APS

tulion au droit ecclésiastique, est une plainte contre le juge ecclésiastique, lorsqu'on prétend qu'il a excédé son pouvoir, ou entrepris, en quelque manière que ce soit, contre la juridiction séculière, ou, en général, contre les libertés de l'Eglise gallicane. » (Voy. Libertés de l'Église gallicane.) En 1329, Pierre de Cugnières, avocat du roi au parlement de Paris, se plaignit, en présence de Philippe de Valois, des abus des juges d'Église qui empiétaient journellement sur la juridiction séculière, et demanda au roi de les réprimer. 11 est aussi question de ces abus de la juridiction ecclésiastique dans le Songe du Vergier, composé sous Charles V, et dans les plaintes de l'université de Paris contre Benoît Xïlï, en 1385. Enfin, le 7 juin 1404, eut lieu le plus ancien exemple d'un appel comme d'abus interjeté en forme. L'appel comme d'abus ne se relevait qu'en cour souveraine, et d'ordinaire aux parlements, quelquefois au conseil du roi. L'usage des appels comme d'abus fut vivement attaqué au concile de Trente et défendu par Du Ferrier , ambassadeur de Charles IX ( De Thou, Hist. de son temps, livre XXXV).

Ils continuèrent d'être en usage aux xvue et xvme siècles.

Les lois modernes ont aboli les tribunaux ecclésiastiques ; mais elles ont maintenu l'appel comme d'abus , dans le cas où un ecclésiastique commet quelque excès de pouvoir ou contrevient dans l'exercice de ses fonctions aux lois du royaume. « Il y a abus, dit la loi du 18 germinal an x, dans toute entreprise ou tout procédé qui, dans l'exercice du culte, peut compromettre l'honneur des citoyens , troubler arbitrairement leur conscience, dégénérer contre eux en oppression, en injure ou en scandale public. » C'est devant le conseil d'État que, d'après la même loi, sont portés actuellement les appels comme d'abus.

APPEL (Cour d'). — Après la suppression des parlements (voy. ce mot), la Constituante organisa des tribunaux de district qui remplissaient les uns à l'égard des autres les fonctions de tribunaux d'appel avec recours au tribunal de cassation. Les membres de ces tribunaux étaient élus et n'avaient qu'un mandat temporaire. Cette organisation , qui ne donnait aux juges aucune stabilité, parut bientôt défectueuse. La constitution de Pan vin (titre v) réorganisa l'administration judiciaire et établit plusieurs degrés de juridiction, depuis les juges do paix jusqu'au tribunal de cassation. Chaque département eut son tribunal d'appel. La

loi du 16 thermidor an x (4 août 1801 ) remit au premier consul la nomination des juges. Enfin la charte de 1814 accorda aux magistrats l'inamovibilité que les lois de la Révolution et de l'Empire leur avaient refusée. Les tribunaux d'appel prirent le nom de cours royales. Il y en eut vingt-sept pour toute la France. Depuis 1848 elles ont été désignées sous le nom de cours d'appel. Du reste les sièges de ces tribunaux n'ont pas varié. Ils sont fixés à Paris (lre classe ), Bordeaux, Lyon, Bouen (2e classe), Toulouse (3e classe), Agen , Aix , Amiens , Angers, Bastia, Besançon, Bourges, Caen, Colmar, Dijon , Douai . Grenoble , Limoges , Metz, Montpellier, Nancy, Nîmes, Orléans, Pau, Poitiers, Bennes et Riom (4e classe).

APPEL. — Ce mot indiquait aussi une provocation en duel. Voy. Duel.

APPEL MILITAIRE. — Voy. RECRUTE- MENT.

APPEBCEUS. — On appelait apperceus des miliciens de Franche-Comté dont parle Pellisson dans son Histoire de Louis XIV, t. II, livre VI, p. 265-303.

APPLICATION (École d').—Voy. Écoles.

APPOINTEMENT. — Il était d'usage , lorsqu'un procès paraissait trop embrouillé ou la question trop délicate , de renvoyer les parties à une décision qui devait être prise ultérieurement sur le vu des pièces. C'était quelquefois un moyen d'ajourner indéfiniment un procès. Les appointés portaient aussi le nom d'anspessades oulance-pessades. Voy. Lancetessade, p. 642 du présent ouvrage.

APPOINTÉS. -— On appelait soldats appointés ceux qui avaient une plus haute paie que les soldats ordinaires. Voy. Dictionnaire de Furetière* au mot Appointés.

APPRENTI , APPRENTISSAGE. — Voy.

Corporations.

APPRENTISSAGE (Brevet d'). — Voy.

Brevet.

APSIDE ou ABSIDE. — Ce mot , tiré du grec à<J»iç, qui signifie voûte ou arcade , désigne la partie intérieure des anciennes églises oii le clergé était assis et où s'élevait l'autel ; on lui donnait ce nom parce qu'elle était bâtie en voûte. L'apside présentait une figure hémisphérique ; au milieu du demi-cercle était placé le trône de l'évêque , de l'abbé ou du curé , ayant les prêtres assis à sa droite et à sa gauche sur un hémicycle attenant à la muraille. L'autel était placé ordinairement en avant de Yapside ou au centre ; les diacres se tenaient debout aux deux côtés de l'autel, tous la ligure tournée vers le peuple. On