POUVOIR LOCAL

lonas par les ministres dans nne dépendance complète , les intendants avaient pour mission de surveiller toutes les parties do l’administration, guerre, finances, justice, marine, commerce, agriculture, instruction publique, relations des puissances temporelle et spirituelle. lia s’emparèrent d’une partie de l’autorité, qui avait long- • temps appartenu aux parlements. Ces derniers perdirent tout pouvoir politique sous Louis XIV, et virent mémo diminuer leur autorité ad- ' ininistrative. Lorsqu’ils voulurent, à l’occasion de la famine de 1709, s’occuper de la question des approvisionnements, Louis XlV'leur en fit un reproche, d’après Saint-Simon, et déclara qu’aux intendants seuls appartenait de pourvoir aux subsistances. Peu à peu, ' ces représentants do l’autorité centrale dans les provinces devinrent odieux par leur despotisme. Au xviii* siècle , toutes les sympathies populaires furent pour les parlements en lutte avec les intendants et l’autorité monarchique.

Directoires de département; préfectures. — L’Assemblée constituante brisa ces deux pouvoirs, l’un hostile à la liberté, l’autre à l’unité de la France. Mais la constitution de 4791 ne résolut pas heureusement le problème de la conciliation de la liberté et de l’unité Elle confia l’autorité administrative dans chaque département à un directoire élu par le peuple. Les administrateurs pouvaient, à la vérité, être suspendu.s par le roi ; mais il était obligé d’en instruire immédiatement le pouvoir législatif. Celui-ci seul avait le droit de confirmer ou lever la suspension; il pouvait même dissoudre l’administration coupable et l’envoyer devant les tribunaux criminels. Le pouvoir central était ainsi frappé d’impuissance dans les départements; les directoires de département, comprenant eux-mêmes un grand nombre de membres, manquaient d’unité. Les autorités révolutionnaires suppléèrent à cette faiblesse, en exaltant les passions et organisant des clubs- I mais le remède était plus dangereux que le mal. Enfin, en 1800, sous j le consulat , on reconnut la nécessité de donner plus d’unité à l’ad- , rainislration locale; delà, l’établissement des préfectures et sous- I préfectures (loi du 17 février 1800). Les conseils générauj- do département et les conseils (ï arrondissement furent placés à côté des , préfets et sous-préfets pour veiller aux intérêts de la population. L’unité du poùvoir fut maintenue, et la liberté garantie '.

I. Vüy. les articles Dihectoire dk utrARTEUEKT, Généralités, Gocver.xeiic.'its. lirrxNDANTs DES PRUYiNCES, l’.\ui, Phéficthre, Provinces.

XXIT

INTRODUCTION

Administralionit municipales. — Au-dessous des agents de l’autorité centrale, il a toujours existé dans les connmunes des magistrats populaires. Rome olle-mémo, malgré son despotisme, avait laissé une place considérable aux administrations municipales. La curie comprenait tous les citoyens qui possédaient au moins vingt-cinq arpents de terre; on choisissait parmi les curiales ou décurions les sénateurs et les magistrats municipaux, duumvirs, curatores civitatis, etc. Écrasés par les impôts et ruinés par le despotisme romain, les curiales disparurent, au v* siècle, dans la plupart des villes de la Gaule. Cependant quelques cités conservèrent des traditions romaines et les munici|)es furent, dans une partie de la France méridionale, le berceau des communes. Au nord de la France, du v* au xii* siècle, le pouvoir municipal appartint presque toujours aux évêques, auxquels l’empereur Gratien avait donné le litre de defensores civitatis.

Enfin , le xii* siècle vit se développer la puissance des bourgeois enrichis par le commerce. Les communes se formèrent, ici par l'insurrection, là par des concessions de chartes royales; elle.s formaient autant de petites républiques, sans unité. Saint Louis leur imposa une meilleure organisation , en exigeant qu’on lui présentât une liste de candidats entre lesquels il choisissait le maire de la commune, et en soumettant la comptabilité municipale au contrôle do la cour des comptes. Peu à peu , l’autorité royale annula les privilèges des communes; elles furent assujetties à l’impôt, malgré leur résistance opiniâtre, et, au xiv' siècle, la plupart des chartes communales furent abolies. Le gouvernement municipal fut alors confié à des échevins placés sous l'autorité des magistrats royaux , et ne s’occupant que do l’administration de la cité. Louis XIV finit par remplacer toutes ces municipalités, diverses d'origine et do caractère, par des mairies royales (1692); les administrateurs des villes ne furent plus les représentants de la cité, mais des agents du pouvoir central. L’Assemblée constituante rendit aux villes le droit de nommer leurs magisliats; et, depuis 1789 jusqu’à nos jours, on a cherché à concilier l’intérêt municipal, qui doit prévaloir dans le choix des maires et dos con- .seils des villes, avec l'autorité centrale qui doit conserver la surveillance générale de l'administralion. .Xujourd’hui les maires et adjoints sont nommés par l’empereur, mais ils ne peuventètre choisis

FINANCES

xsv

que parmi les membres du conseil municipal élus par le suffrage univergel

ADUIMSTRATION. — FINANCES.

Le mécanisme administratif, dont nous venons d’exposer l'organisation, ne doit avoir qu'un but : le développement du bien-être matériel et intellectuel de la nation. La protéger au dehors par la force militaire, faire régner au dedans la justice, assurer une répartition et une perception équitables de l’impôt; développer le commerce,'l'industrie, l’agriculture; encourager les progrès des sciences, des lettres et des arts ; propager l’instruction , et r^ler les rapports des puissances temporelle et spirituelle, telle est la mission des gouvernements.

De l' administration des finances sous l'empire romain. — L’empire romain faisait prédominer la pensée d’ordre et d’unité; il s'inquiétait peu du bien-être des peuples. « C’était, dit M. Guizot dans son Histoire de la civilisation en Europe , un despotisme administratif, qui étendait sur le monde romain un réseau de fonctionnaires hiérarchiquement distribués, bien liés, soit entre eux, soit à la cour impériale, et uniquement appliqués à faire passer dans la société la volonté du pouvoir, dans le pouvoir les tributs et les forces de la société. » L’accroissement des impôts fut la plaie de ce gouvernement. L’tndiction ou impôt foncier, la capitation ou impôt personnel, le chrysargyre qui pe-ait sur l’industrie, l’aurum coronarium qu'on appela, au moyen âge, droit de joyeux avènement, et bien d’autres exactions, ruinèrent la classe des curiales chargée de la perception de l’impôt et forcée de payer, sur son propre bien , ce qui manquait aux recettes.

Résistance des Francs à la fiscalité romaine. — Les Francs, maîtres de la Gaule, résistèrent à l’établissement de l’impôt territorial et de la capitation; ils lapidèrent Parthénius, conseiller de Théodebert, pour avoir tenté de les soumettre à la fiscalité romaine. Le référendaire Marcus, qui avait dressé les registres d’impôt pour le Limousin , fut

I. Vojr les articles Cuhmcxcs, Maike, Muxicipauté, Hc.mcipes, et les indications bibliographiques doimécs plus haut, p. tu , note.

INTRODUCTION

chassé do Limoges; enfin Proladius, ministre gallo-romain doBruneliaud, péril assassiné. Sous les Mérovingiens, les ressources financières se réduisaient au revenu des métairies royales , aux redevances payées le plus souvent en nature par les leudes et les colons» enfin à la capitation maintenue pour les Gallo-Uomains. Charlemagne et les Carlovingiens furent réduits également aux produits de leurs métairies et à (|ueh|ufs aides (auxilia), que leur payaient, en cas de guerre, les propriétaires de bénéfices.

Fitiatices à Fépoquc féodale et sous l'adminiatration monarchique. — Sous le régime féodtil, le roi n’avait que le produit de ses domaines administrés par deux olRciers de la couronne, le grand bouleiller et le grand chambellan. L’aide royale la plus ancienne est celle qui est connue sous le nom de di'me sahdine; Philippe Auguste la leva, en 4189, avant son départ pour la croisade. Tous ceux qui refusèrent de prendre part à l’oxpérlilion durent payer pendant un an le dixième de leurs revenus et de leur fortune mobilière. .4vec le xiv* siècle commence la spécialité des services publics; impôts, administration des finances et juridiction financières doivent être étudiés séparément.

Impôts. — L’administration monarchique maintint les anciennes taxes féodales et parvint à so créer de nouvelles ressources. Elle ajouta aux aides, qui restèrent des impôts extraordinaires, l’impôt foncier ou fouage. C’est à Philipi»e le Bel que remontent ces mesures fiscales; il soumit toutes les propriétés à uno taxe de la valeur du centième des biens-fonds, puis du cinquantième. La nécessité de ces impôts s’explique surtout par le développement du pouvoir monarchique , par le grand nombre de fonctionnaires dispersés dans les provinces et soldés par la royauté. La première condition de force et même d'existence pour la puissance centrale était l’organisation d’un impôt permanent. Mais jusqu’à Charles VII, les tailles varièrent d’après h?s besoins ou les caprices de la royauté ; fixée à 1 800000 livres par les états do 1439, la taille resta à ce taux sous Charles VII. Ses successeurs l’accrurent à volonté. Le tailton, établi par Henri II, en 1549, était spécialement affecté à renlrelicn do l’armée. En le payant, les villes se rachetaient du logement militaire.

On rétablit la capitation en 1696; la population fut divisée en vingt-deux classes, dont la première payait 2000 livres et la dernière 20 sous par tête. Celte taxe devait wssor trois mois après la conclu-

FtNANCES.

XWII

sion (le In paix ; mais la guerre do la succession d'Espagne la Ht rétablir presque immédiatement et avec de nouvelles charges. L’impôt du dixième des revenus, levé en 1710, fut une mesure extrême; il frappait les rentiers comme les propriétaires, et donna lieu à des mesures inquisitoriales jmur constater l'état des fortunes. Le clergé s’en racheta par un don gratuit de huit millions. Louis XIV avait emprunté l’idée de ce dernier impôt à un excellent patriote, Vauban, qui, dans son livre intitulé La Dime royale, proposait de substituer un seul inqiôt territorial à la multitude de taxes qui pesaient sur le peuple. Ce projet fil-disgracier Vauban ; mais on s’en empara pour ajouter une nouvelle taxe à celles qui écrasaient la France. L'inégalité et l’arbitraire en matière d'impôts ne cessèrent qu'à la révolution do 1789. L’Assemblée constituante décida que l’impôt direct serait fixé par les représontanU delà nation et également réparti entre tous les citoyens, d’après leur fortune.

I.«s contributions indirei^tes ont suivi la même marche. Dans le principe, elles portaient les noms d’aicfes, gabelles, traite foraine, rêve ou haut fiossage. L'impôt sur les denrées , appelé aides, varia très-souvent de quotité. Il était au xviii* siècle de 5 pour 100 du prix des denrées vendues en gros, et de 12 \,ï pour 100 dos marchandises détaillées; on lui donnait les noms de vingtième et de huitième, ou de droit de gros et de droit de huitième. Des taxes inventées par la fiscalité, comme les droits de jaugeage et de courtage, vinrent encore s'ajouter à l’impôt des aides. La marque des espèces d’or et d’argent et le papier timbré rentraient aussi dans les contributions indirectes. La gabelle, ou impôt sur le sel, fut établie par Philippe le Bel.

Les droits désignés sous le nom de haut passage , rèce, traite foraine, correspondaient aux douanes modernes. Mais les bureaux de péage étaient beaucoup plus nombreux et interceptaient la circulation des denrées et des marchandises dans le royaume. Colbert diminua le nombre de ces douanes intérieures et établit un tarif uniforme pour les droits à payer; mais telle était la puissance de l'habitude et du préjugé; qu'il fut obligé de se résigner à sanctionner l’inégalité des droits entre les provinces. On en reconnut de trois sortes : les provinces françaises, les provinces réputées étrangères, et les provinces traitées comme pays étrangers. Les premières pouvaient seules commercer entre elles sans être entravées par des douanes intérieu-

INTRODUCTION

res; ce fut un avanlapo qu’elles durent à l'administralion bienfaisante de Colbert. Les secondes avaient conservé leurs douanes particulières. Les provinces de la troisième catégorie pouvaient commercer librement avec l’étranger, parce que les douanes étaient placées sur la frontière des provinces françaises. L’Assemblée constituante a fait disparaître ces entraves qui rompaient les artères de la France, et depuis cette assemblée l’uniformité des impôts indirects a remplacé la multitude des traites dont l'institution remontait au moyen âge '.

Le domaine royal était une dernière source de revenu public. On y rattachait les monopoles , les droits de francs fiefs et nouveatuc acquHs payés par les roturiers qui achetaient des terres féodales , l’amortissement lorsqu'une terre passait à une corporation ecclésiastique ou laïque, l'auOaine ou droit prélevé sur la succession des étrangers, le droit de bâtardise, les fiarties casuelles, le droit annuel ou le paulette que devaient les magistrats pour devenir propriétaires de leurs charges, les taxes judiciaires, le contrôle des actes notariés , les exploits, insinuations et droits de greffe. La Révolution a supprimé ces taxes qui tenaient au système féodal et à l'organisa-

1. Voy. les articles Baxqcf., Bidcet, Fi.naüces, Gabelle, Imputa, PEaces, Taille, Tbaites. — Ouvrages à coiisiiller : le Secret des finances de France, |i«r Kroumentean (Paris, 1581, 1 To\.in-t2)\ le Guidon tjénéral des jinanres de France, pari.Hennequin, avec les aniiutitionsdc VinceniGcIccCParis, I60i, i vol. in-8); le Trésor des trésors de France ro/r à la couronne, découvert et présenté au roy Louis Xlll, en iGi5, par Jean Boaiiforl; Recherches et considérations sur les finances de France, depuis I59i jusyu’à 1721, pur de Forhonnais {Basie, 1758, 2 vol. in-4); Dictionnaire étymologique et historique des finances, aides, gabelles, tabacs (Paris, 1722, I vol. in-fol.); Mémoires pour servir à l'histoire du droit public de la France en matière d impôts, ou Recueil concernant la cour des aides, de i755 à I7T5 (Bruxelles-Paris, i779» in-4); l'omptes retidus de l'administralion des finances, année par année, sous IJenri /!', Louis Xlll et Louis XIV, arec des recherches sur l’origine des impôts; les revenus et dépenses de nos rois, par Mallet, premier commis des flimnccs sons De»marci8( Paris, 1789, in-4 ; préface du t. XIX de.s Ordonnances des rois de France, par le comte de Pastorel; Mémoires sur les droits et les impiositions, par Moreau de Beaumont (I762-I7Ü9, 4 vol. in-4); Encyclopédie méthodique, ariieie Finances ; Kecker. De l'administration des fiiianc«(Paris, 1784, 3 vol. in-8); Histoire générale des finances de la France, depuis te commencement de la monarchie, par Arnould, ancien directeur de la balance du commerce (Paris, 1806, i vol. in-4); Bresson,//ù(oire financière de la Fronce (Paris, 1829, 2 vol. in-8); Polberat de Thou, Recherches sur l’origine de l'impôt en France (Paris, 1838, 1 vol in-8); Bailly, Histoire financière de la Fronce (Paria, I83fl, 2 vol. in-»); marquis d'Audiffrrt, .Spj/ême finonriVr de lo France.

FINANCES

tion judiciaire ou administrative de la monarchie absolue. Le Consulat, en établissant un nouveau système d’impôts, a substitué l’unité et l'égalité à la diversité et au privilège

Administration chargée de la perception de l’impôt et de la surveillance du domaine royal. — La perception de l’impôt fut d'abord confiée aux fonctionnaires chargés de l’administration de la justice et du commandement des armées. Les inconvénients de cette confusion de pouvoirs, qui conduisait à l’anarchie et à la tyrannie, devinrent plus manifestes lorsque le gouvernement eut des rouages compliqués et que les impôts se multiplièrent. Dès le xiv* siècle, on trouve quelques traces de la division des fonctions publiques. Philippe le Bel établit un trésorier général, Enguerrand de Marigny, avec deux clercs du trésor. Mais les baillis , sénéchaux , prévôts et vicomtes, restèrent encore longtemps chargés de la perception de l’impôt dans les provinces. Enfin, au xvi* siècle, la séparation se compléta. François 1*' créa l’épargne, < qui fut comme la mer à laquelle toutes les autres recettes générales et particulières se vinrent rendre. * Il en confia la garde à un trésorier; mais, comme l’office de trésorier était vénal, la fiscalité eut soin de le diviser; on établit quatre trésoriers qui servirent par quartier. Il y avait, en outre, quatre intendants des finances, qui surveillaient les recettes et les dépenses. Le surintendant des finances ordonnançait les payements, et avait au-dessous de lui un contrôleur général. Louis XIV supprima la dignité de surintendant des finances, et, à partir de 1661, il n’y eut plus qu’un contrôleur général. Les intendants de finances formaient avec les trésoriers la chambre du trésor ou bureau de finances.' Elle avait ses grefiSers, huissiers et sergents, une juridiction spéciale, était chargée de la conservation du domaine royal, et assignait le fonds pour chaque payement ordonnancé par le surintendant.

La plupart des provinces eurent une administration financière semblable à celle de Paris, à partir des règnes de François I” et de Henri IL On établit seize , puis dix-sept , et enfin vingt généralités , avec des trésoriers et des receveurs généraux. Afin d’augmenter le nombre des charges dont trafiquait la cour, Charles IX rendit les trésoriers alternatifs en 1671 et triennaux en 1573. Henri 111 réunit

1. Voj. l’article Domai.xe, e( CfaopÎQ, Trait ( «lu JomclitM dans la collection de ae «uvres, puliliéea A Pane en ifies.

INTRODUCTION

en une seule chambre les trésoriers et les receveurs, à partir de l’année <677. Chaque généralité eut alors, comme Paris, son bureau de finances composé de deux trésoriers pour le domaine , de deux receveurs généraux des finances et d’un garde du trésor. On leur adjoignit on grefifier et un huissier. Toutes ces charges furent vénales et héréditaires. Les bureaux de finances avaient dans les provinces , comme à Paris , des attributions administratives et judiciaires. Ils faisaient la répartition de l'impôt pour chaque généralité et en remettaient les rôles à des fonctionnaires d’un rang inférieur, appelés élus, qui répartissaient les taxes dans chaque localité. Le bureau des finances exerçait un premier contrôle sur la gestion des financiers, qui était soumise en dernier ressort aux chambres des comptes. Comme tribunaux d’attribution, les bureaux de finances prononçaient sur les questions relatives aux domaines et aux contributions directes, et , entre autres , à la (aille et au taillon. Ils jugeaient en dernier ressort jusqu’à la concurrence de 250 livres de capital ou de < 0 livres de rente. Les appels do leurs sentences étaient portés aux parlements. Les membres du bureau devaient faire des inspections, c à l’effet, disent les ortlonnancps, de voir le bon ou le mauvais ménage des élus, receveurs, grènetierset contrôleurs. »

Dans les pays d’états (Languedoc, Provence, Bourgogne, Bretagne, Dauphiné, etc.), et dans les provinces nouvellement conquises (Franche-Comté, Alsace, Cambrésis, Roussillon, pays Messin), la répartition des impôts était confiée aux étals provinciaux et aux intendants. Les aides et les traites étaient affermées à des financiers nommés traitants, qui formèrent, depuis 4680, uno compagnie dont les membres s’appelèrent fermiers généraux.

La révolution française détruisit celle organisation compliqnée, et le Consulat y substitua l’unité et la simplicité administratives. L’impôt voté par les représentants du peuple fut réparti entre les dépar- Temenls d’après leurs revenus et leur population. Les con.seils généraux furent chargés de la répartition entre les arrondissements , les conseils d’arrondissement entre les c.ommnnes, et les conseils municipaux entre les habitants des vides. Même simplicité pour le recouvrement de l’impôt: le percepteur pour la commune verse dans la caisse du receveur d’arrondissement, et celui-ci dans la caisse du receveur général. De là,l 'impôt passe dans le trésor public. Les autres revenus de l’Étal, domaines, eaux et forêts , enregistrement.

Digiii^ed by Guogle

FINANCES

'abacs, eonlri butions indirecfes, sont également soumis à une administration qui relève du ministre des finances et qui est perpétuellement inspectée par ses agents

Juridiction financiers. — La juridiction financière ne fut réellement organisée qu’à partir du régne de Philip[>e le Bel. Il institua la chambre des comptes de Paris pour reviser la gestion financière de tous les receveurs et agents comptables. L’extension du domaine royal exigea la création do nouvelles chambres des comptes. Elles furent établies à Montpellier, en 4437; à Rouen, en 4bi3; à Dijon, Aix> Grenoble, Nantes et Blois, en 4566; à' Pau, en 4624; à Bar, en 4664, à Metz et à Dôle, en 1692. Dans plusieurs villes, telles que Dijon, Grenoble, Renne.s, Pau, Rouen, Aix, Metz et Dôle, les maîtres de la cour des comptes avaient juridiction souveraine en matière d'.uVfes et pabelles. Paris, Montpellier, Bordeaux, Clermont, Montauban, avaient des tribunaux spéciaux appelés cours des aides et chargé de la juridiction pour les contributions indirectes. Les gênéraua: pour le fait des aides remontaient aux états de 4357, qui avaient délégué dos commissaires généraux pour surveiller la répartition et la (lercepUon des aides ; ceux-ci avaient nommé pour chaque loc.alité des sous-commissaires qu'on appela élus. Charles V transforma ces commissaires et sons-commissaires en fonctionnaires royaux; les premiers, appelés généraux pour le fait des aides, formèrent une cour spéciale; les seconds conservèrent le nom d’élus. Dans les pays qui n'avaient pas d’états et qu’on nommait pays d'élection, les élus étaient à la fois répartiteurs des aides et juges en première instance; l’appel de leurs sentences était porté devant les cours des aides. La Révolution a changé entièrement cette organisation : une seule cour des comptes a remplacé Ira onze cliambres des comptes de l’ancienne monarchie, et centralisé la comptabilité financière. Les cours des aides et les tribunaux des élus ont disparu. La juridiction financière a été attribuée, comme tout le contentieux administratif, aux conseils de préfecture en première instance, et Ira appels portés au conseil d'£tat *.

1. VoT. les ai-tides Bl'reac df. fixwcei, Domai.nes, Eai'X et forêts, Electiox, ExREoisTRtiiE.XT ( droit d’), Fîxaxces, Gabelle, Gé.nZralitê, Sirixtexdaxt, Trésoriers DE Fraxcc. — Pour 1rs indications bibliographiques, toj. p. xetiil ! î. Voy. Chambre des comptes. Conseil d’Etat, Cours des aides. Election, GéstsALiTi, Intendants, Tribunaux administratifs. - Oumges k consulter : Traité

1^TR0DUCTI0N

Monnaies. — Le droit de battre monnaie est une des attributions du pouvoir souverain. L’empire romain avait établi des hôtels des monnaies dans plusieurs villes de la Gaule. Après les invasions des barbares et le partage des terres qui en fut la suite, les possesseurs d’alleux et de bénéfices profitèrent de l’affaiblissement du pouvoir central pour battre monnaie. Charlemagne s’opposa à cette usurpation , et défendit même de battre monnaie hors de son palais d'Aix-la- Chapelle. 'Mais , sous ses successeurs, cette ordonnance ne fut pas exécutée. De là , une multitude de monnaies qui entravaient le commerce et fourni^saient trop souvent aux grands feudataires l’occasion de spéculations lucratives, mais injustes et odieuses. Saint Louis, sans enlever aux seigneurs un droit que le temps avait consacré, battit une monnaie de bon aloi qui avait cours dans tout le royaume. Ce fut un avantage considérable pour le commerce. Mais ses successeurs abusèrent de cette institution et s’en firent une ressource inique. Philippe le Bel donna l'exemple de l'altération de la monnaie et mérita d'être flétri par l’histoire du nom de faux monnayeur. Sous les règnes de Philippe de Valois et de Jean le Bon , les variations des monnaies furent perpétuelles. La royauté augmentait le taux de la monnaie quand elle avait à payer; elle l’abaissait quand elle devait percevoir un impôt. Charles V mit un terme à cet abus, et son précepteur, Nicolas Oresme, écrivit par ses ordres un traité sur la nécessité de la fixité des monnaies. Mais, dans la suite, l’administration eut encore plus d’une fois recours à ces odieuses altérations.

Le nombre des hôtels des monnaies a varié ; il fut porté successivement jusqu’à seize. Le pouvoir central les fai.sait surveiller par les maîtres généraux des monnaies , qui parcouraient alternativement la France pour inspecter les hôtels des monnaies. Chaque hôtel avait un essayeur, un graveur, un inspecteur et un commissaire du roi. Sous le ministère de Colbert, le système de régie générale fut appliqué à la fabrication de la monnaie. A partir de cette époque, tout directeur d’un hôtel de monnaie acheta, fabriqua et vendit avec les fonds et pour le compte du roi , moyennant

de la Chambre det comptes, de ses officiers et des matiires dont elle connatl (Pari«, I70'l, I vol.in-12); Dissertation historique et critique sur la Chambre des comptes, et sur l'origine, l’état et les fonctions de ses différents] officiers , par J. I,. Le Clian-* leur (Taris, 1765, 1 vol. in-4^.

FINANCES

xxxni

l’allocation d’un prix Gxe par marc. Paris avait une cour des monnaies , dès le temps de Charles VI ; elle se composait des maîtres 'généraux des monnaies. Henri II l’érigea en cour souveraine, en 1562 ; elle connaissait en dernier ressort des procès relatifs aux mines, des métaux, du poids, du titre, prix, cours des espèces d’or et d’argent, de la fabrication des monnaies, etc. La Révolution a fait disparaître cette juridiction exceptionnelle et réduit le nombre des hôtels où l’on bat monnaie ; il n’y a plus aujourd’hui d’hôtels des monnaie^ qu'à Paris, Bordeaux, Lille, Lyon, Marseille, Rouen et Strasbourg '.

Eaux et forêts. — Les eaux et forêts avaient aussi dans l’ancien régime leur organisation et leur juridiction particulières. Les gruycrs ou gardes-forestiers n’étaient chargés que de la police. Les tribunaux des maîtres des eaux et forêts jugeaient les procès relatifs aux eauxet forêts; ils se composaient des maîtres particuliers, d'un lieutenant versé dans l’étude des lois, du garde marteau, d’un procureur, d’un avocat du roi , d’un greffier et d’un huissier. Les appels étaient portés en dernier ressort devant les tribunaux nommés tables de marbre , annexés aux parlements de Paris, de Rouen , de Toulouse, de Bordeaux , d’Aix , de Dijon , de Grenoble et de Bretagne. Ils se composaient du grand maître dos eaux et forêts, d’un président au parlement et de plusieurs consedlers. Cette juridiction exceptionnelle a disparu, comme toutes les autres, à l’époque de la Révolution, et l’administration des eaux et forêts n’est plus aujourd’hui qu’un des services publics rattachés au ministère des finances *. Les contestations relatives aux eaux et forêts sont jugées par les tribunaux ordinaires , et par les tribunaux administratifs, lorsqu’il s’élève un conflit entre les particuliers et l'administration.

En résumé , le gouvernement, d’abord dénué de ressources financières ou n’ayant que des revenus faibles et précaires, obtint l'établissement d'un impôt permanent au xv' siècle; il l’augmenta à son gré pendant les xvi* et xvii' siècles; aides, traite foraine, gabelle, tailles , capitation , vingtième , s’accrurent successivement. La royauté institua , pour faire passer les revenus publics dans son épargne , une hiérarchie de fonctionnaires, depuis le surintendant

1. Voy., pour les déUiU, l’article Mossair et les indications blUiographiques à la suite.