‹ Dictionnaire historique des institutions, moeurs et coutumes de la France (volume 3)Chapitre 413 sur 452 · SOUS-PRÊFECTURE , SOUS-PREFETS · texte numérisé non relu

SOUS-PRÊFECTURE , SOUS-PREFETS

— Les sous-préfectures sont des divisions des départements, nommt^ aussi arrondissements et administrées par des souspréfets, sous l’autorité du prefet. Voy. Préfecture.

SOUS-SECRÉTAIRES D’ÉTAT.— Functionnaires publics placés dans plu.sieurs ministères a côté des ministres ^ur partager avec eux le toin des afliurM. l.es

SOU

Page 1