’intituler princes par la grdee de Dieu , de Uottre monnaie et de faire grâce dans leur principauté (Ordonn. des rois de Fr., XVIII . i‘il-175). Saint Gelais , dans son Histoire de Louis Xll, dit « que nul duc, quel qu'il soit, ne peut être de droit ap)>elé prince à cause do son duché sinipleroent, si ce n’est qu’il soit souverain en son pays, et la raison pourquoi un appelle les seigneurs du sang royal princes, c'e>t qu'ils sont capables de venir par droite ligne masculine à cette très-haute et excellente dignité de souveraine seigneurie qu'est lu couronne de France. Cela est l’occasion pour laquelle ils sont appelés princes. »

Ce fut vers le même temps que l’on commença à distinguer par le nom de princes du son;/ les membres de la famille royale. Brantôme en parle dans ses Capitaines etrangers. tn notre Franco, dit-il , les princes Ju .sang tiennent leur rang par-dessus tous, ei n'y a si grand mi-ritc des autres qui les puisse égaler k eux, sinon aux guerres, que les connétables et maréchaux de France leur commandent souvent ; mais aux lieux et Sièges oit il faut tenir leur rang , les prince* du sang vont toujours devant.»

Henri III donna aux prince* du sang, en 1576, la préséance sur tous les princes étrangers, comme lesGuises,ain.si que sur les ducs Cl pairs (de Thou , livre LXIll ).

Un distingua, au xvii* siècle, les prince* du sang, et les princes du .sang royal. Les premiers étaienl les membres de la famille royale autres que les (Ils , frères et neveux du roi. Le titre de princes du

sang royal était réservé à ces derniers. Louis XIV établit leurs prorogatives dans l’art. I*' de la déclaration de i7il : <• Les princes du eunp royal, y disait-il, seront nunorcs et distingues en tous lieux , suivant la dignité de leur rang et l’élévation de leur naissance. Ils représenteront les anciens pairs de France aux sacres des rois, et auront droit d’entrée, seance et voix deiiberalivo en nos cours du parlement, à l’àge de quinze ans , tant aux audiences qu\u conseil , encore qu’ils ne possèdent aucune pairie. »

Les princs* jouissaient de nombreuses prérogatives ; je me bornerai k citer ce qui concerne leurs funérailles d’après Saint-Simon (Mémoires, VII, 69) : » M. le duc obtint (pour M. le prince de Conti ) l’eau benite en la forme réservée au seul premier prince du sang, et non pour aucun antre prince du sang: ainsi le mercredi 97 février, M. le duc d’EnghIcn, vêtu eu pointe avec le b-mnet carré .

nunimê pour représenter la pcrsuiiue du roi, et le duc uc Lu 'frémoillc , nomme par le roi comme duc, et averti de .-a part par Desgranges pour accompagner le représentant , se rendirent , chacun de leur cêté , dans la grande cour des Tuileries , oh ils trouvèrent un cai rosse du roi.de ses pages et de ses valets de pied , douze gardes du corps et quelques-uns des centsuisses avec quelques-uns de leurs officiers. M. de La Tréniuille , en long manteau , se mit sur le derrière du carrosse du roi, k côté du prince rcpiésentam; Desgraiiges sur le devant, serviinteii l’absence du grand mutire des céremuiiles, les pages du roi montes devant et derrière le carrosse, qui n’était punit drapé et seulement k deux chevaux, environné de»

Suisses U pied avec leurs hallehurdes , et des valets de pied du roi , aussi à pied aux portières, suivi du carrosse du duc d'Knghien , son gouverneur et ses gentilsh'imincs dedans, et de celui du duc de |ji riémoille avec les siens. Le marquis d’Hautfurt, en manteau long, désigné par le roi (Kiur porter la qnene du prince représentant, était aussi dans le carrosse du roi sur le devant ; les gardes du corps à cheval marchaient iinniédiatenient devant et derrière. Ils arrivèrent ainsi h l’hùtel de Cunii, tout tendu de deuiL a M. le Ducet ienoiivcau princcdeCQiiti, accompagnes des ducs du Luxembourg et de Duras , qii'il.s avaient invites coniniu parents, tous quatre eu manteaux longs; tous quatre de front , tous quatre leur queue portée cbacun paF un gcniilhomnie en long manteau reçurent le prince représentant k sa portière , lequel reçut les mêmes honneurs qu’on cht faits k la per-

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5onne même du roi ; la queue du nmnieau du duc de TrémuiUe luujuura porice par un gentillionimu on manteau long.

L’alibê de Maulcvrier, aumônier du roi , en ruchct, et lors en quanicr, présenta le goupillon au prince rcpicsenlunt ; un autre le présenta à M. le Duc, à M. le prince du Cunli , et aux ducs de La Tromoille , de Luxembourg et de Duras. Les

firièrea achevées, la conduite se Ht comme a réception , le retour comme on êiail venu. M. de La Trémoille et M. d'Hauiefort prirent congé de M. le duc d'Knghien dans la cour des Tuderies , d'où chacun reprit son carrosse et s’en alla cher soi. J'oublie de dire que , pendant celte eau bcniie , d’autres gardes du corps et ceut Suisses avec leurs oITiciers gardèrent et garnirent l'bôtel de Conti , comme il se pratique dans les maisons oii le roi va.

« I,e môme jour huit archevêques ou évêques en rochet et cuinail , dcpiilés par tous les prélats qui se trouvèrent à Paris, allèrent donner l’eau beiiile après que tou.s les gardes furent retires. Le lendemain M. le Duc, H. le duc d’Enghien , M. le duc du Haine et M. le comte de Toulouse allèrent donner l'eau beniie , reçus par M. le prince de Conti, tous en long manteau, et quelques heures après le parlement y (ut aussi et les autres cours supérieures. M. le duc o’Orléans et les (ils du Kraiice n’y furent point comme n’étant pas du même rang ; mais le cardinal de Noailles y fut à la tête du chapitre do Notre-Dame. »

La tutelle des princes du sang était dévolue au parlement de Paris.

PRINCES LEGITIMES. - EnfanUs naturels reconnus par les rois de France.

Henri IV Ht légitimer les enfanta qu'il avait eus de la duchesse de Beaufurt et de la marquise de Vcrneuil. Louis XIV suivit cet exemple , et voulut donner le p. a aux priures Ugitimés sur les ducs et pairs ; mais, après la mort du roi , ils furent réduits au rang de leur pairie. Voy. les Mém. de Saint-Simon.

PRINCIPAUX. — On donnait le nom de principal aux chefs des collèges dans l’ancienne université de Paris. Les principaux avaient la direction générale des études et l’instiection sur les profes.seurs. A Paris , plusieurs étaient nommés par les boursiers du college; tous étaient obligés il résider; ils ne lamvaicnt être maries l.es sialiils de l'Université leur défendaient d’admeilic dans leurs maisons aucune autre personne que des éiudi ants et leurs maîtres. — Dans l'IInivorsité moderne, le nom de principal désigne les cbefs des établissements d in-

struction publique nomme.s collèges communaux ou simplement cqliegcs.

PRISCILLIANISTES. — Hérétiques du iv< siècle qui furent condamnés au concile de Bordeaux en 3S4. On les accusait de doctrines gnosiiques cl des erreurs de Manés qui admcilail deux principes egalement puissants. Comme les actes du concile (le Bordeaux ne sont pas parvenus jusqu’à nous, il est difHcile d'indiquer avec certitude en quoi consistait rhéré.-<ie do Priscillicn et de scs disciples. Ce qui est certain , c’est que Maxime, (pii régnait alors dans les Gaules, fit meure à mort plusieurs priscillianistes , maigre l’opposition de saint .Martin. Ccl evèque donna un noble exemple en déclarant que la religion ne devait pas être protégée par le glaive et en se séparant publiquement de la communion des évêques qui avaient sollicité le supplice de.s priscillianistes.

PRISE (Droit do). — Droit iéodal , dont jouissaient les rois et quelques seigneurs. Il consistait à prendre sur les terres, qui y étaient sujettes , tout re qui était necessaire pour la dépense du roi. Quelquefois les seigneurs, qui uvaient droit de prise, étaient tenus de payer les denrées prises pour leur service, mais avec un délai pour le payement r Vov. Prolégomènes du cartulaire de Saint-Pere , S 126.)

PRISE A PARTIE. — Rccoura extraordinaire accordé par la loi contre un juge pour dol , fraude, concussion, déni de justice, etc. D’aurès les anciennes luis, on ne (louvait prendre à partie les juges souverains pour simple déni de justice, non plus que les archevêques, évêques, grands vicaires pour les ordunnaiices qu’ils avaient rendues sur les matières div leur compétence, à moins qu il ti'y crtt de leur part calomnie apparente. Les lois modernes ont délerniiiie les formes de la prise à partie contre les juges (voy. Code de procédurecivile.nn. 505 et suiv.'). Aucun juge ne peut être prit d jiartie sans permission préalable du tribunal devant lequel la prise à partie don être portée.

PRISES. — On appelle pri'.iM les saisies faites eu mer sur les navires d’une nation avec laquelle un est en guerre ou sur ses alliés. Cette matière d’une grande impurlaiicc pour le droit des gens a clé réglée par plusieurs ordonnances, et entre autres par l’oidonnance de marine de I68i, par le règlemcnl du 20 juillet 1778 et par un arrête du 2 prairial an xi. Il existait aulreruis un conseil spécial des prises qui

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H cit' nU(>priiiif en isis; il h t-ic réiaMi par un dccrel du muia de juillet |SS4.

PlUSEUK (Commissa-io-1. — l.cs commiuaire$-priicurs sont nés «.fliuera niiniaU-iicU qui «uni cliargca de IVbiimaiiun Cl de la vente publique des meubles et des cHeU mubillera. Ils sont nommés par l'empereur, versent un cautionnement et prêtent serment devant le tribunal civil.

PRISONS. — Au moyen âge, les châteaux, les monastères avaient leurs prisoiii nuvsi bien que les villes et les rois. I.es nublieitta et les iii pacf sont testes célébrés, on appelait souvent geôle I mut qui signifie cage ilans le vieux français) le lieu où l'on enfermait les prisonniers. De U le nom rte flfdiifra donne aux gardiens des prisons. Ces geôlet étaient presque toujours des lieux infects, prives d'air et de luntiére. Sans repetei- les decliimalions contre les oubliettes cl les in pace, contre les cages de 1er des prisons il'Etai. etc., on ne peut méconnaître que le reginio des prisons était déplorable au moyen uge. Cbuque prisonnier était tenu de payer un droit de gîte ou de geôlage. Au.sm Ucbargo rtc geôlier emit-elle aflermee i un prix assez, élevé , et le geôlier, spéculant sur le.v pi isoiiiiiers. les rançonnait d’une manière odieuse. Il existait cependant des tarifs rédiges aux xv* et XVI' siècles, qui proportionnaient le geôlageaux personnes étaux lieux Un comte ou une comtesse emprisonnés au Cliàleict devaient dix livres de geôlage; un chevalier lianncret ou une dame de meme Condition, vingt sous; un simple chevalier ou une simple dame, cino sous; un écuyer ou une simple demoiselle noble, cinq suus ; un lombard ou une lombarde, vingt-deux deniers; un juif ou une juive , onze suus; tous les autres prisonniers, huit deniers. Il fallait payai quatre deniers pour le lit et deux pour la place qu'il occupait. Ceux qui étaient mis rtans les fosses ou cachots souterrains ou eiifernie.'i entre deux portes devaient un denier par nuit. I.e geôlier étau tenu de fournir à ses dépens le pain et l'eau aux (irisonnicrs Ce même règlement do I4î5, renouvelé en itss, donn.dt aux geôliers le droit de retenir les prisonnieis jusqu’à ce qu’ils eussent payé tout le prolage. La ferme des geôles ne fut supprimée quVn 1724, sous le règne de Louis XV. Le nom de geôliers fut cependant conservé pqurles prisoii.v ou l'on cnferinail les malfaiteurs. Les prtjons d’Etat avaient des gouverneurs, et les maisons de force et de correction des dircrMcurs. la; nom de guichetiers était quelquefois donné aux gardiens des prisons.

Pour prévenir le- abus, il eût fallu une surveillance active; elle était prescrite aux magistrats par les lois et ordonnances, mais, même au commenccnieot du règne de Louis XIV, elle était loin d’èlrc exercé‘e. On lit, dans des noies rédigées en I690( Bib. l.,ilel. de Clairemb Vol. tXXLl : » l’endaiit la minoiiic ou n>

Pt les guerres de Paris, de IG4S à I6S3, Dreux d’Aiibray étant lieutenant civil, ou ne faisait point de visite dans les priioii» comme les conseilicis et commissaires font aujourd’hui, a

Uns de prison. — Le brit de firison était très-sévèrement puni au moyen âge. Le prisonnier qui s'en rendait coupable était pendu. Dans la suite , en adoucissant cette jiénalilé cruelle, on laissa au juge le droit de fixer urbiiraircmcnt le châtiment que le coupable encourait pour C4Î crime. On s’explique la séveritc des anciennes lois par les violences si frequentes à cette epoque. On voyaiisouveni ceux qui auraient dù donner l’exemple lie la soumission aux lois forcer les prisons pour Foustraii-e des criminels a la vengeance des lois. Ainsi le Journal inédit de Louis XIII , par son médecin Hérouard ( Uiblioth. de l’Arsenal , n* 184), rapporte qu’en 16I5, l’archevêque de Bordeaux, Sourdis, taisant porter devant lui sa croix pastorale, alla briser les portes de la prison pour délivrer un gciililliomme qui y était retenu. Ccl aiiental resta impuni. Les luis mudeines ne punissent le bris de prison que u’un cmpri-oonemeut de six mois à un an.

Héformes dans les prisons sous les régnes de Louis .V/l, l.ouis A’K et Louis XVI. — Dans lu seconde moitié de son règne, Louis XIV exigea qu'on dressât des listes régulières de prisonnieis ; le lieutenant general de jKiIii-e fut oblige d'ins|iccier les priioiu de Paris, de faire des notes sur tous les détenus cl de pioloser ceux qui pouvaient être mis en ibcrlc. Celte inspection ligourciise. Constatée par des notes transmises au gouvcrncnienl et dont quelques-unes ont été publiées (Coriexpomianceadnitiiixlr. sous

Louis XIV, II, XLiii et vlivJ, durent améliorer l’eut des prisons et faire disparaître les abus les plus criants. Cependanl, la conrtuion des prisonniers était toujours déploralile, leur nourriture malsaine et les rachois horribles. Un règlement du 18 juillet iTlTordonnade fournir de la paille fraîche tous les quinze jours à ceux qui étaient enfermes dans des cachots noirs, et tous les mois à ceux qui occupiiieiu des cacbois clairs Le môitio règicnieiit deleudsit aux geôliers-guichetiers de battre les prisonniers, < Il leur

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arrive néaumoins, dit un jurisconsulte du *vm* siècle, lorsqu’ils en rencontrent de mutins, de scdiiieux, de les Trapper de leurs bâtons ou d’cnvoÿer leurs chiens sur eux ; mais, comme ils sont censés n’emplover ces moyens réprchenstljlcs que lorsqu ils sont eux-mêmes en danger et pour arrêter les prisonniers, on ferme les yeux sur cette contravention, s

Louis XVI, qui aliolit la torture etafrranuliil les derniers serfs, s’occupa aussi del’améliuration despnvoiis.il lit exécuter k la Conciergerie les cliangenients réclamés par riiumanité l/liùtel de la Force fut achète et disposé pour recevoir les prisonniers qu'on avait eiiiermcs jusqu’alors au For-l'Evêqueet au Peiil-Cliàlelet. F.n même temps le Craiid Cli&telet.oii l’on emprisonnait les prévenus en matière criminelle, était transforme; on détruisait tous les cachots pratiqués sous terre; le roi ne voulait plus, selon le texte meme de l’ordonnance du 33 août 1780, « que des liunimes accuses ou soupçonnés injustement, et reconnus ensuite innocents par les tribunaux, eussent essuvé d'avance une punition rigoureuse par leur détention dans des lieux ténehreux et malsains, et notre pitic jouira même d’avoir pu adoucir, jiour les criminels, ces souffrances inconnues et ces peines ob.scuics, qui. du moment qu'elles no contriluicnt point au maintien de I nrdre par la jiiiblicile et l'exemple, deviennent iniiiilcs à notre justice, et n'intércsscnl plus que untre bonté. >'

État de» /irisant de/iuii la révolution. — La révolmioii, après avoir proclame des principes d’Iiumamtcà son début, ne uida pas h remplir les pruorw. Lorsque l’ordre fut rétabli, les idées d'humanité reparurent, et l’on s'occupa de nouveau du sort des prisonniers. Une société s'urcunisa , «n 1819, dans le but d'apporter dans les l>risons du royaume toutes les améliuratiuMS que dcmsiidaienl la religion . la justice et l’humanité. Depuis celte époque, on n’a cessé de travailler dans le même but, et aujourd’hui les traces de barbarie ont disparu do toutes les prisons.

Les principales prtsont sont les bagues , où l’on enferme les condamnes aux travaux forcés à temps ou ft Pt^ruetuité; les forttresseï qui, comme le Diit Sdint-Micliel, reçoivent surtout des prisonniers d’Êtat ; les maisorM centrales destinées aux femmes condamnées aux travaux forcés et aux hommes et aux femmes dont remprisonnemeiii doit excéder une année ; les maisons de correclion jiour les hommes et les femmes condamnés à un emprisonnement de moins

d'un an ; les colonies de jeunes détenui instituées pour enlever les jeunes prisonniers au vice et à la contagion de funestes exemples. Les prévenus sont séparés des condamnes.

I.es priions sont placées dans les attributions du ministère de l’interieur , excepté les priions militaires qui dépendent du ministère do la guerre et le.s bagnes du ministère de la marine.

DiS inipecleurs généraux des prtionj sont spccialcinent charges de la surveillance de CCS établissements , et les autorités locales doivent aussi les visiter ; le préfet, au munis une fuis par an ; les juges d'instruction , les presidents des assises et les maires , à des époques déterminées. I.es rècicmcntg modernes ont soumis au travail les condamnes à la réclusion et aux travaux forces. Les militaires ont leurs /irisons spéciales.

PnlSO^NIERS DE CUEIIRE. — Voy.

GuERne.

PUISONS Df.TAT. — I.C.S prisons d'Élat sont celles oi'i l’on enfcrnie les condamnés pour crime politique. Elles étaient fort nombreuses sous rancieniie monarchie, cl ou y éuit souvent emprisonne sans aucune forme de procès , en venu d'une lettre de cachet. Les prisons d'Etat les plus célèbres , étaient alors la Bastille, le VIonl-Sainl-Michel , les lies Sainte-Marguerite . la forlorcsse •le rigiierol, le château de Pierrc-Scise ou Pierre-Encise, près de Lyon.

PRIVILEGES. — On entend par privilèges tous les droits et avantages utiles ou honoritiques , attachés à ceruines condi ■ lions, étals ou fonctions. Dans l'anciennu monarchie, les priviléget étaient trèsiionihreux. Quelques-uns leiiaieiil h la naissance; d'autres s’obleiiBicnl par leitres patentes; ainsi, en 1SS3, un édit de Henri II porta que les causes des universités ne seraient jugées que par les prévôts , baillis et sénéchaux qui étaient conservateurs de leurs privilèges. Un edii de Louis XIV, en date du mois de novembre 1666, attribua plusieurs prioitéges. Cl, entre autres, l’exemption de certains impôts aux pères de famille qui auraient dix ou douze enfants. Le plus souvent on achetait, avec une charge de jiidicaiurc nu de linaiice, le privilège de n’ëlre pas soumis à certains impôts, et do dépendre d'une juridiction particulière,

PRIVILÊGIÈ(Lieu). —Lien qui jouissait de certaines franchises et était exenipl de la juridiction ordinaire. Les marchands et les ouvriers pouvaient se livrer au commerce et k l’industrie dans les lieux pri-

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tiUijies, sans avoir de lettres de maîtrise. Les (lcl)iicurs s’y retiraient (.-onr se soustraire aux poursuites rie leurs créanciers; ils ne pouvaient y être saisis qu'en vertu d’un ordre de l’autorité supérieure. Au moyen les asiles (voy. Asile) étaient essentiellement des lieux pritilégtü; niais, jusqu’à la fin do l'ancienne monarcliie, il y avait, en France, un grand nombre de lieux pritilégiés : on cite, entre autres, à Paris, le Temple, l’enclos de l’abbaye de Saint-Germain et celui de Saint-Jean de Lairan, près de la place do Cambrai.

PRIVILÉGIÉS. — Ce nom désigne, en

énéral, ceux qui jouissent de certains

roits utiles ou nonoritiques. Ainsi, dans l'ancienne monarchie, les membres du parlement ne pouvaient être jugés, en matière criminelle, que par lo parlement. Outre les ordres privilégiés (cierge et noblesse), il y avait un grand nombre de roturiers qui uchciaieni, avec une charge de judicauiro ou de tinance, le privilège d’ètre exempts de tailles et d'autres im positions. La plupart des privilégiés l’étaient |>ar naissance; l'argent, la faveur et quelquefois le mérité faisaient les autres.

PllIVILÉGlES (ordres). — Les drus ordres prioilf'gi« étaient, en France, la noblesse et le cierge. Us étaient exempts de la taille et de plusieurs autres impôts, avaient des tribunaux particuliers et pouvaient seuls arriver a certaines dignités ; ainsi les grades milituires étaient exclusivement réservés aux nobles par les ricclaratioiis des 22 mai et 10 août 1781 et tiu !•' janvier 1786 ( voy. ^OBLF.ssE ) , p. 859. 2e col.). Les ordres privilégies l'urent supprimés par l'Assemblcc constituante qui déclara tous les Fi'ançais égaux devant la loi.

PROCÉDURF.. — Instriiciion judiciaire d'un procès civil ou criminel. 11 a été question, à l’article Ji’stice (voy. ce mut) des lorraes de procédures usitées aux é[>oques barbare, féodale et monarchique.

Uuant aux détails rie la procédure , ils ne peuvent entrer dans ce Dictionnaire. L'ordonnance rie Louis XIV, rendue en i767 et connue sous le nom de Code Louis ou d’urdonnance civile aval tpour but. comme le (lit le préambule, «de rendre l'expédition des affaires plus prompte par le retranchement de plusieurs ridais et actes inutiles , et parretabli.-sement d’un style uniforme dans toutes les cours et sièges.- L'ordonnance criminelle de |67U régla les formes do la procédure criminelle ; mais la procédure ne fut dégagée des usages

barbares et rendue complètement uniforme, que par les lois modernes. Voy.

Boiitavic, Explication des ordonnancés de Louis XIV ;iousse, Nouveau commentaire sur l’ordonnance civile de 1667; Boncenne, Théorie de la procédure’:

Carré , les lois de la procédure eiviü ■ Pigeau, Commentaire sur le Codedeprncédure civile ; idem. Introduction à le procédure civile ; idem, la Procédure civile des tribunaux de franc*.

PROCES. — Parmi les procès politiques , célèbres dans l'bistoire de France, on cite ceux des Templiers (i306-isi4), do Robert d’Artois(i336), de Jeanne d’Arc (i43i). do Jacques Cœur (I45l), du connétable de Saint-Pol ( 1475) , du connétable de Bourbon ( 1524), etc. Il n’est pas de mon sujet d’insister surces procài. M. Leber a réuni dans les tomes XVII et XV'lll de son recueil des Meilleuru dissertations relatives à l’histoire de France, les details hismriqucs relatifs à ces procès.

Il y ad’autrcsprociM qui, par leur bizarrerie, tiennent oavantage it l’histoire des mo-'urs. On ne pcutoublier que des procès furent faits a des Irèles, et |iriiicipalemenC à des porcs, pour avoir causé la mort d’un homme. M. L. Dclisic, dniis son ouvrage sur la Condition des classes agricoles en Normandie, cite , d’après les pièces authentiques, plusieurs laitsdecÆile nature.

On y voit qu’en i356.cn 1408, en i48oi des porcs furent pendus ou brûlés pour avoir tué des enfants.

PR0CF.SS10N(Droit de). — Droit que l'Eglise reconnaissait aux souverains , aux patrons Cl aux fondateurs; il comprenait les encensements, la place dans icchuuur, et en général lonle.s^ les marques de resi>eci et de considcraiioti possibles. Une des principales éuit l’obligation pour le clergé d’aller leeevoir processionnel lenienl les souverains. De là était venu le nom de Droit de procession.

PROCESSIONS. — I.’usage des cérémonies religicqses, désignées sous lenom de processions, est fort ancien. On le fait remonter à Conslaniin. Saint Mameri , évéqnede Vienne en Dauphiné, établit, dans son diocèse , l’usage des prières publiques des Uogatious . en 474 ; elles furent successivement adoptées dans les autres diocèses, et, eu5ii, le concile d’Orléans ordonna de célébrer les Rogations dans toute la France. On nommait aussi (i(ani'*< ces prières publiques qu'il était d’usage d’adresser au ciel dans les circonstances critiques. Les processions des dimanches furent établies par le papo Agapel, en S30; celte de la fête de saint

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Nkrcen S90 , (wr saint Grégoire le Grand quiinstitiia egalement les processions, qai »e font les jours des Hameaux cl de Il PiiriHeulion. l,a jiroewion du saint sacrement date du commencement du xiT* siècle, et dut son origine au pape Jean XXII. Ia procession deV Assomption fut instituée en France par la déclaration de Louis Xlll ( 10 février 1639) , lorsqu’il fit liouimage de sa couronne à la sainte Vierge. Celte déclaration fut conllrmeo par une antre de Louis XIV , en l9S0 , et une IMisième de Louis XV . en |738. On celelirail, dans un grand nombre de villes des processions biiarres'^ dont il a cto question à l'article Fêtes, S I.

PROCLAMATION. — La guerre, la paix, les iraités, et en général les événements d'une haute importance, étaient autrefois proclames avec des formes solennelles , dont on trouvera les details aux mots Gueree et Paix.

PROCURATION (Droit de). - Droit en vertu duquel les évêques, archidiacres et doyens en tournée pouvaient loger seuls ou avec leur suite chex les curés, dont ils inspectaient les paroisses Comme quel ques evèques avaient abusé du droit de procuration, cl chargé les églises de dépenses excessives . h cause de leur nombreuse suite, le concile de Lairan , en 1179, fixa le nombre des chevaux ii quarante, pour les archevêques, vingt ^>ur les évêques et à pro(>orüon pour les autres ecclésiastiques. I.e droiT de procuration était quelquefois perqu en argent ; il finit par être converti en une taxe pécuniaire.

PROCUREUR. — Ce mot vient du latin ;>rocurulor iqui prend soin des intérêts d’un autre). Les Humains appelaient procuratores ciritatis (pixicureura ou procurateurs de la cité) , des magistrats municijHJiix chargés de défendre les privilèges lies villes. Dans lasuite, on appela procureurs des nfliciers publics, dont la fonction claitde comparaître en jugement pour les parties , d’instruire leurs causes et do soutenir leurs intérêts. Les procureurs (latent probablemeiil du même temps que les corps judiciaires près desquels ou les trouve établis. Ainsi, il est probable que, dès que le parlement fut institué, il y eut dis procureurj. Une ordonnance do 1990 permit aux évêques, barons, chapitres, cites et villes, de ne comparaître (juc par procureurs Les prorurcur.v au Châtelet formèrent une confrérie en i3i7. Des lettres de Charles le Bel , en date do 1327, defendenlqu’on soji en même temps avocat et procureur. En |S42, les procu-

reurs an parlement de Paris formèrent une confrérie et firent un traité avec le curé de Sainte-Croix en la Cité, llsélaient au nombre de vingt-sept ; ils se qualifiaient dans leurs statuts: Compagtioiis, clercs et autres proltrecrs et écn'raina, fréquesitant la cour du roi notre sire à Paris et ailleurs. Le roi , en confirmant ees statuts, leur donna les mêmes qualifications.

Plusieurs ordonnances des rois de France déterminèrent à quelles conditions on pourrait remplir les fonctions de procureurs. Un règlement de 1344 exigea que leurs noms fussent inscrits sur un rtle, qu’lis prêtassent serment et fussent soumis pour leurs honoraires â un tarif; mais en même temps on ne pouvait augmenter leur nombre que par ordonnance royale. Il fut fixé ê quarante pour les procureurs du Châtelet , par une ordonnance de 1378 ;des lettres de Charles VI, en date de 1393. déclarèrent, â la vérité, que tous ceux qui voudraient exercer cet emploi y seraient admis, pourvu qu'ils fussent munis d’un certificat de capacité, signé par trois ou quatre avocats; maison en revint bientôt â fixer la limite du nombre ; plusieurs édits de leiuis XII, de François I" et de Charles IX furent promulgues dans ce but. F.n 1586 , les charges de procureurs, dans les juridictions royales , furcntdéclarecsherediiaircsetâ la collation du rni, tandis qu’antérieurenient les juges mêmes pouvaient instituer des procureurs. Enfin, en i620. lavuis XIII déclara, par un édit du mois de février, qu’à l'avenir il appartiendrait au roi seul d'établir des procureurs dans les juridictions royales, et en même temps il les institua en litre d'office. L’année suivante , un arrêt du conseil réduisit à deux cents les procureurs au parlement ; mais, en ici7 , leur nombre fut jxirie à trois cents , et enfin, par une déclaration du 8 janvier i629. il tut créé quatre cents offices de procureurs pour le parlement del'aris, la cour des aides et les autres cours et juridictions de l’enclos du Palais. A partir de celte epoijue, les procureurs resijèrenl au même nombre , et eurent le droit de ii ausmcttre leurs charges. Ils jouissaient du privilège de commtllinius (voy. ce moti. et avaient rangdans les cérémonies publiques, à la suite dcsavucals. Ils portaient comme eux le liiru de maîtres et le prenaient dans leurs significations.

Leur costume de Palais était la robe noire â grandes manches et le rabat.

Les fonctions de ftrocureurs étaient considérécs.dans la plupart des coutumes, comme dérogeantes, et l'opinion publique accusait ces officiers ministériels d’avi-

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dito. Ll-s poêles comiques font sourcnl sllitsion à U rapacité des procureur!.

Dans une scène du Mercure galant , un procureur au Cbàtelet disait à un procureur au pailcnicnt :

On ebet noas ; malt on pi)l« rhes voqi.

l,es offices de procureurs ont été supprimés à l'ciioque de lu révolution ; à la place de ces ofliciers ministeriels, les avoués ont clé charges de représenier les parties dans les instances civiles. Yuy. Officiers MINISTÉRIELS, p. 8S3, 1* col.

PROCimF.UIt nSCAl,. — Magistrat établi près des juslices seigneuriales, pour y remplir les fonctions qu’exerçaient li's

firocurcurs du roi dans les justices royaes.

PIlOCUIlEUnS GÉNÉRAUX. — Magistrats qui sont chefs du parquet, près des cours impériales, de la cour de cassation et de la cour des comptes. I.’instiiution des procureur! généraux remonie au xiv* siècle; on trouve pour la première fois, en 1334 , le chef du parquet au |iarlemenl de Paris , désigné sous le titre de procureur general. Il était chargé de la police judiciaire, poursuivait les coupaliles, les faisait arrêter et traduire devant les tribunaux, soutenait par lui-mème ou par scs substituts et avocats généraux les accusations et requérait l'application des peines. I/ofticc de procureur general devint vénal au xvi* siècle, cnnime les autres ofRces de judicalure. Ces magistrats conservèrent, jusqu'à la lin de rancienno monarchie, des iiuributions très-étendues ; ils riaient charges . indépendamment de la police judiciaire, de veiller à la conservation du doniuine royal, au maintien de la discipline ecclésiastique, cl aux intérêts des hôpitaux et des mineurs. Ils appelaient conime d'abus (voy Apcels ciiMUF. d'adcs) des bulles qui paraissaient contraires aux droits de l'Église gallicane. Ils devaient forcer les evèques à résidence. même par la saisie de leur temporel. I.C procureur général du parlenu'iit de Paris availdroit d’indultfvoy. Inoci.t), et exerçait l’ulïice de prévôt de Pans (vny. Pr.ÉvOT l)F. Paris) pendant la vacance do la prévôté. Dans les provinces, les procureur* (jenéreux des parlemcnls marchaient immédiatement après les lieutenants généraux qui avaient rang de gouverneurs. I.c liire de procureur général , supprime , avec les parlemrnis, en 1790, fut rétabli lorsque l’empire eut réorganisé les tribunaux.

PROCUREURS DU ROI, PROCUREURS IMPÉRIAUX — Chois du parquet presdes tribunaux de première instance. Dans

l’ancienne rounaichie , les procureur* du roi remplissaient les lonctions du ministère public prés des juridictions subalternes, telles que le Châtelet, les présidiaux, bailliages , senechaussés , prévôtés , etc.

Ces magistrats sont mentionnés dès le XIV* siècle, et, entre autres, dans l’ordonnance de 1303 (Ord., 1, 354). Ils éuiciil subordonnés au piocureur général delà cour souveraine à laquelle leur tribunal ressorlissaii. I.eurs aliribuiions éuieni Irès-variees, comme celles des procureurs généraux. I.es procureur! du roi étaient mémo quelquefois cbuigés de lavéridcalion des poids et mesures, et des lèglements des corporations industrielles. Les procureur* imperinux établis près des tribunaux de première iuslancc , pour y remplir les fonctions du ministère public, datent de l’époque oii Napoléon réorganisa l'administration judiciaire. Ils sont a.ssistés par un ou plusieurs substituts.

PROCUREURS DES DÉCIMES. — Receveurs généraux et particuliers des décimés. Voy. Décimes.

PRODUCTION. — Terme de pratique ; un appelait ainsi une réunion de pièces, ue l’on déposaitaii grefleeigui devaient tre mises sous les yeux des juges comme éléments du procès. Un conseiller ctsil charge d’en faire le rapport à la cour.

PROFÈS. — Religieux qui a fait les trois vœux de chasteté, de pauvreté et d’obéissance. Les proies ont seuls voix au chapitre. Chez les jésuites , les profet font lin quairième vau, par lequel ils s’engagent à une obéissance plusctroite envers le sainl-sicge.

PROFESSEURS. — Les profesteurs de l’ancienne Université de Paris donnaient deux leçons par jour, chacune do deux heures et un quart. Après vingt ans d’exercice, ils pouvaient obtenir l’émérffnf, renoncer à leur chaire et louclier une pension de quinze cents livres pour les jilus jeunes et de dix-sepi cents (Koir les vingt plus anciens. Celte pension iin leur était point payée par le trésor royal, mais par les professeurs en fonction, qui, tous les liois mois, sacrillaicnl dans eo but une partie de leur traitement, dans la certitude do jouir à leur l oir de la pension de professeur émérite. Dans l’Université moderne, on ne jieul devenir professeur titulaire, sans avoir subi les épreuves de l’agrégation.

PROFESSION IIEI.IGIEUSE. — Acte solennel. par lequel un novice s'engage à observer la règle suivie dans un hionaslère. l.'àge auquel on peut faire pro-

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ftuion a t'ic diversement réglé. I.e concile do Trente l'a llxé à eeize ana, et a déclaré nulle toute jirofrs.fion faite iinteneurement; ilimiKxii en même temps au moins une amice do noviciat. L’ordonnance de Blois adopta lc.s mêmes principes , et déclara nulle toute disposition de biens faite , à cause de la profesiion , av.mt cet âge. On a aboli l'usage des professions tacites qui avait été adopte anciennement. Lorsqu’un religieux avait passe plus d'un an dans un munastêre , portant l’habit des religieux profès, il était regarde comme ayant fuit profession tacite. D’après les canons des derniers conciles , la profession doit être fuite solennellement; le religieux doit prononcer en public la formule do son vieil cl en laisser l’acte écrit et signé de sa main. L’acte de profession peut être nul ; 1° Si le religieux n'a pas fait son noviciat pendant le icmps prescrit ; 2» s il a prononcé ses vœux avant l'àge llxé par les lois; 3* s'il les a prononcés par crainte ou par violence ; 4" si la professinn n’a' pus été reçue par un supérieur légitime ou n'a pas été faite dans une forme approuvée par l’Eglise.

PIIOMO fElIll. — Ecclésiastique chargé du ministère public dans les oHicialitcs (voy. ce mot), dans les assemblées du clergé , dans les chambres supérieures ecclesiastiques, en un mot dans tous les tribunaux ecclésiastiques. Les fonctions de.s promoieurs consistaient surtout & niainienir les droits, libertés et immuniles de l'Eglise ; à veiller à l’observation de la discipline ecclésiastique et à poursuivre les crimes et délits qui étaient de la coin;ietence des Juges d'Egiise. Il y avait quelquefois dans les ofllcialilés un eicepromoleur ; il était, comme le protnolsur, nommé par l’évêque.

PItONE. — Instruction qui se fait tous les dimanches dans les églises paroissiales, pour rappeler aux assistants les devoirs religieux, leur annoncer les téies et jeûnes qui peuvent se rencontrer dans la semaine et pour faire les publications ecclésiastiques des choses dont ils doivent être informés. ün publiait quelquefois aux prdne* des monitoires (voy. Mo- MiTOiRKS) pour obliger ceux qui avaient connaissance de quelque attentat à venir le révéler sous peine d excommunication.

Les seigneurs avaient le droit de se faire •ccommaiidcr nominativement au prdne de leur paroisse, et d’exiger qu’on fit pour eux des prières spéciales. Voy. Loyseau, Traité des seigneuries, chap. xi, n* 4g.

PPiOPIïlETE. — Celte expression indique le droii en vertu duquel une chose,

extérieure h un homme, lui appartient.

La question de la propriété ou de I clal des terres a été traitée dans plusieurs articles (voy. Allecx , Bénéfices, Cen- SIVES , FEODALITE FIEF, NoLVEAUX-AC- Qi'ÉTS, Pkécaisis, etc.l. Il suffira de rupprder sommairement l’état de la propriété aux principales époques de notre liist'ùre. I.es invasions des barbares modillèrent profondément l'état de la propriété ; les conquérants dépouillèrent les anciens habitants d’une partie de leurs propriétés et se les attribuèrent. Ils tirèrent ces terres au s>irt , comme l'indique l’expression de lorfes barbariex qui a servi A caractériser ce genre de propriétés ; on les appelait aussi alleux, ou terres possédées en toute souveraineté (voy. Alleux). En même temps, les rois qui s’étaient réservé line portion consiitérable des terres publiques [ager publicus) et du domaine iiiqiérial, récompensaient les services de leurs leiides par des concessions de lerre.s, qu'on appelait bénéfices. Les vaincus n’avaient conservé qu’un petit nombre de propriétés grevées de charges: on les appelait terres tributaires, terres censitaires, censires. Peu A peu les bénéfices ahsorlièrent la plupart des alleux et se transformèrent en fiefs, dont les possesseurs, confondant les droits de souveraineté avec ceux de propriété, s’emparèrent de la justice, du droit de battre monnaie, de faire la guerre, en un mot de tous les droits régaliens. Ainsi se constitua la féodalité. Pendant presque toute celte période du x« au xiiic siècle , la propriété consista presque exclusivement dans la propriété lerribiriale, soumise au régime téudal.

Le noble seul pouvait avoir la pleine propriété. Les plus grandes préraulions avaient été prises pour immobiliser la propriété dans les familles seigneuriales fvoy. Fëodai itê. imjiortance de la terre feodale, p. 409, 3<col.).

I..e8 progrès de l’industrie (voy. Ixdl'strie) favorisés par les croisades créèrent une nouvelle propriété, la propriété mobilière qui ne tarda pas A lutter avec la propriété foncière ou territoriale. En même lemns les seigneurs féodaux se voyaient dépouillés de leur droit exclusif de propriété territoriale. Les vilains devinrent A leur tour proprietaires du sol en jtayant uneccriaine redevance A la nvyaulc (voy.

Fsasc-fiep et Nol'vkaux-Acql'Ets). Malgré cetie extension dit droit de propriété, il resta toujours dans la propriété' territoriale des traces du régime féodal sous l’ancienne monarchie. La féodalité avait voulu assurer la transmission inlégrale do la propriété noble. De IA le droit d’aînesse, qui ne laissait guère aux puînés

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