ACCUSATEUR, ACCUSATION, ACCUSÉ

— Voy. Justice.

ACCUSATEUR PUBLIC. — La constitution de 1791 donna le nom d'accusateur public au magistrat chargé des fonctions du ministère public. Voy. Gens du roi.

ACOLYTE. — Voy. Ordres mineurs.

ACQUÊTS. — Voy. Nouveaux acquêts.

ACQUIT DE COMPTANT. — Voy. Comptant

ACTE ADDITIONNEL. — Lorsque l'empereur Napoléon revint de l'île d'Elbe, il s'efforça de gagner les partisans du ré« gime constitutionnel, et, pour y parvenir, il proclama le 23 avril 1815 l'acte additionnel aux constitutions de l'empire. Le pouvoir législatif devait être exercé par l'empereur et par deux chambres, l'une appelée chambre des pairs, et l'autre chambre des représentants. Les membres de la première étaient nommés par l'empereur et leur dignité était héréditaire. Les membres de la seconde étaient élus par le peuple. Les droits des chambres et surtout le droit de voter l'impôt, la responsabilité des ministres, l'organisation du pouvoir judiciaire, la liberté personnelle, la liberté des cultes, etc., étaient reconnus par l'acte additionnel.