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d'un nouveau titulaire. L'administration des évèchés vacants appartenait à l'évèque le plus proche, qu'on appelait, pendant la vacance du siège , évéque commendataire. Dans la suite, on laissa des abbés comrnendataires jouir pendant toute leur vie des revenus d'une abbaye. L'abbé commendataire n'était pas chargé de la discipline intérieure ; mais il avait tous les droits honoriiiques et ies revenus. C'était trop souvent un courtisan qui ne résidait jamais dans son abbaye. Voy. Abbaye et Bénéfices ecclésiastiques.

COMMENSAL. — On appelait commensaux ou convives du roi, sous les premières dynasties, les guerriers qui accompagnaient le roi dans les combats et qui le servaient dans son palais comme ministérielles. Aux xvn« et xvme siècles, les commensaux étaient les officiers qui avaient droit de prendre place aux tables de la cour.

COMMERCE. — La France, baignée par l'Océan et la Méditerranée , arrosée par cinq grands fleuves et une infinité de rivières, présente pour le commerce les conditions les plus favorables. Aussi voiton dès la plus haute antiquité la colonie des Phocéens, Marseille, lutter contre les Carthaginois et les Étrusques et couvrir de ses comptoirs les côtes de la Gaule et de l'Espagne. Nous connaissons moins le commerce de la Gaule septentrionale.

Cependant on doit croire, d'après quelques passages des auteurs anciens, que la Gaule taisait un commerce étendu par la Seine avec la Grande-Bretagne et les contrées du nord. Lacorporation des mariniers de la Seine ou des nautes parisiens remonte à une haute antiquité. Elle était organisée et jouissait de privilèges sous /es empereurs romains. 11 est probable que ces institutions de commerce se perpétuèrent au milieu des bouleversements que l'invasion des barbares causa dans l'empire romain. Dès le vne siècle, on voit les navires chargés des productions du midi arriver dans la Seine. Une ordonnance de Dagobert , en date de 629 , mentionne les denrées méridionales, l'huile, la garance, qui étaient apportées par l'Océan et la Seine (Script, rerumgallic, IV, 6'27 ). Ce roi encouragea le commerce eu accordant des privilèges aux marchands qui se hasardaient ainsi sur les mers, et il fonda en leur laveur lu foire de Saint- Denis qui durait quatre semaines , et réunissait des marchands de toutes le.^ nations. Grégoire de Tours cite le vin de Gaza et parie sans étonnement d'un riche négociant syrien établi à Bordeaux (livre Vil , chap. xxix. et \\\i).

Au vne siècle, il est question d'un marchand franc, nommé Samon, qui devint roi des Slaves. Il traversait probablement les contrées slaves pour se rendre du pays des Francs à Constantinople, où était un des principaux marchés de l'Orient, et, comme dans ces époques barbares , le commerce était chose dangereuse et se faisait souvent à main armée, le marchand franc put devenir chef d'une nation belliqueuse. Les capitulaires de Charlemagne attestent les périls du commerce en même temps que les efforts de cet empereur pour le protéger. Il recommande aux comtes chargés de la garde des frontières de veiller à la défense des marchands et en même temps il trace à ceux-ci les stations commerciales où ils trouveront aide et protection. Au nord et à l'est de l'empire, Bardewiek, près de Lunebourg (Bardewiek fut ruinée par Henri le Lion ), Zelle et Magdebourg sont les principaux centres des relations commerciales; au centre, Erfurt; sur le Danube, Ratisbonne et Lorch, au confluent de l'Ens et. du Danube { voy. le capitulaire , dans le Recueil des historiens de France, V, 672). L'attention de Charlemagne se portait en même temps sur les denrées commerciales. Il défendait de vendre des armes aux barbares ; Charlemagne favorisait encore le commerce en établissant une mesure unique et une seule monnaie pour tout son empire. Les péages, que les Francs avaient multipliés, entravaient le commerce intérieur; Charlemagne renouvelle souvent la défense d'en établir de nouveaux. « Que l'on n'exige aucun péage là où il n'y a point de rivière à traverser dans un bac, ou de pont à franchir.» (Id. ibid., p. 664.) Et ailleurs : « Que personne n'ait l'audace de percevoir des péages , si ce n'est dans les lieux où des ponts sont construits depuis longtemps, où l'on a établi des bacs pour le passage, et où existe une ancienne coutume. » Ces ordonnances attestent les efforts de Charlemagne pour le bien public et pour la prospérité de ses Etats, dont il embrassait toutes les parties et surveillait jusqu'aux moindres détails. Mais l'anarchie qui suivit le démembrement de l'empire carlovingien, les guerres civiles, les luttes féodales, annulèrent pendant plusieurs siècles toutes relationg commerciales. Il semble que les vassaux courbes sur la glèbe turent, aux x« et xie siècles, condamnés a l'isolement. La France se hérissa de châteaux forts aux gorges des montagnes, aux passaues des fleuves, et on ne put circuler qu'a main armée. Ce triste état nous est atteste par les eflorts mêmes que lit l'Eglise pour eu

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délivrer la France. La paix de Dieu et la trêve de Dieu (voy. ces mots) ne remédièrent qu'imparfaitement à un mal aussi profondément enraciné, et l'on trouve dans les historiens contemporains les moins suspects la preuve de ces calamités. « Avant que les chrétiens partissent pour les contrées d'outre -mer, dit Guibert de Nogent ( Hist. de Jérusalem, livre Ier, chap. xxvn >, le royaume de France était en proie à des troubles et à des hostilités perpétuelles. On n'entendait parler que de brigandages commis sur les voies publiques. Les incendies étaient innombrables, et la guerre sévissait de toutes parts sans autre cause qu'une insatiable cupidité. Bref, des hommes avides ne respectaient aucune propriété et se livraient au pillage avec une audace effrénée. » Guillaume de Tyr confirme ces assertions (apud Gesta Dei per Francos, livre Ie»;, chap. vin). « H n'y avait, dit-il, aucune sécurité pour les propriétés : quelqu'un étaitil regardé comme riche, c'était un motif suffisant pour le jeter en prison, le retenir dans les fers et lui faire subir de cruelles tortures. Des brigands, ceints du giaive, assiégeaient les routes, dressaient des embûches aux voyageurs, et n'épargnaient ni les étrangers ni les hommes consacrés à Dieu. Les villes et les places fortes n'étaient pas même à l'abri de ces calamités; des sicaires en rendaient les rues et les places dangereuses pour les gens de bien. Moins on était coupable , plus on était exposé aux attaques des méchants. »

Le remède vint de l'excès même du mal. La féodalité, fatiguée enfin de ces luttes incessantes où elle se dévorait elle-même , et obéissant à un sentiment religieux, entreprit les guerres lointaines appelées croisades. Dès le xne siècle, on reconnut les avantages de la route de mer sur la route de terre, et Richard Cœur de Lion s'embarqua à Marseille en U90. Bientôt les Vénitiens conquirent avec les Français, ■ 'empire d'Orient. Saint Louis fit creuser un port à Aiguës-Mortes, et couvrit de ses vaisseaux la Méditerranée. Les croisades avaient donné un puissant essor à la marine , et par conséquent au commerce. Dès ce moment, il s'établit entre l'Asie et l'Europe , un échange de produits dont les facteurs lurent les Vénitiens et les Génois , et aussi les habitants de Marseille, de Montpellier, de Narbonne. Benjamin de Tudèle, voyageur du xne siècle, donne une haute idée de l'activité commerciale de Montpellier. «Cette ville, dit-il, est fréquentée par toutes les nations chrétiennes et mahométanes. On y trouve des pegociants de l'Afrique, de l'Italie, de

l'Egypte, de la Palestine , de la Grèce, de la Gaule, de l'Espagne, et de l'Angleterre, en sorte qu'on y voit des gens de toutes les langues avec les Génois et les Pisans. » Les denrées qui étaient apportées du Levant dans les ports du midi de la France , étaient transportées par terre ou par eau dans l'intérieur du royaume, aux grandes foires , qui étaient alor3 les principaux centres des relations commerciales. La Champagne avait les plus importantes aux xne et xme siècles , et c'était là que se faisait l'échange des produits du nord et du sud de la France. La Normandie était en relation avec l'Irlande et l'Angleterre , et, dès le xie siècle, les bourgeois de Rouen avaient obtenu les privilèges de commerce les plus étendus dans tous les ports d'Angleterre. Philippe Auguste, en s'emparant de la Normandie (1204), donna à la France une puissante marine sur l'Océan. A la même époque, la Flandre se faisait remarquer par son industrie et ses relations commerciales. Le poète de Philippe Auguste, Guillaume le Breton, en parle avec admiration (Historiens de France, XVII, 234-235 ): «Là se voient des lingots d'argent et de brillant métal, les tissus de la Phéjiicie et de la Sérique (pays d'où l'on tirait la soie); les produits des Cyclades , les peaux tachetées de la Hongrie , les graines qui donnent à l'écarlateune couleur brillante, les vins qu'envoient la Gascogne et la Rochelle; du fer, des métaux, les produits de l'Angleterre, et les denrées de toute nature que la Flandre accumule dans ses ports pour les répandre dans les diverses parties du. monde. » Les rois de France s'emparèren sous Philippe le Bel de cette riche contrée. Déjà ils avaient les ports d'Aigues- Mortes, de Cette, et toute la côte du Languedoc réunie à la couronne en 1271.

Ainsi , le commerce français prit , dès le xiue siècle, un vaste développement, et fut favorisé par plusieurs ordonnances des rois de France.

La corporation des marchands de l'eau de Paris, qui avait succédé à celle des nautes parisiens , obtint de grands privilèges de Louis VI , Louis VII, et Philippe Auguste. Elle forma une hanse , ou association , et eut le monopole des transports sur la Seine, depuis le pont du Pecq, près de Saint-Germain , jusqu'à la haute Seine. Elle levait un impôt ou droit de hanse sur toutes les dentées apportées à Paris. Cetie puissante corporation fut pendant longtemps la plus importante de Paris, et elle donna pour armes à cette ville un vaisseau, emblème du commerce maritime.

La basse Seine était soumise à une autre corporation . celle des marchands de l'eau

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de Rouen, qui avaient le droit exclusif de transporter les denrées depuis le pont de Kouen jusqu'au pont du Pecq. Il en résulta d'interminables procès entre les deux compagnies privilégiées qui dominaient le cours de la Seine , et qui alléguaient l'une et l'autre une ancienne possession. Heureusement il existait en France un pouvoir supérieur aux corporations, et qui, dans l'intérêt général, modifiait ou annulait leurs privilèges. La royauté travailla à ouvrir des communications plus faciles.

Saint Louis menaça les Kouennais, s'ils ne consentaient à la restriction de leurs privilèges , d'établir un port royal dans un de ses domaines appelé Couronne, sur la haute Seine, et de leur faire ainsi une redoutable concurrence. Des travaux furent commencés , et ce fut devant cette menace que les Rouennais firent de prudentes concessions. Peu à peu, la royauté, qui avait protégé dans l'origine les associations privilégiées pour le commerce maritime, diminua ou même abolit les entraves qu'elles apportaient à la navigation fluviale. Saint Louis favorisa encore le commerce en assurant la sécurité des routes, en rendant le seigneur responsable des vols commis sur ses terres , et en détruisant les péages multipliés par la tiscali'é féodale; une pénalité sévère réprima les fraudes commerciales , et le prévôt Etienne Boileau soumit les corporations à une réforme et à de sages règlements. (Voy. le Livre des métiers d'Etienne Boileau dans la collection des documents inédits de l'histoire de France.)

Les successeurs de saint Louis favorisèrent également le commerce. Philippe le Hardi, aussitôt après la réunion du Languedoc, établit à Nîmes, en 1272, des juges spéciaux pour les conventions commerciales. Philippe le Bel appela en France les étrangers par les franchises qu'il leur accordait. Les foires de Champagne devinrent de plus en plus florissantes; le port d'Harfleur attira les Castillans, les Portugais, les Aragonais lordonn.de 1309). Des prohibitions , nécessaires dans l'enfance de l'industrie, protégèrent le commerce national. Les draperies indigènes furent favorisées par l'ordonnance qui défendait l'exportation des laines et celles des drogues et teintures -nécessaires pour la fabrication et la coloration des draps. La royauté retirait dès lors un grand avantage des transactions commerciales par les droits qu'elle prélevait. Mais l'altération des monnaies , la proscription des juifs et des lombards, les impôts excessifs , les confiscations déguisées sous lo nom de lois somptuaires firent le plus grand tort au commerce à l'époque de

Philippe le Bel. Les règnes des premiers Valois furent signalés par les mômes abus et de plus par les désastres de la guerre contre les Anglais. A peine la paix et l'ordre furent-ils rétablis sous Charles V qu'on vit le commerce se relever. Les Normands fondèrent des comptoirs sur les côtes d'Afrique et dans les îles Canaries. Les marchands castillans furent de nouveau appelés à Harfleur par la confirmation de leurs anciens privilèges. Charles V voulait ouvrir au commerce intérieur de nouvelles voies de communication. «11 avait résolu, dit Christine de Pisan , de faire fossoyer la terre de telle largeur et profondeur, et en telle adresse que la rivière de Loire pût prendre son cours en la rivière de Seine et porter navire qui vînt à Paris. » Les cent mille livres demandées pour ce travail étaient préparées, lorsque la mort de Charles V en retarda l'exécution pour plusieurs siècles. A cette époque, des marchands tartares venaient trafiquer en France. Tamerlan, vainqueur de Bajazet , au commencement du xve siècle, écrivit à Charles VI pour le prier de traiter favorablement , ainsi que Pavaient fait ses prédécesseurs, les Tartares qui commerçaient dans ses États (Hist. de CharlesVï, par le religieux de Saint-Denis, livre XXIV, chap. xix).

La folie de Charles VI et les désastres de son règne plongèrent la France dans une anarchie dont elle ne sortit que par une crise providentielle- Avec la paix et la sécurité le commerce prit un nouvel essor et eut pour principal représentant à cette époque Jacques Cœur, qui siégeait dans les conseils du roi. Lui-même avait longtemps trafiqué dans les contrées lointaines, et, dès 1432, un voyageur français , Bertrandon de La Brocquière , le rencontrait à Damas. Enrichi par le commerce, Jacques Cœur prêta à Charles VII l'argent nécessaire pour la conquête de la Normandie et il devint le trésorier ou argentier du roi. « Il avait, dit un chroniqueur contemporain, Mathieu de Coussy, plusieurs facteurs qui allaient par tous les pays et royaumes chrétiens et même dans le pays des Sarrasins. Sur la mer, il avait à ses dépens plusieurs grands vaisseaux, qui allaient en Barbarie et jusques en Babylone , quérir toutes les marchandises par la licence du Soudan et des Turcs. En leur payant un droit , il faisait venir de leur pays des draps d'or et de soie de toutes façons et de toutes couleurs, plus des fourrures de diverses manières, tant de martres que genettea et autres choses. Il avait bien trois cents facteurs sur terre et sur mer. » La dis-

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grâce de Jacques Cœur n'arrêta pas le vaste développement du commerce. Les expéditions sur la côte d'Afrique, interrompues pendant le règne de Charles VI, furent encouragées par Charles VII. A l'intériftur du royaume, il rétablit les foires de Champagne et de Brie, en accorda plusieurs à Lyon, et fit cesser la rivalité des corporations normande et parisienne, qui entravait la navigation de la Seine. Il abolit les péages illicites qui arrêtaient les marchands et affecta des fonds spéciaux Dour l'entretien des ponts et chaussées (Rec. des Ordonn., XIII, 306, et XIV, 367).

Le successeur de Charles VII, Louis XI, fut aussi un des rois qui encouragèrent le commerce. Il établit aux environs de Tours des plantations de mûriers et des fabriques de soie; il protégeait l'industrie nationale, suivant l'usage de ces temps, par un système prohibitif et défendait sévèrement 1 importation des étoffes de l'Inde. Lyon , Rouen et d'autres villes obtinrent des privilèges de foires fran ches pour appeler dans leurs murs des marchands étrangers. Par le même motif on exempta le Languedoc du droit d'au»

baine. Un grand conseil de marchands fut appelé auprès du roi pour aviser aux. moyens d'étendre et faire prospérer le commerce. Louis XI avait des projets plus vastes. Il songeait à établir l'unité de poids et de mesures et à creuser un port sur les côtes de Normandie, t pour que les navires de quelque contrée qu'ils fus sent pussent y descendre et y séjourner. * (Rec. des Ordonn , XVHI, 35.) L'ordon nance fut même rendue. Mais la mort du roi en empêcha l'exécution. Ce fut une des vues qu'il légua à l'avenir et que ses successeurs se chargèrent de réaliser.

Avec le xvie siècle , une nouvelle ère commence pour le commerce et l'industrie. Les découvertes maritimes ouvrirent des débouchés plus vastes ; une part considérable en revint aux Français. C'est, selon quelques écrivains, au capitaine dieppois Cousin et à son compagnon Vincent Pinçon qu'appartient le premier hon neur de la découverte du nouveau monde. Sans entrer dans ces discussions , on ne peut méconnaître l'ardeur des marins français qui visitèrent les grandes Indes et l'Amérique. Le Normand Gonneville doubla, en 1503, six ans après Vasco de Gama, le cap de Bonne-Espérance et alla aux Indes orientales. Jean Denis ei Thomas Ango abordèrent aux Terres Neuves, c'est-à-dire en Amérique, en 150<i et 1508. Mais ce fut surtout à l'époque de François Ier que les expéditions maritimes prirent un grand développement. Ce roi

creusa sur les côtes de Normandie le port dont Louis XI avait conçu le projet et l'appela Ville françoise. 11 est resté sous le nom du Havre un des principaux ports de commerce. En 1529, les deux frères Jean et Raoul Parmentier allèrent à Sumatra sur les vaisseaux la Pensée et le Sacre. François Ier encouragea ces expéditions.

Ce fut par ses ordres et à ses frais que le Florentin J. Verazzano parcourut la côte orientale de l'Amérique depuis Terre- Neuve jusqu'à la Virginie Jacques Cartier remonta le fleuve Saint-Laurent et reconnut les côtes du Canada, en 1534 et 1535. Peu de temps après, une nouvelle expédition partit sous les ordres de Jean de La Hocque, sieur de Roberval,que François Ier avait nommé vice-roi du Canada. Ce navigateur explora la partie septentrionale de cette contrée, de 1541 à 1545 , et fortifia le cap Breton. Ces expéditions maritimes exercèrent nécessairement une grande influence sur le commerce. D'après le témoignage de l'ambassadeur vénitien Marino Cavalli, la France, en 1546, exportait annuellement des vins pour plus de quatre millions (monnaie du temps ) Les laines de Normandie et de Picardie se vendaient en Espagne, en Angleterre, en Italie et jusque dans les États barbaresques. Le sel était encore une richesse pour la France. Le roi s'efforça d'affranchir ce pays du tribut qu'il payait à l'étranger pour certaines industries. Il attira en France des ouvriers italiens habiles à travailler la soie, et imprima une grande activité aux fabriques établies par Louis XI. En 1546, on comptait en France huit mille métiers qui tissaient ,a soie, d'après le témoignage de Marino Cavalli. Comme Louis XI , François Ier s'efforça de protéger l'industrie nationale par des mesures orohibitives et frappa de droits considérables les draps étrangers et surtout les étoffes d'«r et d'argent. A Intérieur, l'abolition des péages illicites établis depuis pins de cent ans sur les bords de la Loire et l'uniformité d'aunage introduite en France, au moins pour quelque temps, lurent des mesures utiles au commerce.

Henri II accorda aussi des encouragements aux fabriques de Lyon. Le Bolonais Mutio établit, sous son règne, les premières fabriques de cristaux en France.

L'unité de poids et de mesures fut prescrite par une ordonnance ; mais elle ne put triompher des habitudes locales et des préjugés enracinés.

Des actes favorables au commerce si gnalèrent aussi l'administration du chancelier de Lhôpital. Par une. ordonnance du mois de novembre 1 563 , il établit à Paris un tribunal de commerce, sous le

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nom de juges-consuls ; une seconde ordonnance du 28 avril 1565 déterminales attributions de ce tribunal et enfin l'ordonnance de Moulins (6 lévrier 1566) étendit cette institution à toute la France. Les procès de commerce furent dès lors jugés par des magistrats compétents , au lieu d'être abandonnés aux échevins et jurats qui étaient souvent peu capables de les résoudre. Plusieurs dispositions de l'ordonnance d'Orléans sur les banqueroutes, la contrainte par corps et l'uniformité de poids et de mesures présentaient aéjà l'ébauche d'un code de commerce.

Enfin le tableau des droits à prélever sur les marchandises devait être affiché dans chaque maison de péage avec défense expresse de le dépasser. Les troubles et l'anarchie, auxquels la France fut en proie sous Charles IX et Henri III, entravèrent l'exécution des mesures salutaires prescrites par Lhôpital. Ce fut seulement sous Henri IV, lorsque ia France commença à jouir de l'ordre et de la paix, que le commerce se releva.

Henri IV appela près de lui, en 1604, les principaux représentants du commerce et de l'industrie pour les consulter sur les mi sures les plus propres à leur donner essor. Le résultat des délibérations de cette assemblée nous a été conservé par le contrôleur général du commerce, Isaac Laffemas. On y voit les efforts de Henri IV, de son ministre Sully et des membres du conseil pour développer les richesses et l'activité commerciale de la France. Les fabriques de soierie reçurent une nouvelle impulsion ; des mûriers furent plantés dans les généralités de Tours, de Paris, d'Orléans et de Lyon. Henri IV fit construire à Paris deux bâtiments pour travailler la soie, l'un aux Tuileries, l'autre au parc des Tournelles ( non loin /le la place Hoyale ). Les produits de ces établissements lurent si abondants qu'en deux ans on exporta des étoffes de soie pour plus de six millions d'écus. Comme les rois précédents , Henri IV protégea cette industrie naissante en prohibant l'importation des étoiles d'or et de soie. L ecorce des mûriers blancs servit à fabriquer des toiles et des cordages. L'expérience fut faite en Languedoc par le célèbre agriculteur olivier de Serres, et réussit parfaitement. Une manufacture de crêpes tins, établie au château de Mantes, ave»; l'autorisation de Sully, le disputa aux fabriques de Bologne. Au lieu de tirer des pays étrangers les bas de soie et d'estame, la France en Ht une exportation considérable. Une manufacture pour lilcr l'or fut établie à Paris sous la direction d'un Milanais et épargna

à la France une dépense d'un million deux cent mille livres dont s'enrichissait annuellement l'industrie italienne. Des tapisseries de cuir doré furent fabriquées aux faubourgs Saint-Jacques et Sainl Honoré et l'emportèrent sur les plus belles étoffes. La rivière d'Etampes alimentait des moulins qui sciaient le fer et le martelaient; c'était encore une industrie qui délivrait la France d'un tribut payé à l'étranger. Les moulins d'Etampes, disent les procès-verbaux de l'a-semblée du commerce, faisaient plus d'ouvrage en un jour que le meilleur chaudronnier en un mois et à meilleur marché. Ces fabriques fournissaient aussi des cuirasses et diverses espèces d'armes. Au faubourg Saint-Victor et à l'embouchure de la rivière de ftièvre , on travaillait l'acier fin. L'assemblée de commerce demanda le rétablissement des verreries, qui avaient été ruinées par les fabriques de cristaux •ntroduites par des Italiens et protégées par le gouvernement. Elle rappelait que les verreries avaient été jadis « ordonnées pour les gentilshommes nécessiteux qui s'y pouvaient adonner et en faire trafic sans déroger à la noblesse. » Elle exprimait en même temps le vœu que les Italiens communiquassent le secret de leur art à des ouvriers français. Il serait trop long de rappeler toutes les améliorations dont le conseil de commerce eut l'initiative. Il nous suffira de dire qu'il mérita l'éloge qu'en a fait Isaac Laffemas en déclarant « que la chambre de commerce est le vrai fondement de remettre et conserver le trafic général qui avait été perdu faute de bon orcire. » Le commerce et l'industrie n'avaient été jusqu'alors que de& institutions locales, elles devinrent de plus en plus nationales. Le gouvernement seconda avec ardeur cet élan de la France vers les améliorations pacifiques. 11 ouvrit de nouvelles communications. Sully ht commencer les travaux du canal de Briare , dont Charles V avait conçu le projet. Des traités de commerce avec le sultan et l'Angleterre préparèrent de nouveaux débouchés à l'industrie. Tel fut aussi l'avantage de la colonisation du Canada renouvelée, sous Henri IV, par Samuel Champlain (1608). Québec devint la capitale de cette Nouvelle France et le centre d'un vaste commerce de pelleteries. Une compagnie privilégiée ne tarda pas à en obtenir Te monopole.

Malgré les troubles de la minorité de Louis XIII, l'impulsion donnée au commerce par Henri IV se soutint. Une compagnie fut organisée, en 1611, pour le commerce des Indes orientales, et une ordonnance régla la compétence des ju

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ges-consuls. Aux états généraux de 161 9, le tiers état émit quelques vœux utiles au commerce. Mais ce fut surtout lorsque Richelieu se fut emparé de la direction de la marine, en 1626, sous le titre de surintendant général de la navigation, que le commerce fut encouragé. Deux compagnies se formèrent à l'instigation du ministre, l'une dite compagnie du Morbihan pour le commerce des Indes orientales ; l'autre pour le commerce des Indes occidentales. Des armateurs stimulés par Richelieu reprirent la colonisation du Canada et fondèrent des comptoirs dans les Antilles, à Saint-Domingue, à Saint-Christophe, à la Barbade. Les anciennes relations commerciales de la France et de la Turquie furent confirmées car de nouveaux traités, et des consuls établis dans les échelles du Levant. Richelieu envoya Saint Memin en Perse , de Chalard et le commandant de Rasilly dan3 le Maroc, où ils signèrent un traité de commerce en I63i. A l'intérieur, Richelieu multiplia les moyens de communication et de transport, acheva le canal de Rriare, rendit navigables les rivières d'Ourcq , de Chartres , de Dreux, d'Étampes , et organisa de nouveaux relais de poste. Ce ministre, qui portait le poids des affaires de l'Europe, ne négligea rien pour développer la richesse nationale.

Son successeur Mazarin n'eut pas ce génie universel. Appliqué presque exclusivement à la politique extérieure, il négligea le commerce. On remarque cependant les ordonnances pour rétablissement d'une manufacture de tapis de Turquie à la Savonnerie (16 octobre 1644), pour l'ouverture du canal du Langue^ doc qui ne fut commencé que vingt an3 plus tard , pour la navigation du canal du Loing en 1646, enfin une première ordonnance sur le régime colonial. On doit à Fouquet, qui, dans la dernière partie du ministère de Mazarin , fut surtout chargé de l'administration intérieure, la création d'une compagnie du Nord avec privilège exclusif pour le commerce des huiles de baleine ; il encouragea les compagnies qui équipaient des vaisseaux pour les Amériques septentrionale et méridionale et établit pour relever la marine française un droit protecteur de cinquante sous par tonneau sur tous les navires étrangers. Malgré ces mesures , le commerce languissait, lorsque Colbert fut appelé à la direction des finances et de l'administration intérieure.

Un des principaux titres de CUbert est d'avoir su donner au commerce une active impulsion. Il s'efforça d'ouvrir aux produits français des débouchés exté-

rieurs. Cinq compagnies furent organisées, en 1664, pour le commerce des Indes orientales et occidentales, du Levant, du Nord et de l'Afrique ( Sénégambie). Jamais les colonies françaises ne furent plus florissantes ( voy. Colonies.! En Amérique, la France avait un véritable empire , et elle possédait d'importants comptoirs aux Indes et en Afrique. Une puissante marine militaire protégeait les colonies et la marine marchande. A l'intérieur, le canal du Languedoc unissait les deux mers, et peu de temps après le canal d'Orléans compléta le canal de l'.tïare. Des coches d'eau établis sur la ^eine facilitèrent l'approvisionnement de Paris et l'arrivage des denrées de toute nature. Le mauvais état des routes «empêchait notablement le transport des marchandises, » dit une ordonnance de 1664. Colbert prescrivit aux intendants d'améliorer les voies de communication , et c'est de cette époque que daient la plupart des grandes routes de France. Leur beauté changeait les voyages en promenade. Mme de Sévigné , qui se rendait de ra Charité à Nevers, écrivait à sa fille le '20 septembre 1667 : « C'est une chose extraordinaire que la beauté des routes ; on n'arrête pas un seul moment; ce sont des mails et des promenades partout , toutes les montagnes aplanies, la rue d'enfer un chemin de paradis ; mais non, car on dit que le chemin en est étroit et laborieux, et celui-ci est large, agréable cl délicieux. Les intendants ont fait des merveilles , et nous n'avons cessé de leur donner des louanges. >> Colbert diminua •es douanes intérieures qui entravaient le commerce; mais il ne put entièrement détruire ces institutions nées du système féodal et maintenues par des intérêts ou des préjugés opiniâtres 1 voy. Douanes). Les anciennes manufactures furent encouragées et perfectionnées; on en fonda de nouvelles. Glaces de Venise , points d'Angleterre, bas au métier, draps fins de Louviers, de Sedan, a'Abbeville ; draps communs d'Elbeuf, feutres de Caudebec, soieries de Tours et de Lyon, tapisseries de la Savonnerie, de Beauvais et d'Aubusson; perfectionnement de l'horlogerie, culture de la garance, produits variés du fer, de l'acier, du cuir, des terres argileuses, en un mot toutes les branches de l'industrie reçurent de Colbert un fécond développement. Il voulait mettre la France , comme il le fait dire à Louis XIV dans le préambule d'une de ses ordonnances, en état de se passer des étrangers pour les choses nécessaires à l'usage et à la commodité des Français. Il attira des ouvriers habiles

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d'Angleterre, de Flandre et d'Italie. Le secret de la trempe de Pacier fut dérobé à l'Angleterre. Le Hollandais Van Hobais établit à Abbeville, en i664,une célèbre fabrique de draps. Les porcelaines de Sèvres furent bientôt renommées dans toute l'Europe. La manufacture des Gobelins, qui remontait à l'époque de Henri IV, fut placée sous la direction de Le Brun, et ses tapisseries éclipsèrent les produits de tous les établissements étrangers. On a reproché à Colbert d'avoir maintenu le système des corporations (voy. ce mot) et multiplié les mesures prohibitives destinées à protéger le commerce national.

Mais en admettant, ce qui n'est pas prouvé, que l'industrie française eût pu prospérer sans ces mesures protectrices , comment faire un crime à Colbert de vues étroites peut-être , mais universellement adoptées à cette époque?

D'ailleurs est-il nécessaire d'imputer au système prohibitif la décadence du commerce qui s'explique tout naturellement par la prépondérance de Louvois , par les dépenses excessives de la guerre et l'accroissement des impôts? Un étranger illustre, observateur éclairé et attentif, s'est chargé de répondre à ces critiques. Sir William Temple visitant la France , en 1678, lorsqu'elle venait de soutenir les deux guerres de Flandre et de Hollande, rendait un éclatant hommage à l'administration de Colbert , à la prospérité industrielle et commerciale de la France, et proclamait ce pays le plus riche et le plus florissant du monde. Colbert n'avait rien négligé pour porter vers l'industrie et le commerce les capitaux qu'absorbaient les prêts à intérêt ou le prix exorbitant des offices. H réduisit l'intérêt de l'argent du denier 18 au denier 20 ( de 5 1/2 à 5 p. o/o ) , et fixa le Drix des charges de judicature. La réorganisation des consulats et les renseignements que Colbert se faisait remettre »,ur les ressources de chaque pays, et les avantages que le commerce français pouvait y trouver, sont une nouvelle preuve de sa sollicitude pour la richesse nationale. Un véritable code de commerce, préparé par les soins de ce ministre, fut publié, en 1673, sous le nom d'ordonnance du commerce. Tenue des livres mode de payement, lettres et billets de change, contrainte par corps, sociétés de commerce , faillites , banqueroutes , juridiction des tribunaux de commerce, tout y était réglé avec un soin minutieux. Tant que Colbert vécut, 'le commerce resta florissant. Ce ministre défendit les protestants, dont l'activité s'était tournée exclusivement vers les spéculations in-

dustrielles et commerciales. Mais, après sa mort (i683), la funeste influence de Louvois , qui , pour maintenir son autorité , précipitait Louis XIV dans des guerres perpétuelles , la révocation de Védit de ISanles ( 1685 ) qui força tant de familles à porter dans les contrées voisines leurs richesses et leur industrie , les embarras financiers, l'énormité des impôts qui écrasaient les marchands , les désastres des guerres dont les colonies étaient les premières victimes et qui retombaien' par conséquent sur le commerce et l'industrie, tout contribua à ruiner l'œuvre de Colbert. Ce fut en vain qu'on s'efforça de ranimer le commerce par des institutions utiles. Ni la permission accordée aux nobles de faire le commerce en gros sans déroger, ni l'établissement du conseil du commerce institué le 29 juin 1700 , ni la création. de six intendants de commerce en mai 1708, ni enfin les règlements nouveaux pour encourager la marine et le commerce ne purent leur rendre leur ancienne prospérité. Il importe cependant de signaler les efforts tentés dans les dernières années du règne de Louis XIV, et spécialement l'organisation des chambres de commerce. Il en existait une à Marseille depuis un temps immémorial. Elle avait été réorganisée en 1660. La seconde chambre fut établie à Dunkerque en 1700. En 1701, les villes de Lyon, Rouen, Bordeaux, Toulouse, Montpellier, la Rochelle, Nantes, Saint- Malo , Lille, Bayonne , eurent aussi leurs chambres de commerce. La mission de ces chambres est marquée par l'ordonnance de Louis XIV : « Elles pourront, dit ce roi, adresser leurs mémoires contenant les propositions qu'elles auraient à faire sur ce qui leur paraîtra le plus capable de faciliter et augmenter leur commerce. »

Le xvme siècle fut surtout une époque** de théories commerciales. Le système de Law fut une des premières manifestations de cette disposition aventureuse. Il donna d'abord une certaine activité au commerce en concentrant dans les mains d'une compagnie tous les privilèges et toutes les ressources financières. La France fonda alors la Nouvelle-Orléans, qui tira son nom du régent. Mais la chute de Law (1720), et la ruine d'un grand nombre de familles, portèrent au commerce un coup dont il se releva difficilement. Cependant on voit s'établir vers cette époque le bureau de commerce (1722), puis la bourse de Paris (1724), et le conseil royal de commerce (1730). Mais les désastres de la marine française, pendant les deux guerres de sept ans, la perte d'une grande partie des colonies françaises a la paix de Paris

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'1763) , entraînèrent la décadence du commerce extérieur. Sous Louis XVI, l'administration de Turgot fut zélée pour le commerce. Élève des économistes, et partageant leurs idées sur la liberté commerciale, il abolit les jurandes et corporations, et fit disparaître les entraves qui interceptaient les communications entre les diverses parties de la France. En même temps l'État donna une certaine impulsion au commerce par la réorganisation de la caisse d'escompte qui datait de 1767, mais qui fut reconstituée en 1776. Un inspecteur général était chargé d'étudier les besoins du commerce, et d'en rendre compte au ministre. Malheureusement Turgot ne fit que passer au pouvoir. Renversé par une coalition d'intérêts et de passions , il ne put réaliser ses réformes. La révolution s'en chargea ; mais elle les fit triompher au milieu d'un tel bouleversement, que le commerce fut comme suspendu pendant plusieurs années. Il se releva sous le consulat, et, malgré les obstacles qui résultaient de la guerre maritime avec l'Angleterre, il prit un grand essor. Parmi les mesures qui y contribuèrent, on ne doit pas oublier l'unité de poids et de mesures, et l'uniformité des lois commerciales réunies en code de commerce. Un arrêté consulaire du 24 décembre 1802 (3 nivôse an xi), créa vingt-deux chambres de commerce, chargées d'éclairer le gouvernement sur les besoins et les vœux du commerce.

Enfin, en 1812, fut créé un ministère spécial du commerce. Supprimé en 1814 , il a été rétabli une première fois en 1828, et une seconde fois en 1830. Il comprenait deux directions spéciales chargées du commerce intérieur et extérieur. Le ministère du commerce a été réuni, eD 1852, au ministère de l'intérieur. Le conseil supérieur du commerce > réorganisé en 1831, se compose de douze membres nommés par le chef de l'État , et des présidents des conseils généraux du commerce , des manufactures et du conseil d'agriculture. Il est consulté sur les projets de traités de commerce ou de navigation, sur la législation commerciale des colonies, sur les vœux du conseil général ducommerce,etc.

Dans les temps modernes , le gouvernement, en protégeant et encourageant le commerce, a compris que sa mission était surtout de consulter et de réaliser les vœux du pays. Les chambres de commerce ont été organisées dans ce but.

L'ordonnance du 16 juin 1832 en a porté le nombre à quarante-sept. Elles se composent des principaux représentants du commerce élus par la totalité des commerçants. Le nombre des membres est

tantôt de neuf, tantôt de quinze, suivant l'importance des places de commerce.

Les villes où ces chambres sont établies, sont : Abbeville, Amiens, Arras, Avignon, Bastia, Bayonne, Besançon, Bordeaux, Boulogne, Gaen, Calais, Carcassonne, Châlons-sur-Saône, Cherbourg, Clermont- Ferrand, Dieppe, Dunkerque, Fécamp, Granville, Gray, la Rochelle, Laval, le Havre, Lille, Lorient, Lyon, Marseille, Metz, Montpellier, Morlaix, Mulhouse, Nantes, Nîmes, Orléans, Paris, Reims, Rochefort, Rouen, Saint-Brieuc, Saint- Étienne, Saint-Malo, Strasbourg, Toulon, Toulouse, Tours, Troyes, Valenciennes.

Pour faire entendre leurs conseils et leurs vœux, les chambres de commerce délèguent un conseil de soixante membres, qu'on appelle conseil général du commerce. Paris nomme huit membres, les villes de Lyon, Marseille, Bordeaux, Rouen, Nantes, le Havre, chacune deux; les quarante autres villes nomment chacune un membre. Le conseil général doit tenir une session par an, à l'époque fixée par le ministre du commerce; il peut y avoir en outre des sessionsextraordinaires du conseil général du commerce. Le traité du 22 janvier 1860 conclu avec l'Angleterre a préparé la liberté commer ciale entre les deux pays. L'Angleterre s'est engagée à admettre francs de droits tous les objets manufacturés, tels que tissus de soie, orfèvrerie, bijouterie, articles dits de Paris, comme bronzes, modes, ganterie, mercerie, fleurs artificielles. La France a supprimé les prohibitions sur les objets d'origine ou de manufacture britannique, tels que sucre raffiné, fer forgé, produits chimiques, extraits de bois de teinture, fils de laine, coton, soie, chanvre, coutellerie, aciers, machines, voitures. Les prohibitions ont été remplacées par des droits dont le maximum était fixé à 30 p. 100 et devait être réduità 25p. 100 au ier octobre i86(t.Nos vins,nos papiers, nos eaux de-vie, n'ont plus été soumis, en A ngleterre, qu'aux droits levés sur les produits similairesdu pays. La France abaissa les droits qu'elle percevait antérieurement sur les denrées non prohibées, telles que la bouille et le coke, les fers, fontes et aciers, les ouvrages en métaux, machines, outils et mécaniques, tissus dé lin et de chanvre. Le principe de la liberté a été appliqué, en 1861, au commerce des céréales par la suppression de l'échelle mobile, tarif montant ou descendant selon les apparences de bonne ou mauvaise récolte.

On a substitué à ce tarif un droit fixe de 50 c. par quintal métrique de blé importé. COMMERCE (Tribunaux dej.— Voy. Tribunaux.

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COMMISE. — La commise avait beaucoup de rapports avec la confiscation d'un fief, et cependant elle ne doit pas être confondue avec la confiscation. La commise était la saisie d'un fief par le seigneur dominant pour délits privés , tandis que la véritable confiscation était provoquée par des crimes publics. Les délits qui entraînaient la commise étaient le désaveu ou déclaration du vassal qu'il ne relevait pas de son légitime seigneur, un acte injurieux ou acte de félonie envers le suzerain. Un fief tenu par un mineur ou par une femme mariée ne pouvait être mis en commise. On appelait encore commise la confiscation des marchandises qui n'avaient pas payé les droits d'entrée.

COMMISSAIRES. — Nom donné à tous ceux qui recevaient une mission du roi ou d'une assemblée pour inspecter les provinces, administrer la justice , soutenir une loi devant les assemblées politiques, etc. — Commissaires de police.

Voy. Police. — Commissaires des guerres, fonctionnaires chargés de veiller à l'approvisionnement des armées. Voy. Hiérarchie militaire. — Commissaires des vivres. Voy. Hiérarchie militaire. — Commissaires-priseurs , officiers ministériels chargés de faire la vente des biens meubles.

COMMISSION. — On a souvent donné ce nom à des tribunaux extraordinaires.

Voy. Tribunaux extraordinaires. — On appelait aussi quelquefois commissions des comités choisis dans les assemblées pour préparer une loi ou prendre les mesures nécessaires au salut de l'Etat.

COMMISSION PAR LETTRES EN COM- MANDEMENT.— Lettres par lesquelles un juge enjoignait à un juge inférieur d'exécuter un ordre.

COMMISSION ROGATOIRE. — La commission rogatoire différait de la commission en commandement en ce qu'un juge priait un autre juge, son égal, de mettre à exécution un arrêt ou mandement.

COMMITT1MUS. — Ce mot latin indiquait un privilège accordé à un certain nombre d'officiers royaux , de dignitaires, de prélats et de maisons religieuses pour faire évoquer tons leurs procès devant des juges spéciaux , tels que les maîtres des requêtes, le uraid conseil, etc.

11 y avait deux espèces do committimus : i° le committimus du grand sceau qui s'étendait à toute la France; mais, pour qu'une affaire fût évoquée d'un parlement à un autre, il fallait qu'il s'agît d'au moins mille livre»; 2° le committimus du petit

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sceau qui n'avait lieu que dans le ressort d'un parlement, et évoquait les affaires aux requêtes du palais (c'est-à-dire à une chambre spéciale du parlement appelée chambre des requêtes ). Les lettres de committimus ne duraient qu'un an ; au bout de ce temps il fallait les faire renouveler.

COMMUNAUTÉS ECCLÉSIASTIQUES.— Voy. Abbayes et Clergé régulier.

COMMUNE. — Ce mot désigne aujourd'hui une circonscription territoriale de peu d'étendue soumise à une même administration municipale (voy Municipalité).

Au moyen âge la commune avait un tout autre caractère. C'était une petite république qui avait ses lois, ses magistrats, sa milice et ses privilèges. Il importe, pour avoir une idée des communes, d'insister sur trois points : leur origine , leur organisation, et enfin les conséquences du régime communal,

S Ier. Origine des communes. — On peut distinguer plusieurs origines des communes. Les unes viennent de l'empire romain; ce sont les anciens municipes (voy. ce mot) se continuant à travers le moyen âge. C'était surtout dans le midi de la France que se trouvaient ces cités romaines. Les noms de Capitole, donné à la maison de ville de Toulouse , et de vafiitouls à ses magistrats municipaux attestaient cette tradition. On la retrouve encore dans les consuls d'Avignon et de plusieurs autres cités de la France méridionale. Dans le nord, les communes datent presque toutes du xne siècle.

Beaucoup naquirent d'une insurrection de la bourgeoisie contre les seigneurs féodaux : on en peut lire l'histoire dans les Lettres de M. Ang, Thierry sur les communes du Mans , Laon, Saint-Quentin, etc. Les chartes octroyées par les rois et les seigneurs ont été la troisième source des communes. La bourgeoisie, enrichie par l'industrie et le commerce, avait acquis une nouvelle importance, surtout depuis les croisades Pour entreprendre ces expéditions lointaines, les nobles étaient forcés de réaliser des sommes considérables qu'ils ne pouvaient obtenir des bourgeois qu'en leur cédant des privilèges. Beaucoup de chartes communales furent ainsi concédées par les seigneurs ou par les rois de France. Louis M comprit tout le parti qu'il pouvait tirer des bourgeois contre les seigneurs féodaux. On le vit. dès le commencement du XIIe siècle, s'allier avec les vilains qui , sous la bannière de leur curé, marchèrent au secours de la royauté et contribuèrent puissamment a sa victoire. Ainsi, tradition

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romaine, insurrection des bourgeois, concessions féodales ou royales, telles sont les trois origines des communes. Elles ne s'établirent pas sans résistance. Les histoires contemporaines portent la trace des luttes entre les anciens pouvoirs et la bourgeoisie. « Commune , dit un écrivain du xne siècle, Guibert de Nogent, est un nom nouveau et détestable , et voici ce qu'on entend par ce mot : les gens taillables ne payent plus qu'une fois l'an à leur seigneur la rente qu'ils lui doivent. S'ils commettent quelque délit, ils en sont quittes pour une amende légalement fixée. » Ainsi l'arbitraire faisait place au droit; c'est le caractère glorieux de la révolution communale.

$ II. Organisation des communes. — La diversité d'origine explique la diversité d'organisation des communes. Quelques-unes avaient une constitution toute républicaine ; d'autres ne jouissaient que de certains privilèges et étaient forcées de se soumettre à l'autorité des magistrats royaux. Là, elles élisaient leurs inaires, votaient leurs impôts, levaient et dirigeaient leurs milices, avaient l'administration de la justice; ici, elles n'exerçaient que quelques droits secondaires , comme la basse justice, la répartition et la perception des taxes municipales, la surveillance des voies publiques et la présentation de candidats entre lesquels le roi choisissait les administrateurs de la cité. Malgré ces nombreuses variétés, il y avait pour toutes les communes certains caractères généraux qu'il importe de signaler. Le premier était l'assistance mutuelle. Les membres de la commune s'appelaient souvent les jurés. En effet, ils juraient de se défendre mutuellement et de protéger les droits de leur ville. De là aussi les noms d'amitié, de paix qui servent à désigner certaines organisations communales du moyen âge. Les jurés se garantissaient les droits civils et quelques droits politiques. Parmi ces derniers, était le droit d'élire leurs magistrats. Dans le nord on les appelait majeurs, maires, échevins, prévôts des marchands; dans le midi , consuls, capitouls, jurats. Les formes de l'élection variaientà l'infini. Dans l'origine , ces magistrats rendaient la justice aux bourgeois, commandaient la milice communale , donnaient aux actes privés ou publics un caractère d'authenticité par l'apposition de leur sceau , présidaient à la répartition et à la levée de l'impôt. Ils étaient assistés dans l'exercice de leurs fonctions par un certain nombre de bourgeois choisis par leurs concitoyens et formant le conseil municipal de l'époque. 11 y avait presque toujours

nne seconde assemblée, tantôt de cent bourgeois , tantôt d'un plus grand nombre de notables, que l'on convoquait pour sanctionner les impôts votés par le petit conseil ou pour aviser aux circonstances extraordinaires.

La cloche communale était le symbole de l'indépendance de la cité. Quand les rois voulaient punir une ville ils lui enlevaient sa cloche. La cloche communale était ordinairement suspendue 'dans une tour, appelée beffroi (voy. ce mot). Au moindre signe d'alarme, le guetteur, qui veillait au haut -du beffroi , faisait retentir la cloche, dont les sons précipités appelaient les bourgeois aux armes. C'était encore la cloche communale qui avertissait les bourgeois de se rendre à l'assemblée et sonnait le couvre-feu. Cette cloche était quelquefois appelée cloche banale, bancloche ou bancloque. L'usage de la cloche était tellement un symbole de liberté , que lorsqu'une place était prise, ses cloches étaient confisquées de droit, et il fallait que les habitants les rachetassent. Napoléon fit revivre cet ancien usage, lorsqu'il s'empara de Dantzig en 1807. Les habitants payèrent une somme considérable pour racheter leurs cloches qui avaient été données à l'artillerie. Les villes avaient aussi leurs armoiries, qui rappelaient tantôt une circonstance glorieuse de l'histoire locale, tantôt la nature spéciale de l'industrie; quelquefois elles avaient le caractère emblématique de la plupart des blasons (voy. le mot Blason). La commune avait un sceau particulier empreint de ses armes. Veiller à la défense de la cité, en garder les murs et les portes , tendre les chaînes qui arrêtaient la cavalerie féodale , était encore un des privilèges communaux. L'exemption d'impôts, à moins qu'ils ne fussent votés par l'assemblée des bourgeois , la dispense du service militaire, des corvées, en un mot de toutes les charges qui n'étaient pas municipales , le droit exclusif pour les bourgeois de trafiquer dans l'intérieur de leur ville , le privilège de ne pas reconnaître d'autre juridiction que celle des magistrats de la cité, tels étaient les principaux avantages des habitants des communes.

S III. Résultats de l'organisation cornmunale. — Cette organisation eut ses avantages et ses inconvénients. Elle forma à la liberté le peuple des villes , et lui inspira des sentiments énergiques; mais en même temps elle fractionna la France en une multitude de petites républiques. Utile au xne siècle pour émanciper la bourgeoisie et affaiblir la féodalité, la révolution communale pouvait diviser la France

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et la réduire à l'impuissance en lui enlevant l'unité. Tel a été , en effet, le résultât du système communal partout où il a prévalu exclusiv< ment. L'Italie en est restée à jamais affaiblie, et par suite livrée à l'étpïnger. Les luttes de Venise et de Gènes, de Gand et de Bruges, pour ne citer que les exemples les plus illustres, attestent les dangers des rivalités communales, lorsqu'elles ne furent pas contrebalancées et dominées par une autorité supérieure. En France, ce fut la royauté qui apparut comme médiatrice entre les communes. Elle commença à les organiser sur un plan uniforme dès le xme siècle; saint Louis régla les conditions de l'élection des maires et de la comptabilité communale. Une ordonnance de 1256 ( Ordonnances des rois de France, I, 682) fixa un même jour pour la nomination des maires; ce fut le lendemain de la Saint- Jude. Le nouveau maire , l'ancien et quatre notables, dont deux avaient eu , pendant l'année, l'administration des biens de la ville, devaient venir à Paris, aux octaves de la Saint-Martin, pour rendre leurs comptes. Il était défendu aux communes de donner ou de prêter, sans l'autorisation du roi, autre chose que du vin en barils et en pots. Les deniers communs étaient déposés dans un coffre ; personne ne pouvaity toucher, hors celui qui était chargé de la dépense, encore ne devait-il pas garder entre ses mains plus de vingt livres à la l'ois. Une seconde ordonnance indique le mode à suivre pour l'élection des maires. La commune présentait une liste de quatre candidats entre lesquels choisissait le roi. Les successeurs de saint Louis voulurent soumettre les communes aux impôts , dont les exemptaient leurs privilèges. De là les révoltes des villes auxiv siècle, et l'abolition de la plupart des privilèges communaux à cette époque ou dans le siècle suivant. Mais, si une organisation devenue abusive disparut, le grand fait de l'émancipation de la bourgeoisie ne périt pas. Le tiers état était constitué; il siégea désormais dans les assemblées politiques et dans les parlements ; il tut une des forces de la France. Voy. TIERS ÉTAT. — On doit surtout consulter pour L'origine et l'organisation des communes, les Lettres sur V Histoire de France, par M. Augustin Thierry; ['introduction aux récits mérovingiens, du même auteur, et le Cours d'histoire de la civilisation en France , par M. Guizot.

COMMUNE DR PARIS.— La commune de Paris, qui est célèbre par le rôle qu'elle a joué dans la révolution, se composait

d'un maire, de seize administrateurs, d'un

conseil municipal de trente-deux membres, d'un conseil général de quatre-vingt-seize notables, d'un procureur général et de ses deux substituts. Le maire était président du conseil exécutif de lacommune, composé des seize administrateurs, dont chacun avait une attribution distincte. Le conseil municipal s'assemblait au moins une fois tous les quinze jours. Il était convoqué extraordinairement, si le maire le jugeait convenable. La moitié des membres du conseil pouvait aussi exiger une convocation. Le conseil général n'avaii point de réunions régulièrement fixées.

Le maire, la majorité des administrateurs, ou une délibération du conseil municipal pouvaient provoquer une convocation du conseil général de la commune de Paris. Il comprenait non-seulement les quatrevingt-seize notables, mais le maire, les administrateurs, et les membres du conseil municipal. C'était ce corps de cent quarante'-sept membres qui formait le redoutable pouvoir appelé la commune de Paris.

COMMUNION. — Les rois de France avaient droit de communier sous les deux espèces. Voy. Rites religieux.

COMMUTATION DE PEINE. — Le droit de commuer la peine ou de faire grâce est un des privilèges du chef de l'État. Voy. Gkace (Droit de).

COMPAGNIE.- Partie d'un bataillon.

Voy. Armée et Organisation militaire.

COMPAGNIE FRANÇAISE, COMPAGNIE NORMANDE. — On appelait ainsi au moyen âge des associations de mariniers de Paris et de Rouen qui avaient le monopole du commerce de la Seine. Ces compagnies sont quelquefois désignées sous le nom de Hanses. Voy. Hanse.

COMPAGNIES. — Réunion de personnes associées pour le commerce , l'étude des lettres , la guerre, etc. De là les compagnies commerciales. Voy. Colonies et Commkkce.-— Compagnies d'ordonnance , compagnies de cavalerie instituées par Charles VIL Voy. ARMÉE. — Compagnies franches. Les compagnies franches se composaient de bandes indisciplinées qu'on lançait contre l'ennemi en temps de guerre, mais qui souvent, pendant la paix , dévastaient le pays qu'elles auraient dû défendre. Ces troupes mercenaires turent désignées à certaines époques sous le nom de grandes compagnies. Voy Armée* — Compagnies ( Grandes ). Troupes mercenaires qui ravagèrent la France principalement au xivc siècle. \ oy Gk \>i)i:s compagnies. — Compagnies d' assit*

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rances. Voy. Assurances. — Compagnies dejehu. Voy. Jehu. — Compagnies littéraires. Voy. Académies. — Compagnies souveraines. On donnait le nom de compagnies ou cours souveraines, dans l'ancienne monarchie, aux tribunaux qui jugeaient sans appel , comme les parlements, grand conseil, chambres des comptes , cours des aides et cours des monnaies.

COMPAGNON. —Monnaie flamande du xi\e siècle, qu'on appelait encore gros de Flandre.

COMPAGNONS DE GUERRE. — Voy.

Leudes, Féodalité et Germains.

COMPAGNONNAGE. — Associationd ouvriers. Voy. Corporation.

COMPÈRE, COMMÈRE. — On désigne sous ces noms les femmes et les hommes qui ont tenu ensemble un enfant sur les fonts baptismaux.

COMPOSITION. — Rançon payée pour un délit ou un crime. Voy. Wehrgeld.

COMPTABLES (Agents). —Nom donné aux fonctionnaires qui administrent les finances de l'Etat.

COMPTANT ( Acquits et Ordonnances de). — Ordonnances pour des dépenses dont le motif n'était pas connu de la cour des comptes. Le roi se bornait à écrire sur les ordonnances de comptant : « Je sais le motif de cette dépense. » Les porteurs d'acquits de comptant ou billets signés du roi touchaient l'argent sans donner de reçu.

COMPTES (Chambre et Cour des). — Nom du tribunal chargé de reviser les comptes des linanciers. Voy. Chambre