‹ Dictionnaire historique des institutions, moeurs et coutumes de la FranceChapitre 151 sur 268 · DUP · texte numérisé non relu

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de faire battre leurs serrs contre toute personne libre. L'abbaye de Saint-Germain des Prés avait des lices derrière les murailles du couvent, vers le lieu appelé le Pré aux Clercs, et pendant longtemps ce fut le rendez-vous des duellistes. Cependant les lois ecclésiastiques condamnaient déjà le duel à une époque où les lois civiles l'autorisaient.

On cite quelques exemples de combats décernés entre des hommes et des animaux. Dans la pensée de ceux qui regardaient le duel comme le jugement de Dieu, la volonté divine pouvait se manifester par la victoire d'un animal aussi bien que par celle d'un homme.

S IV. Abus des duels judiciaires ; efforts des rois pour y mettre un terme.

— Le duel avait lieu pour toutes les actions civiles et criminelles, même pour les incidents et interlocutoires , comme dit Beaumanoir qui en donne des exemples.

A Bourges , si le prévôt avait mandé quelqu'un , et qu'il ne fût pas venu : « Je t'ai envoyé chercher, disait-il, tu as dédaigné de venir ; fais-moi raison de ce mépris; » et l'on combattait. Louis le Gros réforma cette coutume. Le combat judiciaire était en usage à Orléans pour toutes les demandes de dettes. Louis le Jeune déclara que le duel n'aurait lieu que lorsque la demande excéderait cinq sous. ( Montesquieu, Esprit des lois , XXV1U, xxxix).

Saint Louis combattit plus énergiquement qu'aucun de ses prédécesseurs, l'usage barbare des duels judiciaires. Il déclara que le combat n'était pas voie de droit , et au duel il voulut substituer la preuve par témoins. Mais le préjugé était tellement enraciné, qu'il résista aux ordonnances du saint roi , Philippe le Bel interdit aussi le duel judiciaire, et depuis cette époque jusqu'au xvie siècle, le duel n'avait lieu qu'après autorisation accordée par le roi , en son grand conseil. Un des plus célèbres exemples de ces combats judiciaires, est le duel de Jarnac et de La Chàteigneraye, sous le règne de Henri II , en 1547. Il est resté célèbre par le coup fourré que Jarnac porta à son adversaire en lui coupant le jarret; il adonné lieu à l'expression proverbiale coup de Jarnac. Un des juges du duel voulait, dit Brantôme (sur les duels), «que le seigneur de Jarnac se promenât par le camp, à mode de triomphe , trompettes sonnant et tambourins battant; mais M. de Boissy, trèssage seigneur, parrain du seigneur de Jarnac, n'en fut d'avis, même M. de Vendôme , depuis roi de Navarre , en dissuada le roi. » Ce duel ne fut pas, cotjme on l'a souvent répété, le dernier exemple <ie combat judiciaire.

§ V. Des combats particuliers ; grand nombre de duels au xvie siècle; ordonnances des rois pour réprimer cet abus.

— La suppression du duel judiciaire fut loin de mettre un terme aux combats singuliers. Jamais ils ne furent plus nombreux ni plus acharnés qu'au xvi° siècle, et surtout à l'époque des guerres de religion. Le cartel échangé entre les adversaires remplaçait le défi solennel. On se battait trois contre trois,, et quelquefois six contre six. Ces duels meurtriers avaient souvent des causes futiles ; si l'on en croit un écrivain du xvnesiècle, ils enlevèrent autant de nobles à la France que les guerres de religion. Henri IV, après avoir pacifié le royaume, rendit plusieurs ordonnances contre les duels (1602, 1609); mais il ne put déraciner ce préjugé. Vainement Sully écrivait (Mémoires, <605): «Ceux qui ont des querelles m'excuseront si je leur dis que celles qui sont recherchées sont plutôt marques de lâcheté que de hardiesse. » Le préjugé l'emportait; on se battait toujours par troupes nombreuses. Les seconds épousaient la querelle du gentilhomme qui réclamait leurs services , sans même s'enquérir de la cause qui leur faisait tirer l'épée. Les familles puissantes avaient des spadassins qu'elles nourrissaient au sang , comme dit Bichelieu en parlant du chevalier de Guise, et de son duel avec le baron de Luz (Mémoires, édit. Petitot, l, 153-154). Enfin, les ordonnances rigoureuses du cardinal, la sévérité avec laquelle il les fit exécuter, le supplice de Montmorency-Bouteville, ralentirent la fureur des duels. Les ordonnances de Louis XIV (1643, 1651, 1670, 1679, 1704, 1711), sans détruire le préjugé, contribuèrent aussi à en diminuer la violence. La législation actuelle n'a pas de lois spéciales contre le duel; le duelliste ne peut être poursuivi que comme meurtrier.

DUELLISTES. — Nom de ceux qui font profession de se battre en duel. Voy.

Duel.

DULCINISTES.— On désignait quelquefois les Vaudois par le nom de dulcinistes, parce qu'un de leurs chefs s'appelait Dulcinus.

DULIE ou DOULIE. — Le culte de dulie on doulie, est celui que l'Eglise rend aux saints et aux anges; il est distinct du culte de latrie qu'elle ne rend qu'à Dieu.

DUPES (Journée des). — On désigne sous ce nom, dans l'histoire de France, la journée où Richelieu triompha de la reine mère , Marie de Mcdicis, et de ses

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autres ennemis qui se croyaient sûrs de la victoire; elle répond au il novembre 1630.

DUPLICATA. — Double d'un acte, d'un brevet, etc. Ce mot s'appliquait principalement aux expéditions des secrétaires d'État et de la chancellerie; il se disait aussi de quelques arrêts du parlement de Paris, que cette cour adressait aux autres parlements du royaume.

DUPLIQUE. — Terme de pratique usité autrefois dans les tribunaux, pour indiquer la réponse à une réplique. D'ordonnance civile de 1667 (art. 3, titre îv), abolit l'usage des dupliques , qui avait été inventé par la chicane.

DURANDAL. — Il était d'usage dans la chevalerie de donner un nom particulier aux épées célèbres. Ainsi, l'épée de Ko* laud s'appelait Durandal, celle de Charlemagne , Joyeuse , etc.

DUUMVIRS. — Magistrats des municipea romains. Voy. Municipes.

DYNASTIES. — Suite de rois d'une même race. On compte en France plusieurs dynasties : 1» les Mérovingiens (420-752); 2° les Carlovingiens ',752-»87); 3° les Capétiens (987-1848). Cette dernière dynastie se subdivise en plusieurs branches : Capétiens directs (987-1328), Valois (1328-14^8), Valois-Orléans-Angoulême (1498-1589), Bourbons (1589- 1830), Bourbons-Orléans (1830-1848). Le sénatus-consulte du 18 mai 1804, qui éta blit l'empire, fonda une nouvelle dynastie en déclarant la dignité impériale héréditaire de mâle en mâle par ordre de pnmogéniture dans la famille de Napoléon Bonaparte, et, à défaut d'héritiers directs, dans celle de ses frères Joseph et Louis Bonaparte.

DYPT1QUES. — Voy. Diptyques.

EAU. — La police des cours d'eau a été, dès les premiers temps de notre histoire, l'objet de règlements. En 630, Dagobert déclara que si quelqu'un corrompait les eaux d'une source, il serait condamné à les purifier et à payer une amende de neuf sous. Depuis cette époque un grand nombre de règlements, entre autres ceux de 1369,1698, et 1703 , ont eu le même objet. De Lamare les a réunis dans son Traité de la police. Yoy. IUvièkes et Riverains.

EAU ( Jets d' ). — L'usage de placer, au milieu des jardins publics, des eaux jaillissantes , date surtout du règne de Louis XIV; on sait avec quel art les eaux de Versailles furent distribuées en bassins et en cascades , et quelle admiration excite , même de nos jours, le jeu de ces eaux. En général, l'eau a toujours été, pour les jardins d'agrément , un des principaux ornements, soit qu'elle s'étende en nappes paisibles comme les bassins des Tuileries et de Fontainebleau, ou qu'elle forme des cascades comme les eaux de Saint-Cloud et de Versailles. « Les eaux , dit avec raison Millin , sont l'àme du paysage; elles animent une scène, donnent de l'éclat à une perspective, et ré- Îiandent la fraîcheur et la vie dans tous les ieux ou elles se trouvent. Il y a deux règles constantes dans tous les effets produits par l'emploi des eaux , c'est de ne laisser jumais apercevoir les moyens mis

en usage pour se les procurer, et que les eaux suivent la pente naturelle du terrain, et se trouvent où cette pente a dû les conduire. La nature nous montre les eaux sous trois états différents; elles sont stagnantes, courantes ou tombantes. Le premier de ces caractères comprend la mer, les lacs , les étangs , les bassins des fontaines, et en général tout ce qu'on appelle pièce d'eau ; le second , les torrents , les rivières et les ruisseaux; le troisième, les filets d'eau, les cascades, les chutes d'eau ou cataractes; l'homme ne s'y est pas borné, il a forcé les eaux à s'élancer en Pair et à former des jets d'eau. »

EAU BÉNITE. — L'usage de Veau bénite est très-ancien dans l'Église. On le trouve mentionné dans Grégoire de Tours. Autrefois Veau bénite de Pâques servait exclusivement pour le baptême des enfants et des cathécumènes. Il était d'usage, quand un seigneur faisait sen entrée dans un de ses domaines d'aller lui offrir Veau bénite à la porte de l'église, en même temps que l'encens et le livre des Évangiles. — On appelait encore eau bénite, au moyen âge, une sauce qui, d'après le maître queux Taillevam, se faisait avec un demi-verre d'eau de rose, autant de verjus, un peu de gingembre et de marjolaine, le tout bouilli ensemble et passé par l'étamine.

EAU BOUILLANTE. — L'épreuve de Veau bouillante fut en usage pendant une

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grande partie du moyen âge. Celui qui y était soumis plongeait le bras nu dans une chaudière d'eau bouillante et devait en tirer un anneau ou tout autre objet qui y avait été plongé. On enveloppait ensuite sa main, et le juge y apposait son sceau. Au bout de trois jours il la visitait; si elle était intacte, l'accusé était déclaré innocent; si elle portait trace de brûlure, il était regardé comme coupable. Quelquefois l'épreuve était subie par une autre personne qui se dévouait pour l'accusé. Ainsi la reine Thietberge ou Theutberge, femme de Lotbaire, ayant été condamnée à l'épreuve de l'eau bouillante, se fit remplacer par un homme qui sortit heureusement de cette ordalie ou jugement de Dieu. Voy. Ordalie.

EAU CRIÉE. — C'était l'usage autrefois de crier l'eau dans Paris ( voy.

Ciuage). Cette coutume s'est conservée dans quelques parties de la France.

EAU-DE-VIE. — L'usage de cette liqueur est devenu si commun et a exercé une si grande influence sur les mœurs françaises qu'il est nécessaire de s'y arrêter.

S 1er. Découverte de Veau-de-vie ; elle est considérée comme remède universel.

— On attribue ordinairement la découverte de l'alcool ou esprit-de-vin à Arnaud de Villeneuve, médecin qui vivait à la fin du xme siècle. Il est plus probable que l'usage de la distillation vient des Arabes, et le nom même d'alcool est emprunté à leur langue. Mais Arnaud de Villeneuve est le premier qui ait parlé clairement de Y eau-de-vie. Dans Bon Traité sur la conservation de la jeunesse , il s'exprime ainsi : « Qui croirait que du vin l'on peut tirer une liqueur qui demande des procédés tout différents et qui n'a ni sa cftulcur, ni sa nature , ni ses effets ! Cette eau est l'eau de vin, quelquesuns l'appellent eau-de-vie, et ce nom lui convient, puisqu'elle fait vivre plus longtemps. Déjà on commence à connaître ses vertus ; elle prolonge la santé , dissipe les humeurs superflues, ranime le cœur et conserve la jeunesse, etc. » Ainsi Y eau-de-vie était regardée comme une panacée; on en frottait les membres cour leur rendre la vigueur. En 1387, elle fut fatale à Charles le Mauvais, roi de Na/arre. On enveloppait son corps d'un drap trempé d'eau-de-vie pour lui rendre la chaleur naturelle. Le domestique qui avait cousu ce drap n'ayant pas de ciseaux pour couper le fil en approcha une bougie ; aussitôt le drap imbibé d'eaurie-vie s'enflamma, et le roi de Navarre périt d'une mort affreuse.

$ II. Corporations chargées de la vente de Veau-de-vie. — Cette liqueur, considérée comme remède, fut longtemps vendue exclusivement par les apothicaires; mais lorsqu'en 1514 Louis XII eut réuni en corporation les vinaigriers il leur accorda le monopole de la distillation de l'eau-de-vie et de l'esprit-de-vin. Dans la suite, les distillateurs furent séparés des vinaigriers et formèrent une corporation spéciale ( voy. Corporation ). Ce fut vers le milieu du xvi8 siècle qu'eut lieu ce changement; on doit en conclure que l'usage de l'eau-de-vie devenait plus commun. Les médecins de l'époque en faisaient toujours le plus grand éloge. Au siècle suivant, on voit s'introduire à Paria un usage qui est devenu funeste, c'est celui de vendre en détail de l'eau-de-vie au peuple. On nomma placiers ces marchands en détail qui s'établissaient aux principaux carrefours et places publiques. Un arrêt du parlement du 20 janvier 1678 leur permit d'étaler dans les rues des tables et escabeaux et d'y vendre de l'eaude-vie et des fruits confits à l'eau-de-vie. Les limonadiers réclamèrent, et un autre arrêt , rendu le 1er juillet 1678 , défendit aux pauvres vendeurs d'eau-de-vie, suivant les termes mêmes du parlement, de mêler du sucre ou autre liqueur dans les noix et cerises confites qu'ils vendaient ( Le Grand d'Aussy, Vie privée des Français).

S III. Du commerce des eaux-de-vie.— Dès la fin du xvne siècle, les eaux-devie de Nantes, de Cognac, d'Orléans et de la Kochelle étaient très-estimées. Depuis cette époque, la réputation des eauxde-Yie françaises et principalement de celles de la Kochelle, Cognac, Bordeaux, Bayonne , Cette , n'a fait que s'aecroître , et elles sont devenues une branche importante de commerce. Lorsqu'en 1670 les Hollandais voulurent se venger des tarifs de Colbert, il* prohibèrent entièrement l'importation des eaux-de-vie françaises.

Le commerce ne se borna pas à extraire l'eau-de-vie du vin ; on obtintpar la distillation des eaux-de-vie tirées du marc de raisin, du cidre de Normandie et même du grain. De leur côté, l'es colonies en soumettant à la fermentation le sirop des cannes à sucre en tirèrent une espèce d'eaude-vie appelée taffiat. Les provinces viticoles, qui fournissaient principalement, les eaux-de-vie, s'inquiétèrent de ces nouveaux produits, et obtinrent, en 1713, une ordonnance qui en interdisait la circulation dans le royaume. Les eaux-devie de Normandie et de Bretagne devaient être consommées dans ces provinces ou exportées aux colonies. Ces prohibitions

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ont disparu avec l'ancienne monarchie. Les contrées viticoles n'ont pas souffert de leur suppression; elles ont au contraire étendu leurs relations commerciales, grâce à la supériorité de leurs produits. On fabrique dans le nord de la France et en Hollande une espèce d'eaude-vie faite avec de la farine de seigle et de l'orge qu'on laisse fermenter dans l'eau et qu'on distille avec des baies de genièvre. Elle en a pris le nom de genièvre.

EAU D'OR. — Veau d'or était célèbre au xiu° siècle. Ce n'était probablement que de l'eau-de-vie avec une infusion d'aromates et d'épices qui lui donnaient du goût et de la couleur. Jusqu'au xvme siècle, cette liqueur avait conservé sa réputation , comme l'atteste Le Grand d'Aussy qui vivait à cette époque. Cet auteur remarque que Veau d'or dut en partie sa renommée à une croyance superstitieuse du moyen âge. Les alchimistes s'étaient appliqués à rendre l'or potable, et ils avaient proclamé l'or potable la panacée véritable. Une quittance de Ferrault de Bonnel , alchimiste de Louis XI , porte qu'une certaine somme a été payée en 1483 en remplacement de quatre-vingtseize écus d'or qu'il a mis pour ledit seigneur à faire certain breuvage appelé aukum potabile ( or po table ) , à lui ordonné par la médecine. Les anciens livres de médecine ne manquaient pas de donner la recette de l'or potable, et on la trouvait encore dans ces livres au xvme siècle , d'après le témoignage de Le Grand d'Aussy ( Vie privée des Français). Ce fut par égard pour ces croyances populaires qu'on mêla quelques parcelles d'or à Veau d'or qui n'était primitivement que de l'eau-de-vie aromatisée.

EAU-FORTE. — On appelle eau- forte une espèce de gravure qu'on exécute sans burin et en se servant d'une liqueur acide qui ronge le cuivre. L'invention de la gravure à l 'eau-forte est ordinairement attribuée à Albert Durer, mort en 1 528. Plusieurs artistes français l'ont perfectionnée pour la pureté et la netteté de la gravure ; on cite parmi eux Etienne du Perac, mort en 1601 ; Jacques Callotf -f- 1635), Jean Morin(+i650), François Perrier ( + 1 6 50), Laurent de La Hire ( + 1656 ), Jean Boulauger ( + 1660 ) , etc.

EAU FROIDE. — L'épreuve de Veau froide était usitée dans le môme temps que celle de l'eau bouillante. On liait l'accusé et on le plongeait dans un lac ou dans une cuve d'eau froide. S'il allait au fond, il était regardé comme innocent ; mais, s'il surnageait, on croyait que les

éléments le repoussaient et on le condamnait . Voy. pour les détails le traité du P. Le Brun de l'oratoire sur les pratiques superstitieuses.

EAU-ROSE. — - Veau-rose était trèssouvent employée au moyen âge, nonseulement dans les sauces, mais encore dans certains ragoûts. Chez les souverains et les grands seigneurs, dit Le Grand d'Aussy ( Vie privée des Français ) , c'était avec de Veau-rose qu'on se lavait les mains avant et après les repas. Arnaud de Villeneuve, qui blâmait les assaisoanements trop multipliés du xme siècle , conseillait de manger les oiseaux rôtis avec un peu de vin , de sel, et de Veau-rose.

EAUX ET FORÊTS. - Les eaux et forêts ont été considérées de tout temps comme une des parties les plus importantes du domaine public ( voy. Domaine ) , et ont été l'objet de nombreuses ordonnances.

On trouve , dès les temps les plus reculés , un grand forestier qui devint par la suite enquêteur général ou grand maître des eaux et forêts. Cependant, l'administration des eaux et forêts ne fut pas confiée, dans l'origine, à des agents spéciaux ; les baillis et sénéchaux en avaient la surveillance.

§ Ier. Origine des maîtres des eaux et forêts, gruyers et verdiers. — Ce fut seulement au commencement du xive siècle que Philippe le Bel institua des maîtres des eaux'et forêts. Ils avaient au-dessous d'eux des verdiers, des gruyers, et des sergents ou gardes forestiers. Les verdiers (dont le nom venait du latin viridarius, mot employé par Ulpien pour désigner le garde d'un verger ) , les verdiers avaient garde et juridiction dans une certaine étendue de bois et de pays formant une verderie ; leurs sentences étaient portées en appel devant les tribunaux des maîtres des eaux et forêts. Les gruyers étaient des gardes forestiers subordonnés aux verdiers, et dont la juridiction s'étendait sur une moindre étendue de bois et de pays nommée grurie. On appelait aussi grurie, les droits royaux dans les forêt» qui ne dépendaient pas du domaine de la couronne. En certains lieux , d'après Lacurne Sainte-Palaye , les maîtres des eaux et forêts et les gruyers avaient droit de visiter les travaux des tonneliers (voy. plusieurs règlements relatifs aux eaux et forêts dans le recueil des Ordonn. des rois de Fr., 1, 354 , 445 , 645 , 657 , 662 , 668 , 678 , 707 , 715, 792, et 11,330, 413, 479, 480, etc. ). S II. Juridiction des maîtres des eaux et forêts; table de marbre de Paris. — Philippe de Valois, en 1346, divisa le

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domaine en dix maîtrises, et régla la juridiction des sergents, gruyers, verdi ers , maîtres des eaux et forêts. Les appels des maîtrises des eaux et forêts devaient être portés au parlement. La comptabilité était également régularisée.

Deux fois par an, les officiers intérieurs rendaient compte aux maîtres, qui à leur tour étaient soumis au contrôle de la chambre des comptes. Les ventes de bois n'étaient faites que par les maîtres: ils affermaient aussi les étangs. Les appels des maîtrises nécessitèrent la création d'une nouvelle chambre au parlement de Paris. Elle siégeait à la table de marbre du palais, et était piésidée par un souverain maître et inquisiteur général des eaux et forêts. De là le nom de table de marbre donné au tribunal suprême des eaux et forêts, aussi bien qu'à d'autres juridictions qui siégeaient à la même table. Dans la suite, ce tribunal fut dirigé par un président du parlement de Paris.

S III. Lutte entre l'administration forestière et les seigneurs féodaux. — L'administration des eaux et forêts , ainsi constituée, tendit naturellement à s'emparer de la juridiction dans les forêts, qui n'appartenaient pas au domaine public, et entra en lutte avec les seigneurs féodaux. Les agents des eaux et forêts .s'attribuèrent la juridiction sur les délits de chasse , et la police de la pèche dans tout le royaume. Sous le nom de tiers et danger, les officiers royaux percevaient le tiers de la vente d'un bois, soit en nature, soit en argent, et en outre le dixième; ainsi, sur soixante arpents de bois, ils en avaient vingt-six; sur six mille livres, deux mille six cents livres. Le droit de tiers et danger s'exerçait surtout en Normandie; dans d'autres provinces, le roi n'avait que le droit de tiers sans danger. François Ier déclara (1543) que les maîtrises des eaux et forêts auraient îuridiction sur les terres des princes, prélats et communautés, aussi bien que dans les forêts royales. Des procureurs du roi avaient déjà été établis près de ces tribunaux pour poursuivre les délits forestiers.

§ IV. Des droits de pacage et de ramage : création de nouvelles juridictions forestières ou tables de marbre. — Les ordonnances des xve et xvie siècles, déterminèrent la nature et la portée oes concessions faites aux particuliers dans les forêts royales, telles que le droit de pacage qui consistait à y taire paître 'es bestiaux , et le droit de ramage qui permettait d'y prendre du bois. Elles s'opposaient aussi à la dévastation des forêts, et prescrivaient que le tiers des bois du royaume fût conservé en haute futaie (or-

donnance de 1561). Les agents forestiers appelés gardes-marteau furent établis par Henri III 0583), pour marquer les arbres qui devaient être réservés. Pendant le xvi*» siècle les rois créèrent plusieurs tribunaux appelés tables de marbre, à Rouen , à Toulouse, Bordeaux, Aix, Dijon , Grenoble , et en Bretagne. Ces tables de marbre jugeaient sans appel les causes ordinaires relatives aux eaux et forêts, et en première instance les causes plus importantes.

S V. Changements faits au xvie siècle dans l'administration des eaux et forêts. — Jusqu'au xvie siècle, le grand maître des eaux et forêts, qu'on appelait antérieurement inquisiteur ou enquesteur général des eaux et forêts (aquarum et fores tarum régis in toto regno Francise gêner alis inquisii or et magister, Ordonn. de 1356) ; avait nommé tous les agents forestiers; mais, au xvi« siècle , la vénalité des offices s'introduisit dans cette branche d'administration, aussi bien que dans les charges de judicature et de finances, et les sergenteries, gruries, verderies , maîtrises, furent érigées en titres d'offices. La grande maîtrise des eaux et forêts fut supprimée en 1575 , et remplacée par six grands offices de maîtres , que plus tard on porta à douze. Cette partie de l'administration surchargée d'offices tomba dans un grand désordre jusqu'à l'époque oii Sully commença à y rétablir un peu de régularité (1597) par la création d'une charge de surintendant des eaux et forêts et la suppression de beaucoup de droits d'usage et autres concessions faites au grand détriment des forêts royales.

§ VI. Réformes de Colbert ; ordonnance des eaux et forêts. — Colbert continua et perfectionna l'œuvre de Sully.

Suppression des grands maîtres en titre d'offices , nouvelle division des maîtrises conférées par commission , réduction des officiers des juridictions forestières à cinq, savoir un maître particulier, un lieutenant, un procureur du roi , un garde-marteau et un greffier, rapports annuels exigés des principaux agents de L'administration forestière, telles furent les principales réformes de Colbert ^1667- 1669). La grande ordonnance des eaux et forêts (août 1669) régla toutes les parties de l'administration et de la juridiction forestière. Parmi les dispositions les plus remarquables de cette ordonnance, il faut signaler celles qui s'opposent à la dévastation des biens de mainmorte (titre xxiv). Les corporations propriétaires de ces domaines étaient tenues de les faire arpenter et d'en conserver les plus beaux arbres. La marine royale devait y trouver d'abon-

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dantes ressources pour la mâture et la construction des vaisseaux. Cette ordonnance, saut' quelques légères modifications, a continué d'être en usage. Plusieurs arrêts du conseil, et entre autres les arrêts du 29 mars 1735, du 25 février 1749 , du 12 octobre 1756 et du 2 mai 1780 interdirent aux particuliers les défrichements, à moins qu'ils ne fussent autorisés par une permission expresse du roi. Ces lois ont été en vigueur jusqu'à la révolution.

S VU. Etat de l'administration forestière au xvme siècle. — Au xvnie siècle , les eaux et forêts étaient divisées en dix-huit grandes maîtrises ou tables de marbre, qui formaient autant de départements particuliers : l° la grande maîtrise du palais de Paris ; 2° celle qui comprenait la Picardie, l'Artois et la Flandre française ; 3° la grande maîtrise du Hainaut; 4° celle de Chàlonssur-Marne; 5° celle de Metz; 6° celle de Bourgogne; 7° celle de Franche-Comté et d'Alsace ; 8° celle de Lyonnais, Dauphiné, Provence et Auvergne; 9Ù celle de Toulouse et Montpellier; 10° celle de Bordeaux , Aueh, Pau et Montauban ; 1 1° celle de Poitou, Aunis, Saintonge, Angoumois, haut et bas Limousin , haute et basse Marche, Bourbonnais et Nivernais; 12° celle de Touraine, Anjou et Maine ; 13° celle de Bretagne; 14° celle de Rouen; 15° celle deCaen; 16° celle d'Alençon; 17° celle de Berry, Blois et Vendôme; 18° celle d'Orléans, Beaugency etMontargis. Chaque département de grande maîtrise était divisé en maîtrises particulières, qui ellesmêmes étaient quelquefois subdivisées en gruries , triages et justices seigneuriales. On comptait en tout quarante-cinq maîtrises particulières et environ trentesix gruries.

S VIII. Juridiction de la table de marbre de Paris au xvine siècle. — La grande maîtrise ou table de marbre de Paris se composait d'un grand maître, d'un lieutenant général, d'un lieutenant particulier, de sept conseillers , d'un avocat général et d'un procureur général. Il y avait en outre deux greffiers , un receveur des amendes et trois huissiers. Ces tribunaux jugeaient en première instance (ce qu'on appelait juger à l'ordinaire ) ou en dernier ressort et à l'extraordinaire. Lorsqu'ils jugeaient à l'ordinaire, le tribunal était présidé par le grand maître et les sentences portaient : Les grands maîtres enquêteurs et généraux réformateurs des eaux et forêts de France établis au siège du la table de marbre à Paru. L'appel des sentences de ce tribunal était porté au parlement de Paris. Lorsque l'affaire

n'excédait pas la somme de deux cents livres en principal ou vingt livres de rente, les sentences étaient exécutées par provision et sans préjudice de l'appel. Lorsque la table de marbre jugeait à l'extraordinaire ou sans appel, il fallait qu'il y eût à l'audience, outre les juges ordinaires, un président à mortier, à défaut du premier président du parlement, et sept conseillers de la grand'chambre.

Dans ce cas , les sentences portaient : Les juges ordonnés par le roi pour juger souverainement et sans appel les procès des réformateurs des eaux et forêts de France au siège de la table de marbre du palais à Paris. Dans ces audiences, le grand maître ne siégeait qu'après le doyen des conseillers du parlement. La juridiction de ce tribunal s'étendait au delà du ressort du parlement de Paris; on y portait les appels des sentences rendues par les grandes maîtrises qui n'avaient point de table de marbre dans leur circonscription.

Les grands maîtres de la plupart des grandes maîtrises faisaient leur résidence à Paris. Leurs tribunaux étaient composés des mêmes juges que la table de marbre de Paris. Les questions delà compétence des tables de marbre étaient en dernier ressort les appels des sentences rendues par les officiers des maîtrises particulières el par les gruyers des seigneurs particuliers, tant en matière civile que criminelle. En première instance, c'étaient tous les procès et différends qui concernaient le fonds et la propriété des eaux et forêts , les îles et rivières du domaine royal et les bois tenus en grurie, apanage , etc. Les maîtrises particulières étaient composées d'un maître particulier, d'un lieutenant particulier, d'uu procureur du roi et d'un gardemarteau. 11 y avait, en outre, un ou deux greffiers , deux arpenteurs , un receveur et un collecteur des amendes, deux ou trois huissiers et des gardes. Les maîtrises particulières avaient juridiction sur les martelage et vente des bois , panages, glandées et paissons ( voy. ces mots), droits de pâturage et pacage , chauffage et autres usages des bois ; sur les bois, prés, marais, landes, pàtis , pêcheries et autres biens appartenant aux communautés et paroisses. La police et la conservation des forêts, eaux et rivières, des rouies et chemins royaux dans les forêts et le long des rivières, les droits de péage, de chasse , pêche, etc., étaient de la compétence de ces tribunaux. Toutes ces juridictions furent supprimées à la révolution. Les contestations en matière d'eaux et forêts furent renvoyées aux tribunaux administratifs et aux tribunaux ordinai.

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res. Il en est encore ainsi aujourd'hui : les tribunaux administratifs (voy. ce mot) connaissent des conflits qui s'élèvent entre les représentants de l'État et les particuliers; les autres procès on délits sont de la compétence de la justice ordinaire.

5 IX. Administration des eaux et forêts depuis 1789. —L'administration forestière fut considérablement modifiée par la révolution -, elle est cependant restée distincte des autres services administratifs. D'abord les principes de liberté, qui dominèrent dans l'assemblée constituante de 1789, eurent des conséquences funestes pour les forêts. En vertu de la loi du 29 septembre 1791, les bois des particuliers ne furent plus soumis à la surveillance des agents forestiers ; chaque propriétaire put en disposer à son gré et multiplier les défrichements. Il en résulta de graves inconvénients, tels que le déboisement des montagnes et par suite la formation de torrents qui inondèrent et dévastèrent les vallées. D'ailleurs les forêts diminuèrent dans une proportion effrayante. En 1791 , le sol forestier était de neuf millions cinq cent quatre-vingtneuf mille hectares ; il n'est plus que de huit millions sept cent quatre-vingt-cinq mille hectares. Le consulat, qui rétablissait l'ordre dans toutes les parties de l'administration , s'efforça de porter remède aux abus de la loi de 1791. Une loi du 9 floréal an xi (29 avril 1803) défendit que, pendant vingt-cinq ans, aucun défrichement eût lieu sans une déclaration préalable devant le conservateur des eaux et forêts, qui pouvait s'y opposer. Dans ce cas on en référait au ministre des finances qui statuait définitivement. En même temps l'administration forestière fut réorganisée et mise en harmonie avec les nouvelles divisions administratives de la France. Elle forma une des divisions du ministère des finances et fut confiée, sous l'autorité du ministre, à un directeur général. Un conseil d'administration fut chargé de surveiller les diverses parties du service et délibéra sur les questions générales sous la présidence du directeur. La France fut divisée en conservations forestières. On en compte aujourd'hui trente-deux, qui ont pour chefs-lieux Paris , Rouen , Dijon , Nancy, Strasbourg, Colmar, Douai, Troyes, Épinal, Châlonssur-Marne, Metz , "Besançon , Lons-le- Saulnier, Grenoble, Alençon., Bar-le-Duc, Chaumont, Vesoul , Màcon , Toulouse, Tours , Bourges , Moulins , Pau , Rennes , Niort, Carcassonne, Aix , Nîmes , Aurillac, Bordeaux, Ajaccio. A la tête de chaque conservation est un administrateur appelé conservateur, qui a sous lui des in-

specteurs , sous-inspecteurs , gardes généraux, gardes à cheval et simples gardes forestiers,

$ X. Code forestier, défrichements et reboisement des montagnes; école forestière. — Le Code forestier, promulgué en 1827, a confirmé l'organisation forestière, établie par le consulat, ainsi que les sages prescriptions sur les défrichements. Il défendit que, pendant vingt ans, à partir de la promulgation du code , on arrachât ou défrichât les bois particuliers à moins d'en avoir fait la déclaration à la sous-préfecture, au moins six mois d'avance. Pendant cet intervalle , l'administration pouvait faire opposition, et, en ce cas, le préfet statuait sauf recours au ministre des finances. L'art. 225 du même code exemptait d'impôts pendant vingt ans les semis et plantations de bois sur le sommet et le penchant des montagnes. Une commission fut instituée, en 1845, pour s'occuper des mesures à prendre pour le reboisement des montagnes , en même temps que le gouvernement consultait les conseils généraux sur cette question et sur celle du défrichement des forêts. Presque tous répondirent en représentant l'urgente néeessité do rendre à la France son ancienne richesse forestière. C'est une des questions qui appellent encore aujourd'hui la sollicitude de l'administration.

Une école forestière a été établie à Nancy, en 1829. Le nombre des élèves qu'elle doit recevoir est fixé chaque année par le ministre des finances d'après les besoins du service. Le cours d'études est de deux années, après lesquelles les élèves qui ont satisfait à l'examen de' sortie, ont droit aux premières places vacantes de gardes généraux.

EAUX MINÉRALES. — Parmi les eaux minérales et thermales de la France, on remarque principalement celles de Bagnères-de-Bigorre et de Baréges dans les Hautes-Pyrénées, de Bagnères-de-Luchon dans la Haute-Garonne, les Eaux- Bonnes et les Eaux-Chaudes dans les Basses-Pyrénées , Bourbonne-les-Bains dans la Haute-Marne, Cauterets dans les Hautes- Pyrénées, Enghien dans la Seine-et-Oise, Néris et Vichy dans l'Allier, Plombières dans les Vosges. Autrefois les eaux do Forges dans la Seine-Inférieure avaient une grande réputation. Sous Louis XIII et Louis XIV, elles étaient fréquentées par les personnages les plus illustres de la cour; mais depuis que les communications sont devenues faciles et rapides, on a préféré les eaux des Pyrénées et de l'Allier dont l'action est plus puissante et

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le site plus pittoresque. Les établissements d'eaux minérales et thermales appartiennent à l'État, aux communes ou à des particuliers. Lorsqu'ils sont propriété de l'État, l'administration en est conliée au préfet qui nomme le régisseur et autres fonctionnaires attachés à l'établissement. Le maire a la même autorité pour les eaux minérales qui dépendent des communes. Le tarif des eaux minérales bues à la source est tixé par les autorités administratives ; les indigents peuvent être admis gratuitement dans les établissements qui dépendent de l'État, tels que Vichy, Néris, Bourbonne -les- Bains , Plombières, etc.

ÉBÈNE, ÉBÉNISTE, ÉBÉNISTERIE. — Voy. Corporation, Industrie, Meubles.

ÉCA LE. — Ce mot s'employait pour indiquer les stations des navires. Ainsi les navires qui partaient de Bordeaux ou de Bayonne pour Terre-Neuve devaient faire éca le à Oleron , Brouage et la Rochelle pour y prendre des provisions de sel et de biscuit. Ecole était synonyme d'échelle surtout dans les patois méridionaux.

ÉCARLATE. — Le drap écarlate était un des plus recherchés du moyen âge.

On en fabriquait de toutes les nuances du rouge, et même de couleur rose et violette. C'est ainsi peut-être que s'expliquerait l'usage de quelques rois de porter le deuil en draps d'écarlate, dont nous avons parlé au mot Deuil.

ÉCART. — On appelle écart, en termes de blason, chaque quartier de l'écu divisé en quatre. Les armes principales de la maison se mettaient au premier et au quatrième écart : au deuxième et au troisième , on plaçait les armes des maisons alliées. ( Dictionnaire de Trévoux.)

ÉCART ( Droit d'). - Impôt que l'or, prélevait, dans certaines villes, en cas d'acquisition des biens d'un bourgeois par une personne qui n'avait pas droit de bourgeoisie.

ÉCARTÈLEMENT. - Supplice qui consistait à faire tirer à quatre chevaux les membres du condamné. Voy. Supplices.

ECARTÈLEMENT ou ÊCARTELURE. — Terme de blason qui indique la division de l'écu écartelé. \/é<artelure sert quelquefois debrisuie pour indiquer les armes des cadets. Quand Vécnrtelure se fait par une croix eu par deux lignes se coupant à angle droit, le premier et le second quartier sont ceux d'en haut ; le troisième et le quatrième sont ceux d'en

bas en commençant à compter par le côté droit. Quand Yécartelure se fait en sautoir, c'est-à-dire par deux diagonales , le chef et la pointe sont le premier et le second quartier, le flanc droit le troisième et le gauche le quatrième. L'écu s'appelle alors écu flanqué.

ECCLÉSIASTIQUES. — Voy. Clergé.

ECCLÉSIASTIQUES (Biens). - Voy.

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