EXPORTATIONS

906 millions

961 millions

II existe une histoire générale du commerce en anglais par Anderson : llislorical and chronotoyical déduction of trade and commerce . Londres, 1702. On attend encore une histoire spéciale du commerce français.

COMMERCE (Tribunaux de).- Voy. Tiil-

BVNAPX.

Digiiiitsj uy vjuügit

COM

COMMISE. — La commite avait beaucoup de rapporta avec la confiscation d'un fief, et cependant elle ne doit paa être confondue avec la confiscation. La commise était la saisie d'un fief par le seigneur dominant pour délits privés, tandis que la véritable confiscation était provoquée par des crimes publics. Les délits qui entraînaient lacommise étaient le dé.<aveu ou déclaration du va.ssal qu'il ne relevait pas de son légitime seigneur, un acte injurieux ou acte de (éloinc envers le suzerain. (In fief tenu par un mineur ou par une femme mariée ne pouvait être mis en commi.se. On appelait tncoro commiti la confiscation des tnarcbaiidisea qui n’avaient pas payé les droits d'entrée.

COMMISSAinES. — Nom donné à tous ceux qui recevaient une mission du roi ou d’une assemblée pour inspecter les provinces, administrer la justice, soutenir une loi devant les assemblées politiques, etc. — Commissaire» de police.

Voy Pouce.— Commùsoi'rf» des guerre», fonction naires i-liargés de veiller à l’approvisionnement des armées. Voy. IligRARciiiE MILITAIRE. — Commissaire» des cicres. Voy. Hiéiiarcuie militaire. — Commistaires-priseur» , officiers ministeriels chargés de faire la vente des biens meubles.

COMMISSION. — On a souvent donné ce nom R des tribunaux extraordinaires.

Voy. TniBi'?iAi’x extraordiraires. — On appelait aussi quelquefois commissions des comités choisis dans les assemblées pour préparer une loi ou prendre les mesures nécessaires au salut de l’£iat.

COMMISSION PAR LETTRES EN COM- MANDEMENT.— Lettres par lesquelles un juge enjoignait à un juge inférieur d'exécuter un ordre.

COMMISSION ROGATOIRE. — La commission rogatoire différait de la commission en commandement en eu qu'un juge riait un autre juge, son égal, do mettre exécution un arrêt ou mandement.

COMMITTIMCS. — Ce mot latin indiquait un privilège accordé A un certain nombre d'officiers royaux , de dignitaires, de prélats et de maisons religieuses pour faire évoquer tous leurs procès devant des juges spéciaux , tels que les maîtres des requêtes, le grand conseil, etc..

Il y avait deux espèces decommi'fo'mui ; 1° le commiltimue du grand sceau qui s’étendait b toute la France; mais , pour qu’une affaire ffll évoquée d'un uarlcment à un autre , il fallait qu’il s'agit d’an muins mille Iivr«s; 3“ le committimus du petit