DRE

Les seigneurs y avaient déployé une magnificence extraordinaire. Les Mémoires de Fleuranges et de Martin du Bellay décrivent à Tenvi les pompes de cette entrevue. Le remier en parle en ces termes :

« Avait fait le roi de France les plus belles tentes qui furent jamais vues et le plus grand nombre , et les principales étaient de drap d'or frisé dedans et dehors, tant chambres , salles, que galeries ; et tout plein d'autre drap d'or ras , et des toiles d'or et d'argent. Et avait dessus lesdites tentes force devises et pommes d'or; et quand elles étaient tendues au soleil, il les faisait beau voir. Et y avait sur celle du roi un saint Michel totîtd'or, afin qu'elle fût connue entre les autres , mais il était tout creux. Or quand je vous ai deviné de l'équipage du roi de France , il faut que je vous devise de celui du roi d'Angleterre, lequel ne fit qu'une maison ; mais elle était trop plus belle que celle des Français, et de plus de coutance; et était assise ladite maison aux portes de Guines, assez proche du château; et était de merveilleuse grandeur en carrure , et était ladite maison toute de bois, de toile et de verre; et était la plus belle verrine que jamais l'on vit, car la maison était toute de verrine ; et vous assure qu'il y faisait bien clair. Et y avaient quatre corps de maison, dont au moindre vous eussiez logé un prince. Et était la cour de bonne grandeur, et au milieu de ladite cour et devant la porte y avait deux belles fontaines qui jetaient par trois tuyaux , l'un, hypocras ; l'autre, vin ; et l'autre , eau. Et faisait dedans ladite maison le plus clair logis qu'on saurait voir, et la chapelle de merveilleuse grandeur et bien étoffée , tant de reliques que de tous autres parements. Et vous assure que si tout cela était bien fourni, aussi étaient les caves ; car les maisons des deux princes, durant le voyage, ne furent fermées à personne. » — Martin du Bellay, écrivain contemporain, retrace aussi les magnificences du Camp du drap d'or : «Ils (les deux rois) conclurent qu'audit lieu se feraient lices et échafauds où se ferait un tournoi ; étant délibérés de passer leur temps en déduits et choses de plaisir, laissant négocier leurs affaires à ceux de leur conseil, lesquels de jour en jour leur faisaient rapport de ce qui avait été accordé. Par douze ou quinze jours coururent les deux princes l'un contre l'autre , et se trouva audit tournoi grand nombre de bons hommes d'armes , ainsi que vous pouvez estimer, car il est à présumer qu'ils n'en amenèrent pas des pires.... Je ne m'arrêterai à dire les

grands triomphes et festins qui se firent là, ni la grande dépense superflue, car il ne se peut estimer; tellement que plusieurs y portèrent leurs moulins, leurs forêts et leurs prés sur leurs épaules. » Un trait qui peint les mœurs de l'époque a été conservé par les Mémoires de Fleuranges : lorsque les tournois furent terminés , on vit des lutteurs anglais et français se présenter dans la lice et faire assaut d'adresse et de force. Ce spectaclb divertit beaucoup les deux couis. Le roi de France avait négligé de faire venir des lutteurs de Bretagne , et les Anglais remportèrent le prix. Ensuite les rois de France et d'Angleterre se retirèrent sous une tente oii ils burent ensemble. Là le roi d'Angleterre saisissant leroi de France au collet: Mon frère, lui dit-il , il faut que je lutte avec vous ; et il s'efforça une ou deux fois de lui donner le croc en jambes ; mais le roi de France , qui était un adroit lutteur, le prit par le milieu du corps et le jeta à terre avec une prodigieuse violence. Le roi d'Angleterre voulut recommencer la lutte; mais on l'en empêcha.

DRAPEAU. — Voy. Armes de France et Bannière»

DRAPEAUX (Bénédiction des). — La bénédiction des drapeaux de chaque régiment se faisait autrefois avec une grande solennité, au bruit des tambours, des trompettes et des décharges de mousquetehe des troupes qui étaient sous les armes. C'était ordinairement dans la principale église du lieu où se trouvait le régiment que se faisait la bénédiction.

L'évêque ou le prêtre consacrait les drapeaux, qui étaient plies pendant la bénédiction , par des prières , des signes de croix et l'aspersion de l'eau bénite. Souvent même la cérémonie était suivie d'un discours. Nous avons encore le sermon que Massillon prononça pour la bénédiction des drapeaux du régiment de Catinat. Lorsque la cérémonie religieuse était achevée , on déployait les drapeaux et oa les emportait avec toute la pompe militaire. Aujourd'hui la remise des drapeaux est encore une cérémonie militaire et religieuse.

DRAPER. — Draper ou envelopper de drap les carrosses, les litières , etc., était un signe de deuil.

DRAPERIE. — Voy. Industrie.

DRAPIERS. —Voy. Corporation.

DRESSOIR. — Esoèce de buffet où l'on expose des vases et de la vaisselle. Voy. Meubles.

DRO

DRILLE. — Ce mot s'employait autrefois dans le langage familier; on disait c'est un vieux drille, comme on dit aujourd'hui c'est un vieux routier, dans le sens de hardi , expérimenté, peu scrupuleux.

DROGMAN — Nom que l'on donne aux interprètes que les ambassadeurs des nations chrétiennes à la Porte ottomane entretiennent auprès d'eux pour les aider à traiter les affaires du pays qu'ils représentent. Les consuls français du Levant se servent aussi dedrogmans. Louis XIV rendit, en 1669, une ordonnance qui exigeait qu'à l'avenir les drogmans tussent Français et nommés par une assemblée de marchands tenue en présence des consuls, entre les mains desquels ils devaient prêter serment. En même temps voulant former une pépinière de jeunes drogmans, il ordonna que de trois ans en trois ans il serait envoyé dans les échelles de Constantinople et de Smyrne six jeunes gens qui seraient élevés dans les {couvents des capucins de ces villes et instruits dans la connaissance des langues orientales. Les pensions de ces jeunes gens furent réglées à trois cents livres. Le même roi, par la fondation de l'école des langues orientales, ou, comme on disait alors, des jeunes de langue, préparait des interprètes instruits et des consuls capables de soutenir les intérêts de la France dans le Levant.

DROGUEMAN. — Même sens que Drogman. Voy. ce mot.

DROGUERIE. — Terme générique qui sert à désigner toute espèce de drogues et d'épiceries. François Ier fit un édit portant qu'on ne pourrait introduire des drogueries en France que par les ports de Rouen pour l'Océan , et de Marseille pour la Méditerranée.

DROGUET. — Étoffe de laine de bas prix. On appelle droguetiers ceux qui fabriquent ces étoffes.

DROIT. — Le mot droit se prenait et se prend encore dans le sens d'impôt et redevance. Il y avait un grand nombre de droits de nature fort diverse dans l'ancienne monarchie. En voici quelques-uns classés par ordre alphabétique : Droit d'ancrage. Droit dû au grand amiral en France par tous les vaisseaux français et étrangers qui entraient dans les ports du royaume. 11 n'y avait d'exempts de ce droit que les navires qui appartenaient aux habitants du port oh ils abordaient. — Droit de banage ou barage. Impôt qui se percevait dans quelques parties de

la Provence sur les hommes et sur les bêtes chargées ou déchargées. — Droit de boîte. On prélevait le droit de boite sur la rivière de Loire pour l'entretien du commerce et de la navigation sur cette rivière. — Droit de bris. Voy.* Bris (droit de). — Droit de carnalage. Droit qui se levait en nature, dans quelques endroits, sur les animaux tués, et qui consistait, entre autres, à prendr e toutes les langues des bœufs tués. — Droit de chevrotage.

Impôt perçu par quelques seigneurs sur leurs vassaux qui nourrissaient des chèvres.— Droit de congrier. Droit d'établir dans une rivière un congrier ou espace entouré de pieux dans lequel on enfermait le poisson. — Droit de congé. On payait un droit de congé aux commis des aides, pour obtenir la permission de transporter du vin d'un lieu à un autre. Les capitaines et maîtres des vaisseaux marchands payaient un droit de congé aux officiers de l'amirauté pour obtenir la permission de mettre à la voile. — Droit de consulat. Droit que les marchands payaient aux consuls de leur nation.

— Droit de corvée. Ce droit était dû par les bouchers de Villefranche et consistait à livrer les intestins, le cœur. le poumon, le foie, etc., des animaux qu'ils abattaient. — Droit de coutume. Impôt que les commerçants européens qui trafiquaient sur les côtes d'Afrique payaient aux souverains du pays pour avoir le droit de faire la traite. — Droit de nouveaux acquêts. Ce droit était paye par les gens de mainmorte qui possédaient des biens non amortis et par les roturiers qui acquéraient des fiefs. — Droit de marc d'argent. Dans les pays de droit écrit, les notaires payaient au roi pour sou joyeux avènement la redevance appelée droit de marc d'argent. — Droit de marcaice. Droit qui était dû au roi sur les paniers de poisson qui se vendaient à la halle. — Droit de paix. Ce droit consistait dans une hémine ou mesure de vin qu'en certains endroits les chefs de famille étaient tenus de payer. — Droit de présence. Ce mot désignait et désigne encore aujourd'hui la somme qui est due à tous ceux qui font acte de présence à une réunion. Les membres des académies et d'un grand nombre de sociétés ont des droits de présence qui se payent tantôt en argent comptant, tantôt en jetons d'argent. — Droit de rapport. Ce droit était dû aux officiers de l'amirauté par les capitaines et maîtres des navires , auxquels ils remettaient des modèles des rapports que ceux-ci étaient tenus de faire à leur retour. - Droit de

DRO

régale. Droit qu'avait le roi de pourvoir aux bénéfices ecclésiastiques, et de percevoir les revenus du temporel d'un évêché pendant la vacance du siège. — Droit de rivière. C'était un droit d'aide qui se

Sercevait sur chaque muid de vin qui escendait ou remontait les rivières de Seine, d'Yonne, de Marne, etc., depuis leur source jusqu'à Rouen. — Droit de sixième , de douzième, de centième ,etc. On appelait ainsi les droits de six deniers , de douze deniers , etc. , qui , dans certaines circonstances, étaient dus au roi ou aux seigneurs. — Droit de visite ou de Visitation. Ce droit était perçu par les gardes des six corps des marchands de Paris, et en général par les jurés et syndics des corporations d'arts et métiers, lorsqu'ils faisaient la visite ou inspection des divers métiers.

De nos jours on a appelé droit de visite le droit qu'ont , en vertu des traités, certaines nations de visiter les vaisseaux nationaux ou étrangers, pour s'assurer qu'ils ne font pas la traite.

DROIT (Écoles de). — Voy. Instruction publique.

DROIT ANNUEL.— Impôt que payaient les magistrats depuis le règne de Henri IV pour obtenir la propriété de leurs charges. On l'appelait aussi paulette du financier qui l'avait établi. Voy. Paulette.

DUOIT CANON ou CANONIQUE. - On

nomme droit canon (du mot grecxavo'»v, règle) l'ensemble des lois ecclésiastiques fondées sur les anciens canons et les décrétâtes des papes. Le corps du droit canon comprenait six parties : l° les anciens canons; 2° les décrétâtes recueillies par Gratien qu'on appelait le décret ; 3° les décrétâtes de Grégoire IX; 4° une partie des décrétâmes de Boniface VIII ou Sixtines; 5° les Clémentines ou décrétâtes de Clément V ; 6° les Extravagantes eu décrétâtes de Jean XXII et de ses successeurs, ainsi nommées parce qu'elles ne furent pas immédiatement mises en ordre dans la classification du droit canon. Il importe pour se taire une idée de ces lois qui ont joué un grand rôle dans l'histoire de France, de revenir sur chaque partie. S Ier. Des anciens canons. — Les canons attribués aux apôtres étaient au nombre de cinquante-quatre; on y ajoutait les canons des conciles tenus à Ancyre en 314, à Néocésarée la même année, à Nicce en 325, à Antioche en 341 , à Sardique en 347 , à Laodicée en 370 , à Gangre en Paphlagonie en 375, àConstantinople en 381, à Éphèseen 430,àChalcédoineen45i. Ces canons primitifs étaient écrits en grec. Denis le Petit, qui vivait vers 530. en ht

une version latine , et y ajouta quelques canons des conciles d'Afrique. Il lit aussi une collection de plusieurs décrétâtes des papes depuis Sirice, qui mourut en 398, jusqu'à A nastase II, qui mourut en 498. On appelait lettres décrétâtes celles que les papes avaient écrites sur les consultations des évoques pour décider des points de discipline et que l'on mettait au rang des canons , comme les Grecs y plaçaient celles de saint Denis d'Alexandrie, de saint Grégoire Thaumaturge et de saint Basile à Amphiloque. La collection de Denis le Petit avait une grande autorité dans l'Église. Les Grecs mêmes la traduisirent pour leur usage. On y ajouta quelques canons des conciles d'Espagne et d'Orient, et jusque vers 800, ce recueil de canons forma l'ancien droit ecclésiastique.

$ IL Des fausses décrétâtes. — Vers le IXe siècle, un Espagnol, nommé Isidore et surnommé quelquefois Mercator, répandit en Occident une collection de canons qui avait été apportée d'Espagne et qui contenait des canons plus anciens

Sue ceux de Denis le Petit, des canons es conciles des Gaules et d'Espagne , et de prétendues décrétâtes des papes des quatre premiers siècles depuis saint Clément jusqu'à saint Sirice, ou Denis le Petit avait commencé; et cependant Denis, qui vivait deux cents ans avant ce compilateur espagnol , assurait qu'il avait recueilli à Rome avec beaucoup de soin toutes les constitutions qu'il avait pu se procurer. Dès le ixc siècle, ces prétendues décrétâtes des premiers papes étaient suspectes. Hincmar, archevêque deReims, voyant que le pape Nicolas Iep s'en servait pour établir le droit de juger à Rome les ôvêques, soutint que ces décrétâtes n'étaient point dans le corps des canons. On a reconnu par la suite quelles étaient supposées et on les a désignées sous le nom de fausses décrétâtes. La fraude devint évidente par les erreurs de dates que l'on signala, par les citations de pères qui vivaient à une époque postérieure aux auteurs prétendus de ces lettres, enfin par les événements qui y sont mentionnés et qui ne conviennent point à l'époque où on les place.

§ III. Compilations des décrétâtes: décret de Gratien. — Jusqu'au xnc siècle , on fit plusieurs compilations de décrétâtes ; les principales sont celles de Réginon , abbé de Prum vers 900 ; de Burchard, évêque de Worms, faite vers 1020; celle d'Yves, évêque de Chartres , qui vivait en 1100. Enfin , vers n50, Gratien, moine bénédictin de Bologne»

réunit toutes les décrétâtes dans un ou-

DRO

vrage qu'on a nommé le corps des décrets ou simplement le Décret. Il comprenait la collection de Denis le Petit, celle d'Isidore et un grand nombre de passages des pères. Cet ouvrage , auquel Fleury reproche de manquer de critique, n'en fut pas moins bien reçu; on l'expliqua dans les écoles, on l'allégua dans les tribunaux et il fut regardé d'un consentement unanime comme le seul corps du droit canonique. « Il est vrai , ajoute Fleury ( Institution au droit ecclésiastique) , que Ton a toujours reconnu qu'il ne donne aucune autorité aux pièces qui y sont contenues et qu'elles la tirent de leurs auteurs. >»

S IV. Décrétâtes de Grégoire IX; Sexte ou Sixtines; Clémentines; Extravagantes.

— Au xiue siècle, l'Espagnol Raymond de Pennatort réunit les décrétâtes de plusieurs papes et de plusieurs conciles, et les publia sous le pontificat de Grégoire IX, en 1234. On les appelle pour ce motif les décrétâtes de Grégoire IX ; elles sont divisées en cinq livres par ordre de matières. En 1298, Boniface VIII fit publier un sixième livre des décrétales, qui est souvent appelé le Sexte ou sixième ; les décrétales qu'il contient se nomment Sixtines. Il est divisé comme le recueil de Grégoire IX, et contient les décrets des deux conciles généraux de Lyon tenus en 1245 et en 1274, et plusieurs autres constitutions des papes depuis Grégoire IX jusqu'à Boniface VIII. Le pape Clément V fit, au concile général de Vienne en 13U, plusieurs constitutions nouvelles que l'on désigna sous le nom de Clémentines. Elles furent publiées en 13 1 7, par son successeur Jean XXII. Toutes les constitutions , qui , depuis cette époque , ont été ajoutées au corps du droit canon , sont comprises sous le nom générai d'Extravagantes , comme étant restées errantes et en dehors de toutes les compilations. Il y a les Extravagantes de Jean XXII et les Extravagantes communes, qui contiennent les constitutions nonseulement des papes suivants , mais de quelques-uns des papes précédents, même antérieurs à Innocent III.

Tel était l'ensemble des livres du droit canon qui étaient expliqués dans les écoles. Le Sexte n'y était admis qu'en partie, parce que le pape Boniface VIII, auteur des décrétales qu'il contient, avait été en lutte avec le roi de France Philippe le Bel, et crue ses constitutions paraissaient contraires aux libertés de l'Église gallicane ( voy. Clergé et Libertés de l'Église gallicane). Il existe un grand nombre d'ouvrages sur le droit canon ; je me bornerai à indiquer le livre élé-

mentaire et substantiel de Fleury, intitulé Institution au droit ecclésiastique.

DROIT COUTUMIER. — $ Ier. Origine des coutumes et du droit coutumier. — Lorsque la féodalité prévalut en France , tout devint local, lois, puissance politique, administration. Les lois générales des Carlovingiens tombèrent en désuétude et il s'établit dans chaque localité des coutumes. On donnait ce nom tantôt à des impôts établis par les seigneurs, tels que le cens, le tonlieu (voy. ces mots), tantôt à des usages qui avaient force do loi dans le pays et qui plus tard furent écrits et formèrent le droit coutumier.

Dès le temps de saint Louis, on comprit l'utilité de recueillir et de publier les coutumes. Une ordonnance de ce roi le prescrivit , et en effet la coutume de Paris, celles de Normandie, de Beauvoisis et quelques autres furent alors publiées.

S II. Influence du droit romain sur le droit coutumier.— Il y eut, au xin* siècle, un changement considérable dans les lois dû aux travaux des légistes qui firent pénétrer les principes du droit romain dans la législation féodale. Le droit coutumier, rédigé sous cette influence , en porte la trace. Pierre des Fontaines , Philippe de Beaumanoir , qui écrivirent sous saint Louis et sous son successeur, étaient tous , à des degrés différents , imbus des principes du droit romain et par conséquent de la pensée de l'autorité souveraine du roi qu'ils formulaient ainsi ; Si veut le roi , si veut la loi.

S III. Rédaction et publication des coutumes ; réforme de quelques coutumes sous Henri III. — La rédaction des coutumes fut suspendue après le règne de saint Louis , et jusqu'à Charles VII les troubles qui désolèrent la France ne permirent pas de s'en occuper. Elle fut de nouveau ordonnée par Charles VII en 1453. Mais on ne commença à s'en occuper avec suite que sous Charles VUI. On publia d'abord la coutume de Ponthieu ; mais ce fut principalement sous Louis XI l que ces travaux prirent un rapide développement. De 1505 à 1515, vingt coutumes furent recueillies, amé liorées et publiées. Ce furent les coutumes de Touraine, Melun, Sens, Montreuil-sur- Mer, Amiens , Beauvoisis, Àuxerre, Chartres, Poitou, Maine, Anjou, Meaux , Troyes, Chaumont, Vitry, Orléans, Auvergne, Paris, Angoumois et la Rochelle.

Des commissaires étaient envoyés dans chaque bailliage, consultaient l'assemblée locale , recueillaient les traditions et les avis et donnaient à la coutume une forme définitive qui rendait impossible l'arbi-