EXTÉRIEURES

DROIT DES GRADUÉS. — Voy. Gradués

DROIT DIVIN.— On appelle droit divin la doctrine qui fait dériver directement de Dieu la puissance des rois. On la trouve exposée et proclamée principalement au xvue siècle. Louis XIV la professe hautement dans ses Mémoires :

« Celui qui a donné des rois aux hommes a voulu qu'on les respectât comme ses lieutenants, se réservant àjlui seul le droit d'examiner leur conduite. La volonté de Dieu estque quiconque estné sujet obéisse sans discernement. »

DROIT ÉCRIT. — Le droit écrit était le droit romain dont les principes dominaient dans une partie de la France, mais avec quelque mélange de droit coutumier. Les pays de droit écrit étaient le Dauphiné, la Provence, le Languedoc, la Guyenne et le Lyonnais. L'édit de Pistes, sous Charles le Chauve, en 864 , distingue déjà les pays où l'on jugeait par le droit romain de ceux qui ne suivaient pas cette loi. « Cet édit prouve deux choses, dit Montesquieu (Esprit des lois, livre XXVIII, chap. iv ), l'une qu'il y avait des pays où l'on jugeait selon la loi romaine, et qu'il y en avait où l'on ne jugeait point selon cette loi; l'autre que les pays où Ton jugeait par la loi romaine étaient précisément ceux où on la suit encore aujourd'hui, comme il paraît par ce même édit; ainsi la distinction des pays de la France cou lumière et de la France régie par le droit écrit était déjà établie du temps de l'édit de Pistes. »

DROIT MARITIME. — Le droit maritime ou établissement de lois relatives au droit public et privé de ceux qui commercent par mer, aux assurances maritimes , aux cargaisons que portent les navires, aux relations des équipages avec les patrons , aux avaries , etc. , ne remonte pas à une époque fort ancienne Les Italiens qui, au moyen âge , se livrè-

rent avant tous les autres Européens au commerce maritime, donnèrent le premier modèle d'un code maritime. Le Consulat de la mer, qui fut, dit-on, rédigé à Constantinople , où s'étaient réunis les représentants des nations occidentales de la Méditerranée , fut le premier code maritime. La rédaction qui nous est parvenue est en langue catalane. Les lois d'Oléron ou rôles d'Oléron, rédigées dans l'île de ce nom au xiue siècle, servaient de loi pour le commerce de l'Océan. Le Guidon de la mer, publié au xvr8 siècle par un habitant de Rouen , fut considéré comme un véritable codemaritime, surtout pour ce qui concernait les assurances.

En 1647, un avocat de Bordeaux, nommé Cleirac, publia, sous le nom d'Us et coutumes de la mer, un recueil des lois nationales et étrangères relatives à la marine. Enfin Colbert rédigea, en 1681, l'ordonnance touchant la marine, qui réglait toutes les questions relatives à la police des ports aussi bien qu'aux naufrages, aux assurances, aux droits des patrons de navires, à la juridiction des amirautés, à l'enseignement de l'hydrographie, etc. Cette remarquable ordonnance a été fondue dans le code de commerce publié en 1807. Voy. la Collection des lois maritimes, par M. Pardessus; les notices historiques que l'éditeur a ajoutées à cette collection ont surtout une très-haute importance pour la connaissance du droit maritime.

DROIT NATUREL. — Le droit naturel tient aux principes d'équité qui sont gravés dans le cœur de tous les hommes ; il est invariable et ne dépend pas des lois que les hommes ont faites ; il gouverne les nations comme les particuliers et ne se modifie pas avec le temps. Il existe au Collège de France une chaire de droit naturel considéré comme introduction à l'histoire du droit positif.

DROIT ROMAIN. — Le droit romain a exercé une grande influence sur la France. La pensée d'unité qui y domine, et même les dispositions spéciales des codes romains sont devenues une arme puissante entre les mains des jurisconsultes défenseurs de la royauté. Pendant longtemps on croyait que le droit romain avait disparu avec l'empire pour reparaître au xue siècle par la découverte des Pandectes à Amalti. M. de Savigny, dans un ouvrage célèbre, V Histoire du droit romain au moyen âge , s'est attaché à réfuter cette erreur. Il a parfaitement établi que les lois des Visigoths , des Bourguignons et nîême des Francs attestent la permanence du droit romain. Les for-

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