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mules de Marculfe et les textes mêmes des historiens en fournissent des preuves multipliées; mais on ne peut méconnaître que la prépondérance de la féodalité n'ait effacé presque toutes les traces des lois romaines aux Xe et xie siècles. La découverte des Pandectes vers 1 137 et l'éclat des écoles italiennes , principalement de l'école de Bologne, ranimèrent l'étude du droit romain. Il s'introduisit en France et exerça au xiue siècle une grande influence. Saint Louis fit traduire les lois de Justinien et en adopta une partie dans ses Établissements (voy. Établissements). Philippe le Bel ordonna que le droit romain fût enseigné à l'université d'Orléans (1312). On l'enseigna comme raison écrite dans les pays de la France qui se gouvernaient par les coutumes , et on l'adopta comme loi dans les pays de droit écrit. Peu à peu le droit romain pénétra dans les coutumes. «Quoique le droit coutumier soit regardé, dit Montesquieu (Espritdes lois, livre XXVIII, chap. xlv ), comme contenant une espèce d'opposition avec le droit romain , de sorte que ces deux droits divisent les territoires, il est pourtant vrai que plusieurs dispositions du droit romain sont entrées dans nos coutumes, surtout lorsqu'on en fit de nouvelles rédactions, dans des temps qui ne sont pas fort éloignés des nôtres, où ce droit était l'objet des connaissances de tous ceux qui se destinaient aux emplois civils ; dans des temps où l'on ne faisait pas gloire d'ignorer ce que l'on doit savoir, où la facilité de l'esprit servait plus à apprendre sa profession qu'à la faire , et où lefs amusements continuels n'étaient pas même l'attribut des femmes. »

L'influence du droit romain sur la politique fut considérable. La loi romaine considérait la volonté du prince comme la loi vivante ; les jurisconsultes des XIIIe et xive siècles soutinrent le même principe. Ils attaquèrent la féodalité et les privilèges qu'elle accordait aux seigneurs comme une cause d'anarchie. Si veut le roi , si veut la loi , fut une de leurs maximes favorites et rappela l'om ni potence que la loi romaine donnait aux empereurs. Bouteiller la proclamait dans sa Somme rurale. « Sachez , disait-il que le roi est empereur en son royaume . et qu'il y peut faire tout autant qu'à droit impérial appartient. » U traitait de sacrilège toute infraction aux lois du souverain. Cette doctrine conduisit nécessairement à reconnaître et proclamer l'autorité absolue des rois, leur droit divin. Dès le xive siècle leurs ordonnances étaient données de leur pleine science et souve-

rain pouvoir ; au xvie siècle, la formule car tel est notre bon plaisir, adoptée par François I", prouva que le despotisme avait complètement prévalu.

DROITS CIVILS. — Les droits civils sont les droits de famille, de père, mari, tuteur, curateur. Quiconque en a la jouissance peut adopter ou être adopté , tester ou recevoir des legs, etc. On obtient ces droits, 1° par naissance: « Tout Français, dit le code Napoléon , jouira des droits civile ; 2° par naturalisation; l'étranger domicilié dans le royaume, avec autorisation , a la jouissance des droits civils : 3° par mariage ; une étrangère épousant un Français suit la condition du mari; 4° par conventions diplomatiques; un étranger jouit en France des droits civils, lorsque sa nation a obtenu par des traités les droits qui sont accordés aux Français. Sont privés de l'exercice des droits civils, les mineurs non émancipés, les interdits placés sous la tutelle d'un conseil judiciaire; les faillis, enlin les condamnés à des peines infamantes. Pour les eondamiés, la perte des droits civils est perpétuelle ou temporaire. Dans le premier cas , elle entraîne ce qu'on appelle la mort civile. La femme mariée n'a pas la plénitude des droits civils; elle est placée pour plusieurs actes de la vie civile, sous puissance de mari. L'étranger perd les droits civils en quittant la France.

DROITS CIVIQUES. -Les droits civiques ou politiques sont ceux du citoyen qui peut concourir aux élections, veiller à la sûreté publique , être promu aux fonctions publiques et nommé représentant. Les droits civiques supposent les droits civils. 11 y a d'ailleurs des conditions d'âge, de domicile, de moralité, et de capacité exigées pour exercer les droits civiques, et être nommé aux fonctions publiques. Un étranger ne peut devenir représentant que s'il a obtenu des lettres de grande naturalisation accordées par le chef de l'État , et vérifiées par les assemblées politiques.

DROITS DE L'HOMME. — L'assemblée constituante fit précéder la constitution de 1791, d'une déclaration des droits de l'homme et du citoyen : Liberté, propriété, sûreté, résistance à l'oppression, voilà, d'après cette déclaration, les droits de l'homme. Participation à la souveraineté nationale , liberté de la presse, droit de contrôle sur les actes des fonctionnaires publics et sur l'emploi des deniers de l'État, tels sont les principaux droits du citoyen.

DROITS FÉODAUX. — Voy. Féoijalité.

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DROITS HONORIFIQUES. — Outre *es droits réels que conférait la possession d'un fief, le moyen âge avait inventé une multitude de distinctions bizarres qui constituaient des droits honorifiques. Les exemples abondent; je me bornerai à en citer un exemple. Le seigneur de Sassay, près d'Evreux, avait le droit de se faire dire la messe dans l'église cathédrale d'Evreux, quand il lui plaisait; il pouvait y assister le faucon au poing, ou le faire placer sur un coin de l'autel, à volonté. Le curé d'un de ses villages lui disait la messe, botté et éperonne, tambour battant, au lieu d'orgues. Ces coutumes étranges se pratiquaient encore au xvue siècle. On peut lire un acte de 1642, qui confirme ces droits lionori tiques ( Lettre de l'abbé Lebeuf , insérée dans le Mercure de février 17S5 ). Je n'insisterai pas sur les autres droits honorifiques que la noblesse a conservés jusqu'à, la révolution française. Toui le monde sait que les seigneurs avaient droit d'être encensés à l'église, de chasser sur toutes les terres qui dépendaient de leur seigneurie , d'y entretenir des garennes et colombiers, etc.

Voy. Féodalité et Noblesse.

DROITS RÉGALIENS. — Il ne faut pas confondre les droits régaliens avec le droit de régale (voy. Régale). Les droits régaliens étaient les droits de souveraineté , tels que le droit de faire la guerre, de battre monnaie, de percevoir des impôts, de rendre la justice sans qu'on pût appeler de la sentence. Les seigneurs féodaux avaient usurpé les droits régaliens pendant l'époque d'anarchie qui suivit la dissolution de l'empire carlovingien. Les rois les en dépouillèrent au xiu« siècle et dans les siècles suivants. Voy. Féodalité et Royauté.

DROITS RÉUNIS. -Ona désigné pendant quelque temps, par te nom de droits réunis, les impôtsindirects, droits de taxes sur les boissons, sur les cartes à jouer, sur les voitures publiques, etc. Une loi du 5 ventôse an xn (1804) avait don né le nom de régie des droits réunis à l'administration chargée de la perception des impôts indirects. Une ordonnance du 17 mai i8i 4 réunit cette administration à celle des douanes, sous le nom d'administration des contributions indirectes , et, quoique dans la suite ces administrations aient été séparées , le nom de contributions indirectes a prévalu sur celui de droits réunis.

DROITS SEIGNEURIAUX. — Nous avons parlé ailleurs des droits seigneuriaux qui étaient un souvenir, et comme une der-

nière trace de la féodalité (voy. Droits

HONOKIFIQUES et FÉODALITÉ). Ils Ont

existé, pour la plupart, jusqu'en 1789, et n'ont été abolis qu'à la nuit du 4 août.

DROITURIER. - Terme féodal qui désignait un seigneur auquel les vassaux payaient un droit pour leur fief. Lorsque le roi Jean , en 1351, écrivit aux seigneurs en laveur de l'ordre Notre-Dame de la Noble-Maison ou ordre de l'Etoile , il déclara que les chevaliers pourraient lever bannière contre les ennemis de la foi ou pour la défense de leur droiturier seigneur.

DROMADAIRES. — Corps de l'armée française pendant l'expédition d'Egypte ( 1798-1802). Il tirait son nom de ce que les soldats français étaient montés sur des chameaux de l'espèce nommée dromadaire.

DROMONS. — On appelait ainsi, au moyen âge, de grands vaisseaux longs, légers et bons voiliers. Saint Louis avait cent vingt dromons dans sa Hotte, à la première croisade, comme nous l'apprenons par une lettre d'un religieux de Pontigni qui était dans l'armée de ce prince.

DROUILLES. — Ce mot était employé dans certaines coutumes comme synonyme d'étrennes, ou pour indiquer des présents que Ton faisait au juge à l'occasion d'une vente.